La 4ème de couv. indique : "Si elle fait de longue date l'objet de l'attention de la doctrine privatiste, la loyauté suscit aujourd'hui l'intérêt croissant de ceux et celles que questionnent les relations de droit public. Quelques décisions du Conseil d'Etat y auront sans doute contribué, au premier rang desquelles l'arrêt Commune de Béziers du 28 décembre 2009, qui consacre l'exigence de loyauté des relations contractuelles. Leur retentissement ne doit pourtant pas occulter le discret refrain entonné en droit public, dès avant, autour de la loyauté. C'est que, principe, source d'inspiration ou instrument d'interprétation, la loyauté imprègne désormais le droit public dans son ensemble, au-delà des seules relations contractuelles ou de l'obéissance de ceux qui servent la puissance publique. L'Etat en est devenu un débiteur, il en est aussi un garant. Support d'un impératif de confiance devenu central à défaut d'être nouveau, la loyauté prétend ainsi appeler, en droit public comme ailleurs, à une coopération approfondie entre les acteurs de la relation juridique. Cela ne va pas sans doutes ni réticences. Aussi souvent critiquées qu'elles sont modifiées, la loyauté et ses différentes figues interrogent non seulement les places respectives du droit et de la morale, mais encor les (dés)équilibres les mieux établis du droit public. Qui doit être loyal et vis-à-vis de qui ? Qu'est-ce qu'implique vraiment l'exigence de loyauté ? C'est sur tous ces enjeux que le présent ouvrage entend apporter au lecteur un nouvel éclairage."

Il ne fait guère de doute que la notion de service public a exercé, et continue d’exercer une puissante attraction sur l’idée que l’on se fait du champ et de la teneur de l’exigence de neutralité religieuse. Et, de fait, le service public a pu servir de véhicule à un débordement de cette dernière au-delà de son lit originel, celui d’un État et de personnes publiques soumis au principe constitutionnel de laïcité. Alors que la vocation de la notion de service public ne fut sans doute d’abord qu...

Le thème de « la participation des travailleurs dans les grandes entreprises du secteur public » interroge l’existence éventuelle d’une pluralité de modèles de participation au sein du monde de l’entreprise. Comme tout sujet, celui-ci suppose de s’entendre sur les termes de son énoncé. Si elle présente parfois d’insondables difficultés, la définition de certains d’entre eux, déjà abordée dans le cadre d’autres interventions, ne donnera lieu qu’à de brèves remarques. La participation, d’abord...

Journée organisée sous la responsabilité scientifique de Hugo Avvenire, Enseignant-chercheur contractuel en droit public, ILD, université de Bordeaux, Sarah Bériouche, Doctorante en Droit privé, COMPTRASEC, université de Bordeaux et Mathieu Carniama, Enseignant-chercheur contractuel en droit public, ILD, université de Bordeaux.

Webinaire organisé par Damien Connil, Priscilla Jensel-Monge et Audrey de Montis, Sciences Po, dans le cadre des "Déjeuners du droit parlementaire"

Colloque annuel de l'AFDA

Journée d’études de l’Association Française de Droit Administratif organisée par le CRJ

A l'instar du droit privé du travail, le droit de la fonction publique impose à l'employeur l'obligation de protection de la santé des travailleurs. Autrefois centrée sur la protection de la santé physique du travailleur, cette obligation englobe aujourd'hui la santé mentale. A des dangers anciens s'ajoutent des risques nouveaux et d'actualité, comme le développement des nouvelles technologies et modes d'organisation du travail. Alors que s'affinent les techniques de prévention des risques psychosociaux et que se développent les démarches de qualité de vie au travail, le régime juridique de cette obligation se précise. Se forment ainsi procédures et instances venant encadrer juridiquement la protection de la santé mentale de l'agent. Au-delà de la seule protection de la santé mentale, sa prise en compte en matière de responsabilité disciplinaire fait l'objet de développements nouveaux. La bonne santé mentale de l'agent se conçoit alors tant comme un objectif que comme un fait dont l'employeur doit tenir compte. Enjeu de la gestion des ressources humaines publiques, la santé mentale des agents publics est désormais saisie par un ensemble de dispositifs juridiques, dont la cohérence mérite d'être interrogée.

Un net mouvement de spécialisation touche le contentieux de l'administration. Dans de nombreux domaines (contentieux des étrangers, des conditions de détentions, des demandes de logement, de la passation des contrats publics….), on constate en effet la multiplication de procédures se détachant du cadre général du contentieux administratif. Étudier la spécialisation du contentieux de l'administration vise à faire état d'un tel phénomène afin d'apporter de la cohérence et de la clarté au sein de contentieux souvent jugés complexes et fragmentés. S'inscrivant dans une réflexion sur la distinction entre le droit général et spécial, il s'agit de rechercher les critères sous-tendant la spécialisation du contentieux de l'administration et catégoriser les recours dits spécialisés. Dans cette perspective, un regard particulier doit être porté sur le public visé par la spécialisation du contentieux de l'administration et la finalité poursuivie par ces recours spécialisés. Ainsi, l'étude s'insère dans des réflexions plus larges interrogeant les rapports qu'entretiennent les individus avec l'Administration. Par ailleurs, l'étude de la spécialisation du contentieux de l'administration renseigne sur l'appréhension actuelle du contentieux administratif. Les rapports qu'entretiennent les contentieux spéciaux avec le cadre général mettent en lumière un effet d'influence. Entre exclusivité ou concurrence des recours, l'articulation des différentes procédures peut parfois être difficile à lire. Pour des raisons d'effectivité et de bonne administration de la justice, cette lecture mériterait d'être facilitée. Dans un objectif pédagogique et de classification, la présente étude entend participer à cet effort d'harmonisation.

L'organisation administrative de la République française repose sur l'existence d'un Etat unitaire décentralisé, marqué par l'existence de deux personnes morales de droit public : l'Etat et les collectivités territoriales. Après les réformes initiées dans les années 1980, ces dernières ont acquis une plus grande liberté d'action, mais restent subordonnées à l'Etat dans le cadre du contrôle de tutelle, qui s'est judiciarisée. Ces rapports peuvent être tumultueux comme a pu l'illustrer la période dite de "l'intercommunalité forcée", avec ses décisions de justice nombreuses. Ce contentieux Etat collectivités locales emprunte de multiples thématiques, toutes les politiques publiques y sont confrontées, ce qui peut être un frein à leur mise en œuvre. Il peut être provoqué par l'une de ces deux personnes morales, sans doute sur des fondements et intérêts divergents. Dès lors, quel sens donner à ces nombreuses décisions de justice entre personnes morales de droit public dans un État unitaire ? Est-ce une illustration d'une méfiance de l'État envers les collectivités territoriales (dans une logique centralisatrice), ou à l'inverse la reconnaissance d'une souplesse d'action au profit des collectivités pour pallier une carence du pouvoir central, avec notamment la notion de « danger imminent », voire d'adaptation des politiques publiques (dans une logique de territorialisation) avec « les circonstances locales » ? Cette technique du rapport de force permet elle de faire avancer positivement ce couple État-collectivités, jamais éloigné grâce à la tutelle ? D'autres méthodes sont-elles possibles comme le dialogue, la médiation pour prévenir un dénouement devant les tribunaux ? Ainsi, à partir de l'exploitation de plusieurs politiques publiques locales, ce projet serait l'occasion de faire un état des lieux de ce contentieux singulier, pour aboutir à une ébauche de modèle de relation entre l'État et les collectivités territoriales. Il s'agirait d'aborder les principes qui pourraient régir cette relation, par l'intermédiaire de ce contentieux régulier entre ces deux personnes morales de droit public. Une double approche contentieuse et substantielle serait proposée dans ce sujet.

Ce projet de thèse s'inscrit dans une réflexion sur la connaissance effective du monde carcéral. Les lieux affectés à la privation de liberté constituent un espace global dans lequel la matière juridique s'est développée à travers les décennies. Néanmoins l'incertitude sur la situation des détenus face à l'administration pénitentiaire (conditions de vie, respect des droits et libertés...), sur l'effectivité des mesures juridiques prises, ainsi que les enjeux y demeurant, a conduit à rechercher la transparence du domaine carcéral. Dans la poursuite de cet objectif, afin d'apporter une connaissance certaine de ces lieux de vies, divers acteurs intègre ces espaces d'enfermement. L'ensemble des réflexions envisagées visent à identifier l'évolution de la transparence au regard des singularités pénitentiaires. Il s'agit d'une étude sur le processus d'ouverture de la prison au regard extérieur.

Le marché de partenariat est une forme de partenariat public-privé qui vise à encourager la participation du secteur privé dans le financement, la conception, la construction, la gestion et l'exploitation d'infrastructures publiques. Les mécanismes d'équilibre contractuel dans le marché de partenariat en France et au Maroc sont essentiels pour assurer que les intérêts des partenaires publiques et les partenaires privées sont pris en compte de manière équitable.En France, les mécanismes d'équilibre contractuel dans les marchés de partenariat visent à partager les risques entre les secteurs public et privé, avec des clauses de révision et d'intangibilité pour garantir une stabilité efficace. Au Maroc, le pays promeut le développement durable dans les contrats de partenariat public-privé en intégrant les objectifs de développement durable (ODD), en évaluant les impacts environnementaux et sociaux, en encourageant la participation du secteur privé engagé dans la durabilité.

Le droit de la fonction publique s’est historiquement construit autour d’une opposition entre les principes du contrat, qui sont au cœur des relations en droit privé, et ceux du statut, seuls à même de garantir le service de l’intérêt général. Pourtant, les évolutions libérales survenues depuis le milieu du XXème siècle tendent à remettre en cause cette distinction, par la reconnaissance aux agents publics d’instruments issus du droit du travail, tels que la liberté syndicale, le droit de grève et le droit de la négociation collective. Si ces outils ont émergé en droit du travail comme des moyens de rétablir une égalité contractuelle entre employés et employeur, mise à mal par la subordination qui résulte du contrat de travail, ils ont nécessairement été adaptés aux logiques du droit administratif de manière à préserver des impératifs liés à l’intérêt général, tels que le principe de continuité des services publics et la primauté du législateur et du pouvoir réglementaire dans l’élaboration des règles statutaires.

Rarement phénomène social n’a été aussi captivant, passionnant, émouvant et en même temps truffé d’autant de contradictions et de conflits que le sport au Cameroun. En effet, d’une génération à une autre, cette pratique s’est traduite tantôt comme un facteur de cohésion nationale, tantôt comme vecteur de division et de troubles de toutes natures.Au demeurant, les exploits inattendus et inespérés engrangés dans ce domaine au cours des trois dernières décennies avaient fini par construire des représentations sociales tendant à faire du Cameroun un pays de sport, un grand pays sportif. Ce mouvement s’est traduit de manière concrète par la présence de ses athlètes et équipes dans les compétitions internationales. De manière évidente, la notoriété qui en a suivi donnait ainsi l’opportunité à ce pays de mieux organiser son sport, afin de maintenir cette belle image conquise par l’abnégation de ses acteurs sportifs.Or, l’on constate de manière paradoxale que les exploits et les résultats de ces athlètes n’ont pas produit les fruits escomptés, en raison de l’embrigadement des instances dirigeantes dans d’inextricables luttes et conflits internes. Ces jouxtes généralisées et pernicieuses ont donc empêché le sport de s’y développer de manière harmonieuse et professionnelle, et conséquemment de permettre aux principaux acteurs de vivre décemment de cette activité.La présente étude effectue l’analyse de l’organisation et du fonctionnement de ces instances dirigeantes, à partir des textes en vigueur et des faits recueillis sur le terrain. Elle est fondamentalement tournée vers la recherche appliquée, et prend pour principal socle épistémologique, l’analyse documentaire.Cette démarche a globalement permis de mieux décrypter d’une part l’origine de ces conflits et de bien comprendre d’autre part, les modes et modalités de règlements y afférents. En particulier, elle a débouché sur la mise exergue les conflits liés aux élections, ceux liés au sport proprement dit et enfin ceux liés au contentieux administratif et financier. Dans le même ordre d’idées, la définition même de la nature et du type de conflits sportifs du Cameroun a constitué à n’en point douter l’obstacle épistémologique majeur à surmonter, en raison de l’inexistence de travaux spécialisés ou une jurisprudence consacrée sur cette question. Par ailleurs, la mise en évidence de l’arbitrabilité ou non de ces conflits a permis de disséquer, faits et éléments de jurisprudence à l’appui, les institutions, les méthodes, et procédures mises en place pour leur résolution.Au total, il y a lieu de faire observer que le mouvement sportif au Cameroun est traversé par d’inextricables conflits qui entravent de manière considérable son déploiement, et, les modes de règlements à géométrie variable que l’on y retrouve en permanence constituent l’exacte traduction du désarroi sportif dans lequel ce pays est embourbé depuis lors. Aussi bien, les atermoiements et les interminables conflits de toutes natures qui traversent en ces jours l’organisation de la Coupe d’Afrique des Nations prévue au Cameroun en 2019 témoignent, grandeur nature, d’un environnement particulièrement défavorable au développement du mouvement sportif au Cameroun. Les suggestions que nous faisons s’inscrivent dans un processus de long terme, et ne pourraient être véritablement pertinentes et efficaces qu’avec la refonte totale du système sportif national et surtout, son arrimage aux standards internationaux en la matière.

La responsabilité du fait des dommages de travaux publics est habituellement considérée comme une hypothèse originale de responsabilité. Son ancienneté, sa structure et les règles qui la composent l’éloigneraient des droits administratif et civil de la responsabilité. L’étude de la matière des travaux publics montre toutefois qu’à deux époques différentes, l’isolement de ces règles doit être relativisé. Historiquement, elles ont été fondatrices de la responsabilité administrative. En tant que toute première hypothèse de responsabilité, les dommages de travaux publics ont constitué un véritable prélude à son principe, et partant, ont détenu un rôle précurseur. Ils ont en outre formé la matrice des régimes et des conditions de la responsabilité administrative. Actuellement, l’originalité de certaines règles propres à la matière des travaux publics est en déclin. Elle est d’abord en voie de réduction, car malgré la persistance du particularisme attaché à la classification des dommages de travaux publics, la spécificité de ses règles techniques est de plus en plus atténuée. Elle est ensuite en voie de disparition, au regard de son éviction par d’autres règles situées en dehors du droit commun de la responsabilité administrative, voire de son effacement à la comparaison avec le droit civil. L’originalité de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics tend ainsi à devenir progressivement un vestige du passé.

La transparence des personnes morales en droit administratif se présente comme un argument visant à faire prévaloir la réalité de la situation d’une personne morale sur sa forme. L’argument de transparence entraîne une modification du rapport d’altérité entre deux personnes morales dont l’une est entièrement contrôlée par l’autre : alors qu’elles sont distinctes l’une de l’autre, le juge assimile l’organisme dépourvu d’autonomie à un service de la personne publique. La transparence n’est toutefois pas dotée d’un régime juridique stable et cohérent. L’opération de qualification est accessoire à sa mise en oeuvre, de sorte que les rapports juridiques entre les personnes morales varient. La personne morale n’est regardée comme « transparente » qu’à l’occasion d’un litige pour la résolution d’un problème juridique précis ; elle peut à nouveau être regardée comme distincte de la personne publique lors d’un nouveau procès. Avec cette technique, le juge administratif met en échec les effets de contournement des règles du droit administratif sans créer de règles ou d’exceptions jurisprudentielles nouvelles. Aux côtés du mandat administratif, l’argument de transparence permet de compléter l’arsenal de protection de la compétence du juge administratif et du respect des règles propres à l’administration, dont les effets et la portée peuvent être mesurés et adaptés aux situations. Il permet également aux requérants d’envisager une stratégie juridique susceptible de faire sauter l’obstacle de la personnalité morale de l’organisme que maîtrise totalement l’administration.