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Jérôme Germain

Ile du Saulcy
CS 80428
57045 Metz

Jérôme Germain

Maître de conférences HDR, Droit public.

Actualités scientifiques

La singularité du(es) modèle(s)

vendredi 20 novembre 2020

3e Séminaire de travail du projet ANGLO - « Le(s) modèle(s) budgétaire(s) anglo-saxon(s) », organisé par la Société de législation comparée (SLC), la faculté de droit de l’Université Savoie Mont Blanc et le Centre de recherche Antoine Favre

Crise sanitaire & Finances publiques

vendredi 19 juin 2020

Vers une réinvention de la souveraineté économique ? Regards croisés sur la France et l'Allemagne pendant la pandémie

Organisée par l’IRENEE, Université de Lorraine, en partenariat avec la Société française de finances publiques.

Quels espaces pour la démocratie participative ?

mardi 26 novembre 2019

Perspectives comparées

Organisé par l’IRENEE, Université de Lorraine avec le soutien de la MSH – Lorraine sous la direction d'Aurélie Duffy-Meunier, Pr. de droit public, Institut Louis Favoreu - GERJC, Aix-Marseille Université, et Membre associée de l'IRENEE et du CDPC

Constitution(s) et Impôt(s) : Approche comparée (Allemagne, Espagne, France, Italie)

vendredi 22 novembre 2019

Journée organisée par la Section de droit public financier - Société de législation comparée

La différenciation territoriale

jeudi 14 novembre 2019

Organisé par le CRDT et l’IRENEE, sous la direction de Roselyne Allemand, Professeure, Université de Reims Champagne-Ardenne / CRDT et de Nadine Dantonel-Cor, MCF/HDR, Université de Lorraine / IRENEE

Les amendements budgétaires en droit comparé

vendredi 14 juin 2019

Journée organisée sous la direction de Jérôme Germain (MCF de droit public HDR IRENEE / UL)

Vers un gouvernement de l’Union économique et monétaire ? La réforme de la gouvernance de la zone euro entre automatisation des règles et parlementarisation des choix

vendredi 5 octobre 2018

Journée organisée par l’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation et de l’État soutenue par la Société française de finances publiques, sous la direction de Jérôme Germain, Maître de Conférences/HDR en droit public - IRENEE/UL

La dimension kantienne de l'idée d'État de droit : Regard croisé de juristes et de philosophes dans une optique européenne

jeudi 27 septembre 2018

Colloque franco-allemand

Organisé par l’IRENEE sous la direction de Jochen Sohnle, Professeur de droit public - Université de Lorraine/IRENEE et Christophe Bouriau, Professeur de philosophie - Université de Lorraine/Archives Henri-Poincaré

Les premières lois financières de la présidence Macron

jeudi 5 avril 2018

Colloque inaugural du réseau Allix

2e symposium international de finances publiques comparées

jeudi 22 mars 2018

Organisé sous le haut patronage de la Cour des comptes européenne en partenariat avec la Société de législation comparée et la Société française de finances publiques

La contractualisation de l’action publique locale

jeudi 5 octobre 2017

Organisé sous la direction de Roselyne Allemand, Professeur à l’Université de Reims/CRDT et de Nadine Dantonel-COR, MCF/HDR, Université de Lorraine/IRENEE



Publications

Thèse

Le Parlement et la Cour des comptes. Thèse soutenue en 2007 à Toulouse 1, sous la direction de Henry Roussillon.

Articles

Jérôme Germain, « Chronique de finances locales : jurisprudences récentes . », Lexbase hebdo - Edition fiscale, N° 789, 2019, p. 7 ages

Jérôme Germain, « Chronique de finances locales : la loi de finances pour 2019 », Lexbase hebdo - Edition fiscale, N° 67, 2019, p. 3 ages

Jérôme Germain, « Note bibliographique : Y. N. Harari, Sapiens, une brève histoire de l’Homme, Albin Michel, 2015. », Civitas Europa, N° 43, 2019, pp. 179-184

Jérôme Germain, « Chronique de droit constitutionnel allemand », Civitas Europa, N° 42, 2019, pp. 247-276

Jérôme Germain, « La gouvernance de l’UEM entre parlementarisation des choix et automatisation des règles : vers un gouvernement économique ? », Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, N° 35, 2019, pp. 37-41

Jérôme Germain, « La proposition d’un Ministre européen des finances : garant de la discipline budgétaire ou impétrant à la relance conjoncturelle ? », Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, N° 35, 2019, pp. 273-289

Jérôme Germain, « Quelles perspectives pour l’UEM ? », Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, N° 35, 2019, pp. 291-293

Jérôme Germain, « L’Union bancaire devant la Cour constitutionnelle allemande : le juge de Karlsruhe entre instrumentalisation des requérants et protection du Bundestag ? (audition du 27 novembre 2018) », Revue de l'euro, N° 10, 2019, p. 8 ages

Jérôme Germain, « Les amendements budgétaires en Allemagne. », L. Ayrault, J. Benetti et M. Conan (sd.), Les premières lois financières du president Macron,, IRJS éditions, 2019, pp. 139-175

Jérôme Germain, « Karlsruhe met à nouveau Luxembourg sous pression : le Quantitative Easing devant la Cour constitutionnelle fédérale allemande. », Revue du marché commun et de l'Union Européenne, N° 620, 2018, pp. 453-458

Jérôme Germain, « Karlsruhe met à nouveau Luxembourg sous pression : le quantitative easing devant la Cour constitutionnelle allemande », Revue de l'Union Européenne, N° 620, 2018, p. 453

Jérôme Germain, « Chronique de finances locales sur la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, la loi de finances initiale pour 2018 et la seconde loi de finances rectificative pour 2017. », Lexbase hebdo Edition juridique, N° 491, 2018, p. 7 ages

Jérôme Germain, « Les défis de la Constitution économique et financière. », Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, N° 34, 2018, pp. 203-206

Jérôme Germain, « Chronique de finances locales sur des décisions jurisprudentielles récentes. », Lexbase Hebdo, Edition publique,, 2018, p. 7 ages

Jérôme Germain, « La contractualisation de l’action publique locale en Allemagne. », La contractualisation de l’action publique locale, L’Harmattan, 2018 R. Allemand et N. Dantonel-Cor, L’Harmattan, 2018, pp. 158-168

Jérôme Germain, « Le statut financier post-mandat des parlementaires nationaux dans l’Union européenne. », Revue de Gestion et Finances Publiques, 2018, pp. 101-104

Jérôme Germain, « Les trois significations de la Constitution financière. », Politeia, Revue de Droit constitutionnel comparé, 2018, pp. 307-322

Jérôme Germain, « La protection par l'Union européenne des droits fondamentaux contre les plans d'ajustement macroéconomiques. », Revue de l'Union Européenne, N° 606, 2017, pp. 166-170

Jérôme Germain, « La protection par l'Union européenne des droits fondamentaux contre les programmes d'ajustement macroéconomiques », Revue de l'Union Européenne, N° 606, 2017, p. 166

Jérôme Germain, « Chronique de finances locales sur les réformes annoncées par la nouvelle majorité, l'actualité du contentieux des emprunts toxiques et la tarification solidaire devant les tribunaux. », Lexbase Hebdo, Edition publique,, N° 469, 2017, p. NC

Jérôme Germain, « Chronique de finances locales sur la loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finance rectificative pour 2016. », Lexbase Hebdo édition publique, N° 448, 2017, p. NC

Jérôme Germain, « Des expériences étrangères d'imposition du revenu : Income Tax et Einkommensteuer. », Revue française de finances publiques - RFFP, N° 140, 2017, pp. 173-184

Jérôme Germain, « Des expériences étrangères d’imposition du revenu : l’Income tax et l’Einkommensteuer », Revue française de finances publiques - RFFP, N° 140, 2017, pp. 173-184

Jérôme Germain, « Les moyens juridiques de la limitation de la dépense locale en Allemagne. », Revue française de finances publiques - RFFP, N° 137, 2017, pp. 141-152

Jérôme Germain, « Les opérations monétaires sur titre (OMT) devant la Cour constitutionnelle fédérale : un programme insuffisamment inconstitutionnel pour être inapplicable en Allemagne. », Europe : actualité du droit de l'Union européenne, N° 11, 2017, pp. 6-9

Jérôme Germain, « L'autonomie financière locale en Allemagne. », G.Orsoni (sd), Dictionnaire encyclopédique des finances publiques, Economica., 2017, pp. 65-67

Jérôme Germain, « La limitation juridique de l'endettement public dans la Constitution financière des Länder allemands. », G.Gourgues et M.Houser( sd), Austérité et rigueur dans les finances locales, L'Harmattan., 2017, pp. 157-174

Jérôme Germain, « L’autonomie fiscale des collectivités locales en Allemagne », Gestion et finances publiques, N° 2, 2016, pp. 24-27

Jérôme Germain, « La transposition du TSCG en Allemagne : un élève trop brillant pour être réellement discipliné ? », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 2, 2015, pp. 1545-1555

Jérôme Germain, « Le droit au logement ou à l’hébergement opposable en France : l’incantation juridique à l’épreuve des faits », in S. Gambino (dir.), Diritti sociali e crisi economica. Problemi e prospettive, Giappichelli, 2015, pp. 801-809

Jérôme Germain, « La faible garantie de la règle européenne d’équilibre structurel des finances nationales », Gestion et finances publiques, N° 7, 2013, pp. 59-67

Jérôme Germain, « L’intercommunalité en Allemagne », in Pierre-Yves Monjal (dir.), La France intercommunale : La communautarisation des territoires locaux, Paris, L'Harmattan, 2013, pp. 205-222

Jérôme Germain, « Le recours d'un concurrent évincé du marché public communautaire : comparaisons franco-allemandes », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2009, p. 469

Jérôme Germain, « Les recours juridictionnels ouverts au concurrent évincé contre un marché public communautaire après sa conclusion en France et en Allemagne », Revue française de droit administratif, N° 1, 2009, p. 49

Jérôme Germain, « L'amélioration partielle de la parité politique par la loi du 31 janvier 2007 : des avancées utiles, qui ne règlent pas les problèmes urgents », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2007, p. 733

Jérôme Germain, « Les élections françaises de 2007 vues d'Allemagne », Les élections présidentielles et législatives de 2007, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2007

Jérôme Germain, « La protection de l'environnement dans la constitution allemande, une nouvelle finalité assignée à l'Etat », Les nouveaux objets du droit constitutionnel, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2006

Communications

Jérôme Germain, « La différenciation territoriale dans les finances locales allemandes. », in R. Allemand (CRDT) et N. Dantonel-Cor (Irenee) (dir.), L’Harmattan, p. NC, La différenciation territoriale., Reims, 14 novembre 2019

Jérôme Germain, « La démocratie directe en Allemagne. », in A.Duffy-Menier (dir.), Mare et Martin, p. NC, IRENEE, Quels espaces pour la démocratie participative ?, Metz, 26 novembre 2019

Jérôme Germain, « La fiscalité locale dans la Constitution allemande. », in A.Baudu (dir.), Revue européenne et internationale de droit fiscal, p. NC, A.Baudu et la Société de législation comparée, Constitutions et impôts., Paris, 22 novembre 2019

Jérôme Germain, « Rapport de synthèse : journée Irenee de Metz sur les amendements budgétaires en droit comparé du 14 juin 2019 organisé par J. Germain et soutenu par la SFFP. », in J.Germain (dir.), Politeia, p. NC, Irenee avec le soutien de la SFFP, Les amendements budgétaires en droit comparé, Metz, 14 juin 2019

Jérôme Germain, « La proposition d’un Ministre européen des finances. », in J. Germain (dir.), M-F Verdier, N° 35, pp. 273-289, IRENEE SFFP, Vers un gouvernement de l’Union économique et monétaire (UEM) ?, Metz, 05 octobre 2018

Jérôme Germain, « Le statut financier des parlementaires après leur mandat dans les Etats membres de l'Union européenne. », in A. Baudu et M.Lascombe (dir.), Revue Gestion et Finances publiques, N° 5, pp. 101-104, Cour des comptes européennes et Université Lille 2 droit et santé, Luxembourg, Luxembourg, 22 mars 2018

Jérôme Germain, « La critique kantienne de la justice constitutionnelle chez Ingeborg Maus. », in Ch.Bouriau et J.Sohlnle (dir.), Ch.Bouriau, p. NC, IRENEE, Institut Henri Poincarré et l'Université franco-allemande, La dimension kantienne de l'Etat de droit , colloque franco-allemand, NAncy, 27 septembre 2018

Jérôme Germain, « Le pouvoir d’amendement budgétaire des parlementaires allemands. », in Éditeur scientifiqueJ. Benetti, M. Conan et L. Ayrault (dir.), J. Benetti, M. Conan et L. Ayrault, pp. 139-175, Assemblée nationale et Université Paris I Sorbonne avec la SFFP, Les premières lois financières de la présidence Macron., Paris, 05 avril 2018

Jérôme Germain, « Les différentes significations de la notion de la Constitution financière. », p. NC, Université Lille 2 droit et santé, Xème Congrès nationnal de l'Association française de droit constitionnel., Lille, 22 juin 2017

Jérôme Germain, « Les élections législatives allemandes du 24 septembre 2017, une chance ou un frein au renforcement de l'Europe ? », p. NC, Centre franco-allemand de Lorraine ( CFALOR-Université de Lorraine), Scy-Chazelles, 15 novembre 2017

Jérôme Germain, « Les moyens juridiques de la limitation des dépenses locales en Allemagne », N° 137, p. RFFP20170201141, GRALE, colloque du FIL, Créteil, 25 novembre 2015

Jérôme Germain, « Les affaires de plagiat de thèses de doctorat en Allemagne », L'Harmattan, pp. 37-53, 4e Rencontres lorraines de la propriété intellectuelle, Nancy, 08 décembre 2014

Jérôme Germain, « La Constitution financière chez W. Eucken. Réflexions juridiques sur un objet économique : contre l’arbitraire public et privé, le droit fiscal et budgétaire au service de la libre-concurrence », in Hugues Rabault (dir.), L’Harmattan, N° 978, pp. 235-263, Journée d’études L’ordolibéralisme : une théorie générale pour le droit économique, Metz, 26 juin 2013

Jérôme Germain, « Les sources juridiques de la coopération transfrontalière entre collectivités publiques françaises et allemandes », in Philippe Cossalter (dir.), Editions juridiques franco-allemandes, N° 978, pp. 31-53, La coopération transfrontalière en Grande Région, Sarre, Germany, 11 octobre 2013

Jérôme Germain, « Évolutions et problèmes actuels de l’intercommunalité en Allemagne », in Marie-Christine Steckel-Assouère (dir.), l'Harmattan, pp. 69-79, Regards croisés sur les mutations de l'intercommunalité, Nancy, 30 mai 2013




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