Dans un contexte souvent appréhendé au prisme de la « crise de l’asile », la Grèce est devenue le théâtre de l’application d’une série de mesures d’urgence, qui ont en commun de refléter une puissante rationalité de contrôle migratoire. Si chacun peut s’accorder sur l’idée qu’une situation exceptionnelle appelle des réponses exceptionnelles, il est intéressant de relever que ces mesures tendent néanmoins à se généraliser à l’échelle européenne. La dérogation s’enracine dans le temps et l’espa...

Saisie par voie préjudicielle par le Raad van State néerlandais, la Cour de justice de l'Union européenne a été invitée à déterminer si le droit de l'Union pouvait conférer un droit de séjour aux ressortissants de pays tiers, membres de la famille d’un citoyen européen, dans l’État de nationalité et de résidence dudit citoyen et, le cas échéant, à quelles conditions. Dans les quatre cas, des ressortissants de pays tiers, O., B., S. et G., ont noué un lien familial avec un ressortissant néerl...

Amenée de nouveau à se prononcer sur les contours du régime de la protection subsidiaire, la Cour de justice a rendu le 30 janvier 2014 un arrêt porteur d’intéressantes précisions sur l’interprétation à donner de l'article 15, sous c) de la directive 2004/83/CE concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une p...

L'Agence des droits fondamentaux (FRA) a publié son rapport annuel, dans lequel elle expose sa vision des évolutions relatives à la protection des droits fondamentaux au niveau de l’Union européenne (UE) et au sein de ses États membres au cours de l’année 2011. À l'heure où le nouveau cadre européen de protection des données à caractère personnel et l'achèvement du régime d'asile européen commun (RAEC) font l'objet de vifs débats à l'échelle européenne, le rapport annuel 2011 de l'Agence des ...