En quoi la revendication des droits fondamentaux en justice contribue-t-elle à renforcer notre démocratie ? Les juges sont-ils plus légitimes à définir et sanctionner les valeurs indispensables au « vivre-ensemble » au sein de notre société ? Notre démocratie contemporaine prend la justiciabilité des droits comme référentiel incontournable de sa légitimité, au risque peut-être de négliger sa raison d’être : fonder une communauté politique gouvernée par son Peuple. Concilier ses deux grandes ambitions amène à certaines contradictions et, par là-même, à redéfinir certains concepts cardinaux de la démocratie : le Demos, la participation et l’autonomie de la communauté politique. Cet ouvrage entend montrer que cette perte de repères en est néanmoins tout autant créatrice. « Peuple » ne signifie plus seulement citoyen, mais « tout sujet de droit » ; la participation n’est plus seulement élection, mais aussi revendication de droits subjectifs contribuant in fine à l’évolution du Droit dans son objectivité. Défendre un droit, c’est aussi défendre le droit de tous. Telles sont les bases propices à une repolitisation de la démocratie avec, inévitablement, ses parts de réalités et ses fictions.

La création par la loi Barnier en 1995 de la Commission nationale du débat public a introduit le débat public comme nouvelle forme de concrétisation du principe de participation en droit de l’environnement. Se présentant comme l’un des visages originaux de la démocratie environnementale, le débat public s’est singularisé par ses spécificités procédurales et institutionnelles. La dernière réforme en date, opérée par l’ordonnance 2016-2010 du 3 août 2016, a de nouveau élargi l’accessibilité au débat, de sorte que ce dernier tend à se médiatiser comme un modèle promotionnel de démocratie participative en progression constante, et s’étendre à des matières extra-environnementales. Instrument de légitimité politique, permettant à la fois de démocratiser la décision administrative au service du public et d’aider le décideur public, la notion de participation souffre d’interprétations parfois malmenées. Le débat public s’avère être alors un outil opportun d’analyse de la participation afin d’en préciser les contours. Concrètement procédurale et dialogique, la participation permet d’ouvrir de manière continue au public le processus décisionnel public, montrant pour autant que la participation n’est pas la décision.

organisé par le collectif l’Unité du droit sous le haut parrainage du Professeur Denys de Béchillon, Université de Pau et des Pays de l’Adour et co-organisé par l'Université du Littoral Côte d'Opale.

Organisé en plein milieu de la nuit… par l’association ADDIMH des doctorant.e.s & docteur.e.s de l’Institut Maurice Hauriou de l’Université Toulouse 1 Capitole, avec le soutien notamment du Collectif l’Unité du Droit