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Michel Degoffe

Faculté de Droit d’Economie et de Gestion
10, avenue Pierre Larousse
92240 Malakoff

Michel Degoffe

Professeur, Droit public.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

OSS117 : le droit public ne répond plus...

vendredi 20 septembre 2019

Conférence organisée par l'IRENEE, présidée par Christophe Fardet, Professeur de Droit Public.

Les Perier

jeudi 16 mai 2019

Une famille au service de l’Etat

Colloque organisé par le Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public EA 1515 et le CREDESPO de l’Université de Bourgogne.

Commune et (in)compétence d’urbanisme

vendredi 15 mars 2019

Organisée sous la direction de Pascal Caille, Maître de conférences HDR IRENEE/UL, Valentine Beneda et de Ludivine Bertrand, doctorantes IRENEE/UL

Les alternatives au juge en matière environnementale

vendredi 9 novembre 2018

Séminaire du CEDAG, placé sous la direction scientifique du Pr Olivera Boskovic

Les ports maritimes face aux défis du développement durable

mardi 23 octobre 2018

Organisé par l’université Paris Descartes sous la Direction scientifique de Mme Julia Motte-Baumvol et Mme Marine Chouquet

L’évolution du droit des collectivités territoriales et de leurs groupements

jeudi 21 juin 2018

Organisé par le Master Juriste Conseil des collectivités territoriales, associé à l'IPAG de Paris II, sous la direction du Professeur Olivier Gohin

Fiscalité & Football

mardi 12 juin 2018

La justice administrative dans le monde arabe

vendredi 6 octobre 2017

Colloque international organisé par le Centre Maurice Hauriou (9EA1515) en collaboration avec le Ceped (Centre Population et Développement) de l’IRD (Institut de Recherche pour le Développement), et avec le Conseil d’État.

Journée d'étude en hommage à René de Lacharrière

mardi 22 novembre 2016

Organisé par : Michel Degoffe, Jean-François Dubos, Alain Laquièze et Eric Peuchot

Quelle(s) complémentarité(s) en droit international pénal ?

vendredi 24 juin 2016

Ce colloque entend s’intéresser à la variété des relations complémentaires que peuvent proposer les juridictions pénales ou les mécanismes de transition de nature politico-juridique.


Parutions

René de Lacharrière

Le professeur de droit, le conseiller politique, l'honnête homme

Mare & Martin, 2019



Publications

Ouvrages

Michel Degoffe et Philippe Godfrin, Droit administratif des biens : domaine, travaux, expropriation, Sirey, 2018, 12e éd., Université S, 490 p.

Michel Degoffe, Droit administratif, Ellipses, 2016, 3e éd., Cours magistral, 471 p.

Michel Degoffe et Philippe Godfrin, Droit administratif des biens : domaine, travaux, expropriation, Sirey-Dalloz, 2015, 11e éd., Sirey Université, 469 p.

Michel Degoffe, Olivier Gohin et Alexandre Maitrot de La Motte, Droit des collectivités territoriales, Ed. Cujas, 2015, 2e éd., Référence, 708 p.

Michel Degoffe et Bernard Poujade (dir.), Mélanges en l'honneur du doyen Jean-Pierre Machelon : institutions et libertés, LexisNexis, 2015, 1129 p.

Michel Degoffe (dir.), Les nouvelles orientations du droit de la propriété publique : mélanges en l'honneur du Professeur Philippe Godfrin, Mare & Martin, 2014, Collection Droit public, 529 p.

Michel Degoffe et Philippe Godfrin, Droit administratif des biens : domaine, travaux, expropriation, Sirey, 2012, 10e éd., Sirey Université, 473 p.

Michel Degoffe, Droit administratif, Ellipses, 2012, 2e éd., Cours magistral, 479 p.

Michel Degoffe et Frédéric Rouvillois (dir.), La privatisation de l'État, CNRS éditions, 2012, 329 p.

Michel Degoffe, Olivier Gohin et Alexandre Maitrot de La Motte, Droit des collectivités territoriales, Éd. Cujas, 2011, Référence, 649 p.

Michel Degoffe et Philippe Godfrin, Droit administratif des biens : domaine, travaux, expropriation, Sirey, 2009, 9e éd., Sirey Université, 499 p.

Michel Degoffe, Droit administratif, Ellipses, 2008, Cours magistral, 384 p.

Michel Degoffe et Philippe Godfrin, Droit administratif des biens : domaine, travaux, expropriation, Sirey-[Dalloz], 2006, 8e éd., Sirey Université, 511 p.

Michel Degoffe et Philippe Godfrin, Droit administratif des biens : domaine, travaux, expropriation, A. Colin, 2005, 7e éd., Collection U, 507 p.

Michel Degoffe, Droit et pratique de l'intercommunalité, Éd. Sorman, 2005, Collection dirigée par Marc Giraud, 472 p.

Michel Degoffe, Code pratique de l'intercommunalité : compétences, financement, fonctionnement, le Moniteur, 2001, 458 p.

Michel Degoffe, Droit de la sanction non pénale, Economica, 2000, 375 p.

Michel Degoffe, La juridiction administrative spécialisée, LGDJ, 1996, Bibliothèque de droit public, 559 p.

Michel Degoffe, LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE SPECIALISEE, [s.n.], 1992, 563 p.

Michel Degoffe, Alain Laquièze, Jean-Pierre Morelou et Eric Peuchot (dir.), René de Lacharrière : le professeur de droit, le conseiller politique, l'honnête homme, cmare & martin, 1992, Grands personnages, 204 p.

Articles

Michel Degoffe, « Les nouvelles intercommunalités », Revue française de droit administratif, N° 3, 2016, p. 481

Michel Degoffe, « L'organisation des métropoles », Revue française de droit administratif, N° 3, 2014, p. 481

Michel Degoffe, « L'avenir du couple commune - intercommunalité », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 23, 2013, p. 1335

Michel Degoffe et Louis de Redon, « Quel statut pour la future Agence française de la biodiversité », Environnement et développement durable, N° 6, 2013, p. étude 16

Michel Degoffe, « La Cour de discipline budgétaire et financière réprime les infractions aux règles d’exécution des dépenses commises par le président de France Télécom », Revue des Sociétés, N° 4, 2009, p. 858

Michel Degoffe, « Les autorités publiques indépendantes », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 12, 2008, p. 622

Michel Degoffe, « La rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2007, p. 1860

Michel Degoffe, « Transfert de compétences sur transfert de compétences ne vaut », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2005, p. 770

Michel Degoffe, « L'intercommunalité après la loi du 13 août 2004 relatif aux libertés et responsabilités locales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2005, p. 133

Michel Degoffe, « Réflexions sur les procédures de recrutement universitaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2004, p. 2250

Michel Degoffe et Arnaud Haquet, « La compétence du pouvoir réglementaire autonome pour retirer une carte professionnelle à titre de sanction », Revue française de droit administratif, N° 6, 2004, p. 1130

Michel Degoffe, « L'UGAP ne peut détenir que les droits exclusifs nécessaires à sa mission de service public », Revue de droit immobilier, N° 1, 2004, p. 112

Michel Degoffe, « La personne responsable du marché déterminera une procédure adaptée », Revue de droit immobilier, N° 1, 2004, p. 109

Michel Degoffe, « La personne responsable du marché pourra demander aux candidats de régulariser leur dossier », Revue de droit immobilier, N° 1, 2004, p. 109

Michel Degoffe, « Le Conseil d'Etat rappelle les conditions d'application de la sujétion imprévue », Revue de droit immobilier, N° 1, 2004, p. 113

Michel Degoffe, « Le co-contractant ne peut renoncer aux intérêts moratoires », Revue de droit immobilier, N° 1, 2004, p. 114

Michel Degoffe, « Le dialogue compétitif se substitue à l'appel d'offres sur performances », Revue de droit immobilier, N° 1, 2004, p. 110

Michel Degoffe, « Le nouveau code assouplit les règles de l'allotissement », Revue de droit immobilier, N° 1, 2004, p. 111

Michel Degoffe, « Le nouveau code prévoit de nouveaux cas de recours à la procédure négociée », Revue de droit immobilier, N° 1, 2004, p. 110

Michel Degoffe, « Légalité de l'inclusion d'une commune dans une communauté d'agglomération contre son gré », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 39, 2003, p. 2093

Michel Degoffe, « Les conditions du transfert des biens, équipements et personnel de lutte contre l'incendie aux services départementaux », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2003, p. 287

Michel Degoffe et Jean-David Dreyfus, « Contrat entre personnes publiques », Revue de droit immobilier, N° 3, 2003, p. 275

Michel Degoffe et Jean-David Dreyfus, « Des précisions sur la notion d'organisme public », Revue de droit immobilier, N° 3, 2003, p. 273

Michel Degoffe et Jean-David Dreyfus, « Délais de recours sous peine de forclusion et principe de sécurité juridique », Revue de droit immobilier, N° 3, 2003, p. 276

Michel Degoffe et Jean-David Dreyfus, « L'entité adjudicatrice peut retenir un critère environnemental », Revue de droit immobilier, N° 3, 2003, p. 272

Michel Degoffe et Jean-David Dreyfus, « Le Conseil d'Etat annule certaines dispositions du nouveau code des marchés publics », Revue de droit immobilier, N° 3, 2003, p. 269

Michel Degoffe et Jean-David Dreyfus, « Le conseil municipal doit approuver l'acte d'engagement du marché public », Revue de droit immobilier, N° 3, 2003, p. 275

Michel Degoffe et Jean-David Dreyfus, « Les règles de composition d'un groupement d'entrepreneurs candidat à un marché relèvent de la compétence du législateur national », Revue de droit immobilier, N° 3, 2003, p. 274

Michel Degoffe et Jean-David Dreyfus, « Référé suspension et contentieux contractuel », Revue de droit immobilier, N° 3, 2003, p. 277

Michel Degoffe et Jean-David Dreyfus, « Un critère environnemental ne constitue pas nécessairement une raison technique au sens de la directive services », Revue de droit immobilier, N° 3, 2003, p. 271

Michel Degoffe, « Des précisions sur le délai maximum de paiement », Revue de droit immobilier, N° 5, 2002, p. 404

Michel Degoffe, « L'achat d'oeuvres d'art par les collectivités locales », Revue de droit immobilier, N° 5, 2002, p. 399

Michel Degoffe, « La résurrection du marché d'entreprise de travaux publics ? », Revue de droit immobilier, N° 5, 2002, p. 398

Michel Degoffe, « Le droit communautaire exige l'ouverture de recours efficaces devant le juge national », Revue de droit immobilier, N° 5, 2002, p. 408

Michel Degoffe, « Une concession de service public n'est pas soumise en l'état actuel du droit à la directive services », Revue de droit immobilier, N° 5, 2002, p. 397

Michel Degoffe, « Des précisions sur l'application du code des marchés publics aux contrats d'assurance », Revue de droit immobilier, N° 3, 2002, p. 217

Michel Degoffe, « La commune paye bien un prix dans le contrat de mobilier urbain », Revue de droit immobilier, N° 3, 2002, p. 215

Michel Degoffe, « Les modalités de contestation du décompte d'un marché public de travaux », Revue de droit immobilier, N° 3, 2002, p. 219

Michel Degoffe, « Un contrat de service public est-il nécessairement une délégation de service public ? », Revue de droit immobilier, N° 3, 2002, p. 216

Michel Degoffe, « Un rappel de la procédure de conciliation applicable dans les secteurs exclus », Revue de droit immobilier, N° 3, 2002, p. 218

Michel Degoffe, « Délégation qui dresse la liste des candidats admis à présenter une offre ? », Revue de droit immobilier, N° 1, 2002, p. 66

Michel Degoffe, « Interdiction de la sous-traitance totale d'un marché public », Revue de droit immobilier, N° 1, 2002, p. 67

Michel Degoffe, « L'égalité de traitement implique l'impartialité des membres de la commission d'appel d'offres », Revue de droit immobilier, N° 1, 2002, p. 63

Michel Degoffe, « La Cour de justice donne une interprétation extensive du caractère onéreux d'une « relation » entre une personne publique et une personne privée », Revue de droit immobilier, N° 1, 2002, p. 59

Michel Degoffe, « La loi MURCEF soumet aux règles de publicité les marchés de certaines personnes qui échappaient à la fois au code des marchés publics et aux mesures de transposition du droit communautaire », Revue de droit immobilier, N° 1, 2002, p. 61

Michel Degoffe, « Le Conseil d'Etat rappelle les obligations de la personne publique contractante quand l'Etat a manqué à son obligation de transposition d'une directive », Revue de droit immobilier, N° 1, 2002, p. 65

Michel Degoffe, « Le « mieux-disant social » n'est pas un critère de choix du titulaire du marché », Revue de droit immobilier, N° 1, 2002, p. 62

Michel Degoffe, « Les services techniques de l'Etat soumis au code des marchés publics », Revue de droit immobilier, N° 1, 2002, p. 58

Michel Degoffe, « Pour la première fois, le législateur donne une définition de la délégation de service public », Revue de droit immobilier, N° 1, 2002, p. 59

Michel Degoffe, « Une application de l'avis Société Bernard Consultant », Revue de droit immobilier, N° 1, 2002, p. 69


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