La rétroactivité en droit public français, soutenue en 2011 à Paris 2 sous la direction de Yves Gaudemet, membres du jury : Rozen Noguellou (Rapp.), Xavier Prétot (Rapp.), Daniel Labetoulle et Jacques Petit     

Sébastien Ferrari, Jacqueline Morand-Deviller, Droit de l'urbanisme, 11^e éd., Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2023, Les Mémentos Dalloz ( Série Droit public ), 270 p.      

Sébastien Ferrari, Sébastien Hourson (dir.), La loyauté en droit public, Actes du colloque de Malakoff du 19 octobre 2015, S. Ferrari et S. Hourson (dir.), Institut Universitaire Varenne, 2018, 192 p, Institut Universitaire Varenne, 2018, Colloques & essais, 186 p. 

Sébastien Ferrari, Jacqueline Morand-Deviller, Droit de l'urbanisme, 10^e éd., Dalloz, 2018, Les Mémentos Dalloz ( Série Droit public ), 245 p.     

Sébastien Ferrari, Yves Gaudemet, La rétroactivité en droit public français,, 2011, 978 p.  

Sébastien Ferrari, Yves Gaudemet, Fabrice Picod, La responsabilité de l'Etat du fait d'une loi contraire au droit communautaire,, 2003 

Sébastien Ferrari, « Transfert ou recul de l'urbanisation. Les paradoxes de la loi Littoral », in Jean-François Struillou, Nicolas Huten (dir.), Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN, LexisNexis, 2021, pp. 71-82 

Sébastien Ferrari, « Le contrôle de légalité face à la modification des contrats de la commande publique », in Vincent Bouhier (dir.), L’intervention du tiers dans les contrats administratifs, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020 

Sébastien Ferrari, « Les discontinuités territoriales en droit de l'urbanisme », in Nicolas Kada (dir.), Les discontinuités territoriales et le droit public, Dalloz, 2020, pp. 35-47 

Sébastien Ferrari, « Les prises de position provoquées en droit administratif »: le droit de l'urbanisme, in Nicolas Gabayet, Lamprini Xenou (dir.), La prise de position provoquée en droit administratif, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020 

Sébastien Ferrari, « Les aides locales aux entreprises en difficulté », in Olivier Renaudie (dir.), Les aides économiques locales : de quel droit?, L'Harmattan, 2020 

Sébastien Ferrari, « La tectonique de l’action publique en droit de l’urbanisme »: vers un renouvellement des relations entre l’État et les collectivités territoriales ?, in Jean-Bernard Auby, Olivier Renaudie (dir.), Les nouveaux équilibres de l'action publique locale : retour sur 10 ans de réforme territoriale, Berger-Levrault, 2019 

Sébastien Ferrari, « Questionnaire relatif aux réformes de 2013 sur le contentieux de l’Urbanisme »: compte rendu de l’enquête menée auprès du Tribunal administratif de Grenoble, Enquête sur les réformes de 2013 sur le contentieux de l’urbanisme, GRIDAUH, 2018, pp. 90-98 

Sébastien Ferrari, Sébastien Hourson, « "Summa divisio et doctrine publiciste française, une musique contemporaine" (en collaboration avec S. Ferrari), in: La summa divisio droit public / droit privé dans l'histoire des systèmes juridiques en Europe (XIXe-XXIe siècles), P. Alvazzi del Frate, S. Bloquet et A. Vergne (dir.), Institut Universitaire Varenne, coll. Colloques & Essais, 2018, p. 239 », in Paolo Alvazzi del Frate, Sylvain Bloquet, Arnaud Vergne (dir.), La summa divisio droit public-droit privé : dans l'histoire des systèmes juridiques en Europe, XIXe-XXIe siècles, Institut universitaire Varenne, 2018, pp. 239 

Sébastien Ferrari, « Personnes publiques et loyauté de la concurrence », in Sébastien Ferrari, Sébastien Hourson (dir.), La loyauté en droit public, Institut Universitaire Varenne, 2018 

Sébastien Ferrari, « Appliquer l’expérience de pensée au temps : la rétroactivité en droit », in Delphine Bellis, Etienne Brun-Rovet (dir.), Les détours du savoir : expérience de pensée, fiction et réalité, Nouveau monde, 2009 

Sébastien Ferrari, François Barque, « La protection des générations futures contre les dettes publiques excessives : Une garantie constitutionnelle qui nous manque ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°04, p. 161 

Sébastien Ferrari, « La réforme des listes électorales »: un risque de politisation de la détermination du corps électoral ?, Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2020, n°122020 

Sébastien Ferrari, Romain Rambaud, « Avant-propos »: problématique(s) du colloque, Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2020, n°122020, p. 835 

Sébastien Ferrari, Stéphane Hoynck, « En cas d’illégalité de l’autorisation de construire, les tiers peuvent-ils demander réparation du préjudice lié à la perte de valeur vénale de leur bien ? »: note sous CE (6/5 CR) 3 juillet 2019, Epoux Lebeau, n° 417915, Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, EFE, 2020, n°2 

Sébastien Ferrari, Anne Iljic, « Un arrêté interruptif de travaux peut-il être implicitement abrogé par un permis de construire modificatif postérieur ? »: note sous CE (10/9 CR) 16 octobre 2019, Melio, n° 423275, Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, EFE, 2020, n°1, pp. 26-29 

Sébastien Ferrari, Laurent Cytermann, « Le taux majoré de la taxe d’aménagement, une fois fixé par délibération, est-il reconductible, de plein droit, chaque année ? »: note sous CE (3/8 CR) 24 avril 2019, Ministre du Logement et de la cohésion des territoires c/ M. Boy, n° 417980, Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, EFE, 2020, n°1, pp. 38-40 

Sébastien Ferrari, Charles Touboul, « Un cahier des charges limitant le nombre maximal de lots peut-il être frappé par la caducité des règles d’urbanisme propres au lotissement ? »: CE (1/4 CR) 10 juillet 2019, Baillargeon, n° 430362, Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, EFE, 2019, n°6 

Sébastien Ferrari, Marie-Astrid de Barmon, « Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a été délivrée à plusieurs demandeurs, sont-ils tous redevables de la taxe d’aménagement ? L’administration peut-elle mettre la taxe à la charge d’un seul redevable ? »: note sous CE (9/10 CR) 19 juin 2019, Ministre de la Cohésion des territoires c/ M. A., n° 413967, Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, EFE, 2019, n°6 

Sébastien Ferrari, « Un permis de construire peut-il tenir lieu d’autorisation d’exploitation commerciale, alors même qu’il n’a pas été soumis à l’avis préalable de la commission départementale d’aménagement commercial ? »: note sous CE (4/1 CR) 14 novembre 2018, Commune de Vire-Normandie, n° 413246, Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, EFE, 2019, n°5 

Sébastien Ferrari, Marie-Gabrielle Merloz, « Le transfert de l’autorisation de construire fait-il perdre à son titulaire initial la qualité de redevable de la taxe locale d’équipement ? »: note sous CE (9/10 CR) 11 janvier 2019, SARL Imeo et SCCV Solanga, n° 407313, Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, EFE, 2019, n°5 

Sébastien Ferrari, Frédéric Dieu, « Le rejet pour irrecevabilité du RAPO exercé devant la CNAC est-il susceptible de recours ? Saisi d’un recours contre le permis valant autorisation d’exploitation commerciale, le juge doit-il statuer sur les causes d’irrecevabilité du RAPO devant la CNAC et peut-il, le cas échéant, redresser les irrégularités procédurales commises ? »: note sous CE (4/1 CHR) Avis 15 avril 2019, Société Difradis, n° 425854, Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, EFE, 2019, n°4 

Sébastien Ferrari, « Le jugement et ses suites »: quelles conséquences pour une décision d’annulation ?, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°25, p. 2189 

Sébastien Ferrari, Frédéric Dieu, « Le tiers concurrent, implanté en dehors de la zone de chalandise du projet, a-t-il intérêt à agir contre une autorisation d’exploitation commerciale ? »: note sous CE (4/1 CHR) 26 septembre 2018, Société Distribution Casino France, n° 402275, Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, EFE, 2019, n°3 

Sébastien Ferrari, « Brèves de jurisprudence », Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2019, n°1 

Sébastien Ferrari, « Officiel en bref », Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2019, n°1 

Sébastien Ferrari, « L'Officiel en bref », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, EFE, 2019, n°1, pp. 63-66 

Sébastien Ferrari, « Brèves de jurisprudence », Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2018, n°78

Sébastien Ferrari, « Officiel en bref », Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2018, n°10

Sébastien Ferrari, « L'Officiel en bref », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, EFE, 2018, n°118, pp. 63-66

Sébastien Ferrari, « Un permis de construire modificatif transmis spontanément en cours d’instance peut-il être contesté ? L’autorité compétente en matière d’autorisation d’urbanisme peut-elle se déporter en cas de risque de conflit d’intérêts ? »: note sous CE (1/6 CHR) 6 avril 2018, Association Nature aménagement réfléchi territoire environnement culture sauvegardés (NARTECS), n° 402714, Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2018, n°78 

Sébastien Ferrari, « Officiel en Bref », Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2018, n°78 

Sébastien Ferrari, « Recours gracieux et régularisation des autorisations d’urbanisme. Nouvelles précisions »: note sous CE, 7 mars 2018, Mme Bloch, Complément urbanisme aménagement, Le Moniteur, 2018, n°35, pp. 5-10 

Sébastien Ferrari, « Un tiers peut-il contester sans délai un acte administratif frauduleux ? »: note sous CE, 5 février 2018, SCI Cora, Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2018, n°2 

Sébastien Ferrari, « La loi Littoral entre deux eaux », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2018, n°6 

Sébastien Ferrari, « Brèves de jurisprudence », Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2017, n°78, pp. 72-76

Sébastien Ferrari, « Officiel en bref », Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2017, n°78, pp. 77-82

Sébastien Ferrari, « En cas d’annulation du contrat en raison d’une faute de l’administration, quelles sont les conditions d’indemnisation de son ancien titulaire sur le terrain quasi délictuel ? »: note sous CE (7/2 CHR) 6 octobre 2017, Société CEGELEC Perpignan, n° 395268, Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2017, n°11 

Sébastien Ferrari, « L'Officiel en bref », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, EFE, 2017, n°117, pp. 67-70

Sébastien Ferrari, « Fin de partie pour le cumul de sanctions administratives en matière de régulation économique ? »: note sous CE, 30 déc. 2016, n° 395681, Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA), Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2017, n°60, pp. 23-26 

Sébastien Ferrari, « La prescription administrative s’applique-t-elle aux constructions existantes réalisées sans permis de construire ? »: note sous CE (6/1 CHR) 3 février 2017, M. Jean-Louis Eber, n° 373898, Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2017, n°3 

Sébastien Ferrari, « Le schéma départemental de coopération intercommunale est-il un acte susceptible de recours ? »: note sous CE (3/8 CHR) 21 octobre 2016, Communauté de communes du Val-de-Drôme, n° 390052, Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2017, n°1, pp. 33-40 

Sébastien Ferrari, Xavier de Lesquen, « Un permis de construire peut-il être délivré à titre provisoire en cas de suspension d’une décision de refus ? »: note sous CE (Sect) 7 octobre 2016, Commune de Bordeaux, n° 395211, Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2017, n°1, pp. 10-24 

Sébastien Ferrari, « Brèves de jurisprudence », Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2016, n°10 

Sébastien Ferrari, « Officiel en bref », Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2016, n°10 

Sébastien Ferrari, « L'Officiel en bref », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, EFE, 2016, n°516 

Sébastien Ferrari, « Le paradoxe de la jurisprudence Sekler »: note sous CE, 1er juin 2016, Commune de Triadou, req. n° 387794, Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2016, n°33, p. 1884 

Sébastien Ferrari, « Le principe d’indépendance des législations fait-il obstacle à l’invocation des règles de protection des espèces à l’égard d’une autorisation relevant de la police de l’eau ? »: note sous CAA Marseille (7e ch.) 6 octobre 2016, Ministre de l’Environnement, de l’énergie et de la mer c/ M. Boissonade, req. n° 15MA00417, Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2016, n°10 

Sébastien Ferrari, « Les critères d’identification de la situation protégée de l’imprévisibilité de la règle de droit », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2016, n°3 

Sébastien Ferrari, « Quel contrôle l’administration est-elle tenue d’exercer sur la qualité de demandeur d’une autorisation d’urbanisme ? »: note sous CE, 2 mars 2015, Époux Loubier, n° 348261, Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2015, n°78 

Sébastien Ferrari, « Une collectivité locale peut-elle se porter candidate à l’attribution d’un contrat de commande publique ? »: note sous CE, Ass., 30 décembre 2014, Société Armor SNC, n° 355363, Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2015, n°3 

Sébastien Ferrari, « Un schéma de cohérence territoriale peut-il instituer une servitude d’urbanisme au sens de l’article L. 160-5 du code de l’urbanisme ? »: note sous CAA Nantes, 7 novembre 2014, Commune de Mainvilliers, n° 12NT03368, Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, EFE, 2015, n°2 

Sébastien Ferrari, « Variations autour de la sortie de vigueur ex nunc des circulaires administratives »: note sous CE, 12 novembre 2014, Fédération de l’hospitalisation privée, n° 360264, Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°3, pp. 18-20 

Sébastien Ferrari, « L’exécution par le juge administratif des décisions QPC rendues par le Conseil constitutionnel », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2015, n°6 

Sébastien Ferrari, « En cas de déclaration d’illégalité de la délibération fixant le tarif de l’eau, la collectivité locale peut-elle adopter une nouvelle délibération avec effet rétroactif ? »: note sous CE, Sect., 28 avril 2014, Mme Anchling et autres, n° 357090, Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2014, n°10 

Sébastien Ferrari, « En cas d’annulation d’un état exécutoire pour inopposabilité des tarifs d’utilisation du domaine public, la collectivité locale peut-elle émettre de nouveaux titres avec effet rétroactif ? »: note sous CE, 28 mai 2014, Compagnie des Bateaux Mouches, n° 359738, Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2014, n°9 

Sébastien Ferrari, « Les méthodes de calcul du quantum des sanctions prononcées par les autorités de concurrence »: Analyse comparée du droit français et du droit de l’Union européenne, Revue juridique de l'économie publique, LexisNexis JurisClasseur , 2013, n°710, pp. 10-19 

Sébastien Ferrari, « Survie de la loi ancienne et qualification à éclipse des contrats d’achat d’électricité »: note sous CE, 21 mars 2012, Société EDF, n° 349415, Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°78, pp. 26-29 

Sébastien Ferrari, « L’imputation de la responsabilité en matière de contravention de grande voirie »: note sous CE, 30 décembre 2011, Société nationale des chemins de fer français (SNCF), n° 336193, Revue juridique de l'économie publique, LexisNexis JurisClasseur , 2012, n°698, pp. 22-24 

Sébastien Ferrari, « Chassé-croisé entre les pouvoirs du juge du référé-mesures utiles et les pouvoirs d’instruction du juge du fond »: note sous CE, 20 février 2012, M. Valéry, n° 353134, Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°6, pp. 28-30 

Sébastien Ferrari, « Le retour des lois individuelles ? »: note sous C.Const., 24 février 2012, Coordination pour la sauvegarde du bois de Boulogne, n° 2011-224 QPC, Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°5, pp. 30-33 

Sébastien Ferrari, « Retour sur le principe d’information et de participation du public en matière nucléaire »: note sous CE, 9 décembre 2011, Réseau Sortir du nucléaire, n° 324294, Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°2, pp. 31-35 

Sébastien Ferrari, « Conditions de légalité des autorisations d’occupation temporaire d’un cimetière »: note sous CE, 14 novembre 2011, Association amicale pour la défense des intérêts moraux et matériels des anciens détenus et exilés politiques de l’Algérie française (ADIMAD), n° 340753, Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°1, pp. 40-42 

Sébastien Ferrari, « Quand la jurisprudence Commune de Béziers supplée l’inconventionnalité d’une loi de validation »: note sous CE, Sect., 10 novembre 2010, Commune de Palavas-les-Flots, n° 314449, Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°1, pp. 24-26 

Sébastien Ferrari, « De l’art du trompe-l’œil : l’abrogation implicite de la loi par la Constitution au service d’un continuum constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2010, n°83 

Sébastien Ferrari, Philippe Cossalter, « La récupération des aides d’État », Contrats publics, Groupe Moniteur, 2008, n°80, pp. 73-80 

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Sébastien Ferrari, « Projets d’intérêt général et opérations d’intérêt national », LexisNexis, 2014, pp. 51742 

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Sébastien Ferrari, « Les enjeux de la digitalisation du contrôle fiscal », le 13 juin 2024  

Sébastien Ferrari, « L'Etat face à l'inflation », le 15 septembre 2023  

Sébastien Ferrari, « Variations autour de la fiscalité de l'énergie », le 20 juin 2023  

Sébastien Ferrari, « L'État de droit et la crise sanitaire - Acte II », le 02 décembre 2022  

Sébastien Ferrari, Régis Froger, « Le contrôle du juge durant la crise sanitaire », L’état de droit et la crise sanitaire, Paris, le 17 juin 2021  

Sébastien Ferrari, « Droit électoral et Droit des collectivités territoriales », Droit électoral et droit des collectivités territoriales, Grenoble, le 06 novembre 2020  

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Sébastien Ferrari, « L'émergence de la catégorie des servitudes d'urbanisme ? », Le Centenaire de la loi Cornudet, Paris, le 27 novembre 2019  

Sébastien Ferrari, « Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN », le 17 octobre 2019  

Sébastien Ferrari, « Le contrôle de légalité face à la modification des contrats de la commande publique », L’intervention des tiers dans les contrats administratifs, Evry, le 18 avril 2019  

Sébastien Ferrari, « Le droit au juge à l’épreuve de l’évolution du contentieux de l’urbanisme », Le droit au juge à l’épreuve de l’évolution du contentieux de l’urbanisme, Narbonne, le 14 mars 2019  

Sébastien Ferrari, « La question catalane : clés politiques et constitutionnelles », le 13 février 2019  

Sébastien Ferrari, « Le droit à la confidentialité des données fiscales des responsables publics », La vie privée des responsables publics, Amiens, le 06 février 2019  

Sébastien Ferrari, « Documents de planification », 22 ème édition des Journées du BJDU : Panorama de l’actualité 2018 en droit de l’urbanisme et de l’aménagement, Paris, le 03 décembre 2018 

Sébastien Ferrari, « Vers l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du Conseil Constitutionnel », le 18 octobre 2018 

Sébastien Ferrari, « Quelles références pour le droit public ? », Quelles références pour le droit public ?, Aix-en-Provence, le 17 mai 2018  

Sébastien Ferrari, « La prise de position provoquée en droit administratif », La prise de position provoquée en droit administratif, Créteil, le 27 avril 2017 

Sébastien Ferrari, « Personnes publiques et loyauté de la concurrence », La loyauté en droit public, Paris, le 13 octobre 2015 

Sébastien Ferrari, Marc Vandeputte, Khaled Horri, François Allal, « The phenotypic and genetic links between early individual growth and sex determination in European sea bass », Aquaculture Europe 2015, Rotterdam Netherlands (NL), le 21 octobre 2015 

Agathe Vitour, Le mandat d’intérêt général , thèse soutenue en 2018 à Angers sous la direction de Martine Long et Gilles J. Guglielmi  

Agathe Vitour, Le mandat d'intérêt général: d'un acte condition à une nouvelle logique de l'action publique, thèse soutenue en 2018 sous la direction de Martine Long et Gilles J. Guglielmi présidée par Hélène Pauliat, membres du jury : Laurence Potvin-Solis (Rapp.), Fabien Tesson