Cet ouvrage propose une initiation claire et synthétique au droit de l'Union européenne. Sommaire : 1. Des Communautés européennes à l'Union européenne2. Identités et compétences de l'Union 3. Institutions et prise de décision4. Caractères du droit de l'Union5. Droit de l'Union et droit national6. Le contrôle juridictionnel Points forts : - Nouvelle édition mise à jour après le traité de Lisbonne- Adapté à l'initiation aussi bien qu'à la révision Public : - Étudiants en Licence de droit- Étudiants en Licence d'AES- Étudiants en IEP- Candidats aux concours administratifs

Quelle conception de l’intérêt général le droit de l’Union européenne promeut-il ? Adopterait-il la conception volontariste, fondée sur la transcendance de l’intérêt général sur les intérêts particuliers et reposant sur une action publique soutenue, ou celle utilitariste, considérant l’intérêt général comme la somme arithmétique des intérêts particuliers, déduite spontanément de la recherche de leur utilité par les agents économiques ? Introduirait-il une conception nouvelle ? Tel est le questionnement, auparavant inexploré, auquel cette recherche entend apporter des réponses juridiques en étudiant comment l’intérêt général est défini et mis en œuvre et quelles sont ses fonctions au sein du système juridique de l’Union, tant au niveau de cette dernière qu’au niveau de ses États membres. L’étude retient l’hypothèse que le droit de l’Union introduit une conception nouvelle, à dominante volontariste mais comportant de nombreuses dimensions d’inspiration utilitariste, permettant sa qualification d’hybride. Ce nouveau paradigme repose notamment sur l’action publique économique développée à partir d’une position d’extériorité par rapport au marché. L’évolution du concept juridique d’intérêt général sous l’effet du droit de l’Union reflète les profondes transformations de la plupart des concepts fondamentaux du droit public et témoigne d’un renouveau de ce dernier dans son ensemble, tant au niveau national qu’au niveau de l’Union

Dutheil de la Rochère Jacqueline. Les implications constitutionnelles pour un État de la participation à un processus d'intégration régional. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 50 N°2, Avril-juin 1998. Etude de droit contemporain. pp. 577-593.

Dutheil de la Rochère Jacqueline. Les problèmes juridiques et administratifs de la déréglementation en matière de transport aérien. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 46 N°2, Avril-juin 1994. pp. 543-555.

Dutheil de la Rochère Jacqueline. La libéralisation du transport aérien communautaire et les relations avec les pays tiers - l'accord «ciel ouvert» Pays-Bas/Etats-Unis, un contre-exemple?. In: Annuaire français de droit international, volume 38, 1992. pp. 983-997.

Dutheil de la Rochère Jacqueline. Transport aérien européen et problèmes de concurrence. In: Annuaire français de droit international, volume 32, 1986. pp. 810-821.

Dutheil de la Rochère Jacqueline. L'affaire de l'accident du Boeing 747 de Korean Airlines. In: Annuaire français de droit international, volume 29, 1983. pp. 749-772.

Dutheil de La Rochère Jacqueline. Aspects nouveaux du bilatéralisme aérien. In: Annuaire français de droit international, volume 28, 1982. pp. 914-933.

Dutheil de la Rochère Jacqueline. L'interprétation de l'accord franco-américain relatif au transport aérien international — Changement d'appareil à Londres . In: Annuaire français de droit international, volume 25, 1979. pp. 314-337.

Dutheil de la Rochère Jacqueline. Les réactions de l'O.M.C.I. au désastre de l'Amoco-Cadiz. In: Annuaire français de droit international, volume 24, 1978. pp. 755-771.

Dutheil de la Rochère Jacqueline. L'affaire du canal de Beagle (sentence rendue par la Reine d'Angleterre le 22 avril 1977). In: Annuaire français de droit international, volume 23, 1977. pp. 408-435.

Dutheil de la Rochère Jacqueline. Une institution spécialisée renaissante, la nouvelle Organisation maritime internationale. In: Annuaire français de droit international, volume 22, 1976. pp. 434-473.

Carreau Dominique, Flory Thiébaut, Dutheil de la Rochère Jacqueline, Juillard Patrick. Chronique de Droit international économique. In: Annuaire français de droit international, volume 21, 1975. pp. 647-700.

Carreau Dominique, Flory Thiébaut, Dutheil de La Rochère Jacqueline, Juillard Patrick. Chronique de Droit international économique. In: Annuaire français de droit international, volume 20, 1974. pp. 663-729.

Carreau Dominique, Flory Thiébaut, Dutheil de La Rochère Jacqueline, Juillard Patrick. Chronique de Droit international économique. In: Annuaire français de droit international, volume 19, 1973. pp. 752-806.

Carreau Dominique, Flory Thiébaut, Dutheil de La Rochère Jacqueline, Juillard Patrick. Chronique du Droit international économique. In: Annuaire français de droit international, volume 18, 1972. pp. 649-716.

Carreau Dominique, Flory Thiébaud, Dutheil de la Rochère Jacqueline. Chronique de Droit international économique. In: Annuaire français de droit international, volume 17, 1971. pp. 657-701.

Carreau Dominique, Flory Thiébaud, Dutheil de la Rochère Jacqueline. Chronique du Droit international économique. In: Annuaire français de droit international, volume 16, 1970. pp. 633-704.

Carreau Dominique, Dutheil de la Rochère Jacqueline, Flory Thiébaud. Chronique de droit international économique . In: Annuaire français de droit international, volume 15, 1969. pp. 615-663.

Flory Thiébaut, Carreau Dominique, Dutheil de la Rochère Jacqueline. Chronique de Droit international économique. In: Annuaire français de droit international, volume 14, 1968. pp. 554-605.

Dutheil de la Rochère Jacqueline. Étude de la composition de certains organes subsidiaires créés par l'Assemblée générale des Nations Unies dans le domaine économique. In: Annuaire français de droit international, volume 13, 1967. pp. 307-325.

Dutheil de la Rochère Jacqueline. La Convention sur l'internationalisation de l'espace. In: Annuaire français de droit international, volume 13, 1967. pp. 607-647.

Dutheil de la Rochère Jacqueline. Alicia Hinarejos. -Judicial control in the European Union – Reforming jurisdiction in the intergovernmental pillars. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 62 N°3,2010. p. 833.

Dutheil de la Rochère Jacqueline. Frédéric Sudre, Hélène Surel (dir.). -Le droit à la non-discrimination au sens de la Convention européenne des droits de l’homme. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 61 N°3,2009. pp. 672-673.

organisé sous la direction scientifique de Anastasia Iliopoulou-Penot et Lamprini Xenou

Organisé par Emmanuelle Saulnier Cassia, Professeur de droit public, UVSQ pour le Laboratoire VIP, centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions publiques et avec le soutien de la ville de Versailles

Colloque de clôture organisé par la Chaire MADP de Sciences-Po

Le droit de l’Union européenne induit de très importantes transformations du concept d’intérêt général dont notamment les deux suivantes Premièrement, dans le cadre du système juridique de l’Union l’intérêt général se décline désormais à deux niveaux, à savoir celui de l’Union et celui de ses Etats membres. Deuxièmement, le caractère principalement économique de l’Union européenne et de son droit, bien que quelque peu atténué, fait de la conception de l’intérêt général retenue au sein de l’ordre juridique européen une approche ancrée dans une perspective économique d’orientation libérale. Cela entraîne des conséquences significatives quant à l’agencement de la puissance publique et du marché dans les processus de définition ainsi que de mise en oeuvre de l’intérêt général, tant au niveau des Etats membres qu’au niveau de l’Union. Il en va d’ailleurs ainsi pour ce qui est des fonctions de l’intérêt général. L’objet de la présente thèse consiste en l’étude de ces transformations.

Le changement climatique a acquis, durant ces cinquante dernières années, une dimension politique et juridique. En 2009, le Traité de Lisbonne a intégré la lutte contre le changement climatique parmi les objectifs prioritaires de la politique environnementale internationale de l’Union européenne, en reconnaissant la volonté de l’Europe de jouer un rôle de leader mondial dans ce domaine. Cette thèse porte sur la lutte contre le changement climatique en droit de l’Union européenne. Dans la première Partie, nous analyserons tout d’abord l’ambition européenne dans le cadre des négociations internationales, lieu d’émergence de la gouvernance climatique. Puis, nous examinerons le système des compétences de l’UE pour évaluer si ce dernier permet de répondre efficacement aux défis que le changement climatique pose. La seconde Partie porte sur la mise en oeuvre de la politique climatique européenne, en présentant les principaux instruments – notamment le paquet énergie-climat – et en montrant les mécanismes à la disposition de l’Union européenne pour mettre en cohérence cette politique transversale et pour influencer l’action climatique globale par ses mesures internes. Cette analyse aide à la compréhension des apports européens, passés et présents, à la construction d’une gouvernance climatique mondiale efficace. Les caractéristiques spécifiques du changement climatique en font en outre un point d’observation privilégié pour l’étude de certaines dynamiques propres à la construction européenne.

Les regles commandant la penetration de la norme communautaire dans l'ordre juridique francais resultent de l'ordre communautaire. Visant a garantir la production de droits effectifs au profit des particuliers, elles ont un caractere obligatoire resultant du principe de primaute. Le processus de penetration requiert neanmoins une operation de mise en oeuvre, meme lorsque la norme communautaire est directement applicable. Soumis au respect de la normativite communautaire, les pouvoirs publics francais interviennent sur le fondement des prescriptions constitutionnelles francaises revisees. La penetration du droit-communautaire est en outre le lieu d'un intense controle juridictionnel francais et de la cour de justice interrogee par la voie prejudicielle. Sous l'impulsion du conseil constitutionnel, les juridictions judiciaires et administratives verifient aussi bien la conformite que la comptabilite du droit francais aux normes communautaires, au point d'apprehender aujourd'hui la norme communautaire au meme titre que le droit interne, compensant le cas echeant l'insuffisante intervention des pouvoirs publics : le droit communautaire se trouve judiciairement banalise, la norme communautaire, issue d'un ordre juridique autonome, a des lors toutes les chances de recevoir le meilleur accueil possible dans l'ordre juridique francais. Ses effets sont neanmoins plus sensibles encore, outrepassant les strictes limites normatives posees par ses auteurs. C'est ainsi que, en depit du principe d'autonomie procedurale, l'office du juge statuant dans l'urgence ou appliquant d'office les dispositions du traite ou du droit derive se communautarise. Plus encore, la penetration communautaire laisse place a une convergence objective des comportements publics reputes acceptables, que meme l'harmonisation recente des services d'interet economique general ne remet pas en cause. Ici aussi, la > imposee par la cour de justice l'emporte.

Dans son arret francovich de 1991. La cour de justice des communautes europeennes a consacre le principe communautaire de la responsabilite de l'etat membre pour violation du droit communautaire. Cet arret a pose autant de questions qu'il en a resolues. Mais il est hors de doute que cette jurisprudence aura une influence considerable sur les droits nationaux en la matiere.

L'application effective du droit communautaire dans l'ordre interne depend essentiellement des conditions de sa reception et de sa sanction par les droits nationaux. Les juges communautaires, relayes par les juges francais, anglais et allemands ont mis en oeuvre les principes de primaute et d'effet direct qui conditionnent la reception des normes communautaires par les ordres juridiques internes. Apres que la plupart des reticences du conseil d'etat francais et de la haute juridiction financiere allemande ont ete levees, on peut constater que le droit communautaire est generalement recu dans les trois etats etudies. En revanche, l'encadrement communautaire du pouvoir national de sanction est en pleine evolution. Les prescriptions minimales fixees par le juge communautaire en reference aux principes generaux du droit sont progressivement renforcees tant par la jurisprudence que par le conseil. L'ensemble de ces prescriptions tend a assurer une sanction uniforme des violations du droit communautaire. Il contribue aussi a ameliorer la garantie des droits des particuliers.

Nouvel échelon de régulation intermédiaire, le droit de l'Union européenne apparaît à la fois comme le produit et le catalyseur des mouvements de territorialisation et de régionalisation de la gouvernance des espaces et des activités maritimes. Les enjeux humains, économiques et environnementaux de la sécurité maritime ont fait de son ordre juridique un théâtre privilégié de la confrontation entre les traditions libérales du monde maritime et le besoin d'une régulation par la puissance publique en vue de prévenir, limiter et indemniser les préjudices de toutes natures pouvant résulter d'un accident. La Cour de justice de l'Union européenne a ainsi proposé les termes d'une réconciliation inédite entre les principes anciens régissant les régimes de responsabilité maritime tels qu'ils sont organisés par le droit international, et les principes nouveaux du droit de l'environnement. Sous l'effet de l'intégration européenne, le droit de la prévention s'harmonise progressivement à l'échelle continentale, limitant la compétition législative que les États membres sont susceptibles de se livrer dans l'exercice de l'autorité du pavillon et de l'autorité du port. Par la coordination de la position des États européens au sein des enceintes internationales, l'Union européenne parvient à influer sur l'orientation du droit international de la sécurité maritime, et à tempérer la compétition législative externe. Faute d'une harmonisation positive, le rapprochement du droit des États membres dans le domaine de la fiscalité et de la protection sociale des gens de mer naît pour l'heure d'un alignement sur les pratiques internationales. De même, alors que l'attractivité commerciale de son marché intérieur l'y autoriserait, le législateur européen a fait jusqu'à présent un usage limité des instruments d'incitation économique. L'intégration européenne a également conduit à la création d'un cadre de coopération régional structuré autour d'une Agence de régulation spécialisée, doublé d'un rapprochement organisationnel et fonctionnel des administrations maritimes nationales, dont il résulte une homogénéisation progressive des pratiques administratives, en particulier dans le domaine de la conduite des contrôles portuaires, de l'agrément des organismes agissant au nom et pour le compte de l'État du pavillon, de la reconnaissance des formations maritimes, etc. Cette coopération confère un rayonnement externe aux exigences européennes, dont la singularisation par rapport au droit international de référence demeure toutefois stratégiquement limitée.

La redéfinition des conditions d’exercice de la souveraineté aérienne des États membres, par un transfert progressif de compétences au profit de l’Union européenne, ne peut être analysée uniquement en termes de dépossession et de réduction de leur puissance individuelle. Les compétences aériennes confiées à l’Union permettent l’affirmation de l’ensemble européen sur la scène internationale. Ce processus, mouvant et encore inachevé, se traduit par une prise en compte accrue de la spécificité européenne en matière d’aviation civile. Malgré des réticences certaines émanant aussi bien des États membres que des États tiers, l’Union s’érige progressivement au rang d’acteur de poids, capable d’influencer le contenu normatif du droit aérien contemporain, de la même manière que le font les puissances aériennes traditionnelles et notamment les États-Unis. Ces nouvelles tendances, révélatrices de la souplesse et de la plasticité de la convention de Chicago, permettent de dresser des perspectives quant aux possibles évolutions futures de l’ordre international de l’aviation civile.

La Constitution économique européenne se présente comme un ensemble de principes structurels, dont le principe d’intégration, qui gouvernent le développement économique de l’UE. L’étude de la Constitution économique met en évidence un développement que les pères fondateurs n’avaient probablement pas prévu : pour corriger les distorsions qui sont issues de la mise en oeuvre de la constitution économique, il faut également formuler une politique sociale. La mise en oeuvre de celle-ci nous conduit inévitablement à l’apparition des droits fondamentaux de nature sociale. La reconnaissance des droits sociaux fondamentaux dans le cadre de la Constitution économique n’est pas seulement l’oeuvre du législateur constituant ou du législateur ayant le pouvoir de droit dérivé, mais également du juge. L’apport de la jurisprudence tient en particulier dans la précision du contenu et l’affirmation plus prononcée du caractère fondamental de ces droits à l’échelle de l’Union européenne. L’interrelation des droits fondamentaux dans le processus de constitutionnalisation de l’Union européenne revêt, au moins depuis le Traité de Maastricht, un caractère politique. L’étude de ce processus est révélatrice de la place prédominante qu’occupent les droits fondamentaux, à l’instar des constitutions étatiques. Même si l’ancrage des droits fondamentaux comme éléments cardinaux dans le processus d’intégration ne permet pas d’emprunter l’appellation traditionnelle de « constitution » pour la constitution communautaire, il n’en demeure pas moins que cette dernière présente des caractéristiques matérielles d’une constitution étatique classique. Le propre de ce processus de constitutionnalisation politique est que l’incorporation des droits sociaux présente un enjeu crucial, même si ces droits souffrent de certaines difficultés pour être pleinement consacrés. Il résulte de cette reconnaissance des droits sociaux fondamentaux l’apparition de la citoyenneté sociale. L’Union européenne est caractérisée par le fait qu’elle est une « communauté politique » composée d’Etats et de citoyens, sans espace public au sens classique, ni sentiment d’appartenance affirmé qui peut se singulariser. La citoyenneté sociale, comme concrétisation des droits économiques et sociaux fondamentaux pour les citoyens européens, contribue à l’évidence à l’affirmation de cet espace public européen en devenir. Le fait le plus remarquable à cet égard est que l’on assiste à la participation active des droits sociaux fondamentaux à la concrétisation d’une forme d’organisation nouvelle, au-delà de l’Etat-nation ou d’une communauté post nationale. Cette dernière se situe dans le prolongement de l’idée cosmopolitique kantienne, dans la mesure où elle nous fournit les indications d’une généralisation des droits transnationaux à l’échelle européenne, en particulier des droits sociaux fondamentaux. Ce processus n’est pas sans inviter à une nouvelle forme de démocratie.