La Ve République est devenue en 2023 la plus durable des Constitutions françaises, détrônant les lois constitutionnelles de 1875 qui fondaient la IIIe République et avaient été appliquées jusqu'en 1940. C'est un événement significatif dans un pays qui a pratiqué depuis la Révolution de 1789 une quinzaine de régimes souvent fort différents. Après avoir été habituée aux expérimentations et aux changements brutaux de régime, la France semblait s'être assagie avec un système original non seulement par rapport aux précédents cadres constitutionnels mais aussi en comparaison avec les schémas retenus ailleurs. Elle traverse cependant depuis quelque temps une zone de turbulences. Le régime qui avait réussi à séduire même ses premiers adversaires par son efficacité, cette monarchie républicaine qui avait été capable de voir cohabiter des majorités présidentielle et législative différentes est entrée dans une phase de doute : le fonctionnement des institutions semble déréglé depuis les élections de 2022, une situation aggravée par la dissolution de L'Assemblée nationale en 2024 ; fait inédit depuis 60 ans, quatre Premiers ministres se sont succédé en une année à l'Hôtel de Matignon... Plus que jamais, comprendre et porter une appréciation sur les institutions mises en place depuis 1958 ne peut se faire sans une mise en perspective, sans porter un regard sur les manières de faire différentes dans d'autres modèles démocratiques actuels et antérieurs. Après avoir présenté la théorie constitutionnelle dans une première partie, les principaux types de régimes ainsi que les acteurs et les événements de la vie politique dans une autre partie, cet ouvrage examine la situation de trois grandes démocraties, la Grande-Bretagne, les Etats-Unis et l'Allemagne fédérale, chacune d'entre elles ayant connu très récemment des alternances politiques à la suite d'élections en 2024 et 2025. Les deux parties suivantes de l'ouvrage sont consacrées plus particulièrement à la France avec d'une part, une présentation des régimes français depuis la Révolution et d'autre part, le dispositif appliqué depuis 1958, la Ve République.

Les matières du droit public, singulièrement le droit administratif, se différencient des autres domaines du droit tant par leur nature, leur vocation, leur construction que leurs acteurs. Cet ouvrage n’est ni un manuel, ni un précis, ni un memento de droit administratif, il est un peu tout cela. Sa vocation est de donner aux candidats aux concours administratifs ainsi qu’aux étudiants des facultés de droit des conseils, des repères, des pistes. Elle est surtout de leur fournir des méthodes de travail, illustrées par des sujets de tous les types auxquels ils seront confrontés et accompagnées de rappels généraux de la matière et des définitions des notions essentielles. Les conseils de méthode, les exemples d’exercices - dissertations, commentaires, cas pratiques et questions à choix multiples - vous entraîneront à la pratique du raisonnement juridique et au traitement des sujets d’examen et de concours. Ils vous aideront à l’acquisition et à la revision des connaissances, ainsi qu’à leur mise en oeuvre.

La Ve République est devenue en 2023 la plus durable des Constitutions françaises. C'est un événement significatif dans un pays qui a pratiqué depuis la Révolution de 1789 une quinzaine de régimes souvent fort différents. Après avoir été habituée aux expérimentations, la France s'est assagie avec un système qui est original non seulement par rapport à ceux qui ont été appliqués auparavant mais aussi en comparaison avec les schémas retenus ailleurs. Comprendre et porter une appréciation sur les institutions mises en place depuis 1958 ne peut se faire sans une mise en perspective, sans porter un regard sur les manières de faire différentes dans d'autres modèles démocratiques actuels et antérieurs. Après avoir présenté la théorie constitutionnelle, les principaux types de régimes ainsi que les acteurs et les événements de la vie démocratique, cet ouvrage examine la situation de trois grandes démocraties, la Grande-Bretagne, les États-Unis et l'Allemagne fédérale, présente les régimes français depuis la Révolution et étudie le dispositif appliqué en France depuis 1958.

SI LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES PARTIS ET LES HOMMES POLITIQUES FINANCENT LEURS ACTIVITES N'ONT LONGTEMPS FAIT L'OBJET D'AUCUNE REGLE, LA PLUPART DES DEMOCRATIES ONT, DEPUIS ANNEES, ENCADRE LE FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE. LA PREMIERE PARTIE COMPARE LES MODALITES DU CONTROLE TEL QU'IL S'EXERCE DANS LES PAYS ETRANGERS, ETATS-UNIS, ALLEMAGNE FEDERALE, ITALIE, CANADA, BELGIQUE... ELABOREES EN GENERAL RECEMMENT, LES REGLEMENTATIONS EN LA MATIERE SONT FONDEES SUR DES PRINCIPES SOUVENT COMPARABLES. MALGRE L'EFFORT DE TRANSPARENCE DES FINANCEMENTS QUI A ETE ENTREPRIS, LE BILAN DU CONTROLE EST PLUTOT DECEVANT. LA LEGISLATION APPLICABLE EN FRANCE EST ETUDIEE EN SECONDE PARTIE. PLUSIEURS ETAPES LEGISLATIVES ONT ETE NECESSAIRES POUR ETABLIR UN CONTROLE LONGTEMPS REFUSE PAR LES HOMMES POLITIQUES FRANCAIS. LE DISPOSITIF EN VIGUEUR EST AMBITIEUX : LES CONDITIONS DE FINANCEMENT AUSSI BIEN DES CAMPAGNES ELECTORALES QUE DES FORMATIONS POLITIQUES SONT SURVEILLEES; DES CONTROLES ADMINISTRATIFS ET JURIDICTIONNELS ONT ETE INSTITUES ; DES SANCTIONS SONT PREVUES. LA TROISIEME PARTIE EXAMINE COMMENT S'EST EXERCE LE CONTROLE EN FRANCE DEPUIS 1988. LES AMELIORATIONS TROMPEUSES APPORTEES PAR DES REGLES COMPLIQUEES ET LES INSUFFISANCES D'UN DISPOSITIF DE CONTROLE TROP TIMIDE CONDUISENT A S'INTERROGER SUR LA PERTINENCE DE L'ENCADREMENT DES FINANCEMENTS POLITIQUES. LA TRANSPARENCE SERAIT-ELLE UN VAIN COMBAT? SANS NECESSAIREMENT REMETTRE EN CAUSE LE PRINCIPE DU CONTROLE, ENCORE FAUT-IL LUI DONNER UNE REELLE PORTEE.

SI LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES PARTIS ET LES HOMMES POLITIQUES FINANCENT LEURS ACTIVITES N'ONT LONGTEMPS FAIT L'OBJET D'AUCUNE REGLE, LA PLUPART DES DEMOCRATIES ONT, DEPUIS ANNEES, ENCADRE LE FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE. LA PREMIERE PARTIE COMPARE LES MODALITES DU CONTROLE TEL QU'IL S'EXERCE DANS LES PAYS ETRANGERS, ETATS-UNIS, ALLEMAGNE FEDERALE, ITALIE, CANADA, BELGIQUE... ELABOREES EN GENERAL RECEMMENT, LES REGLEMENTATIONS EN LA MATIERE SONT FONDEES SUR DES PRINCIPES SOUVENT COMPARABLES. MALGRE L'EFFORT DE TRANSPARENCE DES FINANCEMENTS QUI A ETE ENTREPRIS, LE BILAN DU CONTROLE EST PLUTOT DECEVANT. LA LEGISLATION APPLICABLE EN FRANCE EST ETUDIEE EN SECONDE PARTIE. PLUSIEURS ETAPES LEGISLATIVES ONT ETE NECESSAIRES POUR ETABLIR UN CONTROLE LONGTEMPS REFUSE PAR LES HOMMES POLITIQUES FRANCAIS. LE DISPOSITIF EN VIGUEUR EST AMBITIEUX : LES CONDITIONS DE FINANCEMENT AUSSI BIEN DES CAMPAGNES ELECTORALES QUE DES FORMATIONS POLITIQUES SONT SURVEILLEES; DES CONTROLES ADMINISTRATIFS ET JURIDICTIONNELS ONT ETE INSTITUES ; DES SANCTIONS SONT PREVUES. LA TROISIEME PARTIE EXAMINE COMMENT S'EST EXERCE LE CONTROLE EN FRANCE DEPUIS 1988. LES AMELIORATIONS TROMPEUSES APPORTEES PAR DES REGLES COMPLIQUEES ET LES INSUFFISANCES D'UN DISPOSITIF DE CONTROLE TROP TIMIDE CONDUISENT A S'INTERROGER SUR LA PERTINENCE DE L'ENCADREMENT DES FINANCEMENTS POLITIQUES. LA TRANSPARENCE SERAIT-ELLE UN VAIN COMBAT? SANS NECESSAIREMENT REMETTRE EN CAUSE LE PRINCIPE DU CONTROLE, ENCORE FAUT-IL LUI DONNER UNE REELLE PORTEE.

Faupin Hervé. Les problèmes juridiques posés par la circulation automobile des diplomates. In: Annuaire français de droit international, volume 44, 1998. pp. 167-186.