Laurent Derboulles, « Prise en compte d'une convention de prestation de services antérieure pour apprécier le droit à CDIsation », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°06, p. 354
Laurent Derboulles, « Une mesure de curatelle renforcée ne fait pas nécessairement obstacle à la constatation d'un abandon de poste », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°06, p. 358
Laurent Derboulles, « Alerter de mauvaise foi ne vaut protection », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°06, p. 361
Laurent Derboulles, « Lancer une alerte ou régler publiquement ses comptes ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°05, p. 286
Laurent Derboulles, « La tentation du deuxième métier et l'oubli des devoirs de la charge », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°05, p. 288
Laurent Derboulles, « Aides à domicile : pas de forfait pour la rémunération obligatoire des heures intercalaires », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°05, p. 296
Laurent Derboulles, « Statut ou contrat : le choix d'une rupture individuelle négociée », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°04, p. 189
Laurent Derboulles, « Quel bouclier pour le lanceur d'alerte ? L'hypothèse du non-renouvellement de contrat d'un agent public », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°04, p. 217
Laurent Derboulles, « Emplois non encore supprimés = possibilité de reclassement », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°04, p. 223
Laurent Derboulles, « Sanction disciplinaire annulée, indemnisation refusée en l'absence de lien de causalité direct avec l'illégalité », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°04, p. 233
Laurent Derboulles, « Temps de travail : pas de QPC pour les SPV », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°04, p. 234
Laurent Derboulles, « Indemnisation d'un non-renouvellement illégal de contrat », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°03, p. 151
Laurent Derboulles, « Tableau d'avancement : l'ordre de mérite doit être respecté », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°03, p. 155
Laurent Derboulles, « Le respect des lignes directrices de gestion en matière d'avancement de grade », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°03, p. 157
Laurent Derboulles, « Conseil de discipline : présentation des sanctions par le menu et non à la carte », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°01, p. 46
Laurent Derboulles, « Éducation nationale : erreur manifeste d'appréciation dans la modulation du montant de l'indemnité de départ volontaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°12, p. 620
Laurent Derboulles, « Le caractère éclairé de la démission dans un contexte psychiatrique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°12, p. 622
Laurent Derboulles, « Caractérisation d'une mesure disciplinaire déguisée (attention aux courriels rédigés à chaud ) », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°12, p. 629
Laurent Derboulles, « L'absence de droit à la protection fonctionnelle au titre de l'exercice de fonctions syndicales », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°12, p. 632
Laurent Derboulles, « Grade nouvellement créé : pas d'inscription au tableau d'avancement du déchargé syndical en l'absence de référentiel », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°11, p. 563
Laurent Derboulles, « Le pouvoir discrétionnaire de l'administration dans la décision d'accéder à une demande de rupture conventionnelle », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°11, p. 564
Laurent Derboulles, « La croyance de se trouver en situation régulière et des démarches inabouties ne matérialisent pas le maintien du lien avec le service », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°11, p. 566
Laurent Derboulles, « Précisions sur le contrôle juridictionnel des décisions de refus de rupture conventionnelle », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°11, p. 568
Laurent Derboulles, « Le contrôle juridictionnel sur une décision de non-renouvellement d'une mise à disposition dans l'intérêt du service », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°11, p. 576
Laurent Derboulles, « Pas de droit à reclassement pour un policier municipal radié des cadres à la suite d'un retrait d'agrément », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°10, p. 505
Laurent Derboulles, « Succession d'employeur public/privé : qui est redevable de l'allocation d'assurance chômage ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°10, p. 507
Laurent Derboulles, « Sapeur-pompier volontaire : un travailleur qui s'ignorait… », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°10, p. 520
Laurent Derboulles, « Allocation temporaire d'invalidité : 6 + 5 est supérieur à 10 ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°09, p. 462
Laurent Derboulles, « Administration pénitentiaire et arrêts maladie revendicatifs : la position pragmatique du Conseil d'État », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°09, p. 465
Laurent Derboulles, « Permanent mais non immuable : que reste-t-il de l'article 3 de la loi du 13 juillet 1983 ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°0708, p. 376
Laurent Derboulles, « Précisions sur le contentieux du compte rendu d'entretien professionnel du fonctionnaire territorial », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°0708, p. 391
Laurent Derboulles, « L'obligation à la dette de l'État en raison du comportement pervers de l'un de ses agents », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°0708, p. 405
Laurent Derboulles, « L'étrécissement du périmètre des mesures d'ordre intérieur : le contexte du harcèlement moral », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°06, p. 340
Laurent Derboulles, « Demande de rupture conventionnelle : pas de refus de principe », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°06, p. 341
Laurent Derboulles, « Quand la frustration conduit à l'insuffisance professionnelle, ou l'inverse ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°05, p. 281
Laurent Derboulles, « As du Kébab… mais pas de la déontologie ! », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°05, p. 282
Laurent Derboulles, « Premiers éclaircissements sur le régime juridique des accords sur la continuité du service public dans la fonction publique territoriale », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°05, p. 285
Laurent Derboulles, « Dissolution d'une régie dotée de la personnalité morale et reclassement des agents contractuels », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°04, p. 218
Laurent Derboulles, « Conditions de retrait d'une décision de réintégration prise en exécution d'un jugement ayant annulé une révocation », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°03, p. 155
Laurent Derboulles, « Abandon de poste : mettre en demeure, c'est obligatoire, bien mettre en demeure, c'est indispensable… », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°03, p. 157
Laurent Derboulles, « Abandon de poste : de la matérialisation de la volonté effective de reprendre ses fonctions », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°03, p. 158
Laurent Derboulles, « Beau temps sur la procédure disciplinaire de la fonction publique vue de Strasbourg », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°03, p. 164
Laurent Derboulles, « Décret sur les agents contractuels de la fonction publique territoriale : une ultime retouche avant l'entrée au CGFP ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°02, p. 97
Laurent Derboulles, « Agents contractuels : l'absence de droit à renouvellement et la consolidation du droit du non-renouvellement », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°02, p. 77
Laurent Derboulles, « Une prise de position publique dans l'exercice d'un mandat syndical peut nuire à l'impartialité d'un jury », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°02, p. 99
Laurent Derboulles, « Le contrôle du juge de cassation sur la proportionnalité d'une sanction disciplinaire infligée à un fonctionnaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°02, p. 107
Laurent Derboulles, « Injures racistes, protection fonctionnelle et droit à réparation », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°02, p. 109
Laurent Derboulles, « Régime indemnitaire des enseignants-chercheurs : quand l'égalité doit-elle primer ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°02, p. 111
Laurent Derboulles, « Transformation de la fonction publique et organisations syndicales non représentatives : bis repetita », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°01, p. 44
Laurent Derboulles, « Liberté syndicale, décharge d'activité et nécessités de service », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°01, p. 46
Laurent Derboulles, « Délai raisonnable et réintégration après une période longue de disponibilité pour convenances personnelles », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°01, p. 59
Laurent Derboulles, « Égalité de traitement et attribution de titres-restaurant aux agents en télétravail », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°01, p. 62
Laurent Derboulles, « Agents territoriaux : dites désormais Code général de la fonction publique ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, n°09, p. 420
Laurent Derboulles, « Recrutement des agents contractuels sur emplois permanents : plus et autrement », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2020, n°03, p. 132
Laurent Derboulles, « Fonction publique : la formation au service de la transformation ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, n°01, p. 15
Laurent Derboulles, « Focus sur le contrat de projet », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, n°12, p. 539
Laurent Derboulles, « Quel statut pour le contrat au sein d'une fonction publique transformée ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2019, n°04, p. 190
Laurent Derboulles, « Le droit à la formation des agents territoriaux », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, n°04, p. 184
Laurent Derboulles, « Reclassement de l'agent contractuel : l'obligation et le droit », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, n°11, p. 554
Laurent Derboulles, « Licenciement pour suppression d'emploi et reclassement d'un contractuel : l'éloge de la complexité », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2017, n°3, p. 142
Laurent Derboulles, « Rapport 2017 de la Cour des comptes », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2017, pp. 687-692
Laurent Derboulles, « I. Rapport 2017 de la Cour des comptes », 2017, pp. 687-692
Derboulles Laurent. I. Rapport 2017 de la Cour des comptes. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 37, 2017. Les territoires de l’Etat. pp. 687-692.
Laurent Derboulles, « I. Rapport 2016 de la Cour des comptes », 2016, pp. 621-626
Derboulles Laurent. I. Rapport 2016 de la Cour des comptes. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 36, 2016. Les élections locales françaises 2014-2015. pp. 621-626.
Laurent Derboulles, « CDI et emplois fonctionnels : la fin de l'indétermination », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2016, pp. 68-71
Laurent Derboulles, « Rapport 2016 de la Cour des comptes », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2016, pp. 621-626
Laurent Derboulles, « 2014, un bon millésime pour les contractuels de l'État », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2015, n°03, p. 124
Laurent Derboulles, « 2014, un bon millésime pour les contractuels de l'Etat », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2015, n°3, pp. 124-128
Laurent Derboulles, « Les cercles budgétaires de la sécurité civile », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2015, n°0506, pp. 16-20
Laurent Derboulles, « Rapport 2014 de la Cour des comptes », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2015, pp. 507-512
Laurent Derboulles, « I. Rapport 2014 de la Cour des comptes », 2015, pp. 507-511
Derboulles Laurent. I. Rapport 2014 de la Cour des comptes. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 35, 2015. Collectivités territoriales et emploi. pp. 507-511.
Laurent Derboulles, « I. Rapport 2013 de la Cour des comptes », 2014, pp. 591-596
Derboulles Laurent. I. Rapport 2013 de la Cour des comptes. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 34, 2014. Éducation, formation, recherche. Quelle place pour les collectivités territoriales ? pp. 591-596.
Laurent Derboulles, « De l'instituteur au diplomate... Mieux contrôler pour mieux sanctionner ? », Revue Lamy Collectivités territoriales, 2014, n°98, pp. 18-21
Laurent Derboulles, « Le régime juridique du CDI de droit public : le point sur le I », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2014, n°3, pp. 179-186
Laurent Derboulles, « L'accès au CDI dans la fonction publique : le point sur le I », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2014, n°2, pp. 116-123
Laurent Derboulles, « Heureux le non titulaire de l'Etat qui se découvre... contractuel : commentaire du décret du 21 Mars 2014 », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2014, n°5, pp. 302-304
Laurent Derboulles, « I. Rapport 2012 de la Cour des comptes », 2013, pp. 693-700
Derboulles Laurent. I. Rapport 2012 de la Cour des comptes. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 33, 2013. Collectivités territoriales et énergie : ambitions et contradictions. pp. 693-700.
Laurent Derboulles, « Le Conseil d'Etat et les équilibres de la fonction publique », Revue Lamy Collectivités territoriales, 2013, n°96, pp. 17-19
Laurent Derboulles, « Rapport 2012 de la Cour des comptes », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2013, pp. 693-700
Laurent Derboulles, « I. Rapport 2011 de la Cour des comptes », 2012, pp. 733-738
Derboulles Laurent. I. Rapport 2011 de la Cour des comptes. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 32, 2012. Transports et politiques locales de déplacement. pp. 733-738.
Laurent Derboulles, « La dissémination d'une rémunération génétiqument modifiée : la prime de fonctions et de résultats dans la fonction publique territoriale », Revue Lamy Collectivités territoriales, 2012, n°78, pp. 28-31
Laurent Derboulles, « Rapport 2011 de la Cour des comptes », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2012, pp. 733-738
Laurent Derboulles, « A propos d'une exclusion temporaire de fonctions de deux ans : procédure devant le conseil de discipline et proportionnalité de la sanction (note sous CAA Nantes, 11 mai 2012) », Revue Lamy Collectivités territoriales, 2012, n°81, pp. 25-26
Laurent Derboulles, « I. Rapport 2010 de la Cour des comptes », 2011, pp. 641-646
Derboulles Laurent. I. Rapport 2010 de la Cour des comptes. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 31, 2011. L'enjeu de la dépense locale. pp. 641-646.
Laurent Derboulles, « Rapport 2010 de la Cour des comptes », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2011, pp. 641-646
Laurent Derboulles, « De la prise en charge des frais directement entraînés par une maladie imputable au service », Revue Lamy Collectivités territoriales, 2011, n°68, pp. 18-21
Laurent Derboulles, « I. Rapport 2009 de la cour des comptes », 2010, pp. 655-660
Derboulles Laurent. I. Rapport 2009 de la cour des comptes. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 30, 2010. Les enjeux de la gestion locale de l'eau. pp. 655-660.
Laurent Derboulles, « Rapport 2009 de la Cour des comptes », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2010, pp. 655-660
Laurent Derboulles, « Les employeurs publics territoriaux, leurs représentants et la GIPA, note sous CE 2 mars 2010, req. n°322781, région Rhône-Alpes », Revue Lamy Collectivités territoriales, 2010, n°59, pp. 17-21
Laurent Derboulles, « I. Rapport 2008 de la Cour des comptes », 2009, pp. 677-681
Derboulles Laurent. I. Rapport 2008 de la Cour des comptes. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 29, 2009. L'action sociale des collectivités territoriales. pp. 677-681.
Laurent Derboulles, « Vers une nouvelle évolution du régime juridique des services départementaux d'incendie et de secours ? », Revue Lamy Collectivités territoriales, 2009, n°50, pp. 63-67
Laurent Derboulles, « Rapport 2008 de la Cour des comptes », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2009, pp. 677-681
Laurent Derboulles, « Principe de parité et attribution d'un logement de fonction à un cadre territorial (note sous CE 27 octobre 2008, req. n°293611) », Revue Lamy Collectivités territoriales, 2009, n°43, pp. 36-37
Laurent Derboulles, « Harcèlement moral : une nouvelle contribution du Conseil d'Etat à la protection des agents publics (note sous CE, sect. 11 juillet 2011, req. n°321225) », Revue Lamy Collectivités territoriales, 2009, n°72, pp. 14-17
Laurent Derboulles, « I. Rapport 2007 de la Cour des comptes », 2008, pp. 617-621
Derboulles Laurent. I. Rapport 2007 de la Cour des comptes. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 28, 2008. Où en est la gestion locale ? pp. 617-621.
Laurent Derboulles, « C'est pourtant dans la commune que réside la force... Réflexions sur l'évolution contemporaine de l'implication communale en matière de sécurité civile », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2008, pp. 313-337
Laurent Derboulles, « De la fondation du cadre d'emplois de directeur de police municipale », Revue Lamy Collectivités territoriales, 2008, n°39, pp. 28-32
Laurent Derboulles, « Réflexions sur un phénomène récent : l'essaimage des réserves dans l'action publique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2008, n°3, pp. 116-123
Laurent Derboulles, « Rapport 2007 de la Cour des comptes », Annuaire des collectivités locales, 2008, pp. 617-621
Laurent Derboulles, « I. Le rapport 2006 de la Cour des comptes », 2007, pp. 569-576
Derboulles Laurent. I. Le rapport 2006 de la Cour des comptes. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 27, 2007. Les collectivités territoriales et l'énergie. pp. 569-576.
Laurent Derboulles, « Rapport 2006 de la Cour des comptes », Annuaire des collectivités locales, 2007, pp. 617-621
Laurent Derboulles, « I. Rapport 2005 de la Cour des comptes », 2006, pp. 587-595
Derboulles Laurent. I. Rapport 2005 de la Cour des comptes. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 26, 2006. La gouvernance territoriale. pp. 587-595.
Laurent Derboulles, « Rapport 2005 de la Cour des comptes », Annuaire des collectivités locales, 2006, pp. 587-595
Laurent Derboulles, Olivier Dupéron, Franck Georges, Philippe Guillemin, Seydou Traoré, « 9. Rapports, études et avis des organismes consultatifs », 2005, pp. 533-553
Derbouilles Laurent, Dupéron Olivier, Georges Franck, Guillemin Philippe, Traoré Seydou. 9. Rapports, études et avis des organismes consultatifs. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 25, 2005. Le financement des politiques locales. pp. 533-553.
Laurent Derboulles, « Rapport 2004 de la Cour des comptes », Annuaire des collectivités locales, 2005, pp. 535-542
Laurent Derboulles, « A propos de la comparabilité », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2004, n°2, pp. 61-67
Laurent Derboulles, « Contribution à l'étude du service public local d'incendie et de secours », 2001, pp. 715-724
Derboulles Laurent. Contribution à l'étude du service public local d'incendie et de secours. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 21, 2001. La démocratie locale. pp. 715-724.
Laurent Derboulles, « La réception par le Parlement français du principe de précaution », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2001, pp. 763-796
Laurent Derboulles, « De la libre formation des élus locaux », Actualité juridique Droit administratif, 2000, pp. 773-783
Laurent Derboulles, « Département et commune : quelle complémentarité pour l'organisation des services incendie et de secours », Les Cahiers de l'administration territoriale, 1996, n°15, pp. 53-88
