Sophie Sontag Koenig, Impact du numérique sur la justice, Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice, 2024
Cet état des connaissances, premier volume de l’IERDJ sur l’Impact du numérique sur la Justice, propose un état des lieux ciblé de l’offre et des usages numériques au sein de la Justice en France, en 2022 et à l’horizon 2023, afin de rendre compte des enjeux et des débats suscités par le recours à ces nouveaux outils. Pour cela, trois thèmes particulièrement représentatifs sont abordés afin de rendre compte d’une certaine ambivalence du progrès technique et se demander dans quelle mesure le numérique peut contribuer à faire évoluer la qualité de la justice en conciliant les attentes qualitatives fortes des justiciables envers leur système judiciaire et les contraintes émergentes de « l’économie judiciaire ». Le recours à des dispositifs audiovisuels est en premier lieu caractéristique de l’émergence du numérique dans l’exercice de la justice. En effet, des outils de télécommunication permettent d’échanger et de comparaître à distance, offrant de nouvelles solutions pour concilier le bon exercice de la justice avec un nombre important de contraintes spatio-temporelles auxquelles elle est sujette. D’autre part, le recours à des outils audiovisuels est désormais employé pour conserver un enregistrement du son et de l’image de la Justice. Il convient de distinguer le sort des images issues de la procédure, du sort de celles qui auraient pu être captées et enregistrées durant le procès car leur conservation ne dépend pas du même régime. Par ailleurs, un autre exemple de l’impact du numérique sur la justice se lit dans les modalités de l’accès à l’information juridique et judiciaire. L’information dont il est question émane de sources diverses et, en outre, ne s’adresse pas forcément au même public. Une distinction doit être effectuée entre les informations accessibles pour tout usager du service public de la justice et celles liées à la conduite d’une procédure dans laquelle il serait impliqué, dont l’accès est alors soumis à des restrictions en termes de droit d’accès. Enfin, alors que le garde des Sceaux a annoncé, à l’issue des États généraux de la Justice début 2023, la mise en place d’une « véritable politique de l’amiable » impliquant plus globalement de « recodifier » les modes alternatifs de règlement des différends (MARD), un bilan peut être effectué pour prendre la mesure des possibilités qu’offre le numérique en la matière. Il est désormais incontestable que les nouvelles technologies ont donné un second souffle aux voies alternatives, en contribuant d’une part à la promotion des MARD et d’autre part en permettant leur réalisation à différents degrés techniques. L’enjeu est donc à présent de déterminer le type de régulation nécessaire, et adéquate, pour en encadrer la mise en œuvre et veiller à ce que leurs usages ne s’opèrent pas à l’encontre de principes fondamentaux au premier rang desquels le droit d’accès au juge.
Sophie Sontag Koenig, Clément Arlotti, Fatima Bargui, Bénédicte Bévière-Boyer, Corinne Bléry [et alii], Numérique, droit et société, Dalloz, 2022, Thèmes et commentaires
Sophie Sontag Koenig, Technologies de l'information et de la communication et défense pénale, mare & martin, 2015, Bibliothèque des thèses ( Droit privé et sciences criminelles ), 744 p.
Protéiformes, héritiers des garanties issues de la notion de procès équitable telle que définie par la Cour européenne des droits de l'homme, les droits de la défense prennent une coloration spécifique dans le procès pénal. Ce concept y est incarné, en soi, par l'avocat pénaliste qui, en symbiose avec lui, doit s'adapter aux mutations dont il a parfois fait l'objet. « Pourquoi devenir avocat au XXIe siècle ? ». Cette question, posée à titre liminaire par l'auteur, renvoie à un enjeu essentiel de cette profession, en constante évolution. Matière pénale et technologies ont chacune leurs propres valeurs de référence, celles de la première étant bien plus anciennes et traditionnelles que celles de la seconde qui viennent aujourd'hui opérer une rupture radicale dans la façon d'appréhender le réel et la société. Or, il ne semble aujourd'hui plus possible de ne pas s'ouvrir à l'introduction des technologies de l'information et de la communication (TIC) pour répondre aux besoins managériaux et de bonne administration de la justice. Néanmoins, le recours à la technologie introduit corrélativement de nouveaux paramètres dans le procès pénal. Se dessine alors une problématique qui concerne l'étude de la nécessaire et délicate conciliation des TIC avec les droits de la défense et les libertés individuelles du justiciable. L'émergence des TIC ne pourrait-elle pas également être perçue comme une forme d'atteinte, ou en tout cas de bouleversement, à l'exercice de ces droits ? C'est à un renouvellement majeur des schémas de pensée des droits de la défense et indirectement de l'exercice de la profession d'avocat que l'on assiste en réalité, bon gré mal gré, et à une mutation en profondeur du procès pénal.
Sophie Sontag Koenig, « Le rôle de l'IA dans la matière pénale », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2024, n°10, p. 510
Sophie Sontag Koenig, « L'avocat pénaliste face aux technologies : nouvelle visio(n) logistique et codante au cur de la réforme », Dalloz avocats : exercer et entreprendre, Dalloz , 2019, n°12, p. 458
Sophie Sontag Koenig, « Atteinte au secret des correspondances de l'avocat : intention d'agir mais pas de nuire », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2018, n°05, p. 252
Sophie Sontag Koenig, « Les perquisitions 2.0 : quand l'informatique se saisit de l'immatériel », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°05, p. 238
Sophie Sontag Koenig, « La croisée des savoirs - 2005 : une rupture dans le traitement pénal de la parole du mineur victime d'infraction sexuelle ? », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2015, n°04, p. 629
Sophie Sontag Koenig, « La dématérialisation des procédures », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°04, p. 154
Sophie Sontag Koenig, « La dématérialisation vue par l'avocat pénaliste », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°04, p. 157
Sophie Sontag Koenig, « La signature électronique en procédure pénale : une évolution limitée », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°04, p. 161
Sophie Sontag Koenig, « Intervention de l'avocat et droits de la défense en garde à vue : quel avenir pour les enregistrements audiovisuels ? », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°10, p. 527
Sophie Sontag Koenig, « La responsabilité de l'IA : chimère ou réalité juridique », le 28 mars 2024
Colloque organisé par l'ERADP, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, Université de Lille en partenariat avec l'INRIA Lille, sous la direction scientifique de Juliette Jombart, Jean-claude Planque et Christophe Mondou
Sophie Sontag Koenig, « Numérique et devenir des professions juridiques », le 22 janvier 2024
Cycle de conférences organisé par la Cour de cassation et l'ENM sous la direction scientifique de Dorothée Dibie, Conseillère à la cour d’appel de Paris et Bénédicte Bévière-Boyer, Maître de conférences à l’Université Paris 8
Sophie Sontag Koenig, « Judex non calculat ? », le 15 mars 2021
Organisée dans le cadre du cycle "L'Arsenal du juriste" sous la direction de Florence Bellivier, Pr. à l'Univ. Paris Nanterre et Rainer Maria Kiesow, Directeur d'études à l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences sociales
Sophie Sontag Koenig, « Numérique, droit et société », le 23 janvier 2020
Cycle de conférences organisé par la Cour de cassation sous la direction scientifique de Mme Dorothée Dibie et Mme Bénédicte Boyer-Bévière
Sophie Sontag Koenig, « Dura lex sed lex ? », le 17 octobre 2019
Organisé par le R.E.R.D.H. (Réseau européen de Recherche en Droits de l'Homme)
Sophie Sontag Koenig, « La simplification de la justice pénale : derrière le slogan, quelle réalité juridique ? », le 09 octobre 2019
Organisé par le CDPC, Université Paris-Nanterre
Sophie Sontag Koenig, « Notariat et numérique », le 03 octobre 2019