# Les incidences contentieuses des fonctions non juridictionnelles du Conseil d'État - Portail Universitaire du droit

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> Description : les incidences contentieuses des fonctions non juridictionnelles du conseil d'État, Étude sur la dualité fonctionnelle, présentation de l'éditeur ...

## Parution

*Étude sur la dualité fonctionnelle*

- **ISBN** : 978-2-849-34739-3
- **Éditeur** : Mare & Martin
- **Auteurs universitaires** : Verlaine Etame Sone

## Résumé

Présentation de l'éditeur
Le présent ouvrage analyse le phénomène des incidences contentieuses des fonctions consultatives du Conseil d'État sous le prisme de ses fondements normatifs et de ses effets institutionnels. Si les avis du Conseil d'État sont théoriquement des normes facultatives dans le procès administratif, force est de constater qu'en pratique, ils constituent des contraintes juridiques à l'égard des formations contentieuses. Le spectre contentieux qui en découle, en ce qu'il érige le Conseil d'État en coauteur de certains actes relevant de sa compétence, conduit à réinterroger son impartialité et à repenser sa dualité fonctionnelle.
Préface de Michel Degoffe, Professeur de droit public à l'université Paris Cité.


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2023-03-16

## Tags

Contentieux administratif, Droit administratif, Droit privé, Droit public, Justice administrative, Justice, procès et procédure, Normes

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