# Les finances publiques du Royaume-Uni - Portail Universitaire du droit

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> Description : les finances publiques du royaume-uni, présentation de l'éditeur le royaume-uni est le cinquième pays mondial en termes de produit intérieur brut et ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-802-76533-2
- **Éditeur** : Bruylant
- **Auteurs universitaires** : Alexandre Guigue

## Résumé

Présentation de l'éditeur
Le Royaume-Uni est le cinquième pays mondial en termes de produit intérieur brut et un acteur économique incontournable. Son système financier, qui est le plus ancien parmi les démocraties occidentales, a inspiré de nombreux pays, au premier rang desquels les États-Unis, le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et la République d’Irlande, qui ont tous reçu en héritage les règles, les procédures et les concepts imaginés à Londres. Pendant qu’il était membre des Communautés puis de l’Union européenne, le Royaume-Uni a su préserver la singularité d’un système marqué par une grande centralisation. Mais le processus de dévolution engagé à partir de 1997 a entraîné des adaptations au profit des autorités dévolues dont les revendications ont été exacerbées par la sortie de l’Union européenne.
Le présent ouvrage offre un aperçu d’ensemble des finances publiques du Royaume-Uni. Après une introduction présentant l’originalité du modèle, l’ouvrage se compose de quatre parties. La première partie porte sur le cadre juridique du système financier et examine les principes budgétaires, l’histoire, les sources juridiques et les acteurs des finances publiques. La deuxième partie traite des finances du gouvernement central, avec une présentation de l’élaboration des demandes budgétaires et de leur vote par le Parlement, ainsi qu’une analyse des processus d’exécution, de contrôle et d’audit. La troisième partie est consacrée aux finances locales, c’est-à-dire celles des autorités dévolues (Écosse, pays de Galles et Irlande du Nord) et celles des autorités locales infrarégionales (conseils locaux). Enfin, la quatrième partie aborde la relation financière entre le Royaume-Uni et l’Union européenne et sa nécessaire redéfinition en raison du Brexit.
Préface de Marc Leroy : Professeur à l’Université de Reims
 
Sommaire
RemerciementsPréfaceAvant-proposListe des principales abréviations utiliséesIntroduction
PARTIE I – Le cadre juridique des finances publiques
I. L’histoire, les sources juridiques et les acteurs des finances publiques britanniquesII. Les principes budgétaires britanniques
Partie II – Les finances du gouvernement central
I. La préparation des demandes budgétairesII. Le vote des demandes budgétaires par le parlementIII. L’exécution budgétaire, son contrôle et l’audit des comptes publics
Partie III – Les finances locales
I. Le paysage territorial et la tradition de centralisation financière du Royaume-UniII. Les finances des autorités dévoluesIII. Les finances des autorités locales infrarégionales
Partie IV – Le Royaume-Uni et l’Union européenne : une relation financière à redéfinir
I. L’histoire des relations financières entre le Royaume-Uni et l’Union européenne de l’adhésion au référendum de 2016II. Les relations financières entre le Royaume-Uni et l’Union européenne après le référendum de 2016


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2020-06-18

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