Après l'adoption de la loi du 9 décembre 1905, le Pape Pie X a interdit aux catholiques en France de constituer des associations cultuelles. Outre la perte du patrimoine des anciens établissements publics du culte, la conséquence en fut une période de presque vingt ans d'insécurité juridique. L'échange de lettres Poincaré-Cerretti des 11 et 17 janvier 1924, que le Conseil d'Etat considère comme un accord international liant la France au Saint-Siège, a permis de sortir de cette situation en autorisant l'établissement dans chaque diocèse d'une association diocésaine. Il s'agit d'une association ayant pour objet l'exercice du culte, placée sous l'autorité de l'évêque et soumise à des statuts types. Par la suite, plusieurs textes réglementaires ont mentionné les associations diocésaines. Jusqu'à la loi du 24 août 2021 confortant les principes de la Républiques, les statuts types des associations diocésaines n'avaient connu que des modifications marginales. Cette loi, en modifiant en profondeur le régime juridique des associations cultuelles, a rendu nécessaire des changements importants dans les statuts types. Ce fut l'occasion de la réaffirmation de la conformité des associations diocésaines à la loi de 1905 par une lettre de la Première ministre, Madame Elisabeth Borne, du 8 mars 2023. Ce livre est consacré à l'histoire et au régime juridique des associations diocésaines. Il contient en annexe les textes qui fondent et confortent le statut des associations diocésaines

Cet ouvrage est consacré au droit des cultes et des congrégations, en premier lieu celui issu des lois de 1901 et de 1905. Il insiste sur les questions institutionnelles, l'articulation entre le régime général et les différents régimes spéciaux (Alsace-Moselle et Outre-mer), la tutelle des pouvoirs publics, ainsi que les différentes formes de soutien direct et indirect que ces derniers apportent. Tenant compte des spécificités et de l'histoire des différentes confessions et de leur organisation, notamment de leurs systèmes normatifs propres, cet ouvrage est à la fois une contribution doctrinale et une aide à la résolution des problèmes juridiques concrets qui se posent aux cultes et aux congrégations.

Enseignées dans les facultés de droit et les instituts d'études politiques (IEP), les relations internationales sont une discipline en constante évolution. Ce manuel propose de les aborder selon une démarche qui se veut juridique. Il part du constat suivant : si le droit international ne suffit pas à comprendre les rapports entre acteurs du jeu mondial, sans le droit international, ces mêmes rapports seraient incompréhensibles. L'ouvrage présente ainsi, de manière claire et précise, les institutions, les modalités et les finalités des relations internationales. Il aborde l'ensemble des thèmes qu'un cours de relations internationales développe, y compris des analyses historiques (histoire des relations internationales, histoire des doctrines) et la présentation synthétique des institutions européennes. Parfaitement actualisée, enrichie de nombreuses références, assortie de conseils méthodologiques et d'exercices pratiques, cette nouvelle édition couvre l'intégralité des programmes des cursus universitaires et des concours administratifs.

Les relations entre l’Etat et les religions en France sont essentiellement basées sur la loi de Séparation de 1905 et le principe constitutionnel de Laïcité. Ces règles constituent les principaux fondements de la liberté religieuse. Ils sont renforcés par les décisions du Conseil d’Etat, qui donne une interprétation de ces textes basées sur un siècle de jurisprudence. Le Conseil d’Etat est le principal organe juridictionnel qui s’est prononcé sur des affaires concernant le droit des cultes. Son interprétation de la loi de séparation et des autres textes régissant le droit des cultes n’est soumise à aucun contrôle, pas même celui du Conseil constitutionnel.

Depuis septembre 2022, l’Italie est dirigée par une coalition dominée par deux partis d’extrême droite, la Ligue et Frères d’Italie, alors que les centristes de Forza Italia, le parti de Silvio Berlusconi, n’y ont qu’un poids réduit. Pour la première fois depuis la fi n de la Seconde Guerre mondiale, une héritière du néofascisme du MSI, en la personne de Giorgia Meloni, est à la tête du Gouvernement. Partout en Europe, on y voit une rupture dans la vie politique italienne. Pourtant, le Gouvernement de Giorgia Meloni se situe à bien des égards, depuis son investiture, dans une forme de continuité, aussi bien dans les personnes que dans les orientations politiques. Les contributions réunies dans ces pages, d’universitaires italiens et français, le mettent en évidence. Cet ouvrage collectif est issu du colloque organisé le 26 janvier 2024 par l’Institut de droit comparé de Paris (Université Paris Panthéon-Assas).

Chélini-Pont Blandine, Péna Marc, Tawil Emmanuel. Liberté d'expression et religion. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 23-2007, 2008. Constitution et liberté d'expression - Famille et droits fondamentaux. pp. 207-235.

Conférence organisée par l'Institut de recherche pour l'étude des religions (IRER), Sorbonne Lettres

Colloque organisé par le Centre de droit public comparé (CDPC), Université Paris Panthéon-Assas

Colloque organisé par l’Institut de droit comparé (IDC) - Université Paris Panthéon Assas.

Colloque organisé par la Faculté de droit canonique, ICP - Institut Catholique de Paris

Organisée par le CTHDIP, Université de Toulouse 1 Capitole

Organisé par l'Institut de droit comparé (IDC) de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas

Organisé par la Fondation Kairos de l’Institut de France

Organisé par le Centre d’Études Constitutionnelles et Politiques

Colloque international organisé par l'Université de Rouen, la FDSEG, le CREDHO-DIC, l'IRIHS, le CUREJ, La Région Normandie et le département de Seine Maritime

Le Patriarche arménien de Constantinople Ce projet de thèse s'intéresse au devenir du patriarche arménien de Constantinople depuis son instauration au milieu du 15ème siècle jusqu'à nos jours. Afin d'analyser les dynamiques qui l'ont modelé, la thèse utilise les outils du droit public et de la science politique. Cette approche révèle un modèle particulier de l'exercice du pouvoir communautaire, propre aux Arméniens de l'Empire ottoman, où le patriarche de Constantinople a été une figure politique centrale. La méthodologie utilisée dévoile des affrontements et des alliances où des groupes et intérêts politiques adverses se battent pour s'emparer du poste. Ce sont ces luttes qui ont déterminé l'évolution de la fonction et des pouvoirs du patriarche. La thèse identifie trois régimes patriarcaux successifs. Le premier, ou l'ancien, est celui existant à la veille de la Constitution nationale, adoptée par les Arméniens de l'Empire ottoman en 1863. Celle-ci annonce la transition vers le deuxième régime qui modifie les prérogatives du patriarche et bouleverse les pratiques antérieures. Le troisième régime entame un processus de sécularisation à partir des années 1890 lorsque les partis politiques arméniens luttent afin de s'approprier de la représentation nationale au lieu du patriarche. Le génocide de 1915 et la suppression du patriarcat en 1916 par les Jeunes-Turcs mettent fin à cet élan ; réintroduit dans les années 1920, le patriarcat arménien d'Istanbul est aujourd'hui sans commune mesure avec le modèle connu des patriarches arméniens des périodes précédentes.

L’importance du principe de l'égalité devant la justice, qui paraît naturel dans la plupart des pays occidentaux, prend un relief particulier par comparaison à la situation qui existait dans l'ancien droit égyptien. Avant l’indépendance de l’Egypte, il existait en effet des privilèges de juridictions : selon la nationalité à laquelle les plaideurs appartenaient, il était jugé par des juridictions différentes. Malgré l’importance de ce principe qui a été toujours présent dans les différents constituions en Egypte, la réalité est différente lorsqu’un phénomène très inquiétant est apparu et qui se développe de manière continue, c’est le fait que les différents tribunaux administratifs rendent des jugements contraires dans des cas semblables. Une partie de la doctrine considère que ce phénomène est apparu a cause de l’absence de codification de droit administratif et de procédure administrative en Egypte.Une autre partie de la doctrine considère que le problème n’est pas lié à codification puisque plusieurs pays n’ont de droit administratif écrit mais ne subissent pas le même problème. Selon eux, le problème serait lié à la mauvaise organisation des tribunaux du conseil d’état. Ce phénomène représente une vraie atteinte au principe de l’égalité devant la justice. Il a aussi pour conséquence que les individus perdent confiance dans le système judicaire, les justiciables ayant l’impression qu'ils ne sont pas tous égaux devant la loi et que la justice est basée uniquement sur l’arbitraire du juge. Notre recherche a pour objet non seulement de constater le problème et de l’expliquer, mais aussi de proposer des pistes pour restaurer la confiance la justice administratif en Egypte.

Notre étude sur la fin de vie a suivi quatre phases distinctes: une analyse des législations relatives à la fin de vie en Europe et aux États-Unis, une étude des affaires européennes et américaines pertinentes, une exploration des normes chrétiennes concernant la souffrance et le suicide, et une analyse des normes morales laïques portant sur ces sujets. Nous avons par la suite constaté que même les lois les plus progressistes actuellement en vigueur concernant le droit de choisir sa fin de vie présentent des lacunes, surtout en ce qui concerne l'évaluation des souffrances mentales. Cependant, elles ont le mérite de reconnaître les douleurs physiques insupportables des personnes en fin de vie, sans espoir de guérison. En fait, cette reconnaissance a été catalysée par les décisions des tribunaux qui ont traité différents cas. En conséquence, il apparaît que privilégier une approche au cas par cas en ce qui concerne la fin de vie est plus approprié. Cette approche permet une prise en compte plus attentive des circonstances individuelles ainsi que des convictions existentielles spécifiques à chaque individu.

Cette recherche naît du constat selon lequel rare sont les prêtres qui accompagnent les couples après la célébration du mariage canonique. Une étude historico-canonique montre comment la nécessité de cet apostolat s’est graduellement formée. Le Concile Vatican II, l’inscrit dans la constitution pastorale Gaudium et spes. Le Code de droit canonique révisé consacre un canon unique (c. 1063) à la fois à la préparation au mariage et à l'accompagnement post-sacramentelle des couples. L’enquête menée au Cameroun auprès des prêtres et de leurs formateurs révèle que cette pastorale reste très limitée, malgré les rappels des papes. Des facteurs, comme l'insuffisance de la formation des prêtres, entravent sa pratique. Ainsi, les solutions préconisées pour promouvoir cet apostolat passent par pratiquement tous les domaines structurants de l’Église tels que l’inculturation du message évangélique et bien d’autres.Droit canonique, mariage, pastorale familiale intégrale, accompagnement des couples.

La révélation d’abus dans l’Église invite à une quête de vérité sur la gestion de l’autorité et de la transparence dans les congrégations féminines en Mésopotamie. Parler d’abus de pouvoir s’imposait. Les normes canoniques et textes du Magistère invitent les communautés religieuses à une application juste du droit en respectant la dignité de la personne humaine. De même, un changement de regard sur les femmes dans les pays arabo-musulmans, dans la société irakienne en particulier, et dans l’Église s’avère une nécessité urgente. Les résultats obtenus dans ce travail de recherche suggèrent une réforme et un renouvellement de l’identité de la vie religieuse en Irak en vue d’une meilleure gestion des vocations dans l’avenir. La vie religieuse exerce un rôle important dans ce pays qui a besoin de se reconstruire humainement, spirituellement et fraternellement pour retrouver les valeurs de paix, de justice, de réconciliation et de solidarité. L’intérêt de ce sujet ne se limite pas aux congrégations féminines de l’Irak mais s’adresse à tous les consacrés dans l’Église.

Des fidèles ‒ laïcs célibataires et mariés, évêques et prêtres ‒ vivent une nouvelle forme de consécration contemplative et active au coeur du monde, sans vie commune mais dans la communion des états de vie. Le Code de droit canonique ne leur propose actuellement qu’un statut d’association de fidèles. En effet, les normes de la vie consacrée, comportent une obligation de continence parfaite ce qui exclut les personnes mariées. Et l’Église n’envisage pas d’instituts mixtes regroupant des hommes, des femmes, des clercs et des laïcs. L’urgence de la mission, appelle l’Église à des présences innovantes sur les périphéries et nouvelles frontières de l’évangélisation et du service de tout homme. Aux côtés des formes traditionnelles de vie consacrée, la création de « sociétés de vie évangélique » ouvrirait un nouveau chemin de suite du Christ en réponse aux défis de notre temps.

Des fidèles ‒ laïcs célibataires et mariés, évêques et prêtres ‒ vivent une nouvelle forme de consécration contemplative et active au coeur du monde, sans vie commune mais dans la communion des états de vie. Le Code de droit canonique ne leur propose actuellement qu’un statut d’association de fidèles. En effet, les normes de la vie consacrée, comportent une obligation de continence parfaite ce qui exclut les personnes mariées. Et l’Église n’envisage pas d’instituts mixtes regroupant des hommes, des femmes, des clercs et des laïcs. L’urgence de la mission, appelle l’Église à des présences innovantes sur les périphéries et nouvelles frontières de l’évangélisation et du service de tout homme. Aux côtés des formes traditionnelles de vie consacrée, la création de « sociétés de vie évangélique » ouvrirait un nouveau chemin de suite du Christ en réponse aux défis de notre temps.

Aucun être humain ne peut se passer d’éducation car elle permet de développer ses aptitudes physiques, morales et intellectuelles. La finalité de l’éducation est d’aider chaque être humain à devenir pleinement homme, à entrer en relation avec ses semblables et de préparer sa fin dernière selon la doctrine de l’Église catholique. Faisant partie de l’éducation en général, l’éducation chrétienne des enfants engendre des droits et des devoirs pour les parents et pour les instances civiles et religieuses. Qu’il s’agisse de l’éducation en général ou de l’éducation chrétienne, les parents sont reconnus comme les premiers éducateurs de leurs enfants en tant qu’ils leur ont donné la vie. Les instances civiles et ecclésiales ont pour rôle de protéger les droits des enfants à l’éducation chrétienne et d’aider les parents dans leur mission. Dans le cadre de l’île de la Réunion qui a connu une période esclavagiste et des différents apports culturels et cultuels des arrivants qui ont constitué son peuplement, l’exercice des droits et devoirs d’éducation n’a pas été facile. L’évangélisation de l’île, arrivée en même temps que l’esclavage, s’est heurté e à ces coutumes et traditions religieuses favorisées par le métissage de la population. D’où l’existence des « pratiques hybrides » ou « double pratique » rendant difficile l’éducation chrétienne. Malgré cette situation, la foi chrétienne s’est enracinée dans la population réunionnaise. Notre contribution tient à rappeler les droits et les devoirs des parents en matière d’éducation chrétienne, ainsi que ceux de la société et de la communauté ecclésiale. Il s’agit de protéger l’intérêt supérieur des enfants pour le bien commun de la société et de l’Église.

Notre étude a tenté d’élucider l’approche des garanties religieuses en droit canonique de la sécurité de l’être humain : cet investissement en épistémologie du droit canonique depuis la codification aboutie en1983 révèle les fondements, horizons et régimes canoniques propres à la sécurité de l’être humain, tantjuridiques que sotériologiques. La sécurité sotériologique est la prise en compte par le droit canonique positif de la téléologie de l’être humain selon la révélation christique et la théologie afférente. La sécurité humaine ici est tributaire de l’anthropologie philosophico-théologique et de l’éthique d’obédience chrétienne et singulièrement catholique romaine. Les régimes canoniques de sécurité juridique sont à situer entre la liberté de la personne et le statut juridique de l’individu. Avec la dimension institutionnelle de l’Église catholique romaine, ces régimes sont présents notamment dans l’approche critique de la procédure administrative et de celle judiciaire, en matière pénale. Ces prismes, non exhaustifs mais quis’imbriquent, permettent d’examiner les moyens juridiques et axiologiques des garanties religieuses endroit canonique de la sécurité tant immanente que transcendante de l’être humain. À l’issue d’une démarche heuristique tant en histoire du droit qu’en droit canonique contemporain, la thèse explore des catégories et procédures paradigmatiques pour l’herméneutique que recèle ou pourrait occasionner ce droit religieux. En principe, l’efficience des voies normatives de ce droit devrait concourir à garantir la sécurité de l’être humain, mais dans quelles conditions d’adaptation ad normam iuris, vel in procedendo,vel in decidendi ? Et avec quelle centralité effective et concertée de la dignité de la personne humaine entant qu’imago Dei ?

L’évêque détient une autorité inhérente à la succession apostolique, à la plénitude du sacrement de l’ordre, aux multiples pouvoirs que lui confère le droit canonique. Pour les évêques africains, leur autorité est renforcée par la particularité de leur statut au niveau social, culturel et politique. Ce sont des hommes que l’on ne peut que difficilement contester. Les prêtres, dans l’exercice de leur ministère, quel que soit sa dimension, doivent se référer toujours à leur évêque du fait du lien juridique de l’incardination. Cela permet de bien gouverner les prêtres, de garantir la hiérarchie et le bon fonctionnement du diocèse. Toutefois, en Afrique, l’autorité épiscopale ne s’impose pas toujours à cause du tribalisme, d’abus de pouvoir de certains prêtres, de la désobéissance mettant à rude épreuve l’efficacité de l’autorité. Force est de constater que des évêques abusent également de leur autorité et de leur pouvoir, violent dans l’impunité les normes ecclésiales, n’assument pas vraiment leur responsabilité au préjudice des prêtres. Ainsi, il est nécessaire de revenir à l’importance du sens du service dans l’exercice du ministère épiscopal et de renforcer l’application rigoureuse de la loi universelle de l’Église catholique. Par rapport à la volonté de l’autorité suprême de l’Église, qui manifeste une évolution en sanctionnant des évêques défaillants, l’occasion est opportunément donnée afin que l’institution ecclésiale, notamment face aux réalités diocésaines en Afrique, avance plus largement en termes de contrôle, de vigilance, de sanction, de protection des droits des prêtres et des laïcs.

Le principe de subsidiarité est ici étudié en droit canonique, et au cours de son histoire contemporaine. Le catholicisme romain procède, depuis moins d’un siècle, à une complexe acculturation et inculturation, certes conditionnelle par respect envers sa spécificité religieuse, à propos de procédures de subsidiarité. Et, y compris, afin que de telles procédures puissent être assumées dans les rapports de pouvoirs internes à cette Église chrétienne. Car la meilleure des mises en œuvre de subsidiarité a acquis une réputation de précieuses contributions pour rendre le vécu en sociétés plus humain : un savoir procédural pour articuler les différents ordres supérieurs et inférieurs. Que ces subsidiarités articulent davantage de participation effective de tous et de toutes aux décisions les concernant. Aussi les formes de subsidiarités les plus ajustées et opportunes peuvent en principe faciliter un exercice plus libre et plus responsable des compétences légitimement réparties. Mais, leurs applications concrètes ne sont pas sans soulever des difficultés, des confusions indues et équivoques de compétences. L’Église catholique romaine recommande l’application du principe de subsidiarité à la société civile (ad extra). À quelles conditions institutionnelles des procédures de subsidiarités dans l’Église catholique romaine contemporaine (ad intra) ?

Bien que le Code de droit canonique prévoie au canon 281 la rémunération des clercs et leur assistance sociale en cas de maladie, d’invalidité ou de vieillesse, cette disposition est loin d’être appliquée convenablement aux prêtres séculiers de Centrafrique. En plus de la pauvreté structurelle, le pays est en proie à une guerre civile qui a détruit tout le tissu socio-économique. Mais la guerre ne justifie pas tout. Il y a un problème de gestion et d’administration des biens ecclésiastiques. La gestion rigoureuse et transparente des maigres ressources financières dont dispose l’Église reste un défi majeur. S’il est vrai que la subsistance du clergé est de la responsabilité de l’Église, les prêtres ont aussi une part importante à jouer. Notre thèse propose les mesures à prendre pour rendre possible l’auto-prise en charge des prêtres en Centrafrique.

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L’Église catholique en Afrique est confrontée à toutes sortes d’abus liés à des problèmes d’administration des biens ecclésiastiques indispensables à la mission de l’Église. Ces abus financiers touchent non seulement les diocèses, mais aussi les instituts religieux dont les biens doivent être gérés selon les normes. La présente étude porte sur les instituts féminins de Côte d’Ivoire et leur manière d’appliquer les normes sur la gestion et la protection des biens ecclésiastiques. Comme certains éléments de la mentalité africaine sont susceptibles de favoriser le manque de rigueur et de transparence dans la gestion, l’insistance se fera sur une application correcte de la loi universelle comme du droit propre, sur la vigilance à tous les niveaux, sur la nécessaire prise de conscience de l’importance d’une gestion rigoureuse et d’une cohérence personnelle avec la vie communautaire et le voeu de pauvreté.

En 1962, c’est-à-dire un an après son accession à l’indépendance, le Koweït s’est doté d’une constitution consacrant le caractère monarchique du régime et organisant formellement les relations entre les différents pouvoirs publics (législatif, exécutif et judiciaire). La Constitution proclame par ailleurs les droits et libertés individuels comme « naturelles, inaliénables et sacrées ». Mais encore faut-il se donner les moyens de les protéger. Autrement dit, comme pour la plupart des États, le Koweït devait résoudre, à son tour, les difficultés liées au contrôle des actes juridiques produisant un effet de droit. Sur ce point, une loi spéciale, adoptée par le législateur en 1973, donne naissance à une cour constitutionnelle chargée de vérifier la conformité des lois et des règlements à la Constitution. Reste à souligner que la justice constitutionnelle koweïtienne n’est pas à l’abri des critiques. Certes, la mise en place d’un juge gardien des libertés est un grand pas vers un État de droit, mais, du point de vue pratique, de nombreuses entraves existent qui font douter de l’effectivité de sa mission. Ce travail se propose d’identifier ces obstacles mais aussi l’effort d’adaptation de la juridiction constitutionnelle cherchant à apporter le maximum de protection aux droits et libertés constitutionnellement garantis. À ce titre, la comparaison avec le fonctionnement du Conseil constitutionnel en France peut être d’un grand intérêt, même s’il faut garder à l’esprit que chacune des deux institutions exerce sa fonction dans des conditions culturelles, juridiques, politiques et sociales très différentes.