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Jérôme Germain

Maître de conférences HDR, Droit public.

Université Lorraine · Faculté de Droit, Economie et Administration Institut de Recherches sur l'Évolution de la Nation et de l'État — IRENEE
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Journée d'étude
La fiscalité locale en Afrique
13 juin 2025 · Metz
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Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le Parlement et la Cour des comptes, soutenue en 2007 à Toulouse 1 sous la direction de Henry Roussillon 

    En 2007, la Cour des comptes a 200 ans et la LOLF est pleinement effective. Qu'en est-il à cette date symbolique des relations entre le Parlement et la Cour des comptes ? On observe un rapprochement indéniable et irremplaçable entre le Parlement et la Cour des comptes en matière de contrôle des lois financières. Ce rapprochement permet au Parlement d'améliorer son information afin de renforcer sa capacité à exercer sa fonction de législation. Il offre des débouchés aux travaux souvent sous-utilisés de la Cour des comptes. Mais ce rapprochement est limité et insuffisant à cause de l'éloignement statutaire entre les deux institutions. Le statut de juridiction de la Cour des comptes freine la relation avec le Parlement et un rapprochement incessant avec le Parlement pourrait compromettre le développement des fonctions juridictionnelles de la Cour des comptes rendu nécessaire par la LOLF. De plus, une juridiction ne semble pas en mesure de mener des évaluations au sens strict du terme. Par ailleurs, le cumul des mandats et le localisme des modes de srutin ainsi que l'hypertrophie de la présidence de la République et la rationalisation excessive de la délibération législative entravent l'exercice par le Parlement de ses fonctions de contrôle. Bien que croissante, la collaboration Parlement Cour des comptes demeure insuffisante. En attendant des réformes institutionnelles plus larges, le Parlement a besoin d'un contrôleur complémentaire d'un autre type que la Cour des comptes. La création d'un expert technique parlementaire en charge d'audits et d'évaluations pour les assemblées irait dans ce sens.

  • Ouvrages

    Jérôme Germain, Manuel Tirard, Droit comparé des finances publiques. Allemagne, Etats-Unis, France: Allemagne, États-Unis, France, Ellipses, 2026, 200 p.  

    Ces ouvrages fourniront aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre leurs cours. Pour chaque chapitre couvrant un thème du cours, ces ouvrages visent 4 objectifs : Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ; Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet ; Appliquer : des exercices d'application corrigés ; Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître. Des ouvrages essentiels pour maîtriser et approfondir ses cours de droit. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en Licence et Master de Droit. Il pourra également intéresser les étudiants en Instituts d'Études Politiques, les étudiants en Licence et Master d'Administration Économique et Sociale et les candidats aux concours administratifs

    Jérôme Germain, Vincent Dussart, Valérie Palma-Amalric, Stéphane Mouton, Jean-Luc Albert [et alii], La LOLF a vingt ans !: actes du colloque des 22 et 23 octobre 2021, Université de Toulouse, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2023, Actes de colloques de l'IFR, 404 p.  

    Annoncée comme une révolution, la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 marquait alors une rupture. Passant d’une logique de moyens à une logique de résultats, il s’agissait de renouveler les pratiques financières de l’État et des acteurs de la gestion financière. La démarche de performance devait guider l’action de l’État comme désormais des nouveaux opérateurs de l’État. Le contrôle parlementaire devait évoluer et devenir effectif. Vingt ans après sa promulgation et face à une crise toujours permanente des finances publiques, la LOLF a-t-elle atteint ses objectifs ? Comment a évolué le rôle du Parlement depuis 2001 ? La démarche de performance guide-t-elle vraiment l’action de l’État ? Comment ont évolué les principes budgétaires ? L’intégration des finances de l’État avec les autres secteurs des finances publiques a-t-elle connu des avancées ? De multiples questions se posent aujourd’hui quant à l’avenir de la LOLF et de ses perspectives de réformes. Le colloque organisé par l’Institut Fédératif de Recherche « Mutation des normes juridiques », l’Institut Maurice Hauriou et la Société Française de Finances publiques (avec le soutien de la Faculté de droit de Toulouse et de l’Institut Universitaire Champollion d’Albi) se propose de participer à cette vaste réflexion sur les institutions financières de la France

    Jérôme Germain, Aurélie Duffy-Meunier, Magali Baer, Rhita Bousta, Dominique Custos [et alii], Quels espaces pour la démocratie participative ?: perspectives comparées, Mare & Martin, 2021, Droit & science politique, 208 p. 

    Jérôme Germain, Henry Roussillon, Le Parlement et la Cour des comptes, Atelier national de reproduction des thèses et Université de Lille 3, 2008, Lille-thèses 

    En 2007, la Cour des comptes a 200 ans et la LOLF est pleinement effective. Qu'en est-il à cette date symbolique des relations entre le Parlement et la Cour des comptes ? On observe un rapprochement indéniable et irremplaçable entre le Parlement et la Cour des comptes en matière de contrôle des lois financières. Ce rapprochement permet au Parlement d'améliorer son information afin de renforcer sa capacité à exercer sa fonction de législation. Il offre des débouchés aux travaux souvent sous-utilisés de la Cour des comptes. Mais ce rapprochement est limité et insuffisant à cause de l'éloignement statutaire entre les deux institutions. Le statut de juridiction de la Cour des comptes freine la relation avec le Parlement et un rapprochement incessant avec le Parlement pourrait compromettre le développement des fonctions juridictionnelles de la Cour des comptes rendu nécessaire par la LOLF. De plus, une juridiction ne semble pas en mesure de mener des évaluations au sens strict du terme. Par ailleurs, le cumul des mandats et le localisme des modes de srutin ainsi que l'hypertrophie de la présidence de la République et la rationalisation excessive de la délibération législative entravent l'exercice par le Parlement de ses fonctions de contrôle. Bien que croissante, la collaboration Parlement Cour des comptes demeure insuffisante. En attendant des réformes institutionnelles plus larges, le Parlement a besoin d'un contrôleur complémentaire d'un autre type que la Cour des comptes. La création d'un expert technique parlementaire en charge d'audits et d'évaluations pour les assemblées irait dans ce sens.

    Jérôme Germain, Henry Roussillon, Le Parlement et la Cour des comptes,, 2007, 231 p. 

    Jérôme Germain, La protection de l'environnement dans la constitution allemande, une nouvelle finalité assignée à l'état, 2e éd., Pouvoirs, 2005, 113, 177211 p.  

    Résumé Au tournant de l’année 2000, 590 000 « originaires des DOM-TOM » vivaient en France métropolitaine. La population de ce « cinquième DOM » comprend les natifs qui ont migré et leurs enfants nés en métropole. La crise, la montée du chômage et la progression de la précarité ne l’ont pas épargné ces dernières années. Désormais, les natifs des DOM prennent moins le risque d’une installation durable dans l’Hexagone, préférant des départs à l’essai avec, en cas d’échec, un retour rapide « au pays ». Cette stratégie, qui favorise une circulation plus intense entre les DOM et la métropole, se vérifie tout particulièrement chez les jeunes Réunionnais. À l’inverse, l’immigration s’accroît outre-mer, en provenance, notamment, de la métropole ou de l’étranger. Sur les marchés locaux du travail, la concurrence se fait de plus en plus vive, y compris pour les jeunes diplômés de retour « au pays » après leurs études en métropole, et elle est à l’avantage, surtout, des métropolitains.

  • Chapitres d'ouvrage

    Jérôme Germain, « La théorie monétaire moderne (TMM) : une nouvelle perspective sur la fiscalité et l'équilibre budgétaire en Europe ? », in LGDJ-Lextenso (dir.), Mélanges en l'honneur de Marie-Christine Esclassa et Michel Bouvier :, Collectif, 2025  

    Jérôme Germain, « Le principe d'équilibre dans les finances publiques françaises : une diversité de règles et une pluralité de contrôles ? », in Marie Masclet de Barbarin (dir.), Manuel Chastagnaret (coord.), Lukasz Stankiewicz (coord.), Céline Viessant (coord.) (dir.), Mélanges en l'honneur de Jean-Luc Albert. Voyage en droit public financier :, Bruylant, 2025  

    Jérôme Germain, « Vivre ensemble grâce au droit : le pouvoir communicationnel et la démocratie délibérative selon Habermas », in Christophe Bouriau, André Moine et Marie Rota (dir.), Le vivre ensemble saisi par le droit :, Pedone, 2021  

    Jérôme Germain, « Les propositions du président Macron relatives à l'Union économique et monétaire », in Dietmar Hüser und Hans-Christian Herrmann (dir.), Macrons neues Frankreich / La nouvelle France de Macron. Hintergründe, Reformansätze und deutsch-französische Perspektiven / Contextes, ébauches de réforme et perspectives franco-allemandes :, Transcript, 2021  

    Jérôme Germain, « Le referendum local d'initiative citoyenne en Allemagne », in Aurélie Duffy-Meunier (dir.), Quels espaces pour la démocratie participative ? Perspectives comparées :, Mare & Martin, 2021  

    Jérôme Germain, « La différenciation territoriale dans les finances locales allemandes », in Roselyne Allemand et Nadine Dantonel-Cor (dir.), La différenciation territoriale. L'adaptation du droit à la diversité des territoires : réalités et perspectives :, L'Harmattan, 2020  

    Jérôme Germain, « Les amendements budgétaires en Allemagne », in L. Ayrault, J. Benetti et M. Conan (sd.) (dir.), Les premières lois financières du président Macron :, IRJS éditions, 2019  

    Jérôme Germain, « La contractualisation de l’action publique locale entre personnes publiques en Allemagne », in Roselyne Allemand et Nadine Dantonel-Cor (dir.), La contractualisation de l’action publique locale. Des collectivités territoriales libres ou sous contrainte ? :, L'Harmattan, 2018  

    Jérôme Germain, « L'autonomie financière locale en Allemagne », in G. Orsoni (dir.), Dictionnaire encyclopédique des finances publiques :, Economica, 2017, pp. 65-67  

    Jérôme Germain, « La limitation juridique de l'endettement public dans la Constitution financière des Länder allemands », in G. Gourgues et M. Houser ( sd) (dir.), Austérité et rigueur dans les finances locales. Une approche comparative et pluridisciplinaire :, L'Harmattan, 2017  

    Jérôme Germain, « Le droit au logement ou à l’hébergement opposable en France : l’incantation juridique à l’épreuve des faits », in S. Gambino (dir.), Diritti sociali e crisi economica. Problemi e prospettive :, Giappichelli, 2015 

    Jérôme Germain, « L’intercommunalité en Allemagne », in Pierre-Yves Monjal (dir.), La France intercommunale : La communautarisation des territoires locaux :, L'Harmattan, 2013 

    Jérôme Germain, « Les élections françaises de 2007 vues d'Allemagne », Les élections présidentielles et législatives de 2007 :, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2007, pp. 417-425   

    Jérôme Germain, « La protection de l'environnement dans la constitution allemande, une nouvelle finalité assignée à l'Etat », Les nouveaux objets du droit constitutionnel :, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2006, pp. 51-66   

  • Préfaces / Postfaces

    Jérôme Germain, préface à Téphy-Lewis Edzodzomo Nkoumou, L'office du juge constitutionnel en Afrique subsaharienne: étude comparative à partir des exemples béninois, gabonais et malgache, L'Harmattan, 2024, Études africaines, 427 p.  

  • Articles

    Jérôme Germain, Alexandre Guigue, Sylvie Schmitt, Yvette Obekandon, « L’exécution de la dépense publique à l’épreuve du Covid-19 au Cameroun », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2026, n°173, pp. 105-109  

    La pandémie de Covid-19 a considérablement affecté l’exécution de la commande publique. Déterminé à préserver ses finances publiques, le Cameroun a réagi en adoptant des ordonnances justifiant la modification des prévisions budgétaires, ainsi qu’en créant un Fonds Spécial de Solidarité Nationale pour lutter contre le coronavirus et ses conséquences économiques et sociales.

    Jérôme Germain, « Zeitenwende 2.0 : le second changement d'époque sera-t-il le bon ? La nouvelle politique budgétaire et fiscale de l'Allemagne depuis la victoire de Friedrich Merz », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2025, n°54  

    Jérôme Germain, Alexandre Guigue, Sylvie Schmitt, Rémi Barrué-Belou, « Les institutions financières indiennes, organes au service du centralisme fiscal et financier fédéral », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2025, n°170, pp. 209-222   

    L’Inde, Etat fédératif, connaît un phénomène de centralisation des pouvoirs financiers est en cours depuis 2015. Deux types d’outils sont utilisés afin de permettre cette tendance centripète : des institutions contrôlées par le pouvoir exécutif fédéral (le NITI Aayog et la Commission des finances) mais aussi des instruments financiers et fiscaux modifiés (l’accroissement des subventions conditionnelles) ou créés (la taxe sur les produits et les services). The Federation of India develop a centralization of financial powers that has been in progress since 2015. Two types of tools are used to enable this centripetal trend: institutions controlled by the federal executive power (the NITI Aayog and the Finance Commission) but also financial and fiscal instruments that have been modified (the increase in conditional subsidies) or created (the tax on goods and services).

    Jérôme Germain, Alexandre Guigue, Sylvie Schmitt, Djibrihina Ouedraogo, « L'environnement, une nouvelle légitimité en droit fiscal marocain », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2025, n°169  

    Jérôme Germain, «  Zeitenwende 2.0  : le second changement d’époque sera-t-il le bon ? La nouvelle politique budgétaire et fiscale de l’Allemagne depuis la victoire de Friedrich Merz », Civitas Europa, Civitas Europa, 2025, n°54, pp. 359-377  

    La guerre contre le terrorisme international n’a apparemment pas fini d’interroger les concepts juridiques. Face à la montée en puissance des groupes terroristes indépendants situés sur le territoire de certains États considérés comme faibles ou défaillants, les États victimes d’actes terroristes réagissent de plus en plus de manière unilatérale par l’utilisation de la force armée. Cette situation participe à la perturbation du concept de souveraineté reconnu à chaque entité étatique et cela d’autant plus que le recours à la force armée des États victimes intervient sur le territoire d’un État qui n’est pas responsable des agissements des entités terroristes. Ainsi, la perturbation du concept de souveraineté illustre clairement le fait que les États impliqués dans la guerre contre le terrorisme international ne partagent pas la même définition ou conception de la souveraineté. En réalité, chaque partie a tout intérêt à défendre sa position. Celle des États forts permet notamment de justifier le recours à la force armée sur un territoire étranger contre des groupes terroristes. En revanche, la conception des États fragiles ou défaillants permet de considérer toute intervention unilatérale d’un État étranger visant des entités terroristes comme étant contraire au droit international.

    Jérôme Germain, Alexandre Guigue, Sylvie Schmitt, Rémi Barrué-Belou, « Les institutions financières indiennes, organes au service du centralisme fiscal et financier fédéral », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2025, n°º 170, pp. 209-222  

    L’annonce d’une adhésion possible de l’Ukraine à l’Union européenne (UE) est avant tout un acte politique qui marque le soutien européen au pays attaqué par la Russie. Cette adhésion serait pour l’UE, sur le plan budgétaire, un défi considérable tant par les financements impliqués que par les engagements financiers. L’expérience montre que toutes les adhésions ont entraîné des infléchissements dans ce domaine. Il en sera de même. L’adhésion de l’Ukraine posera la question des dépenses militaires européennes.

    Jérôme Germain, Alexandre Guigue, Sylvie Schmitt, Abderrahmen Oustani, « L’environnement, une nouvelle légitimité en droit fiscal marocain », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2025, n°º 169, pp. 245-260  

    L’annonce d’une adhésion possible de l’Ukraine à l’Union européenne (UE) est avant tout un acte politique qui marque le soutien européen au pays attaqué par la Russie. Cette adhésion serait pour l’UE, sur le plan budgétaire, un défi considérable tant par les financements impliqués que par les engagements financiers. L’expérience montre que toutes les adhésions ont entraîné des infléchissements dans ce domaine. Il en sera de même. L’adhésion de l’Ukraine posera la question des dépenses militaires européennes.

    Jérôme Germain, « Le risque d'une restriction des pouvoirs budgétaires du Bundestag depuis la décision sur le frein de l'endettement de la Cour constitutionnelle allemande », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2024, n°168, p. 71  

    Jérôme Germain, Alexandre Guigue, Sylvie Schmitt, Djibrihina Ouedraogo, « Les conventions de financement dans les Etats africains francophones », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2024, n°167  

    Jérôme Germain, « Les spécificités du contrôle constitutionnel des lois budgétaires en Allemagne », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2024  

    Jérôme Germain, Alexandre Guigue, Sylvie Schmitt, Nicanore Uriel Ebanga, « Étude comparative du régime juridique de l’emprunt de l’État et l’emprunt de la commune au Cameroun », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2024, n°168, pp. 187-200  

    L’annonce d’une adhésion possible de l’Ukraine à l’Union européenne (UE) est avant tout un acte politique qui marque le soutien européen au pays attaqué par la Russie. Cette adhésion serait pour l’UE, sur le plan budgétaire, un défi considérable tant par les financements impliqués que par les engagements financiers. L’expérience montre que toutes les adhésions ont entraîné des infléchissements dans ce domaine. Il en sera de même. L’adhésion de l’Ukraine posera la question des dépenses militaires européennes.

    Jérôme Germain, Alexandre Guigue, Sylvie Schmitt, Evangelia Balta, « L’administration fiscale et la lutte contre la corruption en Grèce », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2024, n°168, pp. 201-214  

    L’annonce d’une adhésion possible de l’Ukraine à l’Union européenne (UE) est avant tout un acte politique qui marque le soutien européen au pays attaqué par la Russie. Cette adhésion serait pour l’UE, sur le plan budgétaire, un défi considérable tant par les financements impliqués que par les engagements financiers. L’expérience montre que toutes les adhésions ont entraîné des infléchissements dans ce domaine. Il en sera de même. L’adhésion de l’Ukraine posera la question des dépenses militaires européennes.

    Jérôme Germain, « Le risque d’une restriction des pouvoirs budgétaires du Bundestag depuis la décision sur le frein à l’endettement de la Cour constitutionnelle allemande », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2024, n°168, pp. 71-83  

    Jérôme Germain, « Les spécificités du contrôle constitutionnel des lois budgétaires en Allemagne », Titre VII, Titre VII, 2024, n°Hors-série, pp. 33-40  

    La rareté des recours constitutionnels contre les lois budgétaires s’explique, d’une part, par la tradition juridique allemande qui n’a pas favorisé le développement des dispositions matérielles dans les lois budgétaires et, d’autre part, par des obstacles, notamment procéduraux, rencontrés par les éventuels recours contre les lois budgétaires dans le cadre de la Loi fondamentale.

    Jérôme Germain, « La décision 2. Nachtragshaushalt 2021 (seconde loi de finances rectificative pour 2021) du 15 novembre 2023 de Karlsruhe. », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2024, n°4, pp. 75-84  

    La BCE a fait preuve de souplesse dans l’interprétation de son mandat de politique monétaire limité par l’art. 127 1. du TFUE en invoquant son indépendance institutionnelle. C’est ainsi qu’elle a utilisé des instruments de politique monétaire afin de faciliter le refinancement de la dette publique dans le but politico-stratégique d’éviter toute crise de dette qui mettrait en cause la pérennité de l’euro. L’article décrit ces instruments et leur impact sur les finances publiques. (NDLR: ce texte a été écrit en septembre 2023).

    Jérôme Germain, Alexandre Guigue, Sylvie Schmitt, Djibrihina Ouedraogo, « Les conventions de financement dans les Etats africains francophones », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2024, n°167, pp. 231-250  

    Inscrites dans l’âge d’or de la psychologie sociale, les enquêtes pionnières de Dubergé sur les contribuables demeurent utiles, même si depuis les années 1990 la sociologie fiscale s’est enrichie comme science sociale par l’apport de nouvelles disciplines et méthodes de recueil des données.

    Jérôme Germain, « La réforme de 2023 du mode de scrutin pour l’élection des députés du Bundestag allemand », Civitas Europa, Civitas Europa, 2024, n°52, pp. 179-188  

    Suite à un vote du Conseil de l’Union européenne du 30 décembre 2023, la Roumanie a intégré partiellement l’espace Schengen à compter du 31 mars 2024. Seuls les contrôles aux frontières intérieures aériennes et maritimes ont été levés, les contrôles aux frontières terrestres, en revanche, subsisteront. Cette décision d’intégration à l’espace Schengen s’inscrit dans la continuité logique de l’adhésion de la Roumanie à l’Union européenne en 2007. Pourtant, elle est insatisfaisante au regard de sa portée puisque la non-appartenance totale à l’espace Schengen engendre des pertes financières, économiques et environnementales considérables. Qui plus est, cette décision du Conseil traduit l’existence d’un traitement juridique différencié dont la Roumanie fait l’objet depuis sa pré-adhésion à l’Union européenne. Plus généralement, elle révèle l’existence de blocages, à la fois politique et juridique, à l’entrée totale de la Roumanie dans l’espace Schengen. En dépit des exhortations des institutions européennes à l’intégration totale de Bucarest dans l’espace Schengen depuis 2011, l’Autriche continue d’opposer son veto à la levée des contrôles aux frontières terrestres, en faisant valoir l’existence d’une filière migratoire illégale. Ces blocages sont contestables au regard des nombreux efforts fournis par la Roumanie dans sa gestion des frontières et au regard de l’intégration totale à cet espace Schengen, l’année dernière, de la Croatie, qui connaît pourtant une explosion de l’immigration clandestine.

    Jérôme Germain, « Le frein constitutionnel à l’endettement en voie de marginalisation ? La coalition  feu tricolore  entre pragmatisme et prudence », Civitas Europa, Civitas Europa, 2024, n°50, pp. 141-154  

    Après avoir été le conseiller juridique de Jean Monnet lors des négociations du traité de Paris à partir du 12 octobre 1950, en remplacement de l’internationaliste Paul Reuter, l’administrativiste Maurice Lagrange adresse deux notes, en octobre 1952, à Monnet, devenu Président de la Haute Autorité de la CECA. Elles sont extrêmement révélatrices de sa pensée sur le fonctionnement de ses services et le statut de son personnel. Si les recommandations de celui qui n’est alors qu’un « légiste en chambre » ne sont pas retenues, Lagrange a ensuite contribué à élaborer, à Luxembourg, la doctrine statutaire de la fonction publique de la CECA. Ayant rejoint la Cour en décembre 1952 comme premier avocat général, il devient en 1953 le conseiller juridique officieux de Jacques Rueff, premier juge français. Ce dernier préside le « Comité du statut » de la Commission des quatre présidents, chargée de trancher la question administrative face à l’incertitude du traité de Paris. Dans ces deux domaines d’expertise, on retrouve l’attention – voire l’obsession – de Lagrange pour la notion ou le concept juridico-politique d’autorité. Tout d’abord : qui a autorité à la Haute Autorité ? Ensuite, il conçoit le statut des premiers fonctionnaires européens comme au fondement de l’autorité de la nouvelle Communauté. Après avoir été à l’origine du premier et funeste statut des fonctionnaires français, à Vichy en 1941, il s’émancipe de son nouveau mentor, Monnet, réservé sur la création d’une carrière européenne.

    Jérôme Germain, « Les transferts financiers accompagnant la décentralisation de compétences en Allemagne », Revue internationale de droit comparé, Revue internationale de droit comparé, 2024, n°76e aée, pp. 35-46  

    Jérôme Germain, « De l'aliénation à l'indétermination. La souveraineté monétaire en France, un exemple de nomadisme juridique », Politeia , Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel (AFAAIDC) , 2023, n°43  

    Jérôme Germain, Alexandre Guigue, Sylvie Schmitt, Anicet Eyanga Mewolo, « L’éthique dans les finances publiques en Afrique francophone », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2023, n°162, pp. 169-187  

    La recherche de l’assainissement et de la performance des finances publiques en Afrique francophone mobilise de nombreux moyens, au nombre desquels l’éthique. Si l’imprégnation de l’éthique dans le droit public financier des États concernés est une réalité, la finalité attendue de celle-ci reste à date de faible portée.

    Jérôme Germain, « La préséance discutée de la Cour constitutionnelle allemande : opinions dissidentes sur le bilan et la situation de la juridiction constitutionnelle outre-Rhin », Civitas Europa, Civitas Europa, 2023, n°48, pp. 315-340  

    Les Terres australes et antarctiques françaises, territoires du bout du monde, forment des laboratoires à ciel ouvert qui nécessitent une logistique complexe pour y mener des recherches scientifiques. Fortes d’une biodiversité abondante, elles s’inscrivent tant dans une stratégie nationale de préservation de l’environnement que dans un agenda international de plus en plus chargé face aux effets du changement climatique. Afin de préserver durablement ces écosystèmes, le statut juridique de certains territoires a récemment été renforcé avec la création ou l’extension de réserves naturelles nationales dont le recours aux autorisations met en avant le rôle prépondérant du préfet administrateur supérieur. L’administration doit également veiller à concilier cette protection avec les activités humaines réalisées sur les différents districts. De même, elle doit assurer l’affirmation de la souveraineté de la France dans certains territoires contestés et mener des opérations de surveillance des activités illégales. Ce sont autant de missions qui font des Terres australes et antarctiques françaises des territoires au cœur des enjeux de la planète.

    Jérôme Germain, Alexandre Guigue, Sylvie Schmitt, Dominique Bouley, « Performance macroéconomique et réformes de la gestion des finances publiques en Afrique sub-saharienne », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2023, n°161, pp. 159-176  

    Les évaluations des dépenses publiques et de la responsabilité financière (PEFA) révèlent des faiblesses persistantes dans les systèmes de GFP de la plupart des pays d’Afrique subsaharienne, entraînant des vulnérabilités macroéconomiques. Une analyse typologique par grappes nous permet d’identifier les faiblesses de la GFP qui sont communes à certains groupes de pays et, en réorganisant les indicateurs PEFA selon les priorités de réformes en GFP, nous tirons des leçons pour mieux cibler l’assistance technique.

    Jérôme Germain, « La nouvelle politique économique et budgétaire de l'Allemagne. Entre ruptures et inflation », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2022, n°159, p. 215  

    Jérôme Germain, Johannes Hellermann, « La durabilité environnementale dans les finances publiques en Allemagne », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2022, n°Spécial, pp. 59-65  

    La BCE a fait preuve de souplesse dans l’interprétation de son mandat de politique monétaire limité par l’art. 127 1. du TFUE en invoquant son indépendance institutionnelle. C’est ainsi qu’elle a utilisé des instruments de politique monétaire afin de faciliter le refinancement de la dette publique dans le but politico-stratégique d’éviter toute crise de dette qui mettrait en cause la pérennité de l’euro. L’article décrit ces instruments et leur impact sur les finances publiques. (NDLR: ce texte a été écrit en septembre 2023).

    Jérôme Germain, Alexandre Guigue, Sylvie Schmitt, « Présentation », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2022, n°159, pp. 185-185  

    Face au contexte actuel d’incertitude et de crises protéiformes, les collectivités locales sont amenées à réfléchir leur résilience financière, c’est-à-dire leur capacité à anticiper, absorber et réagir aux chocs affectant leurs finances, ainsi que leur niveau de services publics (Barbera et al., 2017). Cet article propose une discussion autour du concept de résilience financière, illustrée par les résultats d’une enquête européenne réalisée auprès des dirigeants de collectivités début 2021, et relative à leurs capacités de résilience face à la pandémie de la Covid-19. Il apporte des pistes de réflexions et illustre concrètement différents types de capacités de résilience. Si des réformes au niveau national peuvent permettre de renforcer la résilience des collectivités, c’est en effet au niveau organisationnel que se construit la résilience.

    Jérôme Germain, « La nouvelle politique économique et budgétaire de l’Allemagne. Entre ruptures et inflation », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2022, n°159, pp. 215-230  

    La nouvelle coalition arrivée au pouvoir à l’automne 2021 en Allemagne sous la conduite du social-démocrate Olaf Scholz semble décidée à mener une politique économique et budgétaire plus favorable à l’intégration européenne et à l’investissement public qu’Angela Merkel. La mise en œuvre de cette réorientation obligera la coalition tripartisane non seulement à recourir à des instruments juridiques variés et des procédures parfois inattendues pour contourner le frein à l’endettement mais également à imaginer des solutions rapides pour contenir le retour actuel de l’inflation.

    Jérôme Germain, « Les finances publiques allemandes face à la crise pandémique », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2021, n°154, p. 15  

    Jérôme Germain, « La nouvelle politique économique de l'Allemagne face à la crise sanitaire : entre relance et rupture », Revue de l'euro, Université du Luxembourg, 2021, n°55  

    Jérôme Germain, « Chronique de droit constitutionnel allemand : la démocratie directe en Allemagne au niveau fédéral et au niveau fédéré », Civitas Europa, Civitas Europa, 2021, n°46, pp. 381-399  

    Le problème politique de l’indépendance de la Catalogne requiert que nous le pensions en tant qu’européens. Depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale, nous nous sommes donné en Europe un espace de démocratie. C’est pourquoi la question catalane nous concerne. Il ne s’agit pas d’un conflit politique interne à l’État espagnol. Le conflit entre la Catalogne et l’Espagne engage notre responsabilité. Par responsabilité, il faut entendre la réponse que nous apportons aux exigences politiques de notre monde par notre compréhension, en tant que donner une réponse est une manière d’être existentielle propre à l’humain. Tenter de « comprendre le monde » comme Hannah Arendt prescrivait cette tâche à la pensée revient à se soucier du monde commun. Il y va des droits humains.Nous allons nous demander si le droit à l’autodétermination peut s’appliquer aux catalans. Ce sont dès lors les concepts politiques fondamentaux de peuple, de souveraineté, de nation et d’indépendance sur lesquels repose ce droit qu’il s’agira d’éclairer. Notre analyse phénoménologique consistera à démêler les nœuds, à écarter les préjugés, à démonter les constructions idéologiques afin de pouvoir librement juger.

    Jérôme Germain, « Capital et idéologie - Th. Piketty, Seuil, Paris 2019 : une mise en perspective de la fiscalité patrimoniale et du droit de propriété », Civitas Europa, Civitas Europa, 2021, n°46, pp. 443-448  

    Le problème politique de l’indépendance de la Catalogne requiert que nous le pensions en tant qu’européens. Depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale, nous nous sommes donné en Europe un espace de démocratie. C’est pourquoi la question catalane nous concerne. Il ne s’agit pas d’un conflit politique interne à l’État espagnol. Le conflit entre la Catalogne et l’Espagne engage notre responsabilité. Par responsabilité, il faut entendre la réponse que nous apportons aux exigences politiques de notre monde par notre compréhension, en tant que donner une réponse est une manière d’être existentielle propre à l’humain. Tenter de « comprendre le monde » comme Hannah Arendt prescrivait cette tâche à la pensée revient à se soucier du monde commun. Il y va des droits humains.Nous allons nous demander si le droit à l’autodétermination peut s’appliquer aux catalans. Ce sont dès lors les concepts politiques fondamentaux de peuple, de souveraineté, de nation et d’indépendance sur lesquels repose ce droit qu’il s’agira d’éclairer. Notre analyse phénoménologique consistera à démêler les nœuds, à écarter les préjugés, à démonter les constructions idéologiques afin de pouvoir librement juger.

    Jérôme Germain, « La politique budgétaire allemande pendant la crise actuelle : entre poursuite de la relance et retour à l’orthodoxie », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2021, n°3, pp. 43-48  

    Jérôme Germain, « Les finances publiques allemandes face à la crise pandémique », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2021, n°154, pp. 15-21  

    La politique budgétaire de notre voisin d’Outre-Rhin se trouve à la fois confortée mais aussi paradoxalement ébranlée par la crise pandémique. L’Allemagne se réjouit d’avoir œuvré avec constance ces dernières années à l’assainissement de ses finances publiques. Elle bénéficie aujourd’hui d’une situation financière enviable pour affronter la crise. En même temps, elle se rend compte des limites de l’austérité budgétaire pour maintenir des services publics effectifs et pour moderniser l’économie dans un monde de plus en plus concurrentiel. Cette prise de conscience explique en partie son ralliement à la création d’un budget européen de relance financé par un endettement mutualisé.

    Jérôme Germain, « La citoyenneté financière dans la philosophie politique de Habermas », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2020, n°6, pp. 84-90  

    Jérôme Germain, « Droit constitutionnel et pandémie en Allemagne : la Constitution économique, les droits fondamentaux et les pouvoirs parlementaires à l’épreuve de la crise », Civitas Europa, Civitas Europa, 2020, n°44, pp. 225-253  

    Le statut spécial accordé en 2019 aux régions du Nord-ouest et du Sud-Ouest du Cameroun, en application de l’article 62-2 de la Constitution, constitue une (énième) mutation du régime juridique de la partie méridionale de ce pays autrefois administrée par le Royaume-Uni et dont l’accès à l’indépendance a pris un chemin tortueux. Il apparaît qu’à l’origine, cette partie a acquis son autonomie en tant territoire associé au sens de la résolution 1541 (XV) de l’Assemblée Générale des Nations Unies. Le traitement national qu’elle a subi depuis 1972 l’a transformée en deux régions contiguës dont la personnalité ne diffère de celle des autres collectivités territoriales décentralisées : d’où l’idée d’un territoire assimilé.

    Jérôme Germain, « La fiscalité locale dans la Constitution allemande », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant (Bruxelles et Belgique) , 2020, n°1, pp. 31-34  

    Jérôme Germain, « Chronique de finances locales : jurisprudences récentes », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2019, n°789, p. 7 

    Jérôme Germain, « La proposition d’un Ministre européen des finances : garant de la discipline budgétaire ou impétrant à la relance conjoncturelle ? », Politeia , Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel (AFAAIDC) , 2019, n°35 

    Jérôme Germain, « Chronique de finances locales : la loi de finances pour 2019 », Lexbase Fiscal, Lexbase, 2019, n°67, p. 3 

    Jérôme Germain, « Y. N. Harari, Sapiens, une brève histoire de l’homme, Albin Michel, 2015 », Civitas Europa, Civitas Europa, 2019, n°43, pp. 179-184  

    After the political events happened in Catalonia, that finished with the Unilateral Declaration of Independence, by the Regional Parliament, on 27 October 2017, it was activated the extraordinary procedure foresee in article 155 of the Spanish Constitution, that establishes that if a Self-governing Community does not fulfil the obligations imposed upon it by the Constitution or other laws, or acts in a way that is seriously prejudicial to the general interest of Spain, the Government, after having lodged a complaint with the President of the Self-governing Community and failed to receive satisfaction therefore, may, following approval granted by the overall majority of the Senate, take all measures necessary to compel the Community to meet said obligations, or to protect the above mentioned general interest. The Sentences of the Spanish Constitutional Court 89 and 90/2019, have determined, in its main aspects, that it was constitutional the activation of the procedure foresee in article 155 of the Constitution, whose consequences were the dismissal of the Regional Government, the dissolution of the Regional Parliament, and the calling for regional elections. The authors of this paper advocate for the necessity of political dialogue, and the renouncement of maximalist positions, as the only way to find a solution of the great problems posited.

    Jérôme Germain, « Chronique droit constitutionnel allemand », Civitas Europa, Civitas Europa, 2019, n°42, pp. 247-276  

    Given the fragmented electoral results of 20 December 2015, choosing a new President of the Government was an extraordinarily difficult task; new general elections had to be organised on 26 July 2016, however the highly fragmented results of these elections in terms of the formation of the Congress of Deputies, did not allow for the constitution of a new Government until 31 October 2016. In the history of Spanish democracy, this is the longest period during which an outgoing government has remained in office to manage everyday affairs, i.e. a total of 315 days. This situation, resulting from the Government’s reticence to appear before the Congress, reopened the legal and political debate on caretaker governments, leading to a clash of powers between the Congress of Deputies and the Government, a conflict that was ultimately resolved by the decision of the Constitutional Court of 14 November 2018.

    Jérôme Germain, « La gouvernance de l’UEM entre parlementarisation des choix et automatisation des règles : vers un gouvernement économique ? », Politeia , Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel (AFAAIDC) , 2019, n°35, pp. 37-41 

    Jérôme Germain, « Quelles perspectives pour l’UEM ? », Politeia , Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel (AFAAIDC) , 2019, n°35 

    Jérôme Germain, « L’Union bancaire devant la Cour constitutionnelle allemande : le juge de Karlsruhe entre instrumentalisation des requérants et protection du Bundestag ? (audition du 27 novembre 2018) », Revue de l'euro, Université du Luxembourg, 2019, n°1025517, p. 8 

    Jérôme Germain, « Les trois significations de la Constitution financière », Politeia , Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel (AFAAIDC) , 2018, n°34  

    Jérôme Germain, « Les défis de la Constitution économique et financière », Politeia , Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel (AFAAIDC) , 2018, n°34  

    Jérôme Germain, « Karlsruhe met à nouveau Luxembourg sous pression : le Quantitative Easing devant la Cour constitutionnelle fédérale allemande », Revue du marché commun et de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques , 2018, n°620 

    Jérôme Germain, « Chronique de finances locales sur des décisions jurisprudentielles récentes », Lexbase Hebdo - Edition publique, Lexbase, 2018, n°513, p. 7 

    Jérôme Germain, « Karlsruhe met à nouveau Luxembourg sous pression : le quantitative easing devant la Cour constitutionnelle allemande », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2018, n°620, p. 453  

    Jérôme Germain, « Le statut financier post-mandat des parlementaires nationaux dans l’Union européenne », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2018, n°5 

    Jérôme Germain, « Chronique de finances locales sur la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, la loi de finances initiale pour 2018 et la seconde loi de finances rectificative pour 2017 », Lexbase hebdo Edition juridique, , 2018, n°491, p. 7 

    Jérôme Germain, Alexandre Guigue, « Des expériences étrangères d’imposition du revenu : l’Income tax et l’Einkommensteuer », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2017, n°140 

    Jérôme Germain, « Des expériences étrangères d'imposition du revenu : Income Tax et Einkommensteuer », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2017, n°140 

    Jérôme Germain, « Chronique de finances locales sur les réformes annoncées par la nouvelle majorité, l'actualité du contentieux des emprunts toxiques et la tarification solidaire devant les tribunaux », Lexbase Hebdo - Edition publique, Lexbase, 2017, n°469 

    Jérôme Germain, « La protection par l'Union européenne des droits fondamentaux contre les programmes d'ajustement macroéconomiques », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2017, n°606, p. 166  

    Jérôme Germain, « Chronique de finances locales sur la loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finance rectificative pour 2016. », Lexbase Hebdo - Edition publique, Lexbase, 2017, n°448 

    Jérôme Germain, « Les moyens juridiques de la limitation de la dépense locale en Allemagne », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2017, n°137 

    Jérôme Germain, Alexandre Guigue, « Des expériences étrangères d’imposition du revenu : Income tax et Einkommensteuer », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2017, n°140, pp. 173-183  

    Jérôme Germain, « Les moyens juridiques de la limitation des dépenses locales en Allemagne », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2017, n°137, pp. 141-152  

    Jérôme Germain, « Les opérations monétaires sur titre (OMT) devant la Cour constitutionnelle fédérale : un programme insuffisamment inconstitutionnel pour être inapplicable en Allemagne », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°11, pp. 6-9 

    Jérôme Germain, « L’autonomie fiscale des collectivités locales en Allemagne », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2016, n°2, pp. 24-27 

    Jérôme Germain, « La transposition du TSCG en Allemagne : un élève trop brillant pour être réellement discipliné ? », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2015, n°2 

    Jérôme Germain, « La faible garantie de la règle européenne d’équilibre structurel des finances nationales », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2013, n°7, pp. 59-67 

    Jérôme Germain, « Le recours d'un concurrent évincé du marché public communautaire : comparaisons franco-allemandes », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2009, n°09, p. 469  

    Jérôme Germain, « Les recours juridictionnels ouverts au concurrent évincé contre un marché public communautaire après sa conclusion en France et en Allemagne », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2009, n°01, p. 49  

    Jérôme Germain, « L'amélioration partielle de la parité politique par la loi du 31 janvier 2007 : des avancées utiles, qui ne règlent pas les problèmes urgents », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2007, n°14, p. 733  

  • Autres publications

    Jérôme Germain, La réforme de 2023 du mode de scrutin pour l'élection des députés du Bundestag allemand, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2024 

    Jérôme Germain, Le frein constitutionnel à l'endettement en voie de marginalisation ? La coalition feu tricolore entre pragmatisme et prudence, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2023 

    Jérôme Germain, Préséance discutée de la Cour constitutionnelle allemande : opinions dissidentes sur le bilan et la situation de la juridiction constitutionnelle Outre-Rhin, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2022  

    Jérôme Germain, Chronique de droit constitutionnel allemand : la démocratie directe en Allemagne au niveau fédéral et au niveau fédéré, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2021 

    Jérôme Germain, Note bibliographique : Th. Piketty, Capital et idéologie, Le Seuil, 2019: Une mise en perspective de la fiscalité patrimoniale et du droit de propriété, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2021 

    Jérôme Germain, Pandémie et finances publiques en Allemagne. Table ronde virtuelle : Crise sanitaire et finances publiques. Vers une réinvention de la souveraineté économique ? Regards croisés sur la France et l'Allemagne pendant la pandémie, Université du Luxembourg, 2020 

    Jérôme Germain, Droit constitutionnel et pandémie en Allemagne : la Constitution économique, les droits fondamentaux et les pouvoirs parlementaires à l‘épreuve de la crise, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2020 

    Jérôme Germain, Note bibliographique : Y. N. Harari, Sapiens, une brève histoire de l’Homme, Albin Michel, 2015, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2019 

  • Communications

    Jérôme Germain, « État des lieux franco-allemands d’une jurisprudence exceptionnelle : la décision du 15 novembre 2023 du Tribunal constitutionnel allemand sur le frein à l’endettement », le 14 novembre 2025 

    Journée d'étude organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Raphaël Déchaux et Jérôme Germain, Maîtres de Conférences HDR en droit public, Université de Lorraine / IRENEE UR7303

    Jérôme Germain, « La nouvelle gouvernance européenne, une occasion manquée ? », le 12 novembre 2025 

    Séminaire organisé par l'UMR Droit et changement social, Nantes Université / CNRS, sous la direction scientifique d'Anne-Claire Dufour et Antoinette Hastings.

    Jérôme Germain, « La fiscalité locale en Afrique », le 13 juin 2025 

    Journée d'études organisée par l'IRENEE, Faculté de droit, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Jérôme Germain, MCF HDR en droit public, Université de Lorraine / IRENEE UR7303 et Téphy-Lewis Edzodzomo Nkoumou, Assistant en droit public, Université Omar Bongo de Libreville (Gabon)

    Jérôme Germain, « The economic and monetary Union of the European Union », 6th Summer School "Law & Economics: Modern Issues", Metz, le 02 juin 2025 

    Jérôme Germain, « La Constitution économique : Histoire, Théories, Pratiques », le 17 septembre 2024 

    Cycle de conférences organisé par Jérôme Germain et Aurélie Dort, Co-Directeurs du master Procédures et fiscalité appliquées de Metz -Université de Lorraine ainsi que Frédéric Allemand - Université du Luxembourg

    Jérôme Germain, « The economic and monetary Union of the European Union », 5th Summer School "Law & Economics: Modern Issues", Metz, le 10 juin 2024 

    Jérôme Germain, « Les réformes fiscales dans l’Afrique francophone », le 03 juin 2024 

    Journée d'études organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Jérôme Germain, Maître de Conférences HDR en droit public, Université de Lorraine / IRENEE et Téphy-Lewis Edzodzomo Nkoumou, Assistant en droit public, Université Omar Bongo de Libreville (Gabon)

    Jérôme Germain, « Le financement des parlements en France et à l'étranger, quelle autonomie ? », Le financement des parlements en France et à l'étranger, quelle autonomie ?, Paris, le 01 février 2024 

    Colloque organisé par FONDAFIP avec la Revue Française des Finances Publiques

    Jérôme Germain, « La spécificité du contrôle de constitutionnalité des lois financières en Allemagne », Le contrôle de constitutionnalité des lois financières. Colloque conclusif itinérant de la Société Française de Finances Publiques, Paris, le 19 janvier 2024 

    Colloque conclusif du séminaire itinérant de la Société française de Finances publiques, organisé avec le Conseil constitutionnel.

    Jérôme Germain, « Le financement des transferts de compétences de l'État aux collectivités locales », Le financement des transferts de compétences de l'Etat aux collectivités territoriales : vers la mise en oeuvre d'un principe "qui décide paie" ?, Paris, le 26 octobre 2023 

    Colloque organisé par le Centre Maurice Hauriou (Université Paris Cité) et le Laboratoire d'étude et de recherche en droit public, CRDP (Université de Lille), avec le soutien de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, en partenariat avec la Société de Législation comparée.

    Jérôme Germain, « European economic governance », 4th Summer School "Law & Economics: Modern Issues", Metz, le 12 juin 2023 

    Jérôme Germain, « Rapport de synthèse », Journées d'études des doctorants IFG : Politique(s) fiscale(s) dans l'espace francophone. Etude pluridisciplinaire, Nancy, le 24 novembre 2022 

    Jérôme Germain, « LOLF, Parlement et contrôle de la Cour des comptes (certification des comptes) », La LOLF a 20 ans !, Toulouse, le 22 octobre 2021 

    Colloque organisé par l’IFR « Mutation des normes juridiques », l’Institut Maurice Hauriou et la Société Française de Finances publiques, avec le soutien de l'Université Toulouse Capitole et de l’Institut Universitaire Champollion d’Albi

    Jérôme Germain, « Les crises comme révélateurs des finances publiques : regards comparés sur la France et l’Allemagne », le 23 juin 2021 

    1er congrès franco-allemand en finances publiques organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine

    Jérôme Germain, « Le nomadisme du pouvoir », le 04 juin 2021 

    Journée d'études virtuelle organisée par l’IRENEE, Université de Lorraine.

    Jérôme Germain, « Quels espaces pour la démocratie participative ? », Quels espaces pour la démocratie participative ?, Metz, le 26 novembre 2019 

    Organisé par l’IRENEE, Université de Lorraine avec le soutien de la MSH – Lorraine sous la direction d'Aurélie Duffy-Meunier, Pr. de droit public, Institut Louis Favoreu - GERJC, Aix-Marseille Université, et Membre associée de l'IRENEE et du CDPC

    Jérôme Germain, « Quoi qu'il en coûte ! », le 12 février 2021 

    Organisé par le Centre d'études fiscales et financières (CEFF), Aix-Marseille Université, sous la direction de Monsieur Jean-Luc Albert et de Monsieur Thierry Lambert.

    Jérôme Germain, « Le modèle budgétaire allemand : essai de différenciation », La singularité du(es) modèle(s). 3e séminaire de travail du projet ANGLO "Le(s) modèle(s) budgétaire(s) anglo-saxon(s), Chambéry, le 20 novembre 2020 

    3e Séminaire de travail du projet ANGLO - « Le(s) modèle(s) budgétaire(s) anglo-saxon(s) », organisé par la Société de législation comparée (SLC), la faculté de droit de l’Université Savoie Mont Blanc et le Centre de recherche Antoine Favre

    Jérôme Germain, « La différenciation territoriale dans les finances locales allemandes », La différenciation territoriale., Reims, le 14 novembre 2019 

    Organisé par le CRDT et l’IRENEE, sous la direction de Roselyne Allemand, Professeure, Université de Reims Champagne-Ardenne / CRDT et de Nadine Dantonel-Cor, MCF/HDR, Université de Lorraine / IRENEE

    Jérôme Germain, « Crise sanitaire & Finances publiques », le 19 juin 2020 

    Organisée par l’IRENEE, Université de Lorraine, en partenariat avec la Société française de finances publiques.

    Jérôme Germain, « La démarche allemande », Quoi qu'il en coûte !, Marseille, le 12 février 2020 

    Jérôme Germain, « Constitution(s) et Impôt(s) : Approche comparée (Allemagne, Espagne, France, Italie) », Constitutions et impôts., Paris, le 22 novembre 2019 

    Journée organisée par la Section de droit public financier - Société de législation comparée

    Jérôme Germain, « Rapport de synthèse : Journée IRENEE de Metz sur les amendements budgétaires en droit comparé du 14 juin 2019 organisé par J. Germain et soutenu par la SFFP », Les amendements budgétaires en droit comparé, Metz, le 14 juin 2019 

    Journée organisée sous la direction de Jérôme Germain (MCF de droit public HDR IRENEE / UL)

    Jérôme Germain, « Le pouvoir d’amendement budgétaire des parlementaires allemands », Les premières lois financières de la présidence Macron., Paris, le 05 octobre 2018 

    Jérôme Germain, « Vers un gouvernement de l’Union économique et monétaire ? La réforme de la gouvernance de la zone euro entre automatisation des règles et parlementarisation des choix », le 05 octobre 2018 

    Journée organisée par l’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation et de l’État soutenue par la Société française de finances publiques, sous la direction de Jérôme Germain, Maître de Conférences/HDR en droit public - IRENEE/UL

    Jérôme Germain, « La dimension kantienne de l'idée d'État de droit : Regard croisé de juristes et de philosophes dans une optique européenne », La dimension kantienne de l'Etat de droit, colloque franco-allemand, Nancy, le 27 septembre 2018 

    Organisé par l’IRENEE sous la direction de Jochen Sohnle, Professeur de droit public - Université de Lorraine/IRENEE et Christophe Bouriau, Professeur de philosophie - Université de Lorraine/Archives Henri-Poincaré

    Jérôme Germain, « Le statut financier des parlementaires après leur mandat dans les Etats membres de l'Union européenne », Cour des comptes européennes et Université Lille 2 droit et santé, Luxembourg Luxembourg, le 22 mars 2018 

    Organisé sous le haut patronage de la Cour des comptes européenne en partenariat avec la Société de législation comparée et la Société française de finances publiques

    Jérôme Germain, « Les élections législatives allemandes du 24 septembre 2017, une chance ou un frein au renforcement de l'Europe ? », Centre franco-allemand de Lorraine ( CFALOR-Université de Lorraine), Scy-Chazelles, le 15 novembre 2017 

    Jérôme Germain, « La contractualisation de l'action publique locale en Allemagne : quelles comparaisons avec le modèle français ? », Le contractualisation de l'action publique locale : des collectivités territoriales libres ou sous contrainte ?, Metz, le 05 octobre 2017 

    Organisé sous la direction de Roselyne Allemand, Professeur à l’Université de Reims/CRDT et de Nadine Dantonel-COR, MCF/HDR, Université de Lorraine/IRENEE

    Jérôme Germain, « Les différentes significations de la notion de la Constitution financière », Xème Congrès nationnal de l'Association française de droit constitutionnel, Lille, le 22 juin 2017 

    Jérôme Germain, « Les moyens juridiques de la limitation des dépenses locales en Allemagne », colloque du FIL, Créteil, le 25 novembre 2015 

    Jérôme Germain, « La Constitution financière chez W. Eucken. Réflexions juridiques sur un objet économique : contre l’arbitraire public et privé, le droit fiscal et budgétaire au service de la libre-concurrence », Journée d’études L’ordolibéralisme : une théorie générale pour le droit économique, Metz, le 08 décembre 2014 

    Jérôme Germain, « Évolutions et problèmes actuels de l’intercommunalité en Allemagne », Regards croisés sur les mutations de l'intercommunalité, Nancy, le 30 mai 2013 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Miarintsoa Rasamoely, L’état de droit financier à Madagascar, entre volontarisme juridique et résistance politique, soutenue en 2021 à Université de Lorraine présidée par Céline Viessant, membres du jury : Xavier Cabannes (Rapp.), Aurélien Baudu (Rapp.)  

    L’État de droit est la soumission des pouvoirs publics aux règles juridiques aussi bien dans leur interaction que dans leur action au niveau de la société. Il implique un exercice limité du pouvoir. Système fondé sur l’existence d’une hiérarchie des normes et sur l’indépendance du juge, l’État de droit reste actuellement le seul moyen juridico-politique permettant de protéger les droits fondamentaux et de garantir les libertés des individus.Les constituants malgaches ont depuis 1992 établi que le développement de Madagascar et l’épanouissement de son peuple passeront par l’instauration d’un État de droit. Force est de constater qu’actuellement le sous-développement s’est installé et l’extrême pauvreté semble gagner du terrain. Dès lors, l’on s’interroge légitimement sur la situation de l’État de droit à Madagascar.Notion extrêmement vaste et complexe, l’État de droit sera essentiellement abordé sous un angle financier. Construction théorique, l’État de droit financier est un objet d’étude permettant de réfléchir simultanément sur la hiérarchie des normes, l’exercice du pouvoir et le système juridictionnel dans le domaine des finances publiques. Il ressort des recherches effectuées à la lumière de la doctrine qu’il existe une réelle volonté juridique d’instaurer un État de droit à Madagascar mais elle se heurterait manifestement à une résistance politique.Cette thèse repose sur une analyse approfondie de la hiérarchie des normes financières malgaches. L’ingénierie normative de Madagascar ne se différencie pas du mimétisme avec le système français déjà adopté par d’autres États d’Afrique francophone. Cependant, l’on relève un certain désordre normatif lequel conduit à un déséquilibre institutionnel. Celui-ci se caractérise principalement par une prépondérance de l’exécutif et un retrait du Parlement dans l’exercice du pouvoir financier. En outre, le système juridictionnel en manque d’indépendance semble présenter des failles ne lui permettant pas de remplir son rôle de clé de voûte de l’État de droit.

    Téphy-Lewis Edzodzomo Nkoumou, L’office du juge constitutionnel en Afrique subsaharienne : étude comparative à partir des exemples béninois, gabonais et malgache, soutenue en 2021 à Université de Lorraine présidée par Caterina Severino, membres du jury : Guillaume Tusseau (Rapp.), Alexis Essono Ovono (Rapp.), Isabelle Boucobza et Xavier Philippe  

    Cette thèse vise à réfléchir sur la nature des pouvoirs et devoirs dévolus aux juges constitutionnels d'Afrique subsaharienne à partir des exemples béninois, gabonais et malgache. Elle repose sur une affirmation difficilement contestable : ces juges exercent des pouvoirs et devoirs à la fois juridictionnels et politiques. Ce faisant, leur office peut sembler banal, normal, standard en ce sens que son caractère hybride est la chose la mieux partagée par l'ensemble des juridictions constitutionnelles. Pourtant, il n'en est rien car, si l'office de ces juges se standardise, force est de reconnaître qu'il se singularise aussi. Sur le plan juridictionnel, cette singularisation dans la standardisation est attestée par le fait que les Hautes juridictions suivent une procédure identique à celle du juge ordinaire et se muent d'ailleurs en juges administratif, lorsqu'ils contrôlent la constitutionnalité et la légalité des actes de l'administration, et en juge pénal, lorsqu'ils protègent les droits humains. Il en résulte qu'ils créent « de fait » un nouvel ordre juridictionnel. Sur le plan politique, la singularisation dans la standardisation est avérée par le fait que les Hautes Instances utilisent leur pouvoir jurisprudentiel afin de s'approprier non seulement l'exercice de la fonction législative, mais aussi celui de la fonction constituante. Cet office politique peut être différemment interprété. D'une part, il serait inhérent au statut et aux missions dévolus au juge constitutionnel d'Afrique subsaharienne. D'autre part, il serait redoutable parce qu'il modifie non seulement la place du juge au sein des institutions constitutionnelles, mais aussi l'acception des grands principes constitutionnels comme la séparation des pouvoirs et la souveraineté nationale. En somme, les juges constitutionnels africains exercent un office hybride qui, juridico-politique sur la forme, est singulier et standardisé au fond.

  • Rapporteur

    Tarek Darwish, Le principe de neutralité économique en droit constitutionnel : étude de droit comparé Allemagne, États-Unis, France, soutenue en 2019 à Paris 2 sous la direction de Élisabeth Zoller, membres du jury : Jean-Philippe Derosier (Rapp.), Gwénaële Calvès, Bruno Deffains et Marie-Claire Ponthoreau  

    Ce sujet porte en lui un enjeu, un enjeu fondamental : celui de l'action économique de l'État et plus spécifiquement celui de la dimension économique de sa constitution, autour duquel se sont affrontées les thèses de Friedrich Hayek, Milton Friedman et de Walter Eucken au cours du siècle dernier. Le principe de la neutralité économique est en réalité un principe illusoire au service du « laissez-faire » et de ceux auprès desquels il a profité entre la fin du 19ème siècle et la première moitié du 20ème siècle (l’avènement du progressisme et du socialisme). La fin du 19ème siècle a été déterminante dans la conception de ce principe. C'est l'époque des grandes révolutions industrielles qui ont vu apparaître « les barons voleurs » en Europe et aux États-Unis. Aujourd'hui encore, après la crise économique et financière de 2008, le principe de neutralité économique questionne sur la façon dont l'État peut-il ou doit-il intervenir par le biais de sa constitution, à l’égard des acteurs économiques. Une constitution doit-elle inclure une vision de l’économie ? Et dans le silence de la Constitution, la responsabilité d’un juge constitutionnel consiste-t-elle à ce qu’il confère lui-même à l’État, une identité économique déterminée ? Cette thèse s’organise en deux moments de réflexions. La première partie est consacrée à la mise en œuvre de l’idéologie de la neutralité, de part de ses fondements historiques et économiques, ayant permis à la doctrine libérale d’intégrer ce principe dans la sphère juridique. Une Cour constitutionnelle peut-elle construire une doctrine économique basée sur le principe de neutralité économique ? Pour répondre à cette problématique, la deuxième partie, est consacrée à la nature utopique de ce principe, de par sa mise en œuvre et ses réalités politiques. Pour cela, il apparaît qu’une réconciliation pragmatique entre l’économie et le droit constitutionnel s’impose.

  • Membre du jury

    Miarintsoa Rasamoely, L’état de droit financier à Madagascar, entre volontarisme juridique et résistance politique, soutenue en 2021 à Université de Lorraine présidée par Céline Viessant, membres du jury : Xavier Cabannes (Rapp.), Aurélien Baudu (Rapp.)  

    L’État de droit est la soumission des pouvoirs publics aux règles juridiques aussi bien dans leur interaction que dans leur action au niveau de la société. Il implique un exercice limité du pouvoir. Système fondé sur l’existence d’une hiérarchie des normes et sur l’indépendance du juge, l’État de droit reste actuellement le seul moyen juridico-politique permettant de protéger les droits fondamentaux et de garantir les libertés des individus.Les constituants malgaches ont depuis 1992 établi que le développement de Madagascar et l’épanouissement de son peuple passeront par l’instauration d’un État de droit. Force est de constater qu’actuellement le sous-développement s’est installé et l’extrême pauvreté semble gagner du terrain. Dès lors, l’on s’interroge légitimement sur la situation de l’État de droit à Madagascar.Notion extrêmement vaste et complexe, l’État de droit sera essentiellement abordé sous un angle financier. Construction théorique, l’État de droit financier est un objet d’étude permettant de réfléchir simultanément sur la hiérarchie des normes, l’exercice du pouvoir et le système juridictionnel dans le domaine des finances publiques. Il ressort des recherches effectuées à la lumière de la doctrine qu’il existe une réelle volonté juridique d’instaurer un État de droit à Madagascar mais elle se heurterait manifestement à une résistance politique.Cette thèse repose sur une analyse approfondie de la hiérarchie des normes financières malgaches. L’ingénierie normative de Madagascar ne se différencie pas du mimétisme avec le système français déjà adopté par d’autres États d’Afrique francophone. Cependant, l’on relève un certain désordre normatif lequel conduit à un déséquilibre institutionnel. Celui-ci se caractérise principalement par une prépondérance de l’exécutif et un retrait du Parlement dans l’exercice du pouvoir financier. En outre, le système juridictionnel en manque d’indépendance semble présenter des failles ne lui permettant pas de remplir son rôle de clé de voûte de l’État de droit.

    Téphy-Lewis Edzodzomo Nkoumou, L’office du juge constitutionnel en Afrique subsaharienne : étude comparative à partir des exemples béninois, gabonais et malgache, soutenue en 2021 à Université de Lorraine présidée par Caterina Severino, membres du jury : Guillaume Tusseau (Rapp.), Alexis Essono Ovono (Rapp.), Isabelle Boucobza et Xavier Philippe  

    Cette thèse vise à réfléchir sur la nature des pouvoirs et devoirs dévolus aux juges constitutionnels d'Afrique subsaharienne à partir des exemples béninois, gabonais et malgache. Elle repose sur une affirmation difficilement contestable : ces juges exercent des pouvoirs et devoirs à la fois juridictionnels et politiques. Ce faisant, leur office peut sembler banal, normal, standard en ce sens que son caractère hybride est la chose la mieux partagée par l'ensemble des juridictions constitutionnelles. Pourtant, il n'en est rien car, si l'office de ces juges se standardise, force est de reconnaître qu'il se singularise aussi. Sur le plan juridictionnel, cette singularisation dans la standardisation est attestée par le fait que les Hautes juridictions suivent une procédure identique à celle du juge ordinaire et se muent d'ailleurs en juges administratif, lorsqu'ils contrôlent la constitutionnalité et la légalité des actes de l'administration, et en juge pénal, lorsqu'ils protègent les droits humains. Il en résulte qu'ils créent « de fait » un nouvel ordre juridictionnel. Sur le plan politique, la singularisation dans la standardisation est avérée par le fait que les Hautes Instances utilisent leur pouvoir jurisprudentiel afin de s'approprier non seulement l'exercice de la fonction législative, mais aussi celui de la fonction constituante. Cet office politique peut être différemment interprété. D'une part, il serait inhérent au statut et aux missions dévolus au juge constitutionnel d'Afrique subsaharienne. D'autre part, il serait redoutable parce qu'il modifie non seulement la place du juge au sein des institutions constitutionnelles, mais aussi l'acception des grands principes constitutionnels comme la séparation des pouvoirs et la souveraineté nationale. En somme, les juges constitutionnels africains exercent un office hybride qui, juridico-politique sur la forme, est singulier et standardisé au fond.