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Yoann Nabat

Enseignant-chercheur contractuel
Docteur, Droit privé et sciences criminelles.
Qualifié aux fonctions de maître de conférences
(2024, Droit privé et sciences criminelles, Philosophie).
Faculté de droit et science politique

Institut de Sciences Criminelles et de la Justice
Fichiers de police et de justice et libertés fondamentales, soutenue le 12 juin 2023 à Bordeaux (Université Bordeaux), sous la direction de Virginie Peltier.
Le jury était composé de Evelyne BONIS, Olivier CAHN, Charles GIRARD, Virginie PELTIER et Cédric RIBEYRE.

Ces dernières années sont marquées par la multiplication frénétique des fichiers de police et de justice. Mises à contribution aussi bien dans le cadre de la procédure pénale que lors des enquêtes administratives, ces bases de données sont déployées très largement. Il en découle d’importantes atteintes aux libertés fondamentales et un renversement des principes du droit criminel moderne. Plus encore, les fichiers constituent à la fois le symptôme et le vecteur d’une transformation profonde de la matière pénale vers un modèle fondé sur l’intolérance au risque et l’identification de la dangerosité. La présente thèse propose de prendre pour point de départ l’étude des principaux fichiers de police et de justice pour mettre en évidence ce phénomène au regard de l’inefficacité des garanties classiques des libertés fondamentales et de la disproportion des atteintes concédées. Ce constat n’est pas seulement juridique : il a des incidences en termes philosophiques, sociologiques, psychologiques et criminologiques que le présent ouvrage analyse en s’inscrivant donc dans une véritable démarche interdisciplinaire. La démonstration tend alors in fine à mettre en lumière les carences du droit positif et les risques introduits par ces bouleversements tant pour l’individu que pour la société. Il en résulte la nécessité de réformes importantes visant à encadrer davantage le développement du fichage et des dispositifs de surveillance au regard des impératifs de sauvegarde des libertés fondamentales.

RECHERCHE

  • Yoann Nabat, Matteo Bartolucci, Kieran van den Bergh (dir.), Les droits et libertés face aux transformations technologiques, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023, Colloques & essais, 507 p.  

    Fruit d'une réflexion commune entamée dès le mois de février 2021, cet ouvrage vise à interroger les rapports qu'entretiennent les transformations technologiques avec les droits et libertés. Principalement porté par un collectif de jeunes chercheurs en droit, ce projet s'est enrichi d'une dimension interdisciplinaire à travers, notamment, les contributions de cinq grands témoins et même de plusieurs autres auteurs (économistes, historiens, informaticiens, philosophes, épistémologues et politistes). L'objectif de ce colloque était donc de mobiliser les ressources du droit, dans toute la diversité de ses branches, pour analyser et éclairer les dynamiques, les enjeux, les contradictions mais aussi les paradoxes que recèle la question des droits et libertés face aux transformations technologiques. Il était essentiel de se nourrir des apports des autres disciplines avec lesquelles la science juridique entre en dialogue et en résonnance. Les porteurs de ce projet universitaire sont animés par la volonté de le diffuser dans la cité pour contribuer à la réflexion collective et démocratique. L'ouvrage se structure ainsi en dix chapitres thématiques qui explorent ces questions, proposent un diagnostic et amorcent des solutions. Pour permettre l'approche la plus claire et rigoureuse possible, ces chapitres sont eux-mêmes organisés en cinq grands titres qui s’articulent au sein d’un titre introductif et de deux grandes parties. La première partie prend pour objet l’état des droits face aux transformations technologiques, la seconde partie traite de l'État de droit face aux transformations technologiques.

  • Yoann Nabat, « Technologies nouvelles et impératifs sécuritaires en démocratie. Une analyse du discours », in BARTOLUCCI, Mattéo, NABAT, Yoann, VAN DEN BERGH, Kieran (dir.), Les droits et libertés face aux transformations technologiques, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023 

    Yoann Nabat, « Données de santé et risques de traçage des individus », in CHERUBINI, Bernard (dir.), Le Covid-19 et l’état d’urgence sanitaire (mars 2020-juillet 2022). Quels savoirs ? Quelles perspectives ?, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023 

    Yoann Nabat, « L’impact du traitement des données de santé sur les droits et libertés fondamentaux », in PADILLA, Marie, VAN DEN BERGH, Kieran (dir.), La crise sanitaire de la Covid-19 au prisme de l’interdisciplinarité juridique, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2022 

  • Yoann Nabat, « Vente de la chose d’autrui : La confirmation de l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux », Droit & Patrimoine, 2024, n°342 

    Yoann Nabat, « L’activité de mandataire en transaction immobilière de l’avocat à nouveau mise en lumière », Procédures, 2023, n°12 

    Yoann Nabat, « Honoraire d’un avocat mandataire immobilier : La prohibition de la convention quota litis demeure », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n°47, pp. 43-45 

    Yoann Nabat, Elia Verdon, « Proposition de loi sur la reconnaissance faciale : Un pas de plus vers la surveillance généralisée ? », The Conversation France, 2023   

    Yoann Nabat, « Vers une société de surveillance ? », Futuribles, 2022, n°4, pp. 87-98 

    Yoann Nabat, Marie Coris, Serge Ahmed, « L’intelligence artificielle au gouvernement ? », Esprit, 2021 

    Yoann Nabat, « Les migrants confrontés aux fichiers judiciaires et pénaux », Revue de l'Union européenne, 2020, n°641, pp. 485-488 

    Yoann Nabat, « Lorsque la Cour Européenne des Droits de l’Homme s’intéresse au fichage des manifestants… Echos lointains de débats français », Droit pénal, 2019, pp. 56-57 

    Yoann Nabat, Adrien Rambaud, « Les fondements historiques de la justice restaurative », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2019   

  • Yoann Nabat, Données personnelles : Comment nous avons peu à peu accepté d’en perdre le contrôle, The Conversation Media Group, 2023   

    Yoann Nabat, Elia Verdon, La vidéosurveillance automatisée, déjà gagnante de la Coupe du monde de rugby en France, The Conversation Media Group, 2023   

    Yoann Nabat, Sécurité : Une nouvelle loi pour renforcer les pouvoirs policiers ?, The Conversation Media Group, 2022   

    Yoann Nabat, Réforme de l’échange des données policières en Europe : vers une surveillance renforcée, The Conversation Media Group, 2022   

    Yoann Nabat, Vidéo-surveillance : Où vont nos données ?, The Conversation Media Group, 2021   

    Yoann Nabat, Fichage des opinions politiques : Par-delà les principes, des pratiques limites, The Conversation Media Group, 2021   

    Yoann Nabat, Les risques de l’avènement de nouvelles formes numériques de surveillance sanitaire, The Conversation Media Group, 2021   

    Yoann Nabat, Certificat vert, TousAntiCovid, passeport sanitaire : La technologie peut-elle nous aider à sortir de la crise sanitaire ?, The Conversation Media Group, 2021   

    Yoann Nabat, Passeport vaccinal : Est-ce juridiquement possible ?, The Conversation Media Group, 2021   

    Yoann Nabat, Comment le fichage policier est-il contrôlé ?, The Conversation Media Group, 2020   

    Yoann Nabat, Fichés S et autres fichiers de police : De quoi parle-t-on vraiment ?, The Conversation Media Group, 2020   

    Yoann Nabat, Fichiers sanitaires : Un destin tracé vers la surveillance généralisée ?, The Conversation Media Group, 2020   

    Yoann Nabat, Commentaire des décrets du 2 décembre 2020 : La collecte de données de santé dans le cadre de fichiers à visée sécuritaire, 2020   

  • Yoann Nabat, « L’utilisation des données de santé à des fins sécuritaires », La prise de décision à partir de données médicales numérisées, PESSAC, le 09 novembre 2023 

    Yoann Nabat, « L'addiction au fondement de la responsabilité pénale : Culpabilité ou dangerosité ? », Addiction et droit pénal, Bordeaux, le 08 juillet 2022