Depuis plus d'une centaine d'année, immédiatement après la promulgation de la loi du 9 décembre 1905 de séparation des Eglises et de l'Etat, des voix se sont élevées, fortes, pour attirer l'attention sur le péril dans lequel se trouvaient un grand nombre d'églises, principalement rurales mais situées également en milieu urbain. Le cri d'alarme objet de cette question cruciale est toujours d'actualité. Les causes de la ruine des églises et du péril dans lequel elles se trouvent, sont toujours les mêmes : l'indifférence des élus quelques fois mais surtout et principalement les difficultés de financement ou de compréhension des conditions de sauvegarde d'une église.

Les destructions ou vente et réaffectations des églises et chapelles restent cependant marginales jusqu'à aujourd'hui, concernant simplement 255 églises diocésaines ou chapelles sur les 100 000 édifices religieux catholiques que compterait la France. Cette menace représenterait ainsi 0,6% de cet ensemble. Sur cette centaine de milliers d'édifices religieux, seuls 15 000 sont cependant protégés au titre des monuments historiques et 25 000 sont antérieurs au XIXe siècle. De réelles menaces pourraient ainsi rapidement empirer cette situation. Elles tiennent à la politique de fusions de communes et au manque d'information des maires sur l'état de leur patrimoine religieux. Ces menaces viennent aussi de la méconnaissance des possibilités de les entretenir ainsi que des possibilités de financements pour l'entretien des églises. Est également dans ce contexte posée la question de l'acceptation de la pluri affectation de ces églises.

Comme l'indique le rapport du Sénat du 6 juillet 2022 concernant la mission d'information relative à l'état du patrimoine religieux, sur 90 000 édifices catholiques religieux en France, on compte 45000 édifices paroissiaux. Une étude menée par l'observatoire du patrimoine religieux publiée le 7 juin 2023 alertait sur le fait que 2 000 à 5 000 édifices religieux seraient directement menacés d'abandon et de ruine en France. Les enjeux évoqués dans cet appel à contribution porteront essentiellement sur ce patrimoine.

C'est ce péril qui a conduit le Président de la République à lancer le 15 septembre 2023 une collecte pour l'entretien des églises de France. La possibilité de cette collecte devra faire l'objet d'un texte législatif ou réglementaire. Sur quatre ans cette collecte vise à récolter 200 millions d'euros, essentiellement sur la base de dons, pour restaurer le patrimoine religieux. Elle sera réservée aux communes de moins de 10 000 habitants (moins de 20 000 habitants en outre-mer). Les dons de 1000 euros et plus génèreront jusqu'à 75 % d'avantage fiscal. Par cette opération le Chef de l'Etat semble d'avantage souhaiter vouloir protéger un patrimoine et un héritage culturel que des édifices sacrés et dédiés à la pratique religieuse.

Ce souhait du chef de l'Etat s'inscrit dans un contexte de chute de la pratique religieuse. En 2020 une enquête menée par l'INSEE révèle que « 51 % de la population de 18 à 59 ans en France métropolitaine déclare ne pas avoir de religion. Si le catholicisme reste la première religion (29 % de la population se déclare catholique), l'islam est déclaré par un nombre croissant de fidèles (10 %) et confirme sa place de deuxième religion de France ». Le rapport du Sénat du 6 juillet 2022 indique que 10% seulement de ces chrétiens ont une pratique régulière.

L'attachement aux églises en France dépasse cependant de loin les considérations religieuses. Les Français sont pour beaucoup attachés à des souvenirs, un patrimoine, une âme de leur village ou du quartier d'une ville.

Les solutions apportées à la sollicitation du Chef de l'Etat se placeront dans un contexte de déchristianisation ainsi que de réduction du nombre de communes et de décentralisation. L'Etat mise essentiellement aujourd'hui sur la poursuite des systèmes de financement qui existent mais également sur une mobilisation des dons des particuliers, offrant ainsi des possibilités de crédits d'impôts. Les financements publics nécessiteront la justification d'un intérêt général qui ne sera pas cultuel étant donné la baisse de la pratique religieuse. De même de nombreux particuliers donnant pour la réfection des églises et leurs entretiens ne seront potentiellement pas des catholiques pratiquants. Le défi qui attend donc les diocèses, les curés affectataires et les catholiques est d'accepter et de penser de nouveaux usages des lieux de culte, compatibles avec le culte.

Ces évolutions appellent donc de réfléchir sur les questionnements suivants. Comment conseiller efficacement les maires et élus municipaux sur les conditions et enjeux d'entretien de leur patrimoine religieux ? Pourquoi et comment repenser les conditions d'affectations de nos églises ? Quelle sera la place des associations diocésaines dans cette action de sauvegarde de nos églises ? Comment les dons des personnes privées pourront être mobilisés et dans quelles conditions ?

L'appel à communications est ouvert à toute proposition consacrée à une réponse aux questions ci-dessus. Des communications présentant le contexte historique de ces enjeux seront également les bienvenues.

Les propositions de communication sont à envoyer au plus tard le 31 mars 2024 à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Elles doivent contenir un titre, un résumé de 500 mots maximum, une bibliographie indicative ainsi qu'une courte biographie (5 lignes).

Date de réponse : fin mai 2024.

Bibliographie

Anne Fornerod, Le régime juridique du patrimoine religieux, Collection Droit du Patrimoine culturel et naturel, L'Harmatan, 2013, 514 pp.

Sénateur Hervé Maurey, Rapport d'information n° 345 fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le financement des lieux de culte, enregistré à la présidence du Sénat le 17 mars 2015, 165 pp.

Sénateur Pierre Ouzoulias et Sénatrice Anne Ventalon, Rapport d'information n° 765 au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication par la mission d'information relative à l'état du patrimoine religieux, enregistré à la Présidence du Sénat le 6 juillet 2022, 65 pp.

Jacqueline et Alain Pousson, Convictions et pratiques religieuses à l'épreuve du droit, Presses Universitaires Toulouse 1 Capitole, 2022, 560 pp.

Secrétariat général de la Conférence des évêques de France, Les églises communales, textes juridiques et guide pratique, Cerf, 1995, 59 pp.

Jean Sévillia, Quand les catholiques étaient hors la loi, Tempus Perrin, 2006, 336 pp.

Emmanuel Tawil, Cultes et congrégations, Juris Corpus, Dalloz, 2019, 480 pp.

Comité d'organisation

• Paul Salaün (UCO)
• Giulio De Ligio (UCO)
• Olivier Landron (UCO)
• Gilles Dumont (Université Paris Cité, Centre Maurice Hauriou)
• Thierry Rambaud (Université Paris Cité Centre Maurice Hauriou)