Présentation

Vous trouverez sur le site internet de la Société de législation comparée (legiscompare.fr) les réponses au questionnaire renseigné par des correspondants étrangers et qui servent de base de travail aux présentations des intervenants.

Les pays faisant l'objet de cette étude sont l'Allemagne, l'Italie, la Belgique, la Grande-Bretagne, l'Espagne, l'Argentine, le Mexique, le Venezuela et la France.

Programme

14h00 : Propos introductif
Bernard Stirn, Président de la Société de législation comparée, Président de section honoraire au Conseil d'Etat, Membre de l'Institut (Académie des sciences morales et politiques)

14h15 : Première table ronde - La confection de la norme de crise sanitaire

Laurent Domingo, Maître des requêtes au Conseil d'Etat
Charles Vautrot-Schwarz, Professeur à l'Université de Paris-Saclay

Débat

16h15 : Seconde table ronde: Le contrôle du juge durant la crise sanitaire

Sébastien Ferrari, Maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d'Etat
Régis Froger, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Débat

17h45 : Propos conclusif
Didier Le Prado, Président de la section Droit de l'action publique de la Société de législation comparée, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, ancien Président de l'ordre des avocats aux Conseils

18h00 : Fin

La conférence est exclusivement en ligne, gratuite et accessible à tous, avec inscription préalable auprès de Madame Emmanuelle Bouvier : emmanuelle.bouvier@legiscompare.com

Un lien de connexion sera transmis avant la conférence.