Louis Feilhès

Maître de conférences
Droit public.
École de Droit de la Sorbonne

Institut de Recherche en Droit International et Européen de la Sorbonne
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  • THESE

    Le principe d'équivalence en droit de l'Union européenne, soutenue en 2021 à Paris 2 sous la direction de Fabrice Picod et Bertrand Seiller, membres du jury : Marc Blanquet (Rapp.), Dominique Ritleng (Rapp.), Brunessen Bertrand et Melchior Wathelet   

  • Louis Feilhès, Le principe d'équivalence en droit de l'Union européenne, Bruylant et Strada lex, 2023, Collection droit de l'Union européenne - Thèses, 917 p.  

    L’équivalence des protections des droits fondamentaux est une exigence formulée par les juridictions nationales et par la Cour européenne des droits de l’homme afin de permettre de concilier les obligations de mise en oeuvre du droit de l’Union européenne et de protection des droits fondamentaux constitutionnels et conventionnels. En particulier, afin de répondre aux exigences d’unité et de de primauté du droit de l’Union, les juridictions nationales et la Cour européenne des droits de l’homme acceptent de suspendre le contrôle des actes étatiques mettant en œuvre le droit de l’Union européenne sur le fondement des droits fondamentaux constitutionnels et conventionnels aussi longtemps que le droit de l’Union européenne garantit une protection équivalente des droits fondamentaux. Dispositif baroque et instable, cette exigence est nécessairement précaire, des ruptures ponctuelles de l’équivalence apparaissant fréquemment. L’étude de cette exigence et de ces ruptures permet de faire apparaître la structure de l’Union européenne dans laquelle elle s’insère et à laquelle elle répond. Notamment, la nature internationale de l’Union et les mécanismes de réception du droit de l’Union européenne dans le droit interne apparaissent au travers du jeu de l’équivalence. Le droit de l’Union européenne est mis en oeuvre en étant soumis aux contraintes des ordres juridiques nationaux et en particulier, de leur ordre constitutionnel.

    Louis Feilhès (dir.), Un droit “administratif” européen. Regards croisés des droits administratifs français et de l’Union européenne: regards croisés des droits administratifs français et de l'Union européenne, Bruylant et Strada lex Europe, 2022, Collection droit administratif, 220 p. 

  • Louis Feilhès, « Centralisation, décentralisation et externalisation : des concepts viables en droit administratif de l’Union européenne ? », Les concepts fondateurs et les principes directeurs du droit administratif européen, 2021 

  • Louis Feilhès, « La priorité “édulcorée” de la QPC en contentieux administratif », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022 

    Louis Feilhès, « Responsabilité de l’État et autonomie procédurale : les nouvelles (im)précisions sur les principes d’équivalence et d’effectivité. CJUE, 28 juin 2022, Commission c. Espagne (Violation du droit de l'Union par le législateur), aff. C-278/20 », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2022 

    Louis Feilhès, « Le concept d’opération complexe. Perspectives croisées de droit administratif et de droit de l’Union européenne », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2020 

    Louis Feilhès, « TVA, Italie et sanction pénale : le cocktail dangereux à nouveau désamorcé par la Cour de justice. CJUE, 2 mai 2018, Scialdone, aff. C-574/15 », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2018 

  • Louis Feilhès, « Le droit de l’Union européenne est-il un « droit contagieux » ? », le 27 février 2024  

    Colloque de jeunes chercheurs organisé par l’IREDIES sous la direction de Louis Feilhès, Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon‑Sorbonne – IREDIES

    Louis Feilhès, « De minimis non curat praetor », le 08 décembre 2022  

    Organisé par le Centre de droit européen (CDE) de l'Université Panthéon-Assas, sous la direction du Professeur Fabrice Picod

    Louis Feilhès, « Rencontres du droit public », le 15 juin 2022  

    Organisée par M. Jonathan Attali et M. Jérôme De Stefano avec le soutien financier de l’Institut Cujas et de l’Institut Michel Villey

    Louis Feilhès, « Un droit "administratif" européen : regards croisés des droits administratifs français et de l’Union européenne », le 20 mai 2021  

    Colloque organisé par le Centre de droit européen et le Centre de recherches en droit administratif, sous la direction de Louis Feilhes

    Louis Feilhès, « Rencontres du droit public », le 04 juin 2019  

    Journée organisée avec le soutien financier de l’Institut Cujas et de l’Institut Michel Villey

    Louis Feilhès, « Séminaires doctoraux de l’Institut Michel Villey (2018-2019) », le 22 octobre 2018  

    Organisé par l’Institut Michel Villey par la voie de ses doctorants, Ludmilla Martin-Leboeuf et Mathilde Laporte