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Jean-David Dreyfus

Professeur, Droit public.

Thèse

Contribution à une théorie générale des contrats entre personnes publiques. Thèse soutenue en 1997 à Paris 1, sous la direction de Franck Moderne.


Ouvrages

Jean-David Dreyfus, Hervé Groud et Serge Pugeault (dir.), Associations et collectivités territoriales : les liaisons dangereuses réflexions dans le prolongement de la journée d'étude du 4 avril 2007, L'Harmattan, 2009, Administration, aménagement du territoire, 180 p.

Jean-David Dreyfus et Bruno Kern, Code pratique des élections territoriales 2008, Editions le Moniteur et de [le Courrier des maires et des élus locaux], 2007, 374 p.

Jean-David Dreyfus (dir.), L'affaire Dreyfus : minutes du procès de Rennes, Dalloz, 2006, Bibliothèque Dalloz, 809 p.

Jean-David Dreyfus, Contribution à une théorie générale des contrats entre personnes publiques, l'Harmattan, 1997, Collection Logiques juridiques, 525 p.


Articles

Jean-David Dreyfus, « Contrôle limité du juge constitutionnel en matière d'exclusion des procédures de passation des contrats de commande publique », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2022, p. 270

Jean-David Dreyfus, « La lutte contre l'« agribashing » n'entre pas dans les missions de la gendarmerie », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2022, p. 275

Jean-David Dreyfus, « Prorogation des délais de recours du fait de l'urgence sanitaire : le délai du recours Tarn-et-Garonne est concerné », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2022, p. 279

Jean-David Dreyfus, « Résiliation pour motif d'intérêt général du contrat et indemnisation des dommages causés aux tiers », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2022, p. 218

Jean-David Dreyfus, « Contrats de prêt : une commune ne peut être qualifiée de « non-professionnel » au sens du code de la consommation », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2022, p. 172

Jean-David Dreyfus, « Accès aux documents relatifs à la gestion du domaine privé de l'État et des collectivités territoriales », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2022, p. 99

Voir plus

Jean-David Dreyfus, « Contractualisation financière État-collectivités territoriales : état des lieux », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2022, p. 77

Jean-David Dreyfus, « La commande publique aux prises avec le covid à répétition », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2022, p. 61

Jean-David Dreyfus, « La location par une personne publique d'un bien pour un loyer inférieur à sa valeur locative est-elle possible ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2022, p. 54

Jean-David Dreyfus, « Le principe selon lequel une personne privée ne saurait être condamnée à payer une somme qu'elle ne doit pas n'est pas d'ordre public », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2022, p. 52

Jean-David Dreyfus, « Contrat simple conclu avec les établissements d'enseignement privés : quels motifs de refus ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 12, 2021, p. 599

Jean-David Dreyfus, « Un accord-cadre doit toujours indiquer le montant maximum contractuel des prestations à réaliser », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 12, 2021, p. 595

Jean-David Dreyfus, « Compétence pour statuer sur le caractère abusif des clauses d'un règlement de service public », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2021, p. 549

Jean-David Dreyfus, « Des clauses contractuelles d'irresponsabilité de l'acheteur public dans les marchés », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2021, p. 538

Jean-David Dreyfus, « Manquer au code des marchés publics constitue une infraction aux règles relatives à l'exécution des dépenses », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2021, p. 539

Jean-David Dreyfus, « Une clause anti-spéculative ne confère pas à un contrat de vente un caractère de droit public », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2021, p. 550

Jean-David Dreyfus, « Accès facilité au financement participatif pour les collectivités territoriales », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2021, p. 445

Jean-David Dreyfus, « Illicéité d'un protocole transactionnel portant renonciation aux intérêts moratoires », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2021, p. 478

Jean-David Dreyfus, « Interprétation rigoureuse des incompatibilités applicables aux contrôleurs techniques agréés », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2021, p. 476

Jean-David Dreyfus, « Irrégularités de nature à faire obstacle à la poursuite de l'exécution d'une concession », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2021, p. 479

Jean-David Dreyfus, « Focus sur les voies de contestation des administrés en cas d'inaction du maire », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2021, p. 412

Jean-David Dreyfus, « La possibilité pour le pouvoir adjudicateur locataire d'influer sur la planification d'un projet immobilier ne suffit pas pour caractériser un marché public de travaux », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2021, p. 425

Jean-David Dreyfus, « Limitation du recours des collectivités locales à la vente en l'état de futur achèvement », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2021, p. 423

Jean-David Dreyfus, « Prestation de service d'ordre : remboursement par les personnes privées des dépenses excédant les besoins normaux de sécurité », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2021, p. 429

Jean-David Dreyfus, « Les greffiers des tribunaux de commerce, occupants privatifs du domaine public au titre de leurs missions non juridictionnelles », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2021, p. 379

Jean-David Dreyfus, « Moyens invocables dans le cadre du référé précontractuel : position de la CJUE », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2021, p. 370

Jean-David Dreyfus, « Harcèlement moral, juge pénal et juge administratif », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2021, p. 309

Jean-David Dreyfus, « Le caractère partiel et imprécis des informations fournies aux candidats viole les principes d'égalité et de transparence », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2021, p. 318

Jean-David Dreyfus, « Marchés de rénovation des lycées d'Île-de-France : la région est fondée à demander réparation des pratiques anticoncurrentielles dont elle a été victime », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2021, p. 313

Jean-David Dreyfus, « Commande publique : décryptage des textes du printemps 2021 », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2021, p. 217

Jean-David Dreyfus, « Equipements sportifs : la seule présence d'un club de football professionnel ne caractérise pas à elle seule une mission de service public », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2021, p. 250

Jean-David Dreyfus, « L'archivage des documents issus des marchés publics », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2021, p. 234

Jean-David Dreyfus, « La mise à disposition d'équipements sportifs par voie conventionnelle », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2021, p. 231

Jean-David Dreyfus, « Une affiche communale au ton provocateur ne porte pas atteinte à la dignité humaine », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2021, p. 254

Jean-David Dreyfus, « Etendue du droit à indemnité du titulaire du marché résilié pour motif d'intérêt général : priorité aux stipulations contractuelles », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2021, p. 196

Jean-David Dreyfus, « Laisser un contrat inexécuté pendant une très longue durée peut constituer une résiliation tacite », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2021, p. 199

Jean-David Dreyfus, « Contractualisation financière entre l'État et le département : sanction de l'erreur manifeste d'appréciation du préfet », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2021, p. 149

Jean-David Dreyfus, « Quel est l'ordre de juridiction compétent pour connaître d'un contrat de fouilles d'archéologie préventive passé par une société publique locale d'aménagement ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2021, p. 91

Jean-David Dreyfus, « La loi de simplification, grande illusion », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2021, p. 1

Jean-David Dreyfus, « Pratique anticoncurrentielle : précisions du Conseil d'Etat sur les conséquences contractuelles et indemnitaires », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2021, p. 36

Jean-David Dreyfus, « Quels sont les effets de la liquidation d'une société dédiée sur les liens contractuels entre la personne publique et le cocontractant initial ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2021, p. 33

Jean-David Dreyfus, « Abandon du projet « grand stade » et condamnation de la fédération française de rugby pour rupture de ses obligations contractuelles », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 12, 2020, p. 575

Jean-David Dreyfus, « Les contrats privés et publics de la commande publique : de faux jumeaux », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 12, 2020, p. 566

Jean-David Dreyfus, « Notification préalable d'un régime d'aides d'État et loyauté des relations contractuelles », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 10, 2020, p. 451

Jean-David Dreyfus, « « Cartel des panneaux routiers » : action en responsabilité quasi délictuelle de l'acheteur public victime de pratiques anticoncurrentielles », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2020, p. 475

Jean-David Dreyfus, « Ordre public et contrat administratif », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2020, p. 344

Jean-David Dreyfus, « Pour le juge, il n'y a pas de marché public sans onérosité », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2020, p. 362

Jean-David Dreyfus, « Quelle est la nature du contrat de travail entre une commune gérant en régie un théâtre et un régisseur de spectacles ? », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 7, 2020, p. 340

Jean-David Dreyfus, « Responsabilité solidaire des sociétés en cas d'entente anti-concurrentielle dans le cadre d'un marché public », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 7, 2020, p. 341

Jean-David Dreyfus, « Un contribuable local peut-il introduire un recours en contestation de validité d'un contrat public ? », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 7, 2020, p. 343

Jean-David Dreyfus, « Le pouvoir de modification unilatérale du contrat de la commande publique reconnu à l'administration », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 6, 2020, p. 263

Jean-David Dreyfus, « La commande publique aux temps du covid-19 », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2020, p. 253

Jean-David Dreyfus, « Quel est l'ordre de juridiction compétent pour connaître de l'action directe en paiement formée par un transporteur à l'égard d'une personne publique destinataire du transport ? », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 5, 2020, p. 247

Jean-David Dreyfus, « L'insuffisance du document d'évaluation préalable entache d'illégalité la décision de recours au marché de partenariat », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2020, p. 209

Jean-David Dreyfus, « L'autorité administrative doit vérifier le respect par le bail emphytéotique conclu entre une fondation et une commune des charges grevant la donation », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2020, p. 148

Jean-David Dreyfus, « Les ventes aux enchères des biens mobiliers des collectivités locales », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2020, p. 141

Jean-David Dreyfus, « Respect du principe d'impartialité lors de la passation d'un contrat de commande publique », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 2, 2020, p. 98

Jean-David Dreyfus, « Quelles vérifications effectuer en cas de candidature d'un établissement public à un contrat de commande publique ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 12, 2019, p. 569

Jean-David Dreyfus, « Un tiers ne peut se prévaloir d'une transaction portant renonciation à toute réclamation », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 12, 2019, p. 548

Jean-David Dreyfus, « Le sous-traitant peut demander au mandataire du maître de l'ouvrage le versement d'une provision », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 11, 2019, p. 496

Jean-David Dreyfus, « Candidature d'une personne publique à l'attribution d'un marché : la notion d'amortissement précisée », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2019, p. 456

Jean-David Dreyfus, « Focus sur la collectivité européenne d'Alsace », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2019, p. 452

Jean-David Dreyfus, « Projet de fresques murales à Béziers : le juge judiciaire condamne la commune pour parasitisme », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2019, p. 462

Jean-David Dreyfus, « La promesse de bail à construction de la tour Triangle est un contrat de droit privé », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2019, p. 398

Jean-David Dreyfus, « L'exclusion d'un candidat à un marché public en raison d'un comportement précédemment fautif », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 8, 2019, p. 400

Jean-David Dreyfus, « L'indemnisation du titulaire d'un contrat d'affermage des droits de place perçus dans un marché », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 7, 2019, p. 348

Jean-David Dreyfus, « Compétence du juge administratif pour connaître de l'action du cessionnaire d'une créance née de l'exécution d'un marché public », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 6, 2019, p. 297

Jean-David Dreyfus, « Les dispositions d'ordre public relatives à la compétence prévalent sur la loyauté des relations contractuelles », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2019, p. 296

Jean-David Dreyfus, « Le choix de recourir au marché de partenariat pour la construction de 34 écoles à Marseille jugé illégal », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2019, p. 248

Jean-David Dreyfus, « Le français peut être imposé comme « langue de travail » entre les parties à un marché public », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2019, p. 247

Jean-David Dreyfus, « Les contrats passés par une CCI, dans le cadre d'un dispositif financé par le FEDER, sont des marchés publics », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2019, p. 243

Jean-David Dreyfus, « L'action en concurrence déloyale contre des personnes publiques relève du juge administratif », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 4, 2019, p. 188

Jean-David Dreyfus, « Code de la commande publique : éléments communs aux contrats de la commande publique et codification de la jurisprudence », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2019, p. 120

Jean-David Dreyfus, « Flux et reflux des partenariats public-privé », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2019, p. 113

Jean-David Dreyfus, « Une entreprise faisant l'objet d'un plan de redressement doit être regardée comme admise à la procédure de redressement judiciaire pour l'application de l'ordonnance sur les marchés publics », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 3, 2019, p. 138

Jean-David Dreyfus, « Interdiction de circuler sur les berges de la Seine : de la confirmation de l'illégalité de l'arrêté du 18 octobre 2016 à la validation de l'arrêté du 6 mars 2018 », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2019, p. 103

Jean-David Dreyfus, « Le Conseil d'Etat contrôle la qualification juridique des faits constitutifs d'un vice de consentement », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2019, p. 94

Jean-David Dreyfus, « Le juge administratif est compétent en cas de résiliation d'un contrat administratif comportant une clause prévoyant qu'une indemnité sera fixée « comme en matière d'expropriation » », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 2, 2019, p. 91

Jean-David Dreyfus, « Le manque de concurrence est un motif d'intérêt général justifiant la renonciation à conclure le contrat », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2019, p. 46

Jean-David Dreyfus, « Activités touristiques - Îles de loisirs - Quel régime juridique pour les espaces naturels au cœur de la région francilienne ? », Juristourisme, N° 206, 2018, p. 44

Jean-David Dreyfus, « La résiliation d'un contrat sans motif d'intérêt général engage la responsabilité de l'administration », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 12, 2018, p. 623

Jean-David Dreyfus, « Contrat administratif : non-renouvellement n'est pas résiliation », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2018, p. 572

Jean-David Dreyfus, « Le contrat permettant à une commune de s'approvisionner en carburant et de s'acquitter des péages au moyen d'une carte est un marché public », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 11, 2018, p. 488

Jean-David Dreyfus, « Le juge doit vérifier si le délai de remise des offres n'est pas manifestement inadapté au regard de la complexité du marché », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 10, 2018, p. 434

Jean-David Dreyfus, « L'image d'un bien du domaine public ne saurait constituer une dépendance de ce domaine », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2018, p. 463

Jean-David Dreyfus, « Loto du patrimoine : un nouveau mode de financement pour les monuments à restaurer », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2018, p. 418

Jean-David Dreyfus, « Contrat de partenariat public-privé : quel est le juge pour connaître de l'action introduite par le crédit-bailleur ? », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 7, 2018, p. 335

Jean-David Dreyfus, « La Cour de cassation confirme la validité des emprunts toxiques communaux », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2018, p. 396

Jean-David Dreyfus, « Les titres exécutoires émis par les collectivités pour le recouvrement des créances d'origine contractuelle », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2018, p. 383

Jean-David Dreyfus, « Le recours non justifié au dialogue compétitif ne s'oppose pas à la poursuite du contrat », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2018, p. 333

Jean-David Dreyfus, « Pas de résiliation du contrat de partenariat malgré l'annulation de l'acte détachable », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2018, p. 332

Jean-David Dreyfus, « Nature administrative du contrat de gestion d'une salle de spectacle communale », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2018, p. 273

Jean-David Dreyfus, « Résiliation unilatérale du contrat : limitation du droit à indemnité en cas d'obtention d'un marché similaire », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 5, 2018, p. 239

Jean-David Dreyfus, « Commande publique : un avenant ne peut faire évoluer de façon substantielle l'équilibre économique du contrat », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 4, 2018, p. 186

Jean-David Dreyfus, « Nouvelle répartition des compétences en matière de développement économique : fin de la « guérilla contentieuse » », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2018, p. 220

Jean-David Dreyfus, « Droit à l'image des domaines nationaux : constitutionnalité de l'amendement « Kronenbourg » », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2018, p. 155

Jean-David Dreyfus, « Jusqu'où peut aller un pouvoir adjudicateur en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2018, p. 165

Jean-David Dreyfus, « L'utilisation par les collectivités des financements innovants - Exemples du mécénat et du crowdfunding », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2018, p. 138

Jean-David Dreyfus, « Le motif d'intérêt général permettant, à titre dérogatoire, de conclure un contrat provisoire doit tenir à des seuls impératifs de continuité du service public », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 3, 2018, p. 138

Jean-David Dreyfus, « La convention de cession d'outillage portuaire est indissociable de la convention de terminal », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 2, 2018, p. 84

Jean-David Dreyfus, « Résiliation anticipée d'une concession entre personnes publiques : quelles règles d'indemnisation ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2018, p. 96

Jean-David Dreyfus, « La réhabilitation de la maison de Jean Moulin est-elle soumise à la commande publique ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2018, p. 39

Jean-David Dreyfus, « Responsabilité sociétale des entreprises : légalité des clauses d'interprétariat dans les marchés publics », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 1, 2018, p. 45

Jean-David Dreyfus, « Subventions publiques et financement de la culture », Juris art etc., N° 49, 2017, p. 23

Jean-David Dreyfus, « Contrat avec les collectivités locales, décentralisation et recentralisation », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 12, 2017, p. 589

Jean-David Dreyfus, « Pas d'injonction à la personne publique de résilier le contrat en cas d'atteinte excessive à l'intérêt général », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 12, 2017, p. 628

Jean-David Dreyfus, « Un contrat de bail emphytéotique est-il soumis aux règles de la commande publique ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2017, p. 583

Jean-David Dreyfus, « Le nouveau régime des cessions à la suite de l'ordonnance du 19 avril 2017 », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2017, p. 483

Jean-David Dreyfus, « Les ministres peuvent librement commenter les dispositions législatives sur les compétences économiques des collectivités locales », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2017, p. 519

Jean-David Dreyfus, « Les communes entre liberté d'expression et respect de l'image de la femme », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2017, p. 413

Jean-David Dreyfus, « Contentieux contractuel public : la remise en ordre se poursuit », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 8, 2017, p. 387

Jean-David Dreyfus et Antoine Louvaris, « Le contentieux du règlement des différends », Revue française de droit administratif, N° 4, 2017, p. NC

Actualités Publications Communications
  • « Les réformes de la Cour de justice de l'Union européenne, bilan et perspectives »
    Malakoff, le 17 mai 2019

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  • « Règlement des différends et régulation sectorielle »
    Prais, le 14 octobre 2016

  • « La régulation des médias et ses standards juridiques »
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