L’élaboration d’une politique européenne en matière pénale se manifeste aujourd’hui non seulement par l’adoption d’instruments d’harmonisation mais aussi par la mise en place d’instruments permettant une coopération opérationnelle entre autorités nationales compétentes, et entre elles et des acteurs européens. Ce volet opérationnel...

Charles Leben, qui nous a quittés pendant la confection de cette livraison de la collection Doctrine( s), n’était pas seulement un très grand internationaliste, mais un véritable intellectuel qui s’ouvrit, notamment, à la théorie du droit, à la morale, à la philosophie du droit ainsi qu’au droit hébraïque très peu connu du monde des juristes français....

Si le choc de la pandémie de COVID-19 a démontré les failles des chaines de valeurs internationales, la Guerre en Ukraine a, quant à elle, mis l’accent sur la fragilité de notre approvisionnement en énergie. 

Devenu un véritable défi global pour les relations internationales contemporaines, l’approvisionnement énergétique se retrouve au cœur...

Cinquante et un ans après la signature de la CITES, 1973 - 2024, le trafic international des espèces de faune et de flore sauvages continue de prendre des proportions inquiétantes. L’augmentation constante du volume des saisies en est un fort indicateur. Avec des gains de près de 23 milliards de dollars par an, ce trafic, souvent facilité par la corruption,...

Cet ouvrage explore un sujet peu étudié en doctrine, celui de l’application des articles 101 et/ou 102 TFUE – interdisant les pratiques anticoncurrentielles d’entreprises – lu(s) en combinaison avec l’article 4, paragraphe 3, TUE – consacrant le principe de coopération loyale à la charge des États membres de l’Union européenne.

La lecture...

L’adoption par le Parlement européen et le Conseil le 13 juin 2024 de la directive (UE) 2024/1760 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité constitue une étape décisive dans la prise en compte de la responsabilité sociétale des entreprises. Cette nouvelle législation européenne imposera aux entreprises qui entrent dans son champ...

L'énergie a été élevée par le traité de Lisbonne au rang de véritable « politique » de l’Union, qui doit être menée, dans un esprit de solidarité, sous la double tutelle du marché intérieur et de l’environnement. 

L'Union est-elle pour autant armée pour répondre à la crise énergétique à laquelle elle est confrontée, en raison d’une...