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9782130800101v100


Parution : 05/2019
Editeur : Presses Universitaires de France
ISBN : 978-2-1308-0010-1
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Le droit d'asile


Présentation de l'éditeur

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les Droits de l’homme ont profondément transformé le droit d’asile. Conçu jusque-là comme un droit de l’État souverain d’accorder, sur son territoire, sa protection à qui il le souhaitait, il s’affirme désormais comme un « droit à l’asile ». Même si, en Europe, il relève de l’Union européenne, la souveraineté des États sur leur territoire n’en reste pas moins préservée. Il en résulte une tension fondamentale d’un droit qui est à la fois un droit de l’État et un droit de l’individu. 

Ce sont ces dynamiques et ces tensions que Catherine Teitgen-Colly s’attache à comprendre, en retraçant l’histoire du droit d’asile et en analysant les diverses modalités de sa mise en œuvre, mais aussi les interrogations qu’il suscite aujourd’hui. Elle n’ignore ni l’ampleur des débats qu’il provoque ni le défi qu’il incombe à l’Union européenne de relever pour le garantir.

 

Sommaire

Introduction

I. Une crise migratoire ?
II. Du droit d’asile au droit à l’asile

PREMIÈRE PARTIE - La construction du droit d’asile

Chapitre premier - Les sources internationales
I. L’émergence d’une protection internationale des réfugiés
II. Le système de Genève

Chapitre II - Les sources régionales
I. L’institution d’un régime d’asile européen commun
II. Le droit européen des droits de l’homme

Chapitre III - Les sources nationales
I. L’encadrement national du droit d’asile
II. L’architecture du système français d’asile

DEUXIÈME PARTIE - La déclinaison du droit d’asile

Chapitre premier - Le champ de la protection
I. L’octroi de la protection
II. La réduction du champ de la protection
Chapitre II - Le statut du bénéficiaire
I. Le contenu de la protection
II. La perte de la protection

TROISIÈME PARTIE - La dissuasion de l’exercice du droit d’asile

Chapitre premier - L’accès à la procédure d’asile
I. La réduction du droit de demander asile
II. Les restrictions du droit de demander asile
Chapitre II - L’accès au pays d’asile
I. Le contrôle de l’accès
II. L’externalisation de l’asile

Conclusion

Que sais-je? , 128 pages.  9,00 €