Solange Darrigo

Maître de conférences
Droit public.

Actualités PUBLICATIONS

PARUTION

L'obligation solidaire en droit administratif

Institution du droit privé, l’obligation solidaire est utilisée en droit administratif afin d’appliquer un régime propre à certains mécanismes.

LGDJ
12 / 2024

TABLE RONDE

Les mal-aimés de la responsabilité administrative

12avr.2024

7e édition des tables rondes de la responsabilité, organisées par le Centre Michel de l'Hospital, Université Clermont Auvergne.

Clermont-Ferrand

COLLOQUE

A propos du contrôle financier de l'administration

5avr.2024

L'image fidèle de l'État

Colloque organisé par le CRDA et l'Institut Cujas, Université Paris-Panthéon-Assas

Paris

CONFÉRENCE ET CYCLE

Commande publique et droits fondamentaux

9juin2021

Organisée par l’IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, dans le cadre des conférences du SERDEAUT

PARUTION

Consentement et droit public

Alors que le droit privé confère au consentement une place centrale, le droit public lui y serait indifférent. Le propre de la puissance...

L'Harmattan
02 / 2021

JOURNÉE D'ÉTUDE

Consentement et droit public

22sept.2020

Journée d’étude organisée sous la direction scientifique de Louise Fort et Jean-Baptiste Guyonnet, avec le soutien du Département...

Paris

CONFÉRENCE ET CYCLE

Les nouvelles mobilités : réguler le développement du libre-servic...

6mai2019

Organisé par l’IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne dans le cadre des conférences du SERDEAUT

Paris

ActualitésPUBLICATIONS

THESE
L'obligation solidaire en droit administratif, soutenue en 2022 à Paris 1 sous la direction de Rozen Noguellou et Norbert Foulquier présidée par Philippe Terneyre, membres du jury : Gweltaz Éveillard (Rapp.), Fabrice Melleray (Rapp.), Nicolas Boulouis et Caroline Chamard-Heim
Solange Darrigo, Norbert Foulquier, L'obligation solidaire en droit administratif, LGDJ, 2024, Bibliothèque de droit public, 579 p.
Institution du droit privé, l’obligation solidaire est utilisée en droit administratif afin d’appliquer un régime propre à certains mécanismes. L’action administrative produit, en effet, de nombreux liens de solidarité qui irriguent tous les champs du droit administratif des obligations : les contrats administratifs, la responsabilité administrative, le droit des travaux publics, ou encore le recouvrement des créances fiscales. Si le juge administratif a choisi d’utiliser une institution du droit privé, c’est en raison de son utilité. Comme en droit privé, les obligations solidaires et in solidum ont pour fonction de garantir le paiement d’une obligation au créancier qui peut s’adresser au codébiteur de son choix sans diviser ses poursuites. La solidarité sert alors tout à la fois les intérêts des personnes publiques et ceux des administrés. Toutefois, des particularités qui forment la clé de voûte du droit administratif se heurtent parfois à la solidarité. En découlent certaines solutions jurisprudentielles originales qui sont liées, d’une part, à la présence d’une personne publique et, d’autre part, au dualisme juridictionnel français. Dès lors, les règles de la comptabilité publique, le bon usage des deniers publics, la réserve de compétence du juge administratif, la moralisation des administrations publiques sont autant de considérations qui expliquent l’originalité des solutions retenues pour délimiter le domaine de la solidarité et construire son régime
Solange Darrigo, « Le consentement du contribuable : le consentement à l’impôt », Consentement et droit public, L'Harmattan, 2021
Solange Darrigo, « Peut-on concevoir un bilan de l'État ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2024, n°4, p. 153
Solange Darrigo, « La subrogation : un mécanisme obscur ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°31, p. 1682
Solange Darrigo, « L'invocabilité des instructions et circulaires - À propos de la circulaire Valls sur les autorisations de séjour des étrangers en situation irrégulière »: Note sous Conseil d'État, avis cont., 14 octobre 2022, M. et Mme Shabani, n° 462784, Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2023, p. 651
Solange Darrigo, « Commande publique, droit à l'égalité et à la non-discrimination », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, p. 2320
Solange Darrigo, « L’ordre public dans l’arbitrage international des contrats administratifs à l’épreuve de la dualité juridictionnelle », Lexbase Hebdo - Edition publique, Lexbase, 2017, n°482
Solange Darrigo, Jimmy Meersman, Lucille Girard, Anne Jacquemet-Gauché, Table ronde Les mal-aimés de la responsabilité administrative, 2024
Solange Darrigo, « Les mal-aimés de la responsabilité administrative », le 12 avril 2024
7e édition des tables rondes de la responsabilité, organisées par le Centre Michel de l'Hospital, Université Clermont Auvergne.
Solange Darrigo, « A propos du contrôle financier de l'administration », le 05 avril 2024
Colloque organisé par le CRDA et l'Institut Cujas, Université Paris-Panthéon-Assas
Solange Darrigo, « Commande publique et droits fondamentaux », le 09 juin 2021
Organisée par l’IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, dans le cadre des conférences du SERDEAUT
Solange Darrigo, « Consentement et droit public », le 22 septembre 2020
Journée d’étude organisée sous la direction scientifique de Louise Fort et Jean-Baptiste Guyonnet, avec le soutien du Département de droit public interne de l’École doctorale de droit Paris 1.
Solange Darrigo, « Les nouvelles mobilités : réguler le développement du libre-service (free-floating) », le 06 mai 2019
Organisé par l’IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne dans le cadre des conférences du SERDEAUT