Freya Clausen

Professeur
Droit public.
Université Paris Panthéon-Assas

Centre de Droit Européen

Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne

  • THESE

    Les moyens d’ordre public dans le contentieux relevant de la Cour de justice de l’Union européenne, soutenue en 2017 à Paris 2 sous la direction de Fabrice Picod, membres du jury : Dominique Ritleng (Rapp.), Massimo Condinanzi (Rapp.), Dimitrios Gratsias et Joël Rideau   

  • Freya Clausen, Les moyens d'ordre public devant la Cour de justice de l'Union européenne, Bruylant et Strada lex, 2018, Droit de l'Union européenne.Thèses, 867 p.  

    La 4e de couverture indique : "Inspiré des notions analogues connues des contentieux internes, le moyen d’ordre public fut consacré, dans le contentieux de l’Union européenne, dès 1954 par la Cour de justice de la CECA. Dans une jurisprudence abondante, les juridictions de l’Union ont, depuis lors, progressivement étendu son champ et construit son régime contentieux. Tendant à la garantie des règles et valeurs essentielles de l’ordre juridique européen, le moyen d’ordre public poursuit une fonction objective de garantie des équilibres constitutionnels inhérents à la construction européenne et n’oeuvre qu’exceptionnellement dans l’intérêt subjectif des justiciables. Il joue de manière variable dans l’ensemble des procédures contentieuses. Il est impératif et s’impose tant au juge, qui doit en principe l’examiner d’office, qu’aux parties, qui peuvent l’invoquer à tout moment et ne sauraient y renoncer. Un courant jurisprudentiel récent tend à subjectiviser son régime au vu des exigences du procès équitable en imposant sa soumission au débat contradictoire. Le présent ouvrage fournit la première analyse des moyens d’ordre public en droit du contentieux de l’Union européenne. Sont examinés successivement la notion et le régime de ces moyens, grâce à une analyse systématique et fournie de la jurisprudence de la Cour de justice, du Tribunal et du Tribunal de la fonction publique. En passant en revue tous les moyens d’ordre public, leur relevé d’office par le juge, leur invocation par les parties et leur soumission au débat contradictoire, l’ouvrage renseigne également sur les caractéristiques et les principes directeurs des procédures contentieuses relevant des juridictions de l’Union."

  • Freya Clausen, « Le contrôle de proportionnalité par la Cour de justice de l'Union européenne », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°14, p. 800   

  • Freya Clausen, « Les mots en procédure : source des maux ? », le 21 septembre 2022  

    Cycle de conférences 2022 - 2023 organisé par l'Axe Justices du Laboratoire Contrats Territoires DCT sous la direction scientifique de Jeremy Jourdan-Marques, Professeur à I ‘Université Lyon 2 Lumière

    Freya Clausen, « Les réformes de la Cour de justice de l'Union européenne, bilan et perspectives », le 17 mai 2019  

    Organisé par le Centre Maurice Hauriou (CMH) de l'Université Paris Descartes sous la direction scientifique du Professeur Delphine Dero-Bugny, Université Paris Descartes, CMH et du Professeur Anémone Cartier-Bresson, Université Paris Descartes, CMH

    Freya Clausen, « Les méthodes de l'Union européenne », le 08 novembre 2018 

    Freya Clausen, « L'initiative citoyenne européenne », le 12 septembre 2018  

    Organisé pour le Centre de droit européen, Université Paris II Panthéon-Assas par messieurs Édouard Dubout, Francesco Martucci et Fabrice Picod

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