L'ORDONNANCE DE 1669, INSPIREE PAR COLBERT, MARQUE LE POINT DE DEPART D'UNE NOUVELLE POLITIQUE FORESTIERE DANS L'ENSEMBLE DU ROYAUME. CE LONG TEXTE FAIT SUITE A UNE PERIODE DEBUTEE EN 1661, AU COURS DE LAQUELLE A ETE OPEREE UNE REMISE EN OCTOBRE DES FORETS DEPENDANT DU DOMAINE ROYAL. EN BAS-POITOU, LE ROI NE POSSEDERA DE FORETS QUE TARDIVEMENT (1694). POUR REPONDRE A CETTE SITUATION NOUVELLE, UNE MAITRISE PARTICULIERE DES EAUX ET FORETS SERA CREEE A FONTENAY-LE-COMTE, ECHELON LOCAL DE L'ADMINISTRATION FORESTIERE. ELLE FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION JUSQU'EN 1790. LES ACTIONS SAILLANTES DES OFFICIERS FORESTIERS QUI SE SUCCEDERONT AU SEIN DE CETTE MAITRISE SERONT : LA CONSERVATION DE L'INTEGRALITE DES ESPACES BOISES APPARTENANT AU ROI ET AUX ECCLESIASTIQUES, L'EVICTION DE TOUS LES INTRUS ARGUANT D'UN DROIT D'USAGE REEL AU SUPPOSE, LA MISE EN ORDRE DES PEUPLEMENTS DANS LE CADRE D'UNE SYLVICULTURE ORIENTEE VERS LA PRODUCTION DE BOIS DE FUTAIE. LE CARACTERE CONTRAIGNATN DE L'ORDONNANCE VISERA TOUS LES POSSESSEURS DE BOIS, ET FERA PESER SUR LES FORESTIERS, PRIVES DE TOUTE INITIATIVE ET ETROITEMENT SURVEILLES, LE POIDS D'UNE VERITABLE ET PESANTE TUTELLE. LES FORESTIERS DEVIENDRONT AU FIL DU TEMPS DES AGENTS DISCIPLINES, DES REPRESENTANTS DE LA MONARCHIE ADMINISTRATIVE DU DIX-HUITIEME SIECLE, DES SPECIALISTES DE LA CONSERVATION D'ESPACES BOISES, PLUS QUE DES HOMMES CAPABLE DE REPONDRE A UNE DEMANDE DE BOIS REQUERANT DES TRAITEMENTS DE PEUPLEMENTS COMPLEXES. CEUX-CI N'AURONT COURS QU'AU DIX-NEUVIEME SIECLE LORSQUE SERONT INVENTES DE NOUVEAUX MODES DE GESTION, APPLIQUES AUX FORETS DOMANIALES ET A CELLES DE COMMUNAUTES LAIQUES ET ECCLESIASTIQUES.

Journées internationales organisées par la Société d’Histoire du Droit, Nantes Université avec les laboratoires DCS, CDMO et IRDP

Le Parlement de Bretagne accueillera le vendredi 14 février 2025, de 9h30 à 16h00, une journée en souvenir de Christiane Plessix-Buisset.

Colloque organisé par l'Association des Historiens du Droit de l'Ouest et le laboratoire Droit et Changement Social de Nantes Université

Journée organisée par le Centre vendéen de recherches historiques en partenariat avec le Diocèse de Luçon et l’association Vendée Histoire Patrimoine.

Journée d'études organisée par DCS, Nantes Université / CNRS.

Colloque organisé par le Centre d'Etudes Supérieures de la renaissance - CESR, Université de Tours, sous la direction de Myriam Marrache-Gouraud, Université de Poitiers, FoReLLIS ; Stéphan Geonget, Université de Tours, CESR et Romain Menini, Université Gustave-Eiffel, LISAA

Journée d'études organisée par les professeurs Grégoire Bigot et Xavier Godin, avec l'appui du Laboratoire DCS.

Organisé par l’Institut des sciences criminelles et de la justice, Université de Bordeaux sous la Direction scientifique de Carlos Manuel Alves et Julien Lagoutte, Maîtres de conférences, Université de Bordeaux

Journée d'étude organisée sous la responsabilité scientifique de Frédéric F. Martin, Professeur d'histoire du droit, Université de Nantes

Séminaire organisé par Pierre BONIN, professeur d’histoire du droit à l’Ecole de droit de la Sorbonne-Université Paris 1 et Fanny COSANDEY, directrice d’études à l'EHESS

Organisé par le Laboratoire Droit et Changement Social UMR - CNRS 6297, l'Institut de Recherche en Droit Privé EA 1166 et le Centre de Droit Maritime et Océanique EA 1165

Autour de l’ouvrage de Jean-Louis Halpérin: "Histoire de l’état des juristes. Allemagne, XIXe-XXe siècles" (Paris, Classiques Garnier, 2015)

Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit

La présente étude s’intéresse aux mécanismes d’intégration et de normalisation mis en œuvre, entre le XVIe et le XVIIIe siècles, dans un espace marqué par de forts particularismes institutionnels: l’île de Bouin. Située en baie de Bourgneuf, aux confins de la Bretagne et du Poitou, Bouin connut l’original statut des Marches communes, en vertu duquel l’île était réputée appartenir aux deux provinces limitrophes, subir l’autorité concurrente de deux seigneurs, l’un breton, l’autre poitevin, former un ressort commun aux justices des deux provinces et relever tout autant de la coutume bretonne que de celle du Poitou. Le statut « marcheton » comprenait aussi des franchises et des libertés très avantageuses, qui, dans le cas de Bouin, s’ajoutaient à celles d’« isle de mer ». En montrant comment l’autorité publique s’est organisée et exercée en l’île compte tenu des contraintes inhérentes à l’insularité et au statut marcheton, il est possible d’apporter un éclairage intéressant sur la réalité de la centralisation monarchique. L’histoire de Bouin témoigne en effet de ce que l’édification de la frontière de mer et la soumission à l’ordre étatique de communautés bordières traditionnellement indociles ont été obtenues par l’usage du compromis, le maintien des privilèges, le concours de puissants seigneurs et l’utilisation des institutions seigneuriales, bien davantage que par l’implantation d’agents royaux ou la remise en cause de l’autonomie locale. Dans le cas de Bouin tout particulièrement, l’antique institution de la justice seigneuriale est demeurée un instrument privilégié d’administration locale et le vecteur d’une normalisation restée néanmoins imparfaite.

Le XVII ème siècle français voit s'affermir les concepts de domaine de la Couronne et de domanialité. Exploitant les règles domaniales, Colbert fait entreprendre la réformation des possessions royales en Bretagnes. Tous les possesseurs de biens-fonds et les titulaires de droits - la noblesse, mais urtout les personnes morales (ecclésiatiques, corps de ville) - qui relèvent immédiatement du roi, sont obligés de fournir la preuve de leurs propriétés. En imposant de telles sujétions, le monarque parvient à peser sur une province - pays d'états - qui avait su jusqu'alors défendre ses privilèges et, partant, à se poser comme le seul détenteur de la souveraineté. La procédure réformatrice permet ainsi de révéler la pleine dimension de la domanialité au Grand Siècle.

La période étudiée est celle de la seconde Restauration, de juillet 1815 à Juillet 1830. Le thème de recherche est l'étude des moyens mis en oeuvre pour le contrôle de l'esprit public par le gouvernement royal et lors des phases de réaction royaliste des mesures de répression politique adoptées. Le développement de l'exemple de la Loire Inférieure offre à ce titre une étude de la vie politique locale, à laquelle s'ajoute l'analyse d'un dispositif complet de contrôle et de répression politique, tel qu'il a été mis en place à Nantes. L'analyse du contrôle et de la répression politiques se fait à différents niveaux : théorique d'une part, par la recherche de l'esprit des mesures de contrôle et de répression adoptées, mais également des moyens juridiques utilisés, qu'ils soient législatifs ou purement administratifs, qu'ils relèvent des polices administrative, judiciaire, ou secrète. Au plan pratique, une approche locale du sujet permet l'étude de la mise en oeuvre de ces mesures dans les départements, les directives des différents ministères, leur réception par les agents locaux chargés de leur exécution, et leur impact sur l'esprit public. Ce que l'histoire de la Restauration permet d'établir, c'est la nécessité pour le pouvoir politique d'être constamment à l'écoute des évolutions de la vie publique, et surtout de mesurer les conséquences d'une réaction politique brutale. Enfin, la seconde Restauration est surtout exemplaire de l'évolution du régime représentatif instauré par la Charte de 1814 vers le parlementarisme. Or c'est justement l'ignorance de cette évolution par le pouvoir royal, et le maintien d'un système de contrôle politique obsolète, qui vont entraîner la chute de la monarchie légitime

Les relations Religions-États traduites en France historiquement, par le principe de laïcité trouvent une reproduction Constitutionnelle mimétique dans plusieurs États issus de l’ancien empire colonial français en Afrique. La laïcité ainsi exportée, symbole de l’influence juridique française, se heurte au-delà des frontières françaises à des contextes forts différents. Dans des sociétés à forte prégnance religieuse, l’on assiste sous le même vocable Constitutionnel de laïcité à une grande divergence d’interprétation et d’application de celle-ci. La Côte d’Ivoire, ancienne colonie française, est une illustration de la contextualisation de ce principe. Société non sécularisée et héritière d’une histoire de collaboration coloniale entre colons français et religions, la Côte d’Ivoire interprète et applique une laïcité s’apparentant à une laïcité de collaboration avec les religions et qui diffère à bien des égards, de la laïcité de séparation française. Mais la laïcité, même en France, n’est pas juridiquement une notion univoque. C’est une notion éminemment contextuelle et protéiforme par son interprétation et son application différenciée à l’intérieur même des frontières françaises. C’est également une notion soumise à une dualité entre une interprétation et une application libérale et une séparation stricte. Cependant, confrontée à un même pluralisme religieux que la Côte d’Ivoire, et dans un objectif de cohésion sociale, l’expérience ivoirienne dans la relation avec les religions peut contribuer à la réflexion juridique française. La Côte d’Ivoire quant à elle doit trouver un encadrement juridique de la forme de laïcité choisie.

Les commissaires de la Marine sont les officiers chargés, jusqu’en 2010, du soutien logistique et du service financier dans la Marine française. Ces compétences sont un reliquat de celles qu’ils exercent jusqu’à la veille de la Première Guerre mondiale. En effet, outre le service administratif de la Marine, les commissaires sont compétents, au XIXème siècle, pour les affaires maritimes : la navigation commerciale, la pêche maritime, le statut professionnel des marins, les colonies. Ils interviennent dans l’ensemble des matières relevant du ministre de la Marine et des colonies. Cette situation est héritée de l’Ancien Régime. Elle témoigne de l’influence des idées de Colbert sur l’administration des affaires maritimes. Quand il devient secrétaire d’État à la Marine, il met en place non pas un ministère technique chargé des opérations navales, mais une administration chargée de développer l’activité maritime française. Il s’appuie, à cette fin, sur les commissaires de la Marine. Cette situation ne cesse qu’avec l’apparition des navires modernes, en acier et propulsés par vapeur, au XIXème siècle.

En décidant, au XIXe siècle, d'abolir les droits d'usage forestiers, les autorités gouvernementales décident unilatéralement de mettre un terme au mode de vie ancestral des populations rurales. Dès lors que les propriétaires voient dans leur patrimoine forestier une ressource à valoriser, la libre jouissance usagère des premiers temps laisse la place à une réglementation de plus en plus stricte pour les usagers, avec pour point d'orgue l'adoption du Code forestier de 1827. Caractérisées par la prédominance des espaces boisés, dont la majeure partie appartient à l'État, les Vosges sont le département français possédant le plus grand nombre de communes usagères. Les autorités ont donc concentré leurs efforts sur cette région, au XIXe siècle, pour dégrever leur patrimoine ligneux de ces servitudes dévorantes, frein à l'exploitation commerciale de cette ressource première essentielle en pleine Révolution industrielle.Mais l'État parvient difficilement à ses fins. Avant de mettre en oeuvre sa nouvelle politique forestière, le gouvernement est contraint dans un premier temps d'effectuer le recensement des droits d'usage au moyen d'une double procédure de vérification, en 1804, puis en 1827. Devant les intentions des autorités de mettre un terme à ces pratiques, les communes usagères vosgiennes réagissent en nombre, durant les années 1830 et 1840, pour faire valoir le bien-fondé de leurs droits devant les tribunaux. Si ces actions poussent les juridictions à élaborer le régime juridique hybride des droits d'usage, les communes vosgiennes n'ont cependant fait que retarder l'inexorable. Dès le milieu des années 1840, en effet, l'État contraint les usagers de ses forêts à la procédure de cantonnement, abolissant ainsi les usages au bois en échange d'une partie de la propriété de la forêt. Il procéda différemment à l'égard du pâturage des animaux en forêt. Conscient de l'évolution du monde agricole et de l'exode rural qui se fait jour au XIXe siècle, l'État prend le parti d'attendre la prescription de ces droits, au lieu de procéder à leur rachat en argent comme le Code forestier le lui permet.

Nous avons choisi d'étudier la vie et les problèmes juridiques des civils vosgiens résidant en arrière du front, à l'Est d'une ligne passant par Charmes, Épinal, Plombières (ces localités incluses). Pour le département des Vosges, c'est dans cette portion de territoire que les bouleversements juridiques, matériels et psychologiques, provoqués par la guerre, sont les plus marqués : il s'agit d'une zone dite « dévastée », fixée par arrêté ministériel du 12 août 1919. En raison de son positionnement stratégique, le département des Vosges fait partie de la zone des armées, pendant toute la Première Guerre mondiale. De 1914 à 1918, il se trouve en outre partagé en trois régions militaires (7e région, 20e région et 21e région) et des troupes françaises (appartenant à trois armées différentes), mais aussi alliées et supplétives, y stationnent. Un décret du 2 août 1914 place l'ensemble du territoire français en état de siège, marquant le transfert à l'autorité militaire de tous les pouvoirs dont l'autorité civile était revêtue pour le maintien de l'ordre et de la police. Ce dessaisissement au profit de l'élément militaire apparaît encore plus radical dans les Vosges : situé dans la zone des armées, le département est placé sous l'autorité exclusive du commandant en chef. Et plus l'on se rapproche du front, plus l'autorité militaire se fait toute-puissante. Sur un territoire devenu zone de combats et soumis à un régime exorbitant du droit commun, l'autorité militaire dispose d'une perception ambiguë de la vie civile. Celle-ci représente une source potentielle de désordre, et doit se faire aussi discrète que possible afin de ne pas constituer un obstacle au déploiement des forces. L'autorité militaire se livre alors à une véritable oeuvre de pacification de la population civile. Mais d'un autre côté, la présence civile à l'arrière du front est indispensable à l'effort de guerre. Elle participe ainsi au ravitaillement de l'armée, apporte son concours à la défense nationale, et revêt un intérêt stratégique par la continuation de la vie civile dans les territoires menacés par l'ennemi.