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9782247206339-1


Parution : 04/2021
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2472-0633-9
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Notice SUDOC

La régularisation en droit administratif


Présentation de l'éditeur

La présente étude consiste en une analyse comparée des règles auxquelles chaque technique correctrice est soumise dans le but d’identifier s’il existe — et s’il peut exister — un régime juridique de la régularisation en droit administratif français.

 

Sommaire

Première partie. L’objet irrégulier

Titre I. Le constat de l’irrégularité

Chapitre I. La nature du constat de l’irrégularité

Chapitre II. Les motifs du constat de l’irrégularité

Titre II. La préservation de l’objet

Chapitre I. La continuité matérielle

Chapitre II. La continuité temporelle

 

Seconde partie. L’acte de régularisation

Titre I. Un acte de volonté

Chapitre I. Les expressions de la volonté confirmative

Chapitre II. Le cadre de la volonté confirmative

Titre II. Un acte exempt de vice

Chapitre I. La soumission de l’acte à la légalité

Chapitre II. Les normes de référence du contrôle de l’acte 

Nouvelle Bibliothèque de Thèses , Vol. 205 , 508 pages.  75,00 €

Conférence des Doyens
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