Cet état des connaissances, premier volume de l’IERDJ sur l’Impact du numérique sur la Justice, propose un état des lieux ciblé de l’offre et des usages numériques au sein de la Justice en France, en 2022 et à l’horizon 2023, afin de rendre compte des enjeux et des débats suscités par le recours à ces nouveaux outils. Pour cela, trois thèmes particulièrement représentatifs sont abordés afin de rendre compte d’une certaine ambivalence du progrès technique et se demander dans quelle mesure le numérique peut contribuer à faire évoluer la qualité de la justice en conciliant les attentes qualitatives fortes des justiciables envers leur système judiciaire et les contraintes émergentes de « l’économie judiciaire ». Le recours à des dispositifs audiovisuels est en premier lieu caractéristique de l’émergence du numérique dans l’exercice de la justice. En effet, des outils de télécommunication permettent d’échanger et de comparaître à distance, offrant de nouvelles solutions pour concilier le bon exercice de la justice avec un nombre important de contraintes spatio-temporelles auxquelles elle est sujette. D’autre part, le recours à des outils audiovisuels est désormais employé pour conserver un enregistrement du son et de l’image de la Justice. Il convient de distinguer le sort des images issues de la procédure, du sort de celles qui auraient pu être captées et enregistrées durant le procès car leur conservation ne dépend pas du même régime. Par ailleurs, un autre exemple de l’impact du numérique sur la justice se lit dans les modalités de l’accès à l’information juridique et judiciaire. L’information dont il est question émane de sources diverses et, en outre, ne s’adresse pas forcément au même public. Une distinction doit être effectuée entre les informations accessibles pour tout usager du service public de la justice et celles liées à la conduite d’une procédure dans laquelle il serait impliqué, dont l’accès est alors soumis à des restrictions en termes de droit d’accès. Enfin, alors que le garde des Sceaux a annoncé, à l’issue des États généraux de la Justice début 2023, la mise en place d’une « véritable politique de l’amiable » impliquant plus globalement de « recodifier » les modes alternatifs de règlement des différends (MARD), un bilan peut être effectué pour prendre la mesure des possibilités qu’offre le numérique en la matière. Il est désormais incontestable que les nouvelles technologies ont donné un second souffle aux voies alternatives, en contribuant d’une part à la promotion des MARD et d’autre part en permettant leur réalisation à différents degrés techniques. L’enjeu est donc à présent de déterminer le type de régulation nécessaire, et adéquate, pour en encadrer la mise en œuvre et veiller à ce que leurs usages ne s’opèrent pas à l’encontre de principes fondamentaux au premier rang desquels le droit d’accès au juge.

Protéiformes, héritiers des garanties issues de la notion de procès équitable telle que définie par la Cour européenne des droits de l'homme, les droits de la défense prennent une coloration spécifique dans le procès pénal. Ce concept y est incarné, en soi, par l'avocat pénaliste qui, en symbiose avec lui, doit s'adapter aux mutations dont il a parfois fait l'objet. « Pourquoi devenir avocat au XXIe siècle ? ». Cette question, posée à titre liminaire par l'auteur, renvoie à un enjeu essentiel de cette profession, en constante évolution. Matière pénale et technologies ont chacune leurs propres valeurs de référence, celles de la première étant bien plus anciennes et traditionnelles que celles de la seconde qui viennent aujourd'hui opérer une rupture radicale dans la façon d'appréhender le réel et la société. Or, il ne semble aujourd'hui plus possible de ne pas s'ouvrir à l'introduction des technologies de l'information et de la communication (TIC) pour répondre aux besoins managériaux et de bonne administration de la justice. Néanmoins, le recours à la technologie introduit corrélativement de nouveaux paramètres dans le procès pénal. Se dessine alors une problématique qui concerne l'étude de la nécessaire et délicate conciliation des TIC avec les droits de la défense et les libertés individuelles du justiciable. L'émergence des TIC ne pourrait-elle pas également être perçue comme une forme d'atteinte, ou en tout cas de bouleversement, à l'exercice de ces droits ? C'est à un renouvellement majeur des schémas de pensée des droits de la défense et indirectement de l'exercice de la profession d'avocat que l'on assiste en réalité, bon gré mal gré, et à une mutation en profondeur du procès pénal.

Colloque organisé par l'ERADP, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, Université de Lille en partenariat avec l'INRIA Lille, sous la direction scientifique de Juliette Jombart, Jean-claude Planque et Christophe Mondou

Cycle de conférences organisé par la Cour de cassation et l'ENM sous la direction scientifique de Dorothée Dibie, Conseillère à la cour d’appel de Paris et Bénédicte Bévière-Boyer, Maître de conférences à l’Université Paris 8

Organisée dans le cadre du cycle "L'Arsenal du juriste" sous la direction de Florence Bellivier, Pr. à l'Univ. Paris Nanterre et Rainer Maria Kiesow, Directeur d'études à l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences sociales

Cycle de conférences organisé par la Cour de cassation sous la direction scientifique de Mme Dorothée Dibie et Mme Bénédicte Boyer-Bévière

Organisé par le R.E.R.D.H. (Réseau européen de Recherche en Droits de l'Homme)

Organisé par le CDPC, Université Paris-Nanterre