Présentation

Le contrat est peut-être le schéma juridique plus puissant de l'histoire du droit occidental. Son apparente simplicité cache une réalité technique ainsi qu'une histoire dense et complexe. Si sa tâche est celle, apparemment auto-évidente, de fournir une infrastructure garantissant l'efficacité juridique à la rencontre des deux volontés individuelles, il n'y a rien dans cette définition qui puisse être considéré comme allant de soi. Il s'agit pour nous de questionner l'image du rapport obligatoire ainsi que de la liberté contractuelle en deçà et au-delà des formes figées qui ont été produites par la dogmatique du droit privé au XIXe siècle. Pour ce faire, historiens et historiennes, juristes et philosophes du droit, nous allons saisir, lors de cette journée d'étude ce concept de "liberté contractuelle" sous le prisme de ses prétendues "pathologies". Il s'agit, d'une part, d'individualiser, dans des temps et dans des lieux différents, ces "faiblesses" du contrat qui ont pu en mettre en discussion l'efficacité ; et, d'autre part, d'enquêter sur les moyens qui ont été employés pour la rétablir.

Programme

9h15 : Mots de bienvenue

9h30 : Lorsqu'il n'y a pas de contrat : échanges et redistribution au XVIIe siècle
Monica Martinat, Université Lumière Lyon 2

10h00 : La pratique "contractuelle" dans la Chine de l'empire tardif : droit ? liberté ?
Luca Gabbiani, EFEO

10h30 : L'équilibre contractuel, la dette et la valeur : deux économies morales saisies par le droit civil (France et Italie, XVIIe-début XIXe siècle)
Michela Barbot, CNRS-IDHES

11h00 : Pause-café

11h15 : La révocation unilatérale du contrat en droit hanéfite et ses usages politiques dans l'empire moghol
Naveen Kanalu, EHESS-CRH

11h45 : Le contrat de travail, XVIIIe-XIXe siècles
Alessandro Stanziani, EHESS-CRH

12h15 : Pause déjeuner

13h30 : "Ici l'erreur n'a en principe aucune influence" : quelques observations sur la liberté contractuelle chez Savigny
Michele Spanò, EHESS-LIER-FYT

14h00 : Liberté et défiance : quelques observations sur les enjeux des normes juridiques et morales sur les contrats à la fin du Moyen Age
Clément Lenoble, CNRS-CIHAM

14h30 : La Miséricorde et la charité. Autour des conditions du contrat à l'époque moderne
Simona Cerutti, EHESS-CRH

15h00 : Pause-café

15h30 : Consentement et folie. Un cas de nullité maritale dans l'Espagne du XVIe siècle
Marta Madero, UNGS

16h00 : Table ronde

18h00 : Clôture

Entrée libre

Contact(s) : simona.cerutti@ehess.fr - naveen.kanal@ehess.fr - michele.spano@ehess.fr