Protéiformes, héritiers des garanties issues de la notion de procès équitable telle que définie par la Cour européenne des droits de l'homme, les droits de la défense prennent une coloration spécifique dans le procès pénal. Ce concept y est incarné, en soi, par l'avocat pénaliste qui, en symbiose avec lui, doit s'adapter aux mutations dont il a parfois fait l'objet. « Pourquoi devenir avocat au XXIe siècle ? ». Cette question, posée à titre liminaire par l'auteur, renvoie à un enjeu essentiel de cette profession, en constante évolution. Matière pénale et technologies ont chacune leurs propres valeurs de référence, celles de la première étant bien plus anciennes et traditionnelles que celles de la seconde qui viennent aujourd'hui opérer une rupture radicale dans la façon d'appréhender le réel et la société. Or, il ne semble aujourd'hui plus possible de ne pas s'ouvrir à l'introduction des technologies de l'information et de la communication (TIC) pour répondre aux besoins managériaux et de bonne administration de la justice. Néanmoins, le recours à la technologie introduit corrélativement de nouveaux paramètres dans le procès pénal. Se dessine alors une problématique qui concerne l'étude de la nécessaire et délicate conciliation des TIC avec les droits de la défense et les libertés individuelles du justiciable. L'émergence des TIC ne pourrait-elle pas également être perçue comme une forme d'atteinte, ou en tout cas de bouleversement, à l'exercice de ces droits ? C'est à un renouvellement majeur des schémas de pensée des droits de la défense et indirectement de l'exercice de la profession d'avocat que l'on assiste en réalité, bon gré mal gré, et à une mutation en profondeur du procès pénal.

Colloque organisé par l'ERADP, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, Université de Lille en partenariat avec l'INRIA Lille, sous la direction scientifique de Juliette Jombart, Jean-claude Planque et Christophe Mondou

Cycle de conférences organisé par la Cour de cassation et l'ENM sous la direction scientifique de Dorothée Dibie, Conseillère à la cour d’appel de Paris et Bénédicte Bévière-Boyer, Maître de conférences à l’Université Paris 8

Organisée dans le cadre du cycle "L'Arsenal du juriste" sous la direction de Florence Bellivier, Pr. à l'Univ. Paris Nanterre et Rainer Maria Kiesow, Directeur d'études à l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences sociales

Cycle de conférences organisé par la Cour de cassation sous la direction scientifique de Mme Dorothée Dibie et Mme Bénédicte Boyer-Bévière

Organisé par le R.E.R.D.H. (Réseau européen de Recherche en Droits de l'Homme)

Organisé par le CDPC, Université Paris-Nanterre

Dans son plan stratégique pour 2023-2025, Karim A. Khan, Procureur de la Cour pénale internationale a annoncé vouloir poursuivre les cybercriminels auteurs de crimes de guerre. Cette ambition est fondée sur la multiplication du recours à la cybercriminalité au cours des conflits armés contemporains. Si les exemples les plus récents concernent la qualification de crime de guerre, les autres crimes internationaux ne doivent pas être exclus de cette étude. Au-delà de ces situations concrètes, cette recherche part du postulat que les notions de crime international et de cybercriminalité sont toutes les deux relativement larges et ne s'excluent pas l'une de l'autre. Dès lors, rien ne consacre une incompatibilité conceptuelle d'un crime international commis à travers la cybercriminalité. Répondre à la question de l'engagement de la responsabilité pénale pour des infractions cybercriminelles susceptibles d'être constitutives de crime international est fondamental et se rattache à de nombreux principes cardinaux du droit pénal. Il conviendra alors de rechercher si une infraction cybercriminelle pourrait revêtir la qualification de crime international, puis si un mode de participation à l'un de ces crimes permettrait d'engager la responsabilité pénale de l'auteur.