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Yves Gaudemet

Professeur émérite, Droit public.

Articles

Yves Gaudemet, « Le Tribunal suprême de Monaco et la Constitution monégasque », Revue française de droit administratif, N° 3, 2019, p. 562

Yves Gaudemet, « Les facultés de droit demain ? », Recueil Dalloz, N° 42, 2013, p. 2840

Yves Gaudemet, « Constitution et biens publics », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 37, 2012, p. 65

Yves Gaudemet, « Les personnes publiques et l'arbitrage international », Recueil Dalloz, N° 37, 2011, p. 2552

Yves Gaudemet, « Le printemps de la recherche », Revue française de droit administratif, N° 6, 2011, p. 1211

Yves Gaudemet, « Baptiste BONNET et Pascale DEUMIER (dir.), De l'intérêt de la summa divisio droit public-droit privé ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2011, p. 822

Voir plus

Yves Gaudemet, « Approche doctrinale : définition, origines, essai d'explication et perspectives des contentieux de masse », Revue française de droit administratif, N° 3, 2011, p. 464

Yves Gaudemet, « L'office du juge », Justice et cassation, N° 6, 2010, p. 161

Yves Gaudemet, « Actualité de la dissociation des droits sur le sol en droit public », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2009, p. 8

Yves Gaudemet, « La conformité des lois à la Constitution », Recueil Dalloz, N° 25, 2008, p. 1703

Yves Gaudemet, « Le partenariat public privé en France dans la perspective de la métamorphose de l'intérêt général », Recueil Dalloz, N° 44, 2007, p. 3084

Yves Gaudemet, « Les droits réels sur le domaine public », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2006, p. 1094

Yves Gaudemet, « Le droit des propriétés publiques : Etat d'une réforme », Justice et cassation, N° 1, 2005, p. 151

Yves Gaudemet, « La commande publique et le partenariat public-privé », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2003, p. 534

Yves Gaudemet, « Du bon usage de l'injonction (ou quand le juge refait l'impôt) », Revue française de droit administratif, N° 3, 2003, p. 520

Yves Gaudemet, « Chapitre 3. La contractualisation de la justice : jusqu’où aller ? », in Loïc Cadiet, Laurent Richer (dir.), Réforme de la justice, réforme de l'État, Paris, Presses Universitaires de France, 2003, pp. 185-219

Yves Gaudemet, « Faut-il retirer l'arrêt Ternon ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2002, p. 738

Yves Gaudemet, « Georges Vedel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2002, p. 181

Yves Gaudemet, « Ouvrage immobilier complexe et domanialité publique », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 1999, p. 507

Yves Gaudemet, « Condition d'abrogation d'un acte créant une zone d'aménagement concerté et d'un plan d'aménagement de zone », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1997, p. 70

Yves Gaudemet, « Conditions de modification d'un plan d'occupation des sols », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1997, p. 69

Yves Gaudemet, « Demande de modification du plan d'occupation des sols par un administré », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1997, p. 69

Yves Gaudemet, « Irrecevabilité en appel des moyens juridiques fondés sur une cause juridique distincte de celle des moyens invoqués devant les premiers juges », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1997, p. 69

Yves Gaudemet, « Le plan d'aménagement de zone doit être compatible avec les objectifs définis par le schéma directeur », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1997, p. 68

Yves Gaudemet, « Le plan d'aménagement de zone ne peut être considéré comme une décision confirmative de l'arrêté qui a créé la ZAC », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1997, p. 70

Yves Gaudemet, « Modification du plan d'occupation des sols et mesure confirmative », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1997, p. 69

Yves Gaudemet, « Recours contre un refus opposé à une demande de modification du plan d'occupation des sols », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1997, p. 69

Yves Gaudemet, « Arrêté du maire ordonnant l'interruption de travaux effectués sans titre : exigence d'un procès-verbal », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1996, p. 365

Yves Gaudemet, « Compatibilité du POS avec le schéma directeur », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1996, p. 362

Yves Gaudemet, « Contenu du POS et condition d'utilité publique », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1996, p. 363

Yves Gaudemet, « Contenu du POS et servitude de santé publique », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1996, p. 364

Yves Gaudemet, « Contenu du rapport de présentation du plan d'occupation des sols », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1996, p. 363

Yves Gaudemet, « Contenu du schéma directeur et contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1996, p. 362

Yves Gaudemet, « Contrôle des travaux et procès-verbal d'infraction », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1996, p. 365

Yves Gaudemet, « Demande d'autorisation de lotir et propriétaire apparent », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1996, p. 364

Yves Gaudemet, « Elaboration du POS », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1996, p. 362

Yves Gaudemet, « Elaboration du POS et suspension du caractère exécutoire par le préfet », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1996, p. 362

Yves Gaudemet, « Enquête publique de révision du plan d'occupation des sols », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1996, p. 363

Yves Gaudemet, « Péremption des lotissements : formalités », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1996, p. 364

Yves Gaudemet, « Péremption des lotissements et maintien du cahier des charges », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1996, p. 364

Yves Gaudemet, « Régime d'utilisation du permis et inexécution des travaux imputable au fait de l'administration », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1996, p. 365

Yves Gaudemet, « Révision du POS et notion d'« atteinte à l'économie générale du plan » », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1996, p. 363

Yves Gaudemet, « Schéma directeur et syndicat intercommunal d'études et de programmation », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1996, p. 361

Yves Gaudemet, « Travaux soumis au permis de construire : stands de vente de grande dimension installés pour toute la saison touristique », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1996, p. 365

Yves Gaudemet, « Application anticipée des nouvelles dispositions du plan d'occupation des sols », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1996, p. 202

Yves Gaudemet, « Application anticipée des nouvelles dispositions du plan d'occupation des sols à compter de la décision prescrivant la révision », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1996, p. 202

Yves Gaudemet, « Approbation du plan d'aménagement d'une zone d'aménagement concerté », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1996, p. 203

Yves Gaudemet, « Contenu d'un plan d'occupation des sols soumis à enquête publique », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1996, p. 200

Yves Gaudemet, « Création d'une zone d'aménagement concerté », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1996, p. 203

Yves Gaudemet, « Elaboration du plan d'occupation des sols (POS) », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1996, p. 199

Yves Gaudemet, « Elaboration du plan d'occupation des sols et contentieux du projet de plan », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1996, p. 200

Yves Gaudemet, « Impossibilité pour un plan d'occupation des sols de régir les activités agricoles », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1996, p. 202

Yves Gaudemet, « Procédure de révision d'un plan d'occupation des sols », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1996, p. 201

Yves Gaudemet, « Procédure de révision d'un plan d'occupation des sols comportant une réduction des terres agricoles », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1996, p. 200

Yves Gaudemet, « Révision d'un plan d'occupation des sols : motifs et objet », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1996, p. 201

Yves Gaudemet, « Révision d'un plan d'occupation des sols et notion de "réduction des terres agricoles », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1996, p. 201

Yves Gaudemet, « Révision du plan d'occupation des sols et portée des prescriptions législatives relatives à l'urbanisation des espaces proches du rivage de la mer », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1996, p. 201

Yves Gaudemet, « Compatibilité du plan d'aménagement concerté avec le schéma directeur », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1996, p. 60

Yves Gaudemet, « Condition de modification du schéma directeur pour la réalisation d'un projet d'intérêt général », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1996, p. 57

Yves Gaudemet, « L'erreur manifeste dans la détermination des partis retenus par le plan d'occupation des sols : constat et sanction », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1996, p. 58

Yves Gaudemet, « L'erreur manifeste dans la détermination des partis retenus par le plan d'occupation des sols est constatée et sanctionnée », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1996, p. 58

Yves Gaudemet, « Le Conseil d'Etat précise les conditions dans lesquelles le droit de préemption urbain prend le relais du droit de préemption institué dans les zones d'intervention foncière ou ZRF », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1996, p. 56

Yves Gaudemet, « Le droit de préemption ne peut s'exercer en cas de vente par un syndic d'une liquidation de biens », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1996, p. 57

Yves Gaudemet, « Le juge sanctionne une révision sans organisation de la concertation prévue par l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1996, p. 59

Yves Gaudemet, « Le plan d'occupation des sols doit respecter la législation relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1996, p. 58

Yves Gaudemet, « Lorsqu'une unité foncière est composée de parcelles dont certaines situées dans une zone non couverte par le droit de préemption, la commune ne peut pas préempter pour l'ensemble de cette unité foncière », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1996, p. 56

Yves Gaudemet, « Modifications apportées à un projet de plan d'occupation des sols après l'enquête publique et avant son approbation », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1996, p. 59

Yves Gaudemet, « Rejet du grief d'erreur manifeste d'appréciation », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1996, p. 58

Yves Gaudemet, « Réduction des terres agricoles par le plan d'occupation des sols : conditions », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1996, p. 57

Yves Gaudemet, « Réitération de la préemption », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1996, p. 57

Yves Gaudemet, « Révision du plan d'occupation des sols : examen très complet de la régularité formelle de la procédure suivie », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1996, p. 59

Yves Gaudemet, « Application de la théorie du propriétaire apparent à un cas particulier résultant de promesses de vente en cascade », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 1995, p. 738

Yves Gaudemet, « Autorisations diverses d'utiliser le sol et travaux portant sur un immeuble en copropriété », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 1995, p. 739

Yves Gaudemet, « Commet une erreur de droit le maire qui refuse d'examiner une demande de dérogation au titre des adaptations mineures prévues », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 1995, p. 739

Yves Gaudemet, « Légalité du permis au regard de la réglementation locale en Alsace-Moselle », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 1995, p. 739

Yves Gaudemet, « Légalité du permis au regard du plan de sauvegarde et de mise en valeur », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 1995, p. 739

Yves Gaudemet, « Refus d'autorisation de clôture et légalité du motif tiré d'un projet d'aménagement futur », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 1995, p. 740

Yves Gaudemet, « Condition de légalité de création d'une ZAD », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1995, p. 541

Yves Gaudemet, « Condition de régularité de la mise en application anticipée du plan d'occupation des sols révisé », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1995, p. 540

Yves Gaudemet, « Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) : régime », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1995, p. 538

Yves Gaudemet, « Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) : régime de la rétractation », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1995, p. 538

Yves Gaudemet, « Fixation d'un plafond aux dépassements de coefficient d'occupation du sol autorisés », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1995, p. 539

Yves Gaudemet, « Illégalité d'un zonage dès lors que les mesures prévues sont dictées par un intérêt particulier », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1995, p. 540

Yves Gaudemet, « La concertation de l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme, organisée lors de la révision du POS, n'est pas nécessaire lors de la mise en oeuvre anticipée de celle-ci », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1995, p. 540

Yves Gaudemet, « La dissolution d'un syndicat intercommunal à l'origine de la création d'une ZAD ne rend pas celle-ci caduque », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1995, p. 540

Yves Gaudemet, « Les classements en différentes zones opérés par le POS sont contrôlés dans les termes de l'erreur manifeste d'appréciation », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1995, p. 539

Yves Gaudemet, « Recevabilité à contester des décisions individuelles de préemption prises par une commune », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1995, p. 538

Yves Gaudemet, « Recevabilité à contester une décision de préemption de biens », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1995, p. 539

Yves Gaudemet, « Règlement de lotissement et cahier des charges », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1995, p. 541

Yves Gaudemet, « Une délibération se prononçant en faveur d'une modification du POS constitue une mesure préparatoire insusceptible de recours », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1995, p. 540

Yves Gaudemet, « Création d'une zone d'aménagement différé (ZAD) », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1995, p. 313

Yves Gaudemet, « Droit de préemption urbain : motivation de la décision de préemption », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1995, p. 307

Yves Gaudemet, « Effet de l'annulation de la délibération approuvant la création de la zone d'aménagement concerté sur le plan d'aménagement de la zone », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1995, p. 313

Yves Gaudemet, « Le certificat d'achèvement est un acte créateur de droit », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1995, p. 316

Yves Gaudemet, « Motivation de la décision de préemption », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1995, p. 307

Yves Gaudemet, « Participation aux dépenses d'équipements publics à la charge du lotisseur », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1995, p. 313

Yves Gaudemet, « Qualité du demandeur : le propriétaire apparent », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1995, p. 314

Yves Gaudemet, « Schéma directeur de la région d'Ile-de-France : modification », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1995, p. 308

Yves Gaudemet, « Schéma directeur national de liaison ferroviaire à grande vitesse », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1995, p. 307

Yves Gaudemet, « Questions pour le droit administratif », L'Actualité juridique. Droit administratif, 1995, p. 11

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  • « Justice administrative et Constitution de 1958 »
    Paris, le 10 janvier 2019

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    Paris, le 16 novembre 2018

  • « L’évolution du droit des collectivités territoriales et de leurs groupements »
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  • « Les 30 ans des cours administratives d'appel »
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  • « La liberté religieuse à l'épreuve de la laïcité / Questions et libres propos sur l'actualité du droit des propriétés publiques »
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  • « Patrimoine(s) et équipements militaires - aspects juridiques »
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  • « L'arbitrage des personnes publiques »
    Paris, le 09 décembre 2016





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