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Après l’adoption de la loi du 9 décembre 1905, le pape Pie X a interdit aux catholiques en France de constituer des associations cultuelles. Outre la perte du patrimoine des anciens établissements publics du culte, la conséquence en fut une période de presque vingt ans d’insécurité juridique.L’échange de lettres Poincaré-Cerretti des 11 et 17 janvier...

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Le droit des cultes et des congrégations reste mal connu malgré l'importance sans cesse plus grande du débat qu'il suscite dans la société française. Il ne se limite pas au principe constitutionnel de laïcité dont le sens n'a été fixé par le Conseil constitutionnel qu'en 2013. 

Le culte n'est pas seulement circonscrit aux cérémonies religieuses,...

coll. Questions judiciaires, 248 p.

ISBN13 : 978-2-13-058885-6

 

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La justice, qu'elle soit constitutionnelle, administrative, judiciaire ou européenne, a été saisie ces dernières années de nombreux litiges très médiatisés concernant les questions religieuses : les affaires de voile (notamment...

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L'exercice immémorial de la diplomatie est l'une des plus anciennes marques de civilisation. Or aujourd'hui où se rassemblent les nations du monde en des « conférences des parties » (COP) en vue d'assurer les conditions de la survie commune, certaines rivalisent pour développer des moyens de suppression mutuelle que seule la crainte de leur disparition les...

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Ce que l’espace public retient des accords entre les acteurs des relations internationales c’est le texte final, celui rendu public. En général, ils sont très peu à s’interroger sur les processus de négociation et les différentes concessions que font ces acteurs pour que les partenariats ou l'accord tiennent sur des années. 

L’ouvrage décrit...

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Qui sait que la France et les États-Unis se sont affrontés ? Dans la seconde moitié des années 1790, ces deux puissances pourtant alliées entrent ouvertement en conflit.

Bien que la guerre ne soit jamais officiellement déclarée, Français et Américains s’opposent lors de combats navals de part et d’autre de l’Atlantique et multiplient les captures...

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Reflétant le souci de l’Église, qui ne demande pas de privilèges mais simplement d’être reconnue dans son identité propre, laquelle la motive à rendre des services à la Nation, cet ouvrage a été conçu comme un vade-mecum. Il offre des repères très pragmatiques sur le cadre juridique actuel des rapports entre le Saint-Siège et la République démocratique...

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Ces études relatives aux canons de l’Église du Ier millénaire et au droit canon de l’Église orthodoxe du IIe millénaire intéressent la vie communautaire, l’ecclésiologie et l’administration des Églises territoriales de tradition orthodoxe.

En l’absence de publication complète et détaillée en langue française sur le droit canon orthodoxe,...

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Le 3 octobre 2019, le CERDI organisait sa première journée d’étude jeunes chercheurs. Le thème peut surprendre, tant droit canonique et droit séculier sont désormais bien distingués. Interdits religieux fondamentaux, les péchés capitaux reçoivent toutefois une traduction juridique : en certaines occasions, ils sont sanctionnés par le droit, telles la colère...