Dominique Pouyaud

Professeur émérite
Droit public.
Faculté de Droit d’Economie et de Gestion

Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public
JOURNÉE D'ÉTUDE

Hommage à Prosper Weil

3oct.2019

Organisée par le Centre de Recherches en Droit Administratif (CRDA) et l'Institut des Hautes Études Internationales (IHEI)


Paris

Paris

  • THESE

    La nullité des contrats administratifs, soutenue en 1989 à Paris 2 sous la direction de Prosper Weil 

  • Dominique Pouyaud, Prosper Weil, Le droit administratif, 27e éd., Presses universitaires de France - Humensis, 2024, Que sais-je ? ( Droit ), 127 p.  

    Nous sommes aujourd'hui accoutumés à voir l'Etat soumis au contrôle juridictionnel, au point que nous oublions que l'existence même d'un droit administratif relève, en quelque sorte, du miracle. En effet, n'est-il pas étonnant que l'Etat accepte de se considérer comme lié par le droit ? L'histoire nous apprend que la conquête de l'Etat par le droit est relativement récente et n'est pas encore universellement achevée. Cet ouvrage se propose de clarifier la réalité du droit administratif, c'est-à-dire l'ensemble des règles définissant les droits et obligations de l'administration. Il permet par là même de se familiariser avec un droit qui n'est pas, et ne peut être, un droit comme les autres, étant par nature plus proche de la sphère politique que juridique.

    Dominique Pouyaud, Prosper Weil, Le droit administratif, 26e éd., Presses universitaires de France - Humensis, 2021, Que sais-je ? ( Droit ), 127 p.  

    Nous sommes aujourd'hui accoutumés à voir l'Etat soumis au contrôle juridictionnel, au point que nous oublions que l'existence même d'un droit administratif relève, en quelque sorte, du miracle. En effet, n'est-il pas étonnant que l'Etat accepte de se considérer comme lié par le droit ? L'histoire nous apprend que la conquête de l'Etat par le droit est relativement récente et n'est pas encore universellement achevée. Cet ouvrage se propose de clarifier la réalité du droit administratif, c'est-à-dire l'ensemble des règles définissant les droits et obligations de l'administration. Il permet par là même de se familiariser avec un droit qui n'est pas, et ne peut être, un droit comme les autres, étant par nature plus proche de la sphère politique que juridique.

    Dominique Pouyaud, Prosper Weil, Le droit administratif, 25e éd., Presses Universitaires de France-Humensis, 2018, Que sais-je ?, 127 p.   

    Nous sommes aujourd'hui accoutumés à voir l'État soumis au contrôle juridictionnel, au point que nous oublions que l'existence même d'un droit administratif relève, en quelque sorte, du miracle. En effet, n'est-il pas étonnant que l'État accepte de se considérer comme lié par le droit ? L'histoire nous apprend que la conquête de l'État par le droit est relativement récente et n'est pas encore universellement achevée. Cet ouvrage se propose de clarifier la réalité du droit administratif, c'est-à-dire l'ensemble des règles définissant les droits et obligations de l'administration. Il permet par là même de se familiariser avec un droit qui n'est pas, et ne peut être, un droit comme les autres, étant par nature plus proche de la sphère politique que juridique.

    Dominique Pouyaud, Prosper Weil, Le droit administratif, 24e éd., Cairn et Presses Universitaires de France, 2013, Que sais-je ?, 127 p. 

    Dominique Pouyaud (dir.), La responsabilité administrative, La Documentation française, 2011, 80 p. 

    Dominique Pouyaud, Prosper Weil, Le droit administratif, 23e éd., Cairn et Presses Universitaires de France, 2010, Que sais-je ? ( Droit-Politique ), 127 p. 

    Dominique Pouyaud, Prosper Weil, Le droit administratif, 22e éd., Presses universitaires de France, 2008, Que sais-je ?, 127 p. 

    Dominique Pouyaud, Prosper Weil, Le droit administratif, 21e éd., Presses universitaires de France, 2006, Que sais-je ?, 127 p. 

    Dominique Pouyaud, Prosper Weil, Le droit administratif, 20e éd., Presses universitaires de France, 2003, Que sais-je ?, 127 p. 

    Dominique Pouyaud, Prosper Weil, Le droit administratif, 18e éd., Presses universitaires de France, 2001, Que sais-je ?, 128 p.  

    Dominique Pouyaud (dir.), La responsabilité administrative, la Documentation française, 1994, 51 p. 

    Dominique Pouyaud, La nullité des contrats administratifs, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1991, Bibliothèque de droit public, 598 p.  

    Dominique Pouyaud, Prosper Weil, La nullité des contrats administratifs, 1989  

    BIEN QUE LE JUGE DU CONTRAT SOIT CONSTAMMENT SOLLICITE PAR DEUX POLES DE REFERENCE-LA NULLITE DES CONTRATS CIVILS ET L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR-LA NULLITE DES CONTRATS ADMINISTRATIFS EST UNE THEORIE PROFONDEMENT ORIGINALE DONT UN ELEMENT FRAPPANT EST LE CONTRASTE ENTRE LA MULTIPLICITE DES VICES DU CONTRAT ET LA RARETE DES JUGEMENTS DE NULLITE. LES IRREGULARITES EXTERNES SONT VARIEES. ELLES TOUCHENT A L'EXPRESSION DU CONSENTEMENT ET A LA REALITE DE CELUI-CI. LES IRREGULARITES INTERNES PEUVENT AFFECTER L'OBJET OU LA CAUSE DU CONTRAT. LES PLUS NOMBREUSES PROVIENNENT DE LA NON-CONFORMITE DU CONTRAT A L'ORDRE PUBLIC CONTRACTUEL. LA SANCTION DES IRREGULARITES SE SITUE A DEUX NIVEAUX. LORSQUE LA REGULARITE DU CONTRAT EST CRITIQUEE PAR LA VOIE DU RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR CONTRE UN ACTE DETACHABLE, CETTE CRITIQUE EST LARGEMENT OUVERTE AUX INTERESSES ET APPELLE UN CONTROLE RIGOUREUX DU JUGE. MAIS ELLE RESTE INEFFICACE CAR ELLE N'ATTEINT PAS LE CONTRAT LUI-MEME. EN REVANCHE, BIEN QU'EN PRINCIPE EFFICACE, L'ACTION EN NULLITE CONTRE LE CONTRAT LUI-MEME EST RESERVEE AU CERCLE ETROIT DES CONTRACTANTS ET, PAR DES PROCEDES DIVERS, LE JUGE DU CONTRAT EVITE LE PLUS SOUVENT, SOIT DE L'ACCUEILLIR, SOIT D'EN TIRER TOUTES LES CONSEQUENCES LOGIQUES.

    Dominique Pouyaud, Etude théorique et applications du droit de dissolution sous la cinquième république,, 1971 

  • Dominique Pouyaud, « Les pouvoirs de la personne publique en cas d'illicéité d'une clause du contrat », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2023, n°03, p. 485  

    Dominique Pouyaud, « Le Conseil d'État et le Conseil supérieur de la magistrature », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2023, n°03, p. 573  

    Dominique Pouyaud, « Les compétences directes des cours administratives d'appel », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2022, n°01, p. 13  

    Dominique Pouyaud, « La résiliation pour irrégularité du contrat administratif », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2021, n°02, p. 275  

    Dominique Pouyaud, Pierre Delvolvé, « Prosper Weil », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2018, n°05, p. 807  

    Dominique Pouyaud, Pierre Delvolvé, « In memoriam - René Chapus (1924-2017) », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2017, n°04, p. 617  

    Dominique Pouyaud, Pierre Delvolvé, « Franck Moderne (1935-2017) », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2017, n°02, p. 211  

    Dominique Pouyaud, « Que reste-t-il du recours pour excès de pouvoir dans le contentieux des contrats ? », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2015, n°04, p. 727  

    Dominique Pouyaud, « L'office du juge du contrat dans le contentieux de la résiliation », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2011, n°03, p. 518  

    Dominique Pouyaud, « Le contentieux des contrats publics en Europe », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2011, n°01, p. 6  

    Dominique Pouyaud, « L'office du juge du contrat », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2010, n°03, p. 519  

    Dominique Pouyaud, « Le Tribunal des conflits, juge du fond. Des conditions moins strictes », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2009, n°06, p. 1229  

    Dominique Pouyaud, « Le contentieux des accidents sur les pistes de ski », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2009, n°04, p. 777  

    Dominique Pouyaud, « La responsabilité du fait du contenu d'une décision juridictionnelle », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2008, n°06, p. 1178  

    Dominique Pouyaud, « Un nouveau recours contentieux : le recours en contestation de la validité du contrat à la demande du concurrent évincé », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2007, n°05, p. 923  

    Dominique Pouyaud, « Le fondement de la responsabilité du fait des lois en cas de méconnaissance des engagements internationaux », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2007, n°03, p. 525  

    Dominique Pouyaud, « Principe d'impartialité et recours en rectification d'erreur matérielle », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2006, n°01, p. 64  

    Dominique Pouyaud, « La recevabilité de l'appel malgré la non-production, par le requérant, du jugement de première instance », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2005, n°02, p. 322  

    Dominique Pouyaud, « La responsabilité du fait des lois pour les dommages causés par des animaux appartenant à des espèces protégées. Problèmes de procédure. La recevabilité du moyen en cassation », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2004, n°01, p. 156  

    Dominique Pouyaud, « L'affaire Lopez », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2002, n°03, p. 538  

    Dominique Pouyaud, « Le Tribunal des conflits, juge du fond : actualité de la loi du 20 avril 1932 », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2000, n°06, p. 1232  

    Dominique Pouyaud, « L'injonction de résoudre un contrat », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1999, n°05, p. 977  

    Dominique Pouyaud, « La recevabilité du recours pour excès de pouvoir contre les contrats administratifs : une nouvelle avancée », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1999, n°01, p. 139  

    Dominique Pouyaud, « Le sort des contrats de l'administration après annulation des actes détachables », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1999, n°01, p. 148  

    Dominique Pouyaud, « Le sort des contrats après annulation d'un acte détachable : nouvelles difficultés (les suites de l'affaire Lopez) », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1997, n°02, p. 355  

    Dominique Pouyaud, « Les conséquences de l'annulation de l'acte détachable sur le contrat lui-même : une avancée jurisprudentielle notable », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1994, n°06, p. 1098  

    Dominique Pouyaud, « Une déclaration d'utilité publique comportant une mise en compatibilité d'un plan d'occupation des sols est-elle un acte réglementaire ? », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1994, n°02, p. 235  

    Dominique Pouyaud, « Concurrence, transparence et libre administration », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1993, n°05, p. 902  

    Dominique Pouyaud, « Le recours en rectification d'erreur matérielle devant les juridictions administratives », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1993, n°04, p. 721  

    Dominique Pouyaud, « Les décrets réglementaires du Président de la République », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1993, n°01, p. 55  

  • Dominique Pouyaud, « Hommage à Prosper Weil », le 03 octobre 2019  

    Organisée par le Centre de Recherches en Droit Administratif (CRDA) et l'Institut des Hautes Études Internationales (IHEI)

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

  • Nawal Boutouila, La condition juridique des personnes privées de liberté du fait d'une décision administrative, thèse soutenue en 2014 à Paris 5, membres du jury : Joëlle Nguyen Duy-Tan (Rapp.), Benoît Delaunay (Rapp.), Thierry Rambaud et Jean-Marie Delarue   

    En empruntant une démarche prospective, l’objectif de cette contribution est de mettre en lumière l’existence d’une évolution de la condition juridique des personnes privées de liberté du fait d’une décision administrative. Si pendant longtemps l’obligation de préserver l’ordre public a été présentée comme conférant de nombreuses prérogatives à l’administration, elle doit désormais être décrite comme une mission de service public devant s’accomplir conformément à un modèle de comportement, sans toutefois que l’on puisse aujourd’hui évoquer l’existence de véritables sujétions à la charge de l’administration. Si cette évolution a été rendue possible, c’est en grande partie grâce à de «nouveaux contre-pouvoirs» qui ont contribué au renforcement de leur protection en participant plus ou moins directement à l’identification des obligations que toute administration qui prend en charge une personne privée de liberté devrait respecter et en concourant à leur défense.

    Alice Diallo, L’appel en contentieux administratif, thèse soutenue en 2012 à Paris 5, membres du jury : Maryse Deguergue (Rapp.), Yves Gaudemet (Rapp.), Benoît Delaunay et Martine de Boisdeffre   

    L’appel devant l’ordre des juridictions administratives françaises a connu une évolution majeure à compter du 1er janvier 1989 du fait de sa dévolution principale à de nouvelles juridictions, les cours administratives d’appel. La thèse vise à évaluer le succès de cette réforme une vingtaine d’années après et à s’interroger sur les évolutions qu’elle a pu induire concernant le régime de l’appel. Ces questions se sont en outre renouvelées du fait de la problématique de l’encombrement des cours à compter de la fin des années 1990. La gestion des flux contentieux a une influence importante sur les évolutions récentes de l’appel. Le sujet amène à réfléchir au rôle de l’appel et à sa place au sein du contentieux administratif. Une comparaison avec la procédure civile permet d’en dégager les caractéristiques propres. L’appel en contentieux administratif apparaît comme l’expression du double degré de juridiction. Il en est l’expression des limites qui lui ont été apportées pour faire face à l’encombrement. Il en est l’expression des limites qu’il induit quant aux deux fonctions du juge d’appel, la fonction de contrôle de la régularité des jugements au travers de l’évocation et la fonction de réformation au travers de l’effet dévolutif

  • Abdelatif Laamrani, L'institution de gouverneur dans l'organisation administrative au Maroc, thèse soutenue en 2015 à Paris 1 sous la direction de Michel Verpeaux, membres du jury : Laetitia Janicot (Rapp.), Géraldine Chavrier et Ahmed Bouachik   

    L’institution du gouverneur, selon son statut moderne, créée en 1956, a survécu à plusieurs contingences de l’histoire du Maroc moderne : l’instabilité des années 1970, l’ouverture d’une nouvelle ère de lois et règlements administratifs visant la stabilisation du système de gouvernance et la reconnaissance d’une autonomie limitée à travers l’adoption de la décentralisation afin de mitiger les inconvénients de la centralisation excessive tout en instaurant les bases d’une déconcentration administrative. L’objectif de cette thèse est d’étudier les éléments de continuité qui caractérisent l’action des gouverneurs. L’institution du gouverneur au Maroc joue un rôle central dans l’administration du pays ; l’étude de sa genèse, de son statut, de sa condition juridique, de ses droits, de ses obligations, de ses responsabilités et de ses attributions, aussi bien traditionnelles que modernes, représente un intérêt certain. Cette thèse se propose d’être une contribution au débat actuel portant sur la réforme des institutions au Maroc.