Présentation

L'évolution du droit européen de l'asile a accordé une place croissante à la notion de « vulnérabilité », un phénomène par ailleurs identifié dans d'autres domaines de la vie sociale depuis une quinzaine d'années (Brodiez-Dolino 2016). Les nouvelles directives imposent une identification des populations et une adaptation des dispositifs d'accueil et des procédures d'asile aux « besoins spécifiques » des demandeurs d'asile vulnérables, notamment les mineurs non accompagnés, les personnes en situation de handicap, les victimes de la traite des êtres humains ou encore les personnes ayant subi des tortures (Pétin 2017). Si le droit tend ici à « protéger des vulnérabilités », de nombreuses études sur la migration montrent qu'il peut aussi « produire des vulnérabilités » (Aumond et Robin 2017). Ces évolutions juridiques invitent à réfléchir à la polysémie de cette notion (Carlier 2017), à l'émergence et l'enracinement de ce paradigme et aux usages sociaux de cette catégorie, en examinant la genèse et l'évolution des dispositifs d'évaluation et de prise en charge spécifique de la vulnérabilité physique et psychique des populations en quête de protection internationale (Boublil et Wolmark 2018).

Ce symposium interdisciplinaire entend réunir les contributions académiques et professionnelles ancrées dans des disciplines variées comme l'histoire, le droit, la sociologie, la géographie, l'anthropologie, les sciences politiques ou la médecine, à l'échelle européenne. D'un point de vue historique, il s'agit d'approfondir les mobilisations et les modalités de reconnaissance de la vulnérabilité physique et psychique des sujets dans le droit d'asile contemporain, notamment celui de l'Union européenne, ainsi que les mobilisations et controverses autour des critères de vulnérabilité (d'Halluin 2016).
D'un point de vue juridique, les contributions pourront explorer les différentes positions doctrinales et la manière dont la vulnérabilité a été prise en compte dans différentes décisions des institutions européennes en cas de recours.
Du point de vue des sciences sociales, l'idée est d'appréhender les usages sociaux et spatiaux de cette catégorie dans un contexte caractérisé par la suspicion d'un détournement de procédure et une administration de la preuve accrue pesant sur les personnes en demande de protection internationale.

Comment la vulnérabilité physique et psychique est-elle « dépistée » et prise en compte dans l'accès aux droits, notamment à l'hébergement, durant la procédure d'asile ? Quelles sont les modalités d'évaluation de la vulnérabilité par les médecins des institutions publiques ou par des acteurs associatifs engagés dans leur accompagnement et quels en sont les effets sur l'accès aux droits et la prise en charge différenciés des publics (ex. aménagement de l'entretien d'évaluation de la demande d'asile, dérogation à la procédure de renvoi prévue par le règlement Dublin, publics vulnérables repérés et sortis des squats inscrits dans un parcours de soin par un réseau d'acteurs)…
Il s'agira de s'intéresser à cette activité de repérage et d'assistance, à l'échelle de l'Union européenne, aussi bien dans la procédure d'asile « classique » que dans le programme de relocalisation (2015-2017) pour les demandeurs d'asile et les dispositifs de réinstallation pour les personnes protégées.
Trois axes de réflexion structureront ainsi la journée :
Axe 1. Faire reconnaître la vulnérabilité dans le champ de l'asile
Axe 2. Identifier les publics vulnérables dans le champ de l'asile
Axe 3. Soigner les publics vulnérables dans le champ de l'asile

Programme

Matinée

(Amphi 5 - niveau 1)

9h30 : Accueil

10h00 : Introduction
Bérangère Taxil, Professeur de Droit international, Université d'Angers, Centre Jean Bodin
Carole Billet, MCF en Droit européen, Université de Nantes, DCS
Estelle d'Halluin, MCF en sociologie, Université de Nantes, CENS

Présentation de professionnels de santé engagés dans l'évaluation et la prise en charge de la vulnérabilité des demandeurs d'asile et des mineurs non accompagnés
avec notamment Corinne Torre, salariée de Médecins sans Frontières autour de la prise en charge des MNA (autres intervenants en attente de confirmation)

Vulnérabilité : de la protection à l''exclusion'
Hélène Gribomont, Doctorante en Droit public, Université de Louvain, CeDIE, EDEM, Belgique

12h00 : Pause déjeuner

Après-midi

(Salle de Conférence - sous-sol)

Modérateurs : Samuel Delepine, MCF en géographie et Julien LONG, Doctorant en histoire

13h30 : Les écueils de l'évaluation de la vulnérabilité des demandeurs d'asile placés en centre de rétention administrative
Adèle de Mesnard, Docteure en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3, EDPL

La vulnérabilité dans le travail thérapeutique : du constat clinique à l'attestation à valeur juridique
Christina Alexopoulos, Doctorante en Recherches en psychanalyse et psychopathologie, Université Paris 7, Docteur en Langues, Littératures et Sociétés à l'INALCO

15h00 : Pause

Modérateurs : Alexandra Clave-Mercier, Dr en anthropologie et Sylvie MOREL, Dr en sociologie

La notion de vulnérabilité à l'épreuve du terrain : paradoxes, enjeux, sens et impacts au sein d'un camp pour demandeurs d'asile en France
Laurent Gilson, Doctorant en anthropologie, Université de Louvain, Laboratoire d'anthropologie prospective, Belgique

De la reconnaissance à la prise en charge médico-sociale de la vulnérabilité des demandeurs d'asile : le développement de dispositifs dédiés sur un territoire d'Île-de-France
Isabelle Siffert, Doctorante en géographie, UMR ESO, Université Rennes 2

17h00 : Fin du symposium

L'évènement est gratuit, ouvert à tous sur Inscription obligatoire : https://questionnaires.univ-nantes.fr/index.php/388998?newtest=Y&lang=fr ou via : https://alliance-europa.eu/fr/post/symposium-vulnerabilite-physique-et-psychique-des-demandeurs-dasile-de-la-reconnaissance-dune-categorie-a-ses-usages/