Guillaume Millerioux

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de droit et d’administration publique

Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités
  • THESE

    La capacité juridique des majeurs vulnérables, soutenue en 2021 à Lyon sous la direction de Hugues Fulchiron et Christine Bidaud, membres du jury : Fabien Marchadier (Rapp.), Ingrid Maria (Rapp.), Anne-Marie Leroyer, William Dross et Jean-Marie Plazy     

  • Guillaume Millerioux, La capacité juridique des majeurs vulnérables, 213e éd., Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2022, Collection des thèses, 491 p.  

    Étudier la capacité juridique des majeurs vulnérables ne revient pas à étudier les incapacités. Au contraire, parce qu'elle est la règle pour les majeurs, la capacité juridique dispose d'un véritable pouvoir normatif. Elle est l'alpha et l'oméga du droit de la protection des majeurs parce que le tempérament ne peut se comprendre qu'à l'aune du principe dont il constitue une application particulière. Outre cette lecture de lege lata du droit positif, l'étude confronte le droit français à l'article 12 de la Convention internationale relative des droits des personnes handicapées. Il est en particulier discuté de l'opportunité de reconnaitre un "droit à la capacité juridique" et de ses implications sur les rapports entre capacité et incapacité. Entre le statu quo et une relecture du droit de la protection des majeurs à l'aune d'un droit à la capacité juridique, une voie médiane est envisagée dans le but de renforcer la fonction de principe de la capacité juridique. L'étude envisage la possibilité de basculer d'un système de protection à un système de soutien de la capacité d'agir reposant sur une fonction renouvelée de la vulnérabilité et la technique du soutien

  • Guillaume Millerioux, Christine Bidaud, « Premières vue sur la notion de vulnérabilité en droit »: La protection des majeurs vulnérables par le droit des personnes, in Vrin (dir.), Vulnérabilité(s). Du cadre théorique aux enjeux pratiques, 2023 

    Guillaume Millerioux, « Los regímenes judicial de protección de los mayores en el derecho francés », in Ursula Basset (dir.), Tratado de la vulnerabilidad, La Ley, 2017 

  • Guillaume Millerioux, Maxime Barba, « La délégation adoptive polynésienne sous le regard de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, 2022, n°41, p. 2134 

    Guillaume Millerioux, « L'autorisation judiciaire à procéder à une donation dans le cadre d'une habilitation familiale », Droit & Patrimoine, 2022, n°322 

    Guillaume Millerioux, « La subsidiarité de l'article 1171 du Code civil », Gazette du Palais, 2022, n°9, p. 20 

    Guillaume Millerioux, « Rejet des actions de la grand-mère paternelle dans le cadre de l'accouchement sous X », Droit de la famille, 2018, n°5, p. 128 

    Guillaume Millerioux, « Enlèvement international d'enfant : l'effectivité du droit au respect de la vie familiale à l'épreuve de l'écoulement du temps », Droit de la famille, 2018, n°1, p. 9 

    Guillaume Millerioux, « Curatelle renforcée et retrait de l'autorité parentale », Droit de la famille, 2017, n°9, p. 182 

    Guillaume Millerioux, « Conflit d'autorité parentale et traitement hormonal sur l'enfant : seul l'intérêt de l'enfant compte ! », Droit de la famille, 2017, n°5, p. 103 

    Guillaume Millerioux, « L'accompagnement social des personnes majeures vulnérables », Droit de la famille, 2017, n°3, p. 20 

    Guillaume Millerioux, « Droit de visite et portée du contrôle conventionnel par la Cour européenne des droits de l'homme », Droit de la famille, 2017, n°2, p. 37 

    Guillaume Millerioux, « Refus de droit de visite : la volonté de l'enfant n'équivaut pas à des motifs graves », Droit de la famille, 2017, n°2, p. 41 

    Guillaume Millerioux, « Portée des obligations positives à la charge de l'État en matière de droit de visite et d'hébergement », Droit de la famille, 2016, n°12, p. 251 

    Guillaume Millerioux, « Fixation de la résidence habituelle de l'enfant en cas de déménagement de l'un des parents séparés », Droit de la famille, 2016, n°10, p. 207 

    Guillaume Millerioux, « Rejet de la demande de droit de visite et d'hébergement au profit des grands-parents pour motifs graves », Droit de la famille, 2016, n°10, p. 206 

    Guillaume Millerioux, « Enfant handicapé et fixation de la garde alternée », Droit de la famille, 2016, n°78, p. 142 

    Guillaume Millerioux, « Mesure éducative et CEDH : placement, réexamen et vie privée », Droit de la famille, 2016, n°78, p. 141 

    Guillaume Millerioux, « Mesure d'assistance éducative : carences de l'expertise médicale et erreur de diagnostic du syndrome du bébé secoué », Droit de la famille, 2016, n°4, p. 80 

  • Guillaume Millerioux, « L’amiable : nouvelle justice ou déni de justice ? », le 11 avril 2024  

    Journée d'étude organisée par les juristes du LARS, UPHF sous la direction de Corinne Bléry et Stéphane Michel

    Guillaume Millerioux, « La pulvérisation du droit en droits subjectifs », le 01 juin 2023  

    Première journée d'études des juristes de l'UPHF - Université polytechnique Hauts-de-France organisée avec le LARSH - Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités

    Guillaume Millerioux, « 50 ans d’évolutions du droit de la famille », le 24 mars 2022  

    Organisé par le Centre de droit de la famille et l’ISFL avec l’Université Jean Moulin Lyon 3 et l'Équipe de recherche Louis Josserand, CRIDON de Lyon, l’INFN, Conseil régional des notaires de la Cour d’appel de Lyon et le Barreau de Lyon

    Guillaume Millerioux, « Protection des personnes vulnérables et droits fondamentaux », le 09 juin 2017  

    Organisé par le Centre de droit de la famille (Université Jean Moulin Lyon 3), le Centre Max Weber (Université Lumière Lyon 2), et l'Universidad de Valladolid.

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