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  • THESE

    Contrôle et mobilité des capitaux en droit de l’Union européenne, soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Francesco Martucci, membres du jury : Emanuel Castellarin (Rapp.), Alexandre Maitrot de La Motte (Rapp.), Valérie Michel et Fabrice Picod  

  • Loriane Alem, Francesco Martucci, Emanuel Castellarin, Alexandre Maitrot de La Motte, Valérie Michel [et alii], Contrôle et mobilité des capitaux en droit de l'Union européenne, 2023, 621 p.  

    Lier « contrôle » et « mobilité des capitaux » dans l’Union européenne peut sembler paradoxal. Or, si le premier prisme d’appréciation des capitaux par l’Union européenne a été celui de la liberté de circulation, cette dernière n’épuise pas la conception de la mobilité des capitaux par le droit de l’Union européenne. L’Union européenne a adapté son droit et son action à un contexte nouveau, très différent tant de celui de la création des Communautés, qui a présidé à l’élaboration des libertés de circulation, que de celui de la création de l’euro, qui est indissociable de la libéralisation des mouvements de capitaux. En effet, l’approche de l’Union européenne en matière de flux de capitaux nécessite d’être contextualisée à l’aune des chocs économiques et des bouleversements géopolitiques qui façonnent le marché intérieur, du moins dans sa dimension financière. Dans cette configuration l’Union européenne s’est emparée plus directement de la question du contrôle de la mobilité des capitaux. Partant de l’étude de ces manifestations du contrôle de la mobilité des capitaux par l’Union européenne, cette thèse permet de révéler l’existence d’une « puissance publique commune » qui s’exerce sur la mobilité des capitaux. Le droit de l’Union européenne organise la coopération entre les États membres, met en réseaux des autorités nationales autour d’autorités européennes et renforce les pouvoirs des institutions de l’Union européenne pour assurer ce contrôle de la mobilité des capitaux. Chacune de ces modalités du contrôle implique l’adhésion et la participation selon des formes toujours renouvelées des États membres et de leurs démembrements.

    Loriane Alem, Louis Feilhes, Ackiel Boudinar-Zabaleta, Gaëlle Hardy, Édouard Coulon [et alii], Un droit administratif européen: regards croisés des droits administratifs français et de l'Union européenne, Bruylant et Strada lex Europe, 2022, Collection droit administratif, 220 p. 

  • Loriane Alem, « Bibliographie - Christian Deblock et Joël Lebullenger (dir.), Génération TAFTA, Les nouveaux partenariats de la mondialisation », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2018, n°04