Sébastien Ferrari, « La réforme des listes électorales »: un risque de politisation de la détermination du corps électoral ?, Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2020, n°122020, pp. 841-846
Sébastien Ferrari, Romain Rambaud, « Avant-propos »: problématique(s) du colloque, Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2020, n°122020, p. 835
Sébastien Ferrari, Stéphane Hoynck, « En cas d’illégalité de l’autorisation de construire, les tiers peuvent-ils demander réparation du préjudice lié à la perte de valeur vénale de leur bien ? »: note sous CE (6/5 CR) 3 juillet 2019, Epoux Lebeau, n° 417915, Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, EFE, 2020, n°2, pp. 120-122
Sébastien Ferrari, Anne Iljic, « Un arrêté interruptif de travaux peut-il être implicitement abrogé par un permis de construire modificatif postérieur ? »: note sous CE (10/9 CR) 16 octobre 2019, Melio, n° 423275, Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, EFE, 2020, n°1, pp. 26-29
Sébastien Ferrari, Laurent Cytermann, « Le taux majoré de la taxe d’aménagement, une fois fixé par délibération, est-il reconductible, de plein droit, chaque année ? »: note sous CE (3/8 CR) 24 avril 2019, Ministre du Logement et de la cohésion des territoires c/ M. Boy, n° 417980, Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, EFE, 2020, n°1, pp. 38-40
Sébastien Ferrari, Charles Touboul, « Un cahier des charges limitant le nombre maximal de lots peut-il être frappé par la caducité des règles d’urbanisme propres au lotissement ? »: CE (1/4 CR) 10 juillet 2019, Baillargeon, n° 430362, Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, EFE, 2019, n°6, pp. 371-375
Sébastien Ferrari, Marie-Astrid de Barmon, « Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a été délivrée à plusieurs demandeurs, sont-ils tous redevables de la taxe d’aménagement ? L’administration peut-elle mettre la taxe à la charge d’un seul redevable ? »: note sous CE (9/10 CR) 19 juin 2019, Ministre de la Cohésion des territoires c/ M. A., n° 413967, Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, EFE, 2019, n°6, pp. 396-399
Sébastien Ferrari, « Un permis de construire peut-il tenir lieu d’autorisation d’exploitation commerciale, alors même qu’il n’a pas été soumis à l’avis préalable de la commission départementale d’aménagement commercial ? »: note sous CE (4/1 CR) 14 novembre 2018, Commune de Vire-Normandie, n° 413246, Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, EFE, 2019, n°5, pp. 330-334
Sébastien Ferrari, Marie-Gabrielle Merloz, « Le transfert de l’autorisation de construire fait-il perdre à son titulaire initial la qualité de redevable de la taxe locale d’équipement ? »: note sous CE (9/10 CR) 11 janvier 2019, SARL Imeo et SCCV Solanga, n° 407313, Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, EFE, 2019, n°5, pp. 339-342
Sébastien Ferrari, Frédéric Dieu, « Le rejet pour irrecevabilité du RAPO exercé devant la CNAC est-il susceptible de recours ? Saisi d’un recours contre le permis valant autorisation d’exploitation commerciale, le juge doit-il statuer sur les causes d’irrecevabilité du RAPO devant la CNAC et peut-il, le cas échéant, redresser les irrégularités procédurales commises ? »: note sous CE (4/1 CHR) Avis 15 avril 2019, Société Difradis, n° 425854, Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, EFE, 2019, n°4, pp. 274-278
Sébastien Ferrari, « Le jugement et ses suites »: quelles conséquences pour une décision d’annulation ?, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°25, p. 2189
Sébastien Ferrari, Frédéric Dieu, « Le tiers concurrent, implanté en dehors de la zone de chalandise du projet, a-t-il intérêt à agir contre une autorisation d’exploitation commerciale ? »: note sous CE (4/1 CHR) 26 septembre 2018, Société Distribution Casino France, n° 402275, Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, EFE, 2019, n°3, pp. 174-176
Sébastien Ferrari, « Brèves de jurisprudence », Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2019, n°1
Sébastien Ferrari, « L'Officiel en bref », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, EBCL, 2019, n°1, pp. 63-66
Sébastien Ferrari, « L'Officiel en bref », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, EBCL, 2018, n°118, pp. 581-585
Sébastien Ferrari, « Brèves de jurisprudence », Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2018, n°78, pp. 577-580
Sébastien Ferrari, « Un permis de construire modificatif transmis spontanément en cours d’instance peut-il être contesté ? L’autorité compétente en matière d’autorisation d’urbanisme peut-elle se déporter en cas de risque de conflit d’intérêts ? »: note sous CE (1/6 CHR) 6 avril 2018, Association Nature aménagement réfléchi territoire environnement culture sauvegardés (NARTECS), n° 402714, Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2018, n°78, pp. 550-559
Sébastien Ferrari, « Recours gracieux et régularisation des autorisations d’urbanisme. Nouvelles précisions »: note sous CE, 7 mars 2018, Mme Bloch, Complément urbanisme aménagement, Le Moniteur, 2018, n°35, pp. 5-10
Sébastien Ferrari, « Un tiers peut-il contester sans délai un acte administratif frauduleux ? »: note sous CE, 5 février 2018, SCI Cora, Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2018, n°2, pp. 102-109
Sébastien Ferrari, « La loi Littoral entre deux eaux », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2018, n°6, pp. 1161-1176
Sébastien Ferrari, « Brèves de jurisprudence », Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2017, n°78, pp. 152-156
Sébastien Ferrari, « L'Officiel en bref », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, EBCL, 2017, n°117, pp. 157-162
Sébastien Ferrari, « En cas d’annulation du contrat en raison d’une faute de l’administration, quelles sont les conditions d’indemnisation de son ancien titulaire sur le terrain quasi délictuel ? »: note sous CE (7/2 CHR) 6 octobre 2017, Société CEGELEC Perpignan, n° 395268, Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2017, n°11, pp. 783-790
Sébastien Ferrari, « Fin de partie pour le cumul de sanctions administratives en matière de régulation économique ? »: note sous CE, 30 déc. 2016, n° 395681, Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA), Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2017, n°60, pp. 23-26
Sébastien Ferrari, « La prescription administrative s’applique-t-elle aux constructions existantes réalisées sans permis de construire ? »: note sous CE (6/1 CHR) 3 février 2017, M. Jean-Louis Eber, n° 373898, Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2017, n°3, pp. 188-196
Sébastien Ferrari, « Le schéma départemental de coopération intercommunale est-il un acte susceptible de recours ? »: note sous CE (3/8 CHR) 21 octobre 2016, Communauté de communes du Val-de-Drôme, n° 390052, Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2017, n°1, pp. 33-40
Sébastien Ferrari, Xavier de Lesquen, « Un permis de construire peut-il être délivré à titre provisoire en cas de suspension d’une décision de refus ? »: note sous CE (Sect) 7 octobre 2016, Commune de Bordeaux, n° 395211, Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2017, n°1, pp. 10-24
Sébastien Ferrari, « Brèves de jurisprudence », Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2016, n°10, pp. 628-632
Sébastien Ferrari, « L'Officiel en bref », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, EBCL, 2016, n°516, pp. 633-638
Sébastien Ferrari, « Le paradoxe de la jurisprudence Sekler »: note sous CE, 1er juin 2016, Commune de Triadou, req. n° 387794, Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2016, n°33, p. 1884
Sébastien Ferrari, « Le principe d’indépendance des législations fait-il obstacle à l’invocation des règles de protection des espèces à l’égard d’une autorisation relevant de la police de l’eau ? »: note sous CAA Marseille (7e ch.) 6 octobre 2016, Ministre de l’Environnement, de l’énergie et de la mer c/ M. Boissonade, req. n° 15MA00417, Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2016, n°10, pp. 667-673
Sébastien Ferrari, « Les critères d’identification de la situation protégée de l’imprévisibilité de la règle de droit », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2016, n°3, pp. 859-873
Sébastien Ferrari, « Quel contrôle l’administration est-elle tenue d’exercer sur la qualité de demandeur d’une autorisation d’urbanisme ? »: note sous CE, 2 mars 2015, Époux Loubier, n° 348261, Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2015, n°78, pp. 547-548
Sébastien Ferrari, « Une collectivité locale peut-elle se porter candidate à l’attribution d’un contrat de commande publique ? »: note sous CE, Ass., 30 décembre 2014, Société Armor SNC, n° 355363, Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2015, n°3, pp. 197-199
Sébastien Ferrari, « Un schéma de cohérence territoriale peut-il instituer une servitude d’urbanisme au sens de l’article L. 160-5 du code de l’urbanisme ? »: note sous CAA Nantes, 7 novembre 2014, Commune de Mainvilliers, n° 12NT03368, Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, EFE, 2015, n°2, pp. 114-116
Sébastien Ferrari, « Variations autour de la sortie de vigueur ex nunc des circulaires administratives »: note sous CE, 12 novembre 2014, Fédération de l’hospitalisation privée, n° 360264, Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°3, pp. 18-20
Sébastien Ferrari, « L’exécution par le juge administratif des décisions QPC rendues par le Conseil constitutionnel », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2015, n°6, pp. 1495-1532
Sébastien Ferrari, « En cas de déclaration d’illégalité de la délibération fixant le tarif de l’eau, la collectivité locale peut-elle adopter une nouvelle délibération avec effet rétroactif ? »: note sous CE, Sect., 28 avril 2014, Mme Anchling et autres, n° 357090, Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2014, n°10, pp. 641-644
Sébastien Ferrari, « En cas d’annulation d’un état exécutoire pour inopposabilité des tarifs d’utilisation du domaine public, la collectivité locale peut-elle émettre de nouveaux titres avec effet rétroactif ? »: note sous CE, 28 mai 2014, Compagnie des Bateaux Mouches, n° 359738, Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2014, n°9, pp. 552-554
Sébastien Ferrari, « Les méthodes de calcul du quantum des sanctions prononcées par les autorités de concurrence »: Analyse comparée du droit français et du droit de l’Union européenne, Revue juridique de l'économie publique, LexisNexis JurisClasseur , 2013, n°710, pp. 10-19
Sébastien Ferrari, « Survie de la loi ancienne et qualification à éclipse des contrats d’achat d’électricité »: note sous CE, 21 mars 2012, Société EDF, n° 349415, Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°78, pp. 26-29
Sébastien Ferrari, « L’imputation de la responsabilité en matière de contravention de grande voirie »: note sous CE, 30 décembre 2011, Société nationale des chemins de fer français (SNCF), n° 336193, Revue juridique de l'économie publique, LexisNexis JurisClasseur , 2012, n°698, pp. 22-24
Sébastien Ferrari, « Chassé-croisé entre les pouvoirs du juge du référé-mesures utiles et les pouvoirs d’instruction du juge du fond »: note sous CE, 20 février 2012, M. Valéry, n° 353134, Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°6, pp. 28-30
Sébastien Ferrari, « Le retour des lois individuelles ? »: note sous C.Const., 24 février 2012, Coordination pour la sauvegarde du bois de Boulogne, n° 2011-224 QPC, Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°5, pp. 30-33
Sébastien Ferrari, « Retour sur le principe d’information et de participation du public en matière nucléaire »: note sous CE, 9 décembre 2011, Réseau "Sortir du nucléaire", n° 324294, Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°2, pp. 31-35
Sébastien Ferrari, « Conditions de légalité des autorisations d’occupation temporaire d’un cimetière »: note sous CE, 14 novembre 2011, Association amicale pour la défense des intérêts moraux et matériels des anciens détenus et exilés politiques de l’Algérie française (ADIMAD), n° 340753, Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°1, pp. 40-42
Sébastien Ferrari, « Quand la jurisprudence Commune de Béziers supplée l’inconventionnalité d’une loi de validation »: note sous CE, Sect., 10 novembre 2010, Commune de Palavas-les-Flots, n° 314449, Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°1, pp. 24-26
Sébastien Ferrari, « De l’art du trompe-l’œil : l’abrogation implicite de la loi par la Constitution au service d’un continuum constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2010, n°83, pp. 497-521
Sébastien Ferrari, Philippe Cossalter, « La récupération des aides d’État », Contrats publics, Groupe Moniteur, 2008, n°80, pp. 73-80
Sébastien Ferrari, « La théorie des mutations domaniales »: note sous CE, 23 juin 2004, Commune de Proville, n° 253419, Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2005, n°2, pp. 108-110
Sébastien Ferrari, « Les enjeux de la digitalisation du contrôle fiscal », le 13 juin 2024
Colloque annuel organisé par le Master Juriste Fiscaliste de l'Université Paris Cité, avec le soutien du Centre Maurice Hauriou, sous la responsabilité du Pr. Polina Cazals.
Sébastien Ferrari, « L'Etat face à l'inflation », le 15 septembre 2023
Journée d'étude organisée par l'Université de Bordeaux sous la direction de Jean-Philippe Ferreira, Professeur de droit public Université de Bordeaux - ILD et Matteo Bartolucci, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux - ILD
Sébastien Ferrari, « Variations autour de la fiscalité de l'énergie », le 20 juin 2023
Colloque du Master 2 Juriste fiscaliste de l'Université Paris Cité organisé avec le concours du Centre Maurice Hauriou.
Sébastien Ferrari, « L'État de droit et la crise sanitaire - Acte II », le 02 décembre 2022
Journée organisée par la section Droit de l'action publique de la Société de législation comparée
Sébastien Ferrari, Régis Froger, « Le contrôle du juge durant la crise sanitaire », L’état de droit et la crise sanitaire, Paris, le 17 juin 2021
Conférence en ligne organisée par la section "Droit de l'action publique" de la Société de législation comparée
Sébastien Ferrari, « Droit électoral et Droit des collectivités territoriales », Droit électoral et droit des collectivités territoriales, Grenoble, le 06 novembre 2020
Organisé par le CRJ, Université de Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Romain Rambaud, Professeur CRJ, Sébastien Ferrari, Professeur CRJ, Nicolas Kada, Professeur CRJ, Michel Verpeaux, Professeur Paris 1, Laetitia Janicot, Professeur Cergy.
Sébastien Ferrari, « Les aides locales aux entreprises en difficulté », Les aides économiques locales : de quel droit ?, Paris, le 29 novembre 2019
Colloque organisé conjointement par l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS) et le Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GRALE).
Sébastien Ferrari, « L'émergence de la catégorie des « servitudes d'urbanisme » ? », Le Centenaire de la loi Cornudet, Paris, le 27 novembre 2019
Journée organisée par le SERDEAUT, IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et le Gridauh
Sébastien Ferrari, « Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN », le 17 octobre 2019
Organisé pour le laboratoire Droit et changement social par Nicolas Huten, Maître de conférences en droit public à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes et Jean-François Struillou, Directeur de recherche au CNRS.
Sébastien Ferrari, « Le contrôle de légalité face à la modification des contrats de la commande publique », L’intervention des tiers dans les contrats administratifs, Evry, le 18 avril 2019
Colloque organisé sous la direction scientifique de Vincent Bouhier.
Sébastien Ferrari, « Le droit au juge à l’épreuve de l’évolution du contentieux de l’urbanisme », Le droit au juge à l’épreuve de l’évolution du contentieux de l’urbanisme, Narbonne, le 14 mars 2019
Organisé par Martin Morales, Docteur en droit, Université de Montpellier et Rémi Radiguet, Maître de conférences en droit public, Université de Perpignan Via Domitia
Sébastien Ferrari, « La question catalane : clés politiques et constitutionnelles », le 13 février 2019
Conférence citoyenne organisée par le CRJ, Université Grenoble-Alpes
Sébastien Ferrari, « Le droit à la confidentialité des données fiscales des responsables publics », La vie privée des responsables publics, Amiens, le 06 février 2019
Colloque organisé sous la responsabilité scientifique du Pr. Charles-Edouard Sénac
Sébastien Ferrari, « Documents de planification », 22 ème édition des Journées du BJDU : Panorama de l’actualité 2018 en droit de l’urbanisme et de l’aménagement, Paris, le 03 décembre 2018
Sébastien Ferrari, « Vers l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du Conseil Constitutionnel », le 18 octobre 2018
Sébastien Ferrari, « Quelles références pour le droit public ? », Quelles références pour le droit public ?, Aix-en-Provence, le 17 mai 2018
Organisé par le CERIC de l’Université d’Aix-Marseille sous la Responsabilité scientifique de Romain Le Boeuf, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille
Sébastien Ferrari, « La prise de position provoquée en droit administratif », La prise de position provoquée en droit administratif, Créteil, le 27 avril 2017
Sébastien Ferrari, « Personnes publiques et loyauté de la concurrence », La loyauté en droit public, Paris, le 13 octobre 2015
Sébastien Ferrari, Marc Vandeputte, Khaled Horri, François Allal, Marie-Odile Vidal [et alii], « The phenotypic and genetic links between early individual growth and sex determination in European sea bass », Aquaculture Europe 2015, Rotterdam Netherlands (NL), le 21 octobre 2015
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