Yoann Nabat

Enseignant-chercheur contractuel
Docteur, Droit privé et sciences criminelles.
Qualifié aux fonctions de maître de conférences
(2024, Droit privé et sciences criminelles, Philosophie).
Faculté de droit et science politique

Institut de Sciences Criminelles et de la Justice
Fichiers de police et de justice et libertés fondamentales, soutenue le 12 juin 2023 à Bordeaux (Université Bordeaux), sous la direction de Virginie Peltier.
Le jury était composé de Evelyne BONIS, Olivier CAHN, Charles GIRARD, Virginie PELTIER et Cédric RIBEYRE.

Ces dernières années sont marquées par la multiplication frénétique des fichiers de police et de justice. Mises à contribution aussi bien dans le cadre de la procédure pénale que lors des enquêtes administratives, ces bases de données sont déployées très largement. Il en découle d’importantes atteintes aux libertés fondamentales et un renversement des principes du droit criminel moderne. Plus encore, les fichiers constituent à la fois le symptôme et le vecteur d’une transformation profonde de la matière pénale vers un modèle fondé sur l’intolérance au risque et l’identification de la dangerosité. La présente thèse propose de prendre pour point de départ l’étude des principaux fichiers de police et de justice pour mettre en évidence ce phénomène au regard de l’inefficacité des garanties classiques des libertés fondamentales et de la disproportion des atteintes concédées. Ce constat n’est pas seulement juridique : il a des incidences en termes philosophiques, sociologiques, psychologiques et criminologiques que le présent ouvrage analyse en s’inscrivant donc dans une véritable démarche interdisciplinaire. La démonstration tend alors in fine à mettre en lumière les carences du droit positif et les risques introduits par ces bouleversements tant pour l’individu que pour la société. Il en résulte la nécessité de réformes importantes visant à encadrer davantage le développement du fichage et des dispositifs de surveillance au regard des impératifs de sauvegarde des libertés fondamentales.

RECHERCHE

Ouvrage

Yoann Nabat, Mattéo Bartolucci et Kieran Van Den Bergh (dir.), Les droits et libertés face aux transformations technologiques : [actes du colloques des 8, 9 et 10 décembre 2021], Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2023, Colloques & essais, 507 p.