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Sébastien Ferrari

Professeur, Droit public.

Thèse

La rétroactivité en droit public français. Thèse soutenue en 2011 à Paris 2, sous la direction de Yves Gaudemet.


Ouvrages

Sébastien Ferrari et Jacqueline Morand-Deviller, Droit de l'urbanisme, Dalloz, 2018, 10e éd., Les Mémentos Dalloz, 245 p.

Sébastien Ferrari et Sébastien Hourson (dir.), La loyauté en droit public, Institut Universitaire Varenne, 2018, Colloques & essais, 186 p.

Sébastien Ferrari, La responsabilité de l'Etat du fait d'une loi contraire au droit communautaire, [l'auteur], 2003, 82 p.


Articles

Sébastien Ferrari, « Les paradoxes de la loi Littoral », Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN sous la dir. de Jean-François Struillou et Nicolas Huten, LexisNexis, 2021, pp. 71-82

Sébastien Ferrari et Romain Rambaud, « Avant-propos », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N° 12, 2020, p. 835

Sébastien Ferrari, « La réforme des listes électorales », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N° 12, 2020, pp. 841-846

Sébastien Ferrari et Stéphane Hoynck, « En cas d’illégalité de l’autorisation de construire, les tiers peuvent-ils demander réparation du préjudice lié à la perte de valeur vénale de leur bien ? », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, N° 2, 2020, pp. 120-122

Sébastien Ferrari et Laurent Cytermann, « Le taux majoré de la taxe d’aménagement, une fois fixé par délibération, est-il reconductible, de plein droit, chaque année ? », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, N° 1, 2020, pp. 38-40

Sébastien Ferrari et Anne Iljic, « Un arrêté interruptif de travaux peut-il être implicitement abrogé par un permis de construire modificatif postérieur ? », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, N° 1, 2020, pp. 26-29

Voir plus

Sébastien Ferrari, « La prise de position provoquée en droit de l’urbanisme », La prise de position provoquée en droit administratifsous la direction de Nicolas Gabayet et Xenou Lamprini, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, pp. 181-195

Sébastien Ferrari, « Le contrôle de légalité face à la modification des contrats de la commande publique », L’intervention du tiers dans les contrats administratifssous la direction de Vincent Bouhier, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, pp. 93-107

Sébastien Ferrari, « Les aides locales aux entreprises en difficulté », Les aides économiques locales : de quel droit?sous la direction de Olivier Renaudie, L'Harmattan, 2020, pp. 181-197

Sébastien Ferrari, « Les discontinuités territoriales en droit de l'urbanisme », in Nicolas Kada (dir.), Les discontinuités territoriales et le droit public, Paris ; Grenoble, Dalloz|UGA, Université Grenoble Alpes, 2020, pp. 35-47

Sébastien Ferrari, « Le jugement et ses suites : quelles conséquences pour une décision d’annulation ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 25, 2019, p. 2189

Sébastien Ferrari, « Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a été délivrée à plusieurs demandeurs, sont-ils tous redevables de la taxe d’aménagement ? », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, N° 6, 2019, pp. 396-399

Sébastien Ferrari, « Un cahier des charges limitant le nombre maximal de lots peut-il être frappé par la caducité des règles d’urbanisme propres au lotissement ? », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, N° 6, 2019, pp. 371-375

Sébastien Ferrari, « Le transfert de l’autorisation de construire fait-il perdre à son titulaire initial la qualité de redevable de la taxe locale d’équipement ? », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, N° 5, 2019, pp. 339-342

Sébastien Ferrari, « Un permis de construire peut-il tenir lieu d’autorisation d’exploitation commerciale, faute d’avoir été soumis à l’avis préalable de la commission départementale d’aménagement commercial ? », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, N° 5, 2019, pp. 330-334

Sébastien Ferrari et Dieu Frédéric, « Le rejet pour irrecevabilité du RAPO exercé devant la CNAC est-il susceptible de recours ? Saisi d’un recours contre le permis valant autorisation d’exploitation commerciale, le juge doit-il statuer sur les causes d’irrecevabilité du RAPO devant la CNAC et peut-il, le cas échéant, redresser les irrégularités procédurales commises ? », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, N° 4, 2019, pp. 274-278

Sébastien Ferrari et Dieu Frédéric, « Le tiers concurrent situé en dehors de la zone de chalandise a-t-il intérêt à agir contre une autorisation d’aménagement commercial ? », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, N° 3, 2019, pp. 174-176

Sébastien Ferrari, « Brèves de jurisprudence », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N° 1, 2019, p. NC

Sébastien Ferrari, « L'Officiel en bref », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, N° 1, 2019, pp. 63-66

Sébastien Ferrari, « Officiel en bref », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N° 1, 2019, p. NC

Sébastien Ferrari, « La tectonique de l’action publique en droit de l’urbanisme. Vers un renouvellement des relations entre l’État et les collectivités territoriales ? », in Olivier Renaudie, Jean-Bernard Auby (dir.), Les nouveaux équilibres de l'action publique locale. Retour sur 10 ans de réforme territoriale, Berger-Levrault, 2019, pp. 179-191

Sébastien Ferrari, « Recours gracieux et régularisation des autorisations d’urbanisme. Nouvelles précisions », Complément urbanisme aménagement, N° 35, 2018, pp. 5-10

Sébastien Ferrari, « Officiel en Bref », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N° 7, 2018, pp. 581-585

Sébastien Ferrari et Charles Touboul, « Un permis de construire modificatif transmis spontanément en cours d’instance peut-il être contesté ? L’autorité compétente en matière d’autorisation d’urbanisme peut-elle se déporter en cas de risque de conflit d’intérêts ? », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N° 7, 2018, pp. 550-559

Sébastien Ferrari, « La loi Littoral entre deux eaux », Revue française de droit administratif, N° 6, 2018, pp. 1161-1176

Sébastien Ferrari et Rémi Decout-Paolini, « Un tiers peut-il contester sans délai un acte administratif frauduleux ? », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N° 2, 2018, pp. 102-109

Sébastien Ferrari, « Brèves de jurisprudence », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N° 1, 2018, p. NC

Sébastien Ferrari, « L'Officiel en bref », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, N° 1, 2018, pp. 63-66

Sébastien Ferrari, « Officiel en bref », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N° 1, 2018, p. NC

Sébastien Ferrari, « Personnes publiques et loyauté de la concurrence », in Sébastien Ferrari, Sébastien Hourson (dir.), La loyauté en droit public, Paris, Institut Universitaire Varenne, 2018, pp. 91-107

Sébastien Ferrari, « Questionnaire relatif aux réformes de 2013 sur le contentieux de l’Urbanisme », Enquête sur les réformes de 2013 sur le contentieux de l’urbanisme, Paris, GRIDAUH, 2018, pp. 90-98

Sébastien Ferrari et Sébastien Hourson, « Summa divisio et doctrine publiciste française, une musique contemporaine" (en collaboration avec S. Ferrari), in: La summa divisio droit public / droit privé dans l'histoire des systèmes juridiques en Europe (XIXe-XXIe siècles), P. Alvazzi del Frate, S. Bloquet et A. Vergne (dir.), Institut Universitaire Varenne, coll. Colloques & Essais, 2018, p. 239 », in Paolo Alvazzi del Frate, Sylvain Bloquet, Arnaud Vergne (dir.), La summa divisio droit public-droit privé : dans l'histoire des systèmes juridiques en Europe, XIXe-XXIe siècles, Bayonne, Institut universitaire Varenne, 2018, p. 239

Sébastien Ferrari, « Fin de partie pour le cumul de sanctions administratives en matière de régulation économique ? », Revue Lamy de la Concurrence, N° 60, 2017, pp. 23-26

Sébastien Ferrari et Olivier Henrard, « En cas d’annulation du contrat en raison d’une faute de l’administration, quelles sont les conditions d’indemnisation de son ancien titulaire sur le terrain quasi délictuel ? », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N° 11, 2017, pp. 783-790

Sébastien Ferrari et Xavier de Lesquen, « La prescription administrative s’applique-t-elle aux constructions existantes réalisées sans permis de construire ? », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N° 3, 2017, pp. 188-196

Sébastien Ferrari, « Brèves de jurisprudence », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N° 2, 2017, pp. 152-156

Sébastien Ferrari, « L'Officiel en bref », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, N° 2, 2017, pp. 140-144

Sébastien Ferrari, « Officiel en bref », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N° 2, 2017, pp. 157-162

Sébastien Ferrari et Vincent Daumas, « Le schéma départemental de coopération intercommunale est-il un acte susceptible de recours ? », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N° 1, 2017, pp. 33-40

Sébastien Ferrari et Xavier de Lesquen, « Un permis de construire peut-il être délivré à titre provisoire en cas de suspension d’une décision de refus ? », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N° 1, 2017, pp. 10-24

Sébastien Ferrari, « Brèves de jurisprudence », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N° 12, 2016, pp. 872-877

Sébastien Ferrari, « Officiel en bref », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N° 12, 2016, pp. 878-882


Autre

Sébastien Ferrari, Règles d'urbanisme applicables sur l'ensemble du territoire, Droit administratif, Jurisclasseur, LexisNexis|Ed. du Jurisclasseur, pp. Fasc 498-20, 60

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