Camille Broyelle

Professeur
Droit public.
Université Paris Panthéon-Assas

Centre de Recherche en Droit Administratif
Actualités PUBLICATIONS
ActualitésPUBLICATIONS
  • Camille Broyelle, Pascale Idoux, « Manifestations - La particularité des autorités de régulation : une anti-doctrine économique ? », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2024, n°04, p. 661  

    Camille Broyelle, « Le pluralisme interne à la télévision et à la radio », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2024, n°427, p. 417  

    Camille Broyelle, « La régulation audiovisuelle, une police administrative honteuse ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°10, p. 486  

    Camille Broyelle, « Ce que le requérant veut, au fond », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°1, p. 1  

    Camille Broyelle, « Les nouvelles frontières de la régulation audiovisuelle », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2022, n°67, p. 119  

    Camille Broyelle, « La loi anti-Huawei est conforme à la Constitution », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°12, p. 680  

    Camille Broyelle, « Regard sur le référé-liberté à l'occasion de la crise sanitaire », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°24, p. 1355  

    Camille Broyelle, Judith Rochfeld, « Internet et presse écrite : liberté de communication et neutralité des réseaux », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2020, n°01, p. 23  

    Camille Broyelle, Judith Rochfeld, « L'autre mobilisation citoyenne pour le climat », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°32, p. 1850  

    Camille Broyelle, « L'office du juge d'appel et les moyens », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°12, p. 690  

    Camille Broyelle, Astrid Marais, « Libertés fondamentales », Revue de droit Henri Capitant / Henri Capitant Law Review, Lextenso , 2018, n°12  

    Camille Broyelle, « L'indéfendable police du cinéma », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°26, p. 1488  

    Camille Broyelle, « Le pouvoir d'injonction du juge administratif », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2015, n°03, p. 441  

    Camille Broyelle, « La responsabilité de l'Etat du fait de l'imprévisibilité d'une interprétation jurisprudentielle de la loi », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°44, p. 2538  

    Camille Broyelle, « Retour sur Dieudonné », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2014, n°03, p. 521  

    Camille Broyelle, Julien Boudon, Henri Oberdorff, « Chronique bibliographie », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2014, n°3, p. 841 

    Camille Broyelle, « Retour sur l'affaire Dieudonné », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°09, p. 473  

    Camille Broyelle, « La responsabilité de l'Etat du fait de la coutume internationale », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2011, n°43, p. 2482  

    Camille Broyelle, « Les mesures ordonnées en référé », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2007, n°01, p. 73  

  • Camille Broyelle, « Audiovisuel : les garanties du pluralisme interne dans les démocraties libérales », le 12 février 2026  

    Table ronde organisée par le CRDA, Université Paris Panthéon-Assas

    Camille Broyelle, « Pourquoi réformer l'audiovisuel public ? », le 05 décembre 2025  

    Conférence organisée par le CRDA et le master 2 Droit des médias, l’Université Paris-Panthéon-Assas

    Camille Broyelle, « La TNT et le rejet des candidatures des chaînes NRJ 12 et C8, l'arrêt du Conseil d'Etat du 19 février 2025 », le 13 mai 2025  

    Conférence organisée par le CRDA et le Master 2 Droit des médias, Université Paris II Panthéon-Assas avec l’assistance de l’Institut Cujas

    Camille Broyelle, « L'ARCOM et le pluralisme des médias », le 17 janvier 2025  

    Conférence organisée par l’Association du Master 2 Droit européen du marché et de la régulation de l’Université Paris-Panthéon-Assas.

    Camille Broyelle, « Juan Carlos Henao, un hommage depuis la France », le 10 janvier 2025  

    Colloque organisé par l'Institut de droit comparé, le CRDA et l'Institut Michel Villey sous la direction scientifique de Jean-Michel Blanquer, Camille Broyelle, Laurence Folliot-Lalliot et Jacques Petit

    Camille Broyelle, « Liberté d'expression en France et en Grèce », le 18 avril 2024  

    Colloque organisé par la chaire de recherche France-Québec (COLIBEX) sur les enjeux contemporains de la liberté d'expression, le CTAD UMR 7074, Université Paris-Nanterre et l'Université de Thessalonique

    Camille Broyelle, « Pluralisme des médias, pluralisme dans les médias », le 04 avril 2024  

    Colloque organisé par le Centre d'Analyse et de Recherche Interdisciplinaire Sur les Medias (CARISM) et le Centre de Recherche en Droit Administratif (CRDA), Université Paris Panthéon-Assas sous la direction de Camille Broyelle, Pr. de droit, Directrice du master 2, "Droit des médias" et de Nathalie Sonnac, Pr. en sciences de l’information et de la communication, Directrice de master, Membre du CSA (2015-2021)

    Camille Broyelle, « Social Media Regulation: A Transatlantic Conversation », le 27 mars 2024  

    Conférence/Débat organisée par le Centre de droit public comparé (CDPC), Université Paris-Panthéon-Assas.

    Camille Broyelle, « Une doctrine économique des juges français ? », le 23 novembre 2023  

    Colloque organisé par le Master 2 droit public de l'économie (Université Paris-Panthéon-Assas), le Master "Contrats et marchés publics" (Université de Montpellier), le Centre de recherches en droit administratif (Université Paris-Panthéon-Assas) et l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne

    Camille Broyelle, « La Cassation », le 06 octobre 2023  

    Colloque organisé par l'IRJI François-Rabelais (UR-7496), Faculté de droit, Université de Tours, autour de l'ouvrage publié aux éditions LexisNexis sous la direction de Benjamin Defoort et Julie Traullé.

    Camille Broyelle, « Indépendance et liberté des médias », le 28 septembre 2023  

    Colloque organisé par l’Université Panthéon-Assas (Carism/CRDA) et la Revue du droit public (RDP) sous la direction de Camille Broyelle, Professeure de droit, Directrice de Master 2 Droit des médias, directrice de la Revue du droit public et Nathalie Sonnac, Professeure en sciences de l’information et de la communication, Directrice de Master 2 Médias, communication et sport, Membre du CSA (2015-2021)

    Camille Broyelle, « L’enquête », le 02 décembre 2022  

    Rencontres AFDA - AFDP organisées par l'Ecole de droit de Clermont-Auvergne Université et le CMH sous la direction d'Evan Raschel, Pr de droit privé et sciences criminelles (CMH UPR 4232-UCA), Jean-Baptiste Perrier, Pr de droit privé et sciences criminelles, Aix-Marseille Université et Pascale Idoux, Pr de droit public, Université de Montpellier

    Camille Broyelle, « Le droit à un environnement sain : nouvelle liberté fondamentale », le 29 novembre 2022  

    Conférence organisée par la Chaire Observatoire Santé et Environnement - Analyse Juridique et InterdisciplinaiRe (OSE AJIR) avec l'assistance du Centre de Recherches en Droit Administratif de l'Université Paris-Panthéon-Assas

    Camille Broyelle, « Cinquante ans de lutte contre le racisme », le 01 juillet 2022  

    Organisée par Mathieu Soula, CHAD, FIND Nanterre & Thomas Hochmann, CTAD Nanterre

    Camille Broyelle, « La doctrine économique des juges français », le 17 juin 2022  

    Organisé par le réseau des Masters en droit Public de l'Economie de Montpellier, Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Paris Assas

    Camille Broyelle, « L'office du juge », le 09 juin 2022  

    Organisé par la faculté de droit d'Aix-Marseille Université dans le cadre des "Entretiens Portalis"

    Camille Broyelle, « Juger l'Administration, c'est aussi abroger », le 03 février 2022  

    Conférence d’actualité du Centre de Recherches en Droit Administratif de l’Université Paris II Panthéon-Assas.

    Camille Broyelle, « L’invention du service public culturel. Le rôle du Conseil d’État », le 26 novembre 2021  

    Organisée par les Comités d’histoire du Ministère de la Culture et du Conseil d’État et de la juridiction administrative et l’Institut des sciences sociales du politique

    Camille Broyelle, « Les délais dans le contentieux administratif », le 23 septembre 2021  

    Organisée sous la direction scientifique de Pascal Caille, Professeur de droit public à l'Université de Lorraine (IRENEE)

    Camille Broyelle, « Loi de lutte contre la haine sur internet », le 17 mars 2020  

    Organisé par l’ED7, Ecole Doctorale Georges Vedel

    Camille Broyelle, « Le référé », le 29 novembre 2019  

    Organisé par les sections du contentieux et du rapport et des études du Conseil d’Etat en partenariat avec l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, dans le cadre des « Entretiens du contentieux »

    Camille Broyelle, « Internet et presse écrite : liberté de communication et neutralité des réseaux », le 18 novembre 2019  

    Table ronde organisée par le CRDA (Université Paris 2 Panthéon-Assas), le CRJ (Université de la Réunion) et l'IRJS (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).

    Camille Broyelle, « Le renoncement en droit public », le 10 octobre 2019  

    Organisé par l’Université de Toulouse Capitole sous la direction du Pr Nathalie Jacquinot

    Camille Broyelle, « Procès climatiques en France : la grande attente », le 17 avril 2019 

    Camille Broyelle, « La demande en appréciation de régularité : remède ou symptôme ? », le 25 février 2019  

    Journée d’étude du CRDT organisée par Thomas Hochmann et Seydou Traoré, Professeurs de droit public à l'Université de Reims Champagne Ardenne.

    Camille Broyelle, « Hommage à Jean-Jacques Bienvenu », le 25 janvier 2019 

    Camille Broyelle, « Justice administrative et Constitution de 1958 », le 10 janvier 2019  

    Colloque organisé dans le cadre des Journées décentralisées 2018 de l’Association française de droit constitutionnel (AFDC) portant sur le thème : Justice(s) et Constitution.

    Camille Broyelle, « L'appel devant les cours administratives », le 07 novembre 2018  

    Colloque organisé par la Cour administrative d'appel de Marseille, le Grediauc et le Club juridique du Sud-Est

    Camille Broyelle, « La liberté de manifestation », le 16 octobre 2018  

    Organisé par Labex EHNE, le Centre Thucydide (Université Paris II Panthéon-Assas) et Sorbonne Université

    Camille Broyelle, « Le justiciable face à la justice administrative », le 19 septembre 2018 

    Camille Broyelle, « La protection des attentes légitimes en droit international, droits européens et droit public interne », le 10 avril 2018  

    Organisé sous la direction scientifique de Sabrina Robert-Cuendet, Professeure - Le Mans Université

    Camille Broyelle, « L’avenir du dualisme juridictionnel : Continuité ou rupture ? », le 30 mars 2018 

    Camille Broyelle, « Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif », le 11 mai 2017  

    Organisé sous la direction scientifique de Anne-Laure Girard, Professeur de droit public et Antoine Claeys, Maître de conférences, HDR

    Camille Broyelle, « Vers la justice administrative de demain ? », le 21 avril 2017 

    Camille Broyelle, « Le juge et les questions de société », le 17 mars 2017  

    Colloque annuel du M2 Droit public approfondi, organisé par l'Association des étudiants du Master Droit public approfondi de l'université Paris 2 Panthéon-Assas

    Camille Broyelle, « L'arbitrage des personnes publiques », le 09 décembre 2016  

    A l'initiative de la revue du droit public (RDP) dirigée par le professeur Yves Gaudemet, le Centre de recherches en droit administratif (CRDA) de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), dirigé par le professeur Benoît Plessix.

    Camille Broyelle, « Les politiques jurisprudentielles », le 22 novembre 2013 

    Camille Broyelle, « Colloque AFDA, La responsabilité administrative », le 06 juin 2012 

    Camille Broyelle, « Violence et Droit », le 18 novembre 2011  

    Journée d'Etudes des Jeunes Chercheurs de l'Institut d'Etudes de Droit public