Présentation

Il y a cent ans, la France et le Vatican concluaient des accords diplomatiques mettant fin à des décennies d'un conflit politico-religieux parvenu à son paroxysme en 1905. Dès lors, la question de la possession et de la gestion des biens du clergé séculier, dans le cadre des associations diocésaines créées par ces accords, a permis de concilier un équilibre entre liberté associative, exigences canoniques et respect de l'ordre public. Près d'un siècle plus tard, ces structures singulières connaissent des évolutions de leur cadre normatif en vertu notamment de la loi du 24 août 2021 dite « loi séparatisme » confortant le respect des principes de la République.

Cent ans après la création des « diocésaines », il importe de comprendre quels en furent les principes et les enjeux, analysés au travers de leur réception au niveau national et de celui des diocèses, dont celui de Luçon. Au croisement entre histoire, histoire diplomatique et histoire du droit, l'évolution de ces outils d'appropriation et de gestion se poursuit de nos jours. La toute dernière intervention du législateur en 2021, nouvelle étape de cette longue histoire, n'est pas sans soulever des interrogations dans l'appréciation d'un équilibre délicat entre gallicanisme d'Etat et respect des libertés fondamentales, sur fond de laïcité et de mutation de la notion même de culte. En d'autres termes, après un siècle d'histoire des « diocésaines », quel jeu d'équilibre est-il encore possible de trouver entre liberté des cultes et police des cultes ?

Programme

9h30 | Accueil
François Bidaud (Vicaire général du Diocèse de Luçon)

9h45 | De la fin des Fabriques à la création des « diocésaines ». Entre les encycliques Gravissimo officii munere (1906) et Maximam gravissimamque (1924). Une approche diplomatique.
Jacques-Olivier Boudon (Professeur, Sorbonne Université)

10h15 | L'application de l'encyclique Maximam Gravissimamque : la réception d'un texte dans le champ politique français : entre acceptation et résistances. Une approche politique interne.
Martin Dumont (Ingénieur d'études, Sorbonne Université)

10h45 | Pause

11h | Les « diocésaines » et leurs évolutions dans le cadre de la politique gallicane de l'Etat.
Brigitte Basdevant-Gaudemet (Professeur émérite, Paris-Sud)

11h30 | De la tentative de création d'une « cultuelle » à l'établissement de l'association diocésaine dans le Diocèse de Luçon. Entre volonté d'innover et respect du devoir d'obéissance.
Mattéo Houssin-Monello (Professeur agrégé, ancien étudiant de l'Université Jean Moulin Lyon 3)

12h00 | Déjeuner libre

14h00 | Association diocésaine et enseignements du Concile Vatican II. L'aggiornamento du Diocèse de Luçon (1960-1990).
Pierre Legal (Professeur émérite, Nantes Université)

14h30 | Les associations diocésaines répondent-elles (ou ont-elles répondu) au but qui leur était assigné ? Attentes contemporaines.
Bertrand de La Chanonie (Econome diocésain, Diocèse de Luçon)

15h00 | Pause

15h15 | La loi dite « loi séparatisme » du 24 août 2021 et le décret du 27 décembre 2021. Une réforme commandée par l'évolution de la pratique cultuelle dans notre République laïque ?
Frédéric Dieu (Conseiller d'Etat)

15h45 | Les derniers développements de la loi de 2021 dite « loi séparatisme », et sa mise en oeuvre sur le statut des diocésaines rénovées.
Yves Gaudemet (Professeur émérite, Panthéon-Assas)

16h15 | Conclusion de la journée
Yannis Suire (Directeur du Centre vendéen de recherches historiques)

Entrée gratuite sur inscription obligatoire sur le site du CRVH (rubrique Agenda), ou par téléphone (02 51 47 74 49).