Jean-Michel Bricault, « Services déconcentrés : aggiornamento sur les réformes récentes », Revue française d'administration publique, Revue française d'administration publique, 2021, n°179, pp. 735-742
Jean-Michel Bricault, « Dévolution d'un droit de dérogation des préfets aux normes réglementaires », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°26, p. 1478
Jean-Michel Bricault, « Le rôle des représentants territoriaux de l’État dans le processus participatif », PCM – Pour Construire un Monde durable, PCM – Pour Construire un Monde durable, 2018, n°893, pp. 34-37
Jean-Michel Bricault, « V. Réforme des sous-préfectures d’arrondissement. Rien ne bouge et tout change ! », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 119-135
Bricault Jean-Michel. V. Réforme des sous-préfectures d’arrondissement. Rien ne bouge et tout change !. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 37, 2017. Les territoires de l’Etat. pp. 119-135.
Jean-Michel Bricault, « II. Les travaux du Comité des Régions », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 673-679
Bricault Jean-Michel. II. Les travaux du Comité des Régions. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 37, 2017. Les territoires de l’Etat. pp. 673-679.
Jean-Michel Bricault, « III. Les travaux du Conseil de l’Europe (Congrès des pouvoirs locaux et régionaux) », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 681-684
Bricault Jean-Michel. III. Les travaux du Conseil de l’Europe (Congrès des pouvoirs locaux et régionaux). In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 37, 2017. Les territoires de l’Etat. pp. 681-684.
Jean-Michel Bricault, « II. Les travaux du comité des régions », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2016, pp. 607-613
Bricault Jean-Michel. II. Les travaux du comité des régions. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 36, 2016. Les élections locales françaises 2014-2015. pp. 607-613.
Jean-Michel Bricault, « III. Les travaux du conseil de l'Europe (congres des pouvoirs locaux et régionaux) », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2016, pp. 615-617
Bricault Jean-Michel. III. Les travaux du conseil de l'Europe (congres des pouvoirs locaux et régionaux). In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 36, 2016. Les élections locales françaises 2014-2015. pp. 615-617.
Jean-Michel Bricault, « II. Les travaux du comité des régions », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2015, pp. 493-499
Bricault Jean-Michel. II. Les travaux du comité des régions. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 35, 2015. Collectivités territoriales et emploi. pp. 493-499.
Jean-Michel Bricault, « III. Les travaux du conseil de l'Europe (Congrès des pouvoirs locaux et régionaux) », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2015, pp. 501-504
Bricault Jean-Michel. III. Les travaux du conseil de l'Europe (Congrès des pouvoirs locaux et régionaux). In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 35, 2015. Collectivités territoriales et emploi. pp. 501-504.
Jean-Michel Bricault, « I. Le paradoxe des écoles rurales : entre un cadre communal dépassé et une intercommunalité encore timide », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 63-84
Bricault Jean-Michel. I. Le paradoxe des écoles rurales : entre un cadre communal dépassé et une intercommunalité encore timide . In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 34, 2014. Éducation, formation, recherche. Quelle place pour les collectivités territoriales ? pp. 63-84.
Jean-Michel Bricault, « II. Les travaux du Comité des Régions », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 577-583
Bricault Jean-Michel. II. Les travaux du Comité des Régions. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 34, 2014. Éducation, formation, recherche. Quelle place pour les collectivités territoriales ? pp. 577-583.
Jean-Michel Bricault, « III. Les travaux du Conseil de l'Europe (Congrès des pouvoirs locaux et régionaux) », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 585-588
Bricault Jean-Michel. III. Les travaux du Conseil de l'Europe (Congrès des pouvoirs locaux et régionaux). In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 34, 2014. Éducation, formation, recherche. Quelle place pour les collectivités territoriales ? pp. 585-588.
Jean-Michel Bricault, Jean-Claude Némery, Fabrice Thuriot, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, Le Moniteur , 2014
Jean-Michel Bricault, « II. Les travaux du Comité des régions », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 679-685
Bricault Jean-Michel. II. Les travaux du Comité des régions. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 33, 2013. Collectivités territoriales et énergie : ambitions et contradictions. pp. 679-685.
Jean-Michel Bricault, « III. Les travaux du Conseil de l'Europe (Congrès des pouvoirs locaux et régionaux) », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 687-690
Bricault Jean-Michel. III. Les travaux du Conseil de l'Europe (Congrès des pouvoirs locaux et régionaux). In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 33, 2013. Collectivités territoriales et énergie : ambitions et contradictions. pp. 687-690.
Jean-Michel Bricault, Jean-Claude Nemery, Fabrice Thuriot, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, Le Moniteur , 2013, pp. 177-
Jean-Michel Bricault, « L'administration des espaces ruraux à l'heure de la rationalisation », Revue française d'administration publique, Revue française d'administration publique, 2012, n°141, pp. 55-71
Résumé Les réformes récentes, tant dans le domaine de la décentralisation que de la déconcentration interrogent et impactent l’administration des espaces ruraux. La loi du 16 décembre 2010 contribue à l’achèvement de la réforme communale et organise la rationalisation de la carte intercommunale rurale. Elle tente aussi une mise en cohérence des structures d’aménagement dans un souci de clarification du paysage administratif rural. C’est également à l’aune de la rationalisation que l’État, via la RGPP, réorganise et repositionne ses services publics en milieu rural renforçant le sentiment de désengagement de l’État dans les campagnes. L’administration des espaces ruraux semble obéir à un souci de rationalisation tous azimuts.
Jean-Michel Bricault, « II. Les travaux du Comité des Régions », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 721-728
Bricault Jean-Michel. II. Les travaux du Comité des Régions. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 32, 2012. Transports et politiques locales de déplacement. pp. 721-728.
Jean-Michel Bricault, « III. Les travaux du Conseil de l'Europe (Congrès des pouvoirs locaux et régionaux) », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 729-730
Bricault Jean-Michel. III. Les travaux du Conseil de l'Europe (Congrès des pouvoirs locaux et régionaux). In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 32, 2012. Transports et politiques locales de déplacement. pp. 729-730.
Jean-Michel Bricault, Jean-Claude Nemery, Fabrice Thuriot, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, Le Moniteur , 2012
Jean-Michel Bricault, « L'impact de la RGPP sur le contrôle de légalité », Revue française d'administration publique, Revue française d'administration publique, 2011, n°136, pp. 943-954
« Mission constitutionnelle du représentant de l’État dans les collectivités territoriales de la Républiques » en vertu de l’article 72 de la Constitution, le contrôle de légalité est particulièrement affecté par la RGPP. Stratégie locale de contrôle, tentative d’initiation d’un travail en réseau, essai de polarisation du contrôle sur les actes locaux les plus sensibles et nouvel allègement de la liste des actes soumis à l’obligation de transmission, le tout pour pallier les carences en personnel qualifié ; tels sont les « remèdes » de la RGPP pour tenter d’améliorer le « bilan de santé » du contrôle de légalité. Pour autant que ces objectifs soient louables, il n’est pas certain que cela suffise à rétablir un meilleur équilibre au profit du contrôle de légalité.
Jean-Michel Bricault, « II. Les travaux du Comité des régions », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2011, pp. 627-635
Bricault Jean-Michel. II. Les travaux du Comité des régions. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 31, 2011. L'enjeu de la dépense locale. pp. 627-635.
Jean-Michel Bricault, « Les travaux du Conseil de l'Europe (Congrès des pouvoirs locaux et régionaux) », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2011, pp. 637-638
Bricault Jean-Michel. Les travaux du Conseil de l'Europe (Congrès des pouvoirs locaux et régionaux). In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 31, 2011. L'enjeu de la dépense locale. pp. 637-638.
Jean-Michel Bricault, Jean-Claude Némery, Fabrice Thuriot, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, Le Moniteur , 2011
Jean-Michel Bricault, « II. Les travaux du Comité des régions », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2010, pp. 647-652
Bricault Jean-Michel. II. Les travaux du Comité des régions. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 30, 2010. Les enjeux de la gestion locale de l'eau. pp. 647-652.
Jean-Michel Bricault, Jean-Claude Némery, Fabrice Thuriot, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, Le Moniteur , 2010
Jean-Michel Bricault, « II. Les travaux du Comité des Régions », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2009, pp. 667-673
Bricault Jean-Michel. II. Les travaux du Comité des Régions. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 29, 2009. L'action sociale des collectivités territoriales. pp. 667-673.
Jean-Michel Bricault, Jean-Claude Némery, Fabrice Thuriot, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, Le Moniteur , 2009
Jean-Michel Bricault, « II. Les travaux du comité des régions », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2008, pp. 607-614
Bricault Jean-Michel. II. Les travaux du comité des régions. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 28, 2008. Où en est la gestion locale ? pp. 607-614.
Jean-Michel Bricault, Jean-Claude Némery, Fabrice Thuriot, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, Le Moniteur , 2008
Jean-Michel Bricault, Jean-Claude Némery, Fabrice Thuriot, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, Le Moniteur , 2007
Jean-Michel Bricault, « II. Commentaire du Rapport annuel de la Cour des comptes portant sur l'intercommunalité en France (novembre 2005) », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2006, pp. 597-602
Bricault Jean-Michel. II. Commentaire du Rapport annuel de la Cour des comptes portant sur « l'intercommunalité en France » (novembre 2005). In: Annuaire des collectivités locales. Tome 26, 2006. La gouvernance territoriale. pp. 597-602.
Jean-Michel Bricault, Jean-Claude Némery, Fabrice Thuriot, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, Le Moniteur , 2006
Jean-Michel Bricault, Jean-Claude Némery, Fabrice Thuriot, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, Le Moniteur , 2005
Jean-Michel Bricault, Jean-Claude Némery, Fabrice Thuriot, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, Le Moniteur , 2004
Jean-Michel Bricault, Jean-Claude Nemery, Fabrice Thuriot, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, Le Moniteur , 2003
Jean-Michel Bricault, Jean-Claude Nemery, Fabrice Thuriot, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, Le Moniteur , 2002, p. 253
Jean-Michel Bricault, Jean-Claude Nemery, Fabrice Thuriot, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, Le Moniteur , 2001
Jean-Michel Bricault, Jean-Claude Nemery, Fabrice Thuriot, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, Le Moniteur , 1999, pp. 173-
Jean-Michel Bricault, Jean-Claude Nemery, Fabrice Thuriot, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, Le Moniteur , 1998, pp. 113-
Jean-Michel Bricault, Jean-Claude Nemery, Fabrice Thuriot, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, Le Moniteur , 1997
{{/_source.image}}
{{/_source.showImage}}