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Jean-David Dreyfus

10, avenue Pierre Larousse
92240 MALAKOFF

Jean-David Dreyfus

Professeur, Droit public.

Actualités scientifiques

Les réformes de la Cour de justice de l'Union européenne, bilan et perspectives

vendredi 17 mai 2019

Organisé par le Centre Maurice Hauriou (CMH) de l'Université Paris Descartes sous la direction scientifique du Professeur Delphine Dero-Bugny, Université Paris Descartes, CMH et du Professeur Anémone Cartier-Bresson, Université Paris Descartes, CMH

Les ports maritimes face aux défis du développement durable

mardi 23 octobre 2018

Organisé par l’université Paris Descartes sous la Direction scientifique de Mme Julia Motte-Baumvol et Mme Marine Chouquet

Règlement des différends et régulation sectorielle

vendredi 14 octobre 2016

Journée organisée par le Master 291 Droit et régulation des marchés, Université Paris-Dauphine, et le CR2D



Publications

Ouvrages

Jean-David Dreyfus, Hervé Groud et Serge Pugeault (dir.), Associations et collectivités territoriales : les liaisons dangereuses réflexions dans le prolongement de la journée d'étude du 4 avril 2007, L'Harmattan, 2009, Administration, aménagement du territoire, 180 p.

Jean-David Dreyfus et Bruno Kern, Code pratique des élections territoriales 2008, [le Courrier des maires et des élus locaux], 2007, 374 p.

Jean-David Dreyfus (dir.), L'affaire Dreyfus : minutes du procès de Rennes, Dalloz, 2006, Bibliothèque Dalloz, 809 p.

Jean-David Dreyfus, Contribution à une théorie générale des contrats entre personnes publiques, 1997, 2 vol. , 596 f. p.

Jean-David Dreyfus, Contribution à une théorie générale des contrats entre personnes publiques, 1997, 2 vol. , 596 f. p.

Articles

Jean-David Dreyfus, « Ordre public et contrat administratif », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2020, p. 344

Jean-David Dreyfus, « Pour le juge, il n'y a pas de marché public sans onérosité », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2020, p. 362

Jean-David Dreyfus, « Quelle est la nature du contrat de travail entre une commune gérant en régie un théâtre et un régisseur de spectacles ? », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2020, p. 340

Jean-David Dreyfus, « Responsabilité solidaire des sociétés en cas d'entente anti-concurrentielle dans le cadre d'un marché public », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2020, p. 341

Jean-David Dreyfus, « Un contribuable local peut-il introduire un recours en contestation de validité d'un contrat public ? », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2020, p. 343

Jean-David Dreyfus, « Le pouvoir de modification unilatérale du contrat de la commande publique reconnu à l'administration », Actualité juridique. Contrat, N° 6, 2020, p. 263

Jean-David Dreyfus, « La commande publique aux temps du covid-19 », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2020, p. 253

Jean-David Dreyfus, « Quel est l'ordre de juridiction compétent pour connaître de l'action directe en paiement formée par un transporteur à l'égard d'une personne publique destinataire du transport ? », Actualité juridique. Contrat, N° 5, 2020, p. 247

Jean-David Dreyfus, « L'insuffisance du document d'évaluation préalable entache d'illégalité la décision de recours au marché de partenariat », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2020, p. 209

Jean-David Dreyfus, « L'autorité administrative doit vérifier le respect par le bail emphytéotique conclu entre une fondation et une commune des charges grevant la donation », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2020, p. 148

Jean-David Dreyfus, « Les ventes aux enchères des biens mobiliers des collectivités locales », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2020, p. 141

Jean-David Dreyfus, « Respect du principe d'impartialité lors de la passation d'un contrat de commande publique », Actualité juridique. Contrat, N° 2, 2020, p. 98

Jean-David Dreyfus, « Quelles vérifications effectuer en cas de candidature d'un établissement public à un contrat de commande publique ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 12, 2019, p. 569

Jean-David Dreyfus, « Un tiers ne peut se prévaloir d'une transaction portant renonciation à toute réclamation », Actualité juridique. Contrat, N° 12, 2019, p. 548

Jean-David Dreyfus, « Le sous-traitant peut demander au mandataire du maître de l'ouvrage le versement d'une provision », Actualité juridique. Contrat, N° 11, 2019, p. 496

Jean-David Dreyfus, « Candidature d'une personne publique à l'attribution d'un marché : la notion d'amortissement précisée », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2019, p. 456

Jean-David Dreyfus, « Focus sur la collectivité européenne d'Alsace », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2019, p. 452

Jean-David Dreyfus, « Projet de fresques murales à Béziers : le juge judiciaire condamne la commune pour parasitisme », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2019, p. 462

Jean-David Dreyfus, « La promesse de bail à construction de la tour Triangle est un contrat de droit privé », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2019, p. 398

Jean-David Dreyfus, « L'exclusion d'un candidat à un marché public en raison d'un comportement précédemment fautif », Actualité juridique. Contrat, N° 8, 2019, p. 400

Jean-David Dreyfus, « L'indemnisation du titulaire d'un contrat d'affermage des droits de place perçus dans un marché », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2019, p. 348

Jean-David Dreyfus, « Compétence du juge administratif pour connaître de l'action du cessionnaire d'une créance née de l'exécution d'un marché public », Actualité juridique. Contrat, N° 6, 2019, p. 297

Jean-David Dreyfus, « Les dispositions d'ordre public relatives à la compétence prévalent sur la loyauté des relations contractuelles », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2019, p. 296

Jean-David Dreyfus, « Le choix de recourir au marché de partenariat pour la construction de 34 écoles à Marseille jugé illégal », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2019, p. 248

Jean-David Dreyfus, « Le français peut être imposé comme « langue de travail » entre les parties à un marché public », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2019, p. 247

Jean-David Dreyfus, « Les contrats passés par une CCI, dans le cadre d'un dispositif financé par le FEDER, sont des marchés publics », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2019, p. 243

Jean-David Dreyfus, « L'action en concurrence déloyale contre des personnes publiques relève du juge administratif », Actualité juridique. Contrat, N° 4, 2019, p. 188

Jean-David Dreyfus, « Code de la commande publique : éléments communs aux contrats de la commande publique et codification de la jurisprudence », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2019, p. 120

Jean-David Dreyfus, « Flux et reflux des partenariats public-privé », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2019, p. 113

Jean-David Dreyfus, « Une entreprise faisant l'objet d'un plan de redressement doit être regardée comme admise à la procédure de redressement judiciaire pour l'application de l'ordonnance sur les marchés publics », Actualité juridique. Contrat, N° 3, 2019, p. 138

Jean-David Dreyfus, « Interdiction de circuler sur les berges de la Seine : de la confirmation de l'illégalité de l'arrêté du 18 octobre 2016 à la validation de l'arrêté du 6 mars 2018 », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2019, p. 103

Jean-David Dreyfus, « Le Conseil d'Etat contrôle la qualification juridique des faits constitutifs d'un vice de consentement », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2019, p. 94

Jean-David Dreyfus, « Le juge administratif est compétent en cas de résiliation d'un contrat administratif comportant une clause prévoyant qu'une indemnité sera fixée « comme en matière d'expropriation » », Actualité juridique. Contrat, N° 2, 2019, p. 91

Jean-David Dreyfus, « Le manque de concurrence est un motif d'intérêt général justifiant la renonciation à conclure le contrat », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2019, p. 46

Jean-David Dreyfus, « Activités touristiques - Îles de loisirs - Quel régime juridique pour les espaces naturels au cœur de la région francilienne ? », Juristourisme, N° 206, 2018, p. 44

Jean-David Dreyfus, « La résiliation d'un contrat sans motif d'intérêt général engage la responsabilité de l'administration », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 12, 2018, p. 623

Jean-David Dreyfus, « Contrat administratif : non-renouvellement n'est pas résiliation », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2018, p. 572

Jean-David Dreyfus, « Le contrat permettant à une commune de s'approvisionner en carburant et de s'acquitter des péages au moyen d'une carte est un marché public », Actualité juridique. Contrat, N° 11, 2018, p. 488

Jean-David Dreyfus, « Le juge doit vérifier si le délai de remise des offres n'est pas manifestement inadapté au regard de la complexité du marché », Actualité juridique. Contrat, N° 10, 2018, p. 434

Jean-David Dreyfus, « L'image d'un bien du domaine public ne saurait constituer une dépendance de ce domaine », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2018, p. 463

Jean-David Dreyfus, « Loto du patrimoine : un nouveau mode de financement pour les monuments à restaurer », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2018, p. 418

Jean-David Dreyfus, « Contrat de partenariat public-privé : quel est le juge pour connaître de l'action introduite par le crédit-bailleur ? », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2018, p. 335

Jean-David Dreyfus, « La Cour de cassation confirme la validité des emprunts toxiques communaux », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2018, p. 396

Jean-David Dreyfus, « Les titres exécutoires émis par les collectivités pour le recouvrement des créances d'origine contractuelle », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2018, p. 383

Jean-David Dreyfus, « Le recours non justifié au dialogue compétitif ne s'oppose pas à la poursuite du contrat », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2018, p. 333

Jean-David Dreyfus, « Pas de résiliation du contrat de partenariat malgré l'annulation de l'acte détachable », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2018, p. 332

Jean-David Dreyfus, « Nature administrative du contrat de gestion d'une salle de spectacle communale », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2018, p. 273

Jean-David Dreyfus, « Résiliation unilatérale du contrat : limitation du droit à indemnité en cas d'obtention d'un marché similaire », Actualité juridique. Contrat, N° 5, 2018, p. 239

Jean-David Dreyfus, « Commande publique : un avenant ne peut faire évoluer de façon substantielle l'équilibre économique du contrat », Actualité juridique. Contrat, N° 4, 2018, p. 186

Jean-David Dreyfus, « Nouvelle répartition des compétences en matière de développement économique : fin de la « guérilla contentieuse » », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2018, p. 220

Jean-David Dreyfus, « Droit à l'image des domaines nationaux : constitutionnalité de l'amendement « Kronenbourg » », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2018, p. 155

Jean-David Dreyfus, « Jusqu'où peut aller un pouvoir adjudicateur en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2018, p. 165

Jean-David Dreyfus, « L'utilisation par les collectivités des financements innovants - Exemples du mécénat et du crowdfunding », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2018, p. 138

Jean-David Dreyfus, « Le motif d'intérêt général permettant, à titre dérogatoire, de conclure un contrat provisoire doit tenir à des seuls impératifs de continuité du service public », Actualité juridique. Contrat, N° 3, 2018, p. 138

Jean-David Dreyfus, « La convention de cession d'outillage portuaire est indissociable de la convention de terminal », Actualité juridique. Contrat, N° 2, 2018, p. 84

Jean-David Dreyfus, « Résiliation anticipée d'une concession entre personnes publiques : quelles règles d'indemnisation ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2018, p. 96

Jean-David Dreyfus, « La réhabilitation de la maison de Jean Moulin est-elle soumise à la commande publique ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2018, p. 39

Jean-David Dreyfus, « Responsabilité sociétale des entreprises : légalité des clauses d'interprétariat dans les marchés publics », Actualité juridique. Contrat, N° 1, 2018, p. 45

Jean-David Dreyfus, « Subventions publiques et financement de la culture », Juris art etc., N° 49, 2017, p. 23

Jean-David Dreyfus, « Contrat avec les collectivités locales, décentralisation et recentralisation », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 12, 2017, p. 589

Jean-David Dreyfus, « Pas d'injonction à la personne publique de résilier le contrat en cas d'atteinte excessive à l'intérêt général », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 12, 2017, p. 628

Jean-David Dreyfus, « Un contrat de bail emphytéotique est-il soumis aux règles de la commande publique ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2017, p. 583

Jean-David Dreyfus, « Le nouveau régime des cessions à la suite de l'ordonnance du 19 avril 2017 », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2017, p. 483

Jean-David Dreyfus, « Les ministres peuvent librement commenter les dispositions législatives sur les compétences économiques des collectivités locales », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2017, p. 519

Jean-David Dreyfus, « Les communes entre liberté d'expression et respect de l'image de la femme », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2017, p. 413

Jean-David Dreyfus, « Contentieux contractuel public : la remise en ordre se poursuit », Actualité juridique. Contrat, N° 8, 2017, p. 387

Jean-David Dreyfus, « Le conseil départemental, producteur de bases de données, face à l'open data - Droits de propriété intellectuelle sur les informations publiques et notion de tiers », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2017, p. 350

Jean-David Dreyfus, « Tierce opposition dans le contentieux contractuel public », Actualité juridique. Contrat, N° 6, 2017, p. 288

Jean-David Dreyfus, « Récupération des aides d'Etat et responsabilité financière des collectivités », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2017, p. 254

Jean-David Dreyfus, « L'obligation du concessionnaire quant aux données et bases de données collectées ou produites à l'occasion de l'exploitation du service public », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2017, p. 185

Jean-David Dreyfus, « Le contentieux de l'acte détachable du contrat n'a pas entièrement disparu », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2017, p. 226

Jean-David Dreyfus, « Le contentieux du règlement des différends », Revue française de droit administratif, N° 4, 2017, p. NC

Jean-David Dreyfus, « Une concession publique peut être attribuée provisoirement sans respecter les règles de publicité en cas d'urgence », Actualité juridique. Contrat, N° 4, 2017, p. 184

Jean-David Dreyfus, « Pour la CJUE, un « transfert réel » de compétences entre personnes publiques n'est pas un marché public », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2017, p. 159

Jean-David Dreyfus, « Un laboratoire départemental d'analyses est assujetti à l'impôt sur les sociétés », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2017, p. 115

Jean-David Dreyfus, « Marché d'achat de livres : l'achat de dictionnaires « personnalisés » est soumis à la loi sur le prix du livre », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2017, p. 49

Jean-David Dreyfus, « Reprise des relations contractuelles et office du juge des référés », Actualité juridique. Contrat, N° 1, 2017, p. 42

Jean-David Dreyfus, « La clause de compétence générale des départements n'est pas protégée par la Constitution », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2016, p. 579

Jean-David Dreyfus, « Cession entre personnes publiques de biens relevant du domaine privé : le juge administratif peut être compétent », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2016, p. 522

Jean-David Dreyfus, « L'article 1134 est mort vivent les articles 1103 et 1104 du code civil ! », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2016, p. 473

Jean-David Dreyfus, « Les achats de livres et ressources documentaires : l'article 30 du décret du 25 mars 2016 », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2016, p. 427

Jean-David Dreyfus, « Contrat de partenariat public-privé du stade de Bordeaux : information insuffisante des conseillers municipaux », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2016, p. 391

Jean-David Dreyfus, « Application dans le temps de la jurisprudence Département de Tarn-et-Garonne », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2016, p. 329

Jean-David Dreyfus, « Emprunts toxiques : manquement à l'obligation d'information et au devoir de mise en garde du prestataire de service d'investissement », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2016, p. 334

Jean-David Dreyfus, « Le champ d'application matériel de l'ordonnance du 29 janvier 2016 sur les contrats de concession », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2016, p. 236

Jean-David Dreyfus, « Les contrats entre personnes publiques : actualité jurisprudentielle », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2016, p. 139

Jean-David Dreyfus, « Lycées d'Île-de-France : le juge administratif seul compétent en matière de faute pré-contractuelle (T. confl., 16 nov. 2015, n° 4035) », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2016, p. 102

Jean-David Dreyfus, « Occupation du domaine public aux fins d'exercice d'une activité commerciale », Actualité juridique. Contrat, N° 2, 2016, p. 102

Jean-David Dreyfus, « Marché public et contrat administratif vont-ils nécessairement de pair ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 12, 2015, p. 623

Jean-David Dreyfus, « Une ville peut-elle faire usage de la procédure de dation en paiement ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2015, p. 593

Jean-David Dreyfus, « Référé-suspension et reprise des relations contractuelles (Béziers II) », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2015, p. 531

Jean-David Dreyfus, « Une convention d'occupation du domaine public ne peut être tacite et doit revêtir un caractère écrit », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2015, p. 528

Jean-David Dreyfus, « Définition du marché public : actualité du critère du prix », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2015, p. 435

Jean-David Dreyfus, « Le contrat de partenariat doit porter sur une mission globale sous peine de méconnaissance des obligations de publicité et de mise en concurrence », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2015, p. 470

Jean-David Dreyfus, « Dérogation au critère organique du contrat administratif : abandon de la jurisprudence Peyrot », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2015, p. 403

Jean-David Dreyfus, « Contrat de partenariat public-privé : la preuve de la complexité du projet doit être rapportée par la personne publique », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2015, p. 344

Jean-David Dreyfus, « Le régime juridique du contrat public d'affaires », Actualité juridique. Contrat, N° 4, 2015, p. 156

Jean-David Dreyfus, « La compensation peut être opposée par la personne publique, une fois le juge saisi, sans conciliation préalable », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2015, p. 167

Jean-David Dreyfus, « Référé précontractuel et contrôle du découpage du contrat de partenariat », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2015, p. 163

Jean-David Dreyfus, « Sociétés d’économie mixte locales et sociétés publiques locales », Encyclopédie juridique Dalloz. Répertoire des sociétés, 2015, p. NC




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Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.