Portail  Universitaires  Yves Gaudemet
Yves Gaudemet

12 place Panthéon
75005 PARIS

Yves Gaudemet

Professeur émérite, Droit public.

Actualités scientifiques

La laïcité et ses modèles

mercredi 23 octobre 2019

Racines européennes et enjeux canadiens contemporains

Séminaire international organisé par le laboratoire Droit et Sociétés religieuses, Université Paris Sud

Droit du renseignement

vendredi 8 février 2019

Colloque organisé par l’Académie du renseignement

Hommage à Jean-Jacques Bienvenu

vendredi 25 janvier 2019

1948-2017

Justice administrative et Constitution de 1958

jeudi 10 janvier 2019

Colloque organisé dans le cadre des Journées décentralisées 2018 de l’Association française de droit constitutionnel (AFDC) portant sur le thème : Justice(s) et Constitution.

Bail emphytéotique et monuments historiques

vendredi 16 novembre 2018

Organisé par par l’IDEP, l’IEDP, la Fondation pour les monuments historiques et la Demeure Historique, en partenariat avec l’ISP (ENS Cachan) et avec le soutien du Département SHS de l’Université Paris-Saclay et la revue Juris Tourisme.

Entretiens du contentieux : Principe de légalité, principe de sécurité juridique

vendredi 16 novembre 2018

Organisé par les sections du contentieux et du rapport et des études, en partenariat avec l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

L’évolution du droit des collectivités territoriales et de leurs groupements

jeudi 21 juin 2018

Organisé par le Master Juriste Conseil des collectivités territoriales, associé à l'IPAG de Paris II, sous la direction du Professeur Olivier Gohin

La justice prédictive

lundi 12 février 2018

Organisé par l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, à l’occasion de son Bicentenaire, en partenariat avec l’Université Paris-Dauphine PSL

Hommage à René Chapus

mardi 16 janvier 2018

1924 - 2017

Les 30 ans des cours administratives d'appel

vendredi 1 décembre 2017

Premier colloque de l’Association Lyonnaise de Droit Administratif (ALYODA)

Justice et état de droit

vendredi 13 octobre 2017

Regards sur l’état d’urgence en France et à l’étranger

Entretiens d’Aguesseau

Patrimoine(s) et équipements militaires - aspects juridiques

jeudi 14 septembre 2017

Organisé par l’Institut d’Études Administratives (IEA) de l’Université Lyon 3 avec le soutien du Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de l’Université Grenoble-Alpes et de la Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives du Ministère des Armées

11e Colloque annuel de l'AFDA : Les méthodes en droit administratif

mercredi 7 juin 2017

et 9e Printemps de la recherche - Léon Aucoc

11e Colloque Annuel de l’ Association Française pour la Recherche en Droit Administratif et 9e Printemps de la recherche, ayant pour sujet : Léon Aucoc.

L'arbitrage des personnes publiques

vendredi 9 décembre 2016

A l'initiative de la revue du droit public (RDP) dirigée par le professeur Yves Gaudemet, le Centre de recherches en droit administratif (CRDA) de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), dirigé par le professeur Benoît Plessix.

Discussions autour de la réforme de la Cour de cassation

vendredi 18 novembre 2016

Organisé par l’Équipe de Droit Privé de la Faculté de droit. Sous la responsabilité scientifique de Pascale Deumier - François Chenede - William Dross



Publications

Ouvrages

Yves Gaudemet, Droit administratif, Librairie générale de droit et de jurisprudence, une marque de Lextenso, 2018, 22e éd., Manuel, 600 p.

Yves Gaudemet, Soraya Amrani-Mekki, Louis Boré, Olivier Chaduteau, Arnaud de Chaisemartin, Mattias Guyomar, Sophie Lemaire, Antoine Louvaris, Bertrand Louvel, Jean-Claude Marin, François Molinié, Agnès Mouillard, Dominique Péré, Renaud Salomon, Jean-Marc Sauvé et Bernard Stirn, La justice prédictive, Dalloz, 2018, Thèmes & commentaires, 122 p.

Yves Gaudemet, Louis Bahougne, Jacques Caillosse, Jean-Yves Chérot, Lucie Cluzel-Métayer, Giacinto Della Cananea, Mattias Guyomar, Hélène Hoepffner, Jean-Jacques Louis, Fanny Malhière, Benoît Plessix, Régis Ponsard, Léo Vanier et Aude Zaradny, Les méthodes en droit administratif : [actes du 11e Colloque annuel de l'Association française pour la recherche en droit administratif, AFDA, les 7, 8 et 9 juin 2017, Rennes 1], Dalloz, 2018, Thèmes & commentaires, 276 p.

Yves Gaudemet, Bernard Stirn et Pierre Delvolvé, Le désordre normatif : dossier, Lextenso, 2017, 243 p.

Yves Gaudemet, Droit administratif, Lextenso éditions, 2015, 21e éd., Manuel, 540 p.

Yves Gaudemet, Traité de droit administratif : la propriété publique, les domaines administratifs, l'expropriation, la réquisition, les travaux publics, LGDJ-Lextenso éditions, 2014, 15e éd., 691 p.

Yves Gaudemet, Les méthodes du juge administratif, LGDJ, 2014, Anthologie du droit, 321 p.

Yves Gaudemet, Notice sur la vie et les travaux de Alain Plantey (1924-2013) : lue le lundi 15 décembre 2014, Palais de l'Institut, 2014, Institut, 30 p.

Yves Gaudemet (dir.), Les facultés de droit demain ?, LGDJ, 2013, 404 p.

Yves Gaudemet, Droit administratif, L.G.D.J, 2012, 20e éd., Manuel, 624 p.

Yves Gaudemet, Traité de droit administratif : la propriété publique, les domaines administratifs, l'expropriation, la réquisition, les travaux publics, LGDJ, 2011, 14e éd., 686 p.

Yves Gaudemet, Droit administratif, Lextenso éditions, 2010, 19e éd., Manuel, 550 p.

Yves Gaudemet, Bernard Stirn, Thierry Dal Farra et Frédéric Rolin, Les grands avis du Conseil d'Etat, Dalloz, 2008, 3e éd., Grands avis, 582 p.

Yves Gaudemet, Bénédicte Fauvarque-Cosson et Yôichi Higuchi, L'intérêt général au Japon et en France, Société de législation comparée, 2008, 183 p.

Yves Gaudemet (dir.), Le préambule de la Constitution de 1946 : [actes d'un colloque, tenu le vendredi 1er juin 2007 dans la salle des Conseils de l'université Panthéon-Assas], LGDJ diffuseur, 2008, Colloques, 219 p.

Yves Gaudemet, Traité de droit administratif : la propriété publique, les domaines administratifs, l'expropriation, la réquisition, les travaux publics, LGDJ, 2007, 13e éd., 618 p.

Yves Gaudemet, Droit administratif, LGDJ, 2005, 18e éd., Manuel, 453 p.

Yves Gaudemet, Le contentieux des contrats publics, évolution récente, les Éd. du CRIDON, 2005, Collection Conférences, 30 p.

Yves Gaudemet, Gérard Cohen-Jonathan et Robert Hertzog (dir.), Mélanges Paul Amselek, Bruylant, 2005, 857 p.

Yves Gaudemet et Olivier Gohin (dir.), La République décentralisée, LGDJ diffuseur, 2004, Colloques, 170 p.

Yves Gaudemet, André de Laubadère et Jean-Claude Venezia, Droit administratif, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2002, 17e éd., Manuel, 459 p.

Yves Gaudemet et André de Laubadère, Traité de droit administratif, LGDJ, 2002, 12e éd., 543 p.

Yves Gaudemet, Bernard Stirn et Thierry Dal Farra, Les grands avis du Conseil d'État, Dalloz, 2002, 2e éd., Grands avis, 489 p.

Yves Gaudemet et André de Laubadère, Traité de droit administratif : l'administration, la juridiction administrative, les actes administratifs, les régimes administratifs, LGDJ, 2001, 16e éd., 918 p.

Yves Gaudemet et André de Laubadère, Traité de droit administratif, LGDJ, 2000, 12e éd., 229 p.

Yves Gaudemet et Jean-Claude Venezia, Droit administratif : droit administratif général, droit des biens, contentieux administratif, fonction publique (DEUG, licence et maîtrise), LGDJ, 2000, 6e éd., Corrigés d'examens, 262 p.

Yves Gaudemet, André de Laubadère et Jean-Claude Venezia, Droit administratif, L.G.D.J., 1999, 16e éd., Manuel, 437 p.

Yves Gaudemet, André de Laubadère et Jean-Claude Venezia, Traité de droit administratif : organisation et action de l'administration, la juridiction administrative, LGDJ, 1999, 15e éd., 1107 p.

Yves Gaudemet et André de Laubadère, Traité de droit administratif : les domaines administratifs, l'expropriation, la réquisition, les travaux publics, LGDJ, 1998, 11e éd., 477 p.

Yves Gaudemet et André de Laubadère, Traité de droit administratif : les domaines administratifs, l'expropriation, la réquisition, les travaux publics, LGDJ, 1998, 11e éd., 477 p.

Yves Gaudemet et Jean-Claude Venezia, Droit administratif, LGDJ, 1997, 5e éd., Corrigés d'examens, 233 p.

Yves Gaudemet, André de Laubadère et Jean-Claude Venezia, Traité de droit administratif, LGDJ, 1996, 14e éd., 1027 p.

Yves Gaudemet, André de Laubadère et Jean-Claude Venezia, Droit administratif, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1995, 15e éd., Manuel, 419 p.

Yves Gaudemet, André de Laubadère et Jean-Claude Venezia, Traité de droit administratif, LGDJ, 1995, 10e éd., 557 p.

Yves Gaudemet et Jean-Claude Venezia, Droit administratif : conseils, exercices, LGDJ, 1994, 4e éd., Corrigés d'examens, droit, 223 p.

Yves Gaudemet, André de Laubadère et Jean-Claude Venezia, Droit administratif, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1992, 14e éd., Manuel, 441 p.

Yves Gaudemet, André de Laubadère et Jean-Claude Venezia, Traité de droit administratif, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1992, 12e éd., Traité de droit administratif, 933 p.

Yves Gaudemet, André de Laubadère et Jean-Claude Venezia, Traité de droit administratif, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1992, 12e éd., Traité de droit administratif, 933 p.

Yves Gaudemet et Jean-Claude Venezia, Droit administratif, LGDJ, 1991, 3e éd., Préparation à l'examen, 183 p.

Yves Gaudemet, Les élections locales, Dalloz, 1991, Collectivités locales, 335 p.

Yves Gaudemet, André de Laubadère et Jean-Claude Venezia, Traité de droit administratif, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1990, 11e éd., Traité de droit administratif, 889 p.

Yves Gaudemet, André de Laubadère et Jean-Claude Venezia, Traité de droit administratif, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1990, 11e éd., Traité de droit administratif, 889 p.

Yves Gaudemet, André de Laubadère et Jean-Claude Venezia, Traité de droit administratif, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1988, 10e éd., 863 p.

Yves Gaudemet et Jean-Claude Venezia, Droit administratif, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1988, 2e éd., Préparation à l'examen, 172 p.

Yves Gaudemet, André de Laubadère et Jean-Claude Venezia, Traité de droit administratif, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1986, 8e éd., 515 p.

Yves Gaudemet et Jean-Claude Venezia, Droit administratif, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1985, Préparation à l'examen, 134 p.

Yves Gaudemet et Françoise Mendel (dir.), Les institutions de la IVe République, la Documentation française, 1985, Documents d'études, 36 p.

Yves Gaudemet, André de Laubadère et Jean-Claude Venezia, Traité de droit administratif, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1984, 9e éd., 813 p.

Yves Gaudemet, André de Laubadère et Jean-Claude Venezia, Traité de droit administratif, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1984, 9e éd., 813 p.

Yves Gaudemet, L'Administration au grand jour, Société de législation comparée, 1983, 31 p.

Yves Gaudemet et Jean-Claude Venezia (dir.), Manuel de droit administratif : de André de Laubadère, L.G.D.J, 1982, 12e éd., Manuel, 419 p.

Yves Gaudemet, André de Laubadère et Jean-Claude Venezia, Traité de droit administratif, Libr. générale de droit et de jurisprudence, 1980, 7e éd., 570 p.

Yves Gaudemet, André de Laubadère et Jean-Claude Venezia, Traité de droit administratif, Libr. générale de droit et de jurisprudence, 1980, 7e éd., 570 p.

Yves Gaudemet, Droit administratif général : Licence 2e année, les Cours de droit, 1979, 539 p.

Yves Gaudemet, Quel avenir pour la juridiction administrative?, C.S.A., 1978, Entretiens de Nanterre, 24 p.

Yves Gaudemet, Droit administratif général : licence 2e année [1975-1976], les Cours de droit, 1975, 3 vol., p.

Yves Gaudemet, Les méthodes du juge administratif, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1972, Bibliothèque de droit public, 321 p.

Yves Gaudemet, Les méthodes du juge administratif, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1972, Bibliothèque de droit public, 321 p.

Yves Gaudemet, Les juristes et la vie politique de la IIIe République, 258 p.

Yves Gaudemet, Les juristes et la vie politique de la IIIe République, 258 p.

Articles

Yves Gaudemet, « Le Tribunal suprême de Monaco et la Constitution monégasque », Revue française de droit administratif, N° 3, 2019, p. 562

Yves Gaudemet, « Les facultés de droit demain ? », Recueil Dalloz, N° 42, 2013, p. 2840

Yves Gaudemet, « Constitution et biens publics », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 37, 2012, p. 65

Yves Gaudemet, « Les personnes publiques et l'arbitrage international », Recueil Dalloz, N° 37, 2011, p. 2552

Yves Gaudemet, « Le printemps de la recherche », Revue française de droit administratif, N° 6, 2011, p. 1211

Yves Gaudemet, « Baptiste BONNET et Pascale DEUMIER (dir.), De l'intérêt de la summa divisio droit public-droit privé ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2011, p. 822

Yves Gaudemet, « Approche doctrinale : définition, origines, essai d'explication et perspectives des contentieux de masse », Revue française de droit administratif, N° 3, 2011, p. 464

Yves Gaudemet, « L'office du juge », Justice et cassation, N° 6, 2010, p. 161

Yves Gaudemet, « Actualité de la dissociation des droits sur le sol en droit public », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2009, p. 8

Yves Gaudemet, « La conformité des lois à la Constitution », Recueil Dalloz, N° 25, 2008, p. 1703

Yves Gaudemet, « Le partenariat public privé en France dans la perspective de la métamorphose de l'intérêt général », Recueil Dalloz, N° 44, 2007, p. 3084

Yves Gaudemet, « Les droits réels sur le domaine public », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2006, p. 1094

Yves Gaudemet, « Le droit des propriétés publiques : Etat d'une réforme », Justice et cassation, N° 1, 2005, p. 151

Yves Gaudemet, « La commande publique et le partenariat public-privé », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2003, p. 534

Yves Gaudemet, « Du bon usage de l'injonction (ou quand le juge refait l'impôt) », Revue française de droit administratif, N° 3, 2003, p. 520

Yves Gaudemet, « Chapitre 3. La contractualisation de la justice : jusqu’où aller ? », in Paris (dir.), Réforme de la justice, réforme de l'État, Paris, Presses Universitaires de France, 2003, pp. 185-219

Yves Gaudemet, « Faut-il retirer l'arrêt Ternon ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2002, p. 738

Yves Gaudemet, « Georges Vedel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2002, p. 181

Yves Gaudemet, « Ouvrage immobilier complexe et domanialité publique », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 1999, p. 507

Yves Gaudemet, « Condition d'abrogation d'un acte créant une zone d'aménagement concerté et d'un plan d'aménagement de zone », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1997, p. 70

Yves Gaudemet, « Conditions de modification d'un plan d'occupation des sols », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1997, p. 69

Yves Gaudemet, « Demande de modification du plan d'occupation des sols par un administré », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1997, p. 69

Yves Gaudemet, « Irrecevabilité en appel des moyens juridiques fondés sur une cause juridique distincte de celle des moyens invoqués devant les premiers juges », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1997, p. 69

Yves Gaudemet, « Le plan d'aménagement de zone doit être compatible avec les objectifs définis par le schéma directeur », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1997, p. 68

Yves Gaudemet, « Le plan d'aménagement de zone ne peut être considéré comme une décision confirmative de l'arrêté qui a créé la ZAC », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1997, p. 70

Yves Gaudemet, « Modification du plan d'occupation des sols et mesure confirmative », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1997, p. 69

Yves Gaudemet, « Recours contre un refus opposé à une demande de modification du plan d'occupation des sols », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1997, p. 69

Yves Gaudemet, « Arrêté du maire ordonnant l'interruption de travaux effectués sans titre : exigence d'un procès-verbal », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1996, p. 365

Yves Gaudemet, « Compatibilité du POS avec le schéma directeur », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1996, p. 362

Yves Gaudemet, « Contenu du POS et condition d'utilité publique », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1996, p. 363

Yves Gaudemet, « Contenu du POS et servitude de santé publique », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1996, p. 364

Yves Gaudemet, « Contenu du rapport de présentation du plan d'occupation des sols », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1996, p. 363

Yves Gaudemet, « Contenu du schéma directeur et contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1996, p. 362

Yves Gaudemet, « Contrôle des travaux et procès-verbal d'infraction », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1996, p. 365

Yves Gaudemet, « Demande d'autorisation de lotir et propriétaire apparent », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1996, p. 364

Yves Gaudemet, « Elaboration du POS », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1996, p. 362

Yves Gaudemet, « Elaboration du POS et suspension du caractère exécutoire par le préfet », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1996, p. 362

Yves Gaudemet, « Enquête publique de révision du plan d'occupation des sols », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1996, p. 363

Yves Gaudemet, « Péremption des lotissements : formalités », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1996, p. 364

Yves Gaudemet, « Péremption des lotissements et maintien du cahier des charges », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1996, p. 364

Yves Gaudemet, « Régime d'utilisation du permis et inexécution des travaux imputable au fait de l'administration », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1996, p. 365

Yves Gaudemet, « Révision du POS et notion d'« atteinte à l'économie générale du plan » », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1996, p. 363

Yves Gaudemet, « Schéma directeur et syndicat intercommunal d'études et de programmation », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1996, p. 361

Yves Gaudemet, « Travaux soumis au permis de construire : stands de vente de grande dimension installés pour toute la saison touristique », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1996, p. 365

Yves Gaudemet, « Application anticipée des nouvelles dispositions du plan d'occupation des sols », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1996, p. 202

Yves Gaudemet, « Application anticipée des nouvelles dispositions du plan d'occupation des sols à compter de la décision prescrivant la révision », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1996, p. 202

Yves Gaudemet, « Approbation du plan d'aménagement d'une zone d'aménagement concerté », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1996, p. 203

Yves Gaudemet, « Contenu d'un plan d'occupation des sols soumis à enquête publique », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1996, p. 200

Yves Gaudemet, « Création d'une zone d'aménagement concerté », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1996, p. 203

Yves Gaudemet, « Elaboration du plan d'occupation des sols (POS) », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1996, p. 199

Yves Gaudemet, « Elaboration du plan d'occupation des sols et contentieux du projet de plan », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1996, p. 200

Yves Gaudemet, « Impossibilité pour un plan d'occupation des sols de régir les activités agricoles », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1996, p. 202

Yves Gaudemet, « Procédure de révision d'un plan d'occupation des sols », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1996, p. 201

Yves Gaudemet, « Procédure de révision d'un plan d'occupation des sols comportant une réduction des terres agricoles », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1996, p. 200

Yves Gaudemet, « Révision d'un plan d'occupation des sols : motifs et objet », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1996, p. 201

Yves Gaudemet, « Révision d'un plan d'occupation des sols et notion de "réduction des terres agricoles », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1996, p. 201

Yves Gaudemet, « Révision du plan d'occupation des sols et portée des prescriptions législatives relatives à l'urbanisation des espaces proches du rivage de la mer », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1996, p. 201

Yves Gaudemet, « Compatibilité du plan d'aménagement concerté avec le schéma directeur », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1996, p. 60

Yves Gaudemet, « Condition de modification du schéma directeur pour la réalisation d'un projet d'intérêt général », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1996, p. 57

Yves Gaudemet, « L'erreur manifeste dans la détermination des partis retenus par le plan d'occupation des sols : constat et sanction », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1996, p. 58

Yves Gaudemet, « L'erreur manifeste dans la détermination des partis retenus par le plan d'occupation des sols est constatée et sanctionnée », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1996, p. 58

Yves Gaudemet, « Le Conseil d'Etat précise les conditions dans lesquelles le droit de préemption urbain prend le relais du droit de préemption institué dans les zones d'intervention foncière ou ZRF », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1996, p. 56

Yves Gaudemet, « Le droit de préemption ne peut s'exercer en cas de vente par un syndic d'une liquidation de biens », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1996, p. 57

Yves Gaudemet, « Le juge sanctionne une révision sans organisation de la concertation prévue par l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1996, p. 59

Yves Gaudemet, « Le plan d'occupation des sols doit respecter la législation relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1996, p. 58

Yves Gaudemet, « Lorsqu'une unité foncière est composée de parcelles dont certaines situées dans une zone non couverte par le droit de préemption, la commune ne peut pas préempter pour l'ensemble de cette unité foncière », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1996, p. 56

Yves Gaudemet, « Modifications apportées à un projet de plan d'occupation des sols après l'enquête publique et avant son approbation », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1996, p. 59

Yves Gaudemet, « Rejet du grief d'erreur manifeste d'appréciation », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1996, p. 58

Yves Gaudemet, « Réduction des terres agricoles par le plan d'occupation des sols : conditions », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1996, p. 57

Yves Gaudemet, « Réitération de la préemption », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1996, p. 57

Yves Gaudemet, « Révision du plan d'occupation des sols : examen très complet de la régularité formelle de la procédure suivie », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 1996, p. 59

Yves Gaudemet, « Application de la théorie du propriétaire apparent à un cas particulier résultant de promesses de vente en cascade », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 1995, p. 738

Yves Gaudemet, « Autorisations diverses d'utiliser le sol et travaux portant sur un immeuble en copropriété », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 1995, p. 739

Yves Gaudemet, « Commet une erreur de droit le maire qui refuse d'examiner une demande de dérogation au titre des adaptations mineures prévues », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 1995, p. 739

Yves Gaudemet, « Légalité du permis au regard de la réglementation locale en Alsace-Moselle », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 1995, p. 739

Yves Gaudemet, « Légalité du permis au regard du plan de sauvegarde et de mise en valeur », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 1995, p. 739

Yves Gaudemet, « Refus d'autorisation de clôture et légalité du motif tiré d'un projet d'aménagement futur », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 1995, p. 740

Yves Gaudemet, « Condition de légalité de création d'une ZAD », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1995, p. 541

Yves Gaudemet, « Condition de régularité de la mise en application anticipée du plan d'occupation des sols révisé », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1995, p. 540

Yves Gaudemet, « Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) : régime », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1995, p. 538

Yves Gaudemet, « Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) : régime de la rétractation », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1995, p. 538

Yves Gaudemet, « Fixation d'un plafond aux dépassements de coefficient d'occupation du sol autorisés », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1995, p. 539

Yves Gaudemet, « Illégalité d'un zonage dès lors que les mesures prévues sont dictées par un intérêt particulier », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1995, p. 540

Yves Gaudemet, « La concertation de l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme, organisée lors de la révision du POS, n'est pas nécessaire lors de la mise en oeuvre anticipée de celle-ci », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1995, p. 540

Yves Gaudemet, « La dissolution d'un syndicat intercommunal à l'origine de la création d'une ZAD ne rend pas celle-ci caduque », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1995, p. 540

Yves Gaudemet, « Les classements en différentes zones opérés par le POS sont contrôlés dans les termes de l'erreur manifeste d'appréciation », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1995, p. 539

Yves Gaudemet, « Recevabilité à contester des décisions individuelles de préemption prises par une commune », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1995, p. 538

Yves Gaudemet, « Recevabilité à contester une décision de préemption de biens », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1995, p. 539

Yves Gaudemet, « Règlement de lotissement et cahier des charges », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1995, p. 541

Yves Gaudemet, « Une délibération se prononçant en faveur d'une modification du POS constitue une mesure préparatoire insusceptible de recours », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1995, p. 540

Yves Gaudemet, « Création d'une zone d'aménagement différé (ZAD) », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1995, p. 313

Yves Gaudemet, « Création d'une zone à vocation industrielle », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1995, p. 311

Yves Gaudemet, « Droit de préemption urbain : motivation de la décision de préemption », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1995, p. 307

Yves Gaudemet, « Effet de l'annulation de la délibération approuvant la création de la zone d'aménagement concerté sur le plan d'aménagement de la zone », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1995, p. 313

Yves Gaudemet, « Elaboration du plan d'occupation des sols », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1995, p. 310

Yves Gaudemet, « Révision d'un plan d'occupation des sols et application anticipée », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1995, p. 311

Yves Gaudemet, « Schéma directeur de la région d'Ile-de-France : modification », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1995, p. 308

Yves Gaudemet, « Schéma directeur de la région d'Ile-de-France : modification 1992 », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1995, p. 309

Yves Gaudemet, « Zone d'aménagement concerté et autorisation de défrichement », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1995, p. 313

Yves Gaudemet, « Questions pour le droit administratif », L'Actualité juridique. Droit administratif, 1995, p. 11




Tags:

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.