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978-2-2330-0952-4


Parution : 09/2020
Editeur : Pedone
ISBN : 978-2-2330-0952-4
Site de l'éditeur

Extraterritorialités et droit international

Colloque d'Angers

Sous la direction de Bérangère Taxil, Alina Miron

Présentation de l'éditeur

L’ouvrage décline les réflexions menées sur les concepts et approches des extraterritorialités (I), sur les formes d’extraterritorialités unilatérales et les réactions qu’elles suscitent (II), et enfin sur les processus normatifs transnationaux (III). Une partie des réponses se trouve probablement dans l’évolution des processus normatifs multilatéraux, révélant flux et reflux de la coopération transnationale : lutte contre la corruption, droits de l’homme, migrations en mer, responsabilité sociale des entreprises, numérique, autant de domaines où le droit international autorise ou impose des compétences extraterritoriales, sans pour autant les agencer de manière satisfaisante. Au-delà, les réponses – fort incertaines – sont à puiser dans la théorie des compétences, lue à la lumière des liens de rattachement raisonnables et des principes généraux de droit international qui permettent de sauvegarder l’égalité souveraine.

 

Société Française pour le droit International - Colloque , Vol. 53 , 360 pages.  56 €

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
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