Janine Revel

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
UFR de Droit et  Science politique

Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Économique
  • Janine Revel, Les régimes matrimoniaux, 10e éd., Dalloz, 2020, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 409 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Droit au carrefour du droit des personnes et du droit économique - biens, contrats, sûretés, procédures collectives -, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence et de master et à tous ceux qui préparent les concours des professions judiciaires et juridiques. Il analyse les règles impératives applicables à tous les époux, avant d'étudier chacun des régimes matrimoniaux - légal et conventionnel - choisi par eux. Cette édition développe les relations patrimoniales des couples non mariés (PACS et concubinage) dans une perspective comparatiste. Elle est illustrée par les décisions les plus récentes de la Cour de cassation, et intègre ou précise l'incidence des réformes législatives. L'ouvrage met également l'accent sur la transdisciplinarité de la matière (droit des garanties (fiducie) ; droit des procédures collectives) ce qui renforce l'intérêt de l'ouvrage pour la préparation aux concours (ENM, CRFPA)"

    Janine Revel, Les régimes matrimoniaux, 9e éd., Dalloz, 2018, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 407 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Droit au carrefour du droit des personnes et du droit économique - biens, contrats, sûretés, procédures collectives -, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence et de master et à tous ceux qui préparent les concours des professions judiciaires et juridiques. Il analyse les règles impératives applicables à tous les époux, avant d'étudier chacun des régimes matrimoniaux - légal et conventionnel - choisi par eux. Cette édition développe les relations patrimoniales des couples non mariés (PACS et concubinage) dans une perspective comparatiste. Elle est illustrée par les décisions les plus récentes de la Cour de cassation, et intègre ou précise l'incidence des réformes législatives. L'ouvrage met également l'accent sur la transdisciplinarité de la matière (droit des garanties (fiducie) ; droit des procédures collective) ce qui renforce l'intérêt de l'ouvrage pour la préparation aux concours (ENM, CRFPA)"

    Janine Revel, Les régimes matrimoniaux, Dalloz, 2016, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 425 p.  

    La 4ème de couv. indique : "Le mariage est une union de personnes et d'Intérêts économiques qui s'est longtemps traduite par une tradition communautaire, conçue comme incompatible avec l'égalité des personnes. Le droit des régimes matrimoniaux a été totalement refondu et rebâti autour d'une conciliation, difficile mais possible, entre la reconnaissance de l'égalité et de l'indépendance des époux et le devoir d'oeuvrer à l'intérêt commun, noyau de tous les régimes communautaires, mais présent aussi dans les régimes séparatistes. L'ouvrage fait une large place à l'analyse des relations patrimoniales de ceux qui ont choisi cette autre forme de conjugalité qu'est le pacte civil de solidarité (PACS). C'est un droit au carrefour de multiples corps de règles qui relèvent du droit des personnes, mais aussi du droit économique sous tous ses aspects : patrimoine, contrats, biens, sûretés, procédure collective ; l'ouvrage fait place aux réformes législatives qui ont affecté tous ces domaines. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence et de master, à tous ceux qui préparent les concours et examens des professions judiciaires et juridiques, et aux professionnels du droit : avocat, notaire, magistrat."

    Janine Revel, Manuella Bourassin (dir.), Réformes du droit civil et vie des affaires : actes du séminaire organisé par le Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique, Dalloz et CEDCACE, 2014, Thèmes et commentaires, 293 p. 

    Janine Revel, Les régimes matrimoniaux, 7e éd., Dalloz, 2014, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 405 p. 

    Janine Revel, Les régimes matrimoniaux, 6e éd., Dalloz, 2012, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 420 p. 

    Janine Revel, Les régimes matrimoniaux, 5e éd., Dalloz, 2010, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 409 p.   

    Janine Revel, Les régimes matrimoniaux, 4e éd., Dalloz, 2008, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 413 p. 

    Janine Revel, Les régimes matrimoniaux, 3e éd., Dalloz, 2006, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 389 p. 

    Janine Revel, Les régimes matrimoniaux, 2e éd., Dalloz, 2003, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 389 p. 

    Janine Revel, Les régimes matrimoniaux, Dalloz, 2001, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 345 p.   

    Janine Revel, La filiation, Presses universitaires de France et Impr. des PUF, 1998, Que sais-je ?, 127 p.   

  • Janine Revel, Vincent Brémond, Marc Nicod, « Droit patrimonial de la famille », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°36, p. 2094   

    Janine Revel, Marc Nicod, Vincent Brémond, « Droit patrimonial de la famille : panorama 2015 », Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, n°36, pp. 2094-2104 

    Janine Revel, Vincent Brémond, Marc Nicod, « Droit patrimonial de la famille », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°33, p. 1905   

    Janine Revel, Vincent Brémond, Marc Nicod, « Droit patrimonial de la famille », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°33, p. 2242   

    Janine Revel, Vincent Brémond, Marc Nicod, « Droit patrimonial de la famille », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°37, p. 2476   

    Janine Revel, Marc Nicod, Vincent Brémond, « Droit patrimonial de la famille (juin 2011 - juillet 2012) », Recueil Dalloz, Dalloz, 2012, n°37, pp. 2476-2485 

    Janine Revel, Camille Bourdaire-Mignot, Vincent Brémond, Marc Nicod, « Droit patrimonial de la famille », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°38, p. 2624   

    Janine Revel, Vincent Brémond, Marc Nicod, « Droit patrimonial de la famille », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°36, p. 2392   

    Janine Revel, Marc Nicod, Vincent Brémond, « Droit patrimonial de la famille (juillet 2009 - juin 2010) », Recueil Dalloz, Dalloz, 2010, n°36, pp. 2392-2404 

    Janine Revel, « Chronique de droit patrimonial de la famille », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°36, pp. 2392-2404 

    Janine Revel, Marc Nicod, Vincent Brémond, « Droit patrimonial de la famille (juin 2008 - juin 2009) », Recueil Dalloz, Dalloz, 2009, n°37, pp. 2508-2516 

    Janine Revel, Vincent Brémond, Marc Nicod, « Droit patrimonial de la famille », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°37, p. 2508   

    Janine Revel, « Chronique de droit patrimonial de la famille », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°37, pp. 2508-2516 

    Janine Revel, Marc Nicod, Vincent Brémond, « Droit patrimonial de la famille (juin 2007 - mai 2008) », Recueil Dalloz, Dalloz, 2008, n°32, pp. 2245-2252 

    Janine Revel, « Fumer tue, mais le tabac n'est pas la cause de la mort », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°1, pp. 50-52 

    Janine Revel, « Droit patrimonial de la famille », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°32, pp. 2245-2252 

    Janine Revel, Vincent Brémond, Marc Nicod, « Droit patrimonial de la famille », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°30, p. 2126   

    Janine Revel, Marc Nicod, Vincent Brémond, « Droit patrimonial de la famille (mai 2006 - mai 2007) », Recueil Dalloz, Dalloz, 2007, n°30, pp. 2126-2136 

    Janine Revel, « Le changement de régime matrimonial : quelle déjudiciarisation ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°37, p. 2591   

    Janine Revel, Vincent Brémond, Marc Nicod, « Droit patrimonial de la famille », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°30, pp. 2066-2075   

    Janine Revel, « Une nouvelle famille unilinéaire : l'enfant né sous X et son père », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°25, p. 1707   

    Janine Revel, « La garantie de la dette d'autrui et le droit du régime matrimonial », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°19, p. 1309   

    Janine Revel, « Procédure collective et dettes conjugales », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°32, p. 2196   

    Janine Revel, Vincent Brémond, Marc Nicod, « Droit patrimonial de la famille : panorama 2005 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°31, pp. 2114-2124   

    Janine Revel, « L'impérativité de l'article 1415 du code civil gagne-t-elle les régimes séparatistes ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°32, p. 2335   

    Janine Revel, Marc Nicod, Vincent Brémond, Bernard Vareille, « Droit patrimonial de la famille (suite et fin) », Recueil Dalloz, Dalloz, 2004, n°32, pp. 2335-2344 

    Janine Revel, « Le fondement de l'impérativité de l'article 1408 du code civil », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°31, p. 2259   

    Janine Revel, « La date d'entrée en communauté de la dette de réparation : le fait générateur de responsabilité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°31, p. 2262   

    Janine Revel, « L'endettement antérieur au mariage », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°31, p. 2262   

    Janine Revel, « Force obligatoire des conventions dérogatoires au calcul des récompenses, après le divorce », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°31, p. 2265   

    Janine Revel, « Nullités de droit de la période suspecte et régime de la communauté », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°31, p. 2266   

    Janine Revel, Marc Nicod, Vincent Brémond, Bernard Vareille, « Droit patrimonial de la famille », Recueil Dalloz, Dalloz, 2004, n°31, pp. 2257-2267 

    Janine Revel, « Feu les frais de deuil, vive le droit temporaire au logement », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°31, p. 2265   

    Janine Revel, « Passif social et passif successoral : quelle articulation ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°27, p. 1967   

    Janine Revel, « Dette fiscale et passif après dissolution de la communauté », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°28, p. 1864   

    Janine Revel, « Droit du régime matrimonial de communauté et monopole d'exploitation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°28, p. 1867   

    Janine Revel, « Les maris bricoleurs seraient-ils moins bien traités que les femmes au foyer ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°28, p. 1868   

    Janine Revel, « L'erreur, le notaire et le juge », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°28, p. 1870   

    Janine Revel, « Votum mortis et assurance de groupe », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°18, p. 1227   

    Janine Revel, « Point de départ de l'action en nullité d'une donation exercée par les héritiers du donateur », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°31, p. 2441   

    Janine Revel, « Exclusion du bénéfice des dispositions sur le surendettement pour un commerçant en liquidation judiciaire ; Quid de son épouse ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°31, p. 2443   

    Janine Revel, « Surendettement : la réduction de dette accordée à un ex-époux, débiteur solidaire est-elle applicable à l'ex-épouse ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°31, p. 2444   

    Janine Revel, « Après dissolution du mariage le régime matrimonial forme le droit commun », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°31, p. 2446   

    Janine Revel, « Le bien omis dans la convention définitive peut être partagé par un accord postérieur à l'homologation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°36, p. 2935   

    Janine Revel, « L'assurance-vie et le régime de communauté », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°20, p. 1607   

    Janine Revel, « La nullité de la convention de divorce conclue pendant la période suspecte », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°33, p. 333   

    Janine Revel, « Les créanciers de l'indivision ne sont pas soumis à l'arrêt des poursuites individuelles des créanciers de l'un des indivisaires en liquidation judiciaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°27, p. 243   

    Janine Revel, « Obligation de sécurité du fabricant de vaccins », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°27, p. 246   

    Janine Revel, « Rôle et place des mécanismes fondamentaux du droit civil en droit des affaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°02, p. 317   

    Janine Revel, « Le syndic peut-il agir en inopposabilité à la masse de l'état liquidatif compris dans la convention définitive de divorce ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°03, p. 20   

    Janine Revel, « Clauses limitatives de garantie des vices cachés et clauses abusives dans les relations professionnelles : unité ou dualité ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°33, p. 455   

    Janine Revel, « Le créancier hypothécaire de l'épouse du débiteur en liquidation judiciaire ne peut exercer des poursuites sur l'immeuble commun qu'à condition d'avoir déclaré sa créance », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°14, p. 134   

    Janine Revel, « Les voies de recours ouvertes à un tiers au partage, partie intégrante d'une convention définitive de divorce homologuée par le juge : irrecevabilité de l'action paulienne », Recueil Dalloz, Dalloz , 1994, n°21, p. 303   

    Janine Revel, « Droit des sociétés et régime matrimonial : préséance et discrétion », Recueil Dalloz, Dalloz , 1993, n°05, p. 33   

PublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Florent Berdeaux-Gacogne, L’affectio copulae, thèse soutenue en 2007 à Paris 10  

    La notion de couple s’est imposée dans le droit positif en moins de quinze ans. L’étude démontre que, transcendant les statuts du mariage, du pacs et du concubinage (et donc le sexe des partenaires), cette notion est construite autour d’un élément unique, commun à toutes les formes juridiques de vie en couple : l’affectio copulae, l’intention de vivre en couple. Cette intention se manifeste dans la communauté de vie mais existe indépendamment de la réunion des éléments matériels constitutifs de cette dernière. Elle a toujours à elle seule un rôle fondateur du couple. À l’inverse, sa disparition est, dans tous les statuts du couple, la cause juridique de la dissolution. Il s’agit bien de la même intention quel que soit le couple concerné ; le droit ne la prend en compte que si elle présente un potentiel de durée et recouvre un certain nombre de valeurs (monogamie, fidélité, mutualisation des ressources) sans lesquelles il n’y a pas d’affectio copulae ni, par conséquent, de couple même.

    Frédérique Niboyet, L'ordre public matrimonial, thèse soutenue en 2006 à Paris 10  

    L’ordre public matrimonial est tributaire des changements qui affectent le mariage. Le Code Civil de 1804 lui avait donné un caractère institutionnel. Les années 1970 ont marqué un premier tournant en libéralisant et en contractualisant les relations conjugales ; les années 2000 en suggèrent un second qui tend cette fois-ci à libérer les individualités des contraintes subsistantes. En parallèle, le mariage se voit aujourd’hui concurrencé par le pacs et l’essor du concubinage. L’ordre public matrimonial n’a pas disparu mais il s’est modifié pour tenir compte des changements de la société. Il intègre l’égalité entre époux et est recentré sur les droits de la personne. Dans un contexte de promotion des «droits à», le souci de défendre le groupe conjugal devient toujours plus subsidiaire. Cette étude, élargie au droit comparé, vise à faire apparaître une notion renouvelée de l’ordre public matrimonial.

    Maxime Levrier, L'autorité sur autrui en droit privé, thèse soutenue en 2005 à Paris 10  

    L'objet de la thèse (L'autorité sur autrui en droit privé) est de dégager les contours d'une figure juridique que le droit privé français oppose à la rationalisation de fait de la relation d'autorité sur autrui. Par delà la diversité des techniques employées par le droit du travail et le droit de la famille pour appréhender la relation de travail salarié et l'autorité sur la personne de l'enfant, il est possible de dégager des constantes permettant de définir un modèle de relation d'autorité sur autrui par lequel l'ordre juridique tend à contraindre le pouvoir factuel du détenteur de l'autorité. D'autres situations juridiques trahissent en fait un pouvoir de commandement sur autrui, sans que l'ordre juridique ne les reconnaisse en tant que telle. Il s'agit alors de confronter le modèle juridique de rationalisation de l'autorité sur autrui aux règles régissant ces situations juridiques non réglementée comme étant de type autoritaire (enfant élevé par un tiers et contrats dépendance économique).

    Camille Bourdaire-Mignot, Le conjoint du contractant, thèse soutenue en 2005 à Paris 10  

    La thèse intitulée " le conjoint du contractant " met en lumière la rencontre entre deux liens de droit : le lien contractuel et le lien conjugal. La question de l'effet relatif du contrat d'un époux est au cœur de cette étude qui se propose de montrer que l'époux contractant est autonome dans sa qualité de partie au contrat (Partie I) et que cette qualité est individualisée au sens où elle lui est personnellement attachée (Partie II). La confrontation des règles matrimoniales et du droit des contrats re�����vèle qu'il n'existe pas un droit spécial du contrat d'un époux comme il existe un droit spécial des biens des époux. La qualité de conjoint n'infléchit pas le droit commun des contrats. Cette étude complète les dispositions matrimoniales qui ne traitent pas directement de la question du contrat d'un époux. Et le droit commun des contrats s'enrichit de ce travail qui met notamment en valeur le principe de l'effet relatif du contrat, parfois malmenés par la doctrine et la jurisprudence.

    Kamoham Fatimata Thiero-Meman, Le nom patronymique en République de Côte d’Ivoire, thèse soutenue en 1999 à Paris 10  

    La republique de cote-d'ivoire est un pays d'ex-aof erige en etat independant par la constitution du 03 novembre 1960. Avant que ce pays n'adopte un droit ecrit national, le droit au nom connaissait deux regimes differents d'un point de vue ethnographique. Au nord, l'appellation des populations suivait un systeme anthroponymique bilithe avec d'un cote des noms de famille et de l'autre des noms propres individuels de naissance. Chacun portait un nom et un prenom. Au sud, le systeme anthroponymique etait monolithe avec uniquement des noms propres individuels de naissance. La distinction nom et prenom y etait inexistante. En 1964, par la loi nʿ 64-373 du 07 octobre relative au nom, le legislateur decide d'introduire dans le systeme juridique ivoirien, qui avait entretenu le dualisme en cettematiere de l'epoque coloniale a 1964, une anthroponymie bilithe en etendant l'usage des noms de famille a tous les ivoiriens. Cet objectif est atteint d'un point de vue textuel, mais son inscription dans les faits se heurte a des difficultes d'applications de la nouvelle loi. Les obstacles a l'effecivite de cette loi sont entretenus d'une part par la mauvaise facture des textes qui emportent institution du nom de famille et d'autre part par la contrariete entre les solutions coutumieres du sud et les solutions legislatives. Quoiqu'il en soit, l'espoir est permis puisque, la societe ivoirienne evoluant en faveur de cette nouvelle loi, de nouveaux enjeux renforcent depuis 1996 le premier qui etait la recherche de l'unite nationale pour un developpement economique integre dans le modernisme. Des lors, meme s'il est premature de faire un bilan definitif a ce jour, des solutions peuvent etre recherchees aux difficultes d'application de la loi d'une part a travers les moyens visant a rompre la resistance du milieu social et d'autre part par une future reforme visant a ameliorer la facture de la loi relative au nom et son relais la loi nʿ 64-373 du 07 octobre relative a l'etat civil.

    Vincent Brémond, La collaboration entre époux , thèse soutenue en 1997 à Paris 10  

    Le regime matrimonial legal de la communaute reduite aux acquets possede la specificite d'associer les epoux a travers deux vecteurs : en premier lieu, ils sont associes a la propriete des biens acquis a titre onereux pendant le cours du regime ; en second lieu, ils sont associes a l'exercice des pouvoirs sur ces biens. Si le premier volet de l'association communautaire n'a pas ete modifie par la loi du 23 dec. 1985, en revanche cette reforme a profondement renouvele la repartition des prerogatives conjugales. Alors que l'epouse commune en biens avait ete longtemps maintenue dans un etat d'inferiorite juridique plus ou moins prononce, l'inegalite des conjoints constituant un obstacle a l'epanouissement de la collaboration entre epoux, mari et femme sont aujourd'hui egaux et co-titulaires des pouvoirs d'administrer la communaute. Reposant sur l'egalite des epoux dans l'interdependance, la communaute legale a atteint aujourd'hui un etat d'achevement. Aussi notre etude a-t-elle pour objet de degager les interactions existant entre les deux volets de l'association communautaire. Nous tentons de demonter que ces deux volets sont interdependants. L'association des epoux par les pouvoirs - la communaute de gestion - s'induit de l'association des epoux par les biens - la communaute de biens. En retour, la perennite de l'association des epoux par les biens suppose l'existence de l'association des epoux par les pouvoirs. La communaute de gestion constitue la finalite et la condition de la communaute de biens.

  • Eva Menduina Gordon, Etude critique de la distinction des contrats unilatéraux et des contrats synallagmatiques dans l'exécution, thèse soutenue en 2009 à Paris 10 sous la direction de Vincent Brémond, membres du jury : Anne-Sophie Barthez (Rapp.), Olivier Deshayes (Rapp.), Pascal Ancel    

    Les mécanismes contractuels de la résolution et de l'exception d'inexécution sont traditionnellement rattachés aux contrats synallagmatiques, ce qui revient à exclure leurs mises en oeuvre des contrats unilatéraux. La distinction des contrats unilatéraux et des contrats synallagmatiques constitue-t-elle cependant une summa divisio de l'inexécution du contrat ? Ce rattachement est-il inébranlable et nécessaire ou à l'inverse, ne serait-il que contingent ? Partant de la mise en oeuvre de la résolution et de l'exception d'inexécution, il est apparu que ces mécanismes sont appliqués au-delà du contrat synallagmatique. La résolution et l'exception d'inexécution ne sont pas des moyens pour préserver uniquement l'équilibre entre les obligations instauré par la notion de cause. La condition d'inexécution grave , requise pour appliquer aussi bien la résolution que l'exception d'inexécution, est la clef de la remise en cause du régime du contrat synallagmatique, parce qu'elle n'est pas uniquement entendue comme la non-obtention de la contrepartie. En ce qui concerne le seuil nécessaire pour considérer qu'une inexécution est grave, il a été jugé inopportun de retenir une définition légale de la condition de gravité. L'insécurité consécutive à l'absence d'une définition abstraite et générale de l'inexécution grave est principalement due à la marge de manoeuvre que ce vide laisse à ceux qui ont le pouvoir de l'apprécier. Une solution adaptée à ces problèmes consiste à exiger que l'évaluation ou l'appréciation par le juge de la gravité de l'inexécution soit motivée.

    Jean Bruttin, La clause dite de sequestre et de nantissement du prix, thèse soutenue en 1991 à Paris 10 sous la direction de Michel Jeantin  

    Description et qualification de la clause de séquestre et de nantissement du prix, employée par les notaires dans les ventes immobilières: il s'agit d'un mandat irrévocable. Analyse de l'utilité du nantissement au regard de la jurisprudence de la cour de cassation. Contribution à l'étude du droit de préférence du créancier hypothécaire en cas de vente amiable. Comparaison des différentes techniques de libération des prix de cession et de l'efficacité des procédures de publicité (ventes immobilières, cessions de fonds de commerce). Etude de l'effet des saisies arrêts. Extension du procédé a d'autres opérations juridiques. Recensement des différentes formules et formulaire en annexe.

    Auguste Batina-Mafinka, Le code de la famille congolais , thèse soutenue en 1991 à Paris 10 sous la direction de Alain Bénabent  

    Par la loi no 073/84 du 17-10-84, le Congo s'est doté d'un code dit "code de la famille" comportant quinze titres dont celui du mariage ayant fait l'objet de nos travaux. Le législateur congolais a-t-il fait table rase des coutumes ? A-t-il tenté leur brassage avec le droit français en vigueur jusque-là ou a-t-il simplement consacré ce dernier pour élaborer ce code ? La célébration du mariage légal est précédée du pré-mariage, nouvelle institution qui n'est ni un mariage à l'essai, ni les fiançailles, mais qui est en fait le mariage coutumier "modernisé". Les conditions de fond, de forme et les effets du mariage, les causes, la procédure et les effets du divorce ainsi que la séparation de corps sont fortement inspirés du droit français, avec quelques nuances mineures ici et là. Un titre est consacré au veuvage. La polygamie est reconnue sans être règlementée ; la monogamie est le régime de droit commun. La "dot" est maladroitement règlementée ; son taux ne peut dépasser 50 000 francs CFA. En conclusion, nous relevons que le législateur congolais a célébré un mariage de raison entre le droit français et le droit traditionnel congolais, avec une prédominance manifeste du premier.