Colloque organisé par l'Institut d'Histoire du droit IHD, Université de Poitiers et la faculté de droit Université de Ljubljana sous la direction scientifique de Eric Gojosso et Janez Kranjc...
Universités internationales d'été du Mercantour organisées par le CERIC, UMR DICE, Université d'Aix Marseille sous la direction d'Estelle Brosset, Professeure à l'Université d'Aix Marseille...
Cycle de conférences organisé par l'ICREJ, Université de Caen Normandie sous la direction scientifique de Jean Christophe Pagnucco, Professeur de droit privé et sciences criminelles...
Séminaire organisé par l'Ecole de droit de la santé, Université de Montpellier et l'Institut d'histoire du droit Edmond Meynial UR UM 206 sous la direction scientifique de François...
Colloque organisé par l'UC Louvain, l'UC Louvain St Louis et l'U Liège...
Colloque organisé par l'Association Rencontres Notariat Université Montpellier Nîmes Avignon Perpignan ARNU avec Université de Montpellier, Laboratoire de droit privé,...
Séminaire organisé par le DCS, Nantes Université...
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La régularisation des actes administratifs
20janv.2023
Conférence-débat organisée par l'ICREJ, sous la direction scientifique de Jean-Christophe Le Coustumer, Professeur en droit public,...
Juger de la légalité administrative
19nov.2021
Quel(s) juge(s) pour quelle(s) légalité(s) ?
Colloque organisé par l’Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François Rabelais (IRJI - EA 7496) de la faculté de...
Lorsque l'on évoque le « juge de la légalité », c'est à la figure du juge administratif français de l'excès de pouvoir que...
LexisNexis08 / 2021
Rencontres du droit public
8juin2021
Cinquième Journée d'études CRDA/IMV
Organisé par l'Institut Michel Villey et le Centre de Recherches en Droit Administratif
La régularisation en droit administratif
La présente étude consiste en une analyse comparée des règles auxquelles chaque technique correctrice est soumise dans le but d’identifier...
Dalloz04 / 2021
Le Conseil constitutionnel et l'économie / La régularisation en dro...
21janv.2020
Séminaire général de l'Ecole doctorale Georges Vedel (ED 7), avec le soutien de l’Institut Cujas, Université Paris II Panthéon-Assas.
René Chapus
13juin2018
10ème Printemps de la jeune recherche en droit administratif
La régularisation en droit administratif, soutenue en 2019 à Paris 2 sous la direction de Bertrand Seiller, membres du jury : Gweltaz Éveillard (Rapp.), Rozen Noguellou (Rapp.), Benoît Plessix, Rozen Noguellou, Gweltaz Eveillard, Daniel Labetoulle, Aude Rouyère et Benoît Plessix
William Gremaud, La régularisation en droit administratif, Dalloz, 2021, Nouvelle bibliothèque de thèses, 480 p.
La quatrième de couverture indique : "Initialement cantonnée à la pratique administrative et destinée à consolider de rares situations résultant de l'exécution d'actes unilatéraux, la régularisation cannait depuis une vingtaine d'années un développement considérable en droit administratif. D'une part, dans de nombreux domaines, le juge a expressément reconnu à l'Administration la faculté de purger spontanément les vices des actes qu'elle édicte et des situations qu'elle crée. D'autre part, la jurisprudence puis la législation ont intégré la régularisation à l'office du juge, chargé de susciter l'adoption de mesures correctrices par l'Administration. L'extension du champ de la régularisation et son intégration à l'office du juge invitent d'abord à évaluer la conception traditionnelle de la sanction du principe de légalité. En effet, purger un acte ou une situation de son vice n'est pas une entorse faite à la légalité mais, bien au contraire, un moyen de la rétablir. En ce sens, la régularisation concilie sécurité juridique et légalité de l'action administrative. Elle fournit également un remède à la complexification du droit, à l'accroissement du contentieux ou encore, plus spécifiquement, à la crise du logement en participant à la sécurisation des autorisations d'urbanisme. Le développement de la régularisation invite ensuite à s'interroger sur l'existence d'une véritable notion dotée d'un régime juridique. La régularisation n'a pas encore fait l'objet d'une consécration générale et demeure un ensemble de techniques juridiques diverses, adaptées aux besoins de l'action des opérateurs publics comme privés. Le présent ouvrage propose une réponse à la question de la possibilité de soumettre la régularisation à un corps unifié de règles."
William Gremaud, « L'accès régulé à l'électricité nucléaire historique : le chant du cygne », Revue française de droit administratif, 2023, n°05, p. 908
William Gremaud, « Le droit administratif de la production électronucléaire », Revue française de droit administratif, 2021, n°04, p. 711
William Gremaud, « Le mythe du privilège du préalable », Revue française de droit administratif, 2020, n°03, p. 435
William Gremaud, « Le positivisme de René Chapus », Revue française de droit administratif, 2019, n°02, p. 361
William Gremaud, « La régularisation des actes administratifs », le 20 janvier 2023
Conférence-débat organisée par l'ICREJ, sous la direction scientifique de Jean-Christophe Le Coustumer, Professeur en droit public, Université de Caen Normandie
William Gremaud, Benjamin Lavergne, Gilles Pellissier, Olga Mamoudy, Florent Blanco, « Table ronde n°3 - Quelle(s) finalité(s) ? », Juger de la légalité administrative Quel(s) juge(s) pour quelle(s) légalité(s) ?, Tours, le 19 novembre 2021
Colloque organisé par l’Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François Rabelais (IRJI - EA 7496) de la faculté de droit de Tours, sous la direction de B. Defoort & B. Lavergne.
William Gremaud, « Rencontres du droit public », le 08 juin 2021
William Gremaud, « Le Conseil constitutionnel et l'économie / La régularisation en droit administratif », le 21 janvier 2020
William Gremaud, « René Chapus », le 13 juin 2018