Troisièmes Rencontres de la SFPJ - Société française pour la philosophie et la théorie juridiques et politiques / Third SFPJ Conference organisées par la CEIE, Faculté de droit, Université de Strasbourg et l'IRCM - Institut de recherche Carré de Malberg

Conférence organisée par le LIER, CNRS / EHESS

Journée d’études organisée par l'EHESS avec le Centre de recherches historiques - CRH, Laboratoire interdisciplinaire d'études sur les réflexivités - LIER sous la direction de Simona Cerutti - Ladéhis, Naveen Kanalu - Ladéhis et Michele Spano - LIER-FYT

Demi-journée d'étude organisée dans le cadre du séminaire "Le cas et la perplexité" par le LIER-FYT, EHESS

Organisé sous la direction scientifique de Céline Jouin, Philosophe, MCF Université de Caen-Normandie / Identité et Subjectivité, Muriel Gilardone, Économiste, MCF Université de Caen-Normandie / IDEES et Marie Rota, Juriste, MCF Université de Lorraine / IRENEE

Séminaire animé par Paolo Napoli, directeur d'études, EHESS (LIER-FYT), Michele Spanò, maître de conférences, EHESS (LIER-FYT) et Frédéric Audren, directeur de recherche, CNRS.

Séminaire du PRI organisé par l’EHESS

Organisé par l’EHESS

Séminaire organisé par Michele Spanò, maître de conférences de l'EHESS ( LIER-FYT )

Organisé par le Laboratoire interdisciplinaire d'études sur les réflexivités - LIER, Institut Marcel Mauss – IMM

Cycle de séminaires de l'EHESS

Cycle de séminaires organisé par l’EHESS

Organisé dans le cadre des Rencontres du CRJ

Depuis le début du XXIe siècle, l’Italie fait figure de proue dans la reconnaissance juridique des «​ communs ». Entre mouvement social et démarches institutionnelles, le droit imprègne le mouvement des beni comuni depuis ses prémisses : des citoyens s'emparent de certains outils et institutions du droit pour gérer et posséder collectivement une ressource ou un ensemble de ressources. Cette mobilisation du droit s'opère notamment par la réinterprétation d'anciennes institutions juridiques, comme celle des usi civici ou « droits d’usage civique ». Cette forme de propriété collective, héritée du Moyen- ge, est aujourd'hui déployée dans le but de faire reconnaître juridiquement certains biens communs par les municipalités. Les interprétations contemporaines des usi civici participent à l'expression juridique des pratiques de communs en soulignant une question cruciale : celle de la relation entre le « public » et le «​ commun ». A partir de cette institution italienne, il s'agira de chercher en droit français, public comme privé, de nouvelles mobilisations d'institutions juridiques au service des communs. L'étude comparative s'attachera ainsi à comprendre ce que nous révèlent ces institutions et leurs usages, des rapports entre l'administration et les organisations porteuses de communs.

Le but de ce travail est d’étudier la transformation de la justice constitutionnelle italienne à la lumière de certaines nouveautés récemment introduites par la Cour constitutionnelle. Nous étudierons plus précisément les Norme integrative per i giudizi davanti alla Corte costituzionale, récemment exposées dans une délibération, formellement faite par la Présidente de la Cour mais fondamentalement collégiale puisqu’elle a été adoptée « Au vu de la proposition de la Commission pour les études et les réglementation » du 8 janvier 2020, publiée dans la Gazetta Ufficiale (G.U.) n°17 du 22 janvier 2020, qui contient parmi les changements les plus importants l’art. 4-ter, alinéa 1, qui introduit les amici curiae et l’art. 14-bis qui règlemente quant à lui l’audition des experts. Selon le communiqué de presse qui a annoncé la délibération, la Cour franchit ce pas afin de s’ouvrir le plus possible au dialogue avec la sphère sociale. Le texte commence par l’affirmation selon laquelle « dorénavant, la société civile aussi pourra faire entendre sa voix à propos des questions examinées devant la Cour constitutionnelle ».Afin de poursuivre notre étude, il semble nécessaire de (re)définir les concepts utilisés dans cette tentative de réforme, puisque dans les discours doctrinaux, ceux-ci présentent un éventail d'utilisations très variées et hétérogènes. Ajoutons que les juristes ont souvent l'habitude d'identifier leur signification sans tenir compte des théories et des thèses philosophiques que ceux-ci impliquent. Par exemple, pour expliquer leur ratio, l’on peut même aller jusqu’à parler de « participation » au processus, de « démocratisation » du contrôle de constitutionnalité ou d’« instrument de lutte politique par le biais du droit », sans jamais définir précisément sur quelle base culturelle de référence l’on s’appuie.En ce sens, notre enquête méta-doctrinale portera en particulier sur l'utilisation de deux concepts juridiques : l'amicus curiae et les experts, n'abordant ainsi qu'incidemment d'autres cas pertinents pour le raisonnement. Chaque moment de la discussion qui leur sera consacré s’articulera en deux parties : dans la première, un exposé de l'utilisation du concept dans le discours des juristes, et dans la seconde, les répercussions théoriques et philosophiques des résultats de notre analyse. Dans le cas de l'amicus curiae, cette solution est confirmée par la littérature qui identifie, dans le domaine des procédures judiciaires, le terrain privilégié pour oblitérer la frontière entre le militantisme politique et le droit. Ce thème, lu à travers le prisme de la dichotomie entre un point de vue interne et externe au monde juridique, nous a conduit à adopter une méthodologie utilisée pour éclairer de manière significative l'institution et le rôle de la Cour constitutionnelle. Les conclusions à tirer se fondent sur l'idée que l'amicus curiae sert à prévenir les dérives autoritaires dans la gouvernance du conflit social par la Cour, surtout à la lumière de l'utilisation de plus en plus évidente par le juge des lois de techniques non interprétatives du droit. Dans la troisième section consacrée aux experts, compte tenu de la même composante méthodologique, nous étudierons la description par les juristes de l'influence des différentes rationalités technico-scientifiques sur la théorie de l'argumentation. Nous arriverons à la conclusion différente que la Cour défend également sa position dans l'environnement social mais, contrairement à la situation résumée par l'amicus curiae, cela se fait non pas en ignorant volontairement ce pluralisme qui ne peut être apprivoisé par sa légitimation technique, mais plutôt en mimant les autres rationalités systémiques, par l'internalisation de leur point de vue dans son langage.

L'hypothèse avancée par cette recherche est qu'une tension conservatrice existe au sein du néolibéralisme, permettant de le lire non pas simplement comme une théorie économique, mais comme une doctrine politique. Cette thèse identifie un «moment» conservateur du néolibéralisme, c'est-à-dire un noyau conceptuel qui, selon les contextes historiques et géographiques, théorise la société comme un ordre hiérarchique, institutionnalisé à travers des structures telles que la famille, la communauté et la tradition. Ce travail étudie comment, historiquement, le néolibéralisme est né de la nécessité de défendre l'ordre du marché contre les exigences collectivistes du socialisme et contre les demandes des mouvements sociaux qui menaçaient sa stabilité. Dans ce conflit théorico-politique, l'appareil conceptuel conservateur est devenu l'instrument de réaffirmation des hiérarchies fonctionnelles à la valorisation du capital et au gouvernement de la liberté individuelle. L'hypothèse de ce travail est examinée à travers une perspective globale, qui étudie d'abord la genèse européenne et ensuite la transmission transatlantique du néolibéralisme. La première partie se concentre sur l'Europe entre les années 1930 et la fin des années 1950, et spécifiquement sur l'Allemagne, l'Autriche et l'Angleterre, où les doctrines néolibérales ont émergé en réponse à la crise des années 1930, à la montée de la société de masse et à la diffusion de modèles étatiques interventionnistes. Le premier chapitre est consacré au radicalisme conservateur de Wilhelm Röpke (1899-1966), qui a théorisé la nécessité d'un marché légalement réglementé et d'institutions telles que la famille et la communauté comme instruments pour garantir l'obéissance des individus à un ordre social menacé, rétablissant ainsi l'équilibre de l'économie de marché. Le deuxième chapitre étudie le néolibéralisme conservateur de Friedrich A. Von Hayek (1899-1992), qui a défini une constitution de la liberté fondée sur l'ordre du marché et légitimée par l'autorité de la tradition. Les écrits de Hayek sont donc essentiels pour cette recherche, car ils ont engagé une «bataille d'idées» contre le socialisme en utilisant les outils conceptuels du conservatisme pour affirmer la validité de l'ordre du marché. La pertinence de Röpke et de Hayek ne tient pas seulement à leur centralité dans l'élaboration de la doctrine néolibérale, mais aussi à leur rôle dans la diffusion transatlantique du noyau conservateur du néolibéralisme. En suivant les traces de Hayek aux États-Unis et des deux en Argentine, le moment conservateur du néolibéralisme est étudié entre les années 1950 et 1980, d'abord aux États-Unis et ensuite en Argentine. Le troisième chapitre se focalise sur le néoconservatisme d'Irving Kristol (1920-2009) qui, face aux mouvements sociaux et la Great Society, pose le problème de la restauration de la tradition libérale et de la légitimation de l'ordre du marché. Tout en enregistrant les différences entre néolibéraux et néoconservateurs, il est mis en évidence une identification commune, bien que non homogène, des institutions sociales conservatrices comme nécessaires à la réaffirmation des hiérarchies indispensables au fonctionnement de l'ordre marchand. Enfin, le quatrième chapitre est consacré aux écrits d'Álvaro Alsogaray (1913-2005), José Alfredo Martínez de Hoz (1925-2013) et Ricardo Zinn (1926-1995), à travers lesquels est analysé la rencontre théorique et institutionnelle entre le néolibéralisme européenne et le régime dictatorial argentin. Ces auteurs ont reconnu le néolibéralisme comme le seul paradigme admissible pour s'opposer aux modèles politiques collectivistes et la dictature comme un instrument valide pour imposer l'ordre du marché. Le cas argentin est donc central pour l'analyse du moment conservateur du néolibéralisme car il a porté à sa limite extrême la contradiction constitutive entre la liberté promise par le marché et sa limitation par des structures sociétales conservatrices.

Quand la recherche de vestiges matériels du passé n’est plus motivée par la curiosité scientifique, on se retrouve face à des pillages ou à des chasses au trésor. La plupart de nos sociétés accordent une valeur économique et/ou symbolique aux vestiges historiques. Souvent les groupes criminels et les élites économiques essayent de se les approprier ou de les instrumentaliser pour faire du chantage, imposer un message politique ou bien cumuler des profits. Au cours du siècle dernier, beaucoup d’objets ont rejoint les vitrines d’un musée ou d’une collection particulière à travers l’action des trafiquants et des mafias, ce qui a amené des chercheurs à créer l’expression « archeomafia ». L’objectif principal de cette thèse, pour ambitieux qu’il puisse paraître, est d’essayer une première convergence multidisciplinaire autour de la question des trafics illicites de vestiges archéologiques et de questionner plus particulièrement l’impact du crime organisé dans la recherche en archéologie et dans la tutelle des héritages culturels, notamment en Italie, au Mexique et en Palestine. Dans un premier temps, je me suis proposé de présenter les étapes principales de l’émergence de la législation pour la tutelle du patrimoine dans les États pré-unitaires italiens. La deuxième partie est consacrée aux pratiques illicites en archéologie. Dans la dernière partie seront présentées plusieurs études de cas emblématiques de la diversité et de la complexité du phénomène : la terra dei fuochi, Arpi et la province de Foggia, l’Apollon de Gaza et le procès Medici.

Cette thèse se concentre sur le problème de la forme juridique dans la période de jeunesse de Marx (1835-1844). En analysant le développement de ses réflexions philosophico-politiques, on cherche à montrer la centralité des discussions sur le droit dans les premières périodes de la pensée marxienne. Ce travail est organisé comme suit : 1) une introduction générale au problème du droit chez Marx avec une analyse de ses premiers écrits (ses lettres d’étudiant et sa thèse doctorale) ; 2) un premier chapitre sur le rapport entre philosophie, politique, droit et publicité dans la Rheinische Zeitung (1842-43) ; 3) un deuxième chapitre autour du Kreuznacher Manuskript (1843) qui analyse la critique de Marx à Hegel et à l’État moderne comme une condition d’une « vraie démocratie » qui ferait de la Loi et la Constitution des fonctions sociales et expressives du demos ; et 4) un troisième chapitre sur les textes des Deutsch–Französische Jahrbücher (1844), où, sous l'influence de la pensée socialiste française et à l'horizon d'une future révolution radicale du prolétariat, Marx condense sa critique de l'émancipation politique moderne, de ses droits de l'homme et de sa forme abstraite de société. Avec tout ce mouvement, on propose d'inscrire le problème théorique-politique du droit dans un diagnostic général des pathologies de la modernité politique et des différentes solutions proposées par Marx pour les surmonter. Dans son ensemble, cette thèse vise à montrer le déplacement de la pensée marxienne de jeunesse dès la philosophie politique moderne vers une nouvelle pensée du social.

Le mouvement pour les communs a émergé après la crise économique de 2007-2008 sous la forme d'une série de pratiques de résistance à la privatisation croissante des ressources et des services promue par la politique néolibérale. Les activistes ont revendiqué le droit d'utiliser et d'accéder à toutes les choses et à tous les espaces de propriété publique ou privée dont l'usage permet l'exercice des droits fondamentaux, également dans l'intérêts des générations futures. Un élément clé du mouvement a donc été la critique de la notion de propriété privée prédominante dans les systèmes juridiques occidentaux et l'expérimentation d'une vision non absolue et non individualiste de la propriété conçue comme un instrument de redistribution des ressources. La relation entre le mouvement pour les communs et le droit est étroite, car dans plusieurs cas les communautés qui les ont revendiqués ont eu recours, parmi leur tactiques, à un usage contre-hégémonique d'outils juridiques.Cette recherche examine la catégorie des communs selon une perspective politico-juridique et intègre cette analyse avec celle d'une étude de cas sur la trajectoire des communs à Palerme dans la décennie d'après-crise 2009-2019. L'investigation des pratiques menées par des activistes revendiquant les beni comuni dans le chef-lieu sicilien montre comment la praxis des communs a été progressivement cooptée dans le cadre administratif de la municipalité et est devenue une technique gouvernementale cruciale pour établir un contrôle public sur l'espace urbain. Dans ce cas le droit n'a pas agi comme un instrument émancipateur entre les mains des activistes, mais plutôt comme un outil mobilisé par l'acteur public afin d'apprivoiser le potentiel transformatif des communs. La trajectoire du mouvement à Palerme offre donc un point de vue sur comment la rationalité néolibérale opère aujourd'hui dans un scénario urbain du sud de l'Europe, c'est-à-dire en extrayant de la valeur des pratiques spatiales informelles historiquement enracinées dans ces contextes.

Ce travail se propose de traiter du solidarisme, non pas seulement comme d’un mouvement réformateur, mais comme le fruit d’un siècle de luttes et de tâtonnements d’une élite intellectuelle, politique et administrative. Une élite administrante, qui, préoccupée par un danger social duquel elle se sentait responsable, tenta d’y remédier. Cette élite apercevait dans ce danger une menace fatale pour elle-même et pour la société tout entière. Solidarité, l’ouvrage publié par Léon Bourgeois en 1896, marqua pour un temps l’unité « solidariste » réalisée de cette élite et constitua un mouvement politique homogène sociologiquement et disciplinairement disparate qui, né de l’hygiénisme et des révolutions médicales, voulut se saisir des méthodes étiologiques des sciences physiologiques pour isoler les sources du « mal social » et en trouver la « cure » convenable. La véritable originalité du solidarisme fut de se constituer en une « école » et d’établir cette « cure » convenable en se proposant d’identifier, grâce aux sciences sociales, l’être social comme un ensemble de normes et de liens, comme un fait de solidarité. En se proposant de soigner ces maladies décelées par une cure juridique appropriée ; une cure fondée sur ces mêmes sciences, le solidarisme tenta d’imposer un nouvel horizon normatif, une réforme du droit et de l’organisation sociale où toutes les obligations se justifiaient par l’emprisonnement mutuel de l’individuel et du collectif dans la solidarité.