Ultra vires et excès de pouvoir

mardi10mai2022

10:0016:00

10h00 : Propos introductifs
Professeur Bertrand Seiller, Directeur du Master Droit public approfondi

10h20 : La doctrine de l'ultra vires en droit administratif anglais : justifier le contrôle de légalité
Isaure Lachelin et Clément Sorbier

10h50 : Le juge administratif et le contrôle de l'ultra vires : un pouvoir refusé ?
Nathan Finance et Arthur Pilette-Péan

11h20 : L'ultra vires et le droit de l'Union européenne
Alesiane Jara et Lucie Snoriguzzi

11h50 : Questions

12h15 : Déjeuner

14h00 : Le juge judiciaire et l'excès de pouvoir
Inès Lebel et Victoria Lebrun

14h30 : Ultra vires : perspectives sur la régulation contentieuse des puissances privées
Louis Zerdoud

15h00 : Questions /débat

15h30 : Clôture

Entrée libre sans réservation

Organisé par l'Association des étudiants du Master Droit public approfondi de l'Université Panthéon Assas Paris II

Salle des Conseils - Escalier M - 2eme étage
Université Panthéon Assas Paris II
12 place du Panthéon
75005 Paris