Marc Leroy

Professeur émérite
Sociologie, démographie.
Faculté de Droit et de Science Politique
  • Marc Leroy (dir.), L'autonomie financière des collectivités territoriales, Economica, 2017, Collection Finances publiques, 441 p. 

    Marc Leroy, Michèle Favreau, Antony Taillefait, Hervé Boullanger, Raphaël Courant [et alii], La fraude et l'argent, Presses de l'Université d'Angers, 2015, 80 p. 

    Marc Leroy, Gilbert Orsoni (dir.), Le financement des politiques publiques, Bruylant, 2014, Finances publiques, 696 p. 

    Marc Leroy, Taxation, the State and Society , 7e éd., P.I.E-Peter Lang S.A., Éditions Scientifiques Internationales, 2011 

    Marc Leroy, Sociologie des finances publiques, Cairn et La Découverte, 2011, Repères  

    Les finances publiques sont vues comme une boîte noire, une contrainte technique, alors qu’elles forment un noyau dur de l’action publique et de la société. Nourri d’études de cas, l’ouvrage propose une analyse sociologique des budgets et une lecture financière de l’action publique. Par rapport aux budgets, il traite des causes des dépenses publiques et du pouvoir des décideurs. Par rapport à l’action publique, il offre un modèle de la régulation financière à partir du développement territorial, de l’Europe, des politiques sectorielles… Par rapport aux sciences sociales, il questionne des théories (lobbies, électoralisme), des variables (clivage gauche-droite, contrainte économique), des notions (gouvernance, partenariat) pour réfléchir à l’action politique et démocratique de l’État dépensier

    Marc Leroy, L'impôt, l'État et la société: la sociologie fiscale de la démocratie interventionniste, Économica, 2010, Collection Finances publiques, 376 p.   

    Marc Leroy (dir.), L'administration de l'impôt en France et dans le monde, l'Harmattan, 2008, Finances publiques, 242 p. 

    Marc Leroy (dir.), Fiscalità E Globalizzazione : gli effetti in materia fiscale del processo di apertura dei mercati e il ruolo degli stati nazionali, L'Harmattan Italia, 2007, Logiche sociali, 167 p. 

    Marc Leroy, La sociologia dell'imposta, Rubbettino, 2007 

    Marc Leroy, Sociologie des finances publiques, La Découverte, 2007, Repères, 119 p. 

    Marc Leroy, Mondialisation et fiscalité , l'Harmattan, 2006 

    Marc Leroy, Eric Portal (dir.), Contrats, finances, territoires, L'Harmattan, 2006, Administration et aménagement du territoire, 223 p. 

    Marc Leroy (dir.), Mondialisation et fiscalité: la globalisation fiscale, l'Harmattan, 2006, Finances publiques, 286 p. 

    Marc Leroy, Youri Stepanov, Regards croisés sur le système fiscal, L'Harmattan, 2005 

    Marc Leroy (dir.), Regards croisés sur le système fiscal: Allemagne, France, Italie, Russie, L'Harmattan et Numilog, 2005, Finances publiques, 229 p. 

    Marc Leroy, Fiscalité et évitement de l'impôt, L'Harmattan, 2003 

    Marc Leroy, Agnès Tisserand, Sedan: ses deniers, ses archives, du XVIe au XIXe siècle, D. Guéniot, 2003, 174 p.   

    Marc Leroy (dir.), Fiscalité et évitement de l'impôt: une comparaison franco-russe, L'Harmattan, 2003, Finances publiques, 200 p. 

    Marc Leroy, Sociologie de l'impôt, 3642e éd., Presses universitaires de France et Imprimerie des Presses universitaires de France, 2002, Que sais-je ?, 125 p. 

    Marc Leroy, La logique financière de l'action publique conventionnelle dans le contrat de plan État-région, L'Harmattan, 2000, Administration et aménagement du territoire, 229 p.   

    Marc Leroy (dir.), La polyvalence dans les services publics, la Documentation française, 1998, Perspectives, 143 p.   

    Marc Leroy, Le contrôle fiscal: une approche cognitive de la décision administrative, l'Harmattan et Impr. Delmas, 1993, Logiques sociales, 287 p.   

  • Marc Leroy, « Sociologie des finances publiques », Finances publiques, Dictionnaire encyclopédique, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2017, pp. 749-753 

    Marc Leroy, « Sociologie fiscale », Finances publiques, Dictionnaire encyclopédique, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2017, pp. 827-833 

    Marc Leroy, « Déviance fiscale et justice sociale. Quel positionnement épistémologique et politique ? », La France des inégalités: réalités et perceptions, actes du colloque, Université de Paris 1 - Sorbonne, 15-16 octobre 2015, PUPS, 2016, pp. 237-251 

    Marc Leroy, « La régulation de la crise des finances publiques », Médiations et régulations, actes de colloque, Besançon, mars 2015, EME éditions, 2016, pp. 209-222 

    Marc Leroy, « La soutenabilité du consentement à l'Etat fiscal face à la crise systémique européenne », Quelle fiscalité pour le XXIe siècle ?: contributions au débat, Presses Universitaires de Grenoble, 2014, pp. 19-58 

    Marc Leroy, « Taxation and Policies », Le Financement Des Politiques Publiques, Actes Du Colloque, Université de Reims, 25-26 Septembre 2014, Bruylant, 2014, pp. 21-51 

    Marc Leroy, « Sociologie de l'impôt légitime : Contre les poncifs économiques de l'incivisme fiscal », Histoire du discours fiscal en Europe, actes du colloque "Passé et présent du discours fiscal en Europe", Clermont-Ferrand, les 20 et 21 septembre 2007, Bruylant, 2014, pp. 176-204 

    Marc Leroy, « Idéologie de la contrainte et performance budgétaire », Les réformes des finances publiques: enjeux politiques et gestionnaires, Bruylant, 2014, pp. 27-58 

    Marc Leroy, « Fiscale (administration) », Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, 2014, pp. 231-232 

    Marc Leroy, « Sociologia da decisào financeira pùblica », Fiscalidade - Outros Olhares, VidaEconomica, 2013, pp. 47-84 

    Marc Leroy, « Justice sociale et impôt sur le revenu », in Vapaille, Laurence (dir.), Refonder l'impôt sur le revenu ? actes du colloque, Université Paris 13, Université Evry Val d'Essonne, Paris, 20 janvier 2012, L'Harmattan, 2013, pp. 39-59 

    Marc Leroy, « La décision à l'aune de la sociologie des finances publiques », La décision financière publique, actes du colloque international, Rennes, 13-14 octobre 2011, LGDJ, 2013, pp. 75-82 

    Marc Leroy, « Taxation », Global Social Issues : An Encyclopedia, Routledge, 2013, pp. 883-891 

    Marc Leroy, « Paradigme démocratique et réforme des finances publiques », Figures lyonnaises des finances publiques: mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Lassale, Gabriel Montagnier et Luc Saïdj, L'Harmattan, 2012, pp. 215-230 

    Marc Leroy, « La régulation financière de l'action publique régionale », Les politiques régionales en France, la Découverte, 2011, pp. 235-256 

    Marc Leroy, « Cofinancements », Dictionnaire des Politiques Territoriales, Presses de Science Po, 2011, pp. 49-57 

    Marc Leroy, « Les fondateurs autrichiens de la sociologie fiscale », Mélanges en l'honneur de Pierre Beltrame, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2010, pp. 289-302 

    Marc Leroy, « Elemente zur Analyse der Steuerpolitik », Internationales Steuer- und Gesellschaftsrecht Aktuell, HDS Verlag, 2010, pp. 160-174 

    Marc Leroy, Yvan Meunier, « Le risque de gestion de fait dans les relations entre les collectivités territoriales et les associations », Associations et collectivités territoriales: les liaisons dangereuses : réflexions dans le prolongement de la journée d'étude du 4 avril 2007, Master DEDL, Université de Reims, L'Harmattan, 2009, pp. 119-139 

    Marc Leroy, « Culture et finances publiques : une approche sociologique », Le financement de la culture, actes du colloque organisé par la Société française de finances publiques, Aix-en-Provence, 22 et 23 septembre 2006, Economica, 2007, pp. 33-55 

    Marc Leroy, « Réflexion sociologique sur la globalisation fiscale », Mondialisation et fiscalité: la globalisation fiscale, actes du colloque international, novembre 2005, Orel (Russie), l'Harmattan, 2006, pp. 263-283 

    Marc Leroy, « Aspects comparatifs et conceptuels des pôles de compétitivité », Les pôles de compétitivité dans le système français et européen: approches sur les partenariats institutionnels, actes du colloque international, Université de Reims, 1ER-2 juin 2006, L'Harmattan, 2006, pp. 181-187 

    Marc Leroy, « La régulation de l'action publique conventionnelle », Contrats, finances, territoires, L'Harmattan, 2006, pp. 15-40 

    Marc Leroy, « L'avenir de la politique structurelle régionale de l'Europe », Quel avenir pour l'Union européenne ?: la stratégie de Lisbonne définie par le Conseil européen en 2000 : actes du colloque organisé à Reims le 23 octobre 2003, Bruylant, 2004, pp. 107-126 

    Marc Leroy, « Réflexion sur les causes du blocage de la réforme de la fiscalité locale », La décentralisation fiscale: jusqu'où ?, actes du Colloque, Université Paris 13, février 2004, 2004, pp. 18-34 

    Marc Leroy, « Le management de la démocratie administrative dans les maisons des services publics des villes françaises », Démocratie et management local, 1ères Rencontres internationales, organisées par l'Ecole nationale d'administration publique,Québec..., Dalloz, 2004, pp. 405-420 

    Marc Leroy, « La sociologie du contribuable face à la taxation », Fiscalité et évitement de l'impôt: une comparaison franco-russe, Colloque franco-russe organisé par la faculté de droit et de science politique de l'Université de Reims et l'Université technique d'Etat d'Orel, en septembre 2002, 2003, pp. 21-38 

    Marc Leroy, « Le contrat de plan Etat-Région, l'exemple de Rhône-Alpes », La région, laboratoire politique: une radioscopie de Rhône-Alpes, La Découverte, 2001, pp. 205-226 

    Marc Leroy, « Une lecture financière de l'action publique territoriale », Quelle administration territoriale pour le XXIe siècle en France dans l'Union européenne ?, actes du colloque européen organisé par le CRDT, Université de Reims Champagne-Ardennes, 10-11 mai 2000, L'Harmattan, 2001, pp. 303-313 

    Marc Leroy, « Les expériences de polyvalence des services publics », Mutations du service public et territoires, actes de la Journée d'études organisée par le CRDT et l'ENACT, Nancy, mars 1999, Harmattan, 1999, pp. 95-108 

    Marc Leroy, « L'enjeu de la polyvalence dans les services publics pour le lien social », Service public et lien social, actes du colloque organisé à Lille les 23 et 24 octobre 1997 par la section régionale Nord-Pas de Calais de l'Institut français des sciences administratives, L'Harmattan, 1999, pp. 319-341 

    Marc Leroy, « La cohérence des politiques publiques dans les contrats de plan Etat-Région à l'épreuve de la régulation financière », Construire la dynamique des territoires...: acteurs, institutions, citoyenneté active, actes du colloque organisé au Sénat les 28 et 29 avril 1997, 1997, pp. 157-175 

    Marc Leroy, « Le territoire comme référentiel de la justice fiscale ?, actes du colloque, CRDT, DATAR, Reims, 31 mars-1er avril 1994 », Le renouveau de l'aménagement du territoire: en France et en Europe, CRDT, 1994, pp. 463-488 

  • Marc Leroy, « Les enjeux de la territorialité fiscale », Gestion et management public , 2016, n°3, pp. 5-24 

    Marc Leroy, « Quelle autonomie financière pour les collectivités locales ? », La Gazette des communes, des départements, des régions, 2016 

    Marc Leroy, « Les finances publiques vues par un sociologue », Revue française de finances publiques, 2016, n°133, pp. 311-330 

    Marc Leroy, « Enquête sur la culture de la dépense locale face à la crise », Bulletin juridique des collectivités locales, 2015, n°11, pp. 757-766 

    Marc Leroy, « Le financement des politiques publiques », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2015, n°0506, pp. 4-9 

    Marc Leroy, « Pareto, fondateur à (re)découvrir de la sociologie des finances publiques », SociologieS, 2014, pp. 1-29 

    Marc Leroy, « Compte-rendu du livre de Philippes Bezes et al. : L'invention de la gestion des finances publiques », Revue Française de Science Politique, 2014, n°4, pp. 837-838 

    Marc Leroy, « Le discours antifiscal à l'épreuve de la sociologie fiscale », Revue française de finances publiques, 2014, n°128, pp. 241-275 

    Marc Leroy, « Lecture historique et sociologique de l'endettement », Revue tunisienne de fiscalité, 2013, n°20, pp. 18-33 

    Marc Leroy, « La soutenabilité des finances publiques à l'épreuve de la crise internationale », Revue de l'Union européenne, 2012, n°560, pp. 456-470   

    Marc Leroy, « Justice sociale et impôt sur le revenu », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2012, n°5, pp. 16-21 

    Marc Leroy, « La fin des paradis fiscaux », Les Petites Affiches, 2012, n°117, pp. 10- 

    Marc Leroy, « Les périmètres publics et privés des finances », Revue française de finances publiques, 2012, n°120, pp. 27-38 

    Marc Leroy, « Démocratie fiscale et justice sociétale », Revue tunisienne de fiscalité, 2012, n°18, pp. 69-82 

    Marc Leroy, « Crise des financements, crise des systèmes fiscaux : une analyse de sociologie financière », Revue française d’administration publique, 2012, n°4, pp. 1025-1034 

    Marc Leroy, « L'argent n'est pas le nerf de la guerre. Essai sur une prétendue erreur de Machiavel by Jérémie Barthas », Archives Européennes de Sociologie / European Journal of Sociology, 2012, n°3, pp. 461-465 

    Marc Leroy, « Déviance fiscale, anomie et régulation biaisée de la globalisation économique », Socio-logos, 2011, n°6  

    Cet article porte sur la délégitimation de l’impôt, face aux pressions à la défiscalisation des profits exercées par les milieux d’affaires et les grandes fortunes sur les décideurs publics. Il s’inscrit dans un questionnement général de la déviance comme rapport au marché et à l’État dans le contexte de la globalisation économique néo-libérale. La crise internationale qui a éclaté en 2008 a révélé, notamment à travers la médiatisation des paradis fiscaux, le dérèglement de l’économie mondial...

    Marc Leroy, « La mise en oeuvre de la Lolf au niveau déconcentré de l'État : un point de vue de sociologie financière », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2011, n°89, pp. 681-686 

    Marc Leroy, « Sociologie de la fraude fiscale », Revue tunisienne de fiscalité, 2011, n°16, pp. 73-100 

    Marc Leroy, « The Concrete Rationality of Taxpayers. », Sociologia del diritto, 2011, n°2, pp. 33-60 

    Marc Leroy, « Analyse Genre de la politique fiscale au Maroc - Cas de l'impôt sur le revenu », Les Petites Affiches, 2011, n°155, pp. 8- 

    Marc Leroy, « Tocqueville Pioneer of Fiscal Sociology », Archives Européennes de Sociologie / European Journal of Sociology, 2010, n°2, pp. 195-239 

    Marc Leroy, « Sociologie de la fiscalité de la famille », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2009, n°6, pp. 485-491 

    Marc Leroy, « La régulation financière d'une association d'Etats. Les leçons des fonds européens structurels de développement régional », Revue tunisienne de fiscalité, 2009, n°11, pp. 41-63 

    Marc Leroy, « La modernisation de la bureaucratie fiscale », Gestion et management public , 2008, n°6 

    Marc Leroy, « Sociologie du contentieux fiscal », Revue tunisienne de fiscalité, 2008, n°9, pp. 27-50 

    Marc Leroy, « Les sanctions pénales fiscales », Les Petites Affiches, 2008, n°41, pp. 12- 

    Marc Leroy, « Tax Sociology. Sociopolitical Issues for a Dialogue with Economists », Socio-logos, 2008, n°3 

    Marc Leroy, « Observations conclusives : trois leçons de sociologie fiscale », Les Petites Affiches, 2007, n°74, pp. 73-79 

    Marc Leroy, « Découvrir la sociologie fiscale », Regards croisés sur l'économie, 2007, n°1, pp. 94-100 

    Marc Leroy, « L'approche sociologique du contrôle fiscal », Revue tunisienne de fiscalité, 2007, n°7, pp. 21-43 

    Marc Leroy, « Quelle évaluation de la politique structurelle régionale pour l'élargissement de l'Europe », Revue de l'Union européenne, 2004, n°477, p. 215   

    Marc Leroy, « Quelle evaluation de la politique structurelle regionale pour l'elargissement de l'Europe », Revue du marché commun et de l'Union européenne, 2004, n°477, pp. 215-225 

    Marc Leroy, « La dîme royale de Vauban », Les Petites Affiches, 2004, n°146, p. 18 

    Marc Leroy, « Les chantiers fiscaux à engager », Les Petites Affiches, 2003, n°43, pp. 13-14 

    Marc Leroy, « Pourquoi la sociologie fiscale ne bénéficie-t-elle pas d'une reconnaissance institutionnelle en France ? », L'Année Sociologique, 2003, n°1, pp. 247-274 

    Marc Leroy, « Sociologie du contribuable et évitement de l'impôt », Archives Européennes de Sociologie / European Journal of Sociology, 2003, n°2, pp. 213-244 

    Marc Leroy, « Dix ans d'offre publique de services de proximité en France », Annuaire des collectivités locales, 2003, n°1, pp. 21-34 

    Marc Leroy, « II. Dix ans d'offre publique de services de proximité en France », 2003, pp. 21-34    

    Leroy Marc. II. Dix ans d'offre publique de services de proximité en France. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 23, 2003. Les services publics locaux. pp. 21-34.

    Marc Leroy, « Le formalisme du droit fiscal », Les Petites Affiches, 2002, n°189, pp. 11- 

    Marc Leroy, « Territorialisation de l'action publique : la Région s'affirme », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2001, n°50, pp. 18-21 

    Marc Leroy, « Construire l'impôt en Russie. Réformes fiscales en U.R.S.S. et dans la fédération de Russie de 1987 à 2000 », Les Petites Affiches, 2001, n°152, p. 14 

    Marc Leroy, « Les enjeux du contrat de plan Etat-Région », Les Cahiers de l'administration territoriale, 2001, n°18 

    Marc Leroy, « Les mutations de l'action publique : les expériences de polyvalence des services publics », Politiques et Management public, 2000, n°1, pp. 19-41    

    Présentée comme une solution radicale au problème de l'égalité d'accès aux services publics sur l'ensemble du territoire, la polyvalence dans les services publics est officiellement reconnue par la loi Voynet du 25 juin 1999 qui consacre le label de maisons des services publics. En pratique, comme le montre l'enquête réalisée, la polyvalence concerne deux formules organisationnelles qui coexistent : la première se centre sur la polyvalence d'un ou plusieurs agents, la seconde concerne une structure (point public en milieu rural, plate-forme urbaine, maison des services publics), qui regroupe en un même lieu des services spécialisés. Cette politique constitue un terrain intéressant pour la problématique de la mutation de l'action publique. En effet, la nature partenariale des projets impulsés par l'Etat permet d'abord, à partir notamment de la situation des cofinancements, de questionner la notion de gouvernance. Ensuite, la relation de service instituée se caractérise, surtout dans les "quartiers difficiles", comme une forme d'action, voire d'assistance, sociale d'un niveau simple (accueil, information, orientation), de proximité, visant à répondre de manière globale aux problèmes des publics défavorisés ; elle cristallise cependant, avec des résultats contrastés, des enjeux intéressants de "modernisation" de la gestion publique autour de la création de réseaux institutionnels et sociaux décloisonnés. Enfin, la territorialisation des services publics polyvalents combine, là aussi avec plus ou moins de succès, une logique d'aménagement du territoire, pour la présence des services publics dans les zones rurales et urbaines fragiles, à une ambition de contribuer à l'émergence et au soutien de projets de développement local.

    Marc Leroy, « Contrôle fiscal, droit et pratique », Les Petites Affiches, 1999, n°2, p. 9 

    Marc Leroy, « La négociation de l'action publique conventionnelle dans le contrat de plan État-région », Revue Française de Science Politique, 1999, n°4, pp. 573-600    

    Cet article de sociologie financière présente les résultats d'une recherche portant sur la négociation des contrats de plan (1994-1999) entre l'État et les régions françaises, La nouvelle donne institutionnelle de la décentralisation invalide les modèles déjà déclinants de la planifi­cation et de l'aménagement du territoire par l'État : désormais, selon la logique légitime de référence de la contractualisation, l'État et la région sont à égalité pour sélectionner les priorités territoriales à programmer financièrement dans les contrats de plan. Pourtant, l'État, recentré sur un rôle régulateur, tente d'imposer ses règles dans la négociation en déformant le « référentiel » à son avantage. En réalité, le processus central, mais largement occulté, de la négociation contractuelle est constitué par la régulation financière qui s'organise autour des enjeux et des normes de cofinancement, d'engagement et de préservation des crédits. Le modèle bipolaire de la négociation de l'action publique conventionnelle combine donc des règles qui sont finement répertoriées pour questionner la portée de la nouvelle approche - « globale », « transversale », « partenariale » et « territorialisée » -, des problèmes publics.

    Marc Leroy, « Légitimité de référence et régulation financière de l'action publique conventionnelle, Le cas du contrat de plan Etat-Région », Revue française d’administration publique, 1998, n°85, pp. 105-118 

    Marc Leroy, « Les enjeux de la polyvalence dans les services publics », Annuaire des collectivités locales, 1998, n°1, pp. 39-49 

    Marc Leroy, « Légitimité de référence et régulation financière de l’action publique conventionnelle : le cas du contrat de plan État-région », 1998, pp. 105-118    

    The Legitimacy of ‘Referential’ Regulation and Financial Regulation of Contractual Relations between Public Bodies : the Example of State-Region Development Contracts. Research carried out into state-region development contracts permits an investigation into the regulation of negotiations of contractual relations between public bodies and into their institutionalisation. Study of negotiation techniques reveals two forms of regulation : regulation described as ‘referential’ which denotes an approach which is resolutely cognitive; and financial regulation which calls into play rules which are less visible but which are decisive in comprehending both the role of the state and the issue of negotiation itself.

    Marc Leroy, « 2 -Les enjeux de la polyvalence dans les services publics », 1998, pp. 39-49    

    Leroy Marc. 2 -Les enjeux de la polyvalence dans les services publics. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 18, 1998. pp. 39-49.

    Marc Leroy, « Fiscalité et patrimoine culturel : des incitations contrôlées », Revue de droit fiscal, 1997, n°31, pp. 1016-1022 

    Marc Leroy, « La négociation des politiques contractuelles - CEPEL, textes réunis et présentés par Jean-Pierre Gaudin », Politiques et Management public, 1997, n°2, pp. 143-145 

    Marc Leroy, « L'impôt sur le revenu entre idéologie et justice fiscale : perspective de sociologie fiscale », Politiques et Management public, 1996, n°4, pp. 41-71    

    Cet article est consacré à l'impôt sur le revenu selon une approche de sociologie fiscale qui, en France, reste largement à construire au regard des approches dominantes du droit et de l'économie. En insistant sur la dimension cognitive de la politique fiscale, l'analyse marque les limites des déterminants structurels classiques (le clivage gauche-droite, la crise, le droit et l'économie) puis procède à un examen critique des données disponibles (rapports, matériaux historiques) et des modèles socio-politiques utiles. La logique de la taxation du revenu se conçoit alors schématiquement de la façon suivante : du côté de l'Etat, l'idéologie changeante et fractionnée de la justice fiscale se comprend comme le résultat de la fonction "sociale" (et non économique ou financière) de l'impôt sur le revenu ; du côté du citoyen-contribuable, cette logique est à lire par rapport aux figures sociologiques de la perception de l'impôt : impôt-indolore, impôt-prix, impôt-contrainte, impôt-contribution, impôt tribut...

    Marc Leroy, « Quelle convergence pour les politiques fiscales en Europe ? », Revue du marché commun et de l'Union européenne, 1995, n°393, pp. 669-684   

    Marc Leroy, « L'organisation du contrôle fiscal. Une forme originale de bureaucratie », Revue Française de Science Politique, 1994, n°5, pp. 811-835    

    Cet article s'appuie sur une recherche de sociologie des organisations pour analyser le contrôle fiscal comme bureaucratie. Les caractéristiques de cette organisation sont origi­nales pour une bureaucratie, notamment avec le compromis entre la contrainte de rende­ment financier et la négociation, mais aussi avec le rôle particulièrement déterminant du vérificateur fiscal dans la décision. Ces résultats remettent en cause la généralisation du modèle de la bureaucratie de Crozier et contribuent à éclairer le débat connexe sur la pertinence d'un modèle français des politiques publiques : cette dernière question est me­née également à partir d'une réflexion sur la modernisation de l'administration fiscale.

    Marc Leroy, « L'individu et l'impôt : contribution à une sociologie cognitive de l'impôt », L'Année Sociologique, 1992, pp. 319-343 

  • Marc Leroy, La négociation des politiques contractuelles - CEPEL, textes réunis et présentés par Jean-Pierre Gaudin, Institut de Management Public, Paris : Institut de Management Public et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1997, pp. 143-145    

    Leroy Marc. La négociation des politiques contractuelles - CEPEL, textes réunis et présentés par Jean-Pierre Gaudin. In: Politiques et management public, vol. 15, n° 2, 1997. pp. 143-145.

  • Marc Leroy, Fabrice Thuriot, Enquête sur les publics de l'établissement culturel "La Cartonnerie", 2007, 47 p. 

  • Marc Leroy, « Le quarantième anniversaire des chambres régionales des comptes et la décentralisation - L'exemple normand », le 22 juin 2023  

    Journée d'études organisées par le CUREJ, Université de Rouen Normandie

    Marc Leroy, « La psychologie sociale de l'impôt dans la France d'aujourd'hui », le 30 septembre 2022  

    Organisé par la Faculté de droit de Toulon La Garde sous la direction scientifique de Sylvie Schmitt, Université de Toulon et Pierre Beltrame, Aix-Marseille Université

    Marc Leroy, « L’ouverture des données financières locales », le 01 juin 2022  

    Séminaire itinérant 2022 de la Société Française de Finances Publiques organisé par l'Institut Léon Duguit sous la direction scientifique d'Alain Pariente, MCF de droit public

    Marc Leroy, « La LOLF a 20 ans ! », le 22 octobre 2021  

    Colloque organisé par l’IFR « Mutation des normes juridiques », l’Institut Maurice Hauriou et la Société Française de Finances publiques, avec le soutien de l'Université Toulouse Capitole et de l’Institut Universitaire Champollion d’Albi

    Marc Leroy, « La légitimité en finances publiques », le 23 septembre 2021  

    Colloque international du Groupe de recherche de la SFFP, organisé par Céline Husson-Rochcongar, Maître de conférences en droit public, UPJV, CURAPP-ESS

    Marc Leroy, « Finances locales et mutations contemporaines de l’État », le 06 septembre 2021  

    Organisé par Céline Husson-Rochcongar, MCF en droit public, Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS & Basile Ridard, MCF en droit public, Université de Poitiers, IDP en partenariat avec FONDAFIP

    Marc Leroy, « Crise (s) et finances publiques », le 01 juillet 2021  

    Organisée par la Société Française de Finances Publiques

    Marc Leroy, « 2ème université d’été de la Société Française de Finances Publiques », le 01 juillet 2019  

    Université d'été de la SFFP organisée à l'IPAG de l'Université de Montpellier.

    Marc Leroy, « Regards croisés sur la justice fiscale (Xe-XXIe siècle) », le 04 avril 2019  

    Colloque organisé sous la direction scientifique d'Emmanuel de Crouy-Chanel, Cédric Glineur et Céline Husson-Rochcongar

    Marc Leroy, « Les affaires budgétaires au miroir des secteurs de l’action publique : de la fabrique du budget de l’État à la mise en oeuvre de la dépense (XIXème siècle à nos jours) », le 11 décembre 2018  

    Séminaire organisé par Clémence Cardon-Quint, maître de conférences en histoire, Université de Bordeaux/ESPE d’Aquitaine, CEMMC (EA 2958), et Thomas Hélie, maître de conférences en science politique, Université de Reims, CRDT (EA 3312).

    Marc Leroy, « Constitution et Finances publiques », le 04 octobre 2018  

    Organisé par la SFFP - Société Française de Finances Publiques, FONDAFIP, la Cour des comptes, la Revue française de Finances Publiques, l’Université Paris Descartes et le Centre Maurice Hauriou EA 1515

    Marc Leroy, « Société française de finances publiques - Université d’été 2018 », le 27 juin 2018  

    Organisé par la Société Française de Finances Publiques sous la présidence de Xavier Cabannes, Professeur de droit public à l'université Paris Descartes, Président de la SFFP.

    Marc Leroy, « La dette publique est-elle soluble dans la Constitution ? », le 17 mai 2018 

    Marc Leroy, « L’autonomie financière des collectivités territoriales », le 26 mai 2016  

    Colloque international organisé par le Centre de Recherche sur la Décentralisation Territoriale (EA 3312)

    Marc Leroy, « La fraude et l'évasion fiscales comme déviance : Quelles normes juridiques, sociales et gestionnaires ? », La société civile, le droit et la fraude dans l'espace transfrontalier... ou la fabrique collective des inégalités, Lille, le 02 juin 2016 

    Marc Leroy, « Les Contrats de Plan Etat-Région en France : Quelles leçons pour le développement des territoires », Crise économique, réforme fiscale et transition démocratique, Sfax Tunisia (TN), le 07 avril 2016 

    Marc Leroy, « Perspectives de réforme pour l'impôt sur le revenu : table ronde, libres propos », Le contentieux fiscal en débats, Aix-en-Provence, le 05 décembre 2014 

    Marc Leroy, « Reflexión sobre la desviación social fiscal en el marco de una sociologia de la Hacienda pública = Réflexion sur la déviance fiscale à l'aune de la sociologie des finances publiques », Les régimes politiques et leurs transformations au XXIème siècle, Vème congrès du réseau des associations francophones de science politique, Luxembourd Luxembourg (LU), le 13 juin 2013 

    Marc Leroy, « La soutenabilité du consentement social à l'Etat fiscal face à la crise systémique européenne », Impôt et démocratisation des systèmes politiques, 6e colloque international, Sfax Tunisia (TN), le 05 décembre 2012 

    Marc Leroy, « La soutenabilité des finances publiques à l'épreuve de la crise internationale. Le questionnement de la sociologie fiscale », Management public et politiques publiques à l'épreuve de la crise internationale, Guyancourt, le 05 juillet 2011 

    Marc Leroy, « Idéologie de la contrainte et performance budgétaire. La tentation néo-libérale d'une aliénation des choix démocratiques », Règles, acteurs et ressources politiques, Congrès annuel de la Société québécoise de science politique, Québec Canada (CA), le 20 mai 2010 

    Marc Leroy, « La politique française des maisons des services publics », Égalité et non-discrimination dans l'accès aux services publics et politiques publiques territoriales, Université de Paul-Verlaine-Metz, Metz, le 08 octobre 2007 

    Marc Leroy, « L'action publique conventionnelle en France et en Europe », La comparaison de la contractualisation négociée en France et en Italie, Rome Italy (IT), le 11 décembre 2006 

    Marc Leroy, « Maisons de services publics et Pays : quels enjeux ? », 1ères assises nationales des pays, Saint-Brieuc, le 10 octobre 2001 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Bienvenu Martin Okogna Onze, Les obstacles à la politique fiscale en République du Congo, thèse soutenue en 2022 à Reims, membres du jury : Didier Lecomte (Rapp.), Marie-Christine Esclassan  

    La République du Congo est confrontée depuis quelques années à une baisse considérable de ses ressources publiques. Cette réduction des prélèvements publics est en partie liée à la baisse des prix du baril de pétrole au niveau international ; à cela s’ajoute le manque de diversification de l’économie sur le plan interne et à une charge fiscale supportée en partie par une certaine catégorie des contribuables. Face à la réalité de l’augmentation des dépenses publiques et de la gravité de la crise économique et financière que connait la République du Congo depuis quelques années, la réforme du système fiscal et de l’administration de l’impôt s’impose comme une urgence. Cette réforme doit à la fois porter non seulement sur la politique fiscale mais aussi sur l'organisation de l'administration de l'impôt. La réussite de ce changement implique l’engagement des autorités politiques dans l’application et le respect de la législation fiscale d’une part, d’autre part, l’implication des citoyens s’avère nécessaire afin de permettre à l’administration fiscale d’atteindre ses objectifs. Ainsi, plusieurs mesures sont utiles parmi lesquelles l’amélioration de la qualité des services rendus aux contribuables, la modernisation de la gestion administrative, l’augmentation des recettes par l’élargissement de l’assiette pour une meilleure équité fiscale, la maitrise des libéralités fiscales et autres avantages qui occasionnent des distorsions entre contribuables ; la promotion du civisme fiscal s’avère nécessaire pour lutter contre la fraude, afin de garantir le respect des valeurs de bonne gouvernance et de bonne administration. En dépit des dysfonctionnements que l’on dénote en la matière, la problématique relative aux obstacles à la politique fiscale a été étrangement négligée en République du Congo. Les rares incursions dans ce domaine n’ont pas toujours montré comment s’articule le phénomène fiscal et son impact sur les populations. La question des ob stacles à la politique fiscale dans un pays en développement comme le Congo suscite de nombreuses interrogations.

    Dalatou Mountap Mounbain, Les doctrines et les conceptions financières publiques en Afrique subsaharienne francophone, thèse soutenue en 2021 à Reims, membres du jury : Matthieu Conan (Rapp.), Vincent Dussart (Rapp.), Audrey Rosa  

    Dans l’histoire des finances publiques africaines, l’année 1900 est marquée par la consécration de la doctrine de l’autonomie financière des colonies. Celle-ci emporte une nouvelle orientation des finances coloniales. Au lendemain des indépendances, les États africains vont adopter une doctrine financière interventionniste à des fins du développement économique et social qui se soldera par un échec. Ensuite, on assiste à une forme de tutelle financière exercée par le FMI et la Banque Mondiale qui incarnent alors la pensée néolibérale à la base des plans d’ajustement structurel. Toutefois, la conception actuelle des finances publiques africaines se réfère aux préceptes de la nouvelle gestion publique. Toutes ces doctrines s’accompagnent de la transformation du rôle de l’État. Cette étude s’intéresse à l’impact de ces doctrines sur les finances publiques, l’État et la société en Afrique.

    Kossi Gnamey, L'autonomie financière des départements : du principe à la réalité, thèse soutenue en 2021 à Reims, membres du jury : Matthieu Conan (Rapp.), Vincent Dussart (Rapp.), Audrey Rosa  

    Cette thèse évalue les garanties et les limites de l’autonomie financière des départements. Institué par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 pour l’ensemble des collectivités territoriales, le principe d’autonomie financière est inscrit à l’article 72-2 de la Constitution de la Ve République. Il est une composante de la libre administration et vise à renforcer la décentralisation. La revendication d’autonomie financière locale a pour objectif de donner un coup d’arrêt au processus de démantèlement de la fiscalité locale. Cependant, elle ne saurait être synonyme d’indépendance ni de liberté totale pour les collectivités au regard du caractère unitaire de l’État. L’article 72-2 n’a pas consacré une autonomie fiscale locale mais une autonomie de ressources encadrée par le législateur. Ce dernier peut, à tout moment, restreindre la liberté dont jouissent les départements dans l’utilisation des ressources qui leur sont accordées pour financer leurs compétences. En l’espèce, le principe n’a jamais assuré aux départements la pleine maîtrise de leurs ressources. De plus, l’interprétation de ce principe par le juge constitutionnel a été décevante au regard des attentes récurrentes des élus locaux. Les garanties se sont révélées insuffisantes et le principe est loin d’être le bouclier protecteur des ressources, notamment fiscales, qu’avaient imaginé les élus. En revanche, les départements disposent d’une autonomie de gestion, même si celle-ci est perfectible. Leur pouvoir de gestion nécessite d’importantes ressources ; il suppose une légitimation renforcée en associant les citoyens aux décisions financières dans le cadre d’une démocratie plus effective. La ratification de la Charte européenne de l’autonomie locale par la France en 2006 et du protocole additionnel de 2020 sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales n’a pas permis de faire évoluer le principe. Ainsi, cette thèse défend une conception plus ambitieuse de l’autonomie financière réelle, avec des propositions de réformes locales que le juge constitutionnel pourrait garantir dans l’avenir.

    Attobra stanislas Kanga, La Gestion du patrimoine mondial de l'UNESCO, thèse en cours depuis 2018 en co-direction avec Arnaud Coutant  

    L'Organisation des Nations Unies pour l'Education la Science et la Culture (UNESCO) conçoit le patrimoine comme « l'héritage du passé dont nous profitons aujourd'hui et que nous transmettons aux générations à venir. Nos patrimoines culturels (…) sont des sources irremplaçables de vies et d'inspiration ». Ainsi, demeure-t-il un élément essentiel dans la culture de tout peuple et de toute nation. C'est pourquoi, protéger le patrimoine de diverses nations, revient à protéger le patrimoine mondial donc à sauvegarder toutes cultures. Car, même si l'usage d'un bien patrimonial appartient au propriétaire comme le note Victor HUGO, sa beauté, elle, est à tout le monde. Protéger et perpétuer les civilisations de chaque peuple afin d'éviter à ces dernières de disparaître ou de tomber dans l'oubli, tel est le but que s'est fixée l'UNESCO sur le plan culturel. A cet effet, la Convention du patrimoine mondial de 1972 ratifiée à Paris par plusieurs Etats, demeure l'instrument adéquat pour préserver, conserver et sauvegarder tout bien du patrimoine mondial notamment le patrimoine africain dont celui de la Ville Historique de Grand Bassam en Côte d'Ivoire fera l'objet de notre étude. Située à l'Ouest de l'Afrique dans le golfe de Guinée, la Côte d'Ivoire, limitée au Nord par le Burkina Faso et le Mali, à l'Ouest par le Liberia et la Guinée, à l'Est par le Ghana et au Sud par l'Océan atlantique, est un pays riche de sa diversité culturelle. A ce titre, après son indépendance le 7 août 1960, la Côte d'Ivoire fait de la culture un des leviers importants de son développement économique. C'est pourquoi, conscient du rôle essentiel de l'UNESCO et de son apport pour la valorisation de sa culture, la Côte d'Ivoire va, en plus de son adhésion à cette institution le 27 octobre 1960, ratifier plusieurs Conventions culturelles dont celle de 1972 portant sur le patrimoine mondial le 09 janvier 1981. Conformément à la Convention de 1972, une liste regroupant tous les biens constituant le patrimoine culturel et naturel de l'humanité sera créée. Au vu de l'intérêt que porte la Côte d'Ivoire au patrimoine, plusieurs biens ivoiriens vont être inscrits sur la liste du patrimoine mondial notamment la Ville Historique de Grand Bassam (VHGB), inscrite le 29 juin 2012, lors de la 36ème session du Comité du Patrimoine Mondial à Saint-Pétersbourg, Fédération de la Russie. Grand Bassam notons-le, est une ville côtière en zone humide. Elle est localisée au Sud-Est de la Côte d'Ivoire dans la sous-préfecture et le département de Grand-Bassam, région administrative du Sud-Comoé située à 43 Kilomètres au Sud-Est d'Abidjan, la capitale économique. Cette ville représente un outil permettant à la Côte d'Ivoire de se positionner sur la scène internationale, voire mondiale. Malheureusement, six ans après l'obtention de ce label chèrement et laborieusement acquis, on constate que la Ville Historique de Grand Bassam est plongée dans une certaine léthargie. L'on note la dégradation de certains bâtiments accusant le poids de l'usure du temps, ou souffrant du défaut d'entretien. Les autres composantes du site présentent des pathologies ou sont soumis à des menaces d'origine climatique, environnementale, ou humaines, qui portent préjudice à l'intégrité du site et à la qualité de vie des populations, tel que le souligne Sylvain TIEGBRE, expert ivoirien en culture et développement. De plus l'activité touristique souffre d'un manque de sensibilisation et d'une bonne organisation quant aux guides touristiques. On note également un manque de signalétiques etc. Cette situation est préoccupante autant pour les gestionnaires de patrimoine que pour l'ensemble des populations qui commencent à s'interroger sur le bien-fondé du nouveau statut du bien. Comment a-t-on pu aboutir à une telle situation ? Comment comprendre que malgré l'existence d'un plan de gestion depuis 2012, la Ville Historique de Grand Bassam présente toujours un visage d'avant-labellisation ? De plus, les 10 et 11 octobre 2018 ont vu se tenir à Grand-Bassam une réunion visant à établir un nouveau plan

    Emmanuel Theodore, La politique de lutte contre la déviance fiscale dans le contexte de crise internationale, thèse soutenue en 2017 à Reims, membres du jury : Éric Oliva (Rapp.), Jacques Malherbe (Rapp.), Audrey Rosa  

    La crise des finances publiques de 2008 a entrainé la multiplication de révélations publiques par les médias de comportements d'évitement de l'impôt. La mobilisation internationale démontre la limite d'une action juridique nationale.La présente thèse part du principe selon lequel la portée juridique de la fraude fiscale devient limitée et la répression pénale s'avère insuffisante. La politique publique menée est désormais axée sur la déviance fiscale qui est une notion plus extensive et représentative de la réalité du phénomène de contournement des prélèvements obligatoires. Les mesures adoptées pour lutter contre les montages fiscaux concourent au rendement budgétaire en raison de l'enjeu du comblement des déficits publics.La thèse repose donc sur la démonstration de la difficulté de détermination même des comportements répréhensibles et sur la limite de la répression pénale. Cette partie a pour point de départ la difficulté d'appréhension des textes et la faiblesse des poursuites pénales. Elle s'appuie sur les textes les statistiques, et les révélations des organisations privées.Ensuite, la démonstration de l'importance du recouvrement qui se manifeste par l'organisation de la rapidité du paiement de l'impôt et la limitation des actions contentieuses.Cette partie s'appuie plus sur les témoignages des agents, magistrats, associations.

    Mamadou Dian Diallo, Les mutations de l'anti-blanchiment à l'aune de la profession bancaire et des libertés individuelles, thèse soutenue en 2017 à Reims, membres du jury : Didier Lecomte (Rapp.), Jacques Malherbe (Rapp.), Sophie Lambert-Wiber  

    Depuis la fin des années 1990 à nos jours, le cadre normatif de la lutte contre le blanchiment d’argent n’a cessé d’évoluer. Cette évolution reste tangible tant au regard de l’accroissement des normes pénales, que de la multiplication des normes de policing au sein des banques.Ces dernières ont vu leur rôle évoluer considérablement. D’une part, parce que le blanchiment de capitaux est par essence une infraction dynamique qui induit une adaptation du cadre règlementaire aux évolutions de l’infraction.D’autre part, pour des considérations historiques, en raison de la place centrale qu’occupent les banques dans la circulation des capitaux. Mais aussi pour des considérations d’ordre opérationnel, pour leur capacité au regard de l’arsenal de gestion des risques dont ils disposent pour détecter les flux financiers d’origine illicite. C’est dans ce contexte que le rôle de « sentinelles de l’argent sale » leur a été conféré.Cependant, cette nouvelle configuration a redessiné fondamentalement les contours de la profession bancaire. En effet, les rapports entre banquiers et clients ont été affectés d’une part. D’autre part, ses obligations traditionnelles sont entrées en conflit avec les normes de conformités inhérentes à la LBC-FT.Ainsi le rôle du banquier, qui était traditionnellement cantonné à la fourniture de prestations financières, a glissé vers une fonction d’investigation, d’autorégulation. Ce glissement a généré des difficultés d’un point de vue opérationnel pour les banques. Elles ont en outre suscité des dilemmes juridiques, par l’opposition frontale entre les principes fondamentaux du droit bancaire et les normes anti-blanchiment.De cette opposition la primauté a été naturellement concédée aux normes de conformité LBC-F. Celles-ci ayant pour but la préservation du système financier contre l’infiltration des flux financiers d’origine illicite, partant, d’une protection de l’ordre public économique.

    Philippe Bocquillon Liger-Belair, La justice sociale face à l'impôt. Étude sociologique de l'évitement fiscal dans une perspective de philosophie politique, thèse soutenue en 2016 à Lyon sous la direction de Dominique de Courcelles, membres du jury : Geneviève Tellier (Rapp.), Pierre Demeulenaere (Rapp.), Pierre Mathiot  

    Reposant sur l’analyse sociologique de quarante-neuf entretiens qualitatifs auprès de contribuables et spécialistes de l’évitement fiscal, ainsi que sur la lecture des philosophes majeurs de quatre grandes doctrines contemporaines de la justice sociale, cette thèse de doctorat vise à décrire et à comprendre les pratiques actuelles d’évitement fiscal des contribuables, personnes physiques et entreprises.La norme sociale s’avère plutôt favorable à l’évitement légal de l’impôt, et relativement permissive vis-à-vis de l’évitement illégal. Une analyse en sociologie de la déviance montrera les dangers que cette dynamique fait penser sur les finances publiques et sur la capacité de l’État à lever l’impôt dans le futur. Alors, l’étude des cadres axiologiques de ces phénomènes sociaux permettra d’établir une typologie idéal-typique des contribuables à partir des doctrines utilitariste, égalitariste libérale, libertarienne et communautarienne. Elle tentera de comprendre pour chaque groupe d’individus ainsi constitué les manières de penser et d’agir face à l’impôt, à partir notamment de la modélisation du « ras-le-bol fiscal ». Cette typologie pourra aussi être appliquée aux pratiques d’évitement des multinationales.Finalement, des recommandations originales et argumentées permettront de passer d’une vision comptable et juridique des finances publiques à une perspective de long terme basée sur les principes de justice.

    Mélanie Péclat, Représentations de la déviance fiscale en France du consentement sous contrôle à la concertation citoyenne, thèse soutenue en 2015 à VersaillesSt Quentin en Yvelines en co-direction avec Xavier Crettiez, membres du jury : Carla Nagels (Rapp.), Alexis Spire (Rapp.), Laurent Mucchielli  

    Cette thèse se fonde sur les résultats d’une enquête sur les représentations de la déviance fiscale construites par l’opinion publique en France et donne une réponse nouvelle à la question du consentement à l’impôt. Mêlant les méthodes quantitatives et qualitatives et se situant au carrefour de la science politique, de la sociologie, de la philosophie et de la psychologie, cette enquête révèle la manière dont la considération des représentations de la déviance fiscale peut conduire à la construction du civisme fiscal. En partant de l’influence des valeurs et des normes sous-jacentes aux représentations des évitements légaux et illégaux de l’impôt sur le comportement du contribuables, cette thèse propose une réflexion sur la nécessité d’un dépassement de l’opposition binaire entre le légal et l’illégal imposée par les réponses administratives et judiciaires aux évitements de l’impôt. Pour être efficace, la lutte contre l’« insécurité fiscale », pensée comme une voie de sortie possible de la crise économique, doit se construire dans et par la réappropriation citoyenne de la question fiscale et dans la défense d’une conception particulière du juste soutenue par un renouvellement du contrat social fiscal.

    Jairo Villabona, La Lutte contre la fraude fiscale , thèse soutenue en 2015 à Rouen en co-direction avec Gérald Orange  

    En Colombie, le recouvrement fiscal est très bas, et cela implique que les ressources dont dispose l'Etat sont insuffisantes pour répondre de manière adéquate aux besoins de la société. La fraude fiscale est un des facteurs qui diminuent ce recouvrement, et elle a de multiples causes ; certaines sont d'ordre économique et social propres au pays, et d'autres viennent directement d'une gestion fiscale inadéquate et d'un contrôle trop faible. La thèse se base sur différentes sources d'information pour élaborer une caractérisation de la fraude fiscale, et met sur pieds un indice, nommé Indice Pondéré de Propension à la Fraude Fiscale - IPPFF -qui permet de réaliser un diagnostique très précis des aspects à améliorer dans la lutte contre la fraude. Les résultats obtenus lors de la recherche sont étoffés par un travail extensif sur le terrain, basé sur des interviews en profondeur avec des experts et des fonctionnaires de l'administration fiscale colombienne des enquêtes auprès de fonctionnaires publics et de comptables diplômés de l'Université Nationale de Colombie. Qui plus est, lors du travail de recherche, il a été fait une révision intensive de documents techniques en relation avec la gestion fiscale et la fraude fiscale entre 1971 et 2013, ceux appartenant au Centre Interaméricain d'Administrations Fiscales, en plus de tous les articles disponibles des organismes internationaux compétents tels que la Banque Mondiale, la BID, l'OCDE, la CEPAL, l'ONU, ainsi que d'autres textes produits par des experts en la matière. Enfin, il apparaît en conclusion que les causes principales de la fraude fiscale en Colombie sont à mettre en relation avec la corruption, les lois trop permissives, la prépondérance de l'informalité, des systèmes d'information obsolètes, les dérogations fiscales, le manque de coopération internationale et l'insuffisance du personnel attaché à ce domaine.

    Hassan Nabil, Le développement régional comme fonction principale de la région, thèse soutenue en 2014 à Reims, membres du jury : Gilbert Orsoni (Rapp.), Jacques Spindler (Rapp.)  

    La présente thèse a pour objet d'étudier la contribution de la région dans le développement régional. En s'appuyant sur une argumentation financière et juridique, et en faisant appel à des approches historique, comparative et prospective, cette thèse étudie le développement en tant que fonction principale de la collectivité territoriale régionale. Le rôle peut-être résumé dans la primauté régionale en matière de développement économique, consacrée par le législateur à travers la reconnaissance à la région du rôle de coordination et de chef de file. Ces configurations sont pour autant entravées par un contexte financier qui rend le rôle de la région particulièrement complexe.

  • Audrey Rosa, Solidarité et impôt : recherche sur les fondements de l'impôt moderne, thèse soutenue en 2013 à Toulouse 1 sous la direction de Vincent Dussart, membres du jury : Michel Bouvier (Rapp.), Gilbert Orsoni (Rapp.), Wanda Mastor  

    L’étude montre que les notions de solidarité et d’impôt sont étroitement liées. La solidarité est le fondement essentiel et pertinent de l’impôt moderne. Ce rapport est le fruit d’une longue évolution historique. Son édification fut freinée par la théorie de l’impôt-échange, mais inspirée et exaltée par les apports solidaristes, qui enrichirent la théorie de l’impôt-solidarité. L’une comme l’autre trouvent leurs traductions normatives concrétisées en droit fiscal positif. Toutefois, le lien solidarité-impôt est un prisme plus pertinent pour appréhender les rapports entre l’impôt et la communauté pour laquelle il est dû. Le lien solidarité-impôt complète les fondements des consentements à et de l’impôt. Si l’on considère, à l’instar de la doctrine solidariste, que l’impôt est le mode de paiement de la dette sociale, alors il résulte de cette alliance une représentation de l’impôt érigé en devoir. L’obligation fiscale est la marque et le moyen de l’État fiscal qui incarne et mobilise la solidarité en vue de réaliser la justice fiscale. La consolidation du lien solidarité-impôt par l’État fiscal pour le contribuable-citoyen est une exigence fondée sur l’intérêt général. Cette alliance doit être préservée en raison des risques de rupture que font courir la globalisation fiscale, la dépolitisation de la question fiscale et la résurgence de la théorie de l’impôt-échange au lien solidarité-impôt.

  • Damien Laupretre, L'autonomie financière des pouvoirs politiques : contribution à l'analyse du financement public de la politique, thèse soutenue en 2017 à AixMarseille sous la direction de Éric Oliva, membres du jury : Vincent Dussart (Rapp.), Jean-Jacques Sueur et Sophie de Cacqueray    

    La politique n'a pas de prix, mais elle a un coût. Activité humaine, elle suppose également le concours d'acteurs qui doivent d'abord vivre et pourvoir aux besoins immédiats de leur condition. De telles considérations ne sauraient être abandonnées aux vicissitudes personnelles ni plus qu'aux aléas de la conjoncture. Car le financement de la politique détermine autant les moyens de celle-ci que ses fins. Orientée vers l'intérêt général, soumise à de strictes exigences fonctionnelles, elle excluait tout palliatif financier. La politique suppose ainsi l'autonomie : une autonomie réelle, donc une autonomie financière. S'exerçant par l'entremise d'autant de pouvoirs spécifiques, il restait à satisfaire cette exigence dans le cadre toujours particulier de leur régime juridique respectif. Mais au-delà d'une nécessaire analyse juridique du phénomène en tant que tel, il apparaît bien qu'un pouvoir politique fondamental en ait encore été exclu : à savoir, la citoyenneté. Mettre à jour le cadre juridique de son autonomie financière demeurait donc une tâche essentielle. Au dévoilement d'une logique théorique implacable pouvait alors répondre la mise à jour d'autant de pratiques historiquement datées, l'ensemble débouchant sur la structuration actuelle du droit positif. Par cette triple exigence, on pouvait alors participer à l'effort général qui s'est donné pour tâche de contribuer à éclaircir un objet aussi complexe que celui du financement public de la politique

    Lisa Passavant, Financer les politiques régionales , thèse soutenue en 2016 à Montpellier sous la direction de Emmanuel Négrier  

    Alors que depuis le début de la décentralisation les ressources des Régions avaient considérablement augmenté, elles se heurtent depuis quelques années (2008-2010) à une situation de contrainte budgétaire. La réforme dite de la taxe professionnelle de 2010 ralentit le dynamisme des recettes fiscales régionales et supprime la quasi-totalité du pouvoir de taux des élus régionaux. Les dotations de l’État, après avoir été gelées en valeur, se réduisent à travers les « pactes » successifs (de stabilité, de responsabilité et de croissance) introduits par différents gouvernements. En parallèle, les transferts de compétences du début des années 2000 (transport ferroviaire et acte 2 de la décentralisation) engendrent des charges croissantes qui rigidifient les budgets des Régions. Nous cherchons, dans ce travail de recherche, à comprendre les causes de ces transformations et à tenter de qualifier les changements qui affectent les ressources des Régions. Nous tentons de déterminer si l’on assiste à une financiarisation grandissante des politiques régionales ou si, au contraire, des capacités politiques demeurent pour les élus régionaux. En nous appuyant sur une analyse comparative entre trois Régions (Limousin, Alsace et Nord-Pas-de-Calais), et en observant les recompositions qui se produisent au sein des institutions régionales, nous proposons de saisir la manière dont le couple politique-finance évolue dans une situation de contrainte financière inédite.

    Jennifer Alves, La responsabilité environnementale, thèse soutenue en 2016 à Paris 1 sous la direction de Jean-Marie Monnier, membres du jury : Franck-Dominique Vivien (Rapp.), Rémy Herrera  

    L'objectif de cette thèse est de démontrer que le renforcement des institutions environnementales permet d'améliorer la responsabilité environnementale. Si des changements institutionnels sont mis en place favorisant la responsabilité environnementale alors une co-responsabilité des parties prenantes prend forme rendant la protection de l'environnement plus efficace et efficiente. Compte tenu de l'ampleur des dégradations environnementales et de leurs conséquences, la responsabilité environnementale devient la panacée à la crise écologique. La notion de développement durable s'en fait écho en s'ancrant cependant dans une dynamique plus vaste. Ce concept de développement durable se décline au niveau industriel par la responsabilité sociale des entreprises. Force est de constater que les réponses institutionnelles et industrielles sont loin d'être à la hauteur des défis environnementaux. Historiquement, les instruments réglementaires ont été mobilisés pour faire face aux dégradations irréversibles. Malgré les preuves théoriques et empiriques européennes, la fiscalité écologique française ne répond pas aux recommandations économiques. Les raisons à ces échecs résident dans les difficultés d'acceptabilité et d'ajustement. Ces éléments amènent à repenser les schémas de l'intervention de l'Etat en matière d'environnement. L'apport de cette thèse consiste à proposer la mise en place de nouveaux arrangements institutionnels fondés sur la mise en place d'institutions environnementales dotées de capacités d'expertise, d'enforcement et de conformité.

    Lisa Passavant, Financer les politiques régionales, thèse soutenue en 2016 sous la direction de Emmanuel Négrier, membres du jury : Vincent Simoulin (Rapp.), Sylvain Barone et Laura Michel    

    Alors que depuis le début de la décentralisation les ressources des Régions avaient considérablement augmenté, elles se heurtent depuis quelques années (2008-2010) à une situation de contrainte budgétaire. La réforme dite de la taxe professionnelle de 2010 ralentit le dynamisme des recettes fiscales régionales et supprime la quasi-totalité du pouvoir de taux des élus régionaux. Les dotations de l’État, après avoir été gelées en valeur, se réduisent à travers les « pactes » successifs (de stabilité, de responsabilité et de croissance) introduits par différents gouvernements. En parallèle, les transferts de compétences du début des années 2000 (transport ferroviaire et acte 2 de la décentralisation) engendrent des charges croissantes qui rigidifient les budgets des Régions. Nous cherchons, dans ce travail de recherche, à comprendre les causes de ces transformations et à tenter de qualifier les changements qui affectent les ressources des Régions. Nous tentons de déterminer si l’on assiste à une financiarisation grandissante des politiques régionales ou si, au contraire, des capacités politiques demeurent pour les élus régionaux. En nous appuyant sur une analyse comparative entre trois Régions (Limousin, Alsace et Nord-Pas-de-Calais), et en observant les recompositions qui se produisent au sein des institutions régionales, nous proposons de saisir la manière dont le couple politique-finance évolue dans une situation de contrainte financière inédite.

    Samir Kharrouby, L'efficacité de la dépense publique en France : enjeux, bilan et perspectives, thèse soutenue en 2015 à AixMarseille sous la direction de Éric Oliva, membres du jury : Gilbert Orsoni et Philippe Luppi  

    La loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) a profondément transformé l’architecture budgétaire et comptable de l’Etat. A travers ce dispositif juridique, la France a amorcé un processus de modernisation de ses finances publiques consacrant une nouvelle conception de la gestion budgétaire et comptable de l’État inspirée des techniques de gestion de l’entreprise privée. Le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique est venu confirmer une reforme comptable qui s’inscrit dans la démarche d’ensemble des finances publiques de l’État français. Cette reforme budgétaire et comptable conçue comme un préalable à la reforme de l’État vise essentiellement l’amélioration de l’efficacité de la dépense publique. Désormais, à la logique de moyens se substitue une gestion axée sur les résultats et la performance à même de mesurer l’efficacité de toute dépense publique en fonction d’objectifs fixés à priori

    Abdelouafi El Harchaoui, Les politiques publiques locales de développement par l’attractivité des territoires, thèse soutenue en 2014 à AixMarseille sous la direction de Gilbert Orsoni, membres du jury : Jacques Spindler (Rapp.), Éric Oliva  

    Les lois de la décentralisation ont métamorphosé l'interventionnisme public en termes d'acteurs, de contenus et de méthodes. Les collectivités territoriales ont, ainsi, pu mettre en oeuvre, pour développer leur territoire, des politiques d'attractivité dans le cadre de la libre administration. Les principes de libre administration et d'autonomie, fondements, même relatifs, des pouvoirs locaux, ont entrainé à la fois un changement dans les rapports collectivités territoriales - pouvoir central et collectivités entre elles-mêmes ; et un foisonnement des projets et des instruments de mise en oeuvre des politiques publiques. Bien que les politiques locales de développement soient réalisées dans un cadre juridique constitutionnel, légal et règlementaire, leur complexité interroge l'imbrication des responsabilités, et la cohérence et la cohésion des mécanismes de leur élaboration et de leur mise en oeuvre. La dimension juridique recoupe ainsi d'autres considérations politiques et économiques qui interviennent dans la construction d'une politique territoriale.

    Wendkouni Lydie Sophie Soalla, L'action des institutions financières internationales et leur impact sur les systèmes nationaux : aspects budgétaires et fiscaux. Le cas du Burkina Faso, thèse soutenue en 2012 à Lyon 3 sous la direction de Jean-Luc Albert, membres du jury : Eloi Diarra (Rapp.)    

    Depuis son accession à l’indépendance, le Burkina Faso est à la recherche d’une politique publique de développement qui lui permette de sortir de son état de « sous-développement ». La politique budgétaire a, de ce fait, été instituée en catalyseur d’un développement économique et social durable. Mais les errements budgétaires des Gouvernements qui se sont succédé ont plutôt entraîné une triple crise : une crise de la dette, une crise des déficits publics et une crise économique. A compter des années 1990, le FMI et la Banque Mondiale sont intervenus, aux côtés des autorités burkinabé, dans le cadre d’une double assistance technique et financière afin de réformer, structurellement, la politique budgétaire. Cette intervention va s’installer durablement dans la politique interne burkinabé. En deux décennies, la politique des finances sera orientée au gré de la doctrine budgétaire et des priorités définies par le FMI et la Banque Mondiale : les programmes d’ajustement structurel, puis la politique de lutte contre la pauvreté vont tenter de réaliser les objectifs de croissance économique, puis de croissance économique et sociale, grâce à une réforme de la politique de dépenses budgétaires et de la politique de ressources budgétaires. Seulement, quelque soit l’objectif pris en considération, les résultats atteints restent bien éloignés des résultats escomptés en termes de restructuration de la dette, des dépenses et des ressources budgétaires. Cette dynamique de réformes permet néanmoins de s’interroger, au vu des expériences passées, sur le rôle à attribuer à l’Etat au Burkina Faso, à la politique budgétaire, au FMI et à la Banque Mondiale, aux institutions communautaires ouest-africaines dans le processus de développement que le Burkina Faso doit nécessairement relancer, afin que ces décennies de réformes ne soient pas considérées comme inutiles.

    Céline Wrazen, Fiscalité et réciprocité : Vers une mutation des relations entre l'Administration fiscale et le contribuable, thèse soutenue en 2011 à Lyon 3 sous la direction de Jean-Luc Albert, membres du jury : Martin Collet (Rapp.), Luc Saïdj et Olivier Négrin    

    Essence même des rapports sociaux, la réciprocité est le principe fondamental qui gouverne les échanges entre les êtres humains et qui permet de définir l’équilibre de leurs relations. Protéiforme et fonctionnelle, elle demeure une notion délicate à circonscrire puisqu’elle s’inscrit à la fois dans la coopération et la lutte, qu’il s’agisse de la sociologie ou du droit. Cet équilibre ne peut rimer avec égalité dès lors qu’il s’agit d’étudier les relations entre l’Administration et les usagers. En effet, les individus n’agissent pas sous couvert d’un voile d’ignorance et les Administrations préservent les intérêts de l’État. Le hiatus affiché, il est incarné essentiellement par l’unilatéralité et la légalité du droit fiscal. Le caractère réciprocitaire n’est pas exclu pour autant. Dérivé adapté du principe d’égalité, la réciprocité serait un concept juridique et anthropologique au service de chacun, en proportion. À l’origine des valeurs et des structures humaines, de l’organisation de la famille jusqu’à celle de la société, la réciprocité imprègne tant le système fiscal que des instruments plus particuliers. Conformément à sa double nature, elle peut revêtir la forme de la « vengeance » – compliance et vérification, défaillance et rectification… – à l’instar du droit international, mais également la forme de « l’alliance » - Chartes, contrôle, transaction… -, à l’instar du droit des obligations. Stabilisatrice, la réciprocité participe donc du renouvellement de ces relations à tous les stades des procédures fiscales – imposition, contrôle et contentieux – dans le sens d’un équilibre obligatoirement différencié, générateur d’échange de bons procédés dans la préservation asymétrique, ou simplement différée, des intérêts de chacun.

    Jaruvan Hengtrakool, Le régime fiscal des entreprises étrangères en Thaïlande, thèse soutenue en 1997 à Université Robert Schuman Strasbourg 19712008 sous la direction de Robert Hertzog 

  • Frédéric Compin, Approche sociologique de la criminalité financière, thèse soutenue en 2013 à EvryVal dEssonne sous la direction de Daniel Bachet, membres du jury : Esther Jeffers Sasson (Rapp.), Stephen Bouquin et Alexis Spire    

    Aborder sous l’angle sociologique la criminalité financière conduit à relever les incomplétudes d’un traitement juridique, élaboré à partir d’un cadre répressif comme réponse aux crimes et délits commis, et économique, construit sur le rapport coût-bénéfice – risque. L’approche sociologique, permettant au contraire le développement d’une démarche syncrétique, oriente la compréhension de la nature des interactions entre l’acteur criminel -agent -et son environnement socio-économique. Cette thèse repose sur quatre hypothèses fondamentales. La criminalité financière est la résultante de déviances individuelles. Elle est le stade ultime du capitalisme financier. Elle se développe à partir de la manipulation de l’information financière. La lutte contre ce fléau constitue un enjeu de civilisation. La démonstration de ces hypothèses repose sur une double approche, empirique et pratique. L’approche empirique vise à étudier les principaux acteurs criminogènes. Les enquêtes de terrain auprès de magistrats, syndicalistes, agents des impôts, experts-comptables,commissaires aux comptes, universitaires permettent la validation des hypothèses de base et la perception des difficultés pérennes pour lutter efficacement contre cette criminalité de type intellectuel. La première partie de la thèse demeure consacrée à une approche socio-normative de la criminalité financière dans le but d’élaborer une réflexion théorique sur les moyens à mettre en oeuvre pour comprendre la portée des atteintes subies par la collectivité. En conséquence, le premier axe se construit autour d’une « démarche épistémologique en matière de criminalité financière » (Chapitre 1). Le second développe les principales atteintes à l’intégrité de l’économie de la confiance (Chapitre 2). La deuxième partie de la thèse se poursuit par une connaissance des agents et acteurs impliqués dans la construction d’opérations de criminalité financière. La criminalité financière ne saurait se concevoir sans l’action d’agents intimement convaincus de la justification d’un enrichissement absolu et sans cause (chapitre 3). Aborder ces acteurs, au sens juridique du terme, facilite la compréhension avec laquelle sont commis ces délits particuliers. Ces personnes physiques sont-elles des déviants économiques isolés ? L’analyse de leurs caractéristiques et parcours propres conduit à mettre en évidence la spécificité de ces grandes figures de la criminalité financière (chapitre 4). Cette approche permet d’explorer les raisons pour lesquelles ces agents criminogènes ne sont pas isolés lorsqu’ils s’insèrent dans des groupements de personnes à vocation criminelle (chapitre 5). Bénéficiant de complicité d’acteurs institutionnels contribuant indirectement à l’émergence de la criminalité financière (chapitre 6), ils donnent aux crimes financiers une dimension dépassant largement la responsabilité individuelle de leurs auteurs. Enfin, la troisième partie de la thèse développe concrètement des pistes pour résoudre le dilemme qu’une économie criminogène fait subir à une collectivité donnée. Utilisant à la fois des techniques d’enquêtes classiques et des raisonnements sociologiques s’inspirant de plusieurs courants de pensée en sciences sociales, l’analyse des actes de criminalité financière (chapitre 7) conduit à souligner l’importance du rôle des acteurs en charge de la lutte contre ce fléau (chapitre 8). Leurs témoignages débouchent sur la mise en perspective de propositions de lutte contre la criminalité financière dont on examinera les conditions de possibilité (chapitre 9).

    Rémi Colliat, Intégration économique européenne et système fiscal décentralisé : darwinisme institutionnel ou émergence d'un polymorphisme fiscal ?, thèse soutenue en 2012 à Grenoble sous la direction de Jacques Fontanel, membres du jury : Jean-Marie Monnier (Rapp.), Jacques Le Cacheux (Rapp.), Yann Échinard  

    L'objectif de ce travail est d'analyser l'impact de l'intégration européenne sur les systèmes nationaux de politiques fiscales. La concurrence fiscale internationale, inhérente à l'internationalisation croissante des économies, induit une course au moins disant fiscal. Ce type de stratégies, que nous nommons « darwinisme institutionnel », pose la question de la convergence des systèmes fiscaux vers un modèle unique non satisfaisant pour chaque économie. C'est encore plus vrai à l'échelle de l'Union européenne : alors que les effets externes de l'intégration poussent, en théorie, à l'harmonisation, nous constatons une absence de convergence depuis 2001. En l'absence de théories de la concurrence fiscale aptes à rendre compte de la nature complexe de l'ensemble des phénomènes fiscaux en Europe, et afin de mieux prendre en compte les ressorts dynamiques de la fiscalité, notre travail propose une grille de lecture de l'hétérogénéité fiscale européenne. Notre étude élabore une typologie des différents « modèles » fiscaux et institutionnels existants, évalués à six : continental développé, scandinave, libéral, continental en développement, micro-insulaire et oriental en transition. Sur la base de cette typologie, nous établissons des correspondances, pour chacun des États européens, entre leur modèle d'économie de marché et le type de structure fiscale. De plus, nos résultats mettent en avant que l'appartenance à un de ces modèles n'explique pas les différences de performances financières. Enfin, leur analyse en dynamique (1995-2007) nous conduit à caractériser les évolutions de ces différents modèles comme un phénomène de polymorphisme fiscal européen, où leur hétérogénéité n'a eu de cesse de s'accentuer sur la période considérée. Par conséquent, pour que chaque État-membre puisse suivre sa trajectoire institutionnelle tout en minimisant les effets externes résultant de stratégies nationales non-coopératives, il apparaît que le renforcement d'une coordination européenne des politiques fiscales est nécessaire au niveau des clubs de convergence définis à l'échelle des modèles fiscaux identifiés.