Présentation

La section Droit de l'action publique de la Société de législation comparée, poursuivant ses travaux qui avaient donné lieu à une première journée d'étude le 17 juin 2021, vous invite à une seconde conférence.

Les contributions établies sur la situation de nombreux pays, en réponse à un nouveau questionnaire, seront mises en ligne sur le site internet de la Société de législation comparée (legiscompare.fr) avant le colloque : Allemagne, Belgique, Bulgarie, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon, MERCOSUR (Argentine, Brésil, Uruguay), Sénégal et Togo.

La synthèse de ces contributions sera présentée à l'occasion de deux tables rondes consacrées à la confection de la norme sanitaire et au contrôle du juge durant la crise sanitaire.

Ces synthèses seront suivies d'un débat avec la salle et les auteurs présents des contributions par pays.

Programme

9h00 : Accueil

9h30 : Propos introductif
Bernard Stirn, Président de la Société de législation comparée, Président de section honoraire au Conseil d'Etat, Membre de l'Institut (Académie des sciences morales et politiques)

9h45 : Première table ronde - La confection de la norme de crise sanitaire
Laurent Domingo, Maître des requêtes au Conseil d'Etat
Charles Vautrot-Schwarz, Professeur à l'Université de Paris-Saclay

Débat

11h00 : Seconde table ronde - Le contrôle du juge durant la crise sanitaire
Sébastien Ferrari, Maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d'Etat
Régis Froger, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Débat

12h15 : Propos conclusif
Didier Le Prado, Président de la section Droit de l'action publique de la Société de législation comparée, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, ancien Président de l'ordre des avocats aux Conseils

12h30 : Clôture

Pour assister en présentiel, dans la limite des places disponibles, merci d'envoyer vos nom, prénom et fonctions avant le 30 novembre à l'adresse suivante : emmanuelle.bouvier@legiscompare.com et de vous munir d'une pièce d'identité.

Le colloque sera également diffusé en direct sur la chaîne YouTube de la Société de législation comparée : https://www.youtube.com/watch?v=y4nNLHgn_Io