Coralie Mayeur-Carpentier

Maître de conférences HDR
Droit public.

UFR Sciences Juridiques Economiques Politiques de Gestion

Responsabilités administratives et scientifiques :

Directrice, Institut de préparation à l'administration générale de l’Université de Franche-Comté

Responsable de la formation :

Master Cyberveille, cyberdéfense, cybersécurité

Actualités PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL

CONFÉRENCE ET CYCLE

Droit du contentieux administratif

4déc.2023

Conférence organisée par le CRJFC, Université de Franche-Comté

Besançon

COLLOQUE

L'Union européenne, espace de paix en sursis ?

10nov.2023

Colloque Paxa Europa

Colloque organisé par l’Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (IRJI), Faculté de droit, d’économie...

Tours

COLLOQUE

11ème colloque de l’AFDSD - Association française de droit de la ...

29sept.2023

Colloque organisé par l’IPAG, Université de Strasbourg sous la direction scientifique des Professeurs Olivier Gohin, Xavier Latour,...

Strasbourg

JOURNÉE D'ÉTUDE

Le consentement

4oct.2019

Deuxième journée des doctorants du CRJFC

Besançon

COLLOQUE

Les réformes de la Cour de justice de l'Union européenne, bilan et ...

17mai2019

Organisé par le Centre Maurice Hauriou (CMH) de l'Université Paris Descartes sous la direction scientifique du Professeur Delphine...

Malakoff

COLLOQUE

Les collectivités territoriales à l’ère du numérique

15nov.2018

Organisé sous la direction de Carole Chevilley-Hiver, Matthieu Houser et Anne Marceau, CRJFC – AFDCL

Besançon

PARUTION

L'avènement juridique de la victime

Actes des Journées régionales d'histoire de la justice, Besançon, 11-12 avril 2013

La Documentation française
01 / 2016

PARUTION

La gratuité, un concept aux frontières de l'économie et du droit

LGDJ
09 / 2013

COLLOQUE

L'avènement juridique de la victime

12avr.2013

ActualitésPUBLICATIONSENCADREMENT DOCTORAL

Coralie Mayeur-Carpentier, Marie-France Christophe-Tchakaloff, Le contrôle juridictionnel des actes de l'Union européenne dans le cadre du deuxième et du troisième pilier,, 2007, 525 p.
Le traité sur l'Union européenne a prévu un contrôle juridictionnel spécifique sur les actes nouveaux, distincts du droit communautaire, issus des deuxième et troisième piliers. Les décisions fondées sur le titre V bénéficient d'une réelle immunité juridictionnelle alors que sur le fondement du titre VI un contrôle restreint et dérogatoire au droit commun est admis. Malgré la restriction de compétence dont elle est l'objet, la Cour a affirmé leur caractère contraignant pour les Etats membres et pour leurs juridictions en dénonçant les dangers de la mise à l'écart du juge dans une Union européenne fondée sur des compétences étendues. Pour éviter une évolution au détriment du justiciable, la Cour étend son contrôle : dans une Union de droit, les actes créateurs de droits et d'obligations doivent faire l'objet d'un contrôle juridictionnel. L'exitstence de ces normes lui a donné l'occasion de préciser que l'Union européenne se construit en faveur des justiciables.
Coralie Mayeur-Carpentier, « Les mesures restrictives, outil d'affirmation de l'identité de l'Union européenne », in Nicolas Clinchamps, Pierre-Yves Monjal (dir.), Paxa Europa. L'Union européenne, un espace de paix en sursis ?, 2025
Coralie Mayeur-Carpentier, « La rationalisation des procédures », in Delphine Dero-Bugny, Anémone Cartier Bresson (dir.), Les réformes de la Cour de justice de l'Union européenne, Bruylant, 2020, pp. 31-47
Coralie Mayeur-Carpentier, « Le contrôle des mesures restrictives », in Laure Clément-Wilz (dir.), Le rôle politique de la Cour de justice de l'Union européenne, Bruylant, 2018
Coralie Mayeur-Carpentier, « La reconnaissance de la victime par l'Union européenne », in Boris Bernabé (dir.), L'avènement juridique de la victime, La documentation française, 2015, pp. 37-49
Coralie Mayeur-Carpentier, « Accès au juge et lutte contre le terrorisme dans l'Union européenne », in Virginie Donier, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), L'accès au juge. Recherche sur l'effectivité d'un droit, Bruylant, 2013
Coralie Mayeur-Carpentier, « La notion de bon voisinage dans l'Union européenne », in Jean-Philippe Tricoire (dir.), Variations sur le thème du voisinage, PUAM, 2012
Coralie Mayeur-Carpentier, Aude Bouveresse, Francesco Martucci, « Droit administratif et droit de l'Union européenne », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2024, n°01, p. 174
Coralie Mayeur-Carpentier, Aude Bouveresse, Francesco Martucci, « Droit de l'Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2023, n°01, p. 149
Coralie Mayeur-Carpentier, Aude Bouveresse, Francesco Martucci, « Droit de l'Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2022, n°01, p. 137
Coralie Mayeur-Carpentier, « Aspects globaux - Les sanctions de l'Union européenne au soutien de l'intégrité territoriale de l'Ukraine : le contrôle de la Cour de justice », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2022, n°04, p. 618
Coralie Mayeur-Carpentier, Aude Bouveresse, Francesco Martucci, « Droit de l'Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2021, n°01, p. 153
Coralie Mayeur-Carpentier, Aude Bouveresse, Francesco Martucci, « Droit de l'Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2020, n°01, p. 157
Coralie Mayeur-Carpentier, « Le mandat d’arrêt européen et l’indépendance de l’autorité judiciaire d’émission », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2020, n°635, pp. 87-94
Coralie Mayeur-Carpentier, Laure Clément-Wilz, Francesco Martucci, Aude Bouveresse, « Droit de l'Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2019, n°01, p. 149
Coralie Mayeur-Carpentier, Francesco Martucci, Laure Clément-Wilz, « Droit de l'Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2018, n°02, p. 375
Coralie Mayeur-Carpentier, « L'application rigoureuse par la Cour de cassation de la règle de non-discrimination indirecte », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2018, n°02, p. 103
Coralie Mayeur-Carpentier, Laure Clément-Wilz, Francesco Martucci, « Droit de l'Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2017, n°01, p. 155
Coralie Mayeur-Carpentier, « L'Union européenne et la lutte contre la piraterie maritime. Les incohérences de la dimension externe de l'espace de liberté, de sécurité et de justice », Cahiers de la sécurité et de la justice : revue de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur (IHEMI), 2017, n°38
Coralie Mayeur-Carpentier, Laure Clément-Wilz, Francesco Martucci, « Droit de l'Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2016, n°05, p. 1014
Coralie Mayeur-Carpentier, Laure Clément-Wilz, Francesco Martucci, « Chronique de droit de l'Union européenne et droit administratif », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2016, n°03, p. 577
Coralie Mayeur-Carpentier, « La stratégie de sécurité intérieure de l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2016, n°599, p. 351
Coralie Mayeur-Carpentier, « La coopération policière, judiciaire et douanière dans l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2016, n°598, p. 267
Coralie Mayeur-Carpentier, Laure Clément-Wilz, Francesco Martucci, « Chronique de droit administratif et droit de l'Union européenne », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2015, n°05, p. 999
Coralie Mayeur-Carpentier, « Vers la reconnaissance d'un statut institutionnel et contentieux des collectivités infra-étatiques dans l'Union européenne ? », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2015, n°589, p. 336
Coralie Mayeur-Carpentier, Laure Clément-Wilz, Francesco Martucci, « Droit de l'Union européenne et droit administratif », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2015, n°02, p. 387
Coralie Mayeur-Carpentier, « La législation française sur les pensions de retraite est encore discriminatoire... à l'égard des hommes », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2015, n°03, p. 148
Coralie Mayeur-Carpentier, Laure Clément-Wilz, Francesco Martucci, « Chronique de droit administratif et droit de l'Union européenne », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2014, n°05, p. 985
Coralie Mayeur-Carpentier, « Le juge administratif de l'urgence et le plan de sauvegarde de l'emploi », Revue de droit du travail, Dalloz , 2014, n°05, p. 353
Coralie Mayeur-Carpentier, Laure Clément-Wilz, Francesco Martucci, « Droit de l'Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2014, n°06, p. 1231
Coralie Mayeur-Carpentier, Laure Clément-Wilz, Francesco Martucci, « Chronique de droit administratif et droit de l'Union européenne », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2013, n°02, p. 367
Coralie Mayeur-Carpentier, Laure Clément-Wilz, Francesco Martucci, « Chronique de droit administratif et droit de l'Union européenne », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2012, n°02, p. 377
Coralie Mayeur-Carpentier, Laure Clément-Wilz, Francesco Martucci, « Chronique de droit de l'Union européenne », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2012, n°06, p. 1225
Coralie Mayeur-Carpentier, Laure Clément-Wilz, Francesco Martucci, « Chronique - Droit de l'Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2011, n°02, p. 377
Coralie Mayeur-Carpentier, « Le statut des collectivités infra-étatiques devant les institutions de l'Union européenne », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2010, n°05, p. 1035
Coralie Mayeur-Carpentier, « Le refus par le président de l'Ordre de désigner un avocat au Conseil d'Etat », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2005, n°06, p. 1151
Coralie Mayeur-Carpentier, « Droit du contentieux administratif », le 04 décembre 2023
Conférence organisée par le CRJFC, Université de Franche-Comté
Coralie Mayeur-Carpentier, « L'Union européenne, espace de paix en sursis ? », le 09 novembre 2023
Colloque organisé par l’Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (IRJI), Faculté de droit, d’économie et des sciences sociales de l’Université de Tours sous la direction scientifique de Pierre-Yves Monjal et Nicolas Clinchamps
Coralie Mayeur-Carpentier, « 11ème colloque de l’AFDSD - Association française de droit de la sécurité et de la défense », le 28 septembre 2023
Colloque organisé par l’IPAG, Université de Strasbourg sous la direction scientifique des Professeurs Olivier Gohin, Xavier Latour, Jean-Materne Staub, Christophe Tournu et Christian Vallar
Coralie Mayeur-Carpentier, « Le consentement », le 04 octobre 2019
Coralie Mayeur-Carpentier, « Les réformes de la Cour de justice de l'Union européenne, bilan et perspectives », le 17 mai 2019
Organisé par le Centre Maurice Hauriou (CMH) de l'Université Paris Descartes sous la direction scientifique du Professeur Delphine Dero-Bugny, Université Paris Descartes, CMH et du Professeur Anémone Cartier-Bresson, Université Paris Descartes, CMH
Coralie Mayeur-Carpentier, « Les collectivités territoriales à l’ère du numérique », le 14 novembre 2018
Organisé sous la direction de Carole Chevilley-Hiver, Matthieu Houser et Anne Marceau, CRJFC – AFDCL
Coralie Mayeur-Carpentier, « L'avènement juridique de la victime », le 12 avril 2013
Coralie Mayeur-Carpentier, 1ère Partie, matinée du 9 novembre

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Membre du jury

Céline Bourquin, L'ordre juridictionnel administratif, thèse soutenue en 2023 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Alexandre Ciaudo présidée par Yan Laidié, membres du jury : Olga Mamoudy (Rapp.), Florian Poulet (Rapp.), Anne Redondo
Il existe en France un dualisme juridictionnel, avec l’existence d’un ordre judiciaire et d’un ordre administratif. Au sein de cet ordre cohabite les juridictions générales (tribunaux administratifs, cours administratives d’appel et Conseil d’État) et les juridictions spécialisées (on peut en recenser une trentaine dans des domaines variés). L’enjeu de cette thèse est de définir l’ordre juridictionnel administratif, comprendre son organisation, son fonctionnement. Il renvoie à un ensemble de juridictions hiérarchisées au sommet duquel se trouve le Conseil d’État, juridiction suprême. Cet ordre juridictionnel se caractérise par son indépendance que ce soit au niveau des juridictions, que de ses membres, en raison du rôle joué par le Conseil d’État.Conjointement, à cette volonté d’indépendance, l’ordre juridictionnel cherche à s’unifier en son sein. Compte tenu du nombre de juridictions et de la variété des domaines, l’ordre administratif peut de prime abord se présenter comme un ordre disparate. Ce n’est nullement le cas, à l’initiative du Conseil d’État, il y a une extension aux juridictions administratives spéciales de certaines règles procédurales prévues par le code de justice administrative et imposées aux juridictions générales. Ces deux éléments (l’indépendance et l’unification) vont faire l’objet d’une étude approfondie et constitue les deux parties de la recherche.
Stéphanie Hiol, Les limites du dialogue des juges dans le rapport entre la Cour de justice de l'Union européenne et le Conseil d'État français, thèse soutenue en 2023 à Tours sous la direction de Pierre-Yves Monjal présidée par Valérie Michel, membres du jury : Claude Blumann (Rapp.), Charles Reiplinger (Rapp.), Christine Guillard
La doctrine a longtemps discuté de l'existence et de l'utilité du dialogue des juges dans le rapport entre la Cour de justice et le Conseil d'État, sans pour autant se mettre d'accord sur le sens à lui donner. Pour certains, il aurait une réalité et serait le moyen par lequel les deux juridictions travaillent à articuler leurs systèmes juridiques. Pour d'autres, il n'aurait ni existence, ni utilité dans le rapport entre ces deux juridictions. La thèse que l'on propose sur les limites du dialogue des juges dans le rapport entre la Cour de justice de l'Union européenne et le Conseil d'État français tente d'apporter des réponses aux questions qui divisent ainsi la doctrine. L'instabilité conceptuelle de la notion a rendu nécessaire que soit proposée une définition claire. Le dialogue des juges a été conçu dans le rapport entre la Cour de justice et les juridictions nationales de dernier ressort comme visant la préservation d'un double intérêt : la participation libre de celles-ci à l'élaboration des solutions retenues par la Cour et la cohérence d'ensemble du droit. Partant de là, il a pu être montré que ce dialogue n'a pas toujours la possibilité d'exister dans le rapport entre la Cour de justice et le Conseil d'État, car celle-ci y est conditionnée. Or, les limites de son existence entraînent nécessairement celles de son utilité. Il a pu être constaté que le dialogue des juges ne constitue pas le moyen par lequel les deux juridictions décident de l'articulation de leurs systèmes juridiques, car il n'a pas d'existence dans la partie de leur rapport où elles le font. Il ne constitue que le moyen par lequel le Conseil d'État suggère à la Cour la vision qu'il a de l'articulation de son système juridique avec celui de l'Union .L'analyse ainsi menée a conduit à une double remarque conclusive. Le cadre conceptuel dans lequel elle l'a été a permis de constater que le dialogue des juges ne saurait donner à la doctrine d'expliquer les principes articulatoires qui ont été progressivement définis par les juges, car ils l'ont été en dehors celui-ci. La confrontation de ces analyses avec celles qui l'ont précédées a permis de réaliser que le dialogue des juges est un phénomène doctrinal et non juridictionnel. En vrai, l'existence et l'utilité du dialogue des juges ne dépendent pas des décisions qui sont rendues par ces derniers. Elles dépendent des choix conceptuels qui sont faits par les auteurs qui analysent leur rapport en ayant recours au dialogue. Ce ne sont donc pas les juges qui dialoguent ou qui ne dialoguent pas. Ce sont les auteurs qui les font ou ne les font pas dialoguer, à partir de leurs choix conceptuels. Une telle réalité impose d'admettre que l'analyse du rapport entre ces deux juridictions n'a pas besoin de s'encombrer d'une notion aussi instable que le dialogue des juges.