"Une gorgée de rhum blanc, ajoutez un peu de citron, du vermouth frais non glacé et une petite dose de grenadine. Agitez longuement. Ajoutez la glace pilée. J'insiste. Agitez et servez dans une coupe. Et mettez une olive". Cette recette de cocktail, le créole crème, est donnée par Lord Brett Sinclair dans le premier épisode d'Amicalement vôtre. Dans cette série, Roger Moore incarne un aristocrate britannique et Tony Curtis joue le rôle d'un homme d'affaires américain, Danny Wilde. A côté d'une dimension juridique, les intrigues sont l'occasion de revenir sur la place de l'alcool dans une société donnée, à un moment de son histoire. La mise en images du droit de l'alcool invite le spectateur à étudier les réglementations en la matière, la marque ou l'appellation. La richesse des scénarios apparaît aussi dans leur arrière-plan symbolique, l'alcool constituant un prisme inattendu pour analyser l'identité et les relations contractuelles.

Le 29 janvier 2025, a eu lieu à Reims le deuxième séminaire sur les représentations culturelles du droit de l'alcool. Centré sur l'héritage, ce séminaire coordonné par Arnaud Coutant, Professeur de droit public, a réuni les contributions des étudiants du Master 2 Droit du vin et des spiritueux de la faculté de droit. Ont participé à cet ouvrage Véronika Alekhine, Camille Delattre Mendez, Julie Desimeur, Naïs Gublin, Lena Lamotte, Margot Limon, Alexis Peccavet et Julie Zanaska. Les contributions ont porté sur des films, des séries télévisées, des bandes dessinées et des romans comportant des références juridiques à l'héritae en matière de droit de l'alcool.

Né en 1899 et mort en 1980, Alfred Hitchcock est connu pour avoir réalisé plus d’une cinquantaine de films. Il demeure dans l’imaginaire collectif pour certaines scènes qui ont marqué le public : un meurtre sous une douche, un homme qui s’enfuit au milieu des champs poursuivi par un avion, deux individus qui se battent au sommet de la Statue de la Liberté ou un couple qui essaie d’échapper à des tueurs au milieu des têtes monumentales de présidents des États-Unis. Dans les années 1950, il s’est même transformé en animateur d’émission à la télévision pour le plus grand plaisir des amateurs de frissons… Pourtant, mis à part quelques rares anecdotes, racontées à de multiples reprises, le public ne connaît que peu de choses sur la vie privée de ce personnage apparemment familier. Le présent ouvrage remet en perspective l’œuvre pour comprendre l’individu car, bien loin d’être un artiste solitaire, Hitch, comme il aimait se faire appeler, était aussi entouré et accompagné. Retracer sa carrière signifie multiplier les rencontres avec des scénaristes, des producteurs et des acteurs et actrices célèbres. Une rencontre demeure primordiale à l’issue de cette relecture : le réalisateur a à ses côtés une muse, une collaboratrice précieuse, une critique également, son épouse, Alma. Minutieux jusqu’à la folie, passionné jusqu’à l’excès, Hitchcock a laissé un héritage fascinant, qui, malgré une part sombre, demeure incontournable : en transmettant certains symboles, l’innocent injustement condamné, la blonde hitchcockienne, jusqu’au mot de suspense que l’on complète désormais par l’adjectif hitchcockien, ce réalisateur hors norme a su transformer ses plus grandes obsessions en autant de créations.

Le 12 mars 2024 a eu lieu à Reims le premier séminaire sur les représentations culturelles du droit de l'alcool. Centré sur la prohibition, ce séminaire a réuni les contributions des étudiants du Master 2 Droit du vin et des spiritueux de la Faculté de droit et de science politique de Reims. Coordonné par le Professeur Arnaud Coutant, le présent ouvrage reprend ces interventions qui évoquent des films et des romans liés à cette période centrale de l'histoire des États-Unis.

L'objectif de la collection "Le droit en fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : - le cours traditionnel en page de gauche ; - des tableaux récapitulatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit constitutionnel a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : - la mise en avant des distinctions fondamentales ; - la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents ; - un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures. Il est destiné : - Aux étudiants de première année de Licence droit, AES et capacité en droit, - Aux élèves d'instituts d'études politiques, - Aux candidats aux concours administratif.

Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit constitutionnel regroupent en un seul ouvrage : Des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit constitutionnel ; Des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours

Après avoir présenté des repères biographiques, ce livre propose une étude des différents aspects de la réflexion juridique de John Henry Wigmore. Celui qui a été doyen de la faculté de droit à Northwestern (Chicago) pendant plus de vingt ans a mené principalement des travaux en droit comparé et en droit de la responsabilité. Il a longuement étudié le droit et l'histoire du Japon. Aux Etats-Unis, il est surtout célèbre pour un traité sur la preuve qui fait encore aujourd'hui autorité. En France, sa notoriété lui vient de la création du mouvement "droit et littérature". Il a établi des listes de romans qui devaient être lus par les étudiants se destinant à des carrières juridiques. Il invite ainsi à lire les oeuvres de Dickens ou de Balzac pour comprendre la représentation du droit dans la littérature. Parmi ses autres réflexions, on trouve des contributions aux sciences criminelles c'est-à-dire à l'analyse de la criminalité par le biais des études sociales. Certaines de ses positions publiques ont donné lieu à de véritables débats, comme par exemple son intervention dans le procès des deux anarchistes Sacco et Vanzetti

John Henry Wigmore est né en 1863 et mort en 1943. Élève d'Harvard, il quitte les États-Unis tout juste diplômé pour gagner le Japon où il va enseigner pendant trois ans. Cette expérience le conduit à se passionner pour le droit comparé. A son retour, il est recruté par la faculté de droit de Northwestern (Chicago) et en devient le doyen en 1901. Cette biographie présente les différentes étapes de la vie de ce professeur qui a été à l'initiative de plusieurs mouvements juridiques, qui a participé à la première guerre mondiale dans les bureaux du juge avocat général (où il a travaillé à une réforme du code des cours martiales) et qui est aussi une figure dans le domaine du droit de la preuve

Ce livre propose une relecture des événements qui ont marqué la révolution américaine, par l'intermédiaire des 13 lettres publiées par Thomas Paine dans la presse entre 1776 et 1783. Chaque lettre est accompagnée d'une analyse du contexte et d'une étude des aspects juridiques et politiques. Au fil de ces missives, c'est un regard inédit sur les événements militaires et politiques qui caractérisent cette période de l'histoire de l'Amérique du Nord. Paine était proche de nombreux révolutionnaires, Washington, Morris, Hamilton. Ses commentaires sur les acteurs américains comme britanniques sont l'occasion d'évoquer, de manière pratique, le conflit et ses conséquences sur la société américaine.

Dans un laboratoire secret, situé dans les sous-sols de Londres, une ultime confrontation oppose un savant mégalomane, Septimus, et les deux héros créés par Edgar P. Jacobs, le capitaine Blake et le professeur Mortimer. Contre toute attente, c'est celui qui servait d'assistant au scientifique, Olrik, qui se retourne contre son maître et le tue. Avec ce dénouement, le dessinateur termine l'une de ses oeuvres les plus connues, La Marque jaune. Pendant près d'un an et demi, les lecteurs du journal Tintin ont pu suivre chaque semaine Blake et Mortimer à la poursuite d'un mystérieux criminel dans la capitale britannique. En étudiant les huit albums initiaux, conçus en quatre décennies, le présent ouvrage a pour but de montrer que, derrière un divertissement destiné apparemment aux enfants, Jacobs transmet sa conception du droit et de la justice. La reprise de la série depuis 1996 offre également l'occasion de poursuivre cette relecture en confrontant les nouvelles histoires à l'héritage laissé par l'auteur.

Le dinosaure est-il un animal en voie de disparition, et à ce titre protégé par le droit ? Au contraire, est-il une arme de guerre soumise au droit international ? La désextinction des dinosaures et la création de l'Indominus Rex sont-elles conformes au droit de la bioéthique ? Les dinosaures sont-ils des réfugiés climatiques ? Des créations protégées par le droit de la propriété intellectuelle ? Les conditions de travail des employés des parcs sont-elles conformes au droit social ? L'ONU n'aurait-elle pas dû intervenir face à la menace à la paix et à la sécurité internationales que constituent les dégâts causés par les dinosaures ? Qui est responsable des dégâts en question ? Et si la saga de Michael Crichton, complétée par la série La colo du Crétacé (Zach Stentz), était aussi un gigantesque parc d'attractions pour les juristes ? L'univers de Jurassic Park et de Jurassic World met en scène un monde dans lequel la science aurait ouvert une boîte de Pandore souvent fantasmée : la désextinction des dinosaures. Distinguant le juridiquement possible de la liberté scénaristique dans la saga, les auteurs du présent ouvrage parcourent, avec humour mais rigueur, les nombreuses questions que la saga soulève en droit interne français et en droit international. Face aux avancées scientifiques actuelles et futures, les contributeurs rappellent aussi l'importance de la régulation des activités humaines par le Droit.

Né en 1805, mort en 1859, Alexis de Tocqueville est un témoin privilégié des soubresauts politiques et sociaux qui marquent la première moitié du XIXe siècle français. En un peu plus de 50 ans, il assiste à la chute d'un empire, à l'avènement et à la disparition de deux monarchies et d'une république, au rétablissement d'un autre empire. Auteur reconnu, devenu célèbre principalement pour deux ouvrages, "la Démocratie en Amérique", dont les deux tomes paraissent en 1835 et 1840, et "l'Ancien régime et la révolution", publié en 1856, il est aussi un acteur, député sous la monarchie de juillet et la deuxième république et même brièvement ministre. Une abondante correspondance permet de mieux comprendre cet aristocrate passionné par la politique et conscient de l'évolution démocratique de la société française. Ses lettres nous font entrer dans le quotidien d'un penseur politique engagé, en ajoutant un caractère intimiste qui n'en rend que plus attachant le portrait final.

Revendiquée par les historiens, les politistes et les sociologues, l'oeuvre d'Alexis de Tocqueville comporte aussi de nombreux aspects juridiques. A partir des livres publiés, des travaux académiques et d'une abondante correspondance, le présent ouvrage a pour dessein de faire connaître une pensée juridique originale. Sous le prisme de la démocratie, Tocqueville nourrit une réflexion sur la forme de ce régime, la séparation des pouvoirs, l'organisation territoriale, la protection des libertés et des droits fondamentaux, les droits sociaux et la place du pouvoir judiciaire

Cette thèse visait à démontrer que la Constitution de 1848 a été influencée dans sa théorie et dans sa pratique par la prise en compte puis la participation d'un corps électoral opposé au régime qu'elle instituait. Pour ce faire, les travaux comme le témoignage et les jugements d'Alexis de Tocqueville ont été utilisés dans un but : mettre en exergue par comparaison et analyse systématique le rapport au peuple en tant que corps électoral que ce régime français établissait. Imposée par des révolutionnaires socialistes minoritaires, la République n'a été acceptée par l'électorat que pour limiter ceux-ci. Poursuivant initialement le même dessein, les constituants républicains ont pris conscience de l'anti-républicanisme des électeurs censés soutenir le régime. Pour autant, ils n'ont pu se résoudre à modifier leur Constitution. Les limites qu'ils ont intégrées sont demeurées dans le cadre de la conception formelle de la souveraineté, impuissantes face aux conséquences néfastes des votes opposants. L'évolution de la Constitution a alors conduit à sa remise en cause matérielle et institutionnelle. La souveraineté du peuple a ainsi paradoxalement été consacrée par les actions de l'électorat contre le régime.

La 4e de couv. indique : "La Constitution moderne du Bénin date du 11 décembre 1990. Elle établit un régime démocratique, donc fondé sur le peuple, l'unique détenteur du pouvoir souverain, et définit les institutions, ainsi qu'un organe de contrôle qui veille sur les rapports de leurs actions réciproques. En tant que corps électoral, ce peuple exerce sa souveraineté par ses représentants légitimes. Ce livre étudie l'aspect démocratique, le rapport au peuple, en s'appuyant sur les exemples français et américain. L'analyse porte à la fois sur le pouvoir constituant et les pouvoirs constitués. Elle met d'abord en exergue le rôle du peuple dans le processus d'élaboration et de révision de la Constitution. En contexte démocratique, le peuple souverai intervient ainsi lors de la désignation de l'organe constituant originaire et à la fin du processus, pour ratifier le texte constitutionnel par voie référendaire. Mais il joue également un rôle lors de la mise en oeuvre de la fonction constituante dérivée, soit au début, à son initiative et par ses représentants, soit à la fin, par ses représentants, ou au moyen du référendum populaire. Ensuite, le peuple exerce sa souveraineté par le biais d'élections pour désigner ses représentants, ceux qui incarnent ses pouvoirs au moyen du suffrage universel direct ou indirect. Ces deux formes d'intervention du peuple sont mises en parallèle avec les exemples américain de 1787 et français de 1958 pour en tirer un certain nombres de conséquences. Le but est de comprendre les spécificités du Bénin en matière de suffrage universel, de séparation des pouvoirs et de rapport établi avec le peuple."

Parmi les démocraties occidentales, les États-Unis font figure d’exception au regard du maintien de la peine de mort en théorie comme en pratique. La peine capitale est consacrée par les textes constitutionnels et par la cour suprême. Mais ce constat ne doit pas cacher le caractère évolutif du droit américain sur cette question. De fait, le moratoire sur la peine de mort, intervenu durant les années 1970, a eu pour effet d’intégrer un contrôle au niveau fédéral, posant la question d’un encadrement de cette pratique par la cour suprême elle-même. Il ne s’agit pas d’interdire la peine de mort par l’intermédiaire de la jurisprudence fédérale. Néanmoins, l’interprétation de la constitution par les juges fédéraux a eu pour conséquence une convergence des pratiques et des textes au niveau étatique.

Colloque organisé par la Faculté de droit et de science politique, Université de Reims Champagne-Ardenne, en l'honneur de M. Marcel Sinkondo.

Colloque organisé par le CRDT et le CEJESCO, Faculté de droit, Université Reims-Champagne Ardenne

Colloque organisé par le CUREJ, Faculté de Droit, Sciences Économiques et Gestion, Université de Rouen Normandie sous la direction scientifique de R. Broussais, A. Haquet et V. Martin

Journée d'étude organisée par l'Université de Reims Champagne Ardenne dans le cadre de la Journée nationale de la laïcité

Organisé par le CRDT, sous la direction de Olivier Dupéron, Professeur de droit public, avec le soutien de l’URCA, de la Faculté de Droit de Reims, du GRALE et du GRIDAUH et le parrainage de l’AFDCL

Organisée par le Centre de recherches juridiques droit et territoire (CRDT) de l'Université Reims Champagne Ardenne sous la direction scientifique de Denis Jouve, Mariana Almeida Kato et Audrey-Pierre So’o

Organisé par la Société de Législation Comparée

Journée organisée par la Société pour l’histoire des Facultés de droit, avec l’assistance de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et de l’Institut de recherche Montesquieu de l’Université de Bordeaux.

Organisé par le CRDT, Université de Reims Champagne-Ardenne

Conférence citoyenne du CRDT

organisée par Antoine Chopplet et Thomas Hochmann

Le monde arabe a été fortement ébranlé en 2011 par une vague de manifestations inédites, connue sous le nom de « Printemps arabe », issue des sociétés qui contestaient les modalités d’un gouvernement autoritaire auxquelles elles étaient soumises depuis des décennies. L’une des principales revendications des manifestants en 2011 a consisté à réclamer la liberté d’expression et un espace plus important accordé aux citoyens pour s’exprimer plus librement. Celles-ci incluent le désir de dispositions constitutionnelles et de réglementations juridiques garantissant la liberté, le pluralisme et l’indépendance de la presse. Cette thèse est une excellente occasion d’évaluer le système juridique en Égypte et en Libye en ce qui concerne la presse écrite afin de connaître les points forts et les points faibles de ces systèmes et d’identifier les problèmes qu’ils posent, notamment concernant les droits et les obligations des journalistes ou organes de presse, leurs relations avec les institutions publiques de l’État, les devoirs de l’État et la manière de garantir la liberté de la presse écrite.

Les médias audiovisuels jouent un rôle important dans la construction de l'État de droit dans les pays en transition politique, en particulier par leur rôle de chien de garde, et par leur rôle dans la promotion du débat démocratique et dans le contrôle de l'élément le plus important de la démocratie, qui est élections libres et régulières. Cependant, les médias peuvent jouer un rôle négatif qui menace la stabilité de l'État et déstabilise le régime s'ils sont exploités pour atteindre des intérêts personnels et partisans étroits.En Libye, depuis la chute du régime, il y a eu un changement rapide et massif dans le domaine des médias audiovisuels. Cependant, l'absence de législation légale réglementant les médias et l'absence d'un organe de régulation indépendant ont fait de la scène médiatique libyenne un chaos caractérisé par une polarisation politique, régionale et même tribale.Cette thèse tente d'analyser la scène médiatique audiovisuelle et de la relier à l'histoire politique et médiatique de la Libye d'avant l'indépendance à nos jours. Nous essayons également, à travers cette thèse, de connaître le rôle que la régulation des médias peut jouer dans la promotion de la démocratie et de l'État de droit, en extrapolant certaines théories et opinions de ceux qui s'intéressent à ce domaine, et en extrapolant l'expérience tunisienne de la post-révolution dans le domaine de la régulation des médias.

Dans un contexte de mondialisation des échanges et de l’économie, le transport aérien est devenu un véritable moteur en termes de croissance et de locaux d’activités. Les collectivités territoriales exercent des compétences multiples en matière d’organisation du transport aérien, en vue de favoriser le développement économique des territoires. La présente étude a pour objet de mettre en exergue les différents outils juridiques dont disposent les collectivités territoriales, sur l’offre de transport et les infrastructures, pour maintenir une politique volontariste dans ce domaine.

La communication est au cœur de toute sociabilité et en particulier dans les relations internationales. Elle est un enjeu primordial dans un monde où il faut coopérer avec les autres. Cette interdépendance est caractérisée par des déséquilibres sur le plan de la communication, engendrant parfois inégalités et malentendus.La communication joue par ailleurs un rôle majeur dans le développement d’une nation, par les partenariats publics et privés, ainsi que la capacité d’influence. Pour les pays africains, il n’y a donc pas d’interdépendance réelle et effective sans une communication équilibrée pour la préserver. Ils veulent d’une communication synonyme de respect, d’échanges égaux et cordiaux. Ils reprochent aux pays développés de concentrer et d’user de la communication comme moyen de pouvoir pour réduire la capacité et le champ de communication des autres. La question persistance et disputée de cette problématique, constatée déjà depuis le milieu des années 70 entre les pays en développement et les pays développement pour ne pas dire le nouvel ordre mondial de la communication reste non résolue.Et face à l’inaction des organisations internationales et des Etats, les pays africains, tout en souhaitant l’élaboration d’une législation internationale dans le domaine de la communication pour renforcer les normes internationales existantes, cherchent des modalités d’action pour y faire face. A leurs yeux, les anciennes images, les stéréotypes semblent persister et il urge d’user de la communication pour rétablir la nouvelle donne d’une Afrique qui ambitionne d’être un cœur du monde. Internationalistes qu’ils sont, le droit et les moyens diplomatiques sont les outils à leur disposition.

La démocratie sociale bénéficie de définitions très diverses. Selon les auteurs, les textes et les époques, elle peut renvoyer à des éléments assez éloignés. Plutôt que d’étudier un de ces sens, ce travail a eu pour ambition d’expliquer cette polysémie et d’en faire ressortir la cohérence générale. Il apparaît alors que chacune des significations de la démocratie sociale peut se ranger derrière la définition suivante : la démocratie sociale est une démocratie d’individus situés, c’est-à-dire une conception de la démocratie qui s’appuie sur une définition matérialiste du peuple. Toutefois, une série de lois récentes en droit du travail menace la cohérence générale de la notion de démocratie sociale en modifiant l'un de ses éléments de définition.

Cette thèse s’attèle à étudier la réception de la théorie du pouvoir constituant dans le néoconstitutionnalisme africain en s’intéressant précisément à l’identification du titulaire du pouvoir constituant ainsi qu’à l’examen de la thèse de la souveraineté de ce pouvoir.Alors que les Etats d’Afrique noire francophone proclament et revendiquent leurs natures démocratiques, le peuple est mis en marge et de la titularité, et de l’exercice du pouvoir constituant originaire comme dérivé. C’est le « plus fort », qui est, selon le contexte, le Président de la République ou un groupe de militaires, qui détient le pouvoir constituant dans le néoconstitutionnalisme africain. Un troisième constituant émerge : le juge constitutionnel qui intervient de plus en plus dans les chantiers constitutionnels, non pas seulement en tant que contrôleur mais aussi en tant qu’ouvrier. Cette intervention est appréciable ou contestable selon son étendue et le mobile.Quant à la question de la souveraineté, on note que le pouvoir constituant est limité, qu’il s’agisse du pouvoir constituant originaire ou dérivé. Le pouvoir constituant originaire tend à la limitation quand le pouvoir constituant dérivé, insoumis, tend à l’illimitation. Les deux pouvoirs se trouvent limités par les engagements internationaux des Etats et l'Etat de droit notamment avec l’émergence de l’internationalisation du droit constitutionnel.

Le rendez-vous manqué entre élections et démocratie est un point saillant des contextes politiques africains sur lequel ce travail de recherche marque un arrêt. Il s’intéresse aux enjeux des élections et à la manière dont l’État organisateur des élections et les autres acteurs du processus électoral exercent leurs pouvoirs de gouverner les élections, de manière à les légitimer ou les délégitimer. Tout en interrogeant le sens commun sur les significations et les représentations des structures indépendantes de gestion des élections, cette thèse scrute leur contribution au gouvernement des élections, près de trois décennies après leur diffusion. Elle démontre que si la dynamique des autorités administratives indépendantes est un schéma usuel permettant de lire le gouvernement des élections, ce schéma n’est pas automatique et s’appuie sur un art de gouverner. Ce dernier repose sur trois préoccupations : le souci démocratique, le souci de modernisation de l’action publique et le souci du gouvernement des autres et de soi. À ces trois formes de soucis correspondent des gouvernementalités particulières et un schéma d’analyse spécifique. Il s’agit alors de voir ce qui se joue derrière le modèle de structure de gestion des élections au Cameroun, en tenant compte des contraintes des acteurs, des trajectoires institutionnelles et d’une écologie politique empreinte d’importation et d’adaptation conservatrice. L’exemple des structures de gestion des élections au Cameroun permet de conceptualiser et empiriciser le concept de gouvernementalités et in fine, dégager les caractéristiques de l’État organisateur des élections. L’organisation des élections au Cameroun obéit à deux logiques expressives du caractère inachevé de l’État : une logique de rationalisation et une logique d’autocratisation du gouvernement des élections.

La justice constitutionnelle et la transparence sont deux thèmes cruciaux. Le développement de la justice constitutionnelle est une caractéristique essentielle des systèmes juridiques contemporains. Les organes chargés de contrôler la conformité des lois et éventuellement d'autres normes juridiques à la Constitution exercent un pouvoir de plus en plus important dans les démocraties modernes, depuis peu en France et depuis plus longtemps dans d'autres États. Parallèlement, dans ces mêmes démocraties, l'exigence de transparence de l'action publique ne cesse de gagner en importance. De multiples dispositions, législatives ou constitutionnelles, mettent en œuvre une certaine transparence dans divers objectifs de lutte contre la corruption, de contrôle, de confiance ou de participation des citoyens. Mais la transparence pose également certaines difficultés, par exemple à l'égard de la délibération, ou encore du fait de l'encombrement d'une juridiction. Dans ce contexte, le projet réunit pour la première fois deux thèmes de premier plan, la transparence et la justice constitutionnelle, qui n'ont jamais été rapprochés dans une étude approfondie. La thèse examine les normes juridiques qui sont en rapport avec la transparence de la justice constitutionnelle, telles que la procédure de nomination des juges, les possibilités de récusation ou de déport, le choix des requêtes, la motivation des décisions et la possibilité de publier des opinions séparées, le rôle joué par les collaborateurs des juges, l'accès aux délibérations et aux archives, la publication des amici curiae ou encore la tenue d'audiences publiques et leur diffusion. Par ailleurs, alors que le Conseil constitutionnel est désormais souvent présenté comme une cour constitutionnelle semblable à celles qui existent dans d'autres États européens, la confrontation aux expériences brésilienne et nord-américaine permet de mesurer le degré de transparence de cette institution et d'approfondir l'étude.