Les principes d’autodétermination des peuples et d’autonomie constitutionnelle supposent une compétence exclusive du peuple, émergeant comme corps politique de l’État, à adopter une constitution en vertu de son pouvoir constituant originaire. L’exercice de cette compétence par le peuple peut intervenir à l’issue d’une situation intéressant le droit international, à l’instar des guerres interétatiques, de la décolonisation ou des conflits infraétatiques constituant une menace pour la paix et la sécurité régionale ou internationale. Dans ces hypothèses, l’exercice du pouvoir constituant par le peuple est encadré par un acteur extérieur agissant sur le fondement de règles de droit international. Cet acteur extérieur peut, dans certains cas, se substituer au peuple dans l’adoption de l’acte constituant, oblitérant ainsi le pouvoir constituant populaire. Egalement, l’exercice du pouvoir, non plus d’adopter, mais de réviser la constitution subit des injonctions dans le cadre de la participation de l’État à la vie internationale. En effet, l’adhésion à une organisation internationale, l’instauration de relations commerciales ou encore la sollicitation d’une aide internationale sont désormais conditionnées par des exigences relatives à la structure constitutionnelle de l’État. Cette conditionnalité est double : positive par l’exigence de modifications constitutionnelles, négative par l’interdiction des changements anticonstitutionnels. L’étude de ces règles internationales et de la pratique subséquente nécessite de s’interroger sur leur compatibilité avec les principes d’autodétermination et d’autonomie constitutionnelle. L’issue de cette interrogation invite à repenser la portée de ces principes et d’ainsi mesurer l’impact de cette pratique sur le droit international.

Chaux Caroline. La création de la fondation de soutien à l’OMS. In: Annuaire français de droit international, volume 67, 2021. pp. 376-390.

Colloque organisé par la Faculté de droit et de science politique, Université de Reims Champagne-Ardenne, en l'honneur de M. Marcel Sinkondo.

Cinquième conférence sur le processus constituant chilien, organisée par Mme Caroline Chaux, Maître de conférences en Droit public à l'Université de Reims.

Sixième journée d’études, consacrée aux Grandes pages du droit international organisée par l'Institut des hautes études internationales (IHEI)

La tâche de débruitage a été largement étudiée au cours des dernières décennies. Dans cette thèse, après avoir proposé des premières approches pour effectuer le débruitage des signaux avec une approche d’ajustement de modèle, nous proposons d’entraîner un réseau 1D convolutif en générant des données synthétiques et en utilisant une régularisation dans la fonction de coût. Nous proposons ensuite une extension de ce travail pour exploiter la périodicité, reposant sur un remodelage des signaux 1D en une grille périodique, où chaque ligne contient une période du signal original. Cette grille peut alors être prétraitée puis retransformée en un signal 1D et fournie à un débruiteur ( un réseau convolutif 1D dans notre cas). Nous proposons également de remplacer certains des noyaux 1D du réseau par des noyaux 2D et la grille est directement donnée en entrée du réseau, améliorant la robustesse aux variations de la périodicité par rapport à la première méthode. Nous montrons que ces deux méthodes obtiennent des améliorations significatives par rapport aux modèles 1D dans des cas théoriques avec des signaux exactement périodiques et des fréquences fondamentales connues. Cependant, la généralisation aux données réelles lorsqu’aucune donnée réelle n’est disponible pour l’entraînement reste un problème. Nous proposons de combiner les sorties de certains modèles exploitant la périodicité avec celles de certains modèles qui n’exploitent pas la périodicité en fournissant toutes ces sorties à un réseau de post-traitement. Nous montrons les améliorations obtenues par cette méthode en termes de robustesse à divers paramètres, ainsi que ses limites actuelles.