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Jean-David Dreyfus

10, avenue Pierre Larousse
92240 MALAKOFF

Jean-David Dreyfus

Professeur, Droit public.

Actualités scientifiques

Les réformes de la Cour de justice de l'Union européenne, bilan et perspectives

vendredi 17 mai 2019

Organisé par le Centre Maurice Hauriou (CMH) de l'Université Paris Descartes sous la direction scientifique du Professeur Delphine Dero-Bugny, Université Paris Descartes, CMH et du Professeur Anémone Cartier-Bresson, Université Paris Descartes, CMH

Les ports maritimes face aux défis du développement durable

mardi 23 octobre 2018

Organisé par l’université Paris Descartes sous la Direction scientifique de Mme Julia Motte-Baumvol et Mme Marine Chouquet

Règlement des différends et régulation sectorielle

vendredi 14 octobre 2016

Journée organisée par le Master 291 Droit et régulation des marchés, Université Paris-Dauphine, et le CR2D



Publications

Ouvrages

Jean-David Dreyfus, Hervé Groud et Serge Pugeault (dir.), Associations et collectivités territoriales : les liaisons dangereuses, L'Harmattan, 2009, Administration, aménagement du territoire, 180 p.

Jean-David Dreyfus et Bruno Kern, Code pratique des élections territoriales 2008, Editions le Moniteur, 2007, 374 p.

Jean-David Dreyfus, Contribution à une théorie générale des contrats entre personnes publiques, A.N.R.T [diffusion/distribution], 1997, Lille-thèses, 525 p.

Jean-David Dreyfus, Contribution à une théorie générale des contrats entre personnes publiques, Montréal, 1997, Collection Logiques juridiques, 525 p.

Jean-David Dreyfus, Contribution à une théorie générale des contrats entre personnes publiques, [s.n.], 1997, 2 vol. , 596 f. p.

Articles

Jean-David Dreyfus, « Activités touristiques - Îles de loisirs - Quel régime juridique pour les espaces naturels au cœur de la région francilienne ? », Juristourisme, N° 206, 2018, p. 44

Jean-David Dreyfus, « La résiliation d'un contrat sans motif d'intérêt général engage la responsabilité de l'administration », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 12, 2018, p. 623

Jean-David Dreyfus, « Contrat administratif : non-renouvellement n'est pas résiliation », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2018, p. 572

Jean-David Dreyfus, « Le contrat permettant à une commune de s'approvisionner en carburant et de s'acquitter des péages au moyen d'une carte est un marché public », Actualité juridique. Contrat, N° 11, 2018, p. 488

Jean-David Dreyfus, « Le juge doit vérifier si le délai de remise des offres n'est pas manifestement inadapté au regard de la complexité du marché », Actualité juridique. Contrat, N° 10, 2018, p. 434

Jean-David Dreyfus, « L'image d'un bien du domaine public ne saurait constituer une dépendance de ce domaine », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2018, p. 463

Jean-David Dreyfus, « Loto du patrimoine : un nouveau mode de financement pour les monuments à restaurer », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2018, p. 418

Jean-David Dreyfus, « Contrat de partenariat public-privé : quel est le juge pour connaître de l'action introduite par le crédit-bailleur ? », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2018, p. 335

Jean-David Dreyfus, « La Cour de cassation confirme la validité des emprunts toxiques communaux », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2018, p. 396

Jean-David Dreyfus, « Les titres exécutoires émis par les collectivités pour le recouvrement des créances d'origine contractuelle », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2018, p. 383

Jean-David Dreyfus, « Le recours non justifié au dialogue compétitif ne s'oppose pas à la poursuite du contrat », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2018, p. 333

Jean-David Dreyfus, « Pas de résiliation du contrat de partenariat malgré l'annulation de l'acte détachable », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2018, p. 332

Jean-David Dreyfus, « Nature administrative du contrat de gestion d'une salle de spectacle communale », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2018, p. 273

Jean-David Dreyfus, « Résiliation unilatérale du contrat : limitation du droit à indemnité en cas d'obtention d'un marché similaire », Actualité juridique. Contrat, N° 5, 2018, p. 239

Jean-David Dreyfus, « Commande publique : un avenant ne peut faire évoluer de façon substantielle l'équilibre économique du contrat », Actualité juridique. Contrat, N° 4, 2018, p. 186

Jean-David Dreyfus, « Nouvelle répartition des compétences en matière de développement économique : fin de la « guérilla contentieuse » », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2018, p. 220

Jean-David Dreyfus, « Droit à l'image des domaines nationaux : constitutionnalité de l'amendement « Kronenbourg » », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2018, p. 155

Jean-David Dreyfus, « Jusqu'où peut aller un pouvoir adjudicateur en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2018, p. 165

Jean-David Dreyfus, « L'utilisation par les collectivités des financements innovants - Exemples du mécénat et du crowdfunding », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2018, p. 138

Jean-David Dreyfus, « Le motif d'intérêt général permettant, à titre dérogatoire, de conclure un contrat provisoire doit tenir à des seuls impératifs de continuité du service public », Actualité juridique. Contrat, N° 3, 2018, p. 138

Jean-David Dreyfus, « La convention de cession d'outillage portuaire est indissociable de la convention de terminal », Actualité juridique. Contrat, N° 2, 2018, p. 84

Jean-David Dreyfus, « Résiliation anticipée d'une concession entre personnes publiques : quelles règles d'indemnisation ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2018, p. 96

Jean-David Dreyfus, « La réhabilitation de la maison de Jean Moulin est-elle soumise à la commande publique ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2018, p. 39

Jean-David Dreyfus, « Responsabilité sociétale des entreprises : légalité des clauses d'interprétariat dans les marchés publics », Actualité juridique. Contrat, N° 1, 2018, p. 45

Jean-David Dreyfus, « Subventions publiques et financement de la culture », Juris art etc., N° 49, 2017, p. 23

Jean-David Dreyfus, « Contrat avec les collectivités locales, décentralisation et recentralisation », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 12, 2017, p. 589

Jean-David Dreyfus, « Pas d'injonction à la personne publique de résilier le contrat en cas d'atteinte excessive à l'intérêt général », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 12, 2017, p. 628

Jean-David Dreyfus, « Un contrat de bail emphytéotique est-il soumis aux règles de la commande publique ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2017, p. 583

Jean-David Dreyfus, « Le nouveau régime des cessions à la suite de l'ordonnance du 19 avril 2017 », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2017, p. 483

Jean-David Dreyfus, « Les ministres peuvent librement commenter les dispositions législatives sur les compétences économiques des collectivités locales », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2017, p. 519

Jean-David Dreyfus, « Les communes entre liberté d'expression et respect de l'image de la femme », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2017, p. 413

Jean-David Dreyfus, « Contentieux contractuel public : la remise en ordre se poursuit », Actualité juridique. Contrat, N° 8, 2017, p. 387

Jean-David Dreyfus, « Le conseil départemental, producteur de bases de données, face à l'open data - Droits de propriété intellectuelle sur les informations publiques et notion de tiers », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2017, p. 350

Jean-David Dreyfus, « Tierce opposition dans le contentieux contractuel public », Actualité juridique. Contrat, N° 6, 2017, p. 288

Jean-David Dreyfus, « Récupération des aides d'Etat et responsabilité financière des collectivités », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2017, p. 254

Jean-David Dreyfus, « L'obligation du concessionnaire quant aux données et bases de données collectées ou produites à l'occasion de l'exploitation du service public », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2017, p. 185

Jean-David Dreyfus, « Le contentieux de l'acte détachable du contrat n'a pas entièrement disparu », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2017, p. 226

Jean-David Dreyfus et Antoine Louvaris, « Le contentieux du règlement des différends », Revue française de droit administratif, N° 4, 2017, p. 681

Jean-David Dreyfus, « Une concession publique peut être attribuée provisoirement sans respecter les règles de publicité en cas d'urgence », Actualité juridique. Contrat, N° 4, 2017, p. 184

Jean-David Dreyfus, « Pour la CJUE, un « transfert réel » de compétences entre personnes publiques n'est pas un marché public », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2017, p. 159

Jean-David Dreyfus, « Un laboratoire départemental d'analyses est assujetti à l'impôt sur les sociétés », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2017, p. 115

Jean-David Dreyfus, « Marché d'achat de livres : l'achat de dictionnaires « personnalisés » est soumis à la loi sur le prix du livre », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2017, p. 49

Jean-David Dreyfus, « Reprise des relations contractuelles et office du juge des référés », Actualité juridique. Contrat, N° 1, 2017, p. 42

Jean-David Dreyfus, « La clause de compétence générale des départements n'est pas protégée par la Constitution », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2016, p. 579

Jean-David Dreyfus, « Cession entre personnes publiques de biens relevant du domaine privé : le juge administratif peut être compétent », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2016, p. 522

Jean-David Dreyfus, « L'article 1134 est mort vivent les articles 1103 et 1104 du code civil ! », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2016, p. 473

Jean-David Dreyfus, « Les achats de livres et ressources documentaires : l'article 30 du décret du 25 mars 2016 », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2016, p. 427

Jean-David Dreyfus, « Contrat de partenariat public-privé du stade de Bordeaux : information insuffisante des conseillers municipaux », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2016, p. 391

Jean-David Dreyfus, « Application dans le temps de la jurisprudence Département de Tarn-et-Garonne », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2016, p. 329

Jean-David Dreyfus, « Emprunts toxiques : manquement à l'obligation d'information et au devoir de mise en garde du prestataire de service d'investissement », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2016, p. 334

Jean-David Dreyfus et Marc Peltier, « Sociétés d’économie mixte locales et sociétés publiques locales », Encyclopédie juridique Dalloz. Répertoire des sociétés, 2015

Jean-David Dreyfus, « Le droit au respect d'une oeuvre architecturale », Contrats publics, N° 128, 2013

Jean-David Dreyfus, « La gestion d'un service public conditionne l'application des principes de neutralité et de laïcité aux organismes privés », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2013

Jean-David Dreyfus, « Contrats administratifs entre personnes publiques et théorie générale des contrats administratifs », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2013

Jean-David Dreyfus, « Toute coopération horizontale inter-administrative n'est pas soustraite au droit des marchés publics », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2013

Jean-David Dreyfus et Florian Mokhtar, « Les centres de gestion ne peuvent conclure de contrats cadres pour proposer aux agents des collectivités de leur ressort des garanties de protection sociale complémentaire », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2013

Jean-David Dreyfus et Florian Mokthar, « Les contrats de prêt entre le département de la Seine-Saint-Denis et Dexia devant le juge », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2013

Jean-David Dreyfus, « Nom des collectivités et droit des marques », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2013

Jean-David Dreyfus, « Resserrement des conditions de recours au contrat in house », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2013

Jean-David Dreyfus, « La valorisation du service public par la diffusion d'oeuvres créées par les agents publics », Mélanges en l'honneur du professeur Alain-Serge Mescheriakoff : permanence et variations d'un couple mythique : service public, puissance publique, 2013, p. 99-110

Jean-David Dreyfus, « Marchés publics de travaux », Droit de la construction, 2013

Jean-David Dreyfus, « Le mandat de vente d'un bien relevant du domaine privé communal est un marché public », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 31, 2012

Jean-David Dreyfus, « Un soupçon de conflit d'intérêts ne suffit pas pour mettre en cause l'impartialité du pouvoir adjudicateur », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 25, 2012

Jean-David Dreyfus, « Feu l'exception culturelle ? À propos de la soumission des services culturels au droit européen des aides », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2012

Jean-David Dreyfus, « Un avis ne fait pas le printemps... », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2012

Jean-David Dreyfus, « Transaction et commande publique : les frontières avec le délit de favoritisme », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2012

Jean-David Dreyfus, « Financement des collectivités locales : prêts « vanille » et non plus structurés, retour aux bons vieux classiques », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2012

Jean-David Dreyfus, « Contrats de services : les collectivités doivent transférer à leurs partenaires une part significative du risque lié à la prestation », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2012

Jean-David Dreyfus et Antoine Louvaris, « Contentieux des contrats », Pratique du contentieux administratif, 2012

Communications

Jean-David Dreyfus et Antoine Louvaris, « Bail commercial et domaine public : propos conciliants sur un couple antagoniste », p. 7-14, Colloque qui s'est tenu à l' Université Paris-Dauphine le 24 octobre 2013 organisé par le Centre de recherche Droit Dauphine, Paris, 01 octobre 2013

Jean-David Dreyfus, « Les différents visages des conflits d'intérêts : l'administration et les établissements publics », p. 225-234, RSE, Paris, 01 octobre 2012




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