Jérôme Germain

Maître de conférences HDR
Droit public.
Faculté de Droit, Economie et Administration

Institut de Recherches sur l'Évolution de la Nation et de l'État
Institut Maurice Hauriou

Thèse

Le Parlement et la Cour des comptes. Thèse soutenue en 2007 à Toulouse 1, sous la direction de Henry Roussillon.


Ouvrage

Jérôme Germain, Le Parlement et la Cour des comptes, [s. n.], 2007, 2 vol. , p.


Articles

Jérôme Germain, « La nouvelle politique économique et budgétaire. Entre ruptures et inflation », Revue française de finances publiques, N° 159, 2022, p. 215

Jérôme Germain, « Les finances publiques allemandes face à la crise pandémique », Revue française de finances publiques, N° 154, 2021, p. 15

Jérôme Germain, « La nouvelle politique économique de l'Allemagne face à la crise sanitaire : entre relance et rupture », Revue de l'euro, N° 55, 2021, p. NC

Jérôme Germain, « Le referendum local d'initiative citoyenne en Allemagne », in sous la direction d'Aurélie Duffy-Meunier (dir.), Quels espaces pour la démocratie participative ? Perspectives comparées, Mare & Martin, 2021, pp. 125-139

Jérôme Germain, « Vivre ensemble grâce au droit : le pouvoir communicationnel et la démocratie délibérative selon Habermas », in Christophe Bouriau, André Moine et Marie Rota (dir.) (dir.), Le vivre ensemble saisi par le droit, Pedone, 2021, pp. 103-117

Jérôme Germain, « La fiscalité locale dans la Constitution allemande », Revue européenne et internationale de droit fiscal, N° 1, 2020, pp. 31-34

Voir plus

Jérôme Germain, « La différenciation territoriale dans les finances locales allemandes », in Roselyne Allemand et Nadine Dantonel-Cor (dir.) (dir.), La différenciation territoriale. L'adaptation du droit à la diversité des territoires : réalités et perspectives, L'Harmattan, 2020, pp. 133-150

Jérôme Germain, « Chronique de finances locales : jurisprudences récentes », Lexbase Hebdo, N° 789, 2019, p. 7 ages

Jérôme Germain, « Chronique de finances locales : la loi de finances pour 2019 », Lexbase hebdo - Edition fiscale, N° 67, 2019, p. 3 ages

Jérôme Germain, « Chronique de droit constitutionnel allemand », Civitas Europa, N° 42, 2019, pp. 247-276

Jérôme Germain, « La gouvernance de l’UEM entre parlementarisation des choix et automatisation des règles : vers un gouvernement économique ? », Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], N° 35, 2019, pp. 37-41

Jérôme Germain, « La proposition d’un Ministre européen des finances : garant de la discipline budgétaire ou impétrant à la relance conjoncturelle ? », Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], N° 35, 2019, pp. 273-289

Jérôme Germain, « Quelles perspectives pour l’UEM ? », Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], N° 35, 2019, pp. 291-293

Jérôme Germain, « L’Union bancaire devant la Cour constitutionnelle allemande : le juge de Karlsruhe entre instrumentalisation des requérants et protection du Bundestag ? (audition du 27 novembre 2018) », Revue de l'euro, N° 10, 2019, p. 8 ages

Jérôme Germain, « Les amendements budgétaires en Allemagne », in L. Ayrault, J. Benetti et M. Conan (sd.) (dir.), Les premières lois financières du président Macron, IRJS éditions, 2019, pp. 139-175

Jérôme Germain, « Karlsruhe met à nouveau Luxembourg sous pression : le Quantitative Easing devant la Cour constitutionnelle fédérale allemande », Revue du marché commun et de l'Union européenne, N° 620, 2018, pp. 453-458

Jérôme Germain, « Karlsruhe met à nouveau Luxembourg sous pression : le quantitative easing devant la Cour constitutionnelle allemande », Revue de l'Union européenne, N° 620, 2018, p. 453 

Jérôme Germain, « Chronique de finances locales sur des décisions jurisprudentielles récentes », Lexbase Hebdo - Edition publique, N° 513, 2018, p. 7

Jérôme Germain, « Chronique de finances locales sur la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, la loi de finances initiale pour 2018 et la seconde loi de finances rectificative pour 2017 », Lexbase hebdo Edition juridique, N° 491, 2018, p. 7 ages

Jérôme Germain, « Les défis de la Constitution économique et financière », Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], N° 34, 2018, pp. 203-206

Jérôme Germain, « Le statut financier post-mandat des parlementaires nationaux dans l’Union européenne », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, N° 5, 2018, pp. 101-104

Jérôme Germain, « La contractualisation de l’action publique locale entre personnes publiques en Allemagne », in Roselyne Allemand et Nadine Dantonel-Cor (dir.) (dir.), La contractualisation de l’action publique locale. Des collectivités territoriales libres ou sous contrainte ?, L’Harmattan, 2018, pp. 159-168

Jérôme Germain, « Les trois significations de la Constitution financière », Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2018, pp. 307-322

Jérôme Germain, « La protection par l'Union européenne des droits fondamentaux contre les plans d'ajustement macroéconomiques », Revue de l'Union européenne, N° 606, 2017, pp. 166-170

Jérôme Germain, « La protection par l'Union européenne des droits fondamentaux contre les programmes d'ajustement macroéconomiques », Revue de l'Union européenne, N° 606, 2017, p. 166 

Jérôme Germain, « Chronique de finances locales sur les réformes annoncées par la nouvelle majorité, l'actualité du contentieux des emprunts toxiques et la tarification solidaire devant les tribunaux », Lexbase Hebdo - Edition publique, N° 469, 2017, p. NC

Jérôme Germain, « Chronique de finances locales sur la loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finance rectificative pour 2016. », Lexbase Hebdo - Edition publique, N° 448, 2017, p. NC

Jérôme Germain, « Des expériences étrangères d'imposition du revenu : Income Tax et Einkommensteuer », Revue française de finances publiques, N° 140, 2017, pp. 173-184

Jérôme Germain et Alexandre Guigue, « Des expériences étrangères d’imposition du revenu : l’Income tax et l’Einkommensteuer », Revue française de finances publiques, N° 140, 2017, pp. 173-184

Jérôme Germain, « Les moyens juridiques de la limitation de la dépense locale en Allemagne », Revue française de finances publiques, N° 137, 2017, pp. 141-152

Jérôme Germain, « Les opérations monétaires sur titre (OMT) devant la Cour constitutionnelle fédérale : un programme insuffisamment inconstitutionnel pour être inapplicable en Allemagne », Europe, N° 11, 2017, pp. 6-9

Jérôme Germain, « L'autonomie financière locale en Allemagne », in G. Orsoni (dir.), Dictionnaire encyclopédique des finances publiques, Economica, 2017, pp. 65-67

Jérôme Germain, « La limitation juridique de l'endettement public dans la Constitution financière des Länder allemands », in G. Gourgues et M. Houser ( sd) (dir.), Austérité et rigueur dans les finances locales. Une approche comparative et pluridisciplinaire, L'Harmattan, 2017, pp. 157-174

Jérôme Germain, « L’autonomie fiscale des collectivités locales en Allemagne », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, N° 2, 2016, pp. 24-27

Jérôme Germain, « La transposition du TSCG en Allemagne : un élève trop brillant pour être réellement discipliné ? », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 2, 2015, pp. 1545-1555

Jérôme Germain, « Le droit au logement ou à l’hébergement opposable en France : l’incantation juridique à l’épreuve des faits », in S. Gambino (dir.), Diritti sociali e crisi economica. Problemi e prospettive, Giappichelli, 2015, pp. 801-809

Jérôme Germain, « La faible garantie de la règle européenne d’équilibre structurel des finances nationales », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, N° 7, 2013, pp. 59-67

Jérôme Germain, « L’intercommunalité en Allemagne », in Pierre-Yves Monjal (dir.), La France intercommunale : La communautarisation des territoires locaux, Paris, L'Harmattan, 2013, pp. 205-222 

Jérôme Germain, « Le recours d'un concurrent évincé du marché public communautaire : comparaisons franco-allemandes », Actualité juridique Droit administratif, N° 9, 2009, p. 469 

Jérôme Germain, « Les recours juridictionnels ouverts au concurrent évincé contre un marché public communautaire après sa conclusion en France et en Allemagne », Revue française de droit administratif, N° 1, 2009, p. 49 

Jérôme Germain, « L'amélioration partielle de la parité politique par la loi du 31 janvier 2007 : des avancées utiles, qui ne règlent pas les problèmes urgents », Actualité juridique Droit administratif, N° 14, 2007, p. 733 

Jérôme Germain, « Les élections françaises de 2007 vues d'Allemagne », Les élections présidentielles et législatives de 2007, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2007

Jérôme Germain, « La protection de l'environnement dans la constitution allemande, une nouvelle finalité assignée à l'Etat », Les nouveaux objets du droit constitutionnel, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2006


Autres

Jérôme Germain, Chronique de droit constitutionnel allemand : la démocratie directe en Allemagne au niveau fédéral et au niveau fédéré, in Université de Lorraine, IRENEE (dir.), Civitas Europa, pp. 381-399

Jérôme Germain, Droit constitutionnel et pandémie en Allemagne : la Constitution économique, les droits fondamentaux et les pouvoirs parlementaires à l‘épreuve de la crise, n° 44, Civitas Europa, pp. 225-253

Jérôme Germain, Note bibliographique : Th. Piketty, Capital et idéologie, Le Seuil, 2019, in Université de Lorraine, IRENEE (dir.), Dossier spécial : les questions écrites au gouvernement, Civitas Europa, pp. 443-448

Jérôme Germain, Note bibliographique : Y. N. Harari, Sapiens, une brève histoire de l’Homme, Albin Michel, 2015, Civitas Europa, pp. 181-184

Jérôme Germain, Préséance discutée de la Cour constitutionnelle allemande : opinions dissidentes sur le bilan et la situation de la juridiction constitutionnelle Outre-Rhin, Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), pp. 315-340

Jérôme Germain, Table ronde virtuelle : Crise sanitaire & finances publiques. Vers une réinvention de la souveraineté économique ? Regards croisés sur la France et l'Allemagne pendant la pandémie, Revue de l'euro, p. n° 55, du 19 janvier 2021

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