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Parution : 05/2017
Editeur : Cerf
ISBN : 978-2-2041-1412-7
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

Recueil des accords en vigueur entre la France et le Saint-Siège


Coll. Cerf Patrimoines, 292 pages

Présentation de l'éditeur

Ce recueil contient l’ensemble des accords internationaux en vigueur liant la France et le Saint-Siège, les textes d’application et la jurisprudence les interprétants. 

La publication exhaustive de ces textes souvent inédits illustre l’importance de la voie conventionnelle pour la fixation du statut de l’Église catholique en France. La France a conclu bien plus d’accords internationaux avec le Saint-Siège que la plupart des autres États concordataires. Ils portent sur de nombreux domaines (associations diocésaines, droit fiscal, nomination des évêques, enseignement supérieur, etc.), et concernent l'ensemble du territoire français. 

Un livre qui intéressera les juristes, les canonistes, les historiens et tous ceux qui s’interrogent sur la signification réelle du principe de laïcité.

Avec la collaboration d'Alain Dejammet