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Dominique Pouyaud

Faculté de Droit d’Economie et de Gestion
10, avenue Pierre Larousse
92240 Malakoff

Dominique Pouyaud

Professeur émérite, Droit public.

Actualités scientifiques

Hommage à Prosper Weil

jeudi 3 octobre 2019

Organisée par le Centre de Recherches en Droit Administratif (CRDA) et l'Institut des Hautes Études Internationales (IHEI)



Publications

Ouvrages

Dominique Pouyaud et Prosper Weil, Le droit administratif, Presses Universitaires de France-Humensis, 2017, 25e éd., Que sais-je ?, 127 p.

Dominique Pouyaud et Prosper Weil, Le droit administratif, Presses universitaires de France, 2013, 24e éd., Que sais-je ?, 127 p.

Dominique Pouyaud (dir.), La responsabilité administrative, La Documentation française, 2011, 80 p.

Dominique Pouyaud et Prosper Weil, Le droit administratif, Presses universitaires de France, 2010, 23e éd., Que sais-je ?, 127 p.

Dominique Pouyaud et Prosper Weil, Le droit administratif, Presses universitaires de France, 2008, 22e éd., Que sais-je ?, 127 p.

Dominique Pouyaud et Prosper Weil, Le droit administratif, Presses universitaires de France, 2006, 21e éd., Que sais-je ?, 127 p.

Dominique Pouyaud et Prosper Weil, Le droit administratif, Presses universitaires de France, 2003, 20e éd., Que sais-je ?, 127 p.

Dominique Pouyaud et Prosper Weil, Le droit administratif, Presses universitaires de France, 2001, 18e éd., Que sais-je ?, 128 p.

Dominique Pouyaud et Prosper Weil, Le droit administratif, Presses universitaires de France, 1994, 16e éd., Que sais-je ?, 127 p.

Dominique Pouyaud (dir.), La responsabilité administrative, la Documentation française, 1994, 51 p.

Dominique Pouyaud, La nullité des contrats administratifs, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1991, Bibliothèque de droit public, 598 p.

Dominique Pouyaud, La nullité des contrats administratifs, 1989, 2 vol., p.

Dominique Pouyaud, Etude théorique et applications du droit de dissolution sous la cinquième république, [s.n], 1971, 133 p.

Articles

Dominique Pouyaud, « Prosper Weil », Revue française de droit administratif, N° 5, 2018, p. 807

Dominique Pouyaud, « In memoriam - René Chapus (1924-2017) », Revue française de droit administratif, N° 4, 2017, p. 617

Dominique Pouyaud, « Franck Moderne (1935-2017) », Revue française de droit administratif, N° 2, 2017, p. 211

Dominique Pouyaud, « Que reste-t-il du recours pour excès de pouvoir dans le contentieux des contrats ? », Revue française de droit administratif, N° 4, 2015, p. 727

Dominique Pouyaud, « L'office du juge du contrat dans le contentieux de la résiliation », Revue française de droit administratif, N° 3, 2011, p. 518

Dominique Pouyaud, « Le contentieux des contrats publics en Europe », Revue française de droit administratif, N° 1, 2011, p. 6

Dominique Pouyaud, « L'office du juge du contrat », Revue française de droit administratif, N° 3, 2010, p. 519

Dominique Pouyaud, « Le Tribunal des conflits, juge du fond. Des conditions moins strictes », Revue française de droit administratif, N° 6, 2009, p. 1229

Dominique Pouyaud, « Le contentieux des accidents sur les pistes de ski », Revue française de droit administratif, N° 4, 2009, p. 777

Dominique Pouyaud, « La responsabilité du fait du contenu d'une décision juridictionnelle », Revue française de droit administratif, N° 6, 2008, p. 1178

Dominique Pouyaud, « Un nouveau recours contentieux : le recours en contestation de la validité du contrat à la demande du concurrent évincé », Revue française de droit administratif, N° 5, 2007, p. 923

Dominique Pouyaud, « Le fondement de la responsabilité du fait des lois en cas de méconnaissance des engagements internationaux », Revue française de droit administratif, N° 3, 2007, p. 525

Dominique Pouyaud, « Principe d'impartialité et recours en rectification d'erreur matérielle », Revue française de droit administratif, N° 1, 2006, p. 64

Dominique Pouyaud, « La recevabilité de l'appel malgré la non-production, par le requérant, du jugement de première instance », Revue française de droit administratif, N° 2, 2005, p. 322

Dominique Pouyaud, « La responsabilité du fait des lois pour les dommages causés par des animaux appartenant à des espèces protégées. Problèmes de procédure. La recevabilité du moyen en cassation », Revue française de droit administratif, N° 1, 2004, p. 156

Dominique Pouyaud, « L'affaire Lopez », Revue française de droit administratif, N° 3, 2002, p. 538

Dominique Pouyaud, « Le Tribunal des conflits, juge du fond : actualité de la loi du 20 avril 1932 », Revue française de droit administratif, N° 6, 2000, p. 1232

Dominique Pouyaud, « L'injonction de résoudre un contrat », Revue française de droit administratif, N° 5, 1999, p. 977

Dominique Pouyaud, « La recevabilité du recours pour excès de pouvoir contre les contrats administratifs : une nouvelle avancée », Revue française de droit administratif, N° 1, 1999, p. 139

Dominique Pouyaud, « Le sort des contrats de l'administration après annulation des actes détachables », Revue française de droit administratif, N° 1, 1999, p. 148

Dominique Pouyaud, « Le sort des contrats après annulation d'un acte détachable : nouvelles difficultés (les suites de l'affaire Lopez) », Revue française de droit administratif, N° 2, 1997, p. 355

Dominique Pouyaud, « Les conséquences de l'annulation de l'acte détachable sur le contrat lui-même : une avancée jurisprudentielle notable », Revue française de droit administratif, N° 6, 1994, p. 1098

Dominique Pouyaud, « Une déclaration d'utilité publique comportant une mise en compatibilité d'un plan d'occupation des sols est-elle un acte réglementaire ? », Revue française de droit administratif, N° 2, 1994, p. 235

Dominique Pouyaud, « Concurrence, transparence et libre administration », Revue française de droit administratif, N° 5, 1993, p. 902

Dominique Pouyaud, « Le recours en rectification d'erreur matérielle devant les juridictions administratives », Revue française de droit administratif, N° 4, 1993, p. 721

Dominique Pouyaud, « Les décrets réglementaires du Président de la République », Revue française de droit administratif, N° 1, 1993, p. 55




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