Michel Degoffe

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit d’Economie et de Gestion

Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public
Responsable de la formation :

Thèse

La juridiction administrative specialisee. Thèse soutenue en 1992 à Paris 5, sous la direction de Laurent Richer.


Ouvrages

Michel Degoffe, Droit administratif - 4e édition, Ellipses, 2022, 4e éd., Cours magistral

Michel Degoffe, Christophe Fardet et Arnaud Haquet (dir.), Le regroupement des collectivités publiques, Legitech, éditeur juridique, 2022, Droit et écolomie, 284 p.

Michel Degoffe, Politique de transition écologique : Démocratie, droit et financement, Éditions Mabillon, 2022, 376 p.

Michel Degoffe et Philippe Godfrin, Droit administratif des biens : domaine, travaux, expropriation, Sirey, 2020, 13e éd., Université S, 500 p.

Michel Degoffe, Xavier Bioy, Nicole Belloubet-Frier, Yves Gaudemet, Valéry Giscard d'Estaing, Michel Verpeaux, Stéphane Baumont, Jean-Paul Costa, Bertrand Mathieu, Pierre Esplugas-Labatut, Michel Charasse, Frédéric Rouvillois, Robert Badinter, Joël Andriantsimbazovina, Anémone Cartier-Bresson, Pascal Mbongo, Jean-Pierre Machelon, Thierry Rambaud, Diane Roman, Alain Laquièze, Stéphane Mouton, Claude Guéant et Pierre Égéa, Le président de la Ve République et les libertés, CNRS Éditions, 2019

Michel Degoffe, Alain Laquièze, Jean-Pierre Morelou et Eric Peuchot (dir.), René de Lacharrière : le professeur de droit, le conseiller politique, l'honnête homme, mare & martin, 2019, Grands personnages, 204 p.

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Michel Degoffe et Philippe Godfrin, Droit administratif des biens : domaine, travaux, expropriation, Sirey, 2018, 12e éd., Université S, 490 p.

Michel Degoffe, Droit administratif, Ellipses, 2016, 3e éd., Cours magistral, 471 p.

Michel Degoffe et Philippe Godfrin, Droit administratif des biens : domaine, travaux, expropriation, Sirey-Dalloz, 2015, 11e éd., Sirey Université, 469 p.

Michel Degoffe, Olivier Gohin et Alexandre Maitrot de La Motte, Droit des collectivités territoriales, Ed. Cujas, 2015, 2e éd., Référence, 708 p.

Michel Degoffe et Bernard Poujade (dir.), Mélanges en l'honneur du doyen Jean-Pierre Machelon : institutions et libertés, LexisNexis, 2015, 1129 p.

Michel Degoffe (dir.), Les nouvelles orientations du droit de la propriété publique : mélanges en l'honneur du Professeur Philippe Godfrin, Mare & Martin, 2014, Collection Droit public, 529 p.

Michel Degoffe, Jean-Jacques Bienvenu et Étienne Fatôme (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Laurent Richer : à propos des contrats des personnes publiques, LGDJ et de Lextenso éditions, 2013, 731 p.

Michel Degoffe et Philippe Godfrin, Droit administratif des biens : domaine, travaux, expropriation, Sirey, 2012, 10e éd., Sirey Université, 473 p.

Michel Degoffe, Droit administratif, Ellipses, 2012, 2e éd., Cours magistral, 479 p.

Michel Degoffe, Ahmed Bouachik et Charles Saint-Prot (dir.), La constitution marocaine de 2011 : lectures croisées actes des colloques par le Centre Maurice Hauriou de la Faculté de droit de l'Université René Descartes, l'Observatoire d'études géopolitiques et la Revue Marocaine d'Administration locale et de Développement (REMALD), à l'Ecole nationale d'administration à Rabat, le 22 juin 2011, et à l'Ecole nationale d'administration à Paris, le 30 juin 2011, Remald, 2012, Thèmes actuels, 191 p.

Michel Degoffe et Frédéric Rouvillois (dir.), La privatisation de l'État, CNRS éditions, 2012, 329 p.

Michel Degoffe, Olivier Gohin et Alexandre Maitrot de La Motte, Droit des collectivités territoriales, Éd. Cujas, 2011, Référence, 649 p.

Michel Degoffe et Philippe Godfrin, Droit administratif des biens : domaine, travaux, expropriation, Sirey, 2009, 9e éd., Sirey Université, 499 p.

Michel Degoffe, Droit administratif, Ellipses, 2008, Cours magistral, 384 p.

Michel Degoffe et Philippe Godfrin, Droit administratif des biens : domaine, travaux, expropriation, Sirey-[Dalloz], 2006, 8e éd., Sirey Université, 511 p.

Michel Degoffe et Philippe Godfrin, Droit administratif des biens : domaine, travaux, expropriation, A. Colin, 2005, 7e éd., Collection U, 507 p.

Michel Degoffe, Droit et pratique de l'intercommunalité, Éd. Sorman, 2005, Collection dirigée par Marc Giraud, 472 p.

Michel Degoffe, Code pratique de l'intercommunalité : compétences, financement, fonctionnement, le Moniteur, 2001, 458 p.

Michel Degoffe, Droit de la sanction non pénale, Economica, 2000, 375 p.

Michel Degoffe, La juridiction administrative spécialisée, LGDJ, 1996, Bibliothèque de droit public, 559 p.


Articles

Michel Degoffe, « Qu'est-ce qu'un transfert de compétences aux collectivités territoriales ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 2, 2024, p. 74 

Michel Degoffe, « 1982-2022 : quarante ans de décentralisation en France », Titre VII, N° 9, 2022, pp. 11-18 

Michel Degoffe, « Introduction », in Arnaud Haquet, Christophe Fardet, Michel Degoffe (dir.), Le regroupement des collectivités publiques, Legitech, 2022, pp. 23-43 

Michel Degoffe, « Villes / Métropoles », in Christophe Boutin, Frédéric Rouvillois, Olivier Dard (dir.), Le dictionnaire du progressisme, Editions du Cerf, 2022, pp. 1122-1125 

Michel Degoffe, « Police spéciale et péril imminent », Actualité juridique Droit administratif, N° 22, 2020, p. 1223 

Michel Degoffe, « Chronique de droit public », Société, Droit et Religion, N° 10, 2020, pp. 249-266 

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Michel Degoffe, « Le Conseil d'État, un juge qui légifère », Spicilegium Juris Politici : mélanges offerts à Philippe Lauvaux, Éditions Panthéon-Assas, 2020, pp. 375-382 

Michel Degoffe, « La mutualisation des moyens de l’aménagement public », Civitas Europa, N° 43, 2019, pp. 67-78 

Michel Degoffe, « Chronique de droit administratif », Société, Droit et Religion, N° 9, 2019, pp. 117-137 

Michel Degoffe, « Les modes non juridictionnels de règlement des litiges en matière environnementale en droit public interne », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, N° 4, 2019, pp. 22-25 

Michel Degoffe, « La compétence des départements pour accueillir les mineurs étrangers isolés », La mixité territoriale dans tous ses états : Mélanges en l'honneur du Professeur Claude Devès, L’Harmattan, 2019, pp. 235-241 

Michel Degoffe, « L’indemnisation des servitudes administratives », Mélanges en l’honneur du professeur Christian Lavialle, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2019, pp. 211-221 

Michel Degoffe, « René de Lacharrière, universitaire et conseiller politique », in Michel Degoffe, Alain Laquièze, Eric Peuchot (dir.), René de Lacharrière. Le professeur de droit, le conseiller politique, l’honnête homme, Mare et Martin, 2019, p. 11 

Michel Degoffe, « Chronique de droit public », Société, Droit et Religion, N° 8, 2018, pp. 137-158 

Michel Degoffe, « Chronique de droit administratif », Société, Droit et Religion, N° 7, 2017, pp. 173-189 

Michel Degoffe, « L'Accord de Paris et les interactions entre changement climatique et droits de l'homme », BDEI. Bulletin du droit de l'environnement industriel, N° 64, 2016, pp. 34-38 

Michel Degoffe, « L'utilisation du droit comparé dans la mise en oeuvre des accords de Paris », BDEI. Bulletin du droit de l'environnement industriel, N° 64, 2016, pp. 27-29 

Michel Degoffe, « Le changement du droit chinois face aux changements climatiques », BDEI. Bulletin du droit de l'environnement industriel, N° 64, 2016, pp. 29-34 

Michel Degoffe, « Droit public », Société, Droit et Religion, N° 6, 2016, pp. 179-190 

Michel Degoffe, « Les nouvelles intercommunalités », Revue française de droit administratif, N° 3, 2016, p. 481 

Michel Degoffe, « La nouvelle délimitation des régions est-elle contraire à la Charte de l'autonomie locale ? », Bulletin juridique des collectivités locales, N° 1, 2016, pp. 9-20 

Michel Degoffe, « La répartition des sièges au sein du conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence est-elle conforme à la Constitution ? », Bulletin juridique des collectivités locales, N° 1, 2016, pp. 41-55 

Michel Degoffe, « Une commune a-t-elle intérêt à contester le choix par l'État du gestionnaire d'un aéroport ? », Bulletin juridique des collectivités locales, N° 1, 2016, pp. 63-67 

Michel Degoffe, « La distinction entre sanction administrative et sanction pénale en droit administratif français », in Charles-André Dubreuil (dir.), L’évolution du droit administratif en France et en Russie, PUF, 2016, pp. 209-218 

Michel Degoffe, « Le régime politique libanais », in Christophe Boutin, Jean-Yves de Cara, Charles Saint-Prot (dir.), Les Constitutions arabes, Khartala, 2016, pp. 173-184 

Michel Degoffe, « Le droit de propriété des personnes publiques constitue-t-il une liberté fondamentale au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative de nature à justifier l'intervention du juge des référés ? », Bulletin juridique des collectivités locales, N° 12, 2015, p. 895 

Michel Degoffe, « L'installation de crèches dans les mairies est-elle contraire à la loi de 1905 ? », Bulletin juridique des collectivités locales, N° 11, 2015, pp. 777-788 

Michel Degoffe, « La loi NOTRe et l'intercommunalité », Bulletin juridique des collectivités locales, N° 9, 2015, pp. 578-585 

Michel Degoffe, « Chronique de droit administratif », Société, Droit et Religion, N° 5, 2015, pp. 59-68 

Michel Degoffe, « Domaine public et privé des collectivités locales : un candidat à une procédure facultative de mise en concurrence pour l'attribution d'une convention d'occupation domaniale a-t-il le droit d'être indemnisé des préjudices subis du fait de son éviction ? », Bulletin juridique des collectivités locales, N° 3, 2015, pp. 200-208 

Michel Degoffe, « Evaluation et contrôle du juge administratif », in Delphine Dero-Bugny, Aurore Laget-Annamayer (dir.), L’évaluation en droit public, LGDJ, 2015, p. NC 

Michel Degoffe, « Précisions sur le régime juridique de la punition », Mélanges en l'honneur du doyen Jean-Pierre Machelon : institutions et libertés, LexisNexis, 2015, pp. 271-281 

Michel Degoffe, « Préface », in Emmanuel Tessier (dir.), Le stade en droit public : recherche sur le régime juridique des enceintes sportives, L'Harmattan, 2015, p. 17 

Michel Degoffe, « Une commune qui conclut une concession d’aménagement avec une société publique locale doit-elle respecter les règles de publicité et de mise en concurrence ? », Lamy Droit public des affaires. Bulletin d'actualité, N° 186, 2014, pp. 1-5 

Michel Degoffe, « Une piste de ski appartient-elle au domaine public ? », Bulletin juridique des collectivités locales, N° 6, 2014, pp. 413-426 

Michel Degoffe, « Peut-on accorder une indemnisation à une société alors que les travaux réalisés sur le domaine public avaient pour objet la mise en sécurité des appontements dont elle bénéficiait ? », Bulletin juridique des collectivités locales, N° 5, 2014, pp. 365-370 

Michel Degoffe, « Droit administratif », Société, Droit et Religion, N° 4, 2014, pp. 123-128 

Michel Degoffe, « La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles », Bulletin juridique des collectivités locales, N° 4, 2014, pp. 245-247 

Michel Degoffe, « L'organisation des métropoles », Revue française de droit administratif, N° 3, 2014, p. 481 

Michel Degoffe, « Le sort des ouvrages réalisés par l’occupant sur le domaine », Les nouvelles orientations du droit de la propriété publique : Mélanges en l'honneur du Professeur Philippe Godfrin, Mare & Martin, 2014, pp. 109-125 

Michel Degoffe, « Le Conseil d'État valide l'accord interprofessionnel sur le blé tendre », Revue de droit rural, N° 415, 2013, pp. 42-45 

Michel Degoffe, « L'avenir du couple commune - intercommunalité », Actualité juridique Droit administratif, N° 23, 2013, p. 1335 

Michel Degoffe, « Typologie des sanctions de l'administration », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 11, 2013, pp. 30-33 

Michel Degoffe, « Quelles sont les obligations du maire dans la signalisation du danger qu'encourt le skieur en quittant la piste de la station pour le hors-piste ? », Bulletin juridique des collectivités locales, N° 9, 2013, pp. 622-627 

Michel Degoffe et Louis de Redon, « Quel statut pour la future Agence française de la biodiversité », Source OCDE. Environnement et développement durable, N° 6, 2013, p. étude 16 

Michel Degoffe, « Le contrat d’agriculture durable », Mélanges en l’honneur du professeur Laurent Richer, LGDJ, 2013, pp. 67-75 

Michel Degoffe, « La nature juridique des cotisations volontaires obligatoires », Revue de droit rural, N° 407, 2012, pp. 16-22 

Michel Degoffe, « Un commerçant peut-il se voir assujetti au paiement d'une redevance du fait de l'occupation momentanée du domaine public par ses clients en situation d'attente ? », Bulletin juridique des collectivités locales, N° 9, 2012, pp. 595-598 

Michel Degoffe, « L'intercommunalité fille de la décentralisation », Bulletin juridique des collectivités locales, N° 4, 2012, pp. 271-274 

Michel Degoffe, « Lorsque le nombre de délégués d'une commune dans une communauté est modifié doit-elle renouveler tous ses délégués ? », Bulletin juridique des collectivités locales, N° 3, 2012, pp. 235-238 

Michel Degoffe, « Faire évoluer les règles de gestion du patrimoine public », in Frédéric Rouvillois (dir.), Vers l’Etat optimal, La Documentation française, 2012, pp. 73-79 

Michel Degoffe, « La possibilité pour la personne publique de se délivrer des titres de perception », in Michel Degoffe, Frédéric Rouvillois (dir.), La privatisation de l’Etat, Editions du CNRS, 2012, pp. 227-236 

Michel Degoffe, « Les droits de l'exproprié », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 8, 2011, pp. 40-44 

Michel Degoffe, « Une piste de ski appartient-elle au domaine public ? », Bulletin juridique des collectivités locales, N° 6, 2011, pp. 444-448 

Michel Degoffe, « Les nouvelles formes de regroupement intercommunal », Bulletin juridique des collectivités locales, N° 1, 2011, pp. 31-35 

Michel Degoffe, « Les prestations payantes des services publics en principe gratuits », Mélanges en l’honneur d’Etienne Fatôme, Dalloz, 2011, pp. 115-121 

Michel Degoffe, « L’intercommunalité dans la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales », Les cahiers de la fonction publique, 2011, p. 8 

Michel Degoffe, « La France et les OGM », in Anthony Chamboredon (dir.), Agriculture et sécurité environnementale, L’Harmattan, 2010, p. NC 

Michel Degoffe, « La redevance source de profit », in Yves Charles Zarka (dir.), Repenser la démocratie, Armand Colin, 2010, p. 372 

Michel Degoffe, « A propos du recrutement des enseignants associés à l'Université », La Revue administrative, N° 371, 2009, pp. 485-491 

Michel Degoffe, « Constitution et compétences normatives économiques des "autorités de régulation », Les Petites Affiches, N° 16, 2009, pp. 18-23 

Michel Degoffe, « La Cour de discipline budgétaire et financière réprime les infractions aux règles dexécution des dépenses commises par le président de France Télécom », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 2009, p. 858 

Michel Degoffe, « Les autorités publiques indépendantes », Actualité juridique Droit administratif, N° 12, 2008, p. 622 

Michel Degoffe, « Préface », in Mélanie Fèvre et Franck Durand (dir.), Jeux de hasard et société, L'Harmattan, 2008, p. 11 

Michel Degoffe, « La rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale », Actualité juridique Droit administratif, N° 34, 2007, p. 1860 

Michel Degoffe, « La nature juridique des participations d'urbanisme », Construction-Urbanisme, N° 7, 2007, pp. 10-15 

Michel Degoffe, « Transfert de compétences sur transfert de compétences ne vaut », Actualité juridique Droit administratif, N° 14, 2005, p. 770 

Michel Degoffe, « L'intercommunalité après la loi du 13 août 2004 relatif aux libertés et responsabilités locales », Actualité juridique Droit administratif, N° 3, 2005, p. 133 

Michel Degoffe, « Réflexions sur les procédures de recrutement universitaire », Actualité juridique Droit administratif, N° 41, 2004, p. 2250 

Michel Degoffe et Arnaud Haquet, « La compétence du pouvoir réglementaire autonome pour retirer une carte professionnelle à titre de sanction », Revue française de droit administratif, N° 6, 2004, p. 1130 

Michel Degoffe, « L'UGAP ne peut détenir que les droits exclusifs nécessaires à sa mission de service public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2004, p. 112 

Michel Degoffe, « La personne responsable du marché déterminera une procédure adaptée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2004, p. 109 

Michel Degoffe, « La personne responsable du marché pourra demander aux candidats de régulariser leur dossier », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2004, p. 109 

Michel Degoffe, « Le Conseil d'Etat rappelle les conditions d'application de la sujétion imprévue », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2004, p. 113 

Michel Degoffe, « Le co-contractant ne peut renoncer aux intérêts moratoires », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2004, p. 114 

Michel Degoffe, « Le dialogue compétitif se substitue à l'appel d'offres sur performances », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2004, p. 110 

Michel Degoffe, « Le nouveau code assouplit les règles de l'allotissement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2004, p. 111 

Michel Degoffe, « Le nouveau code prévoit de nouveaux cas de recours à la procédure négociée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2004, p. 110 

Michel Degoffe, « Légalité de l'inclusion d'une commune dans une communauté d'agglomération contre son gré », Actualité juridique Droit administratif, N° 39, 2003, p. 2093 

Michel Degoffe, « Les conditions du transfert des biens, équipements et personnel de lutte contre l'incendie aux services départementaux », Actualité juridique Droit administratif, N° 6, 2003, p. 287 

Michel Degoffe et Jean-David Dreyfus, « Contrat entre personnes publiques », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2003, p. 275 

Michel Degoffe et Jean-David Dreyfus, « Des précisions sur la notion d'organisme public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2003, p. 273 

Michel Degoffe et Jean-David Dreyfus, « Délais de recours sous peine de forclusion et principe de sécurité juridique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2003, p. 276 

Michel Degoffe et Jean-David Dreyfus, « L'entité adjudicatrice peut retenir un critère environnemental », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2003, p. 272 

Michel Degoffe et Jean-David Dreyfus, « Le Conseil d'Etat annule certaines dispositions du nouveau code des marchés publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2003, p. 269 

Michel Degoffe et Jean-David Dreyfus, « Le conseil municipal doit approuver l'acte d'engagement du marché public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2003, p. 275 

Michel Degoffe et Jean-David Dreyfus, « Les règles de composition d'un groupement d'entrepreneurs candidat à un marché relèvent de la compétence du législateur national », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2003, p. 274 

Michel Degoffe et Jean-David Dreyfus, « Référé suspension et contentieux contractuel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2003, p. 277 

Michel Degoffe et Jean-David Dreyfus, « Un critère environnemental ne constitue pas nécessairement une raison technique au sens de la directive services », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2003, p. 271 

Michel Degoffe et Gautier Bourdeaux, « Quant le secteur bancaire échappe au droit commun du contrôle des concentrations », CE, 16 mai 2003, Fédération des employés et cadres (CGT-FO) et autres JCP Administration 2003 I 1691 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2003, p. NC

Michel Degoffe, « Des précisions sur le délai maximum de paiement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2002, p. 404 

Michel Degoffe, « L'achat d'oeuvres d'art par les collectivités locales », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2002, p. 399 

Michel Degoffe, « La résurrection du marché d'entreprise de travaux publics ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2002, p. 398 

Michel Degoffe, « Le droit communautaire exige l'ouverture de recours efficaces devant le juge national », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2002, p. 408 

Michel Degoffe, « Une concession de service public n'est pas soumise en l'état actuel du droit à la directive services », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2002, p. 397 

Michel Degoffe, « Des précisions sur l'application du code des marchés publics aux contrats d'assurance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2002, p. 217 

Michel Degoffe, « La commune paye bien un prix dans le contrat de mobilier urbain », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2002, p. 215 

Michel Degoffe, « Les modalités de contestation du décompte d'un marché public de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2002, p. 219 

Michel Degoffe, « Un contrat de service public est-il nécessairement une délégation de service public ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2002, p. 216 

Michel Degoffe, « Un rappel de la procédure de conciliation applicable dans les secteurs exclus », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2002, p. 218 

Michel Degoffe, « Délégation qui dresse la liste des candidats admis à présenter une offre ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2002, p. 66 

Michel Degoffe, « Interdiction de la sous-traitance totale d'un marché public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2002, p. 67 

Michel Degoffe, « L'égalité de traitement implique l'impartialité des membres de la commission d'appel d'offres », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2002, p. 63 

Michel Degoffe, « La Cour de justice donne une interprétation extensive du caractère onéreux d'une « relation » entre une personne publique et une personne privée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2002, p. 59 

Michel Degoffe, « La loi MURCEF modifie sur quelques points la procédure de passation des délégations de service public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2002, p. 66 

Michel Degoffe, « La loi MURCEF soumet aux règles de publicité les marchés de certaines personnes qui échappaient à la fois au code des marchés publics et aux mesures de transposition du droit communautaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2002, p. 61 

Michel Degoffe, « La loi intervient pour décider que tous les marchés passés en application du code des marchés publics sont des contrats administratifs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2002, p. 58 

Michel Degoffe, « Le Conseil d'Etat rappelle les obligations de la personne publique contractante quand l'Etat a manqué à son obligation de transposition d'une directive », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2002, p. 65 

Michel Degoffe, « Le « mieux-disant social » n'est pas un critère de choix du titulaire du marché », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2002, p. 62 

Michel Degoffe, « Les services techniques de l'Etat soumis au code des marchés publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2002, p. 58 

Michel Degoffe, « Pour la première fois, le législateur donne une définition de la délégation de service public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2002, p. 59 

Michel Degoffe, « Une application de l'avis Société Bernard Consultant », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 1, 2002, p. 69 

Michel Degoffe et Jean-David Dreyfus, « Transfert de compétences et conventions dans le droit de l'intercommunalité », Actualité juridique Droit administratif, N° 10, 2001, p. 807 

Michel Degoffe, « L'ambiguïté de la sanction administrative », Actualité juridique Droit administratif, 2001, p. 27 

Michel Degoffe, « Commentaire de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale », Actualité juridique Droit administratif, N° 11, 1999, p. 911 

Michel Degoffe, « L'impartialité de la décision administrative », Revue française de droit administratif, N° 4, 1998, p. 711 

Michel Degoffe, « Commentaire de l'article 21 de la loi n° 95-1251 du 28 novembre 1995 relative à l'action de l'Etat dans les plans de redressement du Crédit lyonnais et du Comptoir des entrepreneurs », Actualité juridique Droit administratif, N° 3, 1996, p. 206 

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