Présentation de l'éditeur : "Référence en la matière, ce Précis embrasse de manière complète, précise et abordable, l'ensemble du droit de l'UE, qu'il s'agisse du droit institutionnel ou du droit matériel. Il peut donc accompagner l'étudiant en droit ou en science politique tout au long de ses études et constitue un outil indispensable pour tous ceux qui passent des concours dans lesquels le droit de l'UE est au programme. Il peut être également très utile pour tous les praticiens du droit (notaires, avocats, magistrats), qui ont besoin de ces connaissances. Outre les nombreuses qualités qui en constituent depuis toujours la marque de fabrique : clarté, précision, étendue des connaissances (droit institutionnel et droit matériel en un seul volume…), cet ouvrage accorde une place importante à des questions qui pourraient remettre en cause l’existence même de l’Europe, comme les accords de Schengen, la protection des frontières, l’immigration, le droit d’asile, la sécurité, la lutte contre le terrorisme…"

Selon quels critères peut-on analyser les différentes traditions juridiques mondiales ? Comment le rapprochement et l'unification de ces traditions s'effectuent-ils ? Quels sont les nouveaux paradigmes de comparaison à l'heure de la mondialisation du droit ? Le droit comparé est une science qui étudie et confronte les différents systèmes juridiques du monde. Abordée pour la première fois au XVIIIe siècle par Montesquieu, cette discipline est en constante évolution. Les grandes traditions juridiques mondiales ne cessent en effet d'échanger et de transmettre, et témoignent d'une vitalité et d'une ouverture palpables. En se fondant sur trois critères : le caractère laïcisé ou non de la tradition juridique, le rapport que le juge entretient avec la règle écrite et la conception sociale de la règle de droit au sein de l'État, cet ouvrage établit une typologie des traditions juridiques mondiales. Il permet de saisir les enjeux théoriques fondamentaux et les questions pratiques qui en découlent, en rappelant que le droit reste fondamentalement un fait social et culturel qui s'inscrit dans des traditions bien réelles

L'ouvrage publié en l'honneur de Francis Messner réunit trente contributions, rédigées par ses collègues et amis. Celles-ci rendent hommage aux trois grands champs d'étude qui ont constitué l'essentiel de l'activité scientifique du récipiendaire : le droit des religions, le droit canonique et les relations Églises-États. Directeur de recherche émérite au CNRS et professeur conventionné à l'Université de Strasbourg, Francis Messner a été particulièrement soucieux de donner une convergence scientifique aux trois thèmes qui furent au cœur de sa réflexion tout au long de sa carrière : la société, le droit et la religion. Ses études des droits internes des religions, du droit français et comparé des religions ainsi que des relations Églises-États en France comme en Europe, l'élevèrent au statut d'expert reconnu au niveau national et international et marquèrent, par leur approche pluridisciplinaire, toutes les branches du droit des religions. Le Traité de droit français des religions, dont il a codirigé la publication, représente l'une des très nombreuses manifestations de la dynamique qu'il initia dans ce domaine. Le caractère international de ces mélanges, rédigés par des spécialistes français et européens, constitue à la fois un juste hommage et un témoignage de profonde reconnaissance au chercheur qui a toujours su allier à une rigueur scientifique irréprochable de grandes qualités humaines

Ce livre tente d'établir un bilan historique, politique et juridique, de l'action des différents présidents de la République en ce qui concerne la protection, parfois aussi la restriction, des libertés fondamentales. Les chercheurs étudient en outre la palette des instruments juridiques dont les présidents se sont dotés pour agir dans ce domaine et comment le rôle du Président a pu être également variable en fonction des personnalités et des contextes politiques et sociaux. Des analyses générales de l'implication présidentielle alternent avec l'étude plus précise de quelques grandes libertés (vie privée, religion, expression, droits politiques...). Sont rassemblés les souvenirs de quelques « grands témoins » des différents mandats présidentiels comme Robert Badinter, Michel Charasse, Claude Guéant, Jean-Paul Costa... Mais cet ensemble réunit aussi certains des meilleurs spécialistes du droit public et de la science politique dans des analyses historiques et juridiques

La 4e de couv. indique : "Selon quels critères peut-on analyser tes différentes traditions juridiques mondiales ? Comment le rapprochement et l'unification de ces traditions s'effectuent-ils ? Quels sont les nouveaux paradigmes de comparaison à l'heure de la mondialisation du droit ? Le droit comparé est une science qui étudie et confronte les différents systèmes juridiques du monde. Abordée pour la première fois au XVIIIe siècle par Montesquieu, cette discipline est en constante évolution. Les grandes traditions juridiques mondiales ne cessent en effet d'échanger et de transmettre, et témoignent d'une vitalité et d'une ouverture palpables. En se fondant sur trois critères : le caractère laïcisé ou non de la tradition juridique, le rapport que le juge entretient avec la règle écrite et la conception sociale de la règle de droit au sein de l'État, cet ouvrage établit une typologie des traditions juridiques mondiales. Il permet de saisir les enjeux théoriques fondamentaux et les questions pratiques qui en découlent, en rappelant que le droit reste fondamentalement un fait social et culturel qui s'inscrit dans des traditions bien réelles"

La 4e de couv. indique : "Quels sont les effets du "présidentialisme" à la française sur nos libertés ? Ce livre tente d'établir un bilan historique et juridique, de l'action des différents présidents de la République en ce qui concerne la protection, parfois aussi la restriction, des libertés fondamentales. Les chercheurs étudient en outre la palette des instruments juridiques dont les présidents se sont dotés pour agir dans ce domaine et comment le rôle du Président a pu être également variable en fonction des personnalités et des contextes politiques et sociaux. Des analyses générales de l'implication présidentielle alternent avec l'étude plus précise de quelques grandes libertés (vie privée, religion, expression, droits politiques...)."

La 4e de couverture indique : "A l'approche du centenaire de l'adoption de la loi du 9 décembre 1905, une réflexion d'ensemble sur le principe de séparation des cultes et de l'État était nécessaire. Régulièrement invoquée et proclamée dans les textes constitutionnels, la séparation des cultes et de l'État peut de prime abord apparaître davantage comme une notion politique traduisant une volonté de distinction entre le pouvoir spirituel et le pouvoir temporel. Or, le recours au droit comparé a permis de mettre en évidence le caractère pleinement juridique du principe étudié. Celui-ci présuppose trois conditions : l'affirmation de la neutralité de l'État sur les questions confessionnelles, l'égalité juridique de toutes les confessions et la pleine reconnaissance de leur liberté institutionnelle dans l'ordre juridique étatique. Sur ce modèle, le principe peut revêtir une portée différente selon la culture juridique au sein de laquelle il s'insère. Deux grands modèles de séparation peuvent être dégagés : la séparation fondée sur une logique de droit privé qu'illustre le modèle français et la séparation fondée sur une logique de droit public représentée par le modèle allemand. Par-delà cette double approche, l'unité du principe de séparation se retrouve également dans la contestation dont fait l'objet sa mise en œuvre. D'un point de vue institutionnel, la réalisation du principe de séparation par le biais de la technique juridique du régime des cultes aboutit à contester les fondements mêmes du principe. De la même manière, l'insertion du principe dans un nouveau contexte sociologique conduit à s'interroger sur la pertinence des solutions classiques en matière de relations Églises-État. Cette double contestation amène à s'interroger sur la nécessité d'intégrer de nouvelles techniques juridiques dans la mise en œuvre du principe de séparation : une nouvelle grille d'interprétation des droits fondamentaux, une adaptation, et non une modification, des droits étatiques et une coopération davantage institutionnalisée. Thierry Rambaud, docteur en droit, est chargé de travaux dirigés à l'Université Panthéon-Assas, Paris II. La thèse a obtenu le 1er prix du Centre français de droit comparé."

Rambaud Thierry. Les droits sociaux comme droits fondamentaux. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 66 N°2,2014. Études de droit contemporain. Contributions françaises au 19e Congrès international de droit comparé (Vienne, 20 - 26 juillet 2014) pp. 605-623.

La présente contribution s’interroge sur la place à reconnaître aux traditions non occidentales du droit dans l’enseignement du droit constitutionnel en France. Il défend l’idée d’un droit constitutionnel ouvert à la pluralité des cultures constitutionnelles et juridiques au sein duquel les principes du «droit public musulman » pourraient trouver leur place. Parmi ceux-ci, les concepts de «consultation » (choura) ou d’intérêt général (ijtihad) sont particulièrement à souligner. Leur prise en considération conduit à approfondir la réflexion sur la portée universelle ou non de certaines notions clés du droit constitutionnel.

La présente contribution constitue une introduction à l’étude de la Cour constitutionnelle coréenne à travers le prisme du Conseil constitutionnel français. Elle vise à comparer les deux institutions à travers leur statut et leurs fonctions. La Cour constitutionnelle de Corée constitue un modèle intéressant de justice constitutionnelle qui, tout en étant inscrit dans un modèle d’ «emprunt » et de «transfert de technologie juridique » par rapport à des institutions juridiques étrangères, ne peut se comprendre sans son insertion dans l’histoire constitutionnelle et politique de la Corée du Sud. L’article s’attache à préciser le statut et les fonctions des deux institutions en question, à une période où les fonctions du Conseil constitutionnel français sont largement modifiées par l’introduction en droit français de la «question prioritaire de constitutionnalité » en 2008-2009.

Rambaud Thierry. Claude Klein. -Le cas Eichmann : vu de Jérusalem, 2012. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 64 N°4,2012. pp. 1038-1039.

Rambaud Thierry. La finance islamique : l’autre finance, coll. «Centre français de Droit comparé », vol. 11. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 61 N°3,2009. pp. 668-672.

Conférence organisée dans le cadre de la préparation aux concours administratifs de la Faculté de droit, d'économie et de gestion d'Université Paris Cité.

Organisée par le CMH, Université Paris Cité

Table ronde organisée sous la responsabilité de Giulio de Ligio, Chercheur associé au Centre Maurice Hauriou, et de Thierry Rambaud

Conférence organisée par Thierry Rambaud, Professeur de droit public, Centre Maurice Hauriou, Université Paris Cité

Organisé par l’Université Paris Descartes - Sorbonne Paris Cité, avec le Center for Ethics and Culture de l'Université de Notre Dame (USA), l'Université catholique de Milan (Italie) et le Centre d'études dominicain du Saulchoir

La démocratie est un mot grec étymologiquement composé de deux mots : peuple et pouvoir. Depuis l'émergence du terme, sa définition a pu varier mais globalement, la plupart des politologues et philosophes actuels le définissent comme un mode de gouvernement lié à l'état de droit et aux libertés fondamentales. La démocratie est définie par les Nations Unies et par les organisations internationales comme étant un ensemble de Valeurs Universelles.Toutefois , ce n'est pas la démocratie que choisit la Libye, lorsqu'elle devient indépendante en 1951 : elle opte alors pour un régime monarchique, sous forme fédérale, héréditaire - le Roi en étant Mohammad Idris al-Senussi comme le stipulait la constitution rédigée avec la forte implication d'Adrian Pelt en tant que représentant des Nations Unies en Libye. Cette Constitution prévoyait également un Parlement composé de deux chambres, et assurer la séparation des pouvoirs. En 1963 , la Constitution est amendée pour que la Libye devienne un État unifié. En septembre 1969, un groupe de jeunes officiers dirigé par Mouammar Kadhafi s'empare du pouvoir, déclare la chute de la monarchie et proclame la naissance de la République Arabe Libyenne. La chute de la Monarchie est alors suivie par la chute des institutions constitutionnelles; le Roi est remplacé par un Conseil de Commandement Révolutionnaire (CCR) ; et de l'Union socialiste arabe, et l'application de l'idéologie nassérisme jusqu'à ce que ce que l'on appelle la Révolution culturelle ait lieu en avril 1973. Le Conseil abandonne toutes les lois et les remplace par le (Coran). Le 2 mars 1977, un nouveau régime unique en son genre est adopté. Kadhafi a rédigé son «Livre vert » , où il expose sa « Troisième Théorie Universelle », qui donne le pouvoir au peuple. La Libye est alors officiellement nommée « État de la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire Socialiste ».Sur le plan théorique, cette idéologie combine un ensemble de critiques du système communiste aussi bien que du libéralisme avec une critique du système représentatif par les parlements, les gouvernements, la constitution, les référendums, les partis et la classe politique. Kadhafi propose une solution alternative: une démocratie directe à travers les congrès populaires, les comités populaires, les syndicats et les associations professionnelles, qui sont des outils basés sur l'unité du pouvoir, où tout citoyen de plus de dix-huit ans devient automatiquement membre des congrès. Mais du point de vue pratique, il s'agit également d'un régime représentatif: le processus de nomination des hauts fonctionnaires et le processus législatif ne se déroulent pas de manière directe. Le taux de participation est faible par rapport à la population et on observe une absence de renouvellement des élites. La situation en Libye s'est poursuivie ainsi jusqu'en 2003, sous le nom de « Phase des Réformes » et le programme « Libye de demain» , un projet dirigé par Saïf Al-Islam Kadhafi, fils de Mouammar Kadhafi, a été mis en oeuvre. Le développement, la libération des prisonniers politiques et la rédaction d'une nouvelle constitution ont été perturbés par le déclenchement de la guerre civile en 2011. La situation s'est aggravée ; le pouvoir et l'influence des milices et des groupes terroristes ont grandi et ont gâché le processus de transition démocratique. En conséquence : la Libye n'a jamais connu de véritable démocratie, ni à l'époque de la Monarchie, ni à l'époque de Kadhafi, ni au cours de la dernière décennie.

Muhammad Baqir Al-Sadr constitue un phénomène distinct dans le monde de la pensée islamique contemporaine ainsi que dans le parcours du mouvement islamique mondial. Al-Amili évoque cette dimension d'Al-Sadr dans son ouvrage Jawahir Al-Falsafa : « L'école d'Al-Sadr est une école accomplie qui a émergée durant l'une des périodes de stagnation de l'Islam », pour refléter la force de la pensée islamique et ses capacités créatives. Les pensées d'Al-Sadr n'ont pas eu à mûrir et se perfectionner au cours du temps, elles ont d'emblée été imposantes et défiantes, ce qui fait le secret de sa personnalité et la force de son école intellectuelle. Ce philosophe avait une vision holistique pour traiter les questions de la pensée islamique. Il a opté pour une approche précise et réfléchie pour toute sa production intellectuelle et son mouvement scientifique de changement réformateur. Il a ainsi laissé après lui une œuvre impressionnante redonnant à l'Islam sa place à différents niveaux et dans divers domaines. Cette œuvre traite de la réalité toute entière, comme étant interdépendante, formant une unité objective avec un grand impact scientifique dans plusieurs domaines. Quant au cadre général de cette thèse, il s'agit principalement du cadre social dont l'économie est une composante. Il était nécessaire de faire une introduction concernant la théorie de la connaissance. Cette introduction abordera également les aspects dans lesquels Al-Sadr a vécu son expérience de théorisation islamique, qu'il a commencée par les méthodes conventionnelles d'interprétation du Coran (à savoir le « ta'wil ») pour interpréter les phénomènes qui régissent l'histoire d'une part et d'autre part, confronter les réalités des sociétés actuelles avec les expériences dans la pensée philosophique humaine. Une première partie mettra en lumière les débuts de la pensée humaine, et les thèses des écoles rationalistes, empiristes et dialectiques d'une part, et la pensée islamique telle que la présente Al-Sadr, d'autre part. Les étapes historiques qui ont conduit à cette pensée ainsi que le rôle d'Al-Sadr sur la scène irakienne seront également traités. La deuxième partie traitera de l'expérience de la pensée capitaliste et marxiste en comparaison avec l'expérience économique de l'Islam qu'Al-Sadr a examinée, puis la conclusion. J'ai également abordé les concepts les plus marquants sur lesquels se fonde cette pensée [capitaliste - marxiste - islamique] par une vision qui considère l'histoire humaine comme intégrée et unifiée. J'ai essayé de voir laquelle de ces pensées se concentre sur la réalisation de la justice sociale en tant que priorité, et peut établir un modèle d'État pour atteindre l'équilibre social et assurer la solidarité entre les membres de la société.

Avec l'évolution du concept de gouvernance dans le discours des organisations internationales comme fil conducteur, nous montrons que ce concept porté par la Banque mondiale, malgré l'idéologie néolibérale qui l'anime, a beaucoup apporté sur le plan du développement. La gouvernance étant présentée comme solution universelle permettant de générer la croissance économique et le développement humain, des indicateurs ont été élaborés afin d'en mesurer la qualité. À partir d'une analyse de la méthodologie de construction et d'évaluation des principaux indicateurs de gouvernance et d'institutions créés : Country Policy and Institutional Assessment (CPIA), worldwide governance indicators (WGI) de la Banque mondiale, l'indice de liberté économique de la Fondation Heritage, l'indice de perception de la corruption (IPC) de Transparency international, nous prouvons que ces outils de mesure malgré leur large diffusion présentent des lacunes dans leur construction et dans leur utilisation. Ce sont majoritairement des indices de perception et en tant que tels, ils restent imparfaits, imprécis et parfois biaisés. Les évaluations internationales de la gouvernance dans les pays de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA) et plus particulièrement en Algérie sont mitigées. Elles font état aussi bien des retards accusés que des progrès réalisés dans les différents domaines évalués. L'analyse de l'évaluation internationale de la gouvernance en Algérie, nous a permis d'une part, de mettre à jour l'imprécision des scores de gouvernance attribués à l'Algérie, les limites de perception des experts, le biais idéologique de certains indicateurs qui se répercute sur les classements de l'Algérie et l'écart existant entre les scores et la réalité sur le terrain; d'autre part, en confrontant les évaluations de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international et du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) en Algérie, nous montrons que l'approche de ce dernier, locale et participative, est la plus appropriée au contexte algérien. Le PNUD Algérie en effet, travaille sur le terrain ce qui rend ses analyses plus proches de la réalité. Au-delà des insuffisances de leurs outils, il demeure cependant que les évaluations internationales expriment de manière générale l'état de la gouvernance en Algérie aussi bien sur ses aspects négatifs que positifs. Ainsi, les progrès réalisés dans le domaine des droits de l'homme ou dans le développement humain sont salués par les institutions internationales. Qu'elles soient négatives ou positives, leurs appréciations ont un impact positif car elles encouragent les pouvoirs publics à améliorer davantage certains domaines comme le climat des affaires même s'il reste encore des aspects de gouvernance où des efforts doivent être poursuivis comme la transparence dans la gestion des affaires publiques et la lutte anti-corruption.

Après l'échec de l'UDEAC et des politiques communes destinées à réaliser l'union douanière entre les États de l'Afrique centrale, ces derniers se sont atteler à remettre en question toutes les politiques d'intégration économique engagées depuis leur accession à la souveraineté internationale. L'analyse des causes de cet échec les a ainsi conduit non à abandonner l'idéal communautaire, mais à relancer ce dernier sur de nouvelles bases. De ce fait, l'objectif de la présente étude est de mettre en lumière les changements et évolutions juridiques, politiques et socio-anthropologiques que connaît la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale constituant ainsi comme notre problématique, l'a fait ressortir tout au long de ce travail un baromètre efficace de l'analyse du nouveau régionalisme économique entre les pays de l'Afrique centrale. En dépit des multiples politiques sectorielles mise en oeuvre par l'institution commune et dont on ne pourra mesurer la contribution à l'intégration des économies de la sous-région qu'à moyen voire long terme, l'adoption puis la mise en oeuvre de nouvelles règles communes d'intégration régissant le marché commun en construction entre les États membres est une parfaite illustration des nouveaux choix opérés par la sous-région. Notamment ceux consistant à faire du droit comme nous l'avons démontré chapitre après chapitre le moteur essentiel de la réalisation des objectifs communautaires qu'ils se sont assignés.

Avec l'évolution du concept de gouvernance dans le discours des organisations internationales comme fil conducteur, nous montrons que ce concept porté par la Banque mondiale, malgré l'idéologie néolibérale qui l'anime, a beaucoup apporté sur le plan du développement. La gouvernance étant présentée comme solution universelle permettant de générer la croissance économique et le développement humain, des indicateurs ont été élaborés afin d'en mesurer la qualité. À partir d'une analyse de la méthodologie de construction et d'évaluation des principaux indicateurs de gouvernance et d'institutions créés : Country Policy and Institutional Assessment (CPIA), worldwide governance indicators (WGI) de la Banque mondiale, l'indice de liberté économique de la Fondation Heritage, l'indice de perception de la corruption (IPC) de Transparency international, nous prouvons que ces outils de mesure malgré leur large diffusion présentent des lacunes dans leur construction et dans leur utilisation. Ce sont majoritairement des indices de perception et en tant que tels, ils restent imparfaits, imprécis et parfois biaisés. Les évaluations internationales de la gouvernance dans les pays de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA) et plus particulièrement en Algérie sont mitigées. Elles font état aussi bien des retards accusés que des progrès réalisés dans les différents domaines évalués. L'analyse de l'évaluation internationale de la gouvernance en Algérie, nous a permis d'une part, de mettre à jour l'imprécision des scores de gouvernance attribués à l'Algérie, les limites de perception des experts, le biais idéologique de certains indicateurs qui se répercute sur les classements de l'Algérie et l'écart existant entre les scores et la réalité sur le terrain; d'autre part, en confrontant les évaluations de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international et du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) en Algérie, nous montrons que l'approche de ce dernier, locale et participative, est la plus appropriée au contexte algérien. Le PNUD Algérie en effet, travaille sur le terrain ce qui rend ses analyses plus proches de la réalité. Au-delà des insuffisances de leurs outils, il demeure cependant que les évaluations internationales expriment de manière générale l'état de la gouvernance en Algérie aussi bien sur ses aspects négatifs que positifs. Ainsi, les progrès réalisés dans le domaine des droits de l'homme ou dans le développement humain sont salués par les institutions internationales. Qu'elles soient négatives ou positives, leurs appréciations ont un impact positif car elles encouragent les pouvoirs publics à améliorer davantage certains domaines comme le climat des affaires même s'il reste encore des aspects de gouvernance où des efforts doivent être poursuivis comme la transparence dans la gestion des affaires publiques et la lutte anti-corruption.

Parmi les facteurs d’incompréhension dont souffre l’Islam, la condition de la femme occupe une place importante. Cette question est une source inépuisable de polémiques. Ce sont surtout des dérives conservatrices ou extrémistes qui ont abouti à ce que la femme musulmane soit placée au centre d’un débat où l’Islam se retrouve sur le banc des accusés. C’est assez paradoxal dans la mesure où cette religion a marqué un authentique progrès dans la situation de la femme. Il est donc essentiel de rappeler que les textes fondamentaux, à commencer par le Coran, sont clairs à ce sujet. Leur analyse permet de découvrir que l’Islam n’est en rien hostile à la condition féminine. Mais, il est tout aussi indéniable qu’un fossé sépare l’enseignement de l’Islam et la pratique, les coutumes qui se sont constituées souvent à l’encontre des textes sacrés. L’enjeu actuel du monde islamique est l’opposition entre un conservatisme figé (tâqlid) et un réformisme dynamique, c’est-à-dire l’effort d’adaptation (ijtihâd). Cette opposition est particulièrement tranchée pour ce qui concerne la condition de la femme. Cela d’autant plus que des idéologies extrémistes sont venues s’ajouter au conservatisme routinier alors que les réformistes font de la question de la femme une priorité. L’objet de cette thèse est de confronter les dérives conservatrices ou extrémistes aux textes fondamentaux de l’Islam pour démontrer que la problématique n’est pas une fausse opposition entre cette religion et une certaine conception occidentale, mais le retour réformiste à la lecture exacte des textes pour continuer l’effort d’adaptation, l’ijtihâd qui est le principe de mouvement dans la structure de l’Islam.

Le principe du respect et de la protection de la dignité de l’être humain est consacré dans l’article premier de la Loi fondamentale allemande. L’emplacement tout à fait symbolique de cet article témoigne de l’attachement profond du droit allemand à cette valeur, la seule à bénéficier d’une protection absolue en toutes circonstances. La notion de dignité humaine n’est pas inconnue du droit français ; il n’existe pourtant en France aucune construction théorique cohérente du principe constitutionnel de la dignité de la personne humaine. Cette thèse propose de reprendre le thème de la dignité, de sa définition et de sa fonction dans un système juridique et constitutionnel, à partir de l’expérience allemande. En interrogeant spécialement le droit allemand, à partir de ses sources et dans le contexte européen qui est le sien, la thèse vise donc à contribuer à une théorie juridique générale de la dignité.

En empruntant une démarche prospective, l’objectif de cette contribution est de mettre en lumière l’existence d’une évolution de la condition juridique des personnes privées de liberté du fait d’une décision administrative. Si pendant longtemps l’obligation de préserver l’ordre public a été présentée comme conférant de nombreuses prérogatives à l’administration, elle doit désormais être décrite comme une mission de service public devant s’accomplir conformément à un modèle de comportement, sans toutefois que l’on puisse aujourd’hui évoquer l’existence de véritables sujétions à la charge de l’administration. Si cette évolution a été rendue possible, c’est en grande partie grâce à de «nouveaux contre-pouvoirs» qui ont contribué au renforcement de leur protection en participant plus ou moins directement à l’identification des obligations que toute administration qui prend en charge une personne privée de liberté devrait respecter et en concourant à leur défense.

Certaines catégories de personnes (militaires, fonctionnaires, élèves d’écoles publiques …) se trouvent dans une relation spécifique d’autorité qui limite « par nature » l’exercice de certains droits fondamentaux. En cela, la restriction « naturelle » fondée sur la condition statutaire particulière de ces catégories entre en conflit avec les droits fondamentaux qui consacrent des libertés « par nature ». Le principe de proportionnalité propose au juge un outil correctif puissant pour résoudre ce conflit de normes. Or, le principe de proportionnalité pose un certain nombre de problèmes : de création prétorienne, ses conditions floues et indéterminées opèrent un transfert de compétence vers le juge. Élargissant sa propre compétence, le principe de proportionnalité permet au juge par le développement d’une vaste argumentation de solutionner ce conflit sans pour autant chercher une conciliation entre des positions antinomiques.

Cette recherche, pour analyser le positionnement de la République de Macédoine envers les mesures de la lutte contre le terrorisme transnational et l’idéologie du terrorisme contemporain, commence par la détermination de la notion du terrorisme, en se basant sur des principes récurrents concernant la formation des patterns du comportement humain. Elle conduit à faire une interdépendance entre l’acteur non-étatique et l’acteur étatique au sein de l’émergence du terrorisme, lors de laquelle la construction du terrorisme à cause (des dictats) de la géopolitique fait une référence explicite à l’émergence des courants (spécifiques) de l’idéologie du terrorisme. Le travail réalisé confirme l’idée sur la causalité circulaire dans l’émergence du terrorisme et prouve l’intérêt de cette recherche par l’identification des certains conclusions et solutions visant à aider l’État macédonien et les autres États à gérer plus efficacement leur engagement sur la réduction de cette violence. Le soutien étatique aux actes terroristes des acteurs non-étatiques, le terrorisme étatique et le terrorisme sponsorisé par l’État ne révèlent qu’un segment de la chaîne de la causalité circulaire, où l’auto-organisation du terrorisme émerge en se hétéro-organisant avec la lutte contre le terrorisme (avec l’acteur étatique). Le travail introduit les notions du « post post-islamisme » et du « post neo-fondamentalisme », en tant que des nouveaux courants de l’idéologie du terrorisme. Il introduit également la technique de l’analyse des « textes » (contre)terroristes - à laquelle nous proposons l’appellation l’« intertextualité du terrorisme ».

Initialement adoptée en tant que moyen permettant à la nation turque d' accéder au club des nations européennes civilisées, la laïcité, telle qu'elle est interprétée et appliquée en Turquie, est aujourd'hui devenue l'un des obstacles majeurs à l'adhésion de ce pays à l'Union européenne. Alors que le respect des droits de l'homme est une condition préalable à l'adhésion, la laïcité est perçue et souvent invoquée comme l'un des fondements de la restriction d'une partie importante des libertés fondamentales en Turquie. Certes, en enfermant la religion dans un cadre bien établi et en diminuant ainsi l'influence de celle-ci sur les affaires étatiques et la vie sociale, une conception autoritaire de la laïcité a permis à l'État et à la nation turcs d'accéder à la modernité et de s'approcher de la civilisation européenne. En même temps, une telle application de la laïcité a ralenti le développement de la démocratie et des droits de l'homme en Turquie. Devenue un véritable dogme, la sauvegarde de la laïcité a été invoquée par les forces années turques comme l'un des motifs principaux justifiant leurs interventions dans la vie politique. Elle a constitué également le fondement de la dissolution de plusieurs partis politiques et la répression de l'expression pacifique des opinions par les juges turcs. Cet activisme militaro-judiciaire nuit gravement à l'évolution de la démocratie et de la situation des droits de l'homme en Turquie. Pourtant, il existe d'autres moyens qui permettent à la fois de protéger le caractère laïc de l'État contre le danger d'islamisation et de garantir les droits et libertés fondamentaux, facilitant ainsi l'adhésion de ce pays à l'UE : la protection et la promotion du pluralisme religieux existant au sein de la société turque. C'est dans le développement de la tolérance par rapport aux différentes identités religieuses dans la société turque que l'État trouvera le meilleur rempart face au danger defondamentalisme.

Dans la conception traditionnelle de la diplomatie, l'action extérieure des États est cantonnée aux domaines politique, économique et culturel. Le droit est plus rarement pris en compte comme outil d'influence dans l'action extérieure des États.Or, le droit joue un rôle fondamental dans la diplomatie économique. En effet, un pays qui n'est pas capable de défendre son système juridique est un pays qui économiquement est en péril, car c'est un pays qui ne peut pas s'exporter.Si la France par exemple, ou d'autres pays, se mettent à la remorque de l'Alternative Dispute Resolution jusque dans leur propre droit interne, ces pays ne pourront plus exporter leur système juridique au risque de ne plus pouvoir exporter tout court. Ils risquent alors de perdre une partie essentielle et substantielle de leur capacité de projection sur la scène internationale.De même, lorsque la francophonie économique perd du terrain, c'est tout un pan de la diplomatie économique qui perd de sa force de frappe.Avec les clauses compromissoires et clauses de médiation inspirées des modèles anglo-saxons qui se répandent dans les contrats internationaux, comment les juridictions des pays francophones qui ont été calquées sur le système judicaire français pourront-elles continuent à exister ? Les arbitres anglo-saxons finiront-ils par imposer lentement mais sûrement la Common law ? Il y a là un enjeu de diplomatie économique énorme.Nous verrons comment défendre au mieux la francophonie économique et juridique en évitant que l'Alternative Dispute Resolution ne devienne le cheval de Troie du droit anglo-saxon, avec à terme, le risque que des systèmes nationaux disparaissent.Ce sont là des questions légitimes et très graves, et l'on peut comprendre qu'elles soient posées avec une certaine persistance.Avec l'élargissement continu du champ des relations internationales, le droit doit devenir l'objet d'une politique extérieure stratégique à part entière. C'est pourquoi nous plaidons pour la mise en place d'une diplomatie juridique française et formulons des recommandations ainsi qu'une stratégie d'influence juridique extérieure.En prenant la défense et en illustrant le droit continental et le droit français dans le droit global à travers les exemples de la médiation et de l'arbitrage international, nous espérons contribuer à l'ébauche d'une théorie de la diplomatie juridique et à ouvrir des pistes nouvelles de réflexion en matière d'influence internationale, en particulier d'influence juridique internationale.Nous espérons contribuer ainsi modestement mais utilement à la défense du droit français et du droit continental pour que la confrontation et la compétition des système juridiques n'aboutissent pas à la domination d'un système juridique sur un autre mais que cette compétition aille au contraire dans le sens d'un meilleur équilibre entre les systèmes juridiques, dans le sens du progrès et de l'amélioration du droit français et du droit continental, mais aussi - s'il se peut -dans le sens des progrès dans la défense des causes et des valeurs universelles.

Tout au long de l'histoire, les constitutions égyptiennes ont prévu des différents droits, libertés et responsabilités, tout en embrassant un vaste éventail de droits individuels. Ces constitutions ont également déclaré une adhésion ferme aux traités internationaux ratifiés et aux principes islamiques du Chariʿah. La constitution égyptienne indiquait que les principes islamiques du Chariʿah étaient reconnus comme « une source principale de législation » depuis 1971. La référence au Chariʿah s'est développée et a pris diverses formes constitutionnelles ; théocratiques et libérales au cours de quatre périodes constitutionnelles. En tant que tels, les tribunaux doivent assurer une mise en œuvre effective de la constitution, et ils ont également été amenés à adhérer aux traités internationaux et aux principes du Chariʿah. Cela a entraîné une « judiciarisation de la religion ». Ainsi, les décisions judiciaires actuelles concernant les libertés et les droits reflètent non seulement cette grande variété de contextes, mais incarnent également des décisions judiciaires contradictoires au sein du système juridique. Les dispositions constitutionnelles liées au Chariʿah conduisent à un problème juridique. Ce dernier émerge principalement par rapport à l'incohérence de la jurisprudence des tribunaux concernant le Chariʿah. Cette recherche a pour but d'analyser la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle suprême et du Conseil d'État égyptien concernant le Chariʿah. Il s'agit de surligner l'évolution juridique et les défis du cadre des droits dans le contexte de la suprématie constitutionnelle du Chariʿah . Ainsi que, de comprendre les raisons de l'incohérence des décisions judiciaires se rapprochant du Chariʿah . Enfin, ce travail présente comment la signification du Chariʿah n'est ni déterminée sur des bases constitutionnelles, ni traduite en interprétations juridiques ou religieuses cohérentes. Elle évolue dans le temps et dépend du point de vue pragmatique de chaque cour en prenant en compte les différentes critères sociopolitiques et la perception de l'ordre public pour atteindre des objectifs spécifiques.

Ce mémoire dresse un bilan du pillage contemporain du patrimoine archéologique terrestre en France métropolitaine. Il intègre une mise en perspective avec le droit et l'ethnographie. L'analyse retrace l'histoire des vols d'objets archéologiques et la matérialité du pillage : moyens (détecteurs de métaux, etc.), aspects, les nombreuses formes mises en œuvre (dépollution, rallyes-détection, pêche à l'aimant, ventes, etc.) par les chineurs, les brocanteurs de la terre appartenant à la communauté des prospecteurs, des détectoristes qui font le pillage et les divers trafics d'objets archéologiques. Ce travail aborde également les caractéristiques et les conséquences de la déprédation, ainsi que ses incidences constantes sur la nature, l'étude des sites archéologiques ainsi que sur les objets détruits et sortis de leur contexte. Cette thèse propose des pistes de réflexion et de travail pour sauver la ressource archéologique nationale. Ainsi les vestiges archéologiques seront mieux protégés.

Cette étude couvre les institutions financières islamiques en général, avec une attention particulière accordée aux banques islamiques. L’intérêt est suscité par la relation directe avec notre sujet traitant de la surveillance de conformité avec la charia, réglementaire et légale, des banques islamiques. Les institutions financières et banques islamiques proposent divers produits de financement et développent plusieurs produits classiques en les adaptant aux principes de la finance islamique, dont l’absence de l’usure (interdiction du riba). Par ailleurs, nous notons que d’une part, certaines institutions financières et banques islamiques commencent à détourner à leur avantage les principes et les règles de base qui ont justifié l’existence même de la finance islamique en tant que substitut à la banque classique, et que d’autre part, même quand lesdites institutions se dotent d’instance de surveillance, leurs prérogatives se limitent à conseiller sans intervention pour réparer les défaillances et sans que leurs décisions et recommandations n’aient de force obligatoire. Ces constats nous amènent plus loin dans notre analyse, et nous poussent à nous interroger sur le fait d’assumer les implications de la responsabilité civile sous ses deux formes ; contractuelle et délictuelle ainsi que les implications de la responsabilité pénale pour les membres de ces instances. Le rôle de ces organes peut être plus effectif et plus efficace, comme nous le montrerons grâce à une approche réglementaire légale des activités et travaux des instances de surveillance de la charia. De ce fait, le sujet de la thèse implique une comparaison et un parallélisme entre les activités bancaires islamiques et la surveillance réglementaire du point de vue de la loi islamique charaique et la surveillance réglementaire des activités bancaires islamiques d’un point de vue légal.

Le changement climatique a acquis, durant ces cinquante dernières années, une dimension politique et juridique. En 2009, le Traité de Lisbonne a intégré la lutte contre le changement climatique parmi les objectifs prioritaires de la politique environnementale internationale de l’Union européenne, en reconnaissant la volonté de l’Europe de jouer un rôle de leader mondial dans ce domaine. Cette thèse porte sur la lutte contre le changement climatique en droit de l’Union européenne. Dans la première Partie, nous analyserons tout d’abord l’ambition européenne dans le cadre des négociations internationales, lieu d’émergence de la gouvernance climatique. Puis, nous examinerons le système des compétences de l’UE pour évaluer si ce dernier permet de répondre efficacement aux défis que le changement climatique pose. La seconde Partie porte sur la mise en oeuvre de la politique climatique européenne, en présentant les principaux instruments – notamment le paquet énergie-climat – et en montrant les mécanismes à la disposition de l’Union européenne pour mettre en cohérence cette politique transversale et pour influencer l’action climatique globale par ses mesures internes. Cette analyse aide à la compréhension des apports européens, passés et présents, à la construction d’une gouvernance climatique mondiale efficace. Les caractéristiques spécifiques du changement climatique en font en outre un point d’observation privilégié pour l’étude de certaines dynamiques propres à la construction européenne.

A partir des trajectoires Béninoises et Tchadiennes, cette thèse vise à faire la démonstration qu’il existe une volonté des acteurs politiques pour consolider la démocratie à travers l’existence du contentieux électoral. Cette volonté s’est traduite par l’érection des mécanismes normatifs et institutionnels en charge de gérer les conflits électoraux issus des élections plurielles, libres et acceptables tenues jusque-Là. Mais la mise en œuvre du contentieux électoral a révélé des limites. Au titre normatif, les limites visent les lacunes contenues dans les lois électorales (imprécision des lois, inflation législative, l’inexistence de fichier électoral crédible, méconnaissance de la loi électorale, etc). Au niveau institutionnel, elles pointent les dysfonctionnements des institutions en charges du contentieux électoral (articulation des compétences, la forte politisation, installation tardive, déficit d’autonomie fonctionnelle et financière).Par ailleurs, la thèse pointe la nécessite qu’il y a pour le Bénin et le Tchad de disposer d’un système de fichier électoral fiable et sécuriser, de constitutionnaliser les commissions électorales, d’œuvre pour l’éducation citoyenne afin de rendre plus dynamique l’apport du contentieux électoral dans la consolidation démocratique.

Les attentats du 11 septembre 2001 ont provoqué une onde de choc aux États-Unis et dans le monde entier. Pour y faire face, le gouvernement a adopté des mesures exceptionnelles. Notre étude se penche sur la doctrine américaine. John Yoo, Professeur à l’Université de Berkeley, a joué un rôle de premier plan au sein de l’Office of Legal Counsel (OLC) au moment des attentats. Depuis cette période, il ne cesse de revenir sur la manière dont le gouvernement des États-Unis a réagi à la suite des évènements. Partant d’une perspective utilitariste, Éric Posner et Adrian Vermeule proposent quant à eux une théorie de l’exception qui renverse la plupart des opinions traditionnellement admises et défendues. La problématique essentielle qui scande l’ensemble de notre travail est de saisir, de l’intérieur, à partir d’une lecture des ouvrages des trois auteurs, les tensions fondamentales de l’approche retenue par le gouvernement des États-Unis, au regard de la tradition constitutionnelle du pays.

Les conceptions juridiques sur lesquelles repose l’État de droit au sein de cette aire géographique influent sur la détermination de la protection juridique des libertés fondamentales de l’Homme mais également sur la structure et l’organisation de l’État. Même si ce dernier se prévaut de sa vocation à garantir les droits fondamentaux, il semble échouer dans sa mission de protéger les libertés individuelles, en particulier celle relative à la liberté de religion. En outre, le religieux dispose d’une place telle que le jeu institutionnel s’en trouve entravé. L’accent est ensuite mis sur deux tendances contradictoires : la sécularisation progressive du droit à travers le renforcement du rôle de la justice constitutionnelle et l’éveil de la société civile d’une part, et les raisons de la persistance de la dialogue Constitution-Religion d’autre part. Aujourd'hui, à l’heure des « Printemps arabes », ces deux référents se présentent comme une dialogue nécessaire ou évidente. Les Révolutions n’ont pas abouti à la consécration d’un modèle laïc et la place du religieux se trouve maintenue, voire renforcée.

A l’heure où l’institution judiciaire est placée au coeur des débats de société, le statut et le rôle du parquet apparaissent comme des questions centrales de la réforme de la justice. Injonctions de la Cour européenne des droits de l’Homme, incohérences du modèle français: le parquet connaît une crise profonde de légitimité. Une réflexion théorique s’impose afin de construire un modèle cohérent et de donner aux représentants de la société, garants de l’intérêt général et des libertés individuelles une indiscutable légitimité. Celle-ci doit s’envisager au regard de la position du ministère public dans l’appareil d’Etat, à travers les procédures qu’il applique et les objectifs qu’il doit poursuivre. Après avoir envisagé la légitimité du ministère public au sein de l’autorité judiciaire, examiné les spécificités et les incohérences de son statut tant en droit interne que sous l’éclairage européen, il apparaît nécessaire de démontrer que ses différentes fonctions en matière pénale, civile et commerciale, font de lui un acteur indispensable de l’autorité judiciaire et complémentaire du juge, son statut ne pouvant s’envisager qu’à la mesure des missions qui lui sont confiées.

La laïcité et le nationalisme, en tant que principes fondateurs de la République de Turquie, forment son noyau identitaire qui donne à l’ordre constitutionnel sa spécificité. La laïcité, qui a réalisé le principe de séparation de l’État et de la religion, a maintenu la religion sous son contrôle. Le nationalisme construit en réaction au démembrement de l’Empire ottoman a affirmé l’indivisibilité de l’État du point de vue de son territoire et de sa nation. Cette dernière est comprise comme essentiellement turque et musulmane. Les notions de laïcité et de nationalisme, compte tenu de la place et de la valeur qui leur sont reconnues dans l’ordre constitutionnel, irriguent l’ensemble de l’ordre constitutionnel et constituent un étalon de référence. En ce sens, elles sont des principes « structurants » de l’ordre constitutionnel qui entretiennent des rapports ambigus et contradictoires aussi bien avec la religion qu’avec la démocratie.

Cette thèse entend démontrer par le recours à la comparaison que le principe de séparation des pouvoirs civils et militaires constitue un élément fondamental des Etats de tradition libérale. En droit, elle prend la forme d’incompatibilités. Dans un premier temps, suite aux expériences de confusion des pouvoirs civils et militaires cette séparation a pris la forme d’une incompatibilité entre le militaire et l’électeur. Dans un second temps, cette séparation a pris la forme d’une incompatibilité entre le militaire et le représentant.