Sébastien Ferrari, « Transfert ou recul de l'urbanisation. Les paradoxes de la loi Littoral », in Jean-François Struillou, Nicolas Huten (dir.), Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN, LexisNexis, 2021, pp. 71-82
Sébastien Ferrari, « Le contrôle de légalité face à la modification des contrats de la commande publique », in Vincent Bouhier (dir.), L’intervention du tiers dans les contrats administratifs, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, pp. 93-107
Sébastien Ferrari, « Les discontinuités territoriales en droit de l'urbanisme », in Nicolas Kada (dir.), Les discontinuités territoriales et le droit public, Dalloz, 2020, pp. 35-47
Sébastien Ferrari, « Les prises de position provoquées en droit administratif »: le droit de l'urbanisme, in Nicolas Gabayet, Lamprini Xenou (dir.), La prise de position provoquée en droit administratif, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, pp. 181-195
Sébastien Ferrari, « Les aides locales aux entreprises en difficulté », in Olivier Renaudie (dir.), Les aides économiques locales : de quel droit?, L'Harmattan, 2020, pp. 181-197
Sébastien Ferrari, « La tectonique de l’action publique en droit de l’urbanisme. Vers un renouvellement des relations entre l’État et les collectivités territoriales ? », in Olivier Renaudie, Jean-Bernard Auby (dir.), Les nouveaux équilibres de l'action publique locale. Retour sur 10 ans de réforme territoriale, Berger-Levrault, 2019, pp. 179-191
Sébastien Ferrari, « Questionnaire relatif aux réformes de 2013 sur le contentieux de l’Urbanisme »: compte rendu de l’enquête menée auprès du Tribunal administratif de Grenoble, Enquête sur les réformes de 2013 sur le contentieux de l’urbanisme, GRIDAUH, 2018, pp. 90-98
Sébastien Ferrari, Sébastien Hourson, « "Summa divisio et doctrine publiciste française, une musique contemporaine" (en collaboration avec S. Ferrari), in: La summa divisio droit public / droit privé dans l'histoire des systèmes juridiques en Europe (XIXe-XXIe siècles), P. Alvazzi del Frate, S. Bloquet et A. Vergne (dir.), Institut Universitaire Varenne, coll. Colloques & Essais, 2018, p. 239 », in Paolo Alvazzi del Frate, Sylvain Bloquet, Arnaud Vergne (dir.), La summa divisio droit public-droit privé : dans l'histoire des systèmes juridiques en Europe, XIXe-XXIe siècles, Institut universitaire Varenne, 2018, pp. 239
Sébastien Ferrari, « Personnes publiques et loyauté de la concurrence », in Sébastien Ferrari, Sébastien Hourson (dir.), La loyauté en droit public, Institut Universitaire Varenne, 2018, pp. 91-107
Sébastien Ferrari, « Appliquer l’expérience de pensée au temps : la rétroactivité en droit », in Delphine Bellis, Etienne Brun-Rovet (dir.), Les détours du savoir : expérience de pensée, fiction et réalité, Nouveau monde, 2009, pp. 89-100
Sébastien Ferrari, « La réforme des listes électorales »: un risque de politisation de la détermination du corps électoral ?, Bulletin juridique des collectivités locales, 2020, n°122020, pp. 841-846
Sébastien Ferrari, Romain Rambaud, « Avant-propos »: problématique(s) du colloque, Bulletin juridique des collectivités locales, 2020, n°122020, p. 835
Sébastien Ferrari, Stéphane Hoynck, « En cas d’illégalité de l’autorisation de construire, les tiers peuvent-ils demander réparation du préjudice lié à la perte de valeur vénale de leur bien ? »: note sous CE (6/5 CR) 3 juillet 2019, Epoux Lebeau, n° 417915, Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2020, n°2, pp. 120-122
Sébastien Ferrari, Anne Iljic, « Un arrêté interruptif de travaux peut-il être implicitement abrogé par un permis de construire modificatif postérieur ? »: note sous CE (10/9 CR) 16 octobre 2019, Melio, n° 423275, Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2020, n°1, pp. 26-29
Sébastien Ferrari, Laurent Cytermann, « Le taux majoré de la taxe d’aménagement, une fois fixé par délibération, est-il reconductible, de plein droit, chaque année ? »: note sous CE (3/8 CR) 24 avril 2019, Ministre du Logement et de la cohésion des territoires c/ M. Boy, n° 417980, Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2020, n°1, pp. 38-40
Sébastien Ferrari, « Un cahier des charges limitant le nombre maximal de lots peut-il être frappé par la caducité des règles d’urbanisme propres au lotissement ? »: note sous CE, 10 juillet 2019, Baillargeon, Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2019, n°6, pp. 371-375
Sébastien Ferrari, « Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a été délivrée à plusieurs demandeurs, sont-ils tous redevables de la taxe d’aménagement ? »: note sous CE, 19 juin 2019, Ministre de la Cohésion des territoires c/ M. Liagre, Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2019, n°6, pp. 396-399
Sébastien Ferrari, « Un permis de construire peut-il tenir lieu d’autorisation d’exploitation commerciale, faute d’avoir été soumis à l’avis préalable de la commission départementale d’aménagement commercial ? »: note sous CE, 14 novembre 2018, Commune de Vire-Normandie, Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2019, n°5, pp. 330-334
Sébastien Ferrari, « Le transfert de l’autorisation de construire fait-il perdre à son titulaire initial la qualité de redevable de la taxe locale d’équipement ? »: note sous CE, 11 janvier 2019, SARL Imeo et SCCV Solanga, Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2019, n°5, pp. 339-342
Sébastien Ferrari, « Le rejet pour irrecevabilité du RAPO exercé devant la CNAC est-il susceptible de recours ? Saisi d’un recours contre le permis valant autorisation d’exploitation commerciale, le juge doit-il statuer sur les causes d’irrecevabilité du RAPO devant la CNAC et peut-il, le cas échéant, redresser les irrégularités procédurales commises ? »: note sous CE, Avis, 15 avril 2019, Société Difradis, n° 425854, Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2019, n°4, pp. 274-278
Sébastien Ferrari, « Le jugement et ses suites : quelles conséquences pour une décision d’annulation ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, n°25, p. 2189
Sébastien Ferrari, « Le tiers concurrent situé en dehors de la zone de chalandise a-t-il intérêt à agir contre une autorisation d’aménagement commercial ? »: note sous CE, 26 septembre 2018, Société Distribution Casino France, n° 402275, Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2019, n°3, pp. 174-176
Sébastien Ferrari, « Brèves de jurisprudence », Bulletin juridique des collectivités locales, 2019, n°1
Sébastien Ferrari, « L'Officiel en bref », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2019, n°119, pp. 63-66
Sébastien Ferrari, « L'Officiel en bref », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2018, n°118, pp. 581-585
Sébastien Ferrari, « Brèves de jurisprudence », Bulletin juridique des collectivités locales, 2018, n°78, pp. 577-580
Sébastien Ferrari, « Un permis de construire modificatif transmis spontanément en cours d’instance peut-il être contesté ? L’autorité compétente en matière d’autorisation d’urbanisme peut-elle se déporter en cas de risque de conflit d’intérêts ? »: note sous CE (1/6 CHR) 6 avril 2018, Association Nature aménagement réfléchi territoire environnement culture sauvegardés (NARTECS), n° 402714, Bulletin juridique des collectivités locales, 2018, n°78, pp. 550-559
Sébastien Ferrari, « Recours gracieux et régularisation des autorisations d’urbanisme. Nouvelles précisions »: note sous CE, 7 mars 2018, Mme Bloch, Complément urbanisme aménagement, 2018, n°35, pp. 5-10
Sébastien Ferrari, « Un tiers peut-il contester sans délai un acte administratif frauduleux ? »: note sous CE, 5 février 2018, SCI Cora, Bulletin juridique des collectivités locales, 2018, n°2, pp. 102-109
Sébastien Ferrari, « La loi Littoral entre deux eaux », Revue française de droit administratif, 2018, n°6, pp. 1161-1176
Sébastien Ferrari, « Brèves de jurisprudence », Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, n°78, pp. 152-156
Sébastien Ferrari, « L'Officiel en bref », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2017, n°117, pp. 157-162
Sébastien Ferrari, « En cas d’annulation du contrat en raison d’une faute de l’administration, quelles sont les conditions d’indemnisation de son ancien titulaire sur le terrain quasi délictuel ? »: note sous CE (7/2 CHR) 6 octobre 2017, Société CEGELEC Perpignan, n° 395268, Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, n°11, pp. 783-790
Sébastien Ferrari, « Fin de partie pour le cumul de sanctions administratives en matière de régulation économique ? »: note sous CE, 30 déc. 2016, n° 395681, Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA), Revue Lamy de la Concurrence, 2017, n°60, pp. 23-26
Sébastien Ferrari, « La prescription administrative s’applique-t-elle aux constructions existantes réalisées sans permis de construire ? »: note sous CE (6/1 CHR) 3 février 2017, M. Jean-Louis Eber, n° 373898, Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, n°3, pp. 188-196
Sébastien Ferrari, « Le schéma départemental de coopération intercommunale est-il un acte susceptible de recours ? »: note sous CE (3/8 CHR) 21 octobre 2016, Communauté de communes du Val-de-Drôme, n° 390052, Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, n°1, pp. 33-40
Sébastien Ferrari, Xavier de Lesquen, « Un permis de construire peut-il être délivré à titre provisoire en cas de suspension d’une décision de refus ? »: note sous CE (Sect) 7 octobre 2016, Commune de Bordeaux, n° 395211, Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, n°1, pp. 10-24
Sébastien Ferrari, « Brèves de jurisprudence », Bulletin juridique des collectivités locales, 2016, n°10, pp. 628-632
Sébastien Ferrari, « L'Officiel en bref », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2016, n°516, pp. 633-638
Sébastien Ferrari, « Le paradoxe de la jurisprudence Sekler »: note sous CE, 1er juin 2016, Commune de Triadou, req. n° 387794, Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°33, p. 1884
Sébastien Ferrari, « Le principe d’indépendance des législations fait-il obstacle à l’invocation des règles de protection des espèces à l’égard d’une autorisation relevant de la police de l’eau ? »: note sous CAA Marseille (7e ch.) 6 octobre 2016, Ministre de l’Environnement, de l’énergie et de la mer c/ M. Boissonade, req. n° 15MA00417, Bulletin juridique des collectivités locales, 2016, n°10, pp. 667-673
Sébastien Ferrari, « Les critères d’identification de la situation protégée de l’imprévisibilité de la règle de droit », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2016, n°3, pp. 859-873
Sébastien Ferrari, « Quel contrôle l’administration est-elle tenue d’exercer sur la qualité de demandeur d’une autorisation d’urbanisme ? »: note sous CE, 2 mars 2015, Époux Loubier, n° 348261, Bulletin juridique des collectivités locales, 2015, n°78, pp. 547-548
Sébastien Ferrari, « Une collectivité locale peut-elle se porter candidate à l’attribution d’un contrat de commande publique ? »: note sous CE, Ass., 30 décembre 2014, Société Armor SNC, n° 355363, Bulletin juridique des collectivités locales, 2015, n°3, pp. 197-199
Sébastien Ferrari, « Un schéma de cohérence territoriale peut-il instituer une servitude d’urbanisme au sens de l’article L. 160-5 du code de l’urbanisme ? »: note sous CAA Nantes, 7 novembre 2014, Commune de Mainvilliers, n° 12NT03368, Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2015, n°2, pp. 114-116
Sébastien Ferrari, « Variations autour de la sortie de vigueur ex nunc des circulaires administratives »: note sous CE, 12 novembre 2014, Fédération de l’hospitalisation privée, n° 360264, Droit administratif, 2015, n°3, pp. 18-20
Sébastien Ferrari, « L’exécution par le juge administratif des décisions QPC rendues par le Conseil constitutionnel », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2015, n°6, pp. 1495-1532
Sébastien Ferrari, « En cas de déclaration d’illégalité de la délibération fixant le tarif de l’eau, la collectivité locale peut-elle adopter une nouvelle délibération avec effet rétroactif ? »: note sous CE, Sect., 28 avril 2014, Mme Anchling et autres, n° 357090, Bulletin juridique des collectivités locales, 2014, n°10, pp. 641-644
Sébastien Ferrari, « En cas d’annulation d’un état exécutoire pour inopposabilité des tarifs d’utilisation du domaine public, la collectivité locale peut-elle émettre de nouveaux titres avec effet rétroactif ? »: note sous CE, 28 mai 2014, Compagnie des Bateaux Mouches, n° 359738, Bulletin juridique des collectivités locales, 2014, n°9, pp. 552-554
Sébastien Ferrari, « Les méthodes de calcul du quantum des sanctions prononcées par les autorités de concurrence »: Analyse comparée du droit français et du droit de l’Union européenne, Revue juridique de l'économie publique, 2013, n°710, pp. 10-19
Sébastien Ferrari, « Survie de la loi ancienne et qualification à éclipse des contrats d’achat d’électricité »: note sous CE, 21 mars 2012, Société EDF, n° 349415, Droit administratif, 2012, n°78, pp. 26-29
Sébastien Ferrari, « L’imputation de la responsabilité en matière de contravention de grande voirie »: note sous CE, 30 décembre 2011, Société nationale des chemins de fer français (SNCF), n° 336193, Revue juridique de l'économie publique, 2012, n°698, pp. 22-24
Sébastien Ferrari, « Chassé-croisé entre les pouvoirs du juge du référé-mesures utiles et les pouvoirs d’instruction du juge du fond »: note sous CE, 20 février 2012, M. Valéry, n° 353134, Droit administratif, 2012, n°6, pp. 28-30
Sébastien Ferrari, « Le retour des lois individuelles ? »: note sous C.Const., 24 février 2012, Coordination pour la sauvegarde du bois de Boulogne, n° 2011-224 QPC, Droit administratif, 2012, n°5, pp. 30-33
Sébastien Ferrari, « Retour sur le principe d’information et de participation du public en matière nucléaire »: note sous CE, 9 décembre 2011, Réseau "Sortir du nucléaire", n° 324294, Droit administratif, 2012, n°2, pp. 31-35
Sébastien Ferrari, « Conditions de légalité des autorisations d’occupation temporaire d’un cimetière »: note sous CE, 14 novembre 2011, Association amicale pour la défense des intérêts moraux et matériels des anciens détenus et exilés politiques de l’Algérie française (ADIMAD), n° 340753, Droit administratif, 2012, n°1, pp. 40-42
Sébastien Ferrari, « Quand la jurisprudence Commune de Béziers supplée l’inconventionnalité d’une loi de validation »: note sous CE, Sect., 10 novembre 2010, Commune de Palavas-les-Flots, n° 314449, Droit administratif, 2011, n°1, pp. 24-26
Sébastien Ferrari, « De l’art du trompe-l’œil : l’abrogation implicite de la loi par la Constitution au service d’un continuum constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, 2010, n°83, pp. 497-521
Sébastien Ferrari, Philippe Cossalter, « La récupération des aides d’État », Contrats publics, 2008, n°80, pp. 73-80
Sébastien Ferrari, « La théorie des mutations domaniales »: note sous CE, 23 juin 2004, Commune de Proville, n° 253419, Bulletin juridique des collectivités locales, 2005, n°2, pp. 108-110
