Michel Degoffe, Droit administratif - 4e édition, 4e éd., Ellipses et Cairn, 2022, Cours magistral, 384 p.
Cours magistral est une collection bien définie par le nom qu'elle porte. Les ouvrages de Cours magistral sont des « cours », c'est-à-dire une exposition du droit positif à l'intention des étudiants et des praticiens du droit. Mais leur cours se veut « magistral » en ce que les débats d'idées, la prise de position et une bibliographie raisonnée y sont toujours présents. Ce manuel de droit administratif s'adresse à des étudiants de deuxième année qui découvrent le droit administratif. L'auteur a choisi de commencer par une présentation de la juridiction administrative. La consécration progressive de l'indépendance de celle-ci s'accompagne de l'émergence d'un droit administratif. L'ouvrage présente donc cette construction par la succession de grands arrêts qui ont fait dire que le droit administratif était un droit jurisprudentiel. Cependant, le juge administratif doit désormais se conformer aux jurisprudences constitutionnelle et européenne (Cour de justice et Cour européenne des droits de l'homme). En particulier, le droit communautaire tend à soumettre les personnes publiques, au moins quand elles se livrent à une activité économique ou concurrentielle, à des règles identiques à celles qui s'imposent aux autres opérateurs économiques. Cela tend à banaliser l'originalité du droit administratif sans toutefois la faire disparaître. L'ouvrage retrace également l'évolution récente du droit de la responsabilité administrative avec le recul, sinon la disparition, de la faute lourde
Michel Degoffe, Christophe Fardet, Arnaud Haquet (dir.), Le regroupement des collectivités publiques, Legitech, éditeur juridique, 2022, Droit et écolomie, 284 p.
Michel Degoffe, Politique de transition écologique: démocratie, droit et financement, Éditions Mabillon, 2022, 376 p.
Michel Degoffe, Philippe Godfrin, Droit administratif des biens: domaine, travaux, expropriation, 13e éd., Dalloz, 2020, Université S ( Droit public ), 500 p.
Présentation de l'éditeur : "La douzième édition de cet ouvrage, devenu un classique, entend rendre compte des évolutions récentes qui affectent le droit administratif des biens. L’ouvrage propose une double lecture : rapide et pédagogique pour l’essentiel, ou approfondie grâce aux notes de bas de page et aux références jurisprudentielles volontairement abondantes. Ce manuel n’est pas un « traité », mais plutôt un guide pour l’étudiant. Ainsi, la bibliographie n’est pas exhaustive, mais chaque chapitre est accompagné de documents qui illustrent les développements, ainsi que des thèmes de réflexion et des sujets d’exercice, qui encourageront le lecteur à approfondir la matière et à s’exercer au maniement des notions nouvellement acquises. L’ouvrage, conçu pour les étudiants en droit, les candidats aux concours administratifs et les agents de la fonction publique territoriale, s’adresse aussi à tous ceux qui se destinent au barreau, au notariat, à la magistrature, ou dont l’intérêt se porte vers la construction, l’immobilier ou l’urbanisme"
Michel Degoffe, Droit administratif, Ellipses, 2020
Michel Degoffe, Alain Laquièze, Jean-Pierre Morelou, Eric Peuchot (dir.), René de Lacharrière: le professeur de droit, le conseiller politique, l'honnête homme, mare & martin, 2019, Grands personnages, 204 p.
La 4e de couv. indique : "René de Lacharrière est un professeur de droit public qui a publié des ouvrages de référence sur les idées politiques et le droit constitutionnel. Il a aussi joué un rôle de premier ordre auprès de plusieurs hommes politiques : Pierre Mendes-France, Vincent Auriol, Jacques Chirac. L’ouvrage, qui est la transcription augmentée d’un colloque qui s’est tenu en 2016, souhaite faire mieux connaître la pensée de cette personnalité originale. Il cherche également à trouver une cohérence entre la pensée constante de René de Lacharrière et son parcours politique : sacralisation de la théorie démocratique, donc attachement à la souveraineté du peuple, qui s’exprime dans les limites d’un État, méfiance à l’égard du pouvoir juridictionnel ou d’une construction européenne émancipée des peuples."
Michel Degoffe, Philippe Godfrin, Droit administratif des biens: domaine, travaux, expropriation, 12e éd., Dalloz, 2018, Université S ( Droit public ), 490 p.
Présentation de l'éditeur : "Le droit administratif des biens connaît un développement et un renouvellement rapides. Ses thèmes d'étude, le domaine des personnes publiques, les travaux publics et l'expropriation sont au coeur des préoccupations actuelles : conservation du littoral, nouveau Code des marchés publics, aménagement du territoire. Autant de changements appréhendés par cette 12e édition qui satisfera tous les étudiants en allant à l'essentiel et en approfondissant grâce à des développements en bas de page, des documents et des thèmes de réflexions proposés à la fin des chapitres"
Michel Degoffe, Droit administratif, 3e éd., Ellipses, 2016, Cours magistral, 471 p.
4e de couv. : "Ce manuel de droit administratif s’adresse à des étudiants de deuxième année qui découvrent le droit administratif. L’auteur a choisi de commencer par une présentation de la juridiction administrative. La consécration progressive de l’indépendance de celle-ci s’accompagne de l’émergence d’un droit administratif. L’ouvrage présente donc cette construction par la succession de grands arrêts qui ont fait dire que le droit administratif était un droit jurisprudentiel. Cependant, le juge administratif doit désormais se conformer aux jurisprudences constitutionnelle et européenne (Cour de justice et Cour européenne des droits de l’homme). En particulier, le droit communautaire tend à soumettre les personnes publiques, au moins quand elles se livrent à une activité économique ou concurrentielle, à des règles identiques à celles qui s’imposent aux autres opérateurs économiques. Cela tend à banaliser l’originalité du droit administratif sans toutefois la faire disparaître. L’ouvrage retrace également l’évolution récente du droit de la responsabilité administrative avec le recul, sinon la disparition, de la faute lourde."
Michel Degoffe, Philippe Godfrin, Droit administratif des biens: domaine, travaux, expropriation, 11e éd., Sirey-Dalloz et les presses de l'Imprimerie CHIRAT, 2015, Sirey Université ( Droit public ), 469 p.
Présentation de l'éditeur : "La onzième édition de cet ouvrage, devenu un classique, entend rendre compte des évolutions récentes qui affectent le droit administratif des biens. L'ouvrage propose une double lecture : rapide et pédagogique pour l'essentiel, ou approfondie grâce aux notes de bas de page et aux références jurisprudentielles volontairement abondantes."
Michel Degoffe, Bernard Poujade (dir.), Mélanges en l'honneur du doyen Jean-Pierre Machelon: institutions et libertés, LexisNexis, 2015, 1129 p.
Michel Degoffe (dir.), Les nouvelles orientations du droit de la propriété publique: mélanges en l'honneur du Professeur Philippe Godfrin, Mare & Martin, 2014, Collection Droit public, 529 p.
Michel Degoffe, Jean-Jacques Bienvenu, Étienne Fatôme (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Laurent Richer: à propos des contrats des personnes publiques, LGDJ et Lextenso éditions, 2013, 731 p.
Michel Degoffe, Frédéric Rouvillois (dir.), La privatisation de l'État, CNRS, 2013
La 4e de couverture indique : "En 1900, il semblait inenvisageable que l’État devienne propriétaire d’entreprises, qu’il se transforme en industriel, en marchand ou en banquier. N’était-ce pas risquer d’aboutir un jour au collectivisme ? Un siècle plus tard, c’est l’amorce d’une privatisation de l’État, oxymore que certains jugent scandaleux et inadmissible, qui est à l’ordre du jour – y compris lorsqu’un ministre brandit contre un groupe industriel la menace d’une nationalisation. Selon une approche héritée de la Révolution, l’État ne saurait être que res publica, la chose de tous, échappant radicalement à toute privatisation. Pourtant, certaines structures étatiques ont, ou ont pu avoir, des rapports beaucoup plus complexes et plus nuancés avec la sphère privée : et en particulier l’État français sous l’Ancien régime, moderne, structuré et décentralisé, qui n’hésite pas à déléguer à l’initiative privée une large part de ses missions régaliennes. La figure de l’État exclusif et monopolisateur n’est donc pas une fatalité, et il est d’autres façons de le concevoir. Cette privatisation de l’État constitue du reste une tendance lourde dans la plupart des pays développés, où cette évolution se réalise selon deux modalités : la première (« l’État vers le privé ») correspondant à un transfert graduel de compétences, la seconde, plus novatrice (« l’État comme le privé »), tendant à assimiler l’État à une personne privée, sans qu’il soit tenu compte de la singularité irréductible qui résulte de son objet et de sa nature. Pour le juriste, pour l’économiste et le financier, pour le politique, et plus largement, pour le citoyen, l’État et son devenir sont plus que jamais au centre du débat."
Michel Degoffe, Ahmed Bouachik, Charles Saint-Prot (dir.), La constitution marocaine de 2011, Remald, 2012, Thèmes actuels, 191 p.
Michel Degoffe, Philippe Godfrin, Droit administratif des biens: domaine, travaux, expropriation, 10e éd., Dalloz, 2012, Sirey Université ( Droit public ), 473 p.
Michel Degoffe, Droit administratif, 2e éd., Ellipses, 2012, Cours magistral, 479 p.
Michel Degoffe, Frédéric Rouvillois (dir.), La privatisation de l'État, CNRS éditions, 2012, 329 p.
La 4e de couverture indique : "En 1900, il semblait inenvisageable que l’État devienne propriétaire d’entreprises, qu’il se transforme en industriel, en marchand ou en banquier. N’était-ce pas risquer d’aboutir un jour au collectivisme ? Un siècle plus tard, c’est l’amorce d’une privatisation de l’État, oxymore que certains jugent scandaleux et inadmissible, qui est à l’ordre du jour – y compris lorsqu’un ministre brandit contre un groupe industriel la menace d’une nationalisation. Selon une approche héritée de la Révolution, l’État ne saurait être que res publica, la chose de tous, échappant radicalement à toute privatisation. Pourtant, certaines structures étatiques ont, ou ont pu avoir, des rapports beaucoup plus complexes et plus nuancés avec la sphère privée : et en particulier l’État français sous l’Ancien régime, moderne, structuré et décentralisé, qui n’hésite pas à déléguer à l’initiative privée une large part de ses missions régaliennes. La figure de l’État exclusif et monopolisateur n’est donc pas une fatalité, et il est d’autres façons de le concevoir. Cette privatisation de l’État constitue du reste une tendance lourde dans la plupart des pays développés, où cette évolution se réalise selon deux modalités : la première (« l’État vers le privé ») correspondant à un transfert graduel de compétences, la seconde, plus novatrice (« l’État comme le privé »), tendant à assimiler l’État à une personne privée, sans qu’il soit tenu compte de la singularité irréductible qui résulte de son objet et de sa nature. Pour le juriste, pour l’économiste et le financier, pour le politique, et plus largement, pour le citoyen, l’État et son devenir sont plus que jamais au centre du débat."
Michel Degoffe, Olivier Gohin, Alexandre Maitrot de La Motte, Droit des collectivités territoriales, Éd. Cujas, 2011, Référence, 649 p.
Ce manuel commence par l'étude des collectivités de droit commun, puis celle des collectivités territoriales d'outre-mer et de métropole à statut dérogatoire, avant d'envisager la décentralisation territoriale sous l'angle de leur regroupement par la coopération entre collectivités territoriales et celui de la présence de l'Etat unitaire par leur contrôle
Michel Degoffe, Philippe Godfrin, Droit administratif des biens: domaine, travaux, expropriation, 9e éd., Sirey, 2009, Sirey Université ( Série Droit public ), 499 p.
Michel Degoffe, Philippe Godfrin, Droit administratif des biens: domaine, travaux, expropriation, 8e éd., Sirey-, 2006, Sirey Université ( Série Droit public ), 511 p.
Michel Degoffe, Droit et pratique de l'intercommunalité, Éd. Sorman, 2005, Collection dirigée par Marc Giraud, 472 p.
Michel Degoffe, Philippe Godfrin, Droit administratif des biens: domaine, travaux, expropriation, 7e éd., A. Colin, 2005, Collection U ( Droit ), 507 p.
Michel Degoffe, Code pratique de l'intercommunalité: compétences, financement, fonctionnement, le Moniteur, 2001, 458 p.
Michel Degoffe, Droit de la sanction non pénale, Economica, 2000, 375 p.
Michel Degoffe, La juridiction administrative spécialisée, LGDJ, 1996, Bibliothèque de droit public, 559 p.
Michel Degoffe, « Smart City & Safe City - Enjeux de sécurité dans la ville intelligente », le 07 décembre 2023
Colloque organisé par l'IRENEE, la Chaire Régulation des Plateformes Numériques et Souveraineté (RPNS) / Chaire Smart City & gouvernance de la donnée, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Maximilien Lanna, Titulaire de la Chaire Plateformes numériques et souveraineté, Pr. junior de droit public, Univ. de Lorraine/IRENEE et Emmanuel Py, Directeur de la Chaire Smart City et gouvernance de la donnée, Pr. de droit privé, Univ. de Bourgogne/CID
Michel Degoffe, « Le financement des transferts de compétences de l'État aux collectivités locales », le 26 octobre 2023
Colloque organisé par le Centre Maurice Hauriou (Université Paris Cité) et le Laboratoire d'étude et de recherche en droit public, CRDP (Université de Lille), avec le soutien de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, en partenariat avec la Société de Législation comparée.
Michel Degoffe, « Cérémonie d’hommage familial, amical et académique « autour de la personne et la carrière de Jean-Pierre Machelon » », le 02 octobre 2023
Table ronde organisée par le Centre Maurice Hauriou, Université Paris Cité
Michel Degoffe, « Ordre professionnel et déontologie des notaires en Allemagne et en France », le 26 mai 2023
Colloque organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg avec l’IFG, sous la responsabilité du professeur Paul Klötgen, sous la direction scientifique du professeur Jean-François Lafaix, Université de Strasbourg et co-financé par le Centre Interdisciplinaire d’études et de Recherches sur l’Allemagne (CIERA) dans le cadre du projet "Approche interculturelle du notariat latin : perspectives franco-allemandes"
Michel Degoffe, « OSS117 : le droit public ne répond plus... », le 20 septembre 2019
Conférence organisée par l'IRENEE, présidée par Christophe Fardet, Professeur de Droit Public.
Michel Degoffe, « Les Perier », le 16 mai 2019
Colloque organisé par le Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public EA 1515 et le CREDESPO de l’Université de Bourgogne.
Michel Degoffe, « Commune et (in)compétence d’urbanisme », le 15 mars 2019
Organisée sous la direction de Pascal Caille, Maître de conférences HDR IRENEE/UL, Valentine Beneda et de Ludivine Bertrand, doctorantes IRENEE/UL
Michel Degoffe, « Les alternatives au juge en matière environnementale », le 09 novembre 2018
Séminaire du CEDAG, placé sous la direction scientifique du Pr Olivera Boskovic
Michel Degoffe, « Les ports maritimes face aux défis du développement durable », le 23 octobre 2018
Organisé par l’université Paris Descartes sous la Direction scientifique de Mme Julia Motte-Baumvol et Mme Marine Chouquet
Michel Degoffe, « L’évolution du droit des collectivités territoriales et de leurs groupements », le 21 juin 2018
Organisé par le Master Juriste Conseil des collectivités territoriales, associé à l'IPAG de Paris II, sous la direction du Professeur Olivier Gohin
Michel Degoffe, « Fiscalité & Football », le 12 juin 2018
Michel Degoffe, « La justice administrative dans le monde arabe », le 06 octobre 2017
Colloque international organisé par le Centre Maurice Hauriou (9EA1515) en collaboration avec le Ceped (Centre Population et Développement) de l’IRD (Institut de Recherche pour le Développement), et avec le Conseil d’État.
Michel Degoffe, « Élection présidentielle : le moment opportun pour un choc fiscal ? », le 07 février 2017
Michel Degoffe, « Journée d'étude en hommage à René de Lacharrière », le 22 novembre 2016
Organisé par : Michel Degoffe, Jean-François Dubos, Alain Laquièze et Eric Peuchot
Michel Degoffe, « Quelle(s) complémentarité(s) en droit international pénal ? », le 24 juin 2016
Ce colloque entend s’intéresser à la variété des relations complémentaires que peuvent proposer les juridictions pénales ou les mécanismes de transition de nature politico-juridique.