Jean-David Dreyfus, « Transposition de la directive efficacité énergétique : incidences pour les acheteurs publics et les gestionnaires de réseaux de chaleur et de froid », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°11, p. 564
Jean-David Dreyfus, « Inconstitutionnalité de l'autorisation préalable pour le recrutement des enseignants en Alsace-Moselle », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°11, p. 601
Jean-David Dreyfus, « Imprévision et fait du prince : les précisions de la cour administrative d'appel de Paris », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°05, p. 285
Jean-David Dreyfus, « Passation des marchés publics et transparence des crédits budgétaires », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°12, p. 683
Jean-David Dreyfus, « Le retrait d'une subvention soumise à conditions peut-il engager la responsabilité d'une commune ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°11, p. 625
Jean-David Dreyfus, « Indemnisation du candidat injustement évincé : convergence des jurisprudences française et européenne », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°10, p. 559
Jean-David Dreyfus, « Loi Industrie verte et ordonnance CSRD : quelles conséquences sur la commande publique ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°03, p. 138
Jean-David Dreyfus, « Restitution des biens spoliés dans le contexte des persécutions antisémites entre 1933 et 1945 : les apports de la loi no 2023-650 du 22 juillet 2023 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°02, p. 95
Jean-David Dreyfus, « Contestation de validité du contrat : une publicité incomplète permet un recours Tarn-et-Garonne pendant un délai raisonnable », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°11, p. 628
Jean-David Dreyfus, « Après les tiers-lieux, le tiers financement… », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°05, p. 252
Jean-David Dreyfus, « Le droit d'accès aux documents administratifs s'applique aux notes de frais des élus locaux », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°05, p. 292
Jean-David Dreyfus, « Coupe du monde de rugby et sécurité : quel dispositif ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°04, p. 207
Jean-David Dreyfus, « La candidature d'une entreprise dont la condamnation n'est pas exécutoire ne peut être rejetée par un acheteur public », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°03, p. 171
Jean-David Dreyfus, « Le père Noël strasbourgeois ne portera pas de poncho… », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°12, p. 597
Jean-David Dreyfus, « Attribution d'une concession : l'autorité concédante est libre de définir la méthode d'évaluation de chaque critère », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°10, p. 513
Jean-David Dreyfus, « Restitution des biens de retour matériels et immatériels par la voie du référé mesures utiles », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°10, p. 515
Jean-David Dreyfus, « La collectivité européenne d'Alsace : une collectivité singulière », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°0708, p. 363
Jean-David Dreyfus, « La lutte contre l' agribashing n'entre pas dans les missions de la gendarmerie », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°05, p. 275
Jean-David Dreyfus, « Contractualisation financière État-collectivités territoriales : état des lieux », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°02, p. 77
Jean-David Dreyfus, « Accès aux documents relatifs à la gestion du domaine privé de l'État et des collectivités territoriales », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°02, p. 99
Jean-David Dreyfus, « Un accord-cadre doit toujours indiquer le montant maximum contractuel des prestations à réaliser », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, n°12, p. 595
Jean-David Dreyfus, « Des clauses contractuelles d'irresponsabilité de l'acheteur public dans les marchés », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, n°11, p. 538
Jean-David Dreyfus, « Manquer au code des marchés publics constitue une infraction aux règles relatives à l'exécution des dépenses », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, n°11, p. 539
Jean-David Dreyfus, « Accès facilité au financement participatif pour les collectivités territoriales », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, n°10, p. 445
Jean-David Dreyfus, « Irrégularités de nature à faire obstacle à la poursuite de l'exécution d'une concession », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, n°10, p. 479
Jean-David Dreyfus, « Illicéité d'un protocole transactionnel portant renonciation aux intérêts moratoires », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, n°10, p. 478
Jean-David Dreyfus, « Limitation du recours des collectivités locales à la vente en l'état de futur achèvement », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, n°09, p. 423
Jean-David Dreyfus, « Moyens invocables dans le cadre du référé précontractuel : position de la CJUE », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, n°0708, p. 370
Jean-David Dreyfus, « Les greffiers des tribunaux de commerce, occupants privatifs du domaine public au titre de leurs missions non juridictionnelles », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, n°0708, p. 379
Jean-David Dreyfus, « Marchés de rénovation des lycées d'Île-de-France : la région est fondée à demander réparation des pratiques anticoncurrentielles dont elle a été victime », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, n°06, p. 313
Jean-David Dreyfus, « Commande publique : décryptage des textes du printemps 2021 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, n°05, p. 217
Jean-David Dreyfus, « L'archivage des documents issus des marchés publics », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, n°05, p. 234
Jean-David Dreyfus, « Laisser un contrat inexécuté pendant une très longue durée peut constituer une résiliation tacite », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, n°04, p. 199
Jean-David Dreyfus, « Contractualisation financière entre l'État et le département : sanction de l'erreur manifeste d'appréciation du préfet », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, n°03, p. 149
Jean-David Dreyfus, « Quel est l'ordre de juridiction compétent pour connaître d'un contrat de fouilles d'archéologie préventive passé par une société publique locale d'aménagement ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, n°02, p. 91
Jean-David Dreyfus, « La loi de simplification, grande illusion », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, n°01, p. 1
Jean-David Dreyfus, « Abandon du projet grand stade et condamnation de la fédération française de rugby pour rupture de ses obligations contractuelles », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, n°12, p. 575
Jean-David Dreyfus, « Notification préalable d'un régime d'aides d'État et loyauté des relations contractuelles », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2020, n°10, p. 451
Jean-David Dreyfus, « Cartel des panneaux routiers : action en responsabilité quasi délictuelle de l'acheteur public victime de pratiques anticoncurrentielles », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, n°10, p. 475
Jean-David Dreyfus, « Ordre public et contrat administratif », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, n°0708, p. 344
Jean-David Dreyfus, « Responsabilité solidaire des sociétés en cas d'entente anti-concurrentielle dans le cadre d'un marché public », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2020, n°07, p. 341
Jean-David Dreyfus, « Le pouvoir de modification unilatérale du contrat de la commande publique reconnu à l'administration », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2020, n°06, p. 263
Jean-David Dreyfus, « Respect du principe d'impartialité lors de la passation d'un contrat de commande publique », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2020, n°02, p. 98
Jean-David Dreyfus, « Le sous-traitant peut demander au mandataire du maître de l'ouvrage le versement d'une provision », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2019, n°11, p. 496
Jean-David Dreyfus, « Focus sur la collectivité européenne d'Alsace », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2019, n°10, p. 452
Jean-David Dreyfus, « La promesse de bail à construction de la tour Triangle est un contrat de droit privé », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2019, n°09, p. 398
Jean-David Dreyfus, « L'indemnisation du titulaire d'un contrat d'affermage des droits de place perçus dans un marché », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2019, n°07, p. 348
Jean-David Dreyfus, « Le choix de recourir au marché de partenariat pour la construction de 34 écoles à Marseille jugé illégal », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2019, n°05, p. 248
Jean-David Dreyfus, « Le Conseil d'Etat contrôle la qualification juridique des faits constitutifs d'un vice de consentement », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2019, n°02, p. 94
Jean-David Dreyfus, « La résiliation d'un contrat sans motif d'intérêt général engage la responsabilité de l'administration », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2018, n°12, p. 623
Jean-David Dreyfus, « Contrat administratif : non-renouvellement n'est pas résiliation », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2018, n°11, p. 572
Jean-David Dreyfus, « Le juge doit vérifier si le délai de remise des offres n'est pas manifestement inadapté au regard de la complexité du marché », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2018, n°10, p. 434
Jean-David Dreyfus, « Loto du patrimoine : un nouveau mode de financement pour les monuments à restaurer », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2018, n°09, p. 418
Jean-David Dreyfus, « L'image d'un bien du domaine public ne saurait constituer une dépendance de ce domaine », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2018, n°09, p. 463
Jean-David Dreyfus, « La Cour de cassation confirme la validité des emprunts toxiques communaux », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2018, n°0708, p. 396
Jean-David Dreyfus, « Résiliation unilatérale du contrat : limitation du droit à indemnité en cas d'obtention d'un marché similaire », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2018, n°05, p. 239
Jean-David Dreyfus, « Jusqu'où peut aller un pouvoir adjudicateur en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2018, n°03, p. 165
Jean-David Dreyfus, « Le motif d'intérêt général permettant, à titre dérogatoire, de conclure un contrat provisoire doit tenir à des seuls impératifs de continuité du service public », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2018, n°03, p. 138
Jean-David Dreyfus, « Résiliation anticipée d'une concession entre personnes publiques : quelles règles d'indemnisation ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2018, n°02, p. 96
Jean-David Dreyfus, « Responsabilité sociétale des entreprises : légalité des clauses d'interprétariat dans les marchés publics », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2018, n°01, p. 45
Jean-David Dreyfus, « La réhabilitation de la maison de Jean Moulin est-elle soumise à la commande publique ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2018, n°01, p. 39
Jean-David Dreyfus, « Contrat avec les collectivités locales, décentralisation et recentralisation », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2017, n°12, p. 589
Jean-David Dreyfus, « Un contrat de bail emphytéotique est-il soumis aux règles de la commande publique ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2017, n°11, p. 583
Jean-David Dreyfus, « Le nouveau régime des cessions à la suite de l'ordonnance du 19 avril 2017 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2017, n°10, p. 483
Jean-David Dreyfus, « Les communes entre liberté d'expression et respect de l'image de la femme », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2017, n°09, p. 413
Jean-David Dreyfus, Antoine Louvaris, « Le contentieux du règlement des différends », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2017, n°4
Jean-David Dreyfus, « Le conseil départemental, producteur de bases de données, face à l'open data - Droits de propriété intellectuelle sur les informations publiques et notion de tiers », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2017, n°06, p. 350
Jean-David Dreyfus, « Tierce opposition dans le contentieux contractuel public », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017, n°06, p. 288
Jean-David Dreyfus, « Récupération des aides d'Etat et responsabilité financière des collectivités », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2017, n°05, p. 254
Jean-David Dreyfus, « L'obligation du concessionnaire quant aux données et bases de données collectées ou produites à l'occasion de l'exploitation du service public », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2017, n°04, p. 185
Jean-David Dreyfus, « Un laboratoire départemental d'analyses est assujetti à l'impôt sur les sociétés », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2017, n°02, p. 115
Jean-David Dreyfus, « Reprise des relations contractuelles et office du juge des référés », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017, n°01, p. 42
Jean-David Dreyfus, « L'article 1134 est mort vivent les articles 1103 et 1104 du code civil ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2016, n°10, p. 473
Jean-David Dreyfus, « Cession entre personnes publiques de biens relevant du domaine privé : le juge administratif peut être compétent », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2016, n°10, p. 522
Jean-David Dreyfus, « Le champ d'application matériel de l'ordonnance du 29 janvier 2016 sur les contrats de concession », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2016, n°05, p. 236
Jean-David Dreyfus, « Lycées d'Île-de-France : le juge administratif seul compétent en matière de faute pré-contractuelle (T. confl., 16 nov. 2015, n° 4035) », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2016, n°02, p. 102
Jean-David Dreyfus, « Marché public et contrat administratif vont-ils nécessairement de pair ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2015, n°12, p. 623
Jean-David Dreyfus, « Le contrat de partenariat doit porter sur une mission globale sous peine de méconnaissance des obligations de publicité et de mise en concurrence », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2015, n°09, p. 470
Jean-David Dreyfus, « Contrat de partenariat public-privé : la preuve de la complexité du projet doit être rapportée par la personne publique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2015, n°06, p. 344
Jean-David Dreyfus, « Est-il possible de résilier de façon anticipée un contrat entre personnes publiques fondé sur un intérêt commun ? », Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2015
Jean-David Dreyfus, « Le régime juridique du contrat public d'affaires », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2015, n°04, p. 156
Jean-David Dreyfus, « Vers la reconnaissance du fonds de commerce sur le domaine public », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2014, n°09, p. 392
Jean-David Dreyfus, « La résiliation du contrat à l'initiative du cocontractant de l'Administration est parfois possible », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2014, n°08, p. 327
Jean-David Dreyfus, « Contrat de partenariat public-privé : il ne faut pas céder à la facilité quand on invoque la complexité », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2014, n°07, p. 281
Jean-David Dreyfus, « Affaire Laguiole (suite) : entre rejet de l'appel et appel au législateur », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2014, n°09, p. 455
Jean-David Dreyfus, « Un département peut réserver ses aides aux communes gérant leur service d'alimentation en eau et d'assainissement en régie », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2014, n°0708, p. 392
Jean-David Dreyfus, « Emprunts souscrits par les collectivités et TEG », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2014, n°02, p. 68
Jean-David Dreyfus, « La neutralité religieuse peut être imposée au personnel d'une crèche associative, entreprise de conviction », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2014, n°01, p. 63
Jean-David Dreyfus, « Les œuvres d’art en possession des collectivités territoriales : un patrimoine à surveiller », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2014, p. 599
Jean-David Dreyfus, « Le contrat d'agglomération peut être source de responsabilité contractuelle », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°38, p. 2213
Jean-David Dreyfus, « La gestion d'un service public conditionne l'application des principes de neutralité et de laïcité aux organismes privés », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°18
Jean-David Dreyfus, Florian Mokhtar, « Les centres de gestion ne peuvent conclure de contrats cadres pour proposer aux agents des collectivités de leur ressort des garanties de protection sociale complémentaire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013, n°5
Jean-David Dreyfus, « Les questions que se pose l'avocat voulant répondre à la commande publique », Dalloz avocats : exercer et entreprendre, Dalloz , 2013, n°04, p. 204
Jean-David Dreyfus, « Contrats administratifs entre personnes publiques et théorie générale des contrats administratifs », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°15
Jean-David Dreyfus, Florian Mokthar, « Les contrats de prêt entre le département de la Seine-Saint-Denis et Dexia devant le juge », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013, n°4
Jean-David Dreyfus, « Toute coopération horizontale inter-administrative n'est pas soustraite au droit des marchés publics », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°11
Jean-David Dreyfus, « Nom des collectivités et droit des marques », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013, n°3
Jean-David Dreyfus, « Le droit au respect d'une oeuvre architecturale », Contrats publics : l'actualité de la commande et des contrats publics, Groupe Moniteur, 2013, n°128
Jean-David Dreyfus, « Resserrement des conditions de recours au contrat in house », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°3
Jean-David Dreyfus, « Feu l'exception culturelle ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2012, n°11, p. 540
Jean-David Dreyfus, « Feu l'exception culturelle ? À propos de la soumission des services culturels au droit européen des aides », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2012, n°11
Jean-David Dreyfus, « Le mandat de vente d'un bien relevant du domaine privé communal est un marché public », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2012, n°31
Jean-David Dreyfus, « Un soupçon de conflit d'intérêts ne suffit pas pour mettre en cause l'impartialité du pouvoir adjudicateur », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2012, n°25
Jean-David Dreyfus, « Un avis ne fait pas le printemps... », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2012, n°7
Jean-David Dreyfus, Antoine Louvaris, « Contentieux des contrats », Pratique du contentieux administratif, Dalloz , 2012
Jean-David Dreyfus, « Transaction et commande publique : les frontières avec le délit de favoritisme », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2012, n°5
Jean-David Dreyfus, « Le tourisme face à l'imprévu : le regard du droit public », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2012, n°139, p. 32
Jean-David Dreyfus, « Financement des collectivités locales : prêts vanille et non plus structurés, retour aux bons vieux classiques », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2012, n°2
Jean-David Dreyfus, « Contrats de services : les collectivités doivent transférer à leurs partenaires une part significative du risque lié à la prestation », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2012, n°1
Jean-David Dreyfus, « La liberté de décider les modalités d'octroi des subventions est protégée constitutionnellement », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2011, n°12, p. 561
Jean-David Dreyfus, « L'engagement de la responsabilité extra-contractuelle de la puissance publique pour promesse non tenue », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2011, n°39, p. 2251
Jean-David Dreyfus, « Prévenir les incidents dexécution dune délégation de service public : les clauses de revoyure », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2011, n°11, p. 500
Jean-David Dreyfus, « Les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats doivent toujours être contrôlées », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2011, n°09, p. 410
Jean-David Dreyfus, « La poursuite de la modernisation de l'office du juge du contrat : la possibilité de demander la reprise des relations contractuelles », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2011, n°06, p. 291
Jean-David Dreyfus, « Musées et autres équipements muséographiques : perméabilité des frontières, recherche de nouveaux modèles », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2011, n°04, p. 159
Jean-David Dreyfus, « Le déploiement de la TNT bouleverse le rapport TDF - collectivités territoriales », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2011, n°03, p. 124
Jean-David Dreyfus, « L'octroi de dommages et intérêts, suite à une violation du droit communautaire, ne saurait être subordonné à une faute de l'administration », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2011, n°02, p. 87
Jean-David Dreyfus, « La nature des conventions portant occupation du domaine forestier de l'Etat », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2011, n°05, p. 281
Jean-David Dreyfus, « L'obligation de mise en concurrence ne s'applique pas aux autorisations d'occupation du domaine public », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2011, n°01, p. 37
Jean-David Dreyfus, « Référé précontractuel et référé contractuel : l'ignorance prémunit contre l'irrecevabilité », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2011, n°01, p. 51
Jean-David Dreyfus, « La validation législative des contrats pour la gestion des services publics locaux d'eau et d'assainissement porte-t-elle atteinte au droit à un procès équitable ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2010, n°04, p. 163
Jean-David Dreyfus, « Dans quelles mesures peut-on prendre en compte les critères sociaux dans les marchés publics ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2010, n°03, p. 113
Jean-David Dreyfus, « Urgence justifiant le recours à un contrat de partenariat : suite et fin de l'affaire du PPP du collège de Villemandeur », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010, n°31, p. 1769
Jean-David Dreyfus, « La publicité de la pondération ou de la hiérarchisation des sous-critères de sélection », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2010, n°01, p. 32
Jean-David Dreyfus, « Pour un renouveau du référé précontractuel », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010, n°28, p. 1553
Jean-David Dreyfus, « Contrats de recherche d'économies : rappel à l'ordre aux sociétés de conseil aux collectivités territoriales », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010, n°28, p. 1599
Jean-David Dreyfus, « Le juge du contrat doit assurer l'exécution de la chose jugée », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010, n°24, p. 1374
Jean-David Dreyfus, « La valorisation À la française du patrimoine monumental », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2010, n°121, p. 27
Jean-David Dreyfus, « Le contrôle dérogatoire au droit commun », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010, n°19, p. 1079
Jean-David Dreyfus, « L'application du droit commun de la propriété industrielle aux inventions des étudiants stagiaires », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010, n°17, p. 962
Jean-David Dreyfus, « L'émergence d'un droit commun de la commande publique en matière de procédures de recours », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010, n°03, p. 148
Jean-David Dreyfus, « Le contrôle du Conseil d'Etat sur le regroupement de prestations en un seul lot », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2009, n°39, p. 2181
Jean-David Dreyfus, « Le recours en déclaration de nullité est-il limité par l'indivisibilité des clauses contractuelles ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2009, n°35, p. 1951
Jean-David Dreyfus, « La suspension de l'exécution du marché d'assistance aux étrangers placés en rétention », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2009, n°27, p. 1492
Jean-David Dreyfus, « La validation législative des conventions d'aménagement signées avant la loi du 20 juillet 2005 est incompatible avec le traité de Rome », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2009, n°22, p. 1201
Jean-David Dreyfus, « Activités touristiques, domaine public et mise en concurrence », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2009, n°110, p. 36
Jean-David Dreyfus, « Transparence, même pour les sous-critères ! », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2009, n°18, p. 994
Jean-David Dreyfus, « La mutualisation peut-elle être soustraite aux règles du marché ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2009, n°16, p. 891
Jean-David Dreyfus, « Le recours au contrat de partenariat doit-il se justifier par la nécessité de répondre à des besoins collectifs connus mais ignorés ou négligés ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2009, n°14, p. 779
Jean-David Dreyfus, « La durée indéterminée des conventions d'occupation du domaine public », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2009, n°13, p. 704
Jean-David Dreyfus, « La consécration d'un nouveau principe dont s'inspire le code civil : le pouvoir de modulation des pénalités de retard par le juge administratif », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2009, n°05, p. 268
Jean-David Dreyfus, « Le choix des modalités d'appréciation de la valeur technique des offres : une liberté encadrée », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2009, n°03, p. 163
Jean-David Dreyfus, « La soumission des conventions d'occupation du domaine public aux règles du traité de Rome », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2008, n°39, p. 2172
Jean-David Dreyfus, « Conditions de communication des informations extraites d'une base de données », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2008, n°39, p. 2178
Jean-David Dreyfus, « L'obligation d'allotir les marchés publics de services juridiques », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2008, n°33, p. 1831
Jean-David Dreyfus, « La présomption d'urgence viole les exigences constitutionnelles relatives à la commande publique », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2008, n°30, p. 1664
Jean-David Dreyfus, « La délibération posant le principe d'une délégation de service public n'est pas susceptible de recours », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2008, n°27, p. 1494
Jean-David Dreyfus, « Les atteintes à la concurrence entre candidats à un marché public peuvent-elles être invoquées contre la décision d'attribution du marché ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2008, n°25, p. 1386
Jean-David Dreyfus, « L'étranger bienvenu... s'il investit », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2008, n°100, p. 3
Jean-David Dreyfus, « La résiliation d'un marché public d'assurance aux torts et griefs de l'assureur », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2008, n°23, p. 1266
Jean-David Dreyfus, « Vice du consentement et indemnisation au titre de l'enrichissement sans cause », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2008, n°18, p. 992
Jean-David Dreyfus, « Les conditions de validité des conventions de mandat conclues en matière de recettes et de dépenses publiques des collectivités territoriales », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2008, n°15, p. 787
Jean-David Dreyfus, « L'extension du vélo en libre-service aux communes limitrophes de Paris ne peut être opérée par voie d'avenant », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2008, n°06, p. 305
Jean-David Dreyfus, « La portée de la délégation consentie par le conseil municipal au maire en matière d'avenant », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2008, n°05, p. 252
Jean-David Dreyfus, « Une personne publique peut-elle voir sa responsabilité engagée pour diffusion de contrefaçon ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2007, n°44, p. 2441
Jean-David Dreyfus, « Frictions autour du label de service public », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2007, n°41, p. 2260
Jean-David Dreyfus, « Peut-on démultiplier l'usage du partenariat public-privé sans réformer la Constitution ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2007, n°39, p. 2105
Jean-David Dreyfus, « Le contrat de vente d'eau entre personnes publiques est, en principe, de nature privée », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2007, n°39, p. 2144
Jean-David Dreyfus, « Une société d'économie mixte peut-elle vendre des prestations touristiques ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2007, n°92, p. 36
Jean-David Dreyfus, « L'appel à concurrence en matière de subventions aux mutuelles », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2007, n°38, p. 2083
Jean-David Dreyfus, « Les suites de l'annulation pour défaut de cause du refus de résilier une convention publique », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2007, n°38, p. 2089
Jean-David Dreyfus, « Mutualisation des services et mise en concurrence », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2007, n°34, p. 1865
Jean-David Dreyfus, « Un critère de sélection des candidatures fondé sur la taille des entreprises est illégal », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2007, n°05, p. 423
Jean-David Dreyfus, « Nouvelle zone grise dans le droit de la commande publique : obligation de mise en concurrence et opérateur sur un marché concurrentiel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2007, n°05, p. 424
Jean-David Dreyfus, « Le sous-traitant n'a droit au paiement direct que pour les seules prestations exécutées postérieurement à son agrément par le maître d'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2007, n°05, p. 427
Jean-David Dreyfus, « La neutralité de la réglementation des marchés publics doit être garantie », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2007, n°29, p. 1593
Jean-David Dreyfus, « Le Conseil d'Etat refuse une annulation intégrale de la procédure de délégation du service public de desserte de la Corse », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2007, n°28, p. 1522
Jean-David Dreyfus, « La Poste ne saurait être assimilée à un simple occupant privatif du domaine public communal », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2007, n°26, p. 1405
Jean-David Dreyfus, « La nature des contrats de prestation de services exécutés par les sociétés sportives professionnelles pour les collectivités locales », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2007, n°23, p. 1245
Jean-David Dreyfus, « La répartition des compétences entre maire et conseil municipal appliquée aux contrats de délégations de service public », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2007, n°12, p. 636
Jean-David Dreyfus, « Une convention d'aménagement régie par les dispositions de l'ancien article L. 300-4 du code de l'urbanisme est un marché public de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2007, n°02, p. 150
Jean-David Dreyfus, « Les SEM ne sont pas soumises au code des marchés publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2007, n°02, p. 151
Jean-David Dreyfus, « Prolongation des relations contractuelles au-delà du délai de garantie de parfait achèvement en cas de réserves », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2007, n°02, p. 152
Jean-David Dreyfus, « Compétence exclusive du juge administratif sur les marchés publics d'assurance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2007, n°02, p. 154
Jean-David Dreyfus, « Groupement de commandes entre une commune et un syndicat intercommunal », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2007, n°02, p. 155
Jean-David Dreyfus, « Retour sur la modulation des pénalités de retard », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2007, n°02, p. 156
Jean-David Dreyfus, « Modulation des pénalités forfaitaires de retard : rappel à l'ordre ou simple partie remise ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2007, n°10, p. 542
Jean-David Dreyfus, « Le juge du contrat administratif dispose d'un pouvoir de modération des clauses pénales », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2006, n°44, p. 2461
Jean-David Dreyfus, « Respect du secret des affaires et droit à l'information du candidat à un marché public », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2006, n°41, p. 2283
Jean-David Dreyfus, « Brèves remarques sur le droit d'auteur des agents publics après la loi du 1er août 2006 », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2006, n°39, p. 2179
Jean-David Dreyfus, « Le droit au respect de l'oeuvre réalisée dans le cadre d'une commande publique », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2006, n°39, p. 2189
Jean-David Dreyfus, « Le conseil municipal ne peut pas donner son blanc-seing au maire pour transiger », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2006, n°38, p. 2125
Jean-David Dreyfus, « L'article 10 du code des marchés publics du 1er août 2006 : vers une nouvelle forme d'obligation ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2006, n°06, p. 482
Jean-David Dreyfus, « Concession d'aménagement : décret du 31 juillet 2006 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2006, n°06, p. 483
Jean-David Dreyfus, « L'office du juge en pleine (r)évolution », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2006, n°06, p. 487
Jean-David Dreyfus, « Etendue des pouvoirs du juge du référé précontractuel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2006, n°03, p. 221
Jean-David Dreyfus, « Les causes d'exclusion de la participation des candidats à un marché public vues sous l'angle du droit communautaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2006, n°03, p. 224
Jean-David Dreyfus, « Causes d'exclusion de la participation des candidats à un marché public : quelle liberté pour les Etats membres en droit communautaire ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2006, n°13, p. 702
Jean-David Dreyfus, « Portée de l'obligation de transparence dans les marchés publics de service », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2006, n°07, p. 374
Jean-David Dreyfus, « Quelle est la nature du contrat de vente du Clemenceau ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2006, n°01, p. 45
Jean-David Dreyfus, « Réforme du droit de la commande publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2005, n°06, p. 444
Jean-David Dreyfus, « Extension de la jurisprudence sur les prestations in house aux concessions de service public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2005, n°06, p. 446
Jean-David Dreyfus, « Liberté surveillée pour les marchés à procédure adaptée en matière de publicité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2005, n°06, p. 449
Jean-David Dreyfus, « Présence des services publics dans les territoires ruraux : l'émergence d'une loi de proximité », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2005, n°23, p. 1274
Jean-David Dreyfus, « Marché public de communication et tarification d'une régie publicitaire sous-traitée », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2005, n°19, p. 1056
Jean-David Dreyfus, « L'adaptabilité limitée de la délégation de service public », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2005, n°11, p. 607
Jean-David Dreyfus, « Rectification du code des marchés publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2005, n°02, p. 115
Jean-David Dreyfus, « Deux lois retouchent le code des marchés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2005, n°02, p. 117
Jean-David Dreyfus, « Accords de collaboration inter administratifs et in house : précisions de la CJCE », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2005, n°02, p. 123
Jean-David Dreyfus, « Obligations minimales de publicité et de transparence et conventions d'aménagement », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2005, n°05, p. 257
Jean-David Dreyfus, « Autour de la notion de droit commun de la commande publique », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2004, n°41, p. 2256
Jean-David Dreyfus, « La CJCE devra se prononcer sur la compatibilité de l'article L. 300-4 du code de l'urbanisme avec la directive 93/37/CEE relative aux marchés publics de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2004, n°06, p. 554
Jean-David Dreyfus, « Les acheteurs publics ont l'obligation de pondérer les critères de choix des offres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2004, n°06, p. 566
Jean-David Dreyfus, « Le conseil municipal doit être complètement informé pour autoriser la passation d'un contrat », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2004, n°38, p. 2107
Jean-David Dreyfus, « Nouveau code des marchés publics : commentaire des titres V et VI », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2004, n°05, p. 407
Jean-David Dreyfus, « Nouveau code des marchés publics : commentaire du Titre II », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2004, n°01, p. 143
Jean-David Dreyfus, « Gestion par l'Etat de la voirie communale : la fin de la jurisprudence Ville de Saint-Jean de-Maurienne », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2004, n°25, p. 1378
Jean-David Dreyfus, « Conditions dans lesquelles les services offerts par les collectivités territoriales en concurrence avec des entreprises commerciales peuvent être exonérés d'impôts », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2004, n°24, p. 1308
Jean-David Dreyfus, « Publication du décret d'application de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2004, n°03, p. 293
Jean-David Dreyfus, « Les conséquences de l'annulation de la décision portant attribution du marché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2004, n°03, p. 296
Jean-David Dreyfus, « Incidence de la réforme du code des marchés sur la caractérisation du délit de favoritisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2004, n°03, p. 297
Jean-David Dreyfus, « Délit de favoritisme : survivance de l'ancien code des marchés publics au nom de la continuité de la norme pénale », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2004, n°16, p. 885
Jean-David Dreyfus, « Référé précontractuel et obligation de communiquer les motifs de rejet d'une offre », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2004, n°13, p. 710
Jean-David Dreyfus, « Obligation non sérieusement contestable, provision et décompte général et définitif », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2004, n°04, p. 223
Jean-David Dreyfus, « Il est interdit de renoncer aux intérêts moratoires », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2003, n°42, p. 2267
Jean-David Dreyfus, « L'exploitation d'un restaurant dans l'enceinte d'un musée ne constitue pas un service public », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2003, n°40, p. 2159
Jean-David Dreyfus, « Contrats passés par les SEM, loi Sapin et loi Murcef », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2003, n°37, p. 1982
Jean-David Dreyfus, « Les critères permettant de caractériser les sujétions techniques imprévues », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2003, n°32, p. 1727
Jean-David Dreyfus, « Un concessionnaire ne saurait prendre en charge des dépenses incombant par nature à la collectivité concédante », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2003, n°31, p. 1659
Jean-David Dreyfus, « Secteur non marchand et accès préférentiel à la commande publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2003, n°05, p. 458
Jean-David Dreyfus, « Dérogation au principe de mise en concurrence et droit exclusif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2003, n°05, p. 459
Jean-David Dreyfus, « Groupement d'acheteurs publics et mandat de droit commun », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2003, n°05, p. 460
Jean-David Dreyfus, « A quel moment les entreprises candidates écartées pour l'attribution d'un marché doivent-elles être informées qu'elles sont écartées ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2003, n°05, p. 461
Jean-David Dreyfus, « La sanction de la sous-traitance irrégulière, déduite de l'article 3 de la loi du 31 décembre 1975, est ouverte au sous-traitant pendant toute la durée du contrat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2003, n°05, p. 463
Jean-David Dreyfus, « Privilège du pluviôse et compétence juridictionnelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2003, n°05, p. 464
Jean-David Dreyfus, « La délégation du service public de desserte aérienne de la Corse en question », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2003, n°20, p. 1052
Jean-David Dreyfus, Michel Degoffe, « Des précisions sur la notion d'organisme public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2003, n°03, p. 273
Jean-David Dreyfus, Michel Degoffe, « Les règles de composition d'un groupement d'entrepreneurs candidat à un marché relèvent de la compétence du législateur national », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2003, n°03, p. 274
Jean-David Dreyfus, Michel Degoffe, « Délais de recours sous peine de forclusion et principe de sécurité juridique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2003, n°03, p. 276
Jean-David Dreyfus, « Les principes d'égalité et de libre concurrence s'opposent-ils à tout régime préférentiel d'attribution des marchés ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2003, n°17, p. 895
Jean-David Dreyfus, « Action sociale au profit des fonctionnaires, droit exclusif et code des marchés publics », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2003, n°17, p. 899
Jean-David Dreyfus, « Les conditions permettant à une personne publique de se voir attribuer un marché », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2003, n°15, p. 790
Jean-David Dreyfus, « Le glas n'a pas encore sonné pour le nouveau code des marchés publics », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°13, p. 851
Jean-David Dreyfus, « La détention de brevets par un seul titulaire justifie l'absence de mise en concurrence », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2003, n°03, p. 128
Jean-David Dreyfus, « Les effets du mandat loi MOP », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2003, n°01, p. 73
Jean-David Dreyfus, « Le référé de l'article L. 521-3 du code de la justice administrative et la matière contractuelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2003, n°01, p. 78
Jean-David Dreyfus, « La recevabilité des candidatures sous le contrôle du juge du référé précontractuel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2003, n°01, p. 79
Jean-David Dreyfus, « Les pouvoirs du juge des référés en matière contractuelle », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2002, n°23, p. 1451
Jean-David Dreyfus, « L'externalisation, éléments de droit public », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2002, n°19, p. 1214
Jean-David Dreyfus, « En matière de marchés publics un choix en amont entre référé-suspension et référé précontractuel s'impose », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2002, n°13, p. 926
Jean-David Dreyfus, « Le champ d'application de la règle fixée à l'article 2 de la loi du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2002, n°10, p. 755
Jean-David Dreyfus, « L'action en responsabilité consécutive à une procédure illégale de passation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2002, n°05, p. 400
Jean-David Dreyfus, « Contrat inabouti, acte détachable et responsabilité administrative », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2002, n°05, p. 402
Jean-David Dreyfus, « Le juge des référés peut-il ordonner une expertise afin d'évaluer les travaux supplémentaires effectués par un sous-traitant ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2002, n°05, p. 406
Jean-David Dreyfus, « De nouvelles contraintes de sécurité imposées à l'entrepreneur peuvent s'analyser comme des sujétions imprévues », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2002, n°05, p. 408
Jean-David Dreyfus, « Les effets indirects du nouveau code des marchés publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2002, n°03, p. 220
Jean-David Dreyfus, « Les litiges nés d'un marché de travaux publics ne relèvent pas systématiquement de la compétence du juge administratif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2002, n°03, p. 222
Jean-David Dreyfus, « L'obligation de l'assureur demeure une obligation de droit privé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2002, n°03, p. 224
Jean-David Dreyfus, « Les marchés publics, contrats de droit privé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2002, n°01, p. 57
Jean-David Dreyfus, « Le statut spécial de l'UGAP est partiellement contraire au droit communautaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2002, n°01, p. 61
Jean-David Dreyfus, « L'effet couperet du décompte général et définitif et les intérêts moratoires », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2002, n°01, p. 67
Jean-David Dreyfus, « Le formalisme n'est pas absolu en droit des marchés publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2002, n°01, p. 68
Jean-David Dreyfus, « La France va être amenée à compléter le nouveau code des marchés publics pour se trouver en conformité avec le droit communautaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2001, n°04, p. 372
Jean-David Dreyfus, « Le conseil municipal doit motiver sa décision de ne pas suivre l'avis du jury d'un concours de maîtrise d'oeuvre », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2001, n°04, p. 374
Jean-David Dreyfus, « L'administrateur judiciaire doit se voir notifier la mise en régie du marché par le maître de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2001, n°04, p. 374
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