• THESE

    L'autonomie financière des autorités indépendantes : contribution à la notion d'autonomie financière en droit public, soutenue en 2014 à Toulouse 1   

  • Valérie Palma-Amalric, Vincent Dussart, Stéphane Mouton (dir.), La LOLF a vingt ans !: actes du colloque des 22 et 23 octobre 2021, Université de Toulouse, Presses de l’Université Toulouse Capitole et OpenEdition, 2023, Actes de colloques de l'IFR, 404 p.  

    Annoncée comme une révolution, la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 marquait alors une rupture. Passant d’une logique de moyens à une logique de résultats, il s’agissait de renouveler les pratiques financières de l’État et des acteurs de la gestion financière. La démarche de performance devait guider l’action de l’État comme désormais des nouveaux opérateurs de l’État. Le contrôle parlementaire devait évoluer et devenir effectif. Vingt ans après sa promulgation et face à la crise toujours permanente des finances publiques, la LOLF a-t-elle atteint ses objectifs ? Comment a évolué le rôle du Parlement depuis 2001 ? La démarche de performance guide-t-elle vraiment l’action de l’État ? Comment ont évolué les principes budgétaires ? L’intégration des finances de l’État avec les autres secteurs des finances publiques a-t-elle connu des avancées ? De multiples questions se posent aujourd’hui quant à l’avenir de la LOLF et de ses perspectives de réformes. Le colloque organisé par l’Institut Fédératif de Recherche « Mutation des normes juridiques », l’Institut Maurice Hauriou et la Société Française de Finances publiques (avec le soutien de la Faculté de droit de Toulouse et de l’Institut Universitaire Champollion d’Albi) se propose de participer à cette vaste réflexion sur les institutions financières de la France

    Valérie Palma-Amalric, L'autonomie financière des autorités indépendantes, L'Harmattan et L'Harmattan, 2023  

    La quatrième de couverture indique : "Les autorités indépendantes, qu'elles soient administratives ou publiques, occupent une place considérable dans le fonctionnement des institutions de la Vè République. Or, elles soulèvent depuis toujours de multiples questionnements. Si la doctrine et le juge ont répondu à nombre d'entre eux, ceux relatifs à l'indépendance demeurent une source intarissable d'interrogations. L'aspect financier de l'indépendance, encore inexploité, apporte de nombreux éléments de réponses malgré ses caractères limités, mesurés et surtout très disparates. En effet, l'autonomie financière des autorités indépendantes est à la fois la plus primordiale et la plus incertaine de leurs qualités. Son étude permet ainsi d'analyser l'ampleur et la portée de l'indépendance de ces autorités, mais aussi peut-être de contribuer à définir cette notion d'autonomie financière qui s'applique à de nombreuses institutions, personnalisées ou pas. A l'heure où les parlementaires discutent d'une proposition de loi portant sur le statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, déposée le 7 décembre 2015 au Sénat, une étude s'interrogeant sur l'autonomie financière de ces institutions et apportant des éléments relatifs au financement, au personnel et à la gestion des autorités indépendantes semble utile et fondée."

    Valérie Palma-Amalric, L'autonomie financière des autorités indépendantes, l'Harmattan, 2017, Finances publiques, 615 p.  

    La quatrième de couverture indique : "Les autorités indépendantes, qu'elles soient administratives ou publiques, occupent une place considérable dans le fonctionnement des institutions de la Vè République. Or, elles soulèvent depuis toujours de multiples questionnements. Si la doctrine et le juge ont répondu à nombre d'entre eux, ceux relatifs à l'indépendance demeurent une source intarissable d'interrogations. L'aspect financier de l'indépendance, encore inexploité, apporte de nombreux éléments de réponses malgré ses caractères limités, mesurés et surtout très disparates. En effet, l'autonomie financière des autorités indépendantes est à la fois la plus primordiale et la plus incertaine de leurs qualités. Son étude permet ainsi d'analyser l'ampleur et la portée de l'indépendance de ces autorités, mais aussi peut-être de contribuer à définir cette notion d'autonomie financière qui s'applique à de nombreuses institutions, personnalisées ou pas. A l'heure où les parlementaires discutent d'une proposition de loi portant sur le statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, déposée le 7 décembre 2015 au Sénat, une étude s'interrogeant sur l'autonomie financière de ces institutions et apportant des éléments relatifs au financement, au personnel et à la gestion des autorités indépendantes semble utile et fondée."

  • Valérie Palma-Amalric, « Le droit parlementaire financier : état des lieux et pistes d’évolution », le 05 décembre 2024  

    Colloque organisé par l'IMH, Université Toulouse Capitole avec la SSFP sous la direction scientifique de Mathieu Carpentier et Vincent Dussart

    Valérie Palma-Amalric, « (Re)penser la ville à l'aune de l'éthique environnementale », le 10 octobre 2024  

    Colloque organisé par l'Equipe de recherche en Droit et Gestion - EDG de l'Institut National Universitaire Champollion - INU Champollion avec l'Université Toulouse 1 Capitole, l'Université Toulouse III Paul Sabatier, le IEJUC et l'IMH

    Valérie Palma-Amalric, « La LOLF a 20 ans ! », le 22 octobre 2021  

    Colloque organisé par l’IFR « Mutation des normes juridiques », l’Institut Maurice Hauriou et la Société Française de Finances publiques, avec le soutien de l'Université Toulouse Capitole et de l’Institut Universitaire Champollion d’Albi

    Valérie Palma-Amalric, « Société française de finances publiques - Université d’été 2018 », le 27 juin 2018  

    Organisé par la Société Française de Finances Publiques sous la présidence de Xavier Cabannes, Professeur de droit public à l'université Paris Descartes, Président de la SFFP.

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