9782849347393-475x500-1


Parution : 03/2023
Editeur : Mare & Martin
ISBN : 978-2-8493-4739-3
Site de l'éditeur

Les incidences contentieuses des fonctions non juridictionnelles du Conseil d'État

Étude sur la dualité fonctionnelle

Verlaine Etame Sone

Présentation de l'éditeur

Le présent ouvrage analyse le phénomène des incidences contentieuses des fonctions consultatives du Conseil d'État sous le prisme de ses fondements normatifs et de ses effets institutionnels. Si les avis du Conseil d'État sont théoriquement des normes facultatives dans le procès administratif, force est de constater qu'en pratique, ils constituent des contraintes juridiques à l'égard des formations contentieuses. Le spectre contentieux qui en découle, en ce qu'il érige le Conseil d'État en coauteur de certains actes relevant de sa compétence, conduit à réinterroger son impartialité et à repenser sa dualité fonctionnelle.

Préface de Michel Degoffe, Professeur de droit public à l'université Paris Cité.

Bibliothèque des thèses. Droit public , 880 pages.  65,00 €