Bertrand Seiller

Professeur
Droit public.
Université Paris Panthéon-Assas

Centre de Recherche en Droit Administratif
Responsable de la formation :
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  • THESE

    l'exception d'illégalité des actes administratifs, soutenue en 1995 sous la direction de Pierre Delvolvé   

  • Bertrand Seiller, « Un besoin de faire des phrases », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2026, n°03, p. 120  

    Bertrand Seiller, « Justice climatique ou médiatique ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°21, p. 1081  

    Bertrand Seiller, « Note sous Tribunal administratif de La Réunion, 6 avril 2020, req. n°2000289, 2000290, 2000292 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2020, n°28   

    Bertrand Seiller, « Bandes à part ou éclaireurs ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°04, p. 205  

    Bertrand Seiller, « Les décisions régularisées », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2019, n°05, p. 791  

    Bertrand Seiller, « Présentation », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2019, n°02, p. 345  

    Bertrand Seiller, « Pour un État au service d'une société de confiance - Présentation », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2018, n°05, p. 809  

    Bertrand Seiller, « Droit à l'erreur : pour qui ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2018, n°26, p. 1465  

    Bertrand Seiller, « Assez d'AC ! », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2018, n°17, p. 937  

    Bertrand Seiller, « La sortie de vigueur des actes administratifs », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2016, n°01, p. 58  

    Bertrand Seiller, « Le règlement des différends avec l'administration », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2015, n°44, p. 2485  

    Bertrand Seiller, « La notion de police administrative », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2015, n°05, p. 876  

    Bertrand Seiller, « Le développement : de la Commission du rapport à la Section du rapport et des études », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2015, n°02, p. 231  

    Bertrand Seiller, « La simplification est en marche arrière », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°30, p. 1681  

    Bertrand Seiller, « Les effets de la déclaration d'illégalité sur l'ordonnancement juridique », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2014, n°04, p. 721  

    Bertrand Seiller, « Propos conclusifs », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2014, n°02, p. 216  

    Bertrand Seiller, « Quand les exceptions infirment (heureusement) la règle : le sens du silence de l'administration », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2014, n°01, p. 35  

    Bertrand Seiller, « La censure a toujours tort », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°03, p. 129  

    Bertrand Seiller, « L'actualité de l'arrêt Couitéas », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2013, n°05, p. 1012  

    Bertrand Seiller, « L'usager, acteur du contentieux », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2013, n°03, p. 509  

    Bertrand Seiller, « L’administrateur éclairé. La procédure administrative non contentieuse selon Gérando », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, Société pour l'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique (SHFD) |2008, n° 28-....], 2013 

    Bertrand Seiller, « L'illégalité externe, commode bouc émissaire », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2012, n°29, p. 1609  

    Bertrand Seiller, « Le juge unique », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2012, n°22, p. 1205  

    Bertrand Seiller, « L'appréciation de la légalité d'actes administratifs par les tribunaux judiciaires non répressifs », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2012, n°06, p. 1129  

    Bertrand Seiller, « L'expropriation au crible improbable du contrôle concret de constitutionnalité », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010, n°43, p. 2393  

    Bertrand Seiller, « Pour quelques ajustements de la mécanique du dualisme juridictionnel », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2008, n°06, p. 1172  

    Bertrand Seiller, « Droit mal acquis ne devrait pas toujours profiter », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2008, n°05, p. 931  

    Bertrand Seiller, « Pourquoi ne rien voter quand on peut adopter une loi inutile ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2008, n°08, p. 402  

    Bertrand Seiller, « 50e anniversaire des Grands arrêts de la jurisprudence administrative », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2007, n°02, p. 223  

    Bertrand Seiller, « Partie remise ou fin de partie ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2006, n°13, p. 681  

    Bertrand Seiller, « Pour un dispositif transitoire dans les arrêts », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2005, n°44, p. 2425  

    Bertrand Seiller, « Les validations préétablies, stade ultime du dérèglement normatif », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2005, n°43, p. 2384  

    Bertrand Seiller, « Le contentieux administratif turc », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2005, n°29, p. 1612  

    Bertrand Seiller, « Le droit administratif turc », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2005, n°16, p. 873  

    Bertrand Seiller, « Arrêtons de décoder ! », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2005, n°15, p. 801  

    Bertrand Seiller, « L'érosion de la distinction SPA-SPIC », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2005, n°08, p. 417  

    Bertrand Seiller, « Le pouvoir disciplinaire sur les maires », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2004, n°30, p. 1637  

    Bertrand Seiller, « L'entrée en vigueur des actes unilatéraux », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2004, n°27, p. 1463  

    Bertrand Seiller, « L'illégalité sans l'annulation », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2004, n°18, p. 963  

    Bertrand Seiller, « Précisions sur l'obligation d'exercer le pouvoir réglementaire », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2004, n°14, p. 761  

    Bertrand Seiller, « Pour un contrôle de la légalité extrinsèque des déclarations d'utilité publique », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2003, n°28, p. 1472  

    Bertrand Seiller, « L'autorité absolue conférée - un peu vite ? - aux déclarations d'illégalité d'actes administratifs », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2002, n°06, p. 542  

    Bertrand Seiller, « Procédures d'urgence », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2001, n°05, p. 500  

    Bertrand Seiller, « Du neuf avec du vieux : l'urgence en matière de référé-suspension », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°18, p. 1414  

    Bertrand Seiller, « Le déféré sur demande fragilisé », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2000, n°06, p. 1242  

    Bertrand Seiller, « Droit public de la concurrence et séparation des autorités », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1999, n°01, p. 189  

    Bertrand Seiller, « Désistement d'un déféré préfectoral sur demande et délai de recours du tiers lésé », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°44, p. 629  

    Bertrand Seiller, « Les limites de la théorie de la connaissance acquise », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1998, n°06, p. 1184  

    Bertrand Seiller, « Tarification des services publics industriels et commerciaux et non-respect de la concession », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°31, p. 422  

    Bertrand Seiller, « Circulaires et légalité », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1997, n°06, p. 1218  

    Bertrand Seiller, « Le droit communautaire et le principe de séparation des autorités », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1996, n°06, p. 1161  

  • Bertrand Seiller, « Les services publics exténués », le 07 novembre 2025  

    Colloque en hommage au Professeur Joël Carbajo organisé par l-IRJI Rabelais, Faculté de droit, Université de Tours sous la direction scientifique de François Brunet et Emmanuel Aubin, Professeurs de droit public à l’Université de Tours

    Bertrand Seiller, « Changement climatique : L’avis de la CIJ sur les obligations des Etats », le 29 septembre 2025  

    Conférence organisée par le CRDA, l'IHEI, la CRDH et l'ED7, Université Paris Panthéon-Assas dans le cadre de la 3e édition de la Semaine du développement durable

    Bertrand Seiller, « L’open data des documents préparatoires aux décisions de justice », le 27 mai 2025  

    Séminaire doctoral organisé par le Centre de Recherches en Droit Administratif de l’Université Paris-Panthéon-Assas, avec l’assistance de l’Institut Cujas sous la direction scientifique de Esteban Renaud, doctorant contractuel en droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas

    Bertrand Seiller, « La TNT et le rejet des candidatures des chaînes NRJ 12 et C8, l'arrêt du Conseil d'Etat du 19 février 2025 », le 13 mai 2025  

    Conférence organisée par le CRDA et le Master 2 Droit des médias, Université Paris II Panthéon-Assas avec l’assistance de l’Institut Cujas

    Bertrand Seiller, « La dissolution des associations », le 11 février 2025  

    Conférence de culture générale organisée par l'IPAG - Institut de préparation à l'administration générale, Université Paris Panthéon-Assas

    Bertrand Seiller, « La politique saisie par le droit ? », le 15 février 2024  

    Colloque organisé par l'Association du Master 2 Droit public approfondi, Université Paris Panthéon-Assas

    Bertrand Seiller, « Pesticides et droit public », le 16 mai 2023  

    Organisé par la Chaire « Observatoire Santé et Environnement - Analyse Juridique et InterdisciplinaiRe (OSE AJIR) » rattachée au Centre de Recherches en Droit Administratif (CRDA), Université Paris Panthéon-Assas avec l'assistance de l'Institut Cujas sous la direction de Sara Brimo, professeur junior HDR à l’Université Paris-Panthéon-Assas

    Bertrand Seiller, « Le droit administratif et les droits fondamentaux », le 02 juin 2022  

    Colloque annuel de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif

    Bertrand Seiller, « Ultra vires et excès de pouvoir », le 10 mai 2022  

    Organisé par l’Association des étudiants du Master Droit public approfondi de l’Université Panthéon Assas Paris II

    Bertrand Seiller, « Le droit administratif aujourd’hui. Retours sur son enseignement », le 10 décembre 2021  

    Table ronde organisée par l'IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et le SERDEAUT, autour de l'ouvrage dirigé par Karl-Henri Voizard et Jacques Caillosse.

    Bertrand Seiller, « Un droit administratif européen : regards croisés des droits administratifs français et de l’Union européenne », le 20 mai 2021  

    Colloque organisé par le Centre de droit européen et le Centre de recherches en droit administratif, sous la direction de Louis Feilhes

    Bertrand Seiller, « Environnement et droit public », le 23 mars 2021  

    Organisé par le M2 Droit Public Approfondi, Université Paris II Panthéon-Assas

    Bertrand Seiller, « Cent fois sur le métier remettez votre ouvrage », le 22 octobre 2020  

    Conférence d’actualité organisée par le Centre de Recherches en Droit Administratif de l'Université Paris II Panthéon-Assas, avec l'assistance de l'institut Cujas.

    Bertrand Seiller, « Les contentieux spéciaux : un laboratoire du procès administratif ? », le 04 novembre 2019  

    Organisée par Mme Ariane Meynaud-Zeroual, MCF, Université Paris 2 Panthéon-Assas et M. Jean-Charles Rotoullié, MCF, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne avec le soutien du CRDA (Centre de recherches en droit administratif)

    Bertrand Seiller, « Le juge administratif, l'Europe, la loi », le 18 octobre 2019  

    Organisé par le CRDA (Centre de recherches en droit administratif) et le CDE (Centre de droit européen), Université Panthéon-Assas - Paris II

    Bertrand Seiller, « Les évolutions récentes du recours pour excès de pouvoir », le 08 avril 2019  

    Organisée par le Centre de Recherches en Droit Administratif (CRDA) de l’université Paris 2 Panthéon-Assas, avec l’assistance de l’Institut Cujas

    Bertrand Seiller, « Cohérence et actes administratifs », le 21 mars 2019  

    Organisé par l’IDP, Université de Poitiers sous la direction de Monsieur François Brenet et Madame Anne-Laure Girard, professeurs de droit public

    Bertrand Seiller, « Hommage à Jean-Jacques Bienvenu », le 25 janvier 2019 

    Bertrand Seiller, « Justice administrative et Constitution de 1958 », le 10 janvier 2019  

    Colloque organisé dans le cadre des Journées décentralisées 2018 de l’Association française de droit constitutionnel (AFDC) portant sur le thème : Justice(s) et Constitution.

    Bertrand Seiller, « Le justiciable face à la justice administrative », le 19 septembre 2018 

    Bertrand Seiller, « René Chapus », le 13 juin 2018 

    Bertrand Seiller, « L’avenir du dualisme juridictionnel : Continuité ou rupture ? », le 30 mars 2018 

    Bertrand Seiller, « Hommage à René Chapus », le 16 janvier 2018 

    Bertrand Seiller, « Le juge et les questions de société », le 17 mars 2017  

    Colloque annuel du M2 Droit public approfondi, organisé par l'Association des étudiants du Master Droit public approfondi de l'université Paris 2 Panthéon-Assas

    Bertrand Seiller, « La systématisation du droit administratif (2) », le 14 novembre 2016  

    Ateliers de droit administratif en France et à l’étranger

    Bertrand Seiller, « Controverses. 10 ans de l’Association française pour la recherche en droit administratif », le 15 juin 2016  

    Colloque annuel de l'AFDA, précédé du 8e Printemps de la recherche en droit administratif

    Bertrand Seiller, « La motivation en droit public », le 17 novembre 2011 

    Bertrand Seiller, « La doctrine en droit administratif », le 10 juin 2009  

    Colloque organisé par l'AFDA et le CREAM