Jérôme Germain

Maître de conférences HDR
Droit public.
Faculté de Droit, Economie et Administration

Institut de Recherches sur l'Évolution de la Nation et de l'État
Institut Maurice Hauriou
  • THESE

    Le Parlement et la Cour des comptes, soutenue en 2007 à Toulouse 1 sous la direction de Henry Roussillon 

  • Jérôme Germain, « Vivre ensemble grâce au droit : le pouvoir communicationnel et la démocratie délibérative selon Habermas », in Christophe Bouriau, André Moine et Marie Rota (dir.) (dir.), Le vivre ensemble saisi par le droit, Pedone, 2021, pp. 103-117   

    Jérôme Germain, « Le referendum local d'initiative citoyenne en Allemagne », in sous la direction d'Aurélie Duffy-Meunier (dir.), Quels espaces pour la démocratie participative ? Perspectives comparées, Mare & Martin, 2021, pp. 125-139   

    Jérôme Germain, « La différenciation territoriale dans les finances locales allemandes », in Roselyne Allemand et Nadine Dantonel-Cor (dir.) (dir.), La différenciation territoriale. L'adaptation du droit à la diversité des territoires : réalités et perspectives, L'Harmattan, 2020, pp. 133-150   

    Jérôme Germain, « Les amendements budgétaires en Allemagne », in L. Ayrault, J. Benetti et M. Conan (sd.) (dir.), Les premières lois financières du président Macron, IRJS éditions, 2019, pp. 139-175   

    Jérôme Germain, « La contractualisation de l’action publique locale entre personnes publiques en Allemagne », in Roselyne Allemand et Nadine Dantonel-Cor (dir.) (dir.), La contractualisation de l’action publique locale. Des collectivités territoriales libres ou sous contrainte ?, L’Harmattan, 2018, pp. 159-168   

    Jérôme Germain, « L'autonomie financière locale en Allemagne », in G. Orsoni (dir.), Dictionnaire encyclopédique des finances publiques, Economica, 2017, pp. 65-67   

    Jérôme Germain, « La limitation juridique de l'endettement public dans la Constitution financière des Länder allemands », in G. Gourgues et M. Houser ( sd) (dir.), Austérité et rigueur dans les finances locales. Une approche comparative et pluridisciplinaire, L'Harmattan, 2017, pp. 157-174   

    Jérôme Germain, « Le droit au logement ou à l’hébergement opposable en France : l’incantation juridique à l’épreuve des faits », in S. Gambino (dir.), Diritti sociali e crisi economica. Problemi e prospettive, Giappichelli, 2015, pp. 801-809 

    Jérôme Germain, « L’intercommunalité en Allemagne », in Pierre-Yves Monjal (dir.), La France intercommunale : La communautarisation des territoires locaux , L'Harmattan, 2013, pp. 205-222 

  • Jérôme Germain, « La nouvelle politique économique et budgétaire. Entre ruptures et inflation », Revue française de finances publiques, 2022, n°159, p. 215   

    Jérôme Germain, « Les finances publiques allemandes face à la crise pandémique », Revue française de finances publiques, 2021, n°154, p. 15   

    Jérôme Germain, « La nouvelle politique économique de l'Allemagne face à la crise sanitaire : entre relance et rupture », Revue de l'euro, 2021, n°55   

    Jérôme Germain, « La fiscalité locale dans la Constitution allemande », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2020, n°1, pp. 31-34   

    Jérôme Germain, « Chronique de finances locales : jurisprudences récentes », Lexbase Hebdo, 2019, n°789, p. 7 

    Jérôme Germain, « La proposition d’un Ministre européen des finances : garant de la discipline budgétaire ou impétrant à la relance conjoncturelle ? », Politeia , 2019, n°35, pp. 273-289 

    Jérôme Germain, « Chronique de finances locales : la loi de finances pour 2019 », Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2019, n°67, p. 3 

    Jérôme Germain, « La gouvernance de l’UEM entre parlementarisation des choix et automatisation des règles : vers un gouvernement économique ? », Politeia , 2019, n°35, pp. 37-41 

    Jérôme Germain, « Quelles perspectives pour l’UEM ? », Politeia , 2019, n°35, pp. 291-293 

    Jérôme Germain, « L’Union bancaire devant la Cour constitutionnelle allemande : le juge de Karlsruhe entre instrumentalisation des requérants et protection du Bundestag ? (audition du 27 novembre 2018) », Revue de l'euro, 2019, n°1025517, p. 8 

    Jérôme Germain, « Les trois significations de la Constitution financière », Politeia , 2018, n°34, pp. 307-322   

    Jérôme Germain, « Les défis de la Constitution économique et financière », Politeia , 2018, n°34, pp. 203-206   

    Jérôme Germain, « Karlsruhe met à nouveau Luxembourg sous pression : le Quantitative Easing devant la Cour constitutionnelle fédérale allemande », Revue du marché commun et de l'Union européenne, 2018, n°620, pp. 453-458 

    Jérôme Germain, « Chronique de finances locales sur des décisions jurisprudentielles récentes », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2018, n°513, p. 7 

    Jérôme Germain, « Karlsruhe met à nouveau Luxembourg sous pression : le quantitative easing devant la Cour constitutionnelle allemande », Revue de l'Union européenne, 2018, n°620, p. 453   

    Jérôme Germain, « Le statut financier post-mandat des parlementaires nationaux dans l’Union européenne », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, n°5, pp. 101-104 

    Jérôme Germain, « Chronique de finances locales sur la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, la loi de finances initiale pour 2018 et la seconde loi de finances rectificative pour 2017 », Lexbase hebdo Edition juridique, 2018, n°491, p. 7 

    Jérôme Germain, Alexandre Guigue, « Des expériences étrangères d’imposition du revenu : l’Income tax et l’Einkommensteuer », Revue française de finances publiques, 2017, n°140, pp. 173-184 

    Jérôme Germain, « Chronique de finances locales sur les réformes annoncées par la nouvelle majorité, l'actualité du contentieux des emprunts toxiques et la tarification solidaire devant les tribunaux », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2017, n°469 

    Jérôme Germain, « La protection par l'Union européenne des droits fondamentaux contre les programmes d'ajustement macroéconomiques », Revue de l'Union européenne, 2017, n°606, p. 166   

    Jérôme Germain, « Chronique de finances locales sur la loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finance rectificative pour 2016. », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2017, n°448 

    Jérôme Germain, « Les moyens juridiques de la limitation de la dépense locale en Allemagne », Revue française de finances publiques, 2017, n°137, pp. 141-152 

    Jérôme Germain, « Les opérations monétaires sur titre (OMT) devant la Cour constitutionnelle fédérale : un programme insuffisamment inconstitutionnel pour être inapplicable en Allemagne », Europe, 2017, n°11, pp. 6-9 

    Jérôme Germain, « L’autonomie fiscale des collectivités locales en Allemagne », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2016, n°2, pp. 24-27 

    Jérôme Germain, « La transposition du TSCG en Allemagne : un élève trop brillant pour être réellement discipliné ? », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2015, n°2, pp. 1545-1555 

    Jérôme Germain, « La faible garantie de la règle européenne d’équilibre structurel des finances nationales », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2013, n°7, pp. 59-67 

    Jérôme Germain, « Le recours d'un concurrent évincé du marché public communautaire : comparaisons franco-allemandes », Actualité juridique Droit administratif, 2009, n°09, p. 469   

    Jérôme Germain, « Les recours juridictionnels ouverts au concurrent évincé contre un marché public communautaire après sa conclusion en France et en Allemagne », Revue française de droit administratif, 2009, n°01, p. 49   

    Jérôme Germain, « L'amélioration partielle de la parité politique par la loi du 31 janvier 2007 : des avancées utiles, qui ne règlent pas les problèmes urgents », Actualité juridique Droit administratif, 2007, n°14, p. 733   

  • Jérôme Germain, Le frein constitutionnel à l'endettement en voie de marginalisation ? La coalition "feu tricolore" entre pragmatisme et prudence, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2023, pp. 141-154 

    Jérôme Germain, Préséance discutée de la Cour constitutionnelle allemande : opinions dissidentes sur le bilan et la situation de la juridiction constitutionnelle Outre-Rhin, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2022, pp. 315-340   

    Jérôme Germain, Chronique de droit constitutionnel allemand : la démocratie directe en Allemagne au niveau fédéral et au niveau fédéré, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2021, pp. 381-399 

    Jérôme Germain, Note bibliographique : Th. Piketty, Capital et idéologie, Le Seuil, 2019: Une mise en perspective de la fiscalité patrimoniale et du droit de propriété, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2021, pp. 443-448 

    Jérôme Germain, Table ronde virtuelle : Crise sanitaire & finances publiques. Vers une réinvention de la souveraineté économique ? Regards croisés sur la France et l'Allemagne pendant la pandémie, Université du Luxembourg, 2020, 55192021 p. 

    Jérôme Germain, Droit constitutionnel et pandémie en Allemagne : la Constitution économique, les droits fondamentaux et les pouvoirs parlementaires à l‘épreuve de la crise, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2020, pp. 225-253 

    Jérôme Germain, Note bibliographique : Y. N. Harari, Sapiens, une brève histoire de l’Homme, Albin Michel, 2015, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2019, pp. 181-184 

  • Jérôme Germain, « La Constitution économique : Histoire, Théories, Pratiques », prévue le 17 septembre 2024  

    Cycle de conférences organisé par Jérôme Germain et Aurélie Dort, Co-Directeurs du master Procédures et fiscalité appliquées de Metz -Université de Lorraine ainsi que Frédéric Allemand - Université du Luxembourg

    Jérôme Germain, « Les réformes fiscales dans l’Afrique francophone », le 03 juin 2024  

    Journée d'études organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Jérôme Germain, Maître de Conférences HDR en droit public, Université de Lorraine / IRENEE et Téphy-Lewis Edzodzomo Nkoumou, Assistant en droit public, Université Omar Bongo de Libreville (Gabon)

    Jérôme Germain, « Le financement des parlements en France et à l'étranger, quelle autonomie ? », Le financement des parlements en France et à l'étranger, quelle autonomie ?, Paris, le 01 février 2024    

    Colloque organisé par FONDAFIP avec la Revue Française des Finances Publiques

    Jérôme Germain, « La spécificité du contrôle de constitutionnalité des lois financières en Allemagne », Le contrôle de constitutionnalité des lois financières. Colloque conclusif itinérant de la Société Française de Finances Publiques, Paris, le 19 janvier 2024    

    Colloque conclusif du séminaire itinérant de la Société française de Finances publiques, organisé avec le Conseil constitutionnel.

    Jérôme Germain, « Le financement des transferts de compétences de l'État aux collectivités locales », Le financement des transferts de compétences de l'Etat aux collectivités territoriales : vers la mise en oeuvre d'un principe "qui décide paie" ?, Paris, le 26 octobre 2023    

    Colloque organisé par le Centre Maurice Hauriou (Université Paris Cité) et le Laboratoire d'étude et de recherche en droit public, CRDP (Université de Lille), avec le soutien de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, en partenariat avec la Société de Législation comparée.

    Jérôme Germain, « Rapport de synthèse », Journées d'études des doctorants IFG : Politique(s) fiscale(s) dans l'espace francophone. Etude pluridisciplinaire, Nancy, le 24 novembre 2022   

    Jérôme Germain, « LOLF, Parlement et contrôle de la Cour des comptes (certification des comptes) », La LOLF a 20 ans !, Toulouse, le 22 octobre 2021    

    Colloque organisé par l’IFR « Mutation des normes juridiques », l’Institut Maurice Hauriou et la Société Française de Finances publiques, avec le soutien de l'Université Toulouse Capitole et de l’Institut Universitaire Champollion d’Albi

    Jérôme Germain, « Les crises comme révélateurs des finances publiques : regards comparés sur la France et l’Allemagne », le 23 juin 2021  

    1er congrès franco-allemand en finances publiques organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine

    Jérôme Germain, « Le nomadisme du pouvoir », le 04 juin 2021  

    Journée d'études virtuelle organisée par l’IRENEE, Université de Lorraine.

    Jérôme Germain, « Quoi qu'il en coûte ! », le 12 février 2021  

    Organisé par le Centre d'études fiscales et financières (CEFF), Aix-Marseille Université, sous la direction de Monsieur Jean-Luc Albert et de Monsieur Thierry Lambert.

    Jérôme Germain, « Quels espaces pour la démocratie participative ? », Quels espaces pour la démocratie participative ?, Metz, le 26 novembre 2019  

    Organisé par l’IRENEE, Université de Lorraine avec le soutien de la MSH – Lorraine sous la direction d'Aurélie Duffy-Meunier, Pr. de droit public, Institut Louis Favoreu - GERJC, Aix-Marseille Université, et Membre associée de l'IRENEE et du CDPC

    Jérôme Germain, « Le modèle budgétaire allemand : essai de différenciation », La singularité du(es) modèle(s). 3e séminaire de travail du projet ANGLO "Le(s) modèle(s) budgétaire(s) anglo-saxon(s), Chambéry, le 20 novembre 2020    

    3e Séminaire de travail du projet ANGLO - « Le(s) modèle(s) budgétaire(s) anglo-saxon(s) », organisé par la Société de législation comparée (SLC), la faculté de droit de l’Université Savoie Mont Blanc et le Centre de recherche Antoine Favre

    Jérôme Germain, « La différenciation territoriale dans les finances locales allemandes », La différenciation territoriale., Reims, le 14 novembre 2019    

    Organisé par le CRDT et l’IRENEE, sous la direction de Roselyne Allemand, Professeure, Université de Reims Champagne-Ardenne / CRDT et de Nadine Dantonel-Cor, MCF/HDR, Université de Lorraine / IRENEE

    Jérôme Germain, « Crise sanitaire & Finances publiques », le 19 juin 2020  

    Organisée par l’IRENEE, Université de Lorraine, en partenariat avec la Société française de finances publiques.

    Jérôme Germain, « La démarche allemande », Quoi qu'il en coûte !, Marseille, le 12 février 2020   

    Jérôme Germain, « Constitution(s) et Impôt(s) : Approche comparée (Allemagne, Espagne, France, Italie) », Constitutions et impôts., Paris, le 22 novembre 2019  

    Journée organisée par la Section de droit public financier - Société de législation comparée

    Jérôme Germain, « Rapport de synthèse : Journée IRENEE de Metz sur les amendements budgétaires en droit comparé du 14 juin 2019 organisé par J. Germain et soutenu par la SFFP », Les amendements budgétaires en droit comparé, Metz, le 14 juin 2019  

    Journée organisée sous la direction de Jérôme Germain (MCF de droit public HDR IRENEE / UL)

    Jérôme Germain, « Le pouvoir d’amendement budgétaire des parlementaires allemands », Les premières lois financières de la présidence Macron., Paris, le 05 octobre 2018 

    Jérôme Germain, « Vers un gouvernement de l’Union économique et monétaire ? La réforme de la gouvernance de la zone euro entre automatisation des règles et parlementarisation des choix », le 05 octobre 2018  

    Journée organisée par l’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation et de l’État soutenue par la Société française de finances publiques, sous la direction de Jérôme Germain, Maître de Conférences/HDR en droit public - IRENEE/UL

    Jérôme Germain, « La dimension kantienne de l'idée d'État de droit : Regard croisé de juristes et de philosophes dans une optique européenne », La dimension kantienne de l'Etat de droit, colloque franco-allemand, Nancy, le 27 septembre 2018  

    Organisé par l’IRENEE sous la direction de Jochen Sohnle, Professeur de droit public - Université de Lorraine/IRENEE et Christophe Bouriau, Professeur de philosophie - Université de Lorraine/Archives Henri-Poincaré

    Jérôme Germain, « Le statut financier des parlementaires après leur mandat dans les Etats membres de l'Union européenne », Cour des comptes européennes et Université Lille 2 droit et santé, Luxembourg Luxembourg (LU), le 22 mars 2018  

    Organisé sous le haut patronage de la Cour des comptes européenne en partenariat avec la Société de législation comparée et la Société française de finances publiques

    Jérôme Germain, « Les élections législatives allemandes du 24 septembre 2017, une chance ou un frein au renforcement de l'Europe ? », Centre franco-allemand de Lorraine ( CFALOR-Université de Lorraine), Scy-Chazelles, le 15 novembre 2017 

    Jérôme Germain, « La contractualisation de l'action publique locale en Allemagne : quelles comparaisons avec le modèle français ? », Le contractualisation de l'action publique locale : des collectivités territoriales libres ou sous contrainte ?, Metz, le 05 octobre 2017    

    Organisé sous la direction de Roselyne Allemand, Professeur à l’Université de Reims/CRDT et de Nadine Dantonel-COR, MCF/HDR, Université de Lorraine/IRENEE

    Jérôme Germain, « Les différentes significations de la notion de la Constitution financière », Xème Congrès nationnal de l'Association française de droit constitutionnel, Lille, le 22 juin 2017 

    Jérôme Germain, « Les moyens juridiques de la limitation des dépenses locales en Allemagne », colloque du FIL, Créteil, le 25 novembre 2015   

    Jérôme Germain, « La Constitution financière chez W. Eucken. Réflexions juridiques sur un objet économique : contre l’arbitraire public et privé, le droit fiscal et budgétaire au service de la libre-concurrence », Journée d’études L’ordolibéralisme : une théorie générale pour le droit économique, Metz, le 08 décembre 2014 

    Jérôme Germain, « Évolutions et problèmes actuels de l’intercommunalité en Allemagne », Regards croisés sur les mutations de l'intercommunalité, Nancy, le 30 mai 2013 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Miarintsoa Rasamoely, L’état de droit financier à Madagascar, entre volontarisme juridique et résistance politique, thèse soutenue en 2021 à Université de Lorraine, membres du jury : Xavier Cabannes (Rapp.), Aurélien Baudu (Rapp.), Céline Viessant  

    L’État de droit est la soumission des pouvoirs publics aux règles juridiques aussi bien dans leur interaction que dans leur action au niveau de la société. Il implique un exercice limité du pouvoir. Système fondé sur l’existence d’une hiérarchie des normes et sur l’indépendance du juge, l’État de droit reste actuellement le seul moyen juridico-politique permettant de protéger les droits fondamentaux et de garantir les libertés des individus.Les constituants malgaches ont depuis 1992 établi que le développement de Madagascar et l’épanouissement de son peuple passeront par l’instauration d’un État de droit. Force est de constater qu’actuellement le sous-développement s’est installé et l’extrême pauvreté semble gagner du terrain. Dès lors, l’on s’interroge légitimement sur la situation de l’État de droit à Madagascar.Notion extrêmement vaste et complexe, l’État de droit sera essentiellement abordé sous un angle financier. Construction théorique, l’État de droit financier est un objet d’étude permettant de réfléchir simultanément sur la hiérarchie des normes, l’exercice du pouvoir et le système juridictionnel dans le domaine des finances publiques. Il ressort des recherches effectuées à la lumière de la doctrine qu’il existe une réelle volonté juridique d’instaurer un État de droit à Madagascar mais elle se heurterait manifestement à une résistance politique.Cette thèse repose sur une analyse approfondie de la hiérarchie des normes financières malgaches. L’ingénierie normative de Madagascar ne se différencie pas du mimétisme avec le système français déjà adopté par d’autres États d’Afrique francophone. Cependant, l’on relève un certain désordre normatif lequel conduit à un déséquilibre institutionnel. Celui-ci se caractérise principalement par une prépondérance de l’exécutif et un retrait du Parlement dans l’exercice du pouvoir financier. En outre, le système juridictionnel en manque d’indépendance semble présenter des failles ne lui permettant pas de remplir son rôle de clé de voûte de l’État de droit.

    Téphy-Lewis Edzodzomo Nkoumou, L’office du juge constitutionnel en Afrique subsaharienne : étude comparative à partir des exemples béninois, gabonais et malgache, thèse soutenue en 2021 à Université de Lorraine, membres du jury : Guillaume Tusseau (Rapp.), Alexis Essono Ovono (Rapp.), Isabelle Boucobza et Xavier Philippe  

    Cette thèse vise à réfléchir sur la nature des pouvoirs et devoirs dévolus aux juges constitutionnels d'Afrique subsaharienne à partir des exemples béninois, gabonais et malgache. Elle repose sur une affirmation difficilement contestable : ces juges exercent des pouvoirs et devoirs à la fois juridictionnels et politiques. Ce faisant, leur office peut sembler banal, normal, standard en ce sens que son caractère hybride est la chose la mieux partagée par l'ensemble des juridictions constitutionnelles. Pourtant, il n'en est rien car, si l'office de ces juges se standardise, force est de reconnaître qu'il se singularise aussi. Sur le plan juridictionnel, cette singularisation dans la standardisation est attestée par le fait que les Hautes juridictions suivent une procédure identique à celle du juge ordinaire et se muent d'ailleurs en juges administratif, lorsqu'ils contrôlent la constitutionnalité et la légalité des actes de l'administration, et en juge pénal, lorsqu'ils protègent les droits humains. Il en résulte qu'ils créent « de fait » un nouvel ordre juridictionnel. Sur le plan politique, la singularisation dans la standardisation est avérée par le fait que les Hautes Instances utilisent leur pouvoir jurisprudentiel afin de s'approprier non seulement l'exercice de la fonction législative, mais aussi celui de la fonction constituante. Cet office politique peut être différemment interprété. D'une part, il serait inhérent au statut et aux missions dévolus au juge constitutionnel d'Afrique subsaharienne. D'autre part, il serait redoutable parce qu'il modifie non seulement la place du juge au sein des institutions constitutionnelles, mais aussi l'acception des grands principes constitutionnels comme la séparation des pouvoirs et la souveraineté nationale. En somme, les juges constitutionnels africains exercent un office hybride qui, juridico-politique sur la forme, est singulier et standardisé au fond.

  • Tarek Darwish, Le principe de neutralité économique en droit constitutionnel , thèse soutenue en 2019 à Paris 2 sous la direction de Élisabeth Zoller  

    Ce sujet porte en lui un enjeu, un enjeu fondamental : celui de l'action économique de l'État et plus spécifiquement celui de la dimension économique de sa constitution, autour duquel se sont affrontées les thèses de Friedrich Hayek, Milton Friedman et de Walter Eucken au cours du siècle dernier. Le principe de la neutralité économique est en réalité un principe illusoire au service du « laissez-faire » et de ceux auprès desquels il a profité entre la fin du 19ème siècle et la première moitié du 20ème siècle (l’avènement du progressisme et du socialisme). La fin du 19ème siècle a été déterminante dans la conception de ce principe. C'est l'époque des grandes révolutions industrielles qui ont vu apparaître « les barons voleurs » en Europe et aux États-Unis. Aujourd'hui encore, après la crise économique et financière de 2008, le principe de neutralité économique questionne sur la façon dont l'État peut-il ou doit-il intervenir par le biais de sa constitution, à l’égard des acteurs économiques. Une constitution doit-elle inclure une vision de l’économie ? Et dans le silence de la Constitution, la responsabilité d’un juge constitutionnel consiste-t-elle à ce qu’il confère lui-même à l’État, une identité économique déterminée ? Cette thèse s’organise en deux moments de réflexions. La première partie est consacrée à la mise en œuvre de l’idéologie de la neutralité, de part de ses fondements historiques et économiques, ayant permis à la doctrine libérale d’intégrer ce principe dans la sphère juridique. Une Cour constitutionnelle peut-elle construire une doctrine économique basée sur le principe de neutralité économique ? Pour répondre à cette problématique, la deuxième partie, est consacrée à la nature utopique de ce principe, de par sa mise en œuvre et ses réalités politiques. Pour cela, il apparaît qu’une réconciliation pragmatique entre l’économie et le droit constitutionnel s’impose.

    Tarek Darwish, Le principe de neutralité économique en droit constitutionnel, thèse soutenue en 2019 sous la direction de Élisabeth Zoller, membres du jury : Jean-Philippe Derosier (Rapp.), Gwénaële Calvès, Bruno Deffains et Marie-Claire Ponthoreau    

    Ce sujet porte en lui un enjeu, un enjeu fondamental : celui de l'action économique de l'État et plus spécifiquement celui de la dimension économique de sa constitution, autour duquel se sont affrontées les thèses de Friedrich Hayek, Milton Friedman et de Walter Eucken au cours du siècle dernier. Le principe de la neutralité économique est en réalité un principe illusoire au service du « laissez-faire » et de ceux auprès desquels il a profité entre la fin du 19ème siècle et la première moitié du 20ème siècle (l’avènement du progressisme et du socialisme). La fin du 19ème siècle a été déterminante dans la conception de ce principe. C'est l'époque des grandes révolutions industrielles qui ont vu apparaître « les barons voleurs » en Europe et aux États-Unis. Aujourd'hui encore, après la crise économique et financière de 2008, le principe de neutralité économique questionne sur la façon dont l'État peut-il ou doit-il intervenir par le biais de sa constitution, à l’égard des acteurs économiques. Une constitution doit-elle inclure une vision de l’économie ? Et dans le silence de la Constitution, la responsabilité d’un juge constitutionnel consiste-t-elle à ce qu’il confère lui-même à l’État, une identité économique déterminée ? Cette thèse s’organise en deux moments de réflexions. La première partie est consacrée à la mise en œuvre de l’idéologie de la neutralité, de part de ses fondements historiques et économiques, ayant permis à la doctrine libérale d’intégrer ce principe dans la sphère juridique. Une Cour constitutionnelle peut-elle construire une doctrine économique basée sur le principe de neutralité économique ? Pour répondre à cette problématique, la deuxième partie, est consacrée à la nature utopique de ce principe, de par sa mise en œuvre et ses réalités politiques. Pour cela, il apparaît qu’une réconciliation pragmatique entre l’économie et le droit constitutionnel s’impose.