Jean-Michel Bricault

Maître de conférences HDR
Droit public.
Faculté de Droit et de Science Politique

Centre de Recherche Droit et Territoire

Responsabilités administratives et scientifiques :

COLLOQUE

Les transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités terr...

7avr.2023

Actes 1 et 2 de la décentralisation

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Reims

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COLLOQUE

La différenciation territoriale

14nov.2019

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Reims

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PARUTION

Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation

Synthèse inédite, ce dictionnaire explore l’univers de la décentralisation, ses ressorts sociaux, politiques et culturels, son...

  Berger Levrault
02 / 2017

  • THESE

    Le sous-préfet d'arrondissement : élement de modernisation de l'Etat en France, soutenue en 2003 à Reims sous la direction de Jean-Claude Némery 

  • Jean-Michel Bricault, Le sous-préfet d'arrondissement: élément de modernisation de l'Etat en France, l'Harmattan et L'Harmattan, 2022 

    Jean-Michel Bricault, Les vertus retrouvées du sous-préfet d'arrondissement: l'État territorial en question, La Documentation française, 2005, Les Travaux du Centre d'études et de prospective, 222 p. 

    Jean-Michel Bricault, Le sous-préfet d'arrondissement: élément de modernisation de l'Etat en France, l'Harmattan, 2004, Administration et aménagement du territoire, 342 p. 

    Jean-Michel Bricault, Jean-Claude Némery, Le sous-préfet d'arrondissement: élement de modernisation de l'Etat en France,, 2003  

    Etudier le sous-préfet d'arrondissement revient fondamentalement à interroger le rôle de l'Etat. Il doit être régulateur, garant de la cohésion sociale. En ce sens, sa présence au niveau territorial constitue une logique indépassable. Juridiquement, l'échelon de représentation étatique le plus fin et le plus près du terrain est l'arrondissement en vertu de l'article 4 de la loi nʿ 92-125 du 6 février 1992. Représentant de l'Etat dans l'arrondissement, le sous-préfet est l'administrateur de l'échelon le plus fin du maillage administratif de l'Etat. Malgré cette position privilégiée au sein du système territorial français les réformes de l'Etat laissent le sous-préfet d'arrondissement à l'écart dans une certaine précarité juridique. Il s'agit d'envisager que la sous-préfecture ne soit plus principalement que l'échelon avancé de la préfecture mais bien le support d'une organisation administrative polyvalente, exécutive, coordinatrice et productrice de services de l'Etat aux citoyens, aux collectivités locales, aux entreprises. Circonscription à l'échelle humaine, cadre restreint pour l'adaptation des politiques nationales, relais direct de l'échelon régional déconcentré voilà ce que devrait être l'arrondissement de l'avenir.

    Jean-Michel Bricault, Gilles Rouet (dir.), Principe d'autonomie locale, institutions et entreprises: aspects juridiques et financiers en Russie et en France, Presses universitaires de Reims, 2001, Les cahiers de l'administration territoriale, 111 p. 

  • Jean-Michel Bricault, « Dévolution d'un droit de dérogation des préfets aux normes réglementaires », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°26, p. 1478 

    Jean-Michel Bricault, Jean-Claude Némery, Fabrice Thuriot, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, Le Moniteur , 2014 

    Jean-Michel Bricault, Jean-Claude Nemery, Fabrice Thuriot, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, Le Moniteur , 2013, pp. 177- 

    Jean-Michel Bricault, Jean-Claude Nemery, Fabrice Thuriot, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, Le Moniteur , 2012 

    Jean-Michel Bricault, Jean-Claude Némery, Fabrice Thuriot, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, Le Moniteur , 2011 

    Jean-Michel Bricault, Jean-Claude Némery, Fabrice Thuriot, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, Le Moniteur , 2010 

    Jean-Michel Bricault, Jean-Claude Némery, Fabrice Thuriot, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, Le Moniteur , 2009 

    Jean-Michel Bricault, Jean-Claude Némery, Fabrice Thuriot, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, Le Moniteur , 2008 

    Jean-Michel Bricault, Jean-Claude Némery, Fabrice Thuriot, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, Le Moniteur , 2007 

    Jean-Michel Bricault, Jean-Claude Némery, Fabrice Thuriot, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, Le Moniteur , 2006 

    Jean-Michel Bricault, Jean-Claude Némery, Fabrice Thuriot, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, Le Moniteur , 2005 

    Jean-Michel Bricault, Jean-Claude Némery, Fabrice Thuriot, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, Le Moniteur , 2004 

    Jean-Michel Bricault, Jean-Claude Nemery, Fabrice Thuriot, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, Le Moniteur , 2003 

    Jean-Michel Bricault, Jean-Claude Nemery, Fabrice Thuriot, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, Le Moniteur , 2002, p. 253 

    Jean-Michel Bricault, Jean-Claude Nemery, Fabrice Thuriot, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, Le Moniteur , 2001 

    Jean-Michel Bricault, Jean-Claude Nemery, Fabrice Thuriot, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, Le Moniteur , 1999, pp. 173- 

    Jean-Michel Bricault, Jean-Claude Nemery, Fabrice Thuriot, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, Le Moniteur , 1998, pp. 113- 

    Jean-Michel Bricault, Jean-Claude Nemery, Fabrice Thuriot, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, Le Moniteur , 1997 

  • Jean-Michel Bricault, « Les transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales : 40 ans de déplacement des politiques publiques », le 06 avril 2023  

    Organisé par le CRDT, sous la direction de Olivier Dupéron, Professeur de droit public, avec le soutien de l’URCA, de la Faculté de Droit de Reims, du GRALE et du GRIDAUH et le parrainage de l’AFDCL

    Jean-Michel Bricault, « La différenciation territoriale », le 14 novembre 2019  

    Organisé par le CRDT et l’IRENEE, sous la direction de Roselyne Allemand, Professeure, Université de Reims Champagne-Ardenne / CRDT et de Nadine Dantonel-Cor, MCF/HDR, Université de Lorraine / IRENEE