Présentation

Après le colloque organisé en mars 2018 sur « Droit public et patrimoine », ce deuxième volet étudiera en premier lieu la genèse de la notion de service public culturel, ses mises en forme juridique et son dynamisme. Le colloque s'intéressera ainsi à la jurisprudence du Conseil d'Etat sur le spectacle vivant, et en particulier le théâtre, par laquelle le juge administratif a reconnu l'existence d'un service public culturel, en a défini le critère propre (la qualité) et a adapté le régime du service public aux spécificités du secteur culturel.

Il s'agira en second lieu de mesurer le caractère opérant du service public culturel, à travers la question de son appropriation et de sa mise en œuvre par les acteurs, responsables politiques et culturels, artistes et créateurs. On s'interrogera sur la plasticité de la notion de service public culturel. Les missions du service public culturel, sa gestion et sa traduction juridique, seront examinées au prisme des enjeux contemporains auxquels il est confronté, de la question des droits culturels à celle de son adéquation aux projets artistiques actuels.

Le colloque se déroulera sur trois demi-journées, et alternera les communications scientifiques et les tables rondes réunissant les acteurs du secteur. Il sera accompagné d'une exposition illustrant les grands arrêts du service public culturel.

Programme

Vendredi 26 novembre 2021

(Conseil d'Etat, salle de l'Assemblée générale)

La genèse du service public culturel 

9h15 : Accueil
Martine de Boisdeffre, Présidente de la section du rapport et des études du Conseil D'Etat, Présidente du comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
Maryvonne de Saint Pulgent, Présidente de section honoraire au Conseil d'Etat, Présidente du comité d'histoire du Ministère de la Culture

9h45 : Ouverture
Bruno Lasserre, Vice-Président du Conseil d'Etat

10h30 : L'émergence de la notion de service public culturel
Stéphane Duroy, Professeur de droit public, Faculté Jean-Monnet, Université Paris-Saclay
Fanny Tarlet, Professeure de droit public, Université de Montpellier

12h00 : Echanges avec la salle

12h30 : Pause déjeuner

Les missions du service public culturel 

13h45 : Accueil 

14h00 : Le service public du théâtre
Pascale Goetschel, Professeure d'histoire contemporaine, Université de Paris-I
Emmanuel Wallon, Professeur de sociologie politique, Université de Paris X Nanterre

14h45 : Les mises en forme juridiques du service public culturel
Marie Cornu, Directrice de recherche en droit à l'Institut des sciences sociales du politique, CNRS, Université de Paris X Nanterre, ENS Paris-Saclay
Noé Wagener, Professeur de droit public, Université de Paris-Est Créteil

15h30 : Echanges avec la salle

Gérer le service public culturel

15h45 : Table-ronde présidée par Sylvie Hubac, Présidente de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat, ancienne Directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles (Ministère de la Culture)

Avec :
Olivier Mantei, Directeur de la Cité de la Musique – Philharmonie de Paris
Christopher Miles, Directeur Général de la Création artistique, Ministère de la Culture
Michel Roseau, Directeur Général de la Comédie-Française
Cécile Renault, Directrice du projet Mémoire de la colonisation et de la guerre d'Algérie, Présidence de la République
Sylvie Robert, Sénatrice d'Ille-et-Vilaine, Vice-Présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat (sous réserve)
Jean-Philippe Thiellay, Conseiller d'Etat, Président du Centre national de la musique

17h30 : Echanges avec la salle

18h00 : Fin de la 1^ère journée

Samedi 27 novembre 2021

(Comédie-Française, Coupole)

Les nouvelles problématiques du service public culturel

(Accueil du public à partir de 8h45)

9h15 : Accueil
Eric Ruf, Administrateur général de la Comédie-Française (sous réserve)

9h30 : L'ordre public immatériel ; les droits culturels 

Sous la présidence d'Edmond Honorat, Président de la section des travaux publics au Conseil d'Etat

Camille Broyelle, Professeure de droit public, Université de Paris 2 Panthéon-Assas
Isabelle Delamont, Cheffe du pôle Réseaux de diffusion de l'art contemporain, Ministère de la Culture, Délégation aux Arts visuels
Céline Romainville, Professeure de droit constitutionnel, Université catholique de Louvain – Belgique

10h45 : Echanges avec la salle

Adapter le service public culturel aux projets artistiques d'aujourd'hui

11h00 : Table ronde présidée par Jean-Pierre Saez, Chercheur, ancien Directeur de l'Observatoire des politiques culturelles

Avec :
Catherine Blondeau, Directrice du Grand T, Théâtre de Loire-Atlantique
Noël Corbin, Délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle
Robin Renucci, Directeur des Tréteaux de France – Centre Dramatique National
Catherine Tsekenis, Directrice du Centre National de la Danse

12h45 : Echanges avec la salle

13h00 : Clôture
Maryvonne de Saint Pulgent et Noé Wagener

Seules les personnes munies d'un pass sanitaire pourront assister au colloque. Le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la présence dans les bâtiments (en salle comme dans les circulations).

Egalement disponible en ligne : https://www.conseil-etat.fr/actualites/colloques-seminaires-et-conferences/l-invention-du-service-public-culturel.-le-role-du-conseil-d-etat

Informations et renseignements : comitehistoire@culture.gouv.fr

Inscription obligatoire (libre et gratuite dans la limite des places disponibles) en remplissant le formulaire : https://framaforms.org/inscription-au-colloque-linvention-du-service-public-culturel-le-role-du-conseil-detat-1633950191