La recherche archéologique a non seulement pris une importance croissante dans le paysage de la recherche scientifique, mais correspond également à un réel engouement des citoyens pour la redécouverte de leur histoire et de leur patrimoine. Les questions juridiques soulevées par la détection des sites, les fouilles archéologiques, ainsi que la conservation et la valorisation des vestiges matériels mis à jour s’avèrent nombreuses et complexes. Il était dans ces conditions inévitable qu’archéologues et juristes se rencontrent pour réfléchir ensemble à la contrainte normative qui encadre les activités archéologiques dans leur ensemble.Ce travail impliquait un cheminement intellectuel rigoureux qui passait, notamment, par l’identification des sources de droit applicables, l’appréhension de la dimension internationale du sujet, l’identification de méthodes de résolution des différends juridiques et le traitement de cas concrets... De nombreuses interrogations ont été soulevées auxquelles les auteurs réunis se sont efforcés d’apporter des réponses. Ce travail, qui intéressera les archéologues, les étudiants en archéologie et histoire de l’art, ainsi que les juristes qui travaillent sur le droit de la culture, s’inscrit dans le cadre d’une réflexion nécessaire sur l’émergence d’une discipline « droit de l’archéologie » et invite nécessairement à poursuivre la démarche ainsi adoptée.Issu d’un colloque organisé par le professeur Thierry Rambaud, professeur des Universités en droit public et correspondant national associé de la Société nationale des Antiquaires de France, le présent ouvrage réunit les contributions d’une dizaine d’archéologues et juristes. Il est préfacé par l’ancien ministre de la Culture Jack Lang et introduit par le Président de l’Université Paris Cité, Edouard Kaminski, et le directeur du Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public, le professeur Bruno Daugeron.

Présentation de l'organisation institutionnelle, juridique et financière de l'Union européenne, son fonctionnement économique, monétaire et politique, ainsi que ses relations extérieures.

Ce livre tente d'établir un bilan historique, politique et juridique, de l'action des différents présidents de la République en ce qui concerne la protection, parfois aussi la restriction, des libertés fondamentales. Les chercheurs étudient en outre la palette des instruments juridiques dont les présidents se sont dotés pour agir dans ce domaine et comment le rôle du Président a pu être également variable en fonction des personnalités et des contextes politiques et sociaux. Des analyses générales de l'implication présidentielle alternent avec l'étude plus précise de quelques grandes libertés (vie privée, religion, expression, droits politiques...). Sont rassemblés les souvenirs de quelques « grands témoins » des différents mandats présidentiels comme Robert Badinter, Michel Charasse, Claude Guéant, Jean-Paul Costa... Mais cet ensemble réunit aussi certains des meilleurs spécialistes du droit public et de la science politique dans des analyses historiques et juridiques

Cet ouvrage porte sur les institutions européennes. Il est structuré en trois grandes parties : l'histoire de la construction européenne, les institutions de l'Union européenne et la mise en oeuvre du droit européen par les organes de l'ordre juridique interne français. Chacune des parties de ce manuel propose des fiches thématiques structurées de la manière suivante : les repères essentiels (définitions) ; explications (rappel de cours) ; débats et exercices ; références bibliographiques. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de deuxième et troisième années de Droit ainsi qu'aux élèves des IEP. Il sera également utile à toute personne qui souhaite appréhender précisément les enjeux majeurs des questions européennes actuelles.

Rambaud Thierry. Les droits sociaux comme droits fondamentaux. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 66 N°2,2014. Études de droit contemporain. Contributions françaises au 19e Congrès international de droit comparé (Vienne, 20 - 26 juillet 2014) pp. 605-623.

La présente contribution s’interroge sur la place à reconnaître aux traditions non occidentales du droit dans l’enseignement du droit constitutionnel en France. Il défend l’idée d’un droit constitutionnel ouvert à la pluralité des cultures constitutionnelles et juridiques au sein duquel les principes du «droit public musulman » pourraient trouver leur place. Parmi ceux-ci, les concepts de «consultation » (choura) ou d’intérêt général (ijtihad) sont particulièrement à souligner. Leur prise en considération conduit à approfondir la réflexion sur la portée universelle ou non de certaines notions clés du droit constitutionnel.

La présente contribution constitue une introduction à l’étude de la Cour constitutionnelle coréenne à travers le prisme du Conseil constitutionnel français. Elle vise à comparer les deux institutions à travers leur statut et leurs fonctions. La Cour constitutionnelle de Corée constitue un modèle intéressant de justice constitutionnelle qui, tout en étant inscrit dans un modèle d’ «emprunt » et de «transfert de technologie juridique » par rapport à des institutions juridiques étrangères, ne peut se comprendre sans son insertion dans l’histoire constitutionnelle et politique de la Corée du Sud. L’article s’attache à préciser le statut et les fonctions des deux institutions en question, à une période où les fonctions du Conseil constitutionnel français sont largement modifiées par l’introduction en droit français de la «question prioritaire de constitutionnalité » en 2008-2009.

Rambaud Thierry. Claude Klein. -Le cas Eichmann : vu de Jérusalem, 2012. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 64 N°4,2012. pp. 1038-1039.

Rambaud Thierry. La finance islamique : l’autre finance, coll. «Centre français de Droit comparé », vol. 11. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 61 N°3,2009. pp. 668-672.

International Symposium for the 20th Anniversary of the Master in Comparative Law and Common Law

Conférence organisée dans le cadre du Master Droit public général, Université Paris Cité.

Conférence organisée sous la responsabilité de Thierry Rambaud, professeur de droit public, Université Paris Cité.

Colloque franco-japonais coorganisé par l'Université Paris Cité et l'Université Kwansei Gakuin (Japon) sous la direction scientifique du Pr Thierry Rambaud, Université Paris Cité et du Pr Takeshi Inoue, Université Kwansei Gakuin

Conférence organisée dans le cadre de la préparation aux concours administratifs de la Faculté de droit, d'économie et de gestion d'Université Paris Cité.

Table ronde organisée par le Centre Maurice Hauriou, Université Paris Cité

Organisée par le CMH, Université Paris Cité

Table ronde organisée sous la responsabilité de Giulio de Ligio, Chercheur associé au Centre Maurice Hauriou, et de Thierry Rambaud

Organisé par le Centre Maurice Hauriou, sous la responsabilité des professeurs Jean-Pierre Machelon, Jean-Yves de Cara et Thierry Rambaud

Conférence organisée par Thierry Rambaud, Professeur de droit public, Centre Maurice Hauriou, Université Paris Cité

Organisé dans le cadre du Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public de l’Université Paris Cité, en collaboration avec l’École pratique des Hautes Études et avec le parrainage de l’Institut national de recherche de l’archéologie préventive sous la coordination scientifique de Thierry Rambaud

Organisée à l’occasion de la parution de l’ouvrage de Bernard Bourdin, Théologie et politique. La controverse Erik Peterson et Carl Schmitt, Le Cerf, 2021, dans le cadre du Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public.

Journée du Centre Maurice Hauriou organisée par les professeurs Annie Gruber et Thierry Rambaud

Organisée par le Centre Maurice Hauriou de l'Université Paris Descartes et l'Université Sorbonne Abu Dhabi, sous la direction scientifique du Pr Éric Canal-Forgues, du Pr Thierry Rambaud et du Dr Fouad Nohra

Colloque international organisé par le Centre Maurice Hauriou (9EA1515) en collaboration avec le Ceped (Centre Population et Développement) de l’IRD (Institut de Recherche pour le Développement), et avec le Conseil d’État.

Organisé par l’Université Paris Descartes - Sorbonne Paris Cité, avec le Center for Ethics and Culture de l'Université de Notre Dame (USA), l'Université catholique de Milan (Italie) et le Centre d'études dominicain du Saulchoir

La vulnérabilité est une notion récente en droit international des droits de l'homme, en particulier le régime européen commun de l'asile. Elle est employée de manière exponentielle dans différentes disciplines sans être définie de manière uniforme. En droit international de la migration, la vulnérabilité vise toutes les personnes fuyant de leur pays d'origine pour diverses raisons. Dans ce cas, deux visions s'opposent en matière de la vulnérabilité des migrants. D'une part, la Cour européenne des droits de l'homme, dans son célèbre arrêt M.S.S c. Belgique et Grèce de 2011, elle a d'ailleurs reconnu la vulnérabilité de l'ensemble des demandeurs de protection. Il s'agit d'une approche collective ou globalisante. Cette Cour européenne des droits de l'homme considère que tous les demandeurs d'asile sont vulnérables, du fait de leur parcours migratoire et les traumatismes qu'ils ont vécus dans leur pays d'origine. D'autre part, la Cour de justice de l'Union se focalise sur une sous-catégorie des migrants demandeurs d'asile. Cette Cour précise que, tous les demandeurs d'asile ne sont pas tous vulnérables, seuls certains d'entre eux sont considérés comme des migrants vulnérables, à savoir ceux ayant des besoins particuliers, comme les mineurs, les femmes, les personnes âgées etc. Dans ce dernier cas, il s'agit notamment de l'approche individuelle. Dans cette logique, les États membres de l'Union européenne ont tenté de résoudre les besoins spécifiques des demandeurs d'asile. Pour cela, plusieurs mesures contraignantes ont été adoptées pour atténuer ou éliminer les conditions de vulnérabilité des migrants. Malgré l'adoption des mesures positives, les besoins croissants des migrants restent à la traine. Cela s'explique par le non respect de la solidarité intra-européenne en matière de la protection des migrants. Cette absence de solidarité est la cause directe de l'échec du régime d'asile européen commun. Par conséquent, l'absence de solidarité a mis à nu toutes les imperfections et les incohérences du régime à la surface. La crise migratoire, qui sévit en Europe a laissé des traces aussi profondes que durables sur les conditions d'existence des demandeurs d'asile. Ainsi, elle a posé d'énormes difficultés aux États membres de l'Union européenne.

Cette recherche étudie le temps, depuis 1949, source de l'ambition et la détermination de la Chine à prendre sa « revanche » sur le siècle d'humiliation, et dans l'espace avec l'établissement de partenariats politiques et de coopérations économiques. Il s'agit de montrer comment le « Marathon de 100 ans », le plan chinois pour atteindre son objectif, s'est déployé, par calcul, patience, travail et discrétion, pour attirer le travail sur son territoire, puis les technologies jusqu'à l'installation d'infrastructures pour accumuler les succès économiques qui ont apportés aux dirigeants politiques les ressources nécessaires à chaque étape du plan. Cette construction de l'hégémonie chinoise, entre plans stratégiques et opportunisme, s'étire de 1949 à 2049, de Mao et l'extrême pauvreté, à Deng Xiaoping pour le développement par l'ouverture, jusqu'à Xi Jinping qui affiche ses conquêtes économiques et sa super puissance. Le pourquoi prend ses racines dans cette humiliation infligée par l'Occident, sa colonisation et les deux guerres de l'opium, le comment s'est appuyé sur la « diplomatie de l'amitié » et les réussites économiques. Cette ambition chinoise s'est construite sur le temps long. Pour ce faire, il faut cadencer le regard sur la même temporalité et prendre la hauteur nécessaire pour analyser les enchainements politiques, associés aux développements économiques, intérieurs puis extérieurs, conjugués à la subtilité du puissant soft power de la Chine. Identifier, analyser et replacer chaque pièce d'un puzzle immense, autant de signaux faibles, de petits cailloux que les grandes puissances n'ont pas su, n'ont pas voulu voir ni entendre, trop satisfaites de pouvoir profiter, dans l'instant, des profits générés grâce à cette usine à bas coût, et de débattre et marchander sur les affaires du monde, dans la dispersion, et parfois dans de grandes tensions, sans aucune vision. Pendant ce temps, la Chine se focalisait sur son « chemin » pour retrouver la place de « centre » du monde qu'elle prétend avoir occupé depuis plusieurs millénaires.

La démocratie est un mot grec étymologiquement composé de deux mots : peuple et pouvoir. Depuis l'émergence du terme, sa définition a pu varier mais globalement, la plupart des politologues et philosophes actuels le définissent comme un mode de gouvernement lié à l'état de droit et aux libertés fondamentales. La démocratie est définie par les Nations Unies et par les organisations internationales comme étant un ensemble de Valeurs Universelles.Toutefois , ce n'est pas la démocratie que choisit la Libye, lorsqu'elle devient indépendante en 1951 : elle opte alors pour un régime monarchique, sous forme fédérale, héréditaire - le Roi en étant Mohammad Idris al-Senussi comme le stipulait la constitution rédigée avec la forte implication d'Adrian Pelt en tant que représentant des Nations Unies en Libye. Cette Constitution prévoyait également un Parlement composé de deux chambres, et assurer la séparation des pouvoirs. En 1963 , la Constitution est amendée pour que la Libye devienne un État unifié. En septembre 1969, un groupe de jeunes officiers dirigé par Mouammar Kadhafi s'empare du pouvoir, déclare la chute de la monarchie et proclame la naissance de la République Arabe Libyenne. La chute de la Monarchie est alors suivie par la chute des institutions constitutionnelles; le Roi est remplacé par un Conseil de Commandement Révolutionnaire (CCR) ; et de l'Union socialiste arabe, et l'application de l'idéologie nassérisme jusqu'à ce que ce que l'on appelle la Révolution culturelle ait lieu en avril 1973. Le Conseil abandonne toutes les lois et les remplace par le (Coran). Le 2 mars 1977, un nouveau régime unique en son genre est adopté. Kadhafi a rédigé son «Livre vert » , où il expose sa « Troisième Théorie Universelle », qui donne le pouvoir au peuple. La Libye est alors officiellement nommée « État de la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire Socialiste ».Sur le plan théorique, cette idéologie combine un ensemble de critiques du système communiste aussi bien que du libéralisme avec une critique du système représentatif par les parlements, les gouvernements, la constitution, les référendums, les partis et la classe politique. Kadhafi propose une solution alternative: une démocratie directe à travers les congrès populaires, les comités populaires, les syndicats et les associations professionnelles, qui sont des outils basés sur l'unité du pouvoir, où tout citoyen de plus de dix-huit ans devient automatiquement membre des congrès. Mais du point de vue pratique, il s'agit également d'un régime représentatif: le processus de nomination des hauts fonctionnaires et le processus législatif ne se déroulent pas de manière directe. Le taux de participation est faible par rapport à la population et on observe une absence de renouvellement des élites. La situation en Libye s'est poursuivie ainsi jusqu'en 2003, sous le nom de « Phase des Réformes » et le programme « Libye de demain» , un projet dirigé par Saïf Al-Islam Kadhafi, fils de Mouammar Kadhafi, a été mis en oeuvre. Le développement, la libération des prisonniers politiques et la rédaction d'une nouvelle constitution ont été perturbés par le déclenchement de la guerre civile en 2011. La situation s'est aggravée ; le pouvoir et l'influence des milices et des groupes terroristes ont grandi et ont gâché le processus de transition démocratique. En conséquence : la Libye n'a jamais connu de véritable démocratie, ni à l'époque de la Monarchie, ni à l'époque de Kadhafi, ni au cours de la dernière décennie.

Muhammad Baqir Al-Sadr constitue un phénomène distinct dans le monde de la pensée islamique contemporaine ainsi que dans le parcours du mouvement islamique mondial. Al-Amili évoque cette dimension d'Al-Sadr dans son ouvrage Jawahir Al-Falsafa : « L'école d'Al-Sadr est une école accomplie qui a émergée durant l'une des périodes de stagnation de l'Islam », pour refléter la force de la pensée islamique et ses capacités créatives. Les pensées d'Al-Sadr n'ont pas eu à mûrir et se perfectionner au cours du temps, elles ont d'emblée été imposantes et défiantes, ce qui fait le secret de sa personnalité et la force de son école intellectuelle. Ce philosophe avait une vision holistique pour traiter les questions de la pensée islamique. Il a opté pour une approche précise et réfléchie pour toute sa production intellectuelle et son mouvement scientifique de changement réformateur. Il a ainsi laissé après lui une œuvre impressionnante redonnant à l'Islam sa place à différents niveaux et dans divers domaines. Cette œuvre traite de la réalité toute entière, comme étant interdépendante, formant une unité objective avec un grand impact scientifique dans plusieurs domaines. Quant au cadre général de cette thèse, il s'agit principalement du cadre social dont l'économie est une composante. Il était nécessaire de faire une introduction concernant la théorie de la connaissance. Cette introduction abordera également les aspects dans lesquels Al-Sadr a vécu son expérience de théorisation islamique, qu'il a commencée par les méthodes conventionnelles d'interprétation du Coran (à savoir le « ta'wil ») pour interpréter les phénomènes qui régissent l'histoire d'une part et d'autre part, confronter les réalités des sociétés actuelles avec les expériences dans la pensée philosophique humaine. Une première partie mettra en lumière les débuts de la pensée humaine, et les thèses des écoles rationalistes, empiristes et dialectiques d'une part, et la pensée islamique telle que la présente Al-Sadr, d'autre part. Les étapes historiques qui ont conduit à cette pensée ainsi que le rôle d'Al-Sadr sur la scène irakienne seront également traités. La deuxième partie traitera de l'expérience de la pensée capitaliste et marxiste en comparaison avec l'expérience économique de l'Islam qu'Al-Sadr a examinée, puis la conclusion. J'ai également abordé les concepts les plus marquants sur lesquels se fonde cette pensée [capitaliste - marxiste - islamique] par une vision qui considère l'histoire humaine comme intégrée et unifiée. J'ai essayé de voir laquelle de ces pensées se concentre sur la réalisation de la justice sociale en tant que priorité, et peut établir un modèle d'État pour atteindre l'équilibre social et assurer la solidarité entre les membres de la société.

Avec l'évolution du concept de gouvernance dans le discours des organisations internationales comme fil conducteur, nous montrons que ce concept porté par la Banque mondiale, malgré l'idéologie néolibérale qui l'anime, a beaucoup apporté sur le plan du développement. La gouvernance étant présentée comme solution universelle permettant de générer la croissance économique et le développement humain, des indicateurs ont été élaborés afin d'en mesurer la qualité. À partir d'une analyse de la méthodologie de construction et d'évaluation des principaux indicateurs de gouvernance et d'institutions créés : Country Policy and Institutional Assessment (CPIA), worldwide governance indicators (WGI) de la Banque mondiale, l'indice de liberté économique de la Fondation Heritage, l'indice de perception de la corruption (IPC) de Transparency international, nous prouvons que ces outils de mesure malgré leur large diffusion présentent des lacunes dans leur construction et dans leur utilisation. Ce sont majoritairement des indices de perception et en tant que tels, ils restent imparfaits, imprécis et parfois biaisés. Les évaluations internationales de la gouvernance dans les pays de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA) et plus particulièrement en Algérie sont mitigées. Elles font état aussi bien des retards accusés que des progrès réalisés dans les différents domaines évalués. L'analyse de l'évaluation internationale de la gouvernance en Algérie, nous a permis d'une part, de mettre à jour l'imprécision des scores de gouvernance attribués à l'Algérie, les limites de perception des experts, le biais idéologique de certains indicateurs qui se répercute sur les classements de l'Algérie et l'écart existant entre les scores et la réalité sur le terrain; d'autre part, en confrontant les évaluations de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international et du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) en Algérie, nous montrons que l'approche de ce dernier, locale et participative, est la plus appropriée au contexte algérien. Le PNUD Algérie en effet, travaille sur le terrain ce qui rend ses analyses plus proches de la réalité. Au-delà des insuffisances de leurs outils, il demeure cependant que les évaluations internationales expriment de manière générale l'état de la gouvernance en Algérie aussi bien sur ses aspects négatifs que positifs. Ainsi, les progrès réalisés dans le domaine des droits de l'homme ou dans le développement humain sont salués par les institutions internationales. Qu'elles soient négatives ou positives, leurs appréciations ont un impact positif car elles encouragent les pouvoirs publics à améliorer davantage certains domaines comme le climat des affaires même s'il reste encore des aspects de gouvernance où des efforts doivent être poursuivis comme la transparence dans la gestion des affaires publiques et la lutte anti-corruption.

Après l'échec de l'UDEAC et des politiques communes destinées à réaliser l'union douanière entre les États de l'Afrique centrale, ces derniers se sont atteler à remettre en question toutes les politiques d'intégration économique engagées depuis leur accession à la souveraineté internationale. L'analyse des causes de cet échec les a ainsi conduit non à abandonner l'idéal communautaire, mais à relancer ce dernier sur de nouvelles bases. De ce fait, l'objectif de la présente étude est de mettre en lumière les changements et évolutions juridiques, politiques et socio-anthropologiques que connaît la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale constituant ainsi comme notre problématique, l'a fait ressortir tout au long de ce travail un baromètre efficace de l'analyse du nouveau régionalisme économique entre les pays de l'Afrique centrale. En dépit des multiples politiques sectorielles mise en oeuvre par l'institution commune et dont on ne pourra mesurer la contribution à l'intégration des économies de la sous-région qu'à moyen voire long terme, l'adoption puis la mise en oeuvre de nouvelles règles communes d'intégration régissant le marché commun en construction entre les États membres est une parfaite illustration des nouveaux choix opérés par la sous-région. Notamment ceux consistant à faire du droit comme nous l'avons démontré chapitre après chapitre le moteur essentiel de la réalisation des objectifs communautaires qu'ils se sont assignés.

Parmi les facteurs d’incompréhension dont souffre l’Islam, la condition de la femme occupe une place importante. Cette question est une source inépuisable de polémiques. Ce sont surtout des dérives conservatrices ou extrémistes qui ont abouti à ce que la femme musulmane soit placée au centre d’un débat où l’Islam se retrouve sur le banc des accusés. C’est assez paradoxal dans la mesure où cette religion a marqué un authentique progrès dans la situation de la femme. Il est donc essentiel de rappeler que les textes fondamentaux, à commencer par le Coran, sont clairs à ce sujet. Leur analyse permet de découvrir que l’Islam n’est en rien hostile à la condition féminine. Mais, il est tout aussi indéniable qu’un fossé sépare l’enseignement de l’Islam et la pratique, les coutumes qui se sont constituées souvent à l’encontre des textes sacrés. L’enjeu actuel du monde islamique est l’opposition entre un conservatisme figé (tâqlid) et un réformisme dynamique, c’est-à-dire l’effort d’adaptation (ijtihâd). Cette opposition est particulièrement tranchée pour ce qui concerne la condition de la femme. Cela d’autant plus que des idéologies extrémistes sont venues s’ajouter au conservatisme routinier alors que les réformistes font de la question de la femme une priorité. L’objet de cette thèse est de confronter les dérives conservatrices ou extrémistes aux textes fondamentaux de l’Islam pour démontrer que la problématique n’est pas une fausse opposition entre cette religion et une certaine conception occidentale, mais le retour réformiste à la lecture exacte des textes pour continuer l’effort d’adaptation, l’ijtihâd qui est le principe de mouvement dans la structure de l’Islam.

Le principe du respect et de la protection de la dignité de l’être humain est consacré dans l’article premier de la Loi fondamentale allemande. L’emplacement tout à fait symbolique de cet article témoigne de l’attachement profond du droit allemand à cette valeur, la seule à bénéficier d’une protection absolue en toutes circonstances. La notion de dignité humaine n’est pas inconnue du droit français ; il n’existe pourtant en France aucune construction théorique cohérente du principe constitutionnel de la dignité de la personne humaine. Cette thèse propose de reprendre le thème de la dignité, de sa définition et de sa fonction dans un système juridique et constitutionnel, à partir de l’expérience allemande. En interrogeant spécialement le droit allemand, à partir de ses sources et dans le contexte européen qui est le sien, la thèse vise donc à contribuer à une théorie juridique générale de la dignité.

En empruntant une démarche prospective, l’objectif de cette contribution est de mettre en lumière l’existence d’une évolution de la condition juridique des personnes privées de liberté du fait d’une décision administrative. Si pendant longtemps l’obligation de préserver l’ordre public a été présentée comme conférant de nombreuses prérogatives à l’administration, elle doit désormais être décrite comme une mission de service public devant s’accomplir conformément à un modèle de comportement, sans toutefois que l’on puisse aujourd’hui évoquer l’existence de véritables sujétions à la charge de l’administration. Si cette évolution a été rendue possible, c’est en grande partie grâce à de «nouveaux contre-pouvoirs» qui ont contribué au renforcement de leur protection en participant plus ou moins directement à l’identification des obligations que toute administration qui prend en charge une personne privée de liberté devrait respecter et en concourant à leur défense.

Certaines catégories de personnes (militaires, fonctionnaires, élèves d’écoles publiques …) se trouvent dans une relation spécifique d’autorité qui limite « par nature » l’exercice de certains droits fondamentaux. En cela, la restriction « naturelle » fondée sur la condition statutaire particulière de ces catégories entre en conflit avec les droits fondamentaux qui consacrent des libertés « par nature ». Le principe de proportionnalité propose au juge un outil correctif puissant pour résoudre ce conflit de normes. Or, le principe de proportionnalité pose un certain nombre de problèmes : de création prétorienne, ses conditions floues et indéterminées opèrent un transfert de compétence vers le juge. Élargissant sa propre compétence, le principe de proportionnalité permet au juge par le développement d’une vaste argumentation de solutionner ce conflit sans pour autant chercher une conciliation entre des positions antinomiques.

Cette recherche, pour analyser le positionnement de la République de Macédoine envers les mesures de la lutte contre le terrorisme transnational et l’idéologie du terrorisme contemporain, commence par la détermination de la notion du terrorisme, en se basant sur des principes récurrents concernant la formation des patterns du comportement humain. Elle conduit à faire une interdépendance entre l’acteur non-étatique et l’acteur étatique au sein de l’émergence du terrorisme, lors de laquelle la construction du terrorisme à cause (des dictats) de la géopolitique fait une référence explicite à l’émergence des courants (spécifiques) de l’idéologie du terrorisme. Le travail réalisé confirme l’idée sur la causalité circulaire dans l’émergence du terrorisme et prouve l’intérêt de cette recherche par l’identification des certains conclusions et solutions visant à aider l’État macédonien et les autres États à gérer plus efficacement leur engagement sur la réduction de cette violence. Le soutien étatique aux actes terroristes des acteurs non-étatiques, le terrorisme étatique et le terrorisme sponsorisé par l’État ne révèlent qu’un segment de la chaîne de la causalité circulaire, où l’auto-organisation du terrorisme émerge en se hétéro-organisant avec la lutte contre le terrorisme (avec l’acteur étatique). Le travail introduit les notions du « post post-islamisme » et du « post neo-fondamentalisme », en tant que des nouveaux courants de l’idéologie du terrorisme. Il introduit également la technique de l’analyse des « textes » (contre)terroristes - à laquelle nous proposons l’appellation l’« intertextualité du terrorisme ».

Initialement adoptée en tant que moyen permettant à la nation turque d' accéder au club des nations européennes civilisées, la laïcité, telle qu'elle est interprétée et appliquée en Turquie, est aujourd'hui devenue l'un des obstacles majeurs à l'adhésion de ce pays à l'Union européenne. Alors que le respect des droits de l'homme est une condition préalable à l'adhésion, la laïcité est perçue et souvent invoquée comme l'un des fondements de la restriction d'une partie importante des libertés fondamentales en Turquie. Certes, en enfermant la religion dans un cadre bien établi et en diminuant ainsi l'influence de celle-ci sur les affaires étatiques et la vie sociale, une conception autoritaire de la laïcité a permis à l'État et à la nation turcs d'accéder à la modernité et de s'approcher de la civilisation européenne. En même temps, une telle application de la laïcité a ralenti le développement de la démocratie et des droits de l'homme en Turquie. Devenue un véritable dogme, la sauvegarde de la laïcité a été invoquée par les forces années turques comme l'un des motifs principaux justifiant leurs interventions dans la vie politique. Elle a constitué également le fondement de la dissolution de plusieurs partis politiques et la répression de l'expression pacifique des opinions par les juges turcs. Cet activisme militaro-judiciaire nuit gravement à l'évolution de la démocratie et de la situation des droits de l'homme en Turquie. Pourtant, il existe d'autres moyens qui permettent à la fois de protéger le caractère laïc de l'État contre le danger d'islamisation et de garantir les droits et libertés fondamentaux, facilitant ainsi l'adhésion de ce pays à l'UE : la protection et la promotion du pluralisme religieux existant au sein de la société turque. C'est dans le développement de la tolérance par rapport aux différentes identités religieuses dans la société turque que l'État trouvera le meilleur rempart face au danger defondamentalisme.

Le droit international protège la « liberté de religion » comme une liberté universelle, en tant que droit de l’homme. La réalité de cette universalité est pourtant équivoque. L’étude des fondements philosophiques de la liberté de religion ne permet pas de dissiper cette ambigüité. La thèse explore également les contours de la protection internationale de cette liberté, sans omettre les divergences entre instances. La liberté de religion se révèle alors être indissociable d’une pensée libérale et occidentale. L’absence d’universalité apparaît encore plus manifeste lorsque sont examinées les pensées critiques de la liberté de religion. Certaines, d’origine religieuse ou politique, sont historiques. Une autre critique, récente, est née au sein même du libéralisme occidental et est qualifiée dans cette thèse de « libérale-égalitarienne ». Cet ensemble de critiques souligne la fragilité de la liberté de religion, y compris au sein de l’espace civilisationnel qui l’a fait émerger.

Dans la conception traditionnelle de la diplomatie, l'action extérieure des États est cantonnée aux domaines politique, économique et culturel. Le droit est plus rarement pris en compte comme outil d'influence dans l'action extérieure des États.Or, le droit joue un rôle fondamental dans la diplomatie économique. En effet, un pays qui n'est pas capable de défendre son système juridique est un pays qui économiquement est en péril, car c'est un pays qui ne peut pas s'exporter.Si la France par exemple, ou d'autres pays, se mettent à la remorque de l'Alternative Dispute Resolution jusque dans leur propre droit interne, ces pays ne pourront plus exporter leur système juridique au risque de ne plus pouvoir exporter tout court. Ils risquent alors de perdre une partie essentielle et substantielle de leur capacité de projection sur la scène internationale.De même, lorsque la francophonie économique perd du terrain, c'est tout un pan de la diplomatie économique qui perd de sa force de frappe.Avec les clauses compromissoires et clauses de médiation inspirées des modèles anglo-saxons qui se répandent dans les contrats internationaux, comment les juridictions des pays francophones qui ont été calquées sur le système judicaire français pourront-elles continuent à exister ? Les arbitres anglo-saxons finiront-ils par imposer lentement mais sûrement la Common law ? Il y a là un enjeu de diplomatie économique énorme.Nous verrons comment défendre au mieux la francophonie économique et juridique en évitant que l'Alternative Dispute Resolution ne devienne le cheval de Troie du droit anglo-saxon, avec à terme, le risque que des systèmes nationaux disparaissent.Ce sont là des questions légitimes et très graves, et l'on peut comprendre qu'elles soient posées avec une certaine persistance.Avec l'élargissement continu du champ des relations internationales, le droit doit devenir l'objet d'une politique extérieure stratégique à part entière. C'est pourquoi nous plaidons pour la mise en place d'une diplomatie juridique française et formulons des recommandations ainsi qu'une stratégie d'influence juridique extérieure.En prenant la défense et en illustrant le droit continental et le droit français dans le droit global à travers les exemples de la médiation et de l'arbitrage international, nous espérons contribuer à l'ébauche d'une théorie de la diplomatie juridique et à ouvrir des pistes nouvelles de réflexion en matière d'influence internationale, en particulier d'influence juridique internationale.Nous espérons contribuer ainsi modestement mais utilement à la défense du droit français et du droit continental pour que la confrontation et la compétition des système juridiques n'aboutissent pas à la domination d'un système juridique sur un autre mais que cette compétition aille au contraire dans le sens d'un meilleur équilibre entre les systèmes juridiques, dans le sens du progrès et de l'amélioration du droit français et du droit continental, mais aussi - s'il se peut -dans le sens des progrès dans la défense des causes et des valeurs universelles.

Tout au long de l'histoire, les constitutions égyptiennes ont prévu des différents droits, libertés et responsabilités, tout en embrassant un vaste éventail de droits individuels. Ces constitutions ont également déclaré une adhésion ferme aux traités internationaux ratifiés et aux principes islamiques du Chariʿah. La constitution égyptienne indiquait que les principes islamiques du Chariʿah étaient reconnus comme « une source principale de législation » depuis 1971. La référence au Chariʿah s'est développée et a pris diverses formes constitutionnelles ; théocratiques et libérales au cours de quatre périodes constitutionnelles. En tant que tels, les tribunaux doivent assurer une mise en œuvre effective de la constitution, et ils ont également été amenés à adhérer aux traités internationaux et aux principes du Chariʿah. Cela a entraîné une « judiciarisation de la religion ». Ainsi, les décisions judiciaires actuelles concernant les libertés et les droits reflètent non seulement cette grande variété de contextes, mais incarnent également des décisions judiciaires contradictoires au sein du système juridique. Les dispositions constitutionnelles liées au Chariʿah conduisent à un problème juridique. Ce dernier émerge principalement par rapport à l'incohérence de la jurisprudence des tribunaux concernant le Chariʿah. Cette recherche a pour but d'analyser la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle suprême et du Conseil d'État égyptien concernant le Chariʿah. Il s'agit de surligner l'évolution juridique et les défis du cadre des droits dans le contexte de la suprématie constitutionnelle du Chariʿah . Ainsi que, de comprendre les raisons de l'incohérence des décisions judiciaires se rapprochant du Chariʿah . Enfin, ce travail présente comment la signification du Chariʿah n'est ni déterminée sur des bases constitutionnelles, ni traduite en interprétations juridiques ou religieuses cohérentes. Elle évolue dans le temps et dépend du point de vue pragmatique de chaque cour en prenant en compte les différentes critères sociopolitiques et la perception de l'ordre public pour atteindre des objectifs spécifiques.

Ce mémoire dresse un bilan du pillage contemporain du patrimoine archéologique terrestre en France métropolitaine. Il intègre une mise en perspective avec le droit et l'ethnographie. L'analyse retrace l'histoire des vols d'objets archéologiques et la matérialité du pillage : moyens (détecteurs de métaux, etc.), aspects, les nombreuses formes mises en œuvre (dépollution, rallyes-détection, pêche à l'aimant, ventes, etc.) par les chineurs, les brocanteurs de la terre appartenant à la communauté des prospecteurs, des détectoristes qui font le pillage et les divers trafics d'objets archéologiques. Ce travail aborde également les caractéristiques et les conséquences de la déprédation, ainsi que ses incidences constantes sur la nature, l'étude des sites archéologiques ainsi que sur les objets détruits et sortis de leur contexte. Cette thèse propose des pistes de réflexion et de travail pour sauver la ressource archéologique nationale. Ainsi les vestiges archéologiques seront mieux protégés.

Cette étude couvre les institutions financières islamiques en général, avec une attention particulière accordée aux banques islamiques. L’intérêt est suscité par la relation directe avec notre sujet traitant de la surveillance de conformité avec la charia, réglementaire et légale, des banques islamiques. Les institutions financières et banques islamiques proposent divers produits de financement et développent plusieurs produits classiques en les adaptant aux principes de la finance islamique, dont l’absence de l’usure (interdiction du riba). Par ailleurs, nous notons que d’une part, certaines institutions financières et banques islamiques commencent à détourner à leur avantage les principes et les règles de base qui ont justifié l’existence même de la finance islamique en tant que substitut à la banque classique, et que d’autre part, même quand lesdites institutions se dotent d’instance de surveillance, leurs prérogatives se limitent à conseiller sans intervention pour réparer les défaillances et sans que leurs décisions et recommandations n’aient de force obligatoire. Ces constats nous amènent plus loin dans notre analyse, et nous poussent à nous interroger sur le fait d’assumer les implications de la responsabilité civile sous ses deux formes ; contractuelle et délictuelle ainsi que les implications de la responsabilité pénale pour les membres de ces instances. Le rôle de ces organes peut être plus effectif et plus efficace, comme nous le montrerons grâce à une approche réglementaire légale des activités et travaux des instances de surveillance de la charia. De ce fait, le sujet de la thèse implique une comparaison et un parallélisme entre les activités bancaires islamiques et la surveillance réglementaire du point de vue de la loi islamique charaique et la surveillance réglementaire des activités bancaires islamiques d’un point de vue légal.

Le changement climatique a acquis, durant ces cinquante dernières années, une dimension politique et juridique. En 2009, le Traité de Lisbonne a intégré la lutte contre le changement climatique parmi les objectifs prioritaires de la politique environnementale internationale de l’Union européenne, en reconnaissant la volonté de l’Europe de jouer un rôle de leader mondial dans ce domaine. Cette thèse porte sur la lutte contre le changement climatique en droit de l’Union européenne. Dans la première Partie, nous analyserons tout d’abord l’ambition européenne dans le cadre des négociations internationales, lieu d’émergence de la gouvernance climatique. Puis, nous examinerons le système des compétences de l’UE pour évaluer si ce dernier permet de répondre efficacement aux défis que le changement climatique pose. La seconde Partie porte sur la mise en oeuvre de la politique climatique européenne, en présentant les principaux instruments – notamment le paquet énergie-climat – et en montrant les mécanismes à la disposition de l’Union européenne pour mettre en cohérence cette politique transversale et pour influencer l’action climatique globale par ses mesures internes. Cette analyse aide à la compréhension des apports européens, passés et présents, à la construction d’une gouvernance climatique mondiale efficace. Les caractéristiques spécifiques du changement climatique en font en outre un point d’observation privilégié pour l’étude de certaines dynamiques propres à la construction européenne.

A partir des trajectoires Béninoises et Tchadiennes, cette thèse vise à faire la démonstration qu’il existe une volonté des acteurs politiques pour consolider la démocratie à travers l’existence du contentieux électoral. Cette volonté s’est traduite par l’érection des mécanismes normatifs et institutionnels en charge de gérer les conflits électoraux issus des élections plurielles, libres et acceptables tenues jusque-Là. Mais la mise en œuvre du contentieux électoral a révélé des limites. Au titre normatif, les limites visent les lacunes contenues dans les lois électorales (imprécision des lois, inflation législative, l’inexistence de fichier électoral crédible, méconnaissance de la loi électorale, etc). Au niveau institutionnel, elles pointent les dysfonctionnements des institutions en charges du contentieux électoral (articulation des compétences, la forte politisation, installation tardive, déficit d’autonomie fonctionnelle et financière).Par ailleurs, la thèse pointe la nécessite qu’il y a pour le Bénin et le Tchad de disposer d’un système de fichier électoral fiable et sécuriser, de constitutionnaliser les commissions électorales, d’œuvre pour l’éducation citoyenne afin de rendre plus dynamique l’apport du contentieux électoral dans la consolidation démocratique.

Les attentats du 11 septembre 2001 ont provoqué une onde de choc aux États-Unis et dans le monde entier. Pour y faire face, le gouvernement a adopté des mesures exceptionnelles. Notre étude se penche sur la doctrine américaine. John Yoo, Professeur à l’Université de Berkeley, a joué un rôle de premier plan au sein de l’Office of Legal Counsel (OLC) au moment des attentats. Depuis cette période, il ne cesse de revenir sur la manière dont le gouvernement des États-Unis a réagi à la suite des évènements. Partant d’une perspective utilitariste, Éric Posner et Adrian Vermeule proposent quant à eux une théorie de l’exception qui renverse la plupart des opinions traditionnellement admises et défendues. La problématique essentielle qui scande l’ensemble de notre travail est de saisir, de l’intérieur, à partir d’une lecture des ouvrages des trois auteurs, les tensions fondamentales de l’approche retenue par le gouvernement des États-Unis, au regard de la tradition constitutionnelle du pays.

Les conceptions juridiques sur lesquelles repose l’État de droit au sein de cette aire géographique influent sur la détermination de la protection juridique des libertés fondamentales de l’Homme mais également sur la structure et l’organisation de l’État. Même si ce dernier se prévaut de sa vocation à garantir les droits fondamentaux, il semble échouer dans sa mission de protéger les libertés individuelles, en particulier celle relative à la liberté de religion. En outre, le religieux dispose d’une place telle que le jeu institutionnel s’en trouve entravé. L’accent est ensuite mis sur deux tendances contradictoires : la sécularisation progressive du droit à travers le renforcement du rôle de la justice constitutionnelle et l’éveil de la société civile d’une part, et les raisons de la persistance de la dialogue Constitution-Religion d’autre part. Aujourd'hui, à l’heure des « Printemps arabes », ces deux référents se présentent comme une dialogue nécessaire ou évidente. Les Révolutions n’ont pas abouti à la consécration d’un modèle laïc et la place du religieux se trouve maintenue, voire renforcée.

A l’heure où l’institution judiciaire est placée au coeur des débats de société, le statut et le rôle du parquet apparaissent comme des questions centrales de la réforme de la justice. Injonctions de la Cour européenne des droits de l’Homme, incohérences du modèle français: le parquet connaît une crise profonde de légitimité. Une réflexion théorique s’impose afin de construire un modèle cohérent et de donner aux représentants de la société, garants de l’intérêt général et des libertés individuelles une indiscutable légitimité. Celle-ci doit s’envisager au regard de la position du ministère public dans l’appareil d’Etat, à travers les procédures qu’il applique et les objectifs qu’il doit poursuivre. Après avoir envisagé la légitimité du ministère public au sein de l’autorité judiciaire, examiné les spécificités et les incohérences de son statut tant en droit interne que sous l’éclairage européen, il apparaît nécessaire de démontrer que ses différentes fonctions en matière pénale, civile et commerciale, font de lui un acteur indispensable de l’autorité judiciaire et complémentaire du juge, son statut ne pouvant s’envisager qu’à la mesure des missions qui lui sont confiées.

La laïcité et le nationalisme, en tant que principes fondateurs de la République de Turquie, forment son noyau identitaire qui donne à l’ordre constitutionnel sa spécificité. La laïcité, qui a réalisé le principe de séparation de l’État et de la religion, a maintenu la religion sous son contrôle. Le nationalisme construit en réaction au démembrement de l’Empire ottoman a affirmé l’indivisibilité de l’État du point de vue de son territoire et de sa nation. Cette dernière est comprise comme essentiellement turque et musulmane. Les notions de laïcité et de nationalisme, compte tenu de la place et de la valeur qui leur sont reconnues dans l’ordre constitutionnel, irriguent l’ensemble de l’ordre constitutionnel et constituent un étalon de référence. En ce sens, elles sont des principes « structurants » de l’ordre constitutionnel qui entretiennent des rapports ambigus et contradictoires aussi bien avec la religion qu’avec la démocratie.

Cette thèse entend démontrer par le recours à la comparaison que le principe de séparation des pouvoirs civils et militaires constitue un élément fondamental des Etats de tradition libérale. En droit, elle prend la forme d’incompatibilités. Dans un premier temps, suite aux expériences de confusion des pouvoirs civils et militaires cette séparation a pris la forme d’une incompatibilité entre le militaire et l’électeur. Dans un second temps, cette séparation a pris la forme d’une incompatibilité entre le militaire et le représentant.