La notion de couple s’est imposée dans le droit positif en moins de quinze ans. L’étude démontre que, transcendant les statuts du mariage, du pacs et du concubinage (et donc le sexe des partenaires), cette notion est construite autour d’un élément unique, commun à toutes les formes juridiques de vie en couple : l’affectio copulae, l’intention de vivre en couple. Cette intention se manifeste dans la communauté de vie mais existe indépendamment de la réunion des éléments matériels constitutifs de cette dernière. Elle a toujours à elle seule un rôle fondateur du couple. À l’inverse, sa disparition est, dans tous les statuts du couple, la cause juridique de la dissolution. Il s’agit bien de la même intention quel que soit le couple concerné ; le droit ne la prend en compte que si elle présente un potentiel de durée et recouvre un certain nombre de valeurs (monogamie, fidélité, mutualisation des ressources) sans lesquelles il n’y a pas d’affectio copulae ni, par conséquent, de couple même.

L’ordre public matrimonial est tributaire des changements qui affectent le mariage. Le Code Civil de 1804 lui avait donné un caractère institutionnel. Les années 1970 ont marqué un premier tournant en libéralisant et en contractualisant les relations conjugales ; les années 2000 en suggèrent un second qui tend cette fois-ci à libérer les individualités des contraintes subsistantes. En parallèle, le mariage se voit aujourd’hui concurrencé par le pacs et l’essor du concubinage. L’ordre public matrimonial n’a pas disparu mais il s’est modifié pour tenir compte des changements de la société. Il intègre l’égalité entre époux et est recentré sur les droits de la personne. Dans un contexte de promotion des «droits à», le souci de défendre le groupe conjugal devient toujours plus subsidiaire. Cette étude, élargie au droit comparé, vise à faire apparaître une notion renouvelée de l’ordre public matrimonial.

L'objet de la thèse (L'autorité sur autrui en droit privé) est de dégager les contours d'une figure juridique que le droit privé français oppose à la rationalisation de fait de la relation d'autorité sur autrui. Par delà la diversité des techniques employées par le droit du travail et le droit de la famille pour appréhender la relation de travail salarié et l'autorité sur la personne de l'enfant, il est possible de dégager des constantes permettant de définir un modèle de relation d'autorité sur autrui par lequel l'ordre juridique tend à contraindre le pouvoir factuel du détenteur de l'autorité. D'autres situations juridiques trahissent en fait un pouvoir de commandement sur autrui, sans que l'ordre juridique ne les reconnaisse en tant que telle. Il s'agit alors de confronter le modèle juridique de rationalisation de l'autorité sur autrui aux règles régissant ces situations juridiques non réglementée comme étant de type autoritaire (enfant élevé par un tiers et contrats dépendance économique).

La thèse intitulée " le conjoint du contractant " met en lumière la rencontre entre deux liens de droit : le lien contractuel et le lien conjugal. La question de l'effet relatif du contrat d'un époux est au cœur de cette étude qui se propose de montrer que l'époux contractant est autonome dans sa qualité de partie au contrat (Partie I) et que cette qualité est individualisée au sens où elle lui est personnellement attachée (Partie II). La confrontation des règles matrimoniales et du droit des contrats re�����vèle qu'il n'existe pas un droit spécial du contrat d'un époux comme il existe un droit spécial des biens des époux. La qualité de conjoint n'infléchit pas le droit commun des contrats. Cette étude complète les dispositions matrimoniales qui ne traitent pas directement de la question du contrat d'un époux. Et le droit commun des contrats s'enrichit de ce travail qui met notamment en valeur le principe de l'effet relatif du contrat, parfois malmenés par la doctrine et la jurisprudence.

La republique de cote-d'ivoire est un pays d'ex-aof erige en etat independant par la constitution du 03 novembre 1960. Avant que ce pays n'adopte un droit ecrit national, le droit au nom connaissait deux regimes differents d'un point de vue ethnographique. Au nord, l'appellation des populations suivait un systeme anthroponymique bilithe avec d'un cote des noms de famille et de l'autre des noms propres individuels de naissance. Chacun portait un nom et un prenom. Au sud, le systeme anthroponymique etait monolithe avec uniquement des noms propres individuels de naissance. La distinction nom et prenom y etait inexistante. En 1964, par la loi nʿ 64-373 du 07 octobre relative au nom, le legislateur decide d'introduire dans le systeme juridique ivoirien, qui avait entretenu le dualisme en cettematiere de l'epoque coloniale a 1964, une anthroponymie bilithe en etendant l'usage des noms de famille a tous les ivoiriens. Cet objectif est atteint d'un point de vue textuel, mais son inscription dans les faits se heurte a des difficultes d'applications de la nouvelle loi. Les obstacles a l'effecivite de cette loi sont entretenus d'une part par la mauvaise facture des textes qui emportent institution du nom de famille et d'autre part par la contrariete entre les solutions coutumieres du sud et les solutions legislatives. Quoiqu'il en soit, l'espoir est permis puisque, la societe ivoirienne evoluant en faveur de cette nouvelle loi, de nouveaux enjeux renforcent depuis 1996 le premier qui etait la recherche de l'unite nationale pour un developpement economique integre dans le modernisme. Des lors, meme s'il est premature de faire un bilan definitif a ce jour, des solutions peuvent etre recherchees aux difficultes d'application de la loi d'une part a travers les moyens visant a rompre la resistance du milieu social et d'autre part par une future reforme visant a ameliorer la facture de la loi relative au nom et son relais la loi nʿ 64-373 du 07 octobre relative a l'etat civil.

Le regime matrimonial legal de la communaute reduite aux acquets possede la specificite d'associer les epoux a travers deux vecteurs : en premier lieu, ils sont associes a la propriete des biens acquis a titre onereux pendant le cours du regime ; en second lieu, ils sont associes a l'exercice des pouvoirs sur ces biens. Si le premier volet de l'association communautaire n'a pas ete modifie par la loi du 23 dec. 1985, en revanche cette reforme a profondement renouvele la repartition des prerogatives conjugales. Alors que l'epouse commune en biens avait ete longtemps maintenue dans un etat d'inferiorite juridique plus ou moins prononce, l'inegalite des conjoints constituant un obstacle a l'epanouissement de la collaboration entre epoux, mari et femme sont aujourd'hui egaux et co-titulaires des pouvoirs d'administrer la communaute. Reposant sur l'egalite des epoux dans l'interdependance, la communaute legale a atteint aujourd'hui un etat d'achevement. Aussi notre etude a-t-elle pour objet de degager les interactions existant entre les deux volets de l'association communautaire. Nous tentons de demonter que ces deux volets sont interdependants. L'association des epoux par les pouvoirs - la communaute de gestion - s'induit de l'association des epoux par les biens - la communaute de biens. En retour, la perennite de l'association des epoux par les biens suppose l'existence de l'association des epoux par les pouvoirs. La communaute de gestion constitue la finalite et la condition de la communaute de biens.

Les mécanismes contractuels de la résolution et de l'exception d'inexécution sont traditionnellement rattachés aux contrats synallagmatiques, ce qui revient à exclure leurs mises en oeuvre des contrats unilatéraux. La distinction des contrats unilatéraux et des contrats synallagmatiques constitue-t-elle cependant une summa divisio de l'inexécution du contrat ? Ce rattachement est-il inébranlable et nécessaire ou à l'inverse, ne serait-il que contingent ? Partant de la mise en oeuvre de la résolution et de l'exception d'inexécution, il est apparu que ces mécanismes sont appliqués au-delà du contrat synallagmatique. La résolution et l'exception d'inexécution ne sont pas des moyens pour préserver uniquement l'équilibre entre les obligations instauré par la notion de cause. La condition d'inexécution grave , requise pour appliquer aussi bien la résolution que l'exception d'inexécution, est la clef de la remise en cause du régime du contrat synallagmatique, parce qu'elle n'est pas uniquement entendue comme la non-obtention de la contrepartie. En ce qui concerne le seuil nécessaire pour considérer qu'une inexécution est grave, il a été jugé inopportun de retenir une définition légale de la condition de gravité. L'insécurité consécutive à l'absence d'une définition abstraite et générale de l'inexécution grave est principalement due à la marge de manoeuvre que ce vide laisse à ceux qui ont le pouvoir de l'apprécier. Une solution adaptée à ces problèmes consiste à exiger que l'évaluation ou l'appréciation par le juge de la gravité de l'inexécution soit motivée.

Description et qualification de la clause de séquestre et de nantissement du prix, employée par les notaires dans les ventes immobilières: il s'agit d'un mandat irrévocable. Analyse de l'utilité du nantissement au regard de la jurisprudence de la cour de cassation. Contribution à l'étude du droit de préférence du créancier hypothécaire en cas de vente amiable. Comparaison des différentes techniques de libération des prix de cession et de l'efficacité des procédures de publicité (ventes immobilières, cessions de fonds de commerce). Etude de l'effet des saisies arrêts. Extension du procédé a d'autres opérations juridiques. Recensement des différentes formules et formulaire en annexe.

Par la loi no 073/84 du 17-10-84, le Congo s'est doté d'un code dit "code de la famille" comportant quinze titres dont celui du mariage ayant fait l'objet de nos travaux. Le législateur congolais a-t-il fait table rase des coutumes ? A-t-il tenté leur brassage avec le droit français en vigueur jusque-là ou a-t-il simplement consacré ce dernier pour élaborer ce code ? La célébration du mariage légal est précédée du pré-mariage, nouvelle institution qui n'est ni un mariage à l'essai, ni les fiançailles, mais qui est en fait le mariage coutumier "modernisé". Les conditions de fond, de forme et les effets du mariage, les causes, la procédure et les effets du divorce ainsi que la séparation de corps sont fortement inspirés du droit français, avec quelques nuances mineures ici et là. Un titre est consacré au veuvage. La polygamie est reconnue sans être règlementée ; la monogamie est le régime de droit commun. La "dot" est maladroitement règlementée ; son taux ne peut dépasser 50 000 francs CFA. En conclusion, nous relevons que le législateur congolais a célébré un mariage de raison entre le droit français et le droit traditionnel congolais, avec une prédominance manifeste du premier.