Sébastien Ferrari, « Le jugement et ses suites : quelles conséquences pour une décision d’annulation ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 25, 2019, p. 2189
Sébastien Ferrari, « Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a été délivrée à plusieurs demandeurs, sont-ils tous redevables de la taxe d’aménagement ? », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, N° 6, 2019, pp. 396-399
Sébastien Ferrari, « Un cahier des charges limitant le nombre maximal de lots peut-il être frappé par la caducité des règles d’urbanisme propres au lotissement ? », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, N° 6, 2019, pp. 371-375
Sébastien Ferrari, « Le transfert de l’autorisation de construire fait-il perdre à son titulaire initial la qualité de redevable de la taxe locale d’équipement ? », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, N° 5, 2019, pp. 339-342
Sébastien Ferrari, « Un permis de construire peut-il tenir lieu d’autorisation d’exploitation commerciale, faute d’avoir été soumis à l’avis préalable de la commission départementale d’aménagement commercial ? », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, N° 5, 2019, pp. 330-334
Sébastien Ferrari et Dieu Frédéric, « Le rejet pour irrecevabilité du RAPO exercé devant la CNAC est-il susceptible de recours ? Saisi d’un recours contre le permis valant autorisation d’exploitation commerciale, le juge doit-il statuer sur les causes d’irrecevabilité du RAPO devant la CNAC et peut-il, le cas échéant, redresser les irrégularités procédurales commises ? », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, N° 4, 2019, pp. 274-278
Sébastien Ferrari et Dieu Frédéric, « Le tiers concurrent situé en dehors de la zone de chalandise a-t-il intérêt à agir contre une autorisation d’aménagement commercial ? », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, N° 3, 2019, pp. 174-176
Sébastien Ferrari, « Brèves de jurisprudence », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N° 1, 2019, p. NC
Sébastien Ferrari, « L'Officiel en bref », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, N° 1, 2019, pp. 63-66
Sébastien Ferrari, « Officiel en bref », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N° 1, 2019, p. NC
Sébastien Ferrari, « Analyse des décisions du Tribunal administratif de Grenoble », Les effets de la réforme de 2013 relative au contentieux de l’urbanisme, Paris, GRIDAUH, 2019, p. NC
Sébastien Ferrari, « La tectonique de l’action publique en droit de l’urbanisme. Vers un renouvellement des relations entre l’État et les collectivités territoriales ? », in Olivier Renaudie, Jean-Bernard Auby (dir.), Les nouveaux équilibres de l'action publique locale. Retour sur 10 ans de réforme territoriale, Berger-Levrault, 2019, pp. 179-191
Sébastien Ferrari, « Recours gracieux et régularisation des autorisations d’urbanisme. Nouvelles précisions », Complément urbanisme aménagement, N° 35, 2018, pp. 5-10
Sébastien Ferrari, « Officiel en Bref », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N° 7, 2018, pp. 581-585
Sébastien Ferrari et Charles Touboul, « Un permis de construire modificatif transmis spontanément en cours d’instance peut-il être contesté ? L’autorité compétente en matière d’autorisation d’urbanisme peut-elle se déporter en cas de risque de conflit d’intérêts ? », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N° 7, 2018, pp. 550-559
Sébastien Ferrari, « La loi Littoral entre deux eaux », Revue française de droit administratif, N° 6, 2018, pp. 1161-1176
Sébastien Ferrari et Rémi Decout-Paolini, « Un tiers peut-il contester sans délai un acte administratif frauduleux ? », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N° 2, 2018, pp. 102-109
Sébastien Ferrari, « Brèves de jurisprudence », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N° 1, 2018, p. NC
Sébastien Ferrari, « L'Officiel en bref », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, N° 1, 2018, pp. 63-66
Sébastien Ferrari, « Officiel en bref », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N° 1, 2018, p. NC
Sébastien Ferrari, « Personnes publiques et loyauté de la concurrence », in Sébastien Ferrari, Sébastien Hourson (dir.), La loyauté en droit public, Paris, Institut Universitaire Varenne, 2018, pp. 91-107
Sébastien Ferrari et Sébastien Hourson, « Summa divisio et doctrine publiciste française, une musique contemporaine" (en collaboration avec S. Ferrari), in: La summa divisio droit public / droit privé dans l'histoire des systèmes juridiques en Europe (XIXe-XXIe siècles), P. Alvazzi del Frate, S. Bloquet et A. Vergne (dir.), Institut Universitaire Varenne, coll. Colloques & Essais, 2018, p. 239 », in Paolo Alvazzi del Frate, Sylvain Bloquet, Arnaud Vergne (dir.), La summa divisio droit public-droit privé : dans l'histoire des systèmes juridiques en Europe, XIXe-XXIe siècles, Bayonne, Institut universitaire Varenne, 2018, p. 239
Sébastien Ferrari, « Fin de partie pour le cumul de sanctions administratives en matière de régulation économique ? », Revue Lamy de la Concurrence, N° 60, 2017, pp. 23-26
Sébastien Ferrari et Olivier Henrard, « En cas d’annulation du contrat en raison d’une faute de l’administration, quelles sont les conditions d’indemnisation de son ancien titulaire sur le terrain quasi délictuel ? », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N° 11, 2017, pp. 783-790
Sébastien Ferrari et Xavier de Lesquen, « La prescription administrative s’applique-t-elle aux constructions existantes réalisées sans permis de construire ? », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N° 3, 2017, pp. 188-196
Sébastien Ferrari, « Brèves de jurisprudence », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N° 1, 2017, pp. 72-76
Sébastien Ferrari, « L'Officiel en bref », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, N° 1, 2017, pp. 67-70
Sébastien Ferrari et Vincent Daumas, « Le schéma départemental de coopération intercommunale est-il un acte susceptible de recours ? », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N° 1, 2017, pp. 33-40
Sébastien Ferrari, « Officiel en bref », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N° 1, 2017, pp. 77-82
Sébastien Ferrari et Xavier de Lesquen, « Un permis de construire peut-il être délivré à titre provisoire en cas de suspension d’une décision de refus ? », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N° 1, 2017, pp. 10-24
Sébastien Ferrari, « Brèves de jurisprudence », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N° 12, 2016, pp. 872-877
Sébastien Ferrari, « Officiel en bref », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N° 12, 2016, pp. 878-882
