Cédric Roulhac, « République sociale et justice sociale », Constitutionnaliser la République sociale : quelle signification ? quelle portée ?, 2024
Cédric Roulhac, « Les ambivalences du référé-liberté en temps de crise », in Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (dir.), in Xavier Dupré de Boulois (Dir.), Gouverner et Juger en période de crise, Mare & Martin, 2023, pp. 251-264
Cédric Roulhac, « L’État social en France : de l’avènement aux défis contemporains », in Cédric Roulhac, João Batista Moreira Pinto et Maria Creusa de Araújo Borges (dir.), Le droit en période de transition : dialogues transfrontaliers entre le Brésil, la France et les États-Unis, Editora universidade federal da Paraíba, 2021
Cédric Roulhac, « La protection des droits sociaux en France : état du droit, état des interrogations », in Cédric Roulhac, João Batista Moreira Pinto et Maria Creusa de Araujo Borges (dir.), Le droit en période de transition : dialogues transfrontaliers entre le Brésil, la France et les États-Unis, Editora universidade federal da Paraíba, 2021
Cédric Roulhac, « L’effectivité des droits et leurs garanties juridictionnelles », in Sara Brimo et Christine Pauti (dir.), L’effectivité des droits. Regards en droit administratif, Mare & Martin, 2019, pp. 179-191
Cédric Roulhac, « Propos introductifs », in Cédric Roulhac (dir.), Précision et droits de l’homme, La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2015
Cédric Roulhac, « La pédagogie dans le discours du législateur », Véronique CHAMPEIL-DESPLATS (dir.), Pédagogie et droits de l’homme, Presse universitaire de Nanterre, 2014, pp. 209-222
Cédric Roulhac, « Droit des associations », Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Initiation au Droit. Introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, LGDJ, 2014, pp. 75-77
Cédric Roulhac, « Le rôle du juge face aux revendications citoyennes envers les pouvoirs publics : regard d’un universitaire », Les Cahiers Portalis, 2024, n°13
Cédric Roulhac, Meryem Deffairi, « Genèse et enjeux du contentieux indemnitaire DALO », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, n°04, p. 581
Cédric Roulhac, Meryem Deffairi, « Le contentieux indemnitaire DALO », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, n°4
Cédric Roulhac, « La doctrine et les droits de l’homme : penser et/ou militer ? », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019
Cédric Roulhac, « Le contrôle de conventionnalité in concreto de la loi : nouvelles applications, nouvelles interrogations (CE, 17 avr. 2019, n°420468 et 420469) », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019
Cédric Roulhac, Stéphanie Hennette Vauchez, Maria Kalogirou, Nicolas Klausser, Serge Slama [et alii], « Ce que le contentieux administratif révèle de l’état d’urgence », 2018
Dans la nuit du 13 au 14 novembre 2015, alors que la France est en train de connaître des attentats particulièrement sanglants, le président de la République, François Hollande, annonce dans une allocution télévisée le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures et proclame l’état d’urgence sur l’ensemble du territoire. Il s’appuie sur la loi du 3 avril 1955, adoptée dans le contexte de la guerre d’Algérie et rarement utilisée depuis, si l’on excepte les troubles en Nouvelle-Caléd...
Cédric Roulhac, « La mutation du contrôle des mesures de police administrative. Retour sur l’appropriation par le juge administratif du triple test de proportionnalité », Revue française de droit administratif, 2018, n°2, pp. 343-356
Cédric Roulhac, « Protection du patrimoine des personnes publiques », 2017
Saisi par le Conseil d’Etat de deux questions prioritaires de constitutionnalité portant sur une même disposition législative (article 54 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ; voir les décisions de renvoi n° 326332 et 342916), le Conseil constitutionnel censure cette dernière au motif que le transfert de propriété à une association de biens immobiliers publics méconnait, lorsqu’il n’est pas assorti de con...
Cédric Roulhac, « L’apport de la question prioritaire de constitutionnalité en matière fiscale », Revue de droit fiscal, 2017, n°5152, pp. 14-28
Cédric Roulhac, « Introduction », 2015
Depuis que la philosophie politique universaliste des droits de l’homme s’est trouvée concrétisée de façon solennelle au sein de textes nationaux, ce qu’il est convenu en théorie constitutionnelle de dénommer les Déclarations de droits, puis dans des textes semblables au niveau international, la formulation des énoncés reconnaissant les prétentions - « droits », « libertés », « principes », etc. - a été à l’origine de controverses et constitue toujours un facteur de divisions. Certains consi...
Cédric Roulhac, « Précision et droits de l’homme », La Revue des droits de l'Homme, 2015, n°7
Cédric Roulhac, « Portée des droits et devoirs environnementaux et conséquence du renvoi par le constituant à la compétence du législateur », 2015
Le Conseil constitutionnel a rendu le 8 avril 2011 une décision dans laquelle il fait une première application de la Charte de l’environnement dans le cadre de la procédure de question prioritaire de constitutionnalité. S’il ne faisait guère de doutes que les droits et devoirs reconnus par cet instrument – adossé à la Constitution depuis la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 – doivent être regardés comme des « droits et libertés garantis par la Constitution » au sens de l’article 61-1 de ...
Cédric Roulhac, « Les droits de l’homme sans la loi ? », 2014
Si la consécration de « droits de l’homme » au sein d’un système juridique national ne peut manquer de poser la délicate question de leurs relations avec la loi, les solutions apportées sont nécessairement dépendantes d’un ensemble de représentations subjectives relatives à ces actes juridiques, à l’office des institutions en place, et bien entendu aux propriétés des « droits de l’homme » eux-mêmes. Elles sont donc notamment, mais fondamentalement, d’une question de culture juridique et polit...
Cédric Roulhac, « Les droits de l’homme sans la loi ? », La Revue des droits de l'Homme, 2014, n°5
Cédric Roulhac, « Le juge des référés du Conseil d’État rejette le recours de l’association Envie de rêver visant à obtenir la suspension partielle du décret prononçant sa dissolution, Note sous CE, réf., 23 juillet 2013, Association Envie de rêver et M. C., n°370305 », La Revue des droits de l'Homme, 2013
Cédric Roulhac, « Violations par la France de la Charte sociale européenne en raison des conditions de vie des Roms (CEDS, 11 sept. 2012, Médecins du monde – International c. France) », La Revue des droits de l'Homme, 2013
Cédric Roulhac, « Censure partielle de la composition de la Commission centrale d’aide sociale du fait de l’absence de garanties légales appropriées (CC, Déc. n° 2012-250 QPC du 8 juin 2012) », La Revue des droits de l'Homme, 2012
Cédric Roulhac, « La nouvelle infraction d’outrage au drapeau s’arrête là où commence la liberté d’expression politique, philosophique et artistique (CE, 19 juill. 2011, 10e et 9e SSR, Ligue des droits de l’homme, n° 343430) », La Revue des droits de l'Homme, 2011
Cédric Roulhac, « Inconstitutionnalité du régime légal de l’hospitalisation d’office (CC, n° 2011-135/140 QPC du 9 juin 2011, M. Abdellatif et a.) », La Revue des droits de l'Homme, 2011
Cédric Roulhac, « Portée des droits et devoirs environnementaux, effet horizontal de la Charte de l’environnement et conséquence du renvoi par le constituant à la compétence du législateur (CC, Déc. n° 2011-116 QPC du 8 avril 2011, M. Michel Z et autre) », La Revue des droits de l'Homme, 2011
Cédric Roulhac, « Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) : Censure partielle du Conseil constitutionnel (CC, 10 mars 2011, Déc. n° 2011-625 DC) », La Revue des droits de l'Homme, 2011
Cédric Roulhac, Serge Slama, Nicolas Hervieu, « QPC ; Droit de propriété, droit de la défense et privation de liberté, CEDH », 2010
Actualités droits-libertés I –Questions prioritaires de constitutionnalité 1°/- Droit de propriété et incompétence négative du législateur : inconstitutionnalité de la cession gratuite de terrain à usage public Dans le cadre de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel constate une incompétence négative (art. 34 C.) dans le champ du droit de propriété, garanti par l’article 17 de la DDHC de 1789. Il sanctionne ainsi l’absence de garanties suf...
Cédric Roulhac, « La reconnaissance du caractère discriminatoire du dispositif d’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière à Mayotte : une illustration de l’applicabilité et de l’universalité des droits sociaux. Commentaire de la délibération de la HALDE n° 2010-87 du 1er mars 2010 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, n°4, pp. 704-713
Cédric Roulhac, « Protection du patrimoine des personnes publiques (CC, Décision n° 2010-67/86 QPC du 17 décembre 2010, Région Centre et région Poitou-Charentes) », La Revue des droits de l'Homme, 2010
Cédric Roulhac, « Censure sur le délai d’intervention du juge judiciaire et réserve d’interprétation sur l’effectivité du recours (CC, Déc. n° 2010-71 QPC du 26 novembre 2010, Mlle Danielle S.) », La Revue des droits de l'Homme, 2010
Cédric Roulhac, « Adoption simple au sein d’un couple non marié et contrôle constitutionnel de l’interprétation jurisprudentielle (CC, Déc. n° 2010-39 QPC du 6 oct. 2010, Mmes Isabelle D. et Isabelle B) », La Revue des droits de l'Homme, 2010
Cédric Roulhac, « « Les ambivalences du référé-liberté en temps de crise » », Programme de recherche « Gouverner et juger en temps en de crise », Paris, le 01 octobre 2021
Cédric Roulhac, « Les dix ans du contentieux indemnitaire DALO », le 09 juin 2021
Journée organisée conjointement par l'ISJPS, l'IRJS (SERDEAUT) de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ainsi que le CRDA de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, la présente journée d’étude a pour objet de mieux cerner ce contentieux original.
Cédric Roulhac, « « Propos introductifs - Genèse du contentieux indemnitaire DALO » », Les dix ans du contentieux indemnitaire DALO : Bilan et perspectives, Université Paris 1, le 01 juin 2021
Cédric Roulhac, « Théorie générale des droits et libertés », le 18 mai 2021
Table ronde organisée par l’ISJPS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Cédric Roulhac, « « La protection des droits sociaux en France : état du droit, état des interrogations », », Séminaire d’internationalisation « L’éducation aux droits, aux droits sociaux, environnementaux et culturels en temps de transition », Paraiba Brazil (BR), le 01 janvier 2020
Cédric Roulhac, « Le droit des libertés en question(s) », le 28 mars 2019
Cédric Roulhac, « « Militer et penser les droits de l’homme » », Le droit des libertés en question(s) - Colloque n°2 de la RDLF, Paris, le 01 mars 2019
Cédric Roulhac, « « Après l’état d’urgence : débats et réalités autour de la loi du 30 octobre 2017 » », Séminaire organisé sur la lutte contre le terrorisme, Paris, le 01 janvier 2018
Cédric Roulhac, « Précision et droit de l'homme », le 05 février 2015
Organisé par l'Université Paris-Nanterre
Cédric Roulhac, « « Propos introductifs - Précision et droits de l’homme » », Précision et droits de l’homme, Nanterre, le 01 février 2015
Cédric Roulhac, « « Les droits de l’homme sans la loi ? » », Révolution(s) et droits de l’homme, Nanterre (92), le 01 février 2014
Cédric Roulhac, « Pédagogie et droits de l’homme », le 02 novembre 2011
Cédric Roulhac, « « La pédagogie dans le discours du législateur » », Pédagogie et droits de l’homme, Paris, le 01 novembre 2011
