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Jérôme Germain

Maître de conférences HDR, Droit public.

Thèse

Le Parlement et la Cour des comptes. Thèse soutenue en 2007 à Toulouse 1, sous la direction de Henry Roussillon.


Articles

Jérôme Germain, « Chronique de finances locales : jurisprudences récentes . », Lexbase hebdo - Edition fiscale, N° 789, 2019, p. 7 ages

Jérôme Germain, « Chronique de finances locales : la loi de finances pour 2019 », Lexbase hebdo - Edition fiscale, N° 67, 2019, p. 3 ages

Jérôme Germain, « La gouvernance de l’UEM entre parlementarisation des choix et automatisation des règles : vers un gouvernement économique ? », Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, N° 35, 2019, pp. 37-41

Jérôme Germain, « La proposition d’un Ministre européen des finances : garant de la discipline budgétaire ou impétrant à la relance conjoncturelle ? », Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, N° 35, 2019, pp. 273-289

Jérôme Germain, « Quelles perspectives pour l’UEM ? », Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, N° 35, 2019, pp. 291-293

Jérôme Germain, « L’Union bancaire devant la Cour constitutionnelle allemande : le juge de Karlsruhe entre instrumentalisation des requérants et protection du Bundestag ? (audition du 27 novembre 2018) », Revue de l'euro, N° 10, 2019, p. 8 ages

Voir plus

Jérôme Germain, « Les amendements budgétaires en Allemagne. », L. Ayrault, J. Benetti et M. Conan (sd.), Les premières lois financières du president Macron,, IRJS éditions, 2019, pp. 139-175

Jérôme Germain, « Karlsruhe met à nouveau Luxembourg sous pression : le Quantitative Easing devant la Cour constitutionnelle fédérale allemande. », Revue du marché commun et de l'Union Européenne, N° 620, 2018, pp. 453-458

Jérôme Germain, « Karlsruhe met à nouveau Luxembourg sous pression : le quantitative easing devant la Cour constitutionnelle allemande », Revue de l'Union Européenne, N° 620, 2018, p. 453

Jérôme Germain, « Chronique de finances locales sur la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, la loi de finances initiale pour 2018 et la seconde loi de finances rectificative pour 2017. », Lexbase hebdo Edition juridique, N° 491, 2018, p. 7 ages

Jérôme Germain, « Les défis de la Constitution économique et financière. », Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, N° 34, 2018, pp. 203-206

Jérôme Germain, « Chronique de finances locales sur des décisions jurisprudentielles récentes. », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2018, p. 7 ages

Jérôme Germain, « La contractualisation de l’action publique locale en Allemagne. », La contractualisation de l’action publique locale, L’Harmattan, 2018 R. Allemand et N. Dantonel-Cor, L’Harmattan, 2018, pp. 158-168

Jérôme Germain, « Le statut financier post-mandat des parlementaires nationaux dans l’Union européenne. », Gestion et finances publiques : la revue - G&FP - GFP, 2018, pp. 101-104

Jérôme Germain, « Les trois significations de la Constitution financière. », Politeia, Revue de Droit constitutionnel comparé, 2018, pp. 307-322

Jérôme Germain, « La protection par l'Union européenne des droits fondamentaux contre les plans d'ajustement macroéconomiques. », Revue de l'Union Européenne, N° 606, 2017, pp. 166-170

Jérôme Germain, « La protection par l'Union européenne des droits fondamentaux contre les programmes d'ajustement macroéconomiques », Revue de l'Union Européenne, N° 606, 2017, p. 166

Jérôme Germain, « Chronique de finances locales sur les réformes annoncées par la nouvelle majorité, l'actualité du contentieux des emprunts toxiques et la tarification solidaire devant les tribunaux. », Lexbase Hebdo - Edition publique, N° 469, 2017, p. NC

Jérôme Germain, « Chronique de finances locales sur la loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finance rectificative pour 2016. », Lexbase Hebdo - Edition publique, N° 448, 2017, p. NC

Jérôme Germain, « Des expériences étrangères d'imposition du revenu : Income Tax et Einkommensteuer. », Revue française de finances publiques - RFFP, N° 140, 2017, pp. 173-184

Jérôme Germain et Alexandre Guigue, « Des expériences étrangères d’imposition du revenu : l’Income tax et l’Einkommensteuer », Revue française de finances publiques - RFFP, N° 140, 2017, pp. 173-184

Jérôme Germain, « Les moyens juridiques de la limitation de la dépense locale en Allemagne. », Revue française de finances publiques - RFFP, N° 137, 2017, pp. 141-152

Jérôme Germain, « Les opérations monétaires sur titre (OMT) devant la Cour constitutionnelle fédérale : un programme insuffisamment inconstitutionnel pour être inapplicable en Allemagne. », Europe : actualité du droit de l'Union européenne, N° 11, 2017, pp. 6-9

Jérôme Germain, « L'autonomie financière locale en Allemagne. », G.Orsoni (sd), Dictionnaire encyclopédique des finances publiques, Economica., 2017, pp. 65-67

Jérôme Germain, « La limitation juridique de l'endettement public dans la Constitution financière des Länder allemands. », G.Gourgues et M.Houser( sd), Austérité et rigueur dans les finances locales, L'Harmattan., 2017, pp. 157-174

Jérôme Germain, « L’autonomie fiscale des collectivités locales en Allemagne », Gestion et finances publiques : la revue - G&FP - GFP, N° 2, 2016, pp. 24-27

Jérôme Germain, « La transposition du TSCG en Allemagne : un élève trop brillant pour être réellement discipliné ? », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 2, 2015, pp. 1545-1555

Jérôme Germain, « Le droit au logement ou à l’hébergement opposable en France : l’incantation juridique à l’épreuve des faits », in S. Gambino (dir.), Diritti sociali e crisi economica. Problemi e prospettive, Giappichelli, 2015, pp. 801-809

Jérôme Germain, « La faible garantie de la règle européenne d’équilibre structurel des finances nationales », Gestion et finances publiques : la revue - G&FP - GFP, N° 7, 2013, pp. 59-67

Jérôme Germain, « L’intercommunalité en Allemagne », in Pierre-Yves Monjal (dir.), La France intercommunale : La communautarisation des territoires locaux, Paris, L'Harmattan, 2013, pp. 205-222

Jérôme Germain, « Le recours d'un concurrent évincé du marché public communautaire : comparaisons franco-allemandes », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2009, p. 469

Jérôme Germain, « Les recours juridictionnels ouverts au concurrent évincé contre un marché public communautaire après sa conclusion en France et en Allemagne », Revue française de droit administratif, N° 1, 2009, p. 49

Jérôme Germain, « L'amélioration partielle de la parité politique par la loi du 31 janvier 2007 : des avancées utiles, qui ne règlent pas les problèmes urgents », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2007, p. 733

Jérôme Germain, « Les élections françaises de 2007 vues d'Allemagne », Les élections présidentielles et législatives de 2007, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2007

Jérôme Germain, « La protection de l'environnement dans la constitution allemande, une nouvelle finalité assignée à l'Etat », Les nouveaux objets du droit constitutionnel, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2006


Autres

Jérôme Germain, Note bibliographique : Y. N. Harari, Sapiens, une brève histoire de l’Homme, Albin Michel, 2015., Civitas Europa, N° 43, pp. 179-184

Jérôme Germain, Chronique de droit constitutionnel allemand, Civitas Europa, N° 42, pp. 247-276

Jérôme Germain, Droit constitutionnel et pandémie en Allemagne : la Constitution économique, les droits fondamentaux et les pouvoirs parlementaires à l‘épreuve de la crise, Civitas Europa, pp. 225-253

Jérôme Germain, Table ronde virtuelle : Crise sanitaire et finances publiques, p. NC

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