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Bertrand Seiller

Université Panthéon-Assas Paris II
12, place du Panthéon
75005 Paris

Bertrand Seiller

Professeur, Droit public.

Actualités scientifiques

Les contentieux spéciaux : un laboratoire du procès administratif ?

lundi 4 novembre 2019

Organisée par Mme Ariane Meynaud-Zeroual, MCF, Université Paris 2 Panthéon-Assas et M. Jean-Charles Rotoullié, MCF, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne avec le soutien du CRDA (Centre de recherches en droit administratif)

Le juge administratif, l'Europe, la loi

vendredi 18 octobre 2019

Les 30 ans de l'arrêt Nicolo

Organisé par le CRDA (Centre de recherches en droit administratif) et le CDE (Centre de droit européen), Université Panthéon-Assas - Paris II

Les évolutions récentes du recours pour excès de pouvoir

lundi 8 avril 2019

Organisée par le Centre de Recherches en Droit Administratif (CRDA) de l’université Paris 2 Panthéon-Assas, avec l’assistance de l’Institut Cujas

Cohérence et actes administratifs

jeudi 21 mars 2019

Organisé par l’IDP, Université de Poitiers sous la direction de Monsieur François Brenet et Madame Anne-Laure Girard, professeurs de droit public

Hommage à Jean-Jacques Bienvenu

vendredi 25 janvier 2019

1948-2017

Justice administrative et Constitution de 1958

jeudi 10 janvier 2019

Colloque organisé dans le cadre des Journées décentralisées 2018 de l’Association française de droit constitutionnel (AFDC) portant sur le thème : Justice(s) et Constitution.

René Chapus

mercredi 13 juin 2018

10ème Printemps de la jeune recherche en droit administratif

L’avenir du dualisme juridictionnel : Continuité ou rupture ?

vendredi 30 mars 2018

3e Colloque annuel du Master 2 Justice et droit du procès

Hommage à René Chapus

mardi 16 janvier 2018

1924 - 2017

Le juge et les questions de société

vendredi 17 mars 2017

Colloque annuel du M2 Droit public approfondi, organisé par l'Association des étudiants du Master Droit public approfondi de l'université Paris 2 Panthéon-Assas

La systématisation du droit administratif (2)

lundi 14 novembre 2016

Autour de l’ouvrage de Benoît Plessix « Droit administratif général »

Ateliers de droit administratif en France et à l’étranger

Controverses. 10 ans de l’Association française pour la recherche en droit administratif

mercredi 15 juin 2016

Colloque annuel de l'AFDA, précédé du 8e Printemps de la recherche en droit administratif

La motivation en droit public

jeudi 17 novembre 2011

La doctrine en droit administratif

mercredi 10 juin 2009

Colloque AFDA et CREAM


Parutions



Publications

Ouvrages

Bertrand Seiller et Mattias Guyomar, Contentieux administratif, Dalloz, 2017, 4e éd., HyperCours, 614 p.

Bertrand Seiller, Droit administratif, Flammarion, 2016, 6e éd., Champs, 376 p.

Bertrand Seiller, Droit administratif, Flammarion, 2014, 5e éd., Champs, 364 p.

Bertrand Seiller et Mattias Guyomar, Contentieux administratif, Dalloz, 2014, 3e éd., HyperCours Dalloz, 582 p.

Bertrand Seiller, Droit administratif, Flammarion, 2013, 5e éd., Champs, 345 p.

Bertrand Seiller et Mattias Guyomar, Contentieux administratif, Dalloz, 2012, 2e éd., HyperCours Dalloz, 515 p.

Bertrand Seiller, Droit administratif, Flammarion, 2011, 4e éd., Champs, 345 p.

Bertrand Seiller, Droit administratif, Flammarion, 2011, 4e éd., Champs Université, 355 p.

Bertrand Seiller, Droit administratif, Flammarion, 2010, 3e éd., Champs, 341 p.

Bertrand Seiller, Droit administratif, Flammarion, 2010, 3e éd., Champs Université, 355 p.

Bertrand Seiller et Mattias Guyomar, Contentieux administratif, Dalloz, 2010, Hypercours, 463 p.

Bertrand Seiller (dir.), Le contrôle parlementaire de l'administration : [actes du colloque organisé par le Centre de recherches en droit administratif de l'Université Panthéon-Assas Paris 2, au Sénat, le 18 janvier 2010], Dalloz, 2010, Thèmes & commentaires, 172 p.

Bertrand Seiller (dir.), La rétroactivité des décisions du juge administratif, Economica, 2007, Collection Études juridiques, 190 p.

Bertrand Seiller, Droit administratif, Flammarion, 2005, 2e éd., Champs Université, 345 p.

Bertrand Seiller, Droit administratif, Flammarion, 2001, Champs, 329 p.

Bertrand Seiller, Droit administratif, Flammarion, 2001, Champs Université, 345 p.

Bertrand Seiller, L'exception d'illégalité des actes administratifs, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 1996, Lille-thèses

Bertrand Seiller, L'exception d'illégalité des actes administratifs , 9, 1995, 3 vol., p.

Articles

Bertrand Seiller, « Droit à l'erreur : pour qui ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 26, 2018, p. 1465

Bertrand Seiller, « Assez d'AC ! », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 17, 2018, p. 937

Bertrand Seiller, « Pour un État au service d'une société de confiance - Présentation », Revue française de droit administratif, N° 5, 2018, p. 809

Bertrand Seiller, « La sortie de vigueur des actes administratifs », Revue française de droit administratif, N° 1, 2016, p. 58

Bertrand Seiller, « Le règlement des différends avec l'administration », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 44, 2015, p. 2485

Bertrand Seiller, « La notion de police administrative », Revue française de droit administratif, N° 5, 2015, p. 876

Bertrand Seiller, « Le développement : de la Commission du rapport à la Section du rapport et des études », Revue française de droit administratif, N° 2, 2015, p. 231

Bertrand Seiller, « La simplification est en marche arrière », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2014, p. 1681

Bertrand Seiller, « Les effets de la déclaration d'illégalité sur l'ordonnancement juridique », Revue française de droit administratif, N° 4, 2014, p. 721

Bertrand Seiller, « La censure a toujours tort », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2014, p. 129

Bertrand Seiller, « Propos conclusifs », Revue française de droit administratif, N° 2, 2014, p. 216

Bertrand Seiller, « Quand les exceptions infirment (heureusement) la règle : le sens du silence de l'administration », Revue française de droit administratif, N° 1, 2014, p. 35

Bertrand Seiller, « L'actualité de l'arrêt Couitéas », Revue française de droit administratif, N° 5, 2013, p. 1012

Bertrand Seiller, « L'usager, acteur du contentieux », Revue française de droit administratif, N° 3, 2013, p. 509

Bertrand Seiller, « L’administrateur éclairé. La procédure administrative non contentieuse selon Gérando », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2013, p. 425-445

Bertrand Seiller, « L'illégalité externe, commode bouc émissaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 29, 2012, p. 1609

Bertrand Seiller, « Le juge unique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2012, p. 1205

Bertrand Seiller, « L'appréciation de la légalité d'actes administratifs par les tribunaux judiciaires non répressifs », Revue française de droit administratif, N° 6, 2012, p. 1129

Bertrand Seiller, « L'expropriation au crible improbable du contrôle concret de constitutionnalité », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 43, 2010, p. 2393

Bertrand Seiller, « Pourquoi ne rien voter quand on peut adopter une loi inutile ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 8, 2008, p. 402

Bertrand Seiller, « Pour quelques ajustements de la mécanique du dualisme juridictionnel », Revue française de droit administratif, N° 6, 2008, p. 1172

Bertrand Seiller, « Droit mal acquis ne devrait pas toujours profiter », Revue française de droit administratif, N° 5, 2008, p. 931

Bertrand Seiller, « 50e anniversaire des Grands arrêts de la jurisprudence administrative », Revue française de droit administratif, N° 2, 2007, p. 223

Bertrand Seiller, « Partie remise ou fin de partie ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 13, 2006, p. 681

Bertrand Seiller, « Pour un dispositif transitoire dans les arrêts », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 44, 2005, p. 2425

Bertrand Seiller, « Les validations préétablies, stade ultime du dérèglement normatif », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 43, 2005, p. 2384

Bertrand Seiller, « Le contentieux administratif turc », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 29, 2005, p. 1612

Bertrand Seiller, « Le droit administratif turc », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 16, 2005, p. 873

Bertrand Seiller, « Arrêtons de décoder ! », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2005, p. 801

Bertrand Seiller, « L'érosion de la distinction SPA-SPIC », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 8, 2005, p. 417

Bertrand Seiller, « Le pouvoir disciplinaire sur les maires », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2004, p. 1637

Bertrand Seiller, « L'entrée en vigueur des actes unilatéraux », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 27, 2004, p. 1463

Bertrand Seiller, « L'illégalité sans l'annulation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2004, p. 963

Bertrand Seiller, « Précisions sur l'obligation d'exercer le pouvoir réglementaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2004, p. 761

Bertrand Seiller, « Pour un contrôle de la légalité extrinsèque des déclarations d'utilité publique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 28, 2003, p. 1472

Bertrand Seiller, « L'autorité absolue conférée - un peu vite ? - aux déclarations d'illégalité d'actes administratifs », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2002, p. 542

Bertrand Seiller, « Du neuf avec du vieux : l'urgence en matière de référé-suspension », Recueil Dalloz, N° 18, 2001, p. 1414

Bertrand Seiller, « Procédures d'urgence », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2001, p. 500

Bertrand Seiller, « Le déféré sur demande fragilisé », Revue française de droit administratif, N° 6, 2000, p. 1242

Bertrand Seiller, « Droit public de la concurrence et séparation des autorités », Revue française de droit administratif, N° 1, 1999, p. 189

Bertrand Seiller, « Désistement d'un déféré préfectoral sur demande et délai de recours du tiers lésé », Recueil Dalloz, N° 44, 1998, p. 629

Bertrand Seiller, « Tarification des services publics industriels et commerciaux et non-respect de la concession », Recueil Dalloz, N° 31, 1998, p. 422

Bertrand Seiller, « Les limites de la théorie de la connaissance acquise », Revue française de droit administratif, N° 6, 1998, p. 1184

Bertrand Seiller, « Circulaires et légalité », Revue française de droit administratif, N° 6, 1997, p. 1218

Bertrand Seiller, « Le droit communautaire et le principe de séparation des autorités », Revue française de droit administratif, N° 6, 1996, p. 1161




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