Laurent Derboulles

Maître de conférences HDR
Droit public.
Faculté de Droit et de Science Politique

Centre de Recherche Droit et Territoire

Thèse

Contribution a l'etude du service public local d'incendie et de secours. Thèse soutenue en 2000 à Reims, sous la direction de Jean-Claude Némery.


Ouvrages

Laurent Derboulles, L'essentiel des institutions administratives : fiches de cours et cas pratiques corrigés, Ellipses, 2014, 2e éd., Fiches, 159 p.

Laurent Derboulles, L'essentiel du droit de la fonction publique : fiches de cours et exercices corrigés, Ellipses, 2013, Fiches, 159 p.

Laurent Derboulles, L'essentiel des institutions administratives : fiches de cours et exercices corrigés, Ellipses, 2011, Fiches, 127 p.

Laurent Derboulles, L'essentiel des finances publiques de l'État : fiches de cours et exercices corrigés, Ellipses, 2010, Fiches, 122 p.

Laurent Derboulles (dir.), Fonction publique d'État et fonction publique territoriale : comparabilité et recrutements, l'Harmattan, 2004, Administration et aménagement du territoire, 156 p.

Laurent Derboulles, CONTRIBUTION A L'ETUDE DU SERVICE PUBLIC LOCAL D'INCENDIE ET DE SECOURS, [s.n.], 2000, 520 p.

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Laurent Derboulles, Contribution à l’étude du service public local d’incendie et de secours, 2000, 524 p.

Laurent Derboulles, Quel territoire pour le service public d'incendie et de secours ? : réflexion sur la départementalisation, L'Harmattan, 2000, Administration et aménagement du territoire, 304 p.

Laurent Derboulles et Olivier Dupéron, Le service public : mutations, évolutions le transport aérien, la sécurité civile, Centre de recherche et de documentation administratives sur la décentralisation territoriale], 1996, 171 p.


Articles

Laurent Derboulles, « Emplois non encore supprimés = possibilité de reclassement », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 4, 2024, p. 223

Laurent Derboulles, « Quel bouclier pour le lanceur d'alerte ? L'hypothèse du non-renouvellement de contrat d'un agent public », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 4, 2024, p. 217

Laurent Derboulles, « Sanction disciplinaire annulée, indemnisation refusée en l'absence de lien de causalité direct avec l'illégalité », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 4, 2024, p. 233

Laurent Derboulles, « Statut ou contrat : le choix d'une rupture individuelle négociée », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 4, 2024, p. 189

Laurent Derboulles, « Temps de travail : pas de QPC pour les SPV », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 4, 2024, p. 234

Laurent Derboulles, « Indemnisation d'un non-renouvellement illégal de contrat », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 3, 2024, p. 151 

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Laurent Derboulles, « Le respect des lignes directrices de gestion en matière d'avancement de grade », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 3, 2024, p. 157 

Laurent Derboulles, « Tableau d'avancement : l'ordre de mérite doit être respecté », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 3, 2024, p. 155 

Laurent Derboulles, « Conseil de discipline : présentation des sanctions par le menu et non à la carte », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 1, 2024, p. 46 

Laurent Derboulles, « Caractérisation d'une mesure disciplinaire déguisée (attention aux courriels rédigés « à chaud ») », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 12, 2023, p. 629 

Laurent Derboulles, « L'absence de droit à la protection fonctionnelle au titre de l'exercice de fonctions syndicales », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 12, 2023, p. 632 

Laurent Derboulles, « Le caractère « éclairé » de la démission dans un contexte psychiatrique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 12, 2023, p. 622 

Laurent Derboulles, « Éducation nationale : erreur manifeste d'appréciation dans la modulation du montant de l'indemnité de départ volontaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 12, 2023, p. 620 

Laurent Derboulles, « Grade nouvellement créé : pas d'inscription au tableau d'avancement du déchargé syndical en l'absence de référentiel », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 11, 2023, p. 563 

Laurent Derboulles, « La croyance de se trouver en situation régulière et des démarches inabouties ne matérialisent pas le maintien du lien avec le service », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 11, 2023, p. 566 

Laurent Derboulles, « Le contrôle juridictionnel sur une décision de non-renouvellement d'une mise à disposition dans l'intérêt du service », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 11, 2023, p. 576 

Laurent Derboulles, « Le pouvoir discrétionnaire de l'administration dans la décision d'accéder à une demande de rupture conventionnelle », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 11, 2023, p. 564 

Laurent Derboulles, « Précisions sur le contrôle juridictionnel des décisions de refus de rupture conventionnelle », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 11, 2023, p. 568 

Laurent Derboulles, « Pas de droit à reclassement pour un policier municipal radié des cadres à la suite d'un retrait d'agrément », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 10, 2023, p. 505 

Laurent Derboulles, « Sapeur-pompier volontaire : un « travailleur » qui s'ignorait… », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 10, 2023, p. 520 

Laurent Derboulles, « Succession d'employeur public/privé : qui est redevable de l'allocation d'assurance chômage ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 10, 2023, p. 507 

Laurent Derboulles, « Administration pénitentiaire et arrêts maladie revendicatifs : la position pragmatique du Conseil d'État », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 9, 2023, p. 465 

Laurent Derboulles, « Allocation temporaire d'invalidité : 6 + 5 est supérieur à 10 ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 9, 2023, p. 462 

Laurent Derboulles, « L'obligation à la dette de l'État en raison du comportement pervers de l'un de ses agents », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 7, 2023, p. 405 

Laurent Derboulles, « Permanent mais non immuable : que reste-t-il de l'article 3 de la loi du 13 juillet 1983 ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 7, 2023, p. 376 

Laurent Derboulles, « Précisions sur le contentieux du compte rendu d'entretien professionnel du fonctionnaire territorial », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 7, 2023, p. 391 

Laurent Derboulles, « Demande de rupture conventionnelle : pas de refus de principe », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 6, 2023, p. 341 

Laurent Derboulles, « L'étrécissement du périmètre des mesures d'ordre intérieur : le contexte du harcèlement moral », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 6, 2023, p. 340 

Laurent Derboulles, « As du Kébab… mais pas de la déontologie ! », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 5, 2023, p. 282 

Laurent Derboulles, « Premiers éclaircissements sur le régime juridique des accords sur la continuité du service public dans la fonction publique territoriale », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 5, 2023, p. 285 

Laurent Derboulles, « Quand la frustration conduit à l'insuffisance professionnelle, ou l'inverse ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 5, 2023, p. 281 

Laurent Derboulles, « Dissolution d'une régie dotée de la personnalité morale et reclassement des agents contractuels », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 4, 2023, p. 218 

Laurent Derboulles, « Abandon de poste : de la matérialisation de la volonté effective de reprendre ses fonctions », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 3, 2023, p. 158 

Laurent Derboulles, « Abandon de poste : mettre en demeure, c'est obligatoire, bien mettre en demeure, c'est indispensable… », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 3, 2023, p. 157 

Laurent Derboulles, « Beau temps sur la procédure disciplinaire de la fonction publique vue de Strasbourg », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 3, 2023, p. 164 

Laurent Derboulles, « Conditions de retrait d'une décision de réintégration prise en exécution d'un jugement ayant annulé une révocation », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 3, 2023, p. 155 

Laurent Derboulles, « Agents contractuels : l'absence de droit à renouvellement et la consolidation du droit du non-renouvellement », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 2, 2023, p. 77 

Laurent Derboulles, « Décret sur les agents contractuels de la fonction publique territoriale : une ultime retouche avant l'entrée au CGFP ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 2, 2023, p. 97 

Laurent Derboulles, « Injures racistes, protection fonctionnelle et droit à réparation », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 2, 2023, p. 109 

Laurent Derboulles, « Le contrôle du juge de cassation sur la proportionnalité d'une sanction disciplinaire infligée à un fonctionnaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 2, 2023, p. 107 

Laurent Derboulles, « Régime indemnitaire des enseignants-chercheurs : quand l'égalité doit-elle primer ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 2, 2023, p. 111 

Laurent Derboulles, « Une prise de position publique dans l'exercice d'un mandat syndical peut nuire à l'impartialité d'un jury », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 2, 2023, p. 99 

Laurent Derboulles, « Délai raisonnable et réintégration après une période « longue » de disponibilité pour convenances personnelles », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 1, 2023, p. 59 

Laurent Derboulles, « Liberté syndicale, décharge d'activité et nécessités de service », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 1, 2023, p. 46 

Laurent Derboulles, « Transformation de la fonction publique et organisations syndicales non représentatives : bis repetita », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 1, 2023, p. 44 

Laurent Derboulles, « Égalité de traitement et attribution de titres-restaurant aux agents en télétravail », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 1, 2023, p. 62 

Laurent Derboulles, « Agents territoriaux : dites désormais Code général de la fonction publique ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 9, 2022, p. 420 

Laurent Derboulles, « Recrutement des agents contractuels sur emplois permanents : « plus » et « autrement » », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 3, 2020, p. 132 

Laurent Derboulles, « Fonction publique : la formation au service de la transformation ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 1, 2020, p. 15 

Laurent Derboulles, « Focus sur le contrat de projet », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 12, 2019, p. 539 

Laurent Derboulles, « Quel statut pour le contrat au sein d'une fonction publique transformée ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 4, 2019, p. 190 

Laurent Derboulles, « Le droit à la formation des agents territoriaux », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 4, 2018, p. 184 

Laurent Derboulles, « Reclassement de l'agent contractuel : l'obligation et le droit », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 11, 2017, p. 554 

Laurent Derboulles, « Licenciement pour suppression d'emploi et reclassement d'un contractuel : l'éloge de la complexité », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 3, 2017, p. 142

Laurent Derboulles, « La dépense en matière de fonction publique territoriale », in Leroy, Marc (dir.), L'autonomie financière des collectivités territoriales, Economica, 2017, pp. 281-295

Laurent Derboulles, « Rapport 2017 de la Cour des comptes », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2017, pp. 687-692

Laurent Derboulles, « CDI et emplois fonctionnels : la fin de l'indétermination », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2016, pp. 68-71

Laurent Derboulles, « Rapport 2016 de la Cour des comptes », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2016, pp. 621-626

Laurent Derboulles, « Les cercles budgétaires de la sécurité civile », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, N° 5, 2015, pp. 16-20

Laurent Derboulles, « 2014, un bon millésime pour les contractuels de l'Etat », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 3, 2015, pp. 124-128 

Laurent Derboulles, « Rapport 2014 de la Cour des comptes », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2015, pp. 507-512

Laurent Derboulles, « De l'instituteur au diplomate... Mieux contrôler pour mieux sanctionner ? », Revue Lamy Collectivités territoriales, N° 98, 2014, pp. 18-21

Laurent Derboulles, « Heureux le non titulaire de l'Etat qui se découvre... contractuel : commentaire du décret du 21 Mars 2014 », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 5, 2014, pp. 302-304

Laurent Derboulles, « Le régime juridique du CDI de droit public : le point sur le I », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 3, 2014, pp. 179-186

Laurent Derboulles, « L'accès au CDI dans la fonction publique : le point sur le I », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 2, 2014, pp. 116-123

Laurent Derboulles, « Le financement de la sécurité civile », Le financement des politiques publiques, actes du colloque, Université de Reims, 25-26 septembre 2014, Bruylant, N° 2, 2014, pp. 203-236

Laurent Derboulles, « Le Conseil d'Etat et les équilibres de la fonction publique », Revue Lamy Collectivités territoriales, N° 96, 2013, pp. 17-19

Laurent Derboulles, « Rapport 2012 de la Cour des comptes », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2013, pp. 693-700

Laurent Derboulles, « A propos d'une exclusion temporaire de fonctions de deux ans : procédure devant le conseil de discipline et proportionnalité de la sanction (note sous CAA Nantes, 11 mai 2012) », Revue Lamy Collectivités territoriales, N° 81, 2012, pp. 25-26

Laurent Derboulles, « La dissémination d'une rémunération génétiqument modifiée : la prime de fonctions et de résultats dans la fonction publique territoriale », Revue Lamy Collectivités territoriales, N° 78, 2012, pp. 28-31

Laurent Derboulles, « Rapport 2011 de la Cour des comptes », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2012, pp. 733-738

Laurent Derboulles, « De la prise en charge des frais directement entraînés par une maladie imputable au service », Revue Lamy Collectivités territoriales, N° 68, 2011, pp. 18-21

Laurent Derboulles, « Rapport 2010 de la Cour des comptes », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2011, pp. 641-646

Laurent Derboulles, « Les employeurs publics territoriaux, leurs représentants et la GIPA, note sous CE 2 mars 2010, req. n°322781, région Rhône-Alpes », Revue Lamy Collectivités territoriales, N° 59, 2010, pp. 17-21

Laurent Derboulles, « Rapport 2009 de la Cour des comptes », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2010, pp. 655-660

Laurent Derboulles, « Harcèlement moral : une nouvelle contribution du Conseil d'Etat à la protection des agents publics (note sous CE, sect. 11 juillet 2011, req. n°321225) », Revue Lamy Collectivités territoriales, N° 72, 2009, pp. 14-17

Laurent Derboulles, « Vers une nouvelle évolution du régime juridique des services départementaux d'incendie et de secours ? », Revue Lamy Collectivités territoriales, N° 50, 2009, pp. 63-67

Laurent Derboulles, « Principe de parité et attribution d'un logement de fonction à un cadre territorial (note sous CE 27 octobre 2008, req. n°293611) », Revue Lamy Collectivités territoriales, N° 43, 2009, pp. 36-37

Laurent Derboulles, « Rapport 2008 de la Cour des comptes », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2009, pp. 677-681

Laurent Derboulles, « De la fondation du cadre d'emplois de directeur de police municipale », Revue Lamy Collectivités territoriales, N° 39, 2008, pp. 28-32

Laurent Derboulles, « Réflexions sur un phénomène récent : l'essaimage des réserves dans l'action publique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 3, 2008, pp. 116-123

Laurent Derboulles, « C'est pourtant dans la commune que réside la force..." Réflexions sur l'évolution contemporaine de l'implication communale en matière de sécurité civile », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2008, pp. 313-337

Laurent Derboulles, « Rapport 2007 de la Cour des comptes », Annuaire des collectivités locales, 2008, pp. 617-621

Laurent Derboulles, « Rapport 2006 de la Cour des comptes », Annuaire des collectivités locales, 2007, pp. 617-621

Laurent Derboulles, « Rapport 2005 de la Cour des comptes », Annuaire des collectivités locales, 2006, pp. 587-595

Laurent Derboulles, « Rapport 2004 de la Cour des comptes », Annuaire des collectivités locales, 2005, pp. 535-542

Laurent Derboulles, « A propos de la comparabilité », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 2, 2004, pp. 61-67

Laurent Derboulles, « La réception par le Parlement français du principe de précaution », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2001, pp. 763-796

Laurent Derboulles, « De la libre formation des élus locaux », Actualité juridique Droit administratif, 2000, pp. 773-783

Laurent Derboulles, « Département et commune : quelle complémentarité pour l'organisation des services incendie et de secours », Les Cahiers de l'administration territoriale, N° 15, 1996, pp. 53-88

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