Yves Gaudemet et Sophie Gaudemet, « Baptiste BONNET et Pascale DEUMIER (dir.), De l'intérêt de la summa divisio droit public-droit privé ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2011, p. 822
Yves Gaudemet, « Approche doctrinale : définition, origines, essai d'explication et perspectives des contentieux de masse », Revue française de droit administratif, N° 3, 2011, p. 464
Yves Gaudemet, « L'office du juge », Justice et cassation, N° 6, 2010, p. 161
Yves Gaudemet, « Actualité de la dissociation des droits sur le sol en droit public », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2009, p. 8
Yves Gaudemet, « La conformité des lois à la Constitution », Recueil Dalloz, N° 25, 2008, p. 1703
Yves Gaudemet, « Le partenariat public privé en France dans la perspective de la métamorphose de l'intérêt général », Recueil Dalloz, N° 44, 2007, p. 3084
Yves Gaudemet, « Les droits réels sur le domaine public », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2006, p. 1094
Yves Gaudemet, « Le droit des propriétés publiques : Etat d'une réforme », Justice et cassation, N° 1, 2005, p. 151
Yves Gaudemet, « La commande publique et le partenariat public-privé », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2003, p. 534
Yves Gaudemet, « Du bon usage de l'injonction (ou quand le juge refait l'impôt) », Revue française de droit administratif, N° 3, 2003, p. 520
Yves Gaudemet, Charles Jarrosson, Pascal Ancel, Pierre Couvrat et Jean-Louis Nadal, « Chapitre 3. La contractualisation de la justice : jusqu’où aller ? », in Loïc Cadiet, Laurent Richer (dir.), Réforme de la justice, réforme de l'État, Paris, Presses Universitaires de France, 2003, pp. 185-219
Yves Gaudemet, « Faut-il retirer l'arrêt Ternon ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2002, p. 738
Yves Gaudemet, « Georges Vedel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2002, p. 181
Yves Gaudemet, « Ouvrage immobilier complexe et domanialité publique », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 1999, p. 507
Yves Gaudemet, « Condition d'abrogation d'un acte créant une zone d'aménagement concerté et d'un plan d'aménagement de zone », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1997, p. 70
Yves Gaudemet, « Conditions de modification d'un plan d'occupation des sols », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1997, p. 69
Yves Gaudemet, « Demande de modification du plan d'occupation des sols par un administré », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1997, p. 69
Yves Gaudemet, « Irrecevabilité en appel des moyens juridiques fondés sur une cause juridique distincte de celle des moyens invoqués devant les premiers juges », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1997, p. 69
Yves Gaudemet, « Le plan d'aménagement de zone doit être compatible avec les objectifs définis par le schéma directeur », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1997, p. 68
Yves Gaudemet, « Le plan d'aménagement de zone ne peut être considéré comme une décision confirmative de l'arrêté qui a créé la ZAC », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1997, p. 70
Yves Gaudemet, « Modification du plan d'occupation des sols et mesure confirmative », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1997, p. 69
Yves Gaudemet, « Recours contre un refus opposé à une demande de modification du plan d'occupation des sols », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1997, p. 69
Yves Gaudemet, « Arrêté du maire ordonnant l'interruption de travaux effectués sans titre : exigence d'un procès-verbal », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1996, p. 365
Yves Gaudemet, « Compatibilité du POS avec le schéma directeur », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1996, p. 362
Yves Gaudemet, « Contenu du POS et condition d'utilité publique », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1996, p. 363
Yves Gaudemet, « Contenu du POS et servitude de santé publique », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1996, p. 364
Yves Gaudemet, « Contenu du rapport de présentation du plan d'occupation des sols », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1996, p. 363
Yves Gaudemet, « Contenu du schéma directeur et contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1996, p. 362
Yves Gaudemet, « Contrôle des travaux et procès-verbal d'infraction », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1996, p. 365
Yves Gaudemet, « Demande d'autorisation de lotir et propriétaire apparent », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1996, p. 364
Yves Gaudemet, « Elaboration du POS », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1996, p. 362
Yves Gaudemet, « Elaboration du POS et suspension du caractère exécutoire par le préfet », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1996, p. 362
Yves Gaudemet, « Enquête publique de révision du plan d'occupation des sols », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1996, p. 363
Yves Gaudemet, « Péremption des lotissements : formalités », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1996, p. 364
Yves Gaudemet, « Péremption des lotissements et maintien du cahier des charges », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1996, p. 364
Yves Gaudemet, « Régime d'utilisation du permis et inexécution des travaux imputable au fait de l'administration », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1996, p. 365
Yves Gaudemet, « Révision du POS et notion d'« atteinte à l'économie générale du plan » », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1996, p. 363
Yves Gaudemet, « Schéma directeur et syndicat intercommunal d'études et de programmation », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1996, p. 361
Yves Gaudemet, « Travaux soumis au permis de construire : stands de vente de grande dimension installés pour toute la saison touristique », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1996, p. 365
Yves Gaudemet, « Application anticipée des nouvelles dispositions du plan d'occupation des sols », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1996, p. 202
Yves Gaudemet, « Application anticipée des nouvelles dispositions du plan d'occupation des sols à compter de la décision prescrivant la révision », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1996, p. 202
Yves Gaudemet, « Approbation du plan d'aménagement d'une zone d'aménagement concerté », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1996, p. 203
Yves Gaudemet, « Contenu d'un plan d'occupation des sols soumis à enquête publique », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1996, p. 200
Yves Gaudemet, « Création d'une zone d'aménagement concerté », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1996, p. 203
Yves Gaudemet, « Elaboration du plan d'occupation des sols (POS) », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1996, p. 199
Yves Gaudemet, « Elaboration du plan d'occupation des sols et contentieux du projet de plan », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1996, p. 200
Yves Gaudemet, « Impossibilité pour un plan d'occupation des sols de régir les activités agricoles », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1996, p. 202
Yves Gaudemet, « Procédure de révision d'un plan d'occupation des sols », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1996, p. 201
Yves Gaudemet, « Procédure de révision d'un plan d'occupation des sols comportant une réduction des terres agricoles », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1996, p. 200
Yves Gaudemet, « Révision d'un plan d'occupation des sols : motifs et objet », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1996, p. 201
Yves Gaudemet, « Révision d'un plan d'occupation des sols et notion de "réduction des terres agricoles », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1996, p. 201
Yves Gaudemet, « Révision du plan d'occupation des sols et portée des prescriptions législatives relatives à l'urbanisation des espaces proches du rivage de la mer », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1996, p. 201
Yves Gaudemet, « Compatibilité du plan d'aménagement concerté avec le schéma directeur », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1996, p. 60
Yves Gaudemet, « Condition de modification du schéma directeur pour la réalisation d'un projet d'intérêt général », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1996, p. 57
Yves Gaudemet, « L'erreur manifeste dans la détermination des partis retenus par le plan d'occupation des sols : constat et sanction », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1996, p. 58
Yves Gaudemet, « L'erreur manifeste dans la détermination des partis retenus par le plan d'occupation des sols est constatée et sanctionnée », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1996, p. 58
Yves Gaudemet, « Le Conseil d'Etat précise les conditions dans lesquelles le droit de préemption urbain prend le relais du droit de préemption institué dans les zones d'intervention foncière ou ZRF », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1996, p. 56
Yves Gaudemet, « Le droit de préemption ne peut s'exercer en cas de vente par un syndic d'une liquidation de biens », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1996, p. 57
Yves Gaudemet, « Le juge sanctionne une révision sans organisation de la concertation prévue par l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1996, p. 59
Yves Gaudemet, « Le plan d'occupation des sols doit respecter la législation relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1996, p. 58
Yves Gaudemet, « Lorsqu'une unité foncière est composée de parcelles dont certaines situées dans une zone non couverte par le droit de préemption, la commune ne peut pas préempter pour l'ensemble de cette unité foncière », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1996, p. 56
Yves Gaudemet, « Modifications apportées à un projet de plan d'occupation des sols après l'enquête publique et avant son approbation », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1996, p. 59
Yves Gaudemet, « Rejet du grief d'erreur manifeste d'appréciation », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1996, p. 58
Yves Gaudemet, « Réduction des terres agricoles par le plan d'occupation des sols : conditions », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1996, p. 57
Yves Gaudemet, « Réitération de la préemption », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1996, p. 57
Yves Gaudemet, « Révision du plan d'occupation des sols : examen très complet de la régularité formelle de la procédure suivie », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1996, p. 59
Yves Gaudemet, « Application de la théorie du propriétaire apparent à un cas particulier résultant de promesses de vente en cascade », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 1995, p. 738
Yves Gaudemet, « Autorisations diverses d'utiliser le sol et travaux portant sur un immeuble en copropriété », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 1995, p. 739
Yves Gaudemet, « Commet une erreur de droit le maire qui refuse d'examiner une demande de dérogation au titre des adaptations mineures prévues », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 1995, p. 739
Yves Gaudemet, « Légalité du permis au regard de la réglementation locale en Alsace-Moselle », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 1995, p. 739
Yves Gaudemet, « Légalité du permis au regard du plan de sauvegarde et de mise en valeur », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 1995, p. 739
Yves Gaudemet, « Refus d'autorisation de clôture et légalité du motif tiré d'un projet d'aménagement futur », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 1995, p. 740
Yves Gaudemet, « Condition de légalité de création d'une ZAD », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1995, p. 541
Yves Gaudemet, « Condition de régularité de la mise en application anticipée du plan d'occupation des sols révisé », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1995, p. 540
Yves Gaudemet, « Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) : régime », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1995, p. 538
Yves Gaudemet, « Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) : régime de la rétractation », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1995, p. 538
Yves Gaudemet, « Fixation d'un plafond aux dépassements de coefficient d'occupation du sol autorisés », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1995, p. 539
Yves Gaudemet, « Illégalité d'un zonage dès lors que les mesures prévues sont dictées par un intérêt particulier », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1995, p. 540
Yves Gaudemet, « La concertation de l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme, organisée lors de la révision du POS, n'est pas nécessaire lors de la mise en oeuvre anticipée de celle-ci », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1995, p. 540
Yves Gaudemet, « La dissolution d'un syndicat intercommunal à l'origine de la création d'une ZAD ne rend pas celle-ci caduque », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1995, p. 540
Yves Gaudemet, « Les classements en différentes zones opérés par le POS sont contrôlés dans les termes de l'erreur manifeste d'appréciation », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1995, p. 539
Yves Gaudemet, « Recevabilité à contester des décisions individuelles de préemption prises par une commune », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1995, p. 538
Yves Gaudemet, « Recevabilité à contester une décision de préemption de biens », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1995, p. 539
Yves Gaudemet, « Règlement de lotissement et cahier des charges », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1995, p. 541
Yves Gaudemet, « Une délibération se prononçant en faveur d'une modification du POS constitue une mesure préparatoire insusceptible de recours », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1995, p. 540
Yves Gaudemet, « Classement de terrains par le POS dans des zones constructibles et erreur manifeste d'appréciation », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1995, p. 312
Yves Gaudemet, « Construction sur un terrain exposé aux risques d'inondation ou d'érosion », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1995, p. 315
Yves Gaudemet, « Contentieux : exception d'illégalité devant le juge judiciaire », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1995, p. 314
Yves Gaudemet, « Contentieux du plan d'occupation des sols : détournement de pouvoir », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1995, p. 313
Yves Gaudemet, « Création d'une zone à vocation industrielle », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1995, p. 311
Yves Gaudemet, « Effet de l'annulation de la délibération approuvant la création de la zone d'aménagement concerté sur le plan d'aménagement de la zone », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1995, p. 313
Yves Gaudemet, « Elaboration du plan d'occupation des sols », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1995, p. 310
Yves Gaudemet, « Exception d'illégalité du POS », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1995, p. 313
Yves Gaudemet, « Incompatibilité du plan d'occupation des sols avec le schéma directeur », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1995, p. 312
Yves Gaudemet, « L'institution d'une zone NA par le POS est reconnue en l'espèce contraire au schéma directeur », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1995, p. 312
Yves Gaudemet, « Le certificat d'achèvement est un acte créateur de droit », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1995, p. 316
Yves Gaudemet, « Révision d'un plan d'occupation des sols et application anticipée », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1995, p. 311
Yves Gaudemet, « Schéma directeur de la région d'Ile-de-France : modification 1992 », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1995, p. 309
Yves Gaudemet et Pierre Le Mire, « Questions pour le droit administratif », L'Actualité juridique. Droit administratif, 1995, p. 11
