Yves Gaudemet, Alain Bénabent, Dictionnaire juridique: tous les mots du droit, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2025, 510 p.
Yves Gaudemet, Benoît Plessix (dir.), L'enseignement du droit aujourd'hui, LGDJ, 2024, 361 p.
Yves Gaudemet, Droit administratif, 25e éd., LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2024, Manuel, 685 p.
Yves Gaudemet, Alain Bénabent, Dictionnaire juridique: tous les mots du droit, LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 2023, 504 p.
Yves Gaudemet, Droit administratif, 24e éd., LGDJ, un savoir faire de Lextenso et La Base Lextenso, 2022, Manuel, 681 p.
Yves Gaudemet, Alain Bénabent, Dictionnaire juridique: tous les mots du droit, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2022, 482 p.
Yves Gaudemet, Julian-Andres Pimiento-Echeverri, Irit Milkes Sánchez, Samuel Baena Carrillo, Georges Dellis [et alii], Du droit public économique, Lextenso, 2022, 927 p.
Yves Gaudemet, Jean-Claude Trichet, Marc Fumaroli, Xavier Darcos, Laïcité en droit français, Plon, 2021, 476 p.
Yves Gaudemet, Alain Bénabent, Dictionnaire juridique: tous les mots du droit, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2021, 463 p.
La 4e de couverture indique : "Ce dictionnaire juridique propose des définitions claires et accessibles des mots du droit, pour une parfaite maîtrise du langage juridique. Couvrant les diverses disciplines du droit privé et du droit public, il recense tous les termes propres à la technique juridique mais aussi les mots du langage courant qui ont un sens spécifique ou une résonance particulière en droit. Il s'adresse d'abord aux étudiants qu'il accompagnera tout au long de leurs études. Le professionnel pourra également s'y référer, pour vérifier un terme ou compléter une recherche."
Yves Gaudemet, Droit administratif, 23e éd., LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2020, Manuel, 648 p.
Yves Gaudemet, Louis Bahougne, Jacques Caillosse, Jean-Yves Chérot, Lucie Cluzel-Métayer [et alii], Les méthodes en droit administratif: colloque organisé les 7, 8 et 9 juin 2017 par l'Association française pour la recherche en droit administratif et par l'Institut de droit public et de la science politique de l'Université de Rennes 1, Dalloz, 2018, Thèmes et commentaires
Présentation de l'éditeur : "Le 11e colloque annuel de l’Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) s’est tenu en juin 2017, à la faculté de droit de l’Université Rennes I, et a eu pour thème les méthodes en droit administratif. La publication intégrale des actes du colloque dans le présent volume permet de combler une lacune : à ce jour, aucun ouvrage général n’avait entrepris de réfléchir aux méthodologies appliquées à la manière d’administrer et à la façon de la régir et de la juger. Après le thème de la doctrine en 2009, après celui des controverses en 2016, il a semblé utile, aux membres de l’AFDA, de laisser à nouveau un temps de côté l’étude des concepts du droit administratif pour prendre un peu de recul et réfléchir de manière transversale à ses manières de faire, à la manière, conformément à la définition du terme « méthode », de conduire et d’exprimer une action ou une pensée conformément à certaines conceptions et savoir-faire. Aussi a-t-il paru nécessaire d’étudier aussi bien les méthodes du juge administratif que celles employées par l’Administration elle-même (l’externalisation, le calcul algorithmique, etc.), et qu’il s’agisse tout autant de la manière de faire le droit administratif (par exemple, la manière dont le législateur ou le juge l’écrit) que de la façon de l’enseigner et de le penser"
Yves Gaudemet, Louis Bahougne, Jacques Caillosse, Jean-Yves Chérot, Lucie Cluzel-Métayer [et alii], Les méthodes en droit administratif: [actes du 11e Colloque annuel de l'Association française pour la recherche en droit administratif, AFDA, les 7, 8 et 9 juin 2017, Rennes 1], AFDA et Dalloz, 2018, Thèmes & commentaires, 276 p.
Yves Gaudemet, Droit administratif, 22e éd., Librairie générale de droit et de jurisprudence, une marque de Lextenso, 2018, Manuel, 600 p.
"Cet ouvrage présente, ramenés à l'essentiel, les différents chapitres du droit administratif général les plus souvent enseignés, dans les Facultés de droit, en deuxième et troisième années de licence. Il correspond également aux programmes de droit administratif des principaux concours de la fonction publique et du secteur parapublic. Sont ainsi successivement abordés, après une présentation des bases générales du droit administratif, les questions de l'organisation administrative, la juridiction et le droit du contentieux administratif, le régime des actes, le service public, la police, le droit de la responsabilité administrative, le droit de la fonction publique et le droit des biens de l'administration. A jour des réformes au 1er juillet 2018, l'ouvrage s'attache à faire comprendre les grandes lignes de la matière, les principes de base et les évolutions du droit administratif français." [Source : 4e de couverture]
Yves Gaudemet, Soraya Amrani-Mekki, Louis Boré, Olivier Chaduteau, Arnaud de Chaisemartin [et alii], La justice prédictive: colloque organisé le 12 février 2018 par l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, en partenariat avec l'Université Paris-Dauphine PSL, à l'occasion de son bicentenaire, Dalloz, 2018, Thèmes et commentaires
Présentation de l'éditeur : "C’est un sujet vertigineux que celui de la justice prédictive. D’un certain côté, c’est une promesse de sécurité et de certitude qui est rassurante face à ce qu’il est d’usage d’appeler « l’aléa judiciaire ». Mais d’un autre côté, la perspective de remplacer l’homme par une machine est forcément angoissante, et constitue peut-être la négation même de la justice. Pour célébrer son bicentenaire, l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation a rassemblé des magistrats de ces deux hautes juridictions, des universitaires, des avocats aux Conseils et des praticiens du numérique pour réfléchir à cette redoutable question. Dans cet ouvrage qui rassemble leurs contributions, chacun expose, au terme d’analyses approfondies, ses doutes et ses espoirs, ses craintes et ses convictions, et tente de définir, face au progrès technique, la part irréductible d’humanité qui doit demeurer au coeur de la justice"
Yves Gaudemet, Soraya Amrani-Mekki, Louis Boré, Olivier Chaduteau, Arnaud de Chaisemartin [et alii], La justice prédictive, Dalloz, 2018, Thèmes & commentaires ( Actes ), 122 p.
La 4e de couverture indique : "C’est un sujet vertigineux que celui de la justice prédictive. D’un certain côté, c’est une promesse de sécurité et de certitude qui est rassurante face à ce qu’il est d’usage d’appeler « l’aléa judiciaire ». Mais d’un autre côté, la perspective de remplacer l’homme par une machine est forcément angoissante, et constitue peut-être la négation même de la justice. Pour célébrer son bicentenaire, l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation a rassemblé des magistrats de ces deux hautes juridictions, des universitaires, des avocats aux Conseils et des praticiens du numérique pour réfléchir à cette redoutable question. Dans cet ouvrage qui rassemble leurs contributions, chacun expose, au terme d’analyses approfondies, ses doutes et ses espoirs, ses craintes et ses convictions, et tente de définir, face au progrès technique, la part irréductible d’humanité qui doit demeurer au coeur de la justice"
Yves Gaudemet, Bernard Stirn, Pierre Delvolvé, La dispersion des normes: dossier, LGDJ et Lextenso, 2017, 243 p.
Yves Gaudemet, Droit administratif, 21e éd., LGDJ et Lextenso éditions, 2015, Manuel, 540 p.
Yves Gaudemet, Les méthodes du juge administratif, LGDJ, 2014, Anthologie du droit, 321 p.
Yves Gaudemet, Traité de droit administratif: la propriété publique, les domaines administratifs, l'expropriation, la réquisition, les travaux publics, 15e éd., LGDJ-Lextenso éditions, 2014, 691 p.
Yves Gaudemet, Notice sur la vie et les travaux de Alain Plantey (1924-2013): lue le lundi 15 décembre 2014, Palais de l'Institut, 2014, Institut, 30 p.
Yves Gaudemet (dir.), Les facultés de droit demain ?, LGDJ, 2013, 404 p.
La 4e de couverture indique : « Libertés universitaires ; autonomie des établissements et tutelle de l'État ; statut des personnels ; recrutement et carrière ; grades et diplômes ; évaluation ; patrimoines universitaires ; contentieux ; bases constitutionnelles ; coopération internationale... Les articles ici regroupés abordent tous ces aspects avec le souci aussi de faire de cet ouvrage un instrument d'informations et de références au quotidien dans la vie des Facultés de droit. »
Yves Gaudemet, Droit administratif, 20e éd., L.G.D.J, 2012, Manuel, 624 p.
Yves Gaudemet, La question prioritaire de constitutionnalité: étude critique, les Éd. du CRIDON, 2011, Collection Conférences, 50 p.
Yves Gaudemet, Traité de droit administratif: la propriété publique, les domaines administratifs, l'expropriation, la réquisition, les travaux publics, 14e éd., LGDJ, 2011, 686 p.
Yves Gaudemet, Droit administratif, 19e éd., LGDJ et Lextenso éditions, 2010, Manuel, 550 p.
Yves Gaudemet, Bénédicte Fauvarque-Cosson, Yôichi Higuchi, L'intérêt général au Japon et en France, Dalloz et Société de législation comparée, 2008, 183 p.
Yves Gaudemet, Bernard Stirn, Thierry Dal Farra, Frédéric Rolin, Les grands avis du Conseil d'Etat, 3e éd., Dalloz, 2008, Grands arrêts, 582 p.
Yves Gaudemet (dir.), Le préambule de la Constitution de 1946: [actes d'un colloque, tenu le vendredi 1er juin 2007 dans la salle des Conseils de l'université Panthéon-Assas], Éditions Panthéon-Assas et LGDJ diffuseur, 2008, Colloques, 219 p.
Yves Gaudemet, Traité de droit administratif: la propriété publique, les domaines administratifs, l'expropriation, la réquisition, les travaux publics, 13e éd., LGDJ, 2007, 618 p.
Yves Gaudemet, Gérard Cohen-Jonathan, Robert Hertzog (dir.), Mélanges Paul Amselek, Bruylant, 2005, 857 p.
Présente 41 contributions en l'honneur de Paul Amselek, un auteur majeur de la théorie du droit et des finances publiques. Avec également les textes de trois discours prononcés lors de la remise de ces mélanges en février 2005 à Paris 2, ainsi qu'une bio- et bibliographie de Paul Amselek
Yves Gaudemet, Droit administratif, 18e éd., LGDJ, 2005, Manuel, 453 p.
Yves Gaudemet, Le contentieux des contrats publics, évolution récente, les Éd. du CRIDON, 2005, Collection Conférences, 30 p.
Yves Gaudemet, Olivier Gohin (dir.), La République décentralisée, Éd. Panthéon-Assas et LGDJ diffuseur, 2004, Colloques, 170 p.
Yves Gaudemet, André de Laubadère, Jean-Claude Venezia, Droit administratif, 17e éd., Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2002, Manuel, 459 p.
Yves Gaudemet, Bernard Stirn, Thierry Dal Farra, Les grands avis du Conseil d'État, 2e éd., Dalloz, 2002, Grands avis, 489 p.
Yves Gaudemet, André de Laubadère, Traité de droit administratif, 12e éd., LGDJ, 2002, 543 p.
Yves Gaudemet, André de Laubadère, Traité de droit administratif: l'administration, la juridiction administrative, les actes administratifs, les régimes administratifs, 16e éd., LGDJ, 2001, 918 p.
Yves Gaudemet, Jean-Claude Venezia, Droit administratif: droit administratif général, droit des biens, contentieux administratif, fonction publique (DEUG, licence et maîtrise), 6e éd., LGDJ, 2000, Corrigés d'examens, 262 p.
Yves Gaudemet, André de Laubadère, Traité de droit administratif, 12e éd., LGDJ, 2000, 229 p.
Yves Gaudemet, André de Laubadère, Jean-Claude Venezia, Droit administratif, 16e éd., L.G.D.J., 1999, Manuel, 437 p.
Yves Gaudemet, André de Laubadère, Jean-Claude Venezia, Traité de droit administratif: organisation et action de l'administration, la juridiction administrative, 15e éd., LGDJ, 1999, 1107 p.
Yves Gaudemet, Mireille Berbari, Le contrôle de légalité des actes des collectivités locales, Éd. du CRIDON, 1999, Collection Conférences
Yves Gaudemet, André de Laubadère, Traité de droit administratif, 11e éd., LGDJ, 1998, 211 p.
Yves Gaudemet, André de Laubadère, Traité de droit administratif: les domaines administratifs, l'expropriation, la réquisition, les travaux publics, 11e éd., LGDJ, 1998, 477 p.
Yves Gaudemet, Jean-Claude Venezia, Droit administratif, 5e éd., LGDJ, 1997, Corrigés d'examens, 233 p.
Yves Gaudemet, André de Laubadère, Jean-Claude Venezia, Traité de droit administratif, 14e éd., LGDJ, 1996, 1027 p.
Yves Gaudemet, André de Laubadère, Jean-Claude Venezia, Traité de droit administratif, 10e éd., LGDJ, 1995, 557 p.
Yves Gaudemet, André de Laubadère, Jean-Claude Venezia, Droit administratif, 15e éd., Librairie générale de droit et de jurisprudence et Impr. Barnéoud, 1995, Manuel, 419 p.
Yves Gaudemet, André de Laubadère, Jean-Claude Venezia, Traité de droit administratif, 11e éd., Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1994, Traité de droit administratif, 889 p.
Yves Gaudemet, Jean-Claude Venezia, Droit administratif: conseils, exercices, 4e éd., LGDJ, 1994, Corrigés d'examens, droit, 223 p.
Yves Gaudemet, André de Laubadère, Jean-Claude Venezia, Traité de droit administratif, 8e éd., Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1992, 515 p.
Yves Gaudemet, André de Laubadère, Jean-Claude Venezia, Droit administratif, 14e éd., Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1992, Manuel, 441 p.
Yves Gaudemet, André de Laubadère, Jean-Claude Venezia, Traité de droit administratif, 12e éd., Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1992, Traité de droit administratif, 933 p.
Yves Gaudemet, Jean-Claude Venezia, Droit administratif, 3e éd., LGDJ, 1991, Préparation à l'examen, 183 p.
Yves Gaudemet, Les élections locales, Dalloz, 1991, Collectivités locales, 335 p.
Yves Gaudemet, Jean-Claude Venezia, Droit administratif, 2e éd., Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1988, Préparation à l'examen, 172 p.
Yves Gaudemet, Uwe Blaurock (dir.), Institutionen und Grundfragen des Wettbewerbsrechts: Referate des 6. deutsch-französischen Juristentreffens in Paris vom 20.-21. November 1987, Alfred Metzner Verlag, 1988, Arbeiten zur Rechtsvergleichung, 154 p.
Yves Gaudemet, Jean-Claude Venezia, Droit administratif, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1985, Préparation à l'examen
Yves Gaudemet, Françoise Mendel (dir.), Les institutions de la IVe République, la Documentation française, 1985, Documents d'études, 36 p.
Yves Gaudemet, André de Laubadère, Jean-Claude Venezia, Traité de droit administratif, 9e éd., Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1984, 813 p.
Yves Gaudemet, L'Administration au grand jour, Société de législation comparée, 1983, 31 p.
Yves Gaudemet, Jean-Claude Venezia (dir.), Manuel de droit administratif: de André de Laubadère, 12e éd., Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1982, 419 p.
Yves Gaudemet, Droit administratif général: Licence 2e année, les Cours de droit, 1979
Yves Gaudemet, Quel avenir pour la juridiction administrative?, C.S.A., 1978, Entretiens de Nanterre, 24 p.
Yves Gaudemet, Droit administratif général, les Cours de droit, 1975
Yves Gaudemet, Les méthodes du juge administratif, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1972, Bibliothèque de droit public, 321 p.
Yves Gaudemet, Les juristes et la vie politique de la IIIe République, Presses universitaires de France, 1970, Travaux et recherches de la Faculté de droit et de sciences économiques de Paris ( Série science politique ), 120 p.
Yves Gaudemet, Les juristes et la vie politique de la IIIe République, 1968, 258 p.
Yves Gaudemet, « Liberté religieuse, laïcité, liberté d'enseignement », Revue française de droit administratif, 2021, n°02, p. 241
Yves Gaudemet, « Le Tribunal suprême de Monaco et la Constitution monégasque », Revue française de droit administratif, 2019, n°03, p. 562
Yves Gaudemet, « Constitution et biens publics », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, n°37, p. 65
Yves Gaudemet, Sophie Gaudemet, « Baptiste BONNET et Pascale DEUMIER (dir.), De l'intérêt de la summa divisio droit public-droit privé ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, n°04, p. 822
Yves Gaudemet, « Les personnes publiques et l'arbitrage international », Recueil Dalloz, 2011, n°37, p. 2552
Yves Gaudemet, « Actualité de la dissociation des droits sur le sol en droit public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, n°01, p. 8
Yves Gaudemet, « La conformité des lois à la Constitution », Recueil Dalloz, 2008, n°25, p. 1703
Yves Gaudemet, « Le partenariat public privé en France dans la perspective de la métamorphose de l'intérêt général », Recueil Dalloz, 2007, n°44, p. 3084
Yves Gaudemet, « La commande publique et le partenariat public-privé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2003, n°06, p. 534
Yves Gaudemet, « Le plan d'aménagement de zone doit être compatible avec les objectifs définis par le schéma directeur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 68
Yves Gaudemet, « Recours contre un refus opposé à une demande de modification du plan d'occupation des sols », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 69
Yves Gaudemet, « Modification du plan d'occupation des sols et mesure confirmative », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 69
Yves Gaudemet, « Irrecevabilité en appel des moyens juridiques fondés sur une cause juridique distincte de celle des moyens invoqués devant les premiers juges », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 69
Yves Gaudemet, « Compatibilité du POS avec le schéma directeur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 362
Yves Gaudemet, « Elaboration du POS », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 362
Yves Gaudemet, « Elaboration du POS et suspension du caractère exécutoire par le préfet », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 362
Yves Gaudemet, « Enquête publique de révision du plan d'occupation des sols », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 363
Yves Gaudemet, « Révision du POS et notion d' atteinte à l'économie générale du plan », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 363
Yves Gaudemet, « Contenu du rapport de présentation du plan d'occupation des sols », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 363
Yves Gaudemet, « Demande d'autorisation de lotir et propriétaire apparent », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 364
Yves Gaudemet, « Péremption des lotissements : formalités », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 364
Yves Gaudemet, « Péremption des lotissements et maintien du cahier des charges », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 364
Yves Gaudemet, « Elaboration du plan d'occupation des sols (POS) », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 199
Yves Gaudemet, « Contenu d'un plan d'occupation des sols soumis à enquête publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 200
Yves Gaudemet, « Procédure de révision d'un plan d'occupation des sols comportant une réduction des terres agricoles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 200
Yves Gaudemet, « Procédure de révision d'un plan d'occupation des sols », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 201
Yves Gaudemet, « Impossibilité pour un plan d'occupation des sols de régir les activités agricoles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 202
Yves Gaudemet, « Approbation du plan d'aménagement d'une zone d'aménagement concerté », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 203
Yves Gaudemet, « Le droit de préemption ne peut s'exercer en cas de vente par un syndic d'une liquidation de biens », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 57
Yves Gaudemet, « Réitération de la préemption », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 57
Yves Gaudemet, « Condition de modification du schéma directeur pour la réalisation d'un projet d'intérêt général », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 57
Yves Gaudemet, « L'erreur manifeste dans la détermination des partis retenus par le plan d'occupation des sols est constatée et sanctionnée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 58
Yves Gaudemet, « Le plan d'occupation des sols doit respecter la législation relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 58
Yves Gaudemet, « Le juge sanctionne une révision sans organisation de la concertation prévue par l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 59
Yves Gaudemet, « Révision du plan d'occupation des sols : examen très complet de la régularité formelle de la procédure suivie », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 59
Yves Gaudemet, « Modifications apportées à un projet de plan d'occupation des sols après l'enquête publique et avant son approbation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 59
Yves Gaudemet, « Application de la théorie du propriétaire apparent à un cas particulier résultant de promesses de vente en cascade », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 738
Yves Gaudemet, « Légalité du permis au regard du plan de sauvegarde et de mise en valeur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 739
Yves Gaudemet, « Légalité du permis au regard de la réglementation locale en Alsace-Moselle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 739
Yves Gaudemet, « Commet une erreur de droit le maire qui refuse d'examiner une demande de dérogation au titre des adaptations mineures prévues », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 739
Yves Gaudemet, « Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) : régime », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 538
Yves Gaudemet, « Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) : régime de la rétractation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 538
Yves Gaudemet, « Recevabilité à contester des décisions individuelles de préemption prises par une commune », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 538
Yves Gaudemet, « Les classements en différentes zones opérés par le POS sont contrôlés dans les termes de l'erreur manifeste d'appréciation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 539
Yves Gaudemet, « La concertation de l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme, organisée lors de la révision du POS, n'est pas nécessaire lors de la mise en oeuvre anticipée de celle-ci », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 540
Yves Gaudemet, « Une délibération se prononçant en faveur d'une modification du POS constitue une mesure préparatoire insusceptible de recours », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 540
Yves Gaudemet, « Condition de légalité de création d'une ZAD », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 541
Yves Gaudemet, Pierre Le Mire, « Questions pour le droit administratif », Actualité juridique Droit administratif, 1995, p. 11
Yves Gaudemet, « Motivation de la décision de préemption », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 307
Yves Gaudemet, « Schéma directeur national de liaison ferroviaire à grande vitesse », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 307
Yves Gaudemet, « Schéma directeur de la région d'Ile-de-France : modification 1992 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 309
Yves Gaudemet, « Elaboration du plan d'occupation des sols », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 310
Yves Gaudemet, « Limites des modifications du plan d'occupation des sols », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 311
Yves Gaudemet, « Création d'une zone à vocation industrielle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 311
Yves Gaudemet, « L'institution d'une zone NA par le POS est reconnue en l'espèce contraire au schéma directeur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 312
Yves Gaudemet, « Classement de terrains par le POS dans des zones constructibles et erreur manifeste d'appréciation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 312
Yves Gaudemet, « Incompatibilité du plan d'occupation des sols avec le schéma directeur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 312
Yves Gaudemet, « Zonage et erreur manifeste d'appréciation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 312
Yves Gaudemet, « Création d'une zone d'aménagement différé (ZAD) », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 313
Yves Gaudemet, « Participation aux dépenses d'équipements publics à la charge du lotisseur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 313
Yves Gaudemet, « La construction d'un étage supplémentaire sur un immeuble classé nécessite un permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 314
Yves Gaudemet, « Qualité du demandeur : validité du titre autorisant à construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 314
Yves Gaudemet, « Respect des prescriptions émanant du plan d'occupation des sols et du règlement de lotissement, à l'exception des règles inconciliables », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 315
Yves Gaudemet, « Délai de délivrance du certificat de conformité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 315
Yves Gaudemet, « Intérêt pour agir à demander l'annulation d'un certificat de conformité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 316
Yves Gaudemet, « Délai d'instruction de la demande », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°01, p. 94
Yves Gaudemet, « Utilisation du permis de construire : régime de transfert du permis à un tiers », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°01, p. 95
Yves Gaudemet, « Sur le contenu du rapport de présentation du POS : », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 647
Yves Gaudemet, « Urbanisme. Droit de préemption urbain, Déclaration d'intention d'aliéner, Contestation, Procédure abusive », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°04, p. 646
Yves Gaudemet, « Sur la consultation de la commission communale d'aménagement foncier en zone de montagne », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°04, p. 647
Yves Gaudemet, « Sursis à exécution contre la suspension d'une modification du POS », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°04, p. 647
Yves Gaudemet, « La modification d'un POS ne constitue pas une mesure d'application de ce POS », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°04, p. 648
Yves Gaudemet, « Urbanisme. Plan d'occupation des sols, Révision, Conditions, Requalifications », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°04, p. 648
Yves Gaudemet, « La procédure de modification du POS est requise dans les circonstances suivantes : », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°04, p. 648
Yves Gaudemet, « Absence d'erreur manifeste d'appréciation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°04, p. 648
Yves Gaudemet, « Le conseil d'Etat précise la portée - limitée - de la loi du 2 août 1899 ajoutant un article L. 317-7 au code de l'urbanisme pour valider le maintien de certaines ZAC », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°04, p. 649
Yves Gaudemet, « Les décisions de création de ZAD ne sont pas au nombre des actes qui doivent être compatibles avec les schémas directeurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°04, p. 651
Yves Gaudemet, « Implantation d'un établissement recevant du public à proximité d'un bâtiment abritant des animaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°04, p. 652
Yves Gaudemet, « Condition de compatibilité avec un aménagement cohérent de la zone », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°04, p. 652
Yves Gaudemet, « Permis de construire pouvant être délivré dans une zone réservée par un plan d'occupation des sols à l'exploitation d'une autoroute et aux activités liées à cette autoroute », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°04, p. 652
Yves Gaudemet, « Légalité d'un permis au regard du POS prévoyant une zone culturelle à protéger », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°04, p. 652
Yves Gaudemet, « Légalité du permis au regard du POS », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°04, p. 653
Yves Gaudemet, « Réparation du préjudice résultant des travaux supplémentaires réalisés pour se mettre en conformité avec un arrêté interruptif de travaux illégal », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°04, p. 653
Yves Gaudemet, « Contrôle d'approbation du plan d'occupation des sols », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 432
Yves Gaudemet, « Approbation du plan d'occupation des sols et contrôle du juge », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 432
Yves Gaudemet, « Conditions de forme et de fond d'une procédure de modification du plan d'occupation des sols », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 433
Yves Gaudemet, « Compatibilité du plan d'ocupation des sols avec le schéma directeur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 434
Yves Gaudemet, « Interprétation du règlement du plan d'occupation des sols », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 434
Yves Gaudemet, « Un plan d'occupation des sols s'impose à un règlement de copropriété et à un bail commercial sous peine de nullité absolue », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 434
Yves Gaudemet, « Recours de la collectivité territoriale de Corse contre le schéma d'aménagement de la Corse », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 435
Yves Gaudemet, « Qualité pour demander un permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 436
Yves Gaudemet, « Légalité du permis de construire au regard du plan d'occupation des sols : bâtiment d'exploitation nécessaire à l'activité de son exploitation agricole », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 437
Yves Gaudemet, « Légalité du permis au regard du plan d'occupation des sols : notion d'habitation directement liée et nécessaire à l'activité de l'exploitation agricole », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 437
Yves Gaudemet, « Cas de déclarations de travaux : aménagement de faible importance et travaux réalisés sur un bâtiment existant », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 438
Yves Gaudemet, « Qualité pour faire appel d'un jugement annulant un arrêté interruptif de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°03, p. 439
Yves Gaudemet, « Permis assorti de conditions », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 230
Yves Gaudemet, « Autorité compétente pour statuer sur la demande pour les communes non dotées d'un plan d'occupation des sols approuvé à la date du 1er octobre 1983 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 230
Yves Gaudemet, « Qualité pour demander le permis », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 231
Yves Gaudemet, « Légalité du permis au regard du réglement national d'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 231
Yves Gaudemet, « Légalité du permis et détermination du sol naturel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 231
Yves Gaudemet, « Un comité d'entreprise n'est pas recevable à contester un permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 232
Yves Gaudemet, « Autorisation de clôture », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°02, p. 232
Yves Gaudemet, « Nature du recours contre un arrêté de péril », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 32
Yves Gaudemet, « Le propriétaire négligeant d'un immeuble menaçant ruine peut être obligé de rembourser les frais d'expertise », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 32
Yves Gaudemet, « La simple éventualité de réaliser des travaux ne suffit pas pour exercer le droit de préemption urbain (DPU) », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 33
Yves Gaudemet, « Les décisions de préemption doivent être motivées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 33
Yves Gaudemet, « Publicité de la délibération du conseil municipal instaurant un droit de préemption », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 33
Yves Gaudemet, « Conditions d'indemnisation en cas de préjudice lié à l'exercice du droit de préemption urbain », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 33
Yves Gaudemet, « Procédure d'évaluation du POS et information du conseil municipal », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 34
Yves Gaudemet, « Une déclaration d'utilité publique est nécessaire en cas de travaux incompatibles avec un POS », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 35
Yves Gaudemet, « Conditions de légalité de l'application anticipée d'un POS en révision », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 35
Yves Gaudemet, « Procédure de révision d'un POS », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 35
Yves Gaudemet, « Suppression des dispositions relatives au coefficient d'occupation des sols », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 36
Yves Gaudemet, « Protection des terrains cultivés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 36
Yves Gaudemet, « Effet de l'annulation d'une décision arrêtant un projet de POS », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 37
Yves Gaudemet, « Opérations pouvant faire l'objet de la création d'une ZAC », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 38
Yves Gaudemet, « Procédure de création d'une ZAC », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 38
Yves Gaudemet, « Le caractère non exhaustif de l'étude d'impact entraîne l'illégalité de l'arrêté approuvant le plan d'aménagement de la ZAC », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 39
Yves Gaudemet, « Contrôle du juge sur l'objet d'une ZAC », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 40
Yves Gaudemet, « Caducité d'un réglement de lotissement et révision du POS », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 40
Yves Gaudemet, « Le préfet est tenu de délivrer un certificat négatif dès lors que le refus du permis est fondé sur la localisation de la parcelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 40
Yves Gaudemet, « La notion de propriétaire apparent ne s'applique pas dès lors que l'administration a connaissance de l'existence d'une copropriété », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 40
Yves Gaudemet, « Les formalités relatives à l'obtention d'un permis de construire ne sont pas substancielles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 41
Yves Gaudemet, « Compétence du maire en matière de délivrance des permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 41
Yves Gaudemet, « Les motifs visant à faire prononcer un sursis à statuer ne doivent pas être excessifs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 41
Yves Gaudemet, « Le moyen tiré du non respect des règles de domanialité ou du code de la voirie routière est inopérant pour contester la validité d'un permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 41
Yves Gaudemet, « Légalité d'un permis de construire au regard du règlement national d'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 42
Yves Gaudemet, « Légalité du permis de construire au regard de la réglementation locale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 42
Yves Gaudemet, « Un permis de construire sera annulé s'il ne doit sa conformité au POS qu'à une manoeuvre frauduleuse de son demandeur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 42
Yves Gaudemet, « Le permis de construire reste légale au regard du POS s'il ne fait de ce dernier que des adaptations mineures », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 42
Yves Gaudemet, « Cas dans lequel des travaux non conformes au POS peuvent être réalisés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 43
Yves Gaudemet, « L'intérêt que représente la conservation d'un bâtiment non protégé au titre des monuments historiques ne fonde pas un avis négatif émis quant à sa démolition », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 43
Yves Gaudemet, « Intérêt à agir du propriétaire apparent », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 43
Yves Gaudemet, « Un constructeur peut contester le refus de délivrance d'un certificat de conformité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 43
Yves Gaudemet, « Seules les mentions permettant l'identification du permis de construire doivent figurer dans l'affichage sous peine d'irrégularité de celui-ci », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 44
Yves Gaudemet, « Exemples de moyens rejettés par le juge en matière de contestation de permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, n°01, p. 44
Yves Gaudemet, « Les actions administratives informelles », 1994, pp. 645-654
Gaudemet Yves. Les actions administratives informelles. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 46 N°2, Avril-juin 1994. pp. 645-654.
Yves Gaudemet, « Sanction de l'exploitation d'un magasin sans autorisation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°04, p. 496
Yves Gaudemet, « Les auteurs du POS doivent définir les zones urbaines et les zones naturelles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°04, p. 496
Yves Gaudemet, « Contentieux du plan d'occupation des sols et prohibition des injonctions », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°04, p. 496
Yves Gaudemet, « La révision d'un plan d'occupation des sols n'a pas pour effet de substituer rétroactivement le nouveau plan résultant de cette révision au plan initialement approuvé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°04, p. 497
Yves Gaudemet, « Le caractère réglementaire de l'acte qui déclare d'utilité publique une opération incompatible avec les dispositions d'un plan d'occupation des sols et qui, en même temps, approuve les modifications du plan que la réalisation de cette opération implique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°04, p. 497
Yves Gaudemet, « Un plan d'occupation des sols ne peut altérer les rapports de droit privé existant entre les membres d'un lotissement, rapports résultant des stipulations du cahier des charges », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°04, p. 497
Yves Gaudemet, « Le cahier des charges d'une zone d'aménagement concerté présente un caractère réglementaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°04, p. 497
Yves Gaudemet, « Légalité du retrait du permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°04, p. 499
Yves Gaudemet, « Légalité du permis au regard du plan d'occupation des sols », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°04, p. 499
Yves Gaudemet, « En cas de retrait fondé sur un motif erroné en droit, le juge a la possibilité de procéder à une substitution de base légale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°04, p. 499
Yves Gaudemet, « Illégalité d'un certificat d'urbanisme négatif fondé sur un POS annulé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°04, p. 499
Yves Gaudemet, « Conformité à la Convention européenne des droits de l'homme des dispositions relatives à certaines opérations d'aménagement et à celles relatives à la conception d'une zone d'aménagement concerté », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°04, p. 499
Yves Gaudemet, « Travaux soumis à permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°03, p. 366
Yves Gaudemet, « La disposition de l'article L. 110 du code de l'urbanisme n'est pas opposable aux décisions individuelles à intervenir sur les projets de construction uniquement dans les communes ou parties de communes non dotées d'un plan d'occupation des sols rendu public ou approuvé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°03, p. 366
Yves Gaudemet, « Légalité du permis au regard de l'article L. 111-1-2 du code de l'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°03, p. 366
Yves Gaudemet, « Interprétation de l'expression exigeant la proximité immédiate de l'eau », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°03, p. 367
Yves Gaudemet, « Légalité du permis de construire au regard du plan d'occupation des sols », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°03, p. 367
Yves Gaudemet, « Légalité du permis de construire au regard de la réglementation locale et notion de constructions réalisées en ordre continu », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°03, p. 367
Yves Gaudemet, « Point de départ du délai de recours contre un permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°03, p. 368
Yves Gaudemet, « Détermination de la base légale du permis », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°03, p. 368
Yves Gaudemet, « Le classement du terrain en cause dans une zone NA n'est pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°02, p. 202
Yves Gaudemet, « Application du principe de non-indemnisation des servitudes d'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°02, p. 202
Yves Gaudemet, « Le classement de parcelles en zone NA, antérieurement classées en zone ND, constitue un acte d'urbanisation. Notion de bourg et de village », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°02, p. 203
Yves Gaudemet, « Modification du plan d'occupation des sols et insuffisance du rapport de présentation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°02, p. 203
Yves Gaudemet, « Modification du plan d'occupation des sols et absence d'atteinte à l'économie générale du POS », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°02, p. 203
Yves Gaudemet, « La modification du POS est approuvée en principe après enquête publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°02, p. 203
Yves Gaudemet, « Moyen inopérant à l'appui de conclusions tendant à l'annulation d'un plan d'occupation des sols », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°02, p. 204
Yves Gaudemet, « Publicité de l'arrêté approuvant le cahier des charges », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°02, p. 204
Yves Gaudemet, « Le permis de construire sollicité pour des travaux devant modifier les parties communes ou l'aspect extérieur d'un immeuble en copropriété ne peut être délivré par le maire en l'absence de l'accord préalable des copropriétaires », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°02, p. 205
Yves Gaudemet, « Légalité du permis de construire au regard de la loi littoral », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°02, p. 205
Yves Gaudemet, « Légalité du permis de construire au regard du plan d'occupation des sols : fraude à la réglementation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°02, p. 205
Yves Gaudemet, « Illégalité du permis de construire assorti d'une prescription irréalisable », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°02, p. 206
Yves Gaudemet, « Légalité du certificat d'urbanisme au regard de la réglementation locale : moyen tiré de l'illégalité d'un P.O.S. en cours de révision », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°02, p. 206
Yves Gaudemet, « Motifs pour lesquels le droit de préemption peut être exercé : motif tiré de considérations étrangères à un but d'intérêt général », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°02, p. 206
Yves Gaudemet, « Contrôle du juge sur la motivation d'un droit de préemption exercé dans les périmètres sensibles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°01, p. 63
Yves Gaudemet, « Légalité interne d'une décision d'implantation d'un centre commercial », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°01, p. 64
Yves Gaudemet, « Indication sur la procédure d'un projet d'intérêt général », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°01, p. 64
Yves Gaudemet, « Définition du tracé des servitudes légales de passage des piétons sur le littoral », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°01, p. 66
Yves Gaudemet, « Création d'unités touristiques nouvelles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°01, p. 66
Yves Gaudemet, « Procédure de modification du schéma directeur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°01, p. 66
Yves Gaudemet, « Compatibilité d'un schéma directeur local avec le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région parisienne (SDAURIF) », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°01, p. 67
Yves Gaudemet, « Cas dans lequel la commission syndicale d'une section de commune doit être consultée lors de l'élaboration d'un plan d'occupation des sols », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°01, p. 67
Yves Gaudemet, « Erreur manifeste d'appréciation résultant de l'exclusion des terrains de la zone constructible », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°01, p. 68
Yves Gaudemet, « Inopposabilité aux auteurs d'un plan d'occupation des sols d'un jugement d'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°01, p. 68
Yves Gaudemet, « Inopposabilité des dispositions insuffisamment précises contenues dans un plan d'occupation des sols », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°01, p. 68
Yves Gaudemet, « Effet du retrait de la décision d'application anticipée du plan d'occupation des sols », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°01, p. 69
Yves Gaudemet, « Légalité d'une zone d'aménagement différé (ZAD) », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°01, p. 69
Yves Gaudemet, « Légalité du permis de construire au regard du règlement national d'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°01, p. 69
Yves Gaudemet, « Légalité du permis de construire et adaptations mineures au plan d'occupation des sols », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°01, p. 70
Yves Gaudemet, « Pouvoirs du maire en matière d'interruption des travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°01, p. 70
Yves Gaudemet, « Portée d'une décision implicite de refus de délivrance d'un certificat d'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, n°01, p. 71
Yves Gaudemet, « Permis de construire. Exception, Travaux non soumis à permis, Déclaration de travaux, Décision implicite de non-opposition, Retrait », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°04, p. 500
Yves Gaudemet, « Permis de construire. Légalité interne du permis au regard de la réglementation nationale, Constatation par le juge de l'illégalité du plan d'occupation des sols, Effets, Applicabilité de RNU », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°04, p. 501
Yves Gaudemet, « Permis de construire. Légalité interne du permis au regard de la réglementation nationale, Permis octroyé sous conditions en vertu de dispositions du RNU », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°04, p. 501
Yves Gaudemet, « Permis de construire. Légalité interne de la réglementation locale, Réglementation sanitaire départementale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°04, p. 502
Yves Gaudemet, « Permis de construire. Légalité interne au regard de la réglementation locale. Notion de construction à usage d'habitation collective », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°04, p. 502
Yves Gaudemet, « Permis de construire. Légalité interne du permis au regard de la réglementation nationale. Notion d'annexes fonctionnelles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°04, p. 502
Yves Gaudemet, « Urbanisme. Plan d'occupation des sols, Révision et modification, Conditions », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 310
Yves Gaudemet, « Urbanisme. Plan d'occupation des sols, Importance des modifications, Révision, Requalification : nouveau POS », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 310
Yves Gaudemet, « Urbanisme. Zone d'aménagement concerté, Création, Procédure, Demande de la commune », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 311
Yves Gaudemet, « Urbanisme. Lotissement, Confirmation, Application dans le temps », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 311
Yves Gaudemet, « Aménagement du territoire : Eurodisneyland », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 313
Yves Gaudemet, « Urbanisme et aménagement du territoire. Développement urbain, Etablissement public d'aménagement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 314
Yves Gaudemet, « Urbanisme et aménagement du territoire. Développement urbain, Agglomération nouvelle, Projet d'intérêt général », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°03, p. 314
Yves Gaudemet, « Servitudes électriques. Terrain clos de murs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 195
Yves Gaudemet, « Urbanisme. Plan d'occupation des sols, Contentieux, Moyen nouveau », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 197
Yves Gaudemet, « Urbanisme. Zone d'aménagement concertée, Compétence pour définir le périmètre de zone », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 197
Yves Gaudemet, « Urbanisme. Zone d'aménagement concerté, Enquête publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 197
Yves Gaudemet, « Urbanisme. Zone d'aménagement concertée. Création, Etude d'impact », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 197
Yves Gaudemet, « Urbanisme. Permis de construire, Procédure d'attribution, Qualité du demandeur, Propriétaire indivis d'une parcelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 198
Yves Gaudemet, « Urbanisme. Permis de construire, Déclaration de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 198
Yves Gaudemet, « Urbanisme. Permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 199
Yves Gaudemet, « Urbanisme. Permis de construire, Détournement de pouvoir », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 199
Yves Gaudemet, « Urbanisme. Autorisations relatives aux espaces boisés. Autorisations de coupe et d'abattage d'arbre », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 199
Yves Gaudemet, « Urbanisme. Autorisation de clôture, Erreur manifeste d'appréciation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 200
Yves Gaudemet, « Urbanisme. Permis de construire. Divisibilité de la décision accordant le permis », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 200
Yves Gaudemet, « Urbanisme. Permis de construire, Intérêt à agir », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°02, p. 200
Yves Gaudemet, « Urbanisme. Urbanisme commercial. Autorisation. Contentieux. Sursis à exécution », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°01, p. 54
Yves Gaudemet, « Urbanisme. Plan d'occupation des sols. Procédure d'élaboration. Plan rendu public et plan approuvé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°01, p. 55
Yves Gaudemet, « Urbanisme. Plan d'occupation des sols. Contenu », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°01, p. 55
Yves Gaudemet, « Urbanisme. Plan d'occupation des sols. Modification. Détournement de procédure », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°01, p. 55
Yves Gaudemet, « Urbanisme. Zone d'aménagement concerté. Création. Enquête publique. Rapport du commissaire-enquêteur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°01, p. 56
Yves Gaudemet, « Urbanisme. Zone d'aménagement concerté, Contentieux, Création de la ZAC, Demande de sursis », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°04, p. 466
Yves Gaudemet, « Urbanisme. Lotissement, Confirmation des lotissements, Application dans le temps », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°04, p. 467
Yves Gaudemet, « Urbanisme. Lotissement, Modification du lotissement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°04, p. 468
Yves Gaudemet, « Construction. Immeubles relevant du public, Fermeture, Pouvoirs du maire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 329
Yves Gaudemet, « Urbanisme. Plan d'occupation des sols, Approbation, Publicité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 329
Yves Gaudemet, « Urbanisme. Plan d'occupation des sols, Contenu, Contrôle de l'erreur manifeste », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°03, p. 330
Yves Gaudemet, « Urbanisme. Plan d'occupation des sols, Projet de POS, Contentieux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 196
Yves Gaudemet, « Urbanisme. Plan d'occupation des sols, Modification, Publicité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 196
Yves Gaudemet, « Urbanisme. Plan d'occupation des sols, Modification ou révision », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 196
Yves Gaudemet, « Urbanisme. Plan d'occupation des sols, Terrain réservé, Demande d'acquisition, Révision du POS », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 196
Yves Gaudemet, « Urbanisme. Plan d'occupation des sols, Contentieux, Erreur manifeste », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 197
Yves Gaudemet, « Urbanisme. Zone d'aménagement concertée. Modification, Concertation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 197
Yves Gaudemet, « Urbanisme. Zone d'aménagement concerté, Création, Composition du dossier », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 197
Yves Gaudemet, « Permis de construire : chronique de jurisprudence », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, n°02, p. 198
Yves Gaudemet, « Droit public et droit social - rapport de synthèse », Droit Social, 1991, n°03, p. 241
Yves Gaudemet, « Contenu du plan d'occupation des sols », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°04, p. 480
Yves Gaudemet, « Modification du plan d'occupation des sols », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°04, p. 481
Yves Gaudemet, « Instruction et délivrance du permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°04, p. 481
Yves Gaudemet, « Contentieux administratif du permis de construire - POint de départ du délai de recours contentieux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°04, p. 483
Yves Gaudemet, « Immeuble menaçant ruine », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°03, p. 351
Yves Gaudemet, « Zone d'aménagement concerté », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°03, p. 353
Yves Gaudemet, « Conséquences indemnitaires de la délivrance erronée d'un certificat positif erroné », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°02, p. 199
Yves Gaudemet, « Permis de construire - Recours pour excès de pouvoir - Intérêt pour agir », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°02, p. 199
Yves Gaudemet, « Motivation de la décision. Instruction et délivrance du permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°02, p. 200
Yves Gaudemet, « Permis de construire - Erreur manifeste d'appréciation - Interprétation de dispositions de portée nationale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°02, p. 200
Yves Gaudemet, « Permis de construire. Interprétation de dispositions locales », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°02, p. 200
Yves Gaudemet, « Irrégularité du plan d'occupation des sols », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°02, p. 203
Yves Gaudemet, « Urbanisme : plan d'occupation des sols », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°01, p. 74
Yves Gaudemet, « Urbanisme : zone d'aménagementconcertée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°01, p. 75
Yves Gaudemet, « Travaux publics : conjoncture », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°01, p. 76
Yves Gaudemet, « France », 1989, pp. 899-905
Gaudemet Yves. France. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 41 N°4, Octobre-décembre 1989. pp. 899-905.
Yves Gaudemet, « La situation du personnel des universités », 1980, pp. 27-39
The Status of University Staff.
The author discusses the status of university staff in the light of recent texts and particularly the decrees of 9 August 1979 which contribute to a redefinition of various aspects of the administrative status of university staff (teaching and research only, excluding other staff). After indicating that the principle spelt out in the new statute responds to a real need, Y. Gaudemet questions the approach taken by underlining the insufficiency and inconvenience of a regulatory measure and the preference for a legislative text in many respects. He proceeds then to indicate the contents of the regulations, which tend to streamline (maintaining a distinction between the various staff categories, but not between the various disciplines) on a questionable basis on the one hand, and which shows, on the other, a concern for adjustment, clarification and cohérence, which is quite a positive feature to note.